LA CAISSE DE SERVICE

ce que toutes -leurs opérations devaient tendre à la hausse de l'intérêt, qui semblait les rendre plus nécessaires el qui rendait en effet leur marché plus profitable pour eux. Votre Majesté a restitué cette action principale à son Trésor avec profit pour lui et pour le commerce. Elle lui produit une jouissance permanente de 40 à 50 millions. » Et en 1813 Mollien aura soin de rappeler aussi que dans les moments d'embarras la Caisse peut rendre de grands services et que ses avances s'élèvent déjà à 112 millions et demi (1).

Dans son Système financier de la France (2) le marquis d'Audiffret, eu général juge assez sévère des finances napoléoniennes, a été aussi fort louangeur pour la Caisse de service, à l'organisation de laquelle il avait d'ailleurs été appelé par Mollien à collaborer : « Le gouvernement s'est dégagé à cette époque des liens ruineux et, de la dépendance des capitalistes qui lui faisaient payer si cher autrefois la jouissance de ses recettes en même temps que <le secours de son propre crédit, et qui le mettaient si dangereusement à la discrétion de mains étrangères pour l'exécution de tous 'les services publics. C'est seulement à dater de cette ère nouvelle... que l'on a vu disparaître des différentes places de commerce les fluc- I nations ruineuses qui s'élevaient si fréquemment dans le cours des valeurs de toute nature, et qui étaient presque toujours provoquées èl entretenues à l'aide du maniement de la fortune publique par ceux qui en exploitaient les ressources à leur profit, avant de l'es restituer à leur destination légale. » Il n'approuve pas moins vive^ ment l'extension donnée en cette occasion à la comptabilité en partie double : « Le ministère du Trésor avait commencé à s'éclairer lui-même par un mode régulier d'écritures qui manquait entièrement aux services des contributions et des dépenses publiques : le système de comptabilité suivi depuis d'institution de la iCour des comptes n'assurait pas à cette institution un utile contrôle sur la gestion des comptables ni sur lo. marche des opérations de finances... » tandis que Mollien appliqua les formes exactes et rapides du commerce aux mouvements de fonds et aux écritures de tous les préposés de son ministère et que ces utiles dispositions lui donnèrent les moyens « de suivre la gestion des comptables, de connaître tous lies mois leur véritable situation, d'arrêter et de prévenir leurs erreurs et leurs dilapidations, et enfin de rassembler les résultais de toutes les parties de son administration dans une comptabilité centrale établie en partie double. »

(1) Ibid, 1er février 1813.

(2) II, p. 493, 499, etc.

La Cour <Ics Comptes. - - L'autre grande institution de ce temps lu Cour des Comptes, moins appréciée de d'Audiffret, 'eut cependant plus d'éclat. On souhaitait généralement la création d'une cour suprême qui « séparée do l'action administrative et ayant l'indépendance die l'inamovibilité, serait placée on quelque sorte entre le gouvernemeiil et le pays pour juger dans la limite de ses fonctions et dans la mesure des égards dus à leur position respective... si ceux qui auraient pris quelque part au maniement et à l'emploi des dénions publias n'étaient pas reprocbables (1) ». On sait pour quels motifs la Constituante avait jadis méconnu cette nécessité et préféré un organisme à -la fois compliqué et insuffisant, un bureau de comptabilité nationale, dépourvu du droit de juger les comptables, borné à l'examen et à la vérification de leurs comptes, et dont l'impuissance serait rapidement apparue à tous les regards, quand même les agitations révolutionnaires et « l'immensité de valeurs mensongères qui ont surchargé les comptes pendant le règne du papiermonnaie et les dépenses de tout genre commandées par les circonstances... n'eussent pas dû entraîner des travaux au-dessus des forces communes. » (2) La commission de comptabilité nationale établie par l'article 89 de la Constitution de l'an VIII et organisée par Ta rrêté du 29 frimaire an IX n'avait pas eu beaucoup meilleure forlune. On voulait maintenant quelque chose qui eût plus d'éclat et, plus de puissance ; l'horreur instinctive de Napoléon pour tout ce qui était désordre et anarchie s'accommodait mal et de l'énorme quantité de comptes arriérés qui attendaient en vain. leur apurement, et de l'absence d'une institution éminente qui contraignît les comptables à une régularité et à une honnêteté dont beaucoup avaient malheureusement trop perdu l'habitude. Tl fallait à la France une institution nouvelle <«. non point une institution éparse et morcelée, telle que l'avaient donnée les réunions successives des différentes parties de la France, pouvoirs confus qui s'exerçant sur plusieurs matières différentes à la fois, les laissaient toutes dans la langueur et l'inertie, mais une institution une dans son objet, puissante dans son unité, présente a tous les dépositaires des do ni^rs de l'Etat par la rapidité de son action, embrassant toutes les comptabilisés qui se (lient -à la fortune publique, répondant, à tous les besoins par ses attributions et, par le nombre de ses membres et par le rang éminent auquel ils seraient' portés (3). »

C'est do ces vues que s'inspira la loi du 16 septembre 1807 qui

(1) Mollien, Mémoires TT, 80.

(2) Defermon au Corps Législatif) 5 sept. 1807.

(3) Discours du prince archichancëlier 1<>vs de l'installation <lo la Tour de comptes, 5 janvier 1808.