LA CAISSE DE SERVICE

mais qui semble bien ici avoir rendu à l'Etat un éminent service, l'Empereur adopta si vile et si passionnément ce programme qu'il voulut signer le projet de décret sans le lire : le ministre insistant pour qu'il le lût, il aurait répondu ne pouvoir pas signer trop vite l'émancipation du Trésor (10 juillet 1800).

La réforme eut, s-emble-t-il-, -peu d'adversaires, sinon peut-être parmi quelques bureaux du ministère des finances, attachés à leur routine : et cette circonstance môme fut une chance heureuse : car c'est eu prévision de cette résistance que Mollien fit nommer administrateur du Trésor public le futur baron Louis, dont il avait apprécié déjà les talents et le caractère. « L'émancipation du Trésor de la Guratellé des faiseurs de services, écrivait-il à l'Empereur en île recommandant, en exige une autre, celle des formes actuelles... ce n'est pas avec le concours des seuls hommes du Trésor, lesquels ne peuvent supposer rien de meilleur que ce qu'ils ont pratiqué, que je puis introduire des modifications et les diriger vers le but marqué par V. M... J'ai besoin du concours d'un homme ferme, éclairé, qui ait l'habitude et la volonté de m' entendre... et qui en contribuant aux réformes... y trouve de l'honneur sans mélange de regrets... Je ne connais personne qui par son caractère, son dévouement et son savoir, puisse mieux que M. Louis convenir à cette partie du service de V. M. » (1).

En annulant, par le fait, les anciens traités conclus avec les receveurs généraux des finances, et en appelant au secours de cet acte d'autorité, comme dit Mollien (II, 62) l'intérêt même des comptables, force était d'adopter un système de comptabilité nouveau, qui obligeât les receveurs à mettre journellement le Trésor dans la confidence de leurs actes : ce fut naturellement l'occasion pour Mollien de l'aire pénétrer dans l'administration des finances son institution de prédilection, la comptabilité en partie double, déjà introduite par lui dans la gestion dé la Caisse d'iamortissement. La substitution s'opéra sans difficulté. « Los comptables avaienl ma1 espèce de code nouveau de comptabilité dans une instruction simple et claire qui •embrassait toutes les cireontanees de leur gestion, en déterminait les rapports, leur présentait des exemples el des formules pour tous

(1) Lettre du 6 juillet 1806, AF IV 1069. — Mollien n'a pas dit, naturellement, que l'idée de la caisse de service ne lui appartient peut-être pas aussi exclusivement qu'il semble le présenter ; dans son Compte Rendu du 15 nivôse an XIII Barbé-Marbois exposait un système assez analogue. « Ces produits, dit-il, n'étaient avant le 1er vendémiaire dernier réalisés à Paris qu'environ 1 mois et demi après que les comptables des départements les avaient reçus : aujourd'hui le Trésor fait directement ce recouvrement au moyen des mandats tirés à l'avance sur les recettes présumées. Dans la quinzaine qui précède leur échéance il emploie une partie de ces valeurs dans ses envois de fonds aux caisses extérieures, et elles font pour lui office de comptant...»

les cas que la prévoyance pouvait atteindre. Ce qui était une langue nouvelle pour plusieurs d'entre eux était ta langue commune des hommes qui donnent l'essor à l'industrie... et ce n'est pas un médiocre .avantage pour l'Etat que cette communauté d'Idiomes entre 'les gérants de la fortune publique et ks créateurs, les promoteurs, de toutes îles fortunes particulières. » Un décret du 4 janvier 1808 consacra cette méthode. « Si, dit fièrement Mollien à ce propos (II, 98), un gouvernement peut déchoir de sa dignité par des combinaisons mercantiles, c'est beaucoup plus quand il se met à la discrétion et sous la dépendance de certaines maisons de banque qu'il associe à la manutention des revenus publics, que lorsqu'il emprunte assez bien les procédés du commerce pour en faire un grand moyen d'ordre et d'économie. Ce qu'on doit éviter d'emprunter ce sont leurs services. »

Les résultats furent incontestablement heureux : avec la caisse de service la marche du Trésor fut facile et assurée : sa ponctualité fut aussi remarquée dans les derniers mois de 1806 que sa gêne avait frappé les regards à la fin de 1805 : et la France supporta sans peine l'épreuve de cette guerre indésirée de 1806 succédant si rapide ment à celle qui en 1805 avait si bien failli être funeste à ses finances. Dans un rapport du 5 septembre 1807 Mollien pousse un véritable cri de triomphe (1) : « Tel est aujourd'hui Sire, l'état de vos finances que des fondis de réserve attendent sur plusieurs points que les besoins du service réclament leur emploi, tandis que des recouvrements faits d'avance et des placements dirigés par la seule confiance publique se portent vers la caisse de service : que les caisses de l'Empire réunissent dans un état immédiatement disponible plus de ressources libres et applicables à tout besoin imprévu que l'ancienne monarchie n'en a jamais obtenu de ses P'ius forts emprunts, et que l'escompte des effets publics est réduit depuis plusieurs années à un taux quc ne connut également jamais l'ancienne monarchie. » Le 15 septembre il insiste (2) : « C'est depuis que Votre Majesté ia introduit celte méthode que des masses d'espèces monétaires cessent de s'agiter entre Paris et les départements, que le Trésor public s'est trouvé (''gaiement pourvu sur .lous les points de moyens de paiement et de recouvrement, dans tous les mois, dans toutes les saisons de l'année, et que les mois d'été ont perdu cette apparence do défaveur qui les rendait précédemment d'époque critique du service... Les faiseurs de services.... avaient usurpé la principale action du Trésor, l'appropriation des recettes aux dépenses, el ils l'exerçaient aux dépens du Trésor et du commerce, parti) A F IV 1083 A.

(2) Ibid.