RETOUR AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

francs ■d'instruments : 2 volumes d'instructions paraissent successivement.... Aujourd'hui chaque département a un bon géomètre en chef, chaque géomètre sur la foi de l'arrêté du gouvernement a fait un établisssement au chef-lieu, monté un bureau de calculateurs, organisé des ateliers, s'est assuré des géomètres secondaires, les a munis d'instruments à ses frais. Une foule de jeunes gens sont entrés dans cette carrière dans l'espoir qu'elle serait maintenue. Et lorsqu'une entreprise désirée pendant plusieurs siècles, provoquée par les contribuables, est en pleine activité, que tous les obstacles sont ajplanis, qu'eUle n'excite aucune réclamation, qu'elle obtient au contraire l'assentiment général, elle pourrait être abandonnée !.. Alors que l'on travaille depuis 2 ans, que l'on a dépensé 5 à 6 millions et qu'il est généralement reconnu que l'opération partielle ne peut amener aucun résultat... On objecte la dépense ! Mais rien de grand ne «s'exécute sans frais : cette dépense est acquittée par les parties intéressées qui ne s'en plaignent point : elle n'est pas si forte et G isous par an pour celui dont la contribution est de 10 f, 3 f pour celui qui paye 100 f, 30 pour celui taxé à 1.000 n'est pas un bien grand sacrifice... Le temps ! La confection du cadastre! en 8 ans est assurée : 1° par les mesures prises par les préfets ; 2° par les traités signés par les géomètres en chef ; 3° par l'intérêt qu'ils ont à gagner la même somme dans le moindre nombre d'années possible ; 4° par le fait : si en un an, quand tous les experts faisaient une espèce d'apprentissage, au milieu des difficultés, dans la disette d'hommes et d'instruments, on a pu arpenter 3.000 communes disséminées, ne peut-on espérer d'en arpenter par an 5.700, 8e du nombre total, aujourd'hui que tout est organisé, et que l'on opère sur des communes contiguës dont les opérations s'entr'aident mutuellement... ? » Gandin s'adressait à un souverain capable de le comprendre. Il ne fut donc pas nécessaire d'attendre la loi du 15 sept 1807 pour continuer les opérations cadastrales : le branle était donné et c'est en réalité à partir de l'an XII qu'il fut procédé a cette œuvre immense, bien digne d'un gouvernement qui « après avoir arraché la France au profond abîme de maux dans lequel elle était plongée, travaillait avec autant d'ardeur que de succès au rétablissement de Tordre dans toutes les parties de l'administration publique. » (1)

Retour aux contributions indirectes. — En .attendant que la péréquation de l'impôt foncier, vivement désirée, pût être un fait accompli,, au moins était-il possible de procurer un soulageme'njt aux

(1) Mémoire déjà cité de Daniel, F4 1061.

contribuables en déchargeant un peu la terre et en reportant partie du fardeau sur des denrées de consommation, taxes maintenant aussi regrettées qu'elles avaient été jadis honnies et exécrées : car l'opinion, on ne saurait trop insister sur ce point capital, était en voie, à cet égard, d'être complètement retournée, depuis que le publie avait appris à ses dépens combien la levée impitoyable d'impôts auxquels on ne saurait se soustraire est plus pénible que celle de contributions que l'on paye à son heure, sans s'en apercevoir, et toujours, quoi qu'on en dise, dans la mesure des facultés, puisque c'est dans celle des dépenses. « L'établissement de garnisaires et la vente du lit des malheureux, disait Baïlleul (1), sont-ils dos choses si douces qu'on doive éternellement donner la préférence à l'impôt appelé direct sur l'impôt indirect dont les inconvénients n'ont pas de suites aussi funestes ? » Partout s'exprimait la même idée, avec une force toujours croissante, dans les Assemblées politiques, dans lés conseils généraux, etc. (2). Ce n'était pas seulement une apologie, c'était un panégyrique. « Les impôts indirects ont l'avantage de s'étendre à tous les habitants d'un Etal, d'être volontaires, de s^ percevoir d'une manière insensible, de se fondre pour ainsi dire avec je prix de la chose consommable... Ils deviennent un vrai stimulant pour l'industrie, personne n'aimant à se soumettre à des privations : chacun devient laborieux, parce que chacun veut jouir ei consommer... Les peuples les -plus chargés de taxes indirectes sont ordinairement les plus riches-.. Je ne crois pas que l'on puisse citer \n\ seul peuple opulent qui ait frappé le sol de la presque totalité des impôts que les services publics exigent... » (3). Frédéric Ont/, dans son livre remarqué, Essai sur l'étnl actuel des finances et de la richesse nationale de la Grande Bretagne, si ardent ennemi qu'il fût de ]a France,' se trouvait cependant lui donner indirectement un bon conseil en étalant les grands avantages qu'avait tirés [Angleterre des impôts indirects dont elle avait largement usé, peutêtre même un peu abusé : il montrait qu'elle avait su par là élever son revenu publie à un niveau superbe, et que s;i politique fiscal** depuis le commencement de la Révolution faisait avec les mésaventures de la. France te plus affligeanl et le plus instructif contraste- Fonvielle, de Toulouse, un enthousiaste admirateur du 18 brumaire, soukuiail la même thèse dans s;i Situation de la France el de V Angleterre H demandait qu'on cessai de s'en rapporter aux « charlatans popu-

(1) I >îacotirs du 29 pluviôse an V III.

(Ô) Seine [nférieuré, Seine et-Oise, Deux Sevrer, etc.. (In impôt sur le sel, (■••.'■m|it des nhiis de l'ancienne gabelle, étiail nettement réclamé par le Conseil général de la Loire dans s;i session de floréal an XI.

(5) Discours de lii.se ;m Trilumsil , 14 floréal an X