CONTRIBUTIONS INDIRECTES : SEL, BOISSONS, TABAC

ter. Austerlitz, qui fut pour l'Empire ce que Marengo avait été pour le Consulat, permit à Napoléon de braver toute opposition et de suivre la politique féconde qui devait tant contribuer à procurer à 'la France, sous lui et encore après lui, de bonnes finances. En vain eesaya-t-on de lui faire peur des (séditions possibles ; il faut voir. dans les Mémoires de Mole, de quel ton il repoussait ces conseils de lia pusillanimité. « Le peuple est plus soumis aux lois, plus doux que jamais, les soldats surtout... I! faut que la France ait une armée plus nombreuse que la plus forte armée de l'Europe. Lia France est jalousée depuis Henri IV, et elle l'est encore davantage aujourd'hui que nous sommes devenus bien plus que la première nation de l'Europe. Il faut nous soutenir au rang auquel nous sommes parvenus. Quand j'aurai culbuté l'Angleterre, j'ôterai 200 millions d'impôts. La mesure dont ifl s'agit est-elle bonne ? Je la ferai exécuter... N'ai-je pas me-s gendarmes, mes préfets, mes prêtres ? Si l'on» se soudé ve, je ferai pendre 5 ou 6 rebelles et le reste pliera... 11 faut que lia France paie 800 millions d'impôts ; voilà ce que je lui dis du liant de mon trône, et elle me croira parce qu'elle m'a donné sa confiant ce et que j'ai prouvé que je la méritais. Il faut varier les impôts pour qu'ils paraissent moins lourds. »

L'œuvre fut d'ailleurs conduite avec toutes les précautions requises pour prévenir tout mécontentement vraiment fondé. La loi du 24 avril 1806 établit une taxe de 2 décimes par kilogramme de sel à la sortie des marais sail.ants ou des salines : taxe légère, uniforme, exempte de toutes les inégalités, visites, contraintes, qui avaient autrefois rendu la gabelle insupportable : et de plus on eut soin de donner pour corollaire à l'établissement de cet impôt presque insensible sur le sel. de cet impôt presque désiré (1), la suppression de la plus gênante, de la plus impopulaire, de la plus inutile des taxes «alors existantes, le droit de passe sur les routes, contre laquelle s'élevaient les réclamations les plus fortes et les plus justifiées (2). « Substitution heureuse, disait Cretet, qui en imposant à la nation une contribution nouvelle l'affranchira d'une autre contribution condamnée par la voix pudique et d'une perception trop coûteuse. » On prévoyait un rendement de 35 millions environ (13 livres de consommation moyenne par tête feraient 26 sols -oit. pour 38 millions d'habitants, .°,0 millions 1/2 dont 35 de produit net), qui devait suffire

(1) « Contribution que l'opinion publique appelle » était-il dit dès pluviôse an IX au Conseil d'administration des finances...

(2) Thibaudeau en dit (Rapport sur sa mission dans la 6e division) que c'était celle que le peuple payait avec le plus de peine, convaincu qu'elle n'enrichissait que des préposés en sous-ordre dont la gestion n'était point surveillée et que sa suppression attirerait sur le gouvernement les bénédictions du peuple.

L'adoucissement dû à la loi du 7 germinal an VIII (Voir p. 203) avait été impuissant cà réconcilier l'opinion publique avec cet impôt.

el au-delà aux frais d'entretien des routes et dispenser le Trésor des 8 ou 10 millions qu'il devait y consacrer chaque année.

La même loi du 24 avril 1806 augmenta légèrement les tarifs poslaux, .alors établis, comme on sait, d'après les distances ; l'extension continuelle du territoire françlais augmentant les distances possibles devait, par là même, augmenter les tarifs, et 2 divisions nouvelles furent en conséquence ajoutées, de 1000 à 1200 kilomètres, eî au-dessus de 1200 (1) : en outre La progression fut révisée et la taxe des lettres à l'intérieur de Paris fut portée de 10 à 15 centimes.

Mais La grande et la plus fructueuse innovation «de cette loi du 24 avri 1806 fut celle qui concernait les droits sur les boissons. Au simple et très modestie droit d'inventaire établi par La loi du 5 ventôse an XII elle ajouta un droit sur la vente en gros des vins, cidres, poirés, bières, eaux-de-vie et liqueurs, du 20° du prix déclaré, interdit tout enllèvement et transport avant acquittement de ce droit constaté par un congé, et surtout établit sur la vente en détail un droit du 10e du prix, avec réduction de moitié pour les propriétaires ven~ dant leur propre récolte. Marchands en gros et détaillants étaient tenus de souffrir Les visites et exercices des employés. « Ces visites, disait Cretet, présentent d'abord un caractère de gêne et de rigueur : mais si l'on considère qu'elles s'étendent moins sur les individus que sur la profession qu'ils .auront librement choisie on verra qu'on ne les- assujettit qu'à des conditions spéciales attachées seulement au commerce qu'ils veulent faire. » Qu'était-ce d'ailleurs en comparaison du système si vexatoire des aides, où, pour s'affranchir des embarras d'une perception proportionnelle, on avait enveloppé dans un prix commun les vins de toute qualité et de toute vaiLeur, à La surcharge excessive de ceux de qualité inférieure ?

Dans la ville de Paris il ne devait pas y avoir d'exercice sur les boissons : les droits de vente en gros et en détaiil devaient y être remplacés par une surtaxe de 4 fr. par hectolitre de vin ou d'eau* de-vie, et de 2 fr. par hectolitre de cidre ou de poiré, perçue à l'entrée.

Le produit des droits sur les boissons subit du fait de ces changements une augmentation considérable : il ne fut encore que de 34.233.296 pour les 15 mois de l'exercice XIV 1806 : avec l'application du nouveau système il passa à 71.083.080 en 1807, à 75.598.420 en 1808.

Loi du 2.~) novembre 1808. — Cependant ils n'étaient pas encore parvenus à leur forme définitive, et la loi du 25 novembre 1808 ap~

(1) La taxe des lettres fut échelonnée de 2 décimes (50 kilomètres) à 12 (audessus de 1200). — Ultérieurement la loi du 20 avril 1810 supprima le maximum de 12 décimes et ajouta 1 décime de plus par 200 kil.

LOI DU 25 NOVEMBRE 1808 30l

porta à ce régime cF importantes améliorations. L'expérience révéla bien vite combien il était difficile de faire inventaire cbez les récoL tants, à cause de l'extrême division des exploitations viticoles : il y avait, disait Defermon an Corps Législatif (15 nov. 1808) plus de 2 millions d'hectares cultivés en vignes, appartenant à environ 2 millions de propriétaires (1), chez qui il fallait faire inventaire et récolement : sans compter les cidres, pour lesquels on pouvait aussi compter au moins 000.000 articles d'inventaire. C'est pourquoi la loi du 25 nov. 1808 supprima les droits d'inventaire et de vente en gros et y substitua un droit de mouvement variant de 0,30 à 0,80 par hectolitre de vin selon la ©lasse (les départements étant à cet effet partagés en 4 classes), de 0,14 par hectolitre de cidre ou de poiré, de 1,20 par hectolitre d'eau-de-vie ou d'esprit en cercle, de 5 fr. par hectolitre d'eau-de-vie ou d'esprit en bouterliles : et en outre un droit d'entrée au profit du Trésor public dans les villes ou bourgs d'au moins 2000 âmes de population agglomérée, variant d'un minimum de 0,30 à un maximum de 2,50 par hectolitre de vin, de 0,90 à 7,50 par hectolitre d'eaunde-vie : le droit de vente an détail fut élevé de 0, 10 à 0, 15 par franc, et Les droits d'entrée établis pour le remplacer furent augmentés dans la même proportion. Le droit de fabrication des bières fut porté à 2 fr. par hectolitre : les droits sur la fabrication des eaux-de-vie de 'grains et pommes de terre remplacés par un droit de 20 fr. par mois par hectolitre de la contenance des chaudières en activité dans chaque atelier de distillation. Ces dispositions, complétées par un décret du 21 déc. 1808, puis par la loi du 20 avril 1810 qui remplaça le droit de fabrication des eaux-de-vie de la loi de 1808 par un droit de 1,50 par hectolitre d'eau-de-vie à 17 degrés et au-dessous, de 2 fr. de 17 degrés à 21 et de 3 fr. au-dessus de 21, eurent pour résultat un nouvel et rapide accroissement de produit : les boissons, à elles seuiles, allaient donner 97 millions et demi en 1809, 105 et demi en 1811, 116.331.000 en 1812, et on se flatta d'en obtenir plus de 140 miKlions en 1813 (2). L'éloquence officielle aimait à célébrer les grandes es-

(1) D'après une notice sur les droits réunis (AD IX 528) 2.992.000 propriétaires ou cultivateurs à moitié fruits, dans 22.000 communes. — C'est pour la même raison que la ferme, sous l'ancien régime, avait laissé tomber jusqu'au point qu'il ne fallait pas dépasser pour ne pas compromettre d'autres perceptions, le fameux groê manquant ou trop bu, très impopulaire, mais presque insignifiant. En 1788 le trop bu n'aurait produit que 68699 1. sur 54 millions que les aides rapportaient à l'Etat.

(2) Ceci grâce au décret du 5 janvier 1813 qui éleva les tarifs : le droit de mouvement par hectolitre de vin put monter jusqu'à 1;20; pour les spiritueux à 8 f r. ; le droit de vente au détail fut porté de 0,15 par franc à 0,16 2/3, celui de fabrication de la bière à 3 fr. ; les droits d'entrée au profit du Trésor, majorés dans la même proportion. Aussi les prévisions furent-elles considérables pour 1813 ; mais combien peu devaient-elles être réalisée» !

oU2 CHAPITftE VIII

pérancas qua celte réforme des contributions indirectes permettait de concevoir. En présentant le budget de 1809 Defermon disait : « Les 3 principales contributions indirectes se sont élevées pour 1808 à 289 millions (droit? réunis, enregistrement et domaines, douanes, plus les 7 millions de la régie des sels et tabacs au-deflà des Alpes) et les 4 directes en principal à 273 : autant celles-ci ont éprou, vé de diminution, autant celles-là ont obtenu d'augmentation, et les propriétaires ont été soulagés, quoique les revenus publics se soient successivement améliorés... 11 n'est pas douteux que le retour à la paix amènera de nouvelles améliorations dans 'les contributions indirectes : les transactions se multipliant ainsi que les opérations de commerce, le produit des droits d'enregistrement et du timbre s'accroîtra en proportion sans que les droits éprouvent d'augmentation dans 'leur fixation. »

D'Ivernois a parlé (Appendice aux recettes extérieures, 15 mai 1805) de l'aversion de Bonaparte pour les impôts indirects « dont le déchet attesterait de plus en plus .l'appauvrissement gradue»! et croissant du grand . peuple » et de sa préférence marquée pour ila contribution foncière. C\est un exemple assez piquant des erreurs, énormes que commet parfois cet auteur.

Monopole du tabac (1810). — Un article essentiel manquait encore à cette réorganisation des contributions indirectes, le tabae. Sa fécondité fiscale s'attestait cependant par les progrès continuais de son rendement depuis la loi de floréal an X H surtout depuis celle de ventôse an XII, qui avait soumis les fabriques et débits de tabac à L'inspection de la régie'des droits réunis : de 3.740.713 en l'an XII les droits montèrent à 8.362.903 en l'an XIII, et après que la loi du 24 avril 1800 eut élevé à 0,80 par kilo le droit de fabrication et créé une taxe de 0,20 par kilo sur la vente au détail, le produit passa à L3.S53.495 en 1807, 18.177.424 en 1809, 21.126.745 en 1810 (indépendamment des 4 ou 5 millions perçus par la douane à l'importation des tabacs) (1). Le monopole eût été plus productif : mais on était encore sous rempiiv de cette idée que monopole et culture du tabac en France étaient cfroses incompatibles (2), e*l Cretet en 180G

(1) Les deux espèces de droits sur le tabac (droits de fabrication et droits de douane) ont atteint les chiffres suivants.

an XIV-1806 24.268.000

A quoi il faudrait encore ajouter les produits de la régie des tabacs au delà des Alpes. : 6.305.375 en 1809.

(2) Il est à noter toutefois que dès brumaire an IX avait été soumis au Conseil d'administration des finances un mémoire du maire de Dijon prouvant \a possibilité de faire coexister culture et monopole.