MONOPOLE DU TABAC

rejetait la proposition de le rétablir par la raison qu'il aurait mis 'la France dans la dépendance de l'étranger pour la totalité de sa consommation, au grand préjudice de la balance du commerce. Mais peu à peu on se familiarisa avec l'idée d'un retour au monopole avec maintien de la culture eu France : on s'aperçut aussi que la licence imposée aux cultivateurs de tabac par la loi de ventôse an XII et depuis portée à 3.Ô00 francs restreignait beaucoup le nombre des fabriques, et par conséquent faciliterait Leur expropriation : de 1.500 il tomba à 300. On envisagea l'idée de porter le prix de cette licence à 10.000 : mais ce n'eût été qu'établir le monopole en faveur du petit nombre de fabricants qui eussent pu supporter cette charge et il parut ptlus naturel de l'établir au profit de l'Etat. Déjà un décret du 28 août 1808 y avait acheminé en astreignant tout cultivateur dé tabac à déclarer la quantité récoltée et à subir' inventaire des feuilles par la régie des droits réunis. Deux ans après, île 29 décembre 1810, le rétablissement du monopole était prononcé par décret. L'important préambule qui précède ce décret est comme une exposition des principes fondamentaux de la politique napoléonienne en matière de finances : pas d'emprunt, moyen immoral et funeste : allégement des impositions foncière et personnelle, renforcement des indirectes, en évitant les vexations et les injustices dont la France eut tant à se plaindre sous le régime des aides et des gabelles. Les tabacs « qui de toutes les les matières sont la plus susceptible d'imposition » devaient contribuer pour une part notable aux besoins de l'Etat, qui sont de 600 millions en temps de paix, de 900 en temps de guerre maritime, et qui 'seraient « de 1.100 dans les circonstances critiques et extraordinaires où nos peuples auraient à soutenir l'intégrité de l'empire et l'honneur de notre couronne » : or le monopole était la meilleure manière de tirer bon parti du tabac: par lui « nous acquarrons une branche de revenu que l'on évalue à près de 80 millions, ce qui nous permettra* d'apporter une diminution de pareille somme au tarif des contributions personnelle et foncière, et ce qui assurera au Trésor de notre Empire un revenu toujours en proportion avec les circonstances et avec les besoins. » En conséquence la régie des droits réunis aurait désormais le monopole de l'achat, de la fabrication et de la vente du tabac, dont lies 14/15?8 seraient obligatoirement du tabac français : la culture serait soumise à déclaration <>l à autorisation : .les prix d'achat de la future récolte devraient être fixés et affichés dès janvier, et seraient payés comptant : interdiction était faite d'avoir aucun tabac fabriqué à l'étranger, môme en Hollande.

Les produits furent loin d'atteindre immédiatement les 80 millions que Napoléon s'en promettait : il fallut, avanl que la réforme pro-

duisîl son plein effet, que fussent épuisés les approvisionnements que lia prévision même de cette réforme .avait incité à faire, que la régie eût retrouvé les avariées et indemnités auxquelles elle s'était trouvée obligée : toutefois, alors que le rendement total du tabac était, avec les droits de douanes, de 25 misions 1/2 en 1810, il passa à 43 millions en 1812 (1) et put être évalué à 70 pour Tannée 1813, qui devait, mais pour d'autres causes, tant décevoir les espérances fiscales fondées sur elle. Un des p'ius vifs désirs de Gaudin était enfui réalisé. Il y avait longtemps qu'il conseillait instamment de remettre La vente du tabac entre les mains du gouvernement, à l'exemple de 1? ancien régime, ou du roi de Sardaigne qui avait établi à Turin une régie fort bien comprise et très productive, qu'il avait été visiter en l'an XIII avec des yeux d'envie (2). Autres temps, autre aspect des choses : en 1810 c'était l'établissement du monopole qui était conseillé par les intérêts du Trésor : de nos jours ce serait son abolition.

