REFORME DÉ LA BANQUE EN

des opérations avec l'Espagno qui leur étaient personnelles » et mettant leurs biens sous séquestre. Puis Napoléon se retourna vers Bàrbé-Marbois qui se répandait en protestations d'intégrité et lui retira Le ministère du Trésor public. « J'ose espérer, s'écriait-il, que Votre Majesté ne m'accusera pas d'être un voleur. — le le préfèrerais cent fois, aurait, paraît-il, répondu l'Empereur : la friponnerie a des bornes, la bêtise n'en a poin'. » Le soir même le ministère du Trésor était attribué à Mollieh, homme d'une tout autre èapaicité, et dont, la mauvaise volonté bien connue à l'égard de la Banque était une garantie contre !e renouvellement de semblables tractations. La direction de La Caisse d'amortissement fut donnée à M- Réranger.

Reforme de ht Banque en 1806. — La conséquence forcée de tous ces événements était une nouvelle réforme de la Banque, et il étaii inévitable que cette réorganisation se fît dans le sens monarchique. Dupont de Nemours prenait mal son temps en défendant la théorie de l'indépendance complète de la Banque vis-à-vis du gouvernement dans une brochure (1) qui déplut à Napoléon et qui même fut saisie. Cretet fut chargé de préparer un projet de loi qui prolongeait le privilège de 25 ans (donc jusqu'en 1843), doublait le capital, le portait de 45 millions à 90, « afin que la Bourse pût donner plus de latitude à ses escomptes », faisait entrer obligatoirement dans le conseil de régence 5 manufacturiers ou commerçants et 3 receveurs généraux, et surtout confiait la direction de la Banque non plus à un président et à un comité de direction, mais à un gouverneur nommé par décret impérial, assisté de 2 sous-gouverneurs nommés de même, tous propriétaires, l'un d'au moins cent actions, les 2 autres de 50, « afin de mettre la Banque sous la garde d'une administration comptable envers l'autorité "publique de l'exécution de cette même loi, de concentrer entre les mains du gouvernement les pouvoirs et les moyens suffisants d'exécution, d'entourer une gestion aussi importante de plus tle responsabilité, et d'assurer davantage les intérêts de la Banque en la confiant à des hommes qui en feraient Leur seule occupation. »

Dans son rapport au Corps Législatif (12 avril), Regnauld de Saint- Jea n-d" A ngely énuméra ainsi les 3 principales violations de ses statuts dont la Banque s"élait rendue coupable : acceptation d'effets de circulation créés col In soi renient, sans cause ni valeur réelle : maintien aux actionnaires d'un privilège d'escompte à raison de leurs actions : abus des émissions de billets. Le comité central de la Banque avait

(1) Sur la Banque de France, les causes de la crise qu'elle a éprouvée, etc., (1806).

manqué « d'une volonté assez dépendante pour être juste, d'une autorité assez puissante pour être respectée. » 11 rappela que le privilège de la Banque ne lui était pas accordé pour son intérêt, mais pour l'intérêt général, que ce n'était point pour l'avantage de ses actionnaires, mais pour celui du commerce et de l'Etat, qu'elle avait reçu le droit d'émission, que l'escompte accordé en raison de l'action produisait cet eiï-el funeste d'interposer entre le négoce et la Banque une classe d'hommes se procurant à 6 % des fonds qu'ils revendaient ensuite à un taux toujours supérieur et souvent excessif, que ((Mie pratique avait pour conséquence une hausse démesurée de l'action de Banque, hausse qui annonçait moins la prospérité de la Banque que l'avidité de ceux qui avaient le privilège d'y escompter, et le malheur des négociants obligés de recourir à eux. D'ailleurs « tout accroissement de valeur d'effets publics par des causes extraordinaires... est un mal pour l'Etat et un danger pour les citoyens ». De là venaient l'élévation du taux de l'intérêt, et la tendance à une trop forte émission de billets. C'était pour rendre ces abus impossibles à l'avenir que devait être placé à (a tête de la Banque un homme qui n'eût et ne pût prendre aucun intérêt à ses opérations et qui pût d'autant mieux commander à tous les intérêts qui s'agiteront encore autour de lui : un homme uniquement livré aux soins de l'importante affaire qui lui sera confiée et qtïi ail pour perspective, après des services d'ailleurs généreusement rétribués, la reconnaissance du gouvernement et des citoyens... La Banque et son administration ne peuvent être laissées aux hasards de la volonté et du choix des actionnaires seuls, parce que lia propriété de la Banque est à l'Etat et au gouvernement autant qu'à eux. Le mode d'administration de la Banque, le mode d'exploitation du privilège, doivent être réglés par In loi et surveillés par un agent de l'autorité publique, par un homme à qui la confiance du souverain assure celle de la nation. » Le 22 avril la loi fut votée par le (Orps Législatif. Trois jours après un décret appela au poste de gouverneur de ta Banque Cretèt, auquel devait succéder Jaubert, lorsque le 9 août 1807 Cretel eut de nommé au ministère de l'intérieur.

Le but souhaité fut désormais atteint. Sons la tutelle et la sur-: veLtlance gouvernementale Le billet de banque jouit désormais d'nn crédit incontesté : à peine un leger fléchissement de 0,70 ou 0,80 par ho francs pendant les moments difficiles de la campagne, un moment indécise, de 1809. Le taux de l'escompte put être abaissé à ,i Cretel triomphant s'empressa (15 novembre 1806) d'apprendre à Napoléon, alors en marche sur Varsovie, cette bonne nouvelle, aussi agréable à l'Empereur qu'uni grande victoire; c'était «. la fin du plus grand fléau des finances publiques et du commerce, du taux