SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE-MOBILIÈRE

10 ians il est peu d'habitants de la capitale qui n'aient déménagé • une partie a déménagé plus d'une fois, un grand nombre chaque année et quelques-uns chaque trimestre» (1). D'où des recherches longues, coûteuses, pénibles, deis rôles tardifs, des recouvrements lents, des réclamations innombrables : sur 150.000 cotes à Paris, l/6e au moins, chaque année, donnait lieu à réclamation : il y avait beaucoup de non-valeurs, beaucoup de frais de poursuites. Les rigueurs les plus inhumaines devaient être employées, et c'était avec peu de succès. « Les percepteurs, dit un rapport de police du 1er thermidor an IX, accablent les contribuables de frais de garnisaires qui, quelquefois, quadruplent l'imposition. On assure que le 26* messidor dernier, c'est-à-dire le lendemain de la fête, les garnisaires pleuvaient dans les maisons des contribuables... comme pour îcmplacer par la désolation la joie dont la veille les habitants de Raris avaient été enivrés... » (2). Dans les départements où se trou vaient de grandes villes, Seine, Bouches-du-Rhône, Rhône, Gironde, Seine-Inférieure, les rôles de mobilière de l'an VIII se montaient à 9*411.878 ; 5.333.334 seulement avaient été recouvrés au 30 pluviôse an X. En germinal an XI il y avait pour ces mêmes départements presque 2.400.000 francs d'arriéré sur la mobilière de l'an X. Mieux valait évidemment un mode d'imposition plus simple, plus rapide cl plus juste, qui n'exposât point le fisc à tant de pertes et les contribuables à tant de poursuites et qui en même temps ne laissât pas échapper ces oisifs opulents, ces étrangers que l'amour du plaisir ou toute autre raison appelait temporairement dans Paris.

Dès pluviôse an IX ces considérations avaient été soumises au conseil d'administration des finances. La loi du 26 germinal an XI, y faisant droit, décida que le Conseil général de la ville de* Paris pourrait proposer et le gouvernement autoriser pour l'an XII un mode de remplacement, en tout ou en partie, du montant du rôle des contribution? mobilière et somptuaire de Paris, provisoirement exécutable. Ce mode de remplacement, que la loi s'abstenait de désigner, ('•tait cependant bien conmi d'avance : nul doute que ce ne fût l'octroi, dont la perception continuait à se faire paisiblement et fructueusement, sans aucune des difficultés annoncées par les prophètes de malheur. Un arrêté du 4e jour complémentaire an XI (21 septembre 1803) supprima In contribution mobilière à Paris (et celle-là seule" ment) à partir du 1er vendémiaire an XII, et la remplaça par une

(1) Rapport du tribun Regnauld de St-Jean d'Angely. 17 germinal an XI, sur la contribution mobilière à Paris.

(2) Aulard, Paris sous le Consulat. II. 414. De pareils faits fournissaient naturellement des armes aux ennemis du premier Consul (Ibid, 48). Les plaintes étaient vives (Ibid, 505).

