RETOUR AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES

laines » qui nous prétendaient incapables d'employer des formes de perception capables de faire réussir chez nous des impôts indirects. Dans ses Finances de la République en Van IX Ramel aussi, instruit par l'expérience, concluait nettement en faveur des impôts indirects qui ont le grand avantage de cacher la main du percepteur, et parmi eux conseillait de préférence ceux sur le sel et le tabac, dont il assurait qu'il était facile de tirer par an 45 millions. Celait aussi ceux que préconisait Thibaudeau en mission dans la 0e division militaire (1).

Dès pluviôse an IX le conseil d'administration des finances envisagiea la possibilité d'un droit sur Le seJ « que l'opinion publique appelle », de droits légers sur les boissons vendues en grois et payables par l'acheteur au moment de la vente, mais surtout de droits sur les tabacs plus productifs que ceux de la loi du 22 brumaire an VII, qui ne donnaient pas plus de 1.419.905 (produit brut) en l'an VIII, 1.124.604 en l'an IX, outre environ 3 à 4 millions de droits de douane sur les tabacs en feuille venant de l'étranger : on regrettait d'autant plus vivement les 30 millions que jadis le tabac fournissait au Trésor public que la perte énorme de celui-ci ne tournait pas au profit des consommateurs : la vente au détail se faisait à peu près au même prix que sous l'ancien régime (2). Aussi est-ce sur le tabac que se porta tout d'abord l'attention des réformateurs. Une loi du 29 floréal an X éleva à 4 fr. 40 ou à 6 fr. 60 le myriagramme, selon que l'importation s'en faisait par bâtiment français ou étranger, le droit sur fes tabacs en feuilles venant de l'étranger et porta uniformément à 0 fr. 40 par kilogramme le droit de fabrication que la loi du 22 brumaire an VII avait fixé entre 0 fr. 24 et 0 fr. 40. L'amélioration était insuffisante, bien que cette fois la surveillance des fabriques fût attribuée à la régie de l'enregistrement et non plus aux administrations de cantons, et que faculté fût' donnée aux préposés de se transporter, avec l'assistance des maires et adjoints, dans les maisons où il y aurait suspicion de fabrication clandestine :

(1) M. René Renoult se trompait donc quand à la Chambre, le 16 juillet 1917. il représentait le rétablissement des contributions indirectes sous Napoléon comme une défaite de la démocratie. « Les appétits déjà satisfaits cherchant les plus avantageuses consolidations de situations rapidement acquises, les nouvelles classes dirigeantes surent dès le début du siècle dernier aménager une fiscalité propice qui. par la voie détournée d'impôts indirects restaurés, rétablit à leur profit un régime de faveur... » Non : leur rétablissement fut une satisfaction donnée à l'opinion éclairée qui les réclamait, et un service rendu au pays.

(2) Fabre de l'Aude. Rechi rcht < svr l'impôt du tabflc, Lffr 185. an X. — Fabre de l'Aude réclamai" instamment la création d'une régie des droits réunis, comprenant douanes, octrois, tabac, etc.. et rappelait que c'était à partir de son attribution à la ferme générale, en 1730. que le tabac avait commencé à être d'un grand rapport.

il aurait fallu davantage, mais Les souvenirs de l'ancien régime étaient encore trop vivants pour qu'on osât recourir à des mesures véritablement Fécondes. Roederer, l'ancien adversaire passionné du monopole des tabacs à la Constituante, certes non suspect de mair vaise volonté envers le gouvernement, consulaire, tenait encore pour ses anciennes idées, évoquait les souvenirs de la ferme générale et de ses Chambres ardentes : « Il est bien facile de dire : donneznous des impôts indirects ; sans doute ils sont séduisants lorsqu'on les considère en eux-mêmes : mais quand on en vient aux moyens de perception la séduction cesse -et à chaque pas l'on se sent plus étroitement pressé entre les deux branches de cette alternative, on perception sans rigueur et peu de produit, ou produit considérable et rigueurs extrêmes. » La loi du 29 floréal tombait dans le premier de ces (inconvénients : le second des droits qu'elle; établissait, surtout, resta dans une espèce de nullité : la taxe sur la fabrication aurait pu rendre 9 millions, elle ne dépassa guère 900.000. & Question, s'écriait Cretet ta 24 pluviôse an XII, qui ne se présente jamais en législation sans rappeler des regrets sur l'inutile destruction de cette branche importante du revenu public : mais ce que l'on aurait pu conserver, il n'est plus possible âe le rétablir ! La fabrication du tabac et sa culture sont devenues le patrimoine légitime de l'industrie d'une multitude de familles, cl il est à jamais prononcé que l'on ne doit pas songer au rétablissement d'une fabrication nationale exclusive. » Cretet se trompait : cette chose impossible redeviendra possible, mai-s seulement en 1810. En attendant le rendement du tabac resta fort médiocre : tombé à 1.082.731 en l'an X, il ne parvint qu'à 2.537.824 en l'an XI, malgré la loi de floréal an X.

C'est seulement en pluviôse an XII, à la veille de rétablissement de l'Empire et avec les grands besoins d'argent qu'entraînait la guerre avec l'Angleterre, que l'on crut pouvoir être plus hardi. Certains embarras éprouvés pour assurer le service des derniers mois de l'an XI étaient un util'' avertissement, et Bonaparte, tout le premier, proclamait au Conseil d'Etat que ce budget ne se soldant qu'au moyen de subsides étrangers sur lesquels il ne fallait pas compter toujours, il était nécessaire de penser à l'avenir et de préparer un bon système de contributions. Le rapport de Cretet au Corps Législatif du 24 pluviôse an XÏT insista sur la mémo nécessité: il appelait de tous ses vœux un système de finances solide, basé non •sur l'emprunt, « ni sur ces mesures désastreuses d'appel sur les capitaux, de réquisitions en nature cl do contributions arbitraires, moyens atroces qui placeraient la nation près de sa ruine, en contraignant son gouvernement à exercer une guerre intérieure pour être en état d'en sou tenir une étrangère » mais sur des contributions