LOIS FINANCIÈRES DE L'AN XI. — MONNAIES

qui vaudra toujours 200 francs et qui ne vaudra jamais ni plus ni moins. L'abondance de l'argent ou sa rareté influera sur les objets de commerce et sur les propriétés, mais l'argent restera au même prix. Ainsi on trouvera dans ce système la stabilité et la justice, »

Ce ne fut pas cependant tout de suite que disparut de la circulation La fâcheuse dualité des nouvelles et des anciennes espèces- Beaucoup de temps fut nécessaire. On se contenta d'abord d'exclure de la circulation les pièces d'argent n'ayant conservé aucune trace de leur empreinte (6 fructidor an XI), puis (25 thermidor an XII) les pièces antérieures à 1726. La loi du 5 ventôse an XII maintint la circulation des pièces dites de 2 sous non marquées ou peu marquées, mais en les réduisant à 6 liards ou 7 centimes et demi, dans l'espoir de mettre fin aux discussions interminables auxquelles ces pièces donnaient lieu dans les petites transactions. Ce sont seulement les décrets des 18 août et 13 septembre 1810 qui ont, non sans rencontrer quelque résistance et sans provoquer une certaine émotion, tendu à faire disparaître les anciennes pièces, celles de cuivre (décret du 18 août), puis celles d'or et d'argent (décret du 13 septembre), non pas en les rejetant, mais en conciliant les deux systèmes de monnaies décimales et de monnaies duodécimales, en précisant' par exemple que le louis de 24 francs circulerait pour 23.55, l'écu de 6 1. pour 5,80, la pièce de 24 sous pour 1 franc, etc., sauf pour les porteurs à les changer aux hôtels des monnaies où les dites pièces de 24 1. leur seraient payées à raison de 3.094,43 le kilo, celles de 6 1. à rafson de 198,31, etc. : et comme les prix ainsi fixés étaient avantageux aux porteurs, l'effet immanquable de ces dispositions devait être et fut en effet de ne plus laisser dans la circulation que les monnaies de bon aloi du type de la loi de germinal an XI (1), monnaies dont l'excellence, généralement reconnue, ne contribua pas p'Mi à l'amélioration de notre change. Comme l'avait prévu Daru, orateur du gouvernement au Tribunat lors de la discussion de la loi do germinal an XI •« en attendant que cette uniformité de système facilite entre les nations toutes les relations commerciales, la monnaie du peuple qui aura donné à ses espèces un poids invariable doit nécessairement inspirer plus de confiance e| par conséquent jouir de quelque faveur. » Ce fut le cas pour la monnaie française, qui sous l'Empire eut en effet en Europe une prééminence incontestée.

Une autre simplification bien désirable, mais bien difficile, et qui eùl exigé plus de temps que ne dura l'extension de la domination

(1) Cependant c'est seulement par des lois de 1829 et ^ e 1834 que les pièces d'or de 48 et 24 f.. et les pièces d'argent de 6 et 3 f.. 6, 12 et 24 sous, ont entièrement cessé de circuler.

française au-delà de ses frontières historiques, eû1 été la proscription des monnaies étrangères dans les contrées successivement réunies à la France. Elle n'eut pas lieu, et Mollien déplorait en 1809 que dans près de l/5e de l'Empire la diversité des monnaies permît aux contribuables, et plus encore aux premiers agents de la perception, de faire subir au Trésor une perte forl appréciable (I). Ainsi par exemple beaucoup de marchandises étaient introduites dans l'Empire par les départements piémontais, . parce que la monnaie piémontaise, en laquelle s'y payaient les droits de douane, était de 5 à 8 % inférieure à la monnaie française.

Suppression de la contribution personneMe-mobilière dans quelques grandes villes. — Cette courte période de paix vit aussi se réaliser d'importantes réformes fiscales.

S'il ne fut pas donné à Napoléon d'établir le crédit public sur des bases inébranlables, et de mener à bien l'œuvre d'amortissement qu'on aùmit pu espérer, au moins doit-on reconnaître à son gouvernement le grand mérite d'avoir su rendre les impôts à la fois moins pesants el plus productifs, et d'avoir par là procuré aux budgets un équilibré^ ou peu s'en faut, qui est précisément une des conditions essentiedLes de la solidité du crédit. Dès le Consulat cette grande œuvre s'annonça par la réforme de la contribution mobilière dans les grandes Ailles, par l'entreprise du cadiastre, condition indispensable de bon ordre dans Èa répartition de la foncière, par un allégement de cette dernière contribution, et par un retour encore timide, niais bientôt plus marqué, à ces impôts indirects dont l'absence ou l'insignifiance avait, été une des grande plaies des finances révolutionnaires.

Plus encore que la foncière la mobilière était véritablement depuis 12 >ans le cauchemar des administrateurs '• extrêmement difficile à asseoir dans les campagnes, elle ne l'était guère moins dans les villes, dans les grandes villes surtout. Les dissimulations de prix étaient fréquentes, propriétaires et locataires y ayant un égal intérêl : mm grande partie de la population, très mobile, changeant de maison, de quartier, môme de ville, parfois plusieurs fois par an, était très difficilement saisie par le fisc : les habitudes, à eel égard, avaient beaucoup changé depuis la Révolution, « 11 y a 20 ans, il existait une fixité très grande dans l'exercice (^os professions : plusieurs étaient établies presque exclusivement dans certains quartiers; Le marchand, l'homme de loi. le financier et le rentier, le prêtre et le procureur, le noble c| le bourgeois, ne changeaient pas ou chaneliaient rarement de domicile, et presque jamais de> paroisse ; depuis

(t) EUpporl du 15 novembre 1809, AF IV 1083 A.