CREATION DES PERCEPTEURS

zèle el cependant sans excès de zèle : on pouvait compter sur Gaudin pour y donner tous ses soins. Il le fit avec ardeur, et, au besoin contre Napoléon lui-même. En 1807 l'Empereur donna la place d'inspecteur des droits réunis à Amiens à un commissaire de police, étranger à cette administration : il faut voir avec quelle fermeté Gaudin proteste contre le tort fait à des employés méritants, pouvant avoir des titres à ce poste, et contre l'imprudence d'y appeler un homme inexpérimenté (1) : « Le succès de cette régie tient infiniment à l'instruction des préposés dans les grades supérieurs. Aussi le décret d'organisation a-t-il prescrit pour les avancements un ordre hiérarchique dont on ne s'écarte jamais et a-t-il ordonné, en attribuant au ministre des finances la nomination des inspecteurs, qu'il ne pourrait les choisir que parmi les 'contrôleurs en activité... Si les hommes appelés à surveiller les emplois inférieurs ne connaissent pas parfaitement tous les éléments du métier, le Trésor public serait exposé à des pertes incalculables, Votre Majesté serai1! effrayée si je lui disais ce que nous a coûté l'apprentissage de certains directeurs : c'était un inconvénient impossible à éviter dans une première création où il a fallu prendre les sujets nu hasard, mais aujourd'hui que depuis, 3 ans les hommes attachés à cette partie ont été à portée de se faire connaître, Votre Majesté jugera sûrement qu'il importe de n'appeler désormais aux grades supérieurs que ceux qui se sont distingués dans les premières fonctions... Le bien du service y est éminemment intéressé. »

Création des percepteurs. — Une autre création très importante de la loi du 5 ventôse an XII fut celle des percepteurs. Le besoin en était senti depuis longtemps. Les percepteurs d'occasion que fournissait la mise en adjudication du recouvrement des contributions, ou la désignation d'office, laissaient tout à désirer soit au point de vue de l'honnêteté, soit à celui de la capacité. L'état chaotique de la comptabilité publique, l'absence d'une direction ferme et clairvoyante, la multiplicité des valeurs admises en paiement, les variations continuelles de leur cours, avaient introduit parmi eux sous le Directoire des habitudes de désordre, ou plutôt de concussion, qui n'étaient pas une des moindres causes du non-recouvrement des contributions et de la pénurie du Trésor public. L'emploi, si fréquent pendant la Révolution, dos rôles provisoires, avait beaucoup contribué au désordre. « J'ai vu. disait un orateur aux Cinq-Cents le 22 fructidor an VII, toute perception provisoire devenir une source de confusion entre les mains du percepteur

(1) Gaudin à Napoléon, 15 juin 1807 (AF. IV 1081).

ignorant, un moyen de concussion et de friponnerie au profit du percepteur plus habile. » L'institution, par arrêté du 19 fructidor an IX, d'inspecteurs généraux du Trésor public — véritables inspecteurs des finances — au nombre de 15, pour vérifier les caisses des receveurs généraux el particulières, celles des payeurs généraux dans les divisions militaires et les départements, et ceiïes des préposés de ces comptables, n'avait pas suffi pour extirper un mal aussi invétéré. Interminable serait la liste des abus, ou plutôt des malversations, cjui leur sont imputés dans les documents du temps (!)• « Tableau dégoûtant » dit avec une énergie toute particulière le conseil général de l'Aube (2) : et l'expression n'est vraiment pas exagérée. Ils trompent les contribuables illettrés en portant sur les quittances qu'ils leur délivrent des sommes moindres que ce qu'ils ont reçu (3) : ou bien ils promettent de délivrer quittance et n'en délivrent point : ils refusent des restitutions à des contribuables ayant bénéficié de dégrèvements : ils se font payer pour des propriétés omises, ils dressent des éta's de revenus de .concert avec les contribuables : surtout ils s'entendent avec les porteurs de contraintes et les garnisaires pour faire des frais frustraloires aux malheureux redevables : ils attendent les moments où le cultivateur est sans argent pour l'accabler de poursuites, qu'ils arrêtent si celui-ci leur donne des denrées à moite prix pour les revendre (4). Il arrive, et cela dit tout, que des adjudicataires non seulement ne demandent rien, mais môme offrent quelque chose aux communes, pour obtenir des fonctions dans lesquelles ils savent qu'il n'est pas difficile de s'enrichir. « Cette fonction, écrivait Gandin aux préfets le 28 ventôse an VIII, est trop souvent disputée avec indécence, et adjugée ou bien gratuitement ou même à charge d'une rétribution au profit de la commune. Vous ne tolérerez certainement pas de semblables abus : ils sont aussi contraires à la morale que préjudiciables au Trésor publie. » Tes percepteurs d'alors tiennent certainement une place importante dans

(1) Même à Paris le désordre est extrême : cf. de Lanzac de Laborie, Paris sous Napoïéon, I, 225. Partout ce sont des ratures, des interlignes dans les rôles, des réductions ou décharges non tenues en compte aux contribuables, des hommes de garnison payés au-delà de la taxe. etc. : les rapports des conseillers d'Etat en mission sont pleins de faits de ce genre (Rocquatn. Etal (Je la France au 18 brumaire). — En Belgique des percepteurs profitaient de la différence des langues pour faire payer deux fois les habitants qui n'entendaient point le français.

(2) An VIII. — En frimafire an VI !<• commissaire du Directoire près ce département pensait déjà qu'oïl n'en trouverait pas 10. dans tout le département, qui ne méritassent destitution.

(3) Conseil généra] de la Somme, an X.

(4) Conseil général de la Loire, an XI.