MAUVAISE RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE

propriétaires domiciliés, abusivement ménagés (1)- Les matrices de rôles étaient un véritable chaos (2). En présence de oe désordre invétéré et, semblait-il, sans remède, des voix s'élevaient comme jadis sous l'ancien régime, comme sous la Révolution, pour l'impôt en nature, mauvais sans doute, mais moins mauvais. Des livres étaient adressés au Premier Consul où on l'adjurait pour mettre un terme à des souffrances intolérables car en vérité « le gouvernement ne pouvait se faire unei idée de l'état malheureux des contribuables » de substituer à la foncière une dîme en nature, affermée comme jadis faisaient les décimateurs à des fermiers qui piaieraient en écus. La. ressource serait immense car « le clergé, qui ne connaissait pas tout le prix des dîmes qu'il possédait, les abandonnait à ses fermiers pour moitié de ce qu'elles valaient, et en retirait néanmoins 80 millions » (3). En votant chaque année la continuation, l'année suivante, des contributions existantes, il n'était nul orateur qui s'abstint de formuler contre elles une condamnation sévère, et si l'on votait il élkiit bien entendu que c'était uniquement parce qu'il était difficile, dans des temps encore critiques, d'improviser un nouveau système fiscal, mais' que des changements et„ améliorations ne sauraient se faire attendre longtemps. « Le Tribunal, disait Labrouste la 21 ventôse an IX, n'a pas révoqué en doute le vice inhérent à plusieurs des contributions existantes... Il appelle de tous ses vœux le moment heureux de la réorganisation vraiment nationale des finances... mais il est convaincu qu'un pareil travail ne doit pas se précipiter, que le gouvernement a seul l'initiative du choix du moment, comme es la chose même. » Et les tribuns animés d'un certain esprit d'opposition n'étaient pas les moins ardents, bien au contraire (4), à réclamer du gouvernement cette rénovation de notre système fiscal.

Elle exigeait deux choses : une meilleure répartition des contributions directes — « le plus grand bienfait que les propriétaires ruraux attendissent du gouvernement », disait Français de Nantes (5), et un retour aux contributions indirectes.

(1) Mémoire de Loizelot au Conseil général de l'Aube, messidor VIII.

(2) Mémoire de Daniel, secrétaire de la préfecture du Var, an IX (F4 1061). — Cf. les rapports des conseillers d'Etat (Rocquain, Etat <!<' la Franc au 18 brumaire).

(3) Ibid. — Parmi ces partisans de l'ancienne dîme on ne verra pas sans quelque surprise le nom d'un révolutionnaire aussi célèbre que Drouet. Drouet était au moment du 18 brumaire commissaire général du Directoire près le département de la Marne. Dans une lettre du 25 brumaire an VIII, enthousiaste pour les événements du 18 qu'il juge devoir mettre fin à tous les abus qui tarissent les sources de la prospérité publique, il conseille de lever pour toute contribution foncière le dixième de toutes les productions de la terre au moment de la récolte (F4 1056).

(4) Cf. p. 199 et suiv.

(5) Rapport sur . la 8e division militaire (ROCQUAIN, État </< la France au 18 brumaire).

Sfe6 CIIM'ITIID: VII

Le cadastre. — Gandin s'employait de son mieux à cette rectification de la répartition- Il ordonnait (instruction .du 2 pluviôse an l.\) (1) aux contrôleurs de faire chez les préposés de la régie de l'enregistrement le relevé des actes dje vente, de partage, des baux, et de tous autres renseignements propres à faire connaître la valeur des propriétés foncières : de se renseigner auprès des maires et répartiteurs : de donner des assurances positives que tout le travail ne visait qu'à rendre la répartition plus égale : il pressait l'achèvement des états de sections, des estimations, de l'état des revenus pendant les 15 dernières années, abstraction faite de celles où le papier-monnaie avait cours et des 2 plus fortes et des 2 plus faibles ; il rappelait les règles à suivre pour la détermination du produit net, déduction des frais de labour, de semence, de moisson, déduction du bénéfice normal de l'exploitant : toutes choses dans lesquelles il est facile d,e reconnaître les instructions jadis données aux contrôleurs des vingtièmes (2) el qui étaient en effet les meilleures qu'il fût possible de donner en attendant un plan géométrique du territoire. Mais tout cela était bien insuffisant : on se heurtait à un esprit de dissimulation ,et de défiance au moins aussi grand que sous l'ancien régime : les renseignements obtenus par le ministère étaient d'une telle fausseté qu'ils portaient à moins de 850 millions le revenu territorial de la France, estimé en 1790 1440 lorsque la France ne comprenait ni les départements belges ni les départements rhénans, lorsque dîme ecclésiastique, droits seigneuriaux, taille arbitraire, corvée, etc., Sje réunissaient pour affaiblir ce revenu. Il fallait absolument autre chose pour arriver à des résultats solides : et ce quelque chose ne pouvait être évidemment que le cadastre.

Le 11 messidor an X un arrêté ordonna la formation d'une commission de 7 membres pour s'occuper sans délai des moyens d'établir dans la répartition de la contribution foncière la plus grande égalité. Telle commission, effrayée du coût et des difficultés d'un cadastre parcellaire, opina pour un cadastre par triasses de culture, c'est-à-dire un état de la contenance et du rapport des différentes càtégoriets de .terres dans chaque commune, mais sans aucune distinction ni aucune estimation des propriétés individuelles. L'insuffisance de cette méthode absolument incapable de remédier au mal