En somme les produits de toutes les contributions indirectes, en prenant le mot dans le sens très étendu qu'il avait alors, c'est-àdire avec le timbre et l'enregistrement, accusaient, malgré les guerres, une tendance à l'augmentation qui dément les assertions prodiguées par les pamphlétaires anglais, et notamment par d'Ivernois, d'un Empire accablé sous 'le poids de la conscription et des impôts, vivant dans les larmes et les gémissements, exténué, exsangue, par l'odieux calcul de son souverain que plus la misère serait grande, plus le recrutement de ©es armées serait facile, moins les vexations du despotisme militaire éprouveraient de résistance de la part d'une population épuisée. Si regrettable (pi elle fut, il n'est pas exact de prétendre que la politique outrancière de l'Empereur eût alors brisé les ressorts de la prospérité publique. Les produits (bruts) de l'enregistrement du timbre et des forêts présentaient les augmentations suivantes :

An XIII 202,703.000

An XIV- 1800 (15 mois) 244.761.000

(1) Dont, il est vrai, 26 millions de frais. Pour 1813, le ministre prévoyait 54 millions : au Conseil des finances du 22 décembre 1812 Napoléon insista pour qu'on allât jusqu'à 80, avec, au besoin, un emprunt dissimulé pour couvrir les frais. L'état fâcheux des affaires obligeait déjà à ces honteux subterfuges.

(2) Oaudin à Napoléon, 8 frimaire an XIII, A. F. IV 1069. On voit par cette lettre que Caudin en avait déjà fait la proposition, mais que la section des finances du Conseil d'Etat avait été hostile.

MONOPOLE DES TABACS o05

Quant .aux produits nets de l'enregistrement du timbre et des domaines, même tendance à l'augmentation : an XIII, 172.763.591 ; 1808, 180.809.000 ; 181U, 192.635.000 (1).

Pour les droits réunis, les fréquents changements de législation empêchent l'es comparaisons d'être aussi instructives : notons toutefois que les produits bruts atteignent 53.490.825 en l'an XIII (2), 74 millions en Tau \1Y-180€, 107 millions et demi en 1807, 117 en 1808, 144 ,eii 1809 (3), 145 en 1810, 168 (environ) en 1811 : et que les produits nets sont de 26.640.000 en l'an XÏ1I, de 85 en 1807, 90 en 1808; 111.844.000 en 1809, 116 en 1810, 128.241.000 en 1811, L44 en 1812. D'Ivernois a signale Fexorbitance des frais de lia. levée des droits réunis comme une des parties « honteuses » de l'administration fiscale impériale : Gaudin, dans une lettre du 18 avril' 1812, a vivement relevé cette allégation du pamphlétaire anglais et montré que si au début, lorsqu'il s'était agi de constituer de toutes pièces, sur un territoire très étendu, une administration entièrement nouvelle, les frais avaient été, en effet, considérables, ils s'étaient constamment atténués par la suite et que bien loin de coûter un tiers, comme I ■ voulait d'ivernois, cette levée ne coûtait plus que 20 à 22 % (4). Si jadis ],a régie des aides n'en avait coûté qu'environ 17, c'est qu'elle étail constituée depuis de longues années et «s'exerçait sur un territoire bien moins étendu.

Quant aux douanes, qui dépendaient avant tout des événements politiques, changements de frontières, blocus continental, chan-

(1) Du moins de droits acquis au Trésor pendant cet exercice, mais sur lesquels il n'avait encore reçu au 1er avril 1811 que 179.634.000. — Les chiffres diffèrent selon que l'on compte par année ou par exercice: ainsi pour l'an XIII c'était 172.763.591 pour l'exercice, mais seulement 149.627.795 encaissés pendant les 12 mois de l'an XIII. D'où les contradictions entre Gandin et d'ivernois, qui prenait, sans le dire, les chiffres par années, plus favorables à sa thèse.

(2) Rapport de Français de Nantes au Conseil d'administration des finances du 14 février 1806, AF IV 1251 ; mais peu: -être y a-t-il ici une faute et faut-il lire 33 millions et non 53.

(3) Voici, à titre d'exemple, les parties essentielles des 144 millions de produits ..ruts des droits réunis en 1809 (111.844.000 de produit net) : boissons 97.456.300, dont près, de 65 pour les vins, plus de 15 pour les bières. 11.290.000 pour les eaux-de-vie et liqueurs: tabac, 18.177.000: sels. 6.593.400: prélèvement sur les octrois, 4.587.900: voitures publiques, 2.413.200: etc., etc.