augmentation des droits d'octroi qui porta par exemple l'entréei des vins en tonneau à 13 fr. 50 par hectolitre, celle des spiritueux en tonneau à 25 francs, le cidre et la bière à 4 francs, etc. : le montant de la mobilière, 3.843.511 fr. 80 en principal et centimes, devait être versé au receveur général, par douzièmes, sur les deniers de l'octroi. Restaient la personnelle et la somptuaire, beaucoup moins élevées, 831.007 fr. 40 en principal et en centimes : pour elles la base du loyer fut conservée, mais avec assez de simplification pour éviter les graves inconvénients signalés par Regnauld : les loyers de 3.000 61 au-dessus furent taxés 80 francs ; ceux de 2.000 à 3.000, 60 ; de 1.500 à 2.000, 40 ; de 1.000 à 1.500, 20 ; de 500 à 1.000, 10 ; de 100 à 500, 5 ; au-dessous de 100, rien (arrêté du 13 vendémiaire an XII). L'exonération des petits loyers était une idée des plus heureuses. a Cette disposition bienfaisante, disait le tribun Delaistre, qui soustrait à l'impôt 100.000 familles malheureuses contre lesquelles la rigueur des lois s'armait chaque chaque année d'une verge de fer et dont elle poursuivait la misère par des mesures aussi douloureuses qu'inutiles, vaut à elle seulei au projet de loi tous les vœux de l'humanité, tous les suffrages des amis du gouvernement. » On s'applaudissait aussi beaucoup d'une disposition qui astreignait à l'impôt: toute personne ayant un domicile à Paris, encore qu'elle payât dans un autre département la personnelle et la somptuaire. Une toi du 5 ventôse an XII sanctionna définitivement la réforme, dont les effets, en somme très heureux, devaient se faire sentir presque jusqu'à nos jours : elle l'étendit même à la personnelle et à la somptuaire : 4.674.519 fr. 26 durent ainsi être prélevés sur l'octroi. L'octroi de Paris, qui était passé progressivement d'un produit de 6.634.055 en l'an VII à 8.802.803 en l'an VIII, 10.862.604 en l'an XI,. monta à 17.063.553 en l'an XII, 21.102.434 en l'an XIII (1) ; c'était de beaucoup la plus grande partie des revenus municipaux, qui atteignaient à cette dernière date 22.104.238, sans que la population eût des plaintes fondées à élever. Les réclamations sur toutes les contributions directes, 23.389 en l'an XI, n'étaient p'ius (pie 0.708 en Tan XII, 3.340 en fan XIII (2). La paix se faisait entre le gouvernement el les contribuables, jusquelà en étal de guerre déclarée.

(1) Passy, Froehot préfet de la Seine. — Il y eut une légère diminution dans les -innées suivantes, puis le maximum fut atteint en 1811 avec 21.149.478. — 1813 donna encore 19.140.384: la baisse fut Bensible en 1814 où le produit tombe à 17.974.045.

(2) Il en était ainsi même en province. Des plaintes contre la personnellemobilière et somptuaire se rencontrent 118 fois dans les procès-verbaux des conseils généraux an l'an X; 53 fois seulement en l'an XI (AF IV 1065). Quelques plaintes, cependant,, se faisaient encore entendre contre l'octroi. (Voir plus loin).

SUPPRESSION DE La contribution personneule-mobilière 253

Paris n'était pas la seule ville à profiler de ces dispositions libérales. Dès le 26 pluviôse an XIÏ une loi accordait le même avantage à une ville où il était au moins aussi nécessaire, une ville à population essentiellement mobile et de caractère difficile, une ville où l'ancien régime avait dû renoncer à percevoir aucun impôt direct, Marseille. Ses raisons pour le solliciter étaient à peu près les mêmes : arriérés considérables, grande proportion des non-valeurs, extrêmes difficultés d'assiette, nécessité d'éviter à la classe la moins aisée des poursuites onéreuses, et presque toujours infructueuses. « C'est certainement, disait le tribun Costaz, un grand vice dans une contribution que de mettre le gouvernement aux prises avec les individus les moims aisés : son effet serait à la longue d'aigrir les esprits et d'aliéner au gouvernement des cœurs dont l'amour est sa plus douce récompense et fait sa plus grande force... » Et J.-B. Say, orateur du Tribunal, fit au Corps Législatif, à propos de cette loi du 26 pluviôse qui autorisa Marseille à remplacer tout ou partie de ses contributions mobilière et somptuaire par un droit sur les consommations, un éloge des impôts de consommation qui n'a rien perdu de son actualiité : « Contribution qui est acquittée par petites portions, insensiblement, à mesure que les dépenses se font ; proportionnelle à tous les revenus, car chaque homme ne dépense ordinairement que relativement à ce qu'il gagne : presque volontaire, car tout citoyen peut se dispenser de payer l'impôt en s'abstenant de la consommation qui s'en trouve chargée... Les frais de recouvrement pourraient exciter votre sollicitude s'il était question d'ériger pour ce seul objet une .nouvelle administration, mais dans les villes qui ont un octroi les préposés au recouvrement de ce droit peuvent être chargés, presque sans nouveaux frais, d'un droit additionnel sur les entrées. » Vérités classiques et néanmoins toujours essentielles à rappeler (1).

