CRÉATION DES PERCEPTEURS

cette «. universelle légion de corruption qui recouvre alors la France » selon le mol terrible de Vandal.

Même à les supposer honnêtes, trop souvent la capacité leur fait défaut. Une grave faute de la législation révolutionnaire a été de vouloir un percepteur par commune : combien de fois iTarrivet-il pas qu'il soit impossible de trouver dans des communes rurales un homme doué du minimum d'instruction nécessaire pour remplir des fonctions exigeant à tout le moins de savoir lire ef écrire ! Dans les pays pauvres et: par conséquent manquant aussi, plus particulièrement, d'instruction, le problème est singulièrement difficile : il devient tout à fait insoluble lorsqu'en outre la grande division de la propriété, comme dans les pays de vignobles, multiplie le nombre des contribuables et des cotes (1)-

Substituer à ce personnel de rencontre des percepteurs de carrière, bien choisis, déposant des cautionnements qui répondent de leur conduite, ayant des émoluments suffisants pour pouvoir se consacrer tout entiers à ce travail, tel est évidemment le remède. Déjà la loi du 4 pluviôse an XI a établi dans les communes où les rôles dépassent 15.000 fr. des receveurs particuliers nommés par le Premier Consul, fournissant en numéraire un cautionnement du 20e de la contribution foncière qu'ils ont à recevoir* et ayant pour traitement au moins 4 centimes par franc du montant des contributions : « mesure qui, dit Gandin, a fait disparaître dans les diverses communes où elle ,a été adoptée l'inconvénient et les abus de la collecte, et la plupart des préfets demandent qu'elle soit généralisée. » La loi du 5 ventôse entra dans cette voie en mettant tous les percepteurs des contributions directes à La nomination du premier Consul, en statuant qu'il y en aurait un, autant que possible, par chaque ville, bourg ou village, en prévoyant toutefois qu'il pourrait, n'y en avoir qu'un pour plusieurs communes pourvu que leurs rôles réunis n'excédassent point 20.000 fr., el en leur attribant pour traitement 5 centimes par franc de leur recouvrement. En même temps était exigé d'eux un cautionnement en numéraire du douzième du principal des rô'ies des quatre contributions directes dont la perception leur étail confiée. Ainsi on obtint à la fois et

(1) « Beaucoup de communes ne sont habitées que par des citoyens qui ne savent ni lire ni écrire... Souvent on sera obligé de confier la perception soit par adjudication, soit par nomination d'office, à un percepteur qui ne sera pas dans le cas de faire des émargements ni de donner des quittances... Dans beaucoup de communes j'ai été obligé de nommer des maires et des adjoints qui savent à peine signer leur nom... » (Lettres du préfet du Cher au ministre des finances, 5e jour complémentaire an VIII, 3 brumaire. 28 brumaire an IX. Arch. Cher K 96 : du préfet de la Charente-Intérieure au ministère de l'intérieur; Archt Nat. F4, 1052: etc., etc).

l'amélioration du personnel et une ressource budgétaire qui n'était nullement à dédaigner.

Budget de Van XII. — Le dernier budget du Consulat, celui de l'an XII, prouva, comme 1rs précédents, l'importance des progrès accomplis, et aussi, cependant, que bien des efforts étaient eneore nécessaires Un premier projet l'avait porté à 680 millions en recettes et en dépenses : ce fut à 700 millions (1) que la loi du 5 ventôse an XII -- fort en rétard comme toujours - fixa les dépenses, ainsi divisées : dette publique, 71.153.700 (2) : finances (avec les pensions, 20.500.000 &t les 10 millions attribués à la Caisse d'amortissement par la loi du 21 floréal an X) 77.677.000 : Trésor public. 8 millions : justice, 23 : relations extérieures, 7: intérieur. 34.730.919: guerre, 168 et administration de la guerre 100 : marine et colonies, 180 : frais de négociations, 15 : fonds de réserve, 15. 128315 : total, 700 millions. Aux recettes on prévoyait : foncière 210 millions (soit 10 millions de réduction sur l'an XI, car on faisait maintenant entrer en ligne de compte les 6 départements piémontais, jugés devoir fournir 10 millions, et on tint beaucoup à faire ressortir cette réduction d'une contribution particulièrement lourde) : personnelle, mobilière et somptuaire, 32.800.000 : centimes additionnels de ces contributions pour les dépenses fixes, administratives et judiciaires. 18.777.151 : portes et fenêtres. 16 : patentes, 17 : centimes de guerre, 21.534.560 : soit un total d'un pou

(1) Ce chiffre, sensiblement plus élevé que celui qui avait été prévu pour l'an 'XI, ne s'explique pas seulement par les frais considérables de la guerre maritime, mais aussi par la nouvelle manière de compter recettes et dépenses qu'avait introduite un arrêté consulaire du 26 prairial an XI. Jusqu'alors les frais de perception, déduits des chiffres de recettes des différentes administrations ou régies, n'apparaissaient point et les chiffres de recettes désignaient des recettes nettes : désormais il fut enjoint aux comptables de faire versement au Trésor de la tota7ité de leurs recouvrements sans aucune déduction, pas même, par exemple, celle de leurs taxations pour les receveurs généraux ou d'arrondissement. Aucun comptable ne put plus appliquer aucune partie de sa recette à quelque dépense ou service que ce fût. La réforme, excellente, car rien n'es, plus contraire à la clarté de la situation financière que ers sortes de contractions, àvail pour résultat de faire apparaître un surcroit de dépenses qui auparavant n'existaieni pas moins, mais qui ne se voyaient pas. « Désormais, a dit Barbé-Marboîs dans un rapport du 25 nivôse an XII, toutes les recettes entrent dans l'épargne sans n tenue, et toutes les dépenses en sortent par la main des payeurs. ïMus de causes, plus de prétextes de confusion entre ces deux divisions capitales de nos opérations: tout est reçu par les uns, tout est payé par les autres. » En réalité la réforme fut longue à s'introduire et il faudra, sous l,i Restauration, y revenir.

(2) Dont 43.§05.463 pour le 5 % consolidé (le chiffre de 45.180.624 serait sans doute plus exact). 3.177.277 pour la dette drs 6 nouveaux départements piémontais. et, 24.471.026 poui' la dette viagère, qui supportait cette année là une majoration de 4.894.205 à cause du rapprochement des paiements.