A D. IX

(2) Gaudin avait, comme on sait, appartenu à l'administration des vingtièmes. Il est bon de le rappeler, pour montrer l'erreur commise par M. Caillaux quand il a représenté l'administration de ce temps comme essentiellement remplie « d'échappés de la ferme générale ». et. comme telle, décidée à rétablir en France les impôts dont elle avait l'habitude. (Les impôts en . France, Préface, p. LXXXII et suiv.).

Le Cadastre 257

La plus durement senti, à savoir les inégalités entre propriétaires (1) fut rapidement reconnue, et on chercha autre chose : une seconde commission adopta le système que décréta, l'arrêté du 12 brumaire an XI : prendre, dans toute Fétendue de la France, au moins 2 communes, désignées par le sort, dans chaque arrondissement, les faire cadastrer par des géomètres arpenteurs, aux frais des départements, et, leur revenu territorial bien déterminé, juger par là de 'l'excès ou de l'insuffisance de l'imposition des communes de la région : c'est ce qu'on appela cadastre par épreuve. Il fut procédé à ce travail dans 1915 communes tirées *au sort. Gaudin rédigea pour le guider les instructions les plus complètes et les plus précises, dans lesquelles on retrouve l'ancien fonctionnaire familier avec les habiles procédés de l'administration des vingtièmes : elles embrassent tout, arpentage, classification des propriétés (détermina<tion des classes à distinguer pour chaque genre de propriété), classement (c'est-à-dire distribution des terres entre les différentes classes établies par la classification), évaluation du produit net: règles particulières à appliquer à cet effet pour les diverses sortes de biens, pour les bois, par exemple (presque toutes les communes (2) avaient étrangement abusé de leur pouvoir dans l'estimation des bois, qui sont rarement la propriété des habitants des campagnes, et les avaient imposés à l'excès, afin de diminuer d'autant le contingent de ces habitants). Le travail terminé, une commission de 5 propriétaires assistés des experts ayant pris part aux opérations, se tenant au chef lieu d'arrondissement, devait établir par assimilation, induction ou rapprochement, les produits imposables de toutes les communes de l'arrondissement. Et là était précisément la partie délicate de cette œuvre : combien n'était-il pas périlleux de conclure d'une commune à un grand nombre d'autres, et plus tard d'un département à d'autres départements ? Comment, sur des bases aussi fragiles, disait 1res justement Gaudin, justifier, par exemple, que l'Aisne, qui paie 3.070.000, devrait être diminuée de 128.000, et que les Côtes-du- Nord, qui paient 1.680.000. devraienl être portées à 3.378.000 (3)? I! n'y avait rien à répondre à de semblables objections, et l'on en avait si bien conscience que, s'il faut en croire Hennet, préfets et directeurs des contributions ne firent procéder à ce travail qu'avec beaucoup de répugnance, et souvent, en en envoyant les résultats, les accompagnèrent des réserves 'les plus formelles. Le ministre

(1) Aussi ce travail n'àpparaissait-il que comme une opération purement fiscale, destinée à augmenter les contributions : il arriva qu'on maltraitât les géomètres. qu'on brisât leurs instruments, etc.

(2) Même remarque dans le rapport d'IIennet sur le cadastre (1818).

(3) Rapport de Gaudin à Napoléon, nivôse au XIII, AF IV 1076.

258 CII\PITRE vit

craignait même que les rôles ainsi formés n'occasionnassent des réclamations encore plus vives que l'ancienne répartition, et on s'abstint de les rendre exécutoires. Ils ne pouvaient avoir qu'une seule utilité, très grande d'ailleurs: créer le personnel nécessaire à l'établissement d'un cadastre véritable, procurer l'instrument, mettre en train l'opération, prouver qu'elle était possible, et en cela le succès lut complet. On eut les moyens d^action nécessaires pour un travail meilleur, et Gaudin s'employa activement pour faire sortir peu à à peu de l'arrêté timide et insuffisant du 12 brumaire an XI les éléments d'une œuvre autrement grande et féconde, celle d'un cadastre général, prévu et pour ainsi dire ordonné par 'l'arrêté du 27 vendémiaire an XII, qui porta qu'aussitôt que l'arpentage et l'expertise des 1900 communes types seraient terminés les travaux seraient continués dans toutes les communes de chaque département.

Nul n'en était plus ardemment! partisan que lui, car il savait l'impossibilité d'arriver autrement à une répartition exacte et il aimait naturellement les grandes choses. C'en était une, à ses yeux, une des plus utiles au peuple et des plus glorieuses pour le gouvernement qui l'entreprendrait, que le rétablissement de l'ordre dans les contributions directes : et il retrouvait pour y pousser le Premier Consul les accents avec lesquels Colbert parlait jadis à Louis XIV i « Maintenant toutes les difficultés sont levées, tous 'les obstacles aplanis : au 1er vendémiaire dernier 515 arpentages étaient terminés, 409 très avancés, et ce qui reste à faire... s'exécutera avec infiniment plus de célérité qu'il n'a été possible d'en obtenir dans le début d une opération dont la première organisation a rencontré tant de contrariétés. Aux opérations géographiques succèdent celles relatives à l'expertise... » (Compte-pendu du 2i pluviôse an XII). Un an après le travail étant toujours en progrès Gaudin presse l'Empereur de 'l'universaliser cl de ne point se laisse*1 arrêter par les objections futiles qu'on a coutume d'opposer a ce grand projet. « Le cadastre s'exécute sur tous les points de la France, écrit-il eu nivôse au Xfll (1) : près de 4.000 communes sont arpentées et pas nue réclamation d'un conseil général, municipal, d'une commune, d'un propriétaire, ne g' élève. Des communes demandent d'être arpentées les premières, offrant de faire l'avance des frais : de grands propriétaires sollicitent l'arpentage des communes où leurs biens sont situés : tout manifeste un assentiment général. Au moment où l'arpentage commença lu France manquait de géomètres et 'd'instruments. Des cours de géodésie sont ouverts dans les 21 grands départements, des géomètres so forment, il se fabrique pour 200.000