Lyon eut ensuite son tour : une loi du 13 pluviôse an XIII l'autorisa à remplacer sa mobilière et sa somptuaire (la loi du 24 avril

(1) Bien entendu, il ne faut pas s'attendre à trouver dans les documents émanés des contribuables des témoignages de satisfaction. L'unanimité avec laquelle les impôts directs sont critiqués n'implique pas qu'on soit unanime à se louer des impôts qui leur sont substitués. Le conseil général de Maine-et- Loire, en l'an IX, déclare que la liberté ne serait qu'un qu'un mot, si l'octroi, qui entrave la circulation, le commerce et l'agriculture, n'était supprimé. Celui des Bouches-du-Rhône préférerait à l'octroi la mise en ferme de la boucherie, comme jadis sous l'ancien régime. Celui du Nord constate « que les habitants de nos communes rurales demandent si c'est pour les vexer qu'on a créé les octrois de bienfaisance, et par eux qualifiés d'octrois de malfaisance, ou si c'est uniquement pour procurer des emplois lucratifs à ceux quti les tourmentent. » (Nord, floréal an XI). Mais d'autres comme celui de la Loire désireraient que l'essai de remplacement de l'impôt mobilier qu'on va faire à Paris fût rendu général.

Il y a par exemple unanimité à critiquer l'extension parfois faite aux communes rurales et aux petites villes des octrois, qui n'ont de raison d'être que dans les grandes.

L'5 i CHAPITRE VII

1806 y ajouta la personnelle) par des droits sur les consommations. < Il est remarquable, a dit le conseiller d'Etat Français à ce propos an Corps Législatif, que c'est par une taxe de 2 centimes p>ar bouteille de vin, perçue sans frais et aux barrières de la ville, que Lyon se débarrasse de 2 contributions dont les rentrées étaient si difficiles et si coûteuses » — « Quel est d'ailleurs l'impôt qui ne serait pas préférable, comme disait le tribun Arnould, à ceux qui offrent les deux pires inconvénients, le scandale de faire crier et le désavantage de n'être pas payés ? » — Le succès fut si marqué que la loi du 24 avril 1806 étendit la faculté de remplacement à toutes les villes à octroi. En 1808, Bordeaux,, Nantes, Versailles, Orléans, Strasbourg, Turin, en profitaient.

Lourdeur et mauvaise répartition de la contribution foncière. — Les vices de la contribution foncière étaient d'un autre genre, mais n'étaient pas moins graves ; on sait combien les plaintes étaient vives contre sa lourdeur et combien elles étaient fondées. Le fardeau était vraiment accablant, avec le coût considérable de la maind'œuvre (1), avec les monstrueuses inégalités de da répartition et avec les procédés barbares de recouvrement, que les conseils généraux ne se lassaient pas de signaler à l'indignation publique (2). Les conseils généraux réclamaient diminution et répartition meilleure. Les publicistes ne tarissaient pas en critiques. « La foncière, écrivait en il'an IX Chambry de Laroche, ex-législateur (3), est de tous les impôts lie» plus arbitraire et le plus difficile à recouvrer... La loi a pris les hommes pour des dieux... Le taux d'une commune n'a aucun rapport avec celui des communes voisines... La contribution foncière est un outrage à la justice distributive... La fortune dos citoyens est comme engagée à la loterie...» Certains propriétaires étaient portés dans les rôles pour la totalité de leur revenu ou même ai delà : d'autres pour le centième, le trois centième : quelques-uns ne l'étaient pas du tout. Les biens nationaux, Les biens d'émigrés, les biens des propriétaires forains, étaient surchargés : ceux des

(1) Elle restait aussi exigeante. « Les ouvriers commandent, par la menace de cesser le travail... Ils exigent qu'on paye même leur repos sans s'apercevoir que leur injustice épuise le fonds qui doit leur fournir le travail. . En travaillant 4 jours ils peuvent se livrer à l'oisiveté pendant tout le reste de la semaine. Dans certains cantons ils quittent l'ouvrage tous les jours à 2 heures après midi, et à 9 heures du matin te samedi ». (Conseil général de la Gironde, an XIII).

(2) Celui de la Marne, par exemple, affirmait qu'il existait au moins autant de garnisaires en activité que de communes, que ce système coûtait infiniment phié cher que n'avait coûté autrefois le recouvrement de la taille et de ses accessoires, et que « ce mode destructif de l'industrie ouvre au percepteur une mine dont l'exploitation n'est malheureusement (pie trop riche... (Thermidor an VIII: Fie V Marne 1).