(4) AF IV 1078. Pour 1813 il prévoyait que les frais ne dépasseraient pas 17 %. Il prenait un soin extrême à bien recruter le personnel, tenant tête au besoin à l'Empereur lui-même. (Cf. p. 265). Il aurait, paraît il. (note du 15 septembre 1806, AD IX 528) écarté 80 candidats fortement recommandés pour appeler aux postes qu'ils convoitaient 80 employés n'ayant pour eux que leurs services et leur mérite.

:SUt> CHAPITRE VIII

gements de tarifs, etc;, leurs produits rte/s passèrent par les fluctuations suivantes : an XI, 36.924.000: an Xll, 41.485.000; an XIII 52.725.000 ; an XIV-1806, 60.800.000 ; 1807, 60.400.000 ; 1808 [par suite du blocus continental) 18.559.UUU ; 1809, 11.552.000 (1) ; 1810,^ 35.881.000 de droits ordinaires, et en outre Gl-0i0.000 de produits extraordinaires (décret du 9 juillet 1810, qui laissa à leurs propriétaires 'les denrées coloniales existant en grandes quantités en Hollande moyennant un droit de 50 % : décrets des 5 août et 18 octobre qui .augmentèrent les droits d'entrée sur les mêmes marchandises et fortifièrent La répression de la contrebande : système des licences, qui permit d'en tirer même d'Angleterre et de les introduire en payant d'énormes droits) : 1811 donna encore 79.300.000 1., et ce revenu, qui avait un instant tellement faibli, est un de ceux qui permirent à Napoléon de mener à bien les préparatifs, extrêmement coûteux, de sa funeste expédition de 1812. llien que pendant les 4 mois qui suivirent les décrets de juillet 1810 ces produits extraordinaires des douanes (droits de 40 et de 50 % en Hollande, licences, ventes de marchandises saisies, etc:), montèrent à 53.022.620 ; d'août IN lo au 1er janvier 1812 ils furent de 105.927.667 (2).

L'impôt sur ]»e sel fut un de ceux qui donnèrent 'les résultats les plus satisfaisants : 14 millions et demi dès 1800 ; près de 33 bruts et plus de 29 nets en 1807 : en 1809, 18 millions bruts et 44 millions nets : en y ajoutant les 6.593.*38 provenant des salines de l'Est et les 3. 073. 705 provenant de la régie au-delà des Alpes (3) h sel donnait en tout près de 54 millions nets. Les postes, dont d'Ivernois a cité tout particulièrement 'l'état stationnaire comme un indice de la situation misérable du grand Empire, étaient cependant, elles aussi, en progrès : elles lie furent toujours en produit brul (an XIII, 19.722.000; 1807, 22.804.000; 1809, 24.382.000; 1811, 29.119.000) et parfois aussi en produit net (pour les mêmes années, 9.987.000, 9.908.000, 9.051.000, 13.009.000). Elles auraient d'ailleurs rapporté davantage sans le développement considérable des correspondances militaires qui coûtaient beaucoup el rapportaienl peu, sans la multi-

(1) Le contre-coup du blocas continental sur les recettes des douanes a été énorme. Voici quelques exemples intéressants de ce fait:

Quantités importées Quantités importées Droits perçus T3roits perçus e" 1807 m 1809 en 1807 en 1809

Café 16.624.372 livres 6.791.410 livres 15.165.958 f. 5.520.362 f.

Coton 24.217.634 id. 14.763.576 7.991.819 f. 4.871.980 f.

etc., etc. (AF IV 1080). — Un relèvement considérable se produisit en 1810, avec

les licences, les droits perçus en Hollande, les ventes de marchandises, saisies, etc.

(3) Produit brut de la régie des Sels et fcabaCS au delà des Alpes, en 1809, 18.849.000: en 1811. 23.139.000.

plication des petits bureaux et les améliorations apportées au service: Lavalette, directeur des postes, constatait en floréal an XIII que telle commune qui recevait jadis son courrier 3 fois par semaine île recevait maintenant tous les jours. — Cette marche ascensionnelle des contributions indirectes fut La grande cause qui en dépit des guerres et des sommes consacrées aux travaux publics rendit lie service du Trésor relativement aisé.

Contributions directes. Cadastre. — Un des grands avantages du développement des contributions indirectes était de permettre la modération des contributions directes, qui restaient stationnaires, ou plutôt qui par là môme diminuaient, le territoire allant en s' agrandissant : exception faite pour l'annexion de la Hollande ■ — de même que pour les départements hanséa tiques et pour les provinces illyriennes — dont les 7 départements n'entrèrent pas en ligne de compte pour le partage des impôts français et restèrent soumis à des impositions particulières. Déjà le principal de la foncière, en 1791 de 240 millions, avait éprouvé des diminutions successives (1) qui l'avaient •ramené en l'an XII à 206.908.000, et celui de la personnelle-mobiilière de 60 à 32.800.000, en même temps que l'agrandissement du territoire, accru dès lors de 25 départements, procurait à l'ancienne France un soulagement bien plus considérable. En 1810 sur un principal de 208.561.472 francs pour la foncière, la part de la nouvelle France n'était pas moindre de 35.648.000, de sorte que le contingent de l'ancienne était réduit à un peu plus de 172 millions (2). Les 10 centimes de guerre avaient disparu à partir de 1808 (loi du 15 septembre 1807). Le soulagement était plus sensible encore sur la mobilière, le contingent des anciens départements, jadis de 60 millions,

(1) 12 millions en l'an VI, d'où réduction à 228 millions, dont 23.877.000 sur les 9 département belges et les 4 départements du Mont Terrible, du Mont Blanc, de Vaucluse et des Alpes-Maritimes) : 5 millions par loi du 25 ventôse an VIII : puis réduction à 210 millions par les lois des 21 ventôse an IX et 4 germinal an XI, à 206.908.000 par celle du 5 ventôse an XII. Ces 206.908.000 de la foncière an XII étaient répartis sur 108 départements, alors que les 240 de 1791 l'étaient sur 83.

A partir de 1808 les départements nouveaux cessèrent de diminuer la part des anciens. On leur constitua, par approximation, des principaux qui s'ajoutèrent aux anciens. Ainsi lors de la formation du département de la Lippe, en 1810, on lui donna le 5e de la foncière et de la personnelle mobilière des 4 départements rhénans : on lui attribua par estime 48.500 maisons de chacune 4 ouvertures, et ou assit les portes et fenêtres en conséquence. Ainsi fit-on pour la Hollande à qui le décret du 18 octobre 1810 attribua 26.950.000 francs de contributions directes, dont 19.200.000 de foncière, pour 1811, et celui du 26 octobre 1811 15.400.000 francs de foncière, 3.400.000 de personnelle-mobilière et de portes et fenêtres. (Note de Gaudin, AF IV 1069).

(2) Le chiffre exact pour la France après les réductions de territoire subies en 1815 fut de 172.132.000 (172.703.294 en 1818 par suite d'abandon par l'Etat de la propriété de certains immeubles).

oOS CHAPITRE VIII

n'étaient plus que de. 27 (et plusieurs villes, comme on sait, jouissant de l'avantage envié de payer tout ou portion de leur contingent sur l'octroi). Ces excellents résultats de nos conquêtes apparaissent surtout avec netteté si l'on compare le contingent de quelques départements, pris absolument au hasard el dans des régions très différentes, lors de la contribution foncière écrasante de 1790, puis lors de la contribution atténuée de lia fin du Consulat, puis de la contribution plus atténuée encore de l'Empire :

Foncière en principal 1791 an XI an XII an XIII 1813

Calvados

Cher

Gironde

Hérault

ldère

Haute-Marne

^Bas-Rhin

Plus saisissant encore est ce contraste pour la personnelle-mobilière (1) :

nnelle-mobilière,

principal

an X

an XII

Calvados

Cher

Gironde

Hérault

Isère

Haute-Marne

Bas-Rhin

C'est donc une erreur absolue — quoique fort générale — de croire que les conquêtes et annexions do :1a République et de l'Empire aient été pour nous en pure perte el qu'il ne nous en soit rien resté. Même à ne se placer qu'au point de vue utilitaire le plus étroit, il nous en est resté un allégement sensible de nos charges fiscales, que les dégrèvements seuls, sans l'adjonction de nouveaux départements, [ 'auraient pas pu porter aussi loin. En s'échappant malheureusement de nos mains l<4s départements belges, rhénans, piémontais, ont du moins emporté avec eux une part notable de nos impôts, et soulagé le so] français d'une partie du fardeau terrible que lia 'Constituante avaii inconsidérément l'ail peser sur lui.

Cet allégement, dont nous ne nous douions plus aujourd'hui, mais que nos ancêtres opprimés par des impôts écrasants ont si passionnément désiré, et d'autre pari le rétablissement de l'ordre et de la

(1) La personnelle-mobilière de l'an X ne fui en principal que de 30.135.346; elle remonta ensuite à 32.800.000, d'où la légère différence <1i>s contingents de l'an X el de ceux des années suivantes.

confiance, les procédés à la fois plus habiles et plus corrects de l'administration, avaient pour résultat de rendre Les recouvrements de plus en plus rapides et faciles : et le contraste, ici encore, est frappant entre les temps du Directoire et ceux qui ont suivi. Ainsi en l'an XII, où îl fut perçu 371 millions de contributions directes, principal et centimes, les irais de poursuite furent de 1.593.200, 1/233 : en 1807, 1.278.000 environ pour 372.480.170, 1/290 : en 1809, 1.298.609 pour 386.881.472, soit 1/298 : en 1810, 1.250.000 pour 386 millions, 1/308 : en 1811, 1/286. En nivôse an XII Gaudin considérait comme un grand succès qu'au 1er vendémiaire précédent il1 ne restât plus que 72 milliions à recouvrer 'sur les impositions de l'an XI ; en 1810 le reliquat en souffrance au dernier jour de 'l'année n'était plus que de 47.712.000, et en 1811 (où la situation fut. un peu moins favorable, sans doute à cause de la cherté du pain, et où le total à recouvrer. 403.611.827, fut d'ailleurs sensiblement plus considérable) de 57.145.032.

Mais l'abaissement des contingents n'était pas le seuli soulagement dont bénéficiassent les contribuables ; un autre, non moins important, leur était assuré sinon dans le présent, au moins dans l'avenir, par la continuation des travaux cadastraux, qui se poursuivaient toujours avec 1a même activité, et avec plus d'utilité depuis que le cadastre parcellaire se substituait peu à peu au cadastre par masses de culture. Cette idée favorite de Gaudin avait cause gagnée auprès de XTapoléon, naturellement ami des grandes choses : les demi-mesures, répétait Gaudin, font toujours perdre du temps et de l'argent, et le seul moyen de sortir d'embarras était de faire procéder surle-champ au dénombrement général des terres, dans toutes les communes, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle : ce serait d'ailleurs le complément du Code en ce qui concerne la garantie de la propriété, et le vrai moyen de fixer sûrement les limites et d'empêcher lés procès. Et désormais il fut de mode de célébrer cette entreprise, considérable en effet, à l'égal des gloires les plus éclatantes du règne. « Une opération inutilement réclamée pendant plusieurs siècles, et qui ne pouvait appartenir qu'au siècle de Napoléon, disait Gaudin (Compte rendu de la situation des finances pour l'an XIV- 1806), se poursuit aux frais du Trésor public : et déjà les résultat* obtenus garantissent à la France qu'elle aura enfin un cadastre, et, que bientôt la loi, qui est 'l'expression de la volonté de tous, réglera seule la contribution de chaque propriétaire, affranchi pour toujours de toutes lies influences qu'il avait à combattre ou à redouter. » Montesquiou, dans son rapport au nom de la commission des finances en 1808 : (( Il était réservé à un gouvernement qui se plaît à tout ce qui est grand d'entreprendre et d'achever ee qui devait effrayer tous les

■autres : déterminer sur une étendue de plus de 40.000 lieues carrées le produit et la valeur de chaque portion de terre : les classer par degrés : distinguer les différentes ressources de chaque localité, separer la production naturelle du sol: de ce que peut y ajouter l'industrie, et faire toutes ces recherche» non avec les yeux inquiets du fisc! mais avec un désir .sincère de réparer tous les torts et avec une justice qui oblige l'avidité à se condamner elle-même : voilà ce qu'un règne si glorieux a cru pouvoir entreprendre, et le grand bienfait que "notre génération prépare aux générations futures. »

C'est surtout après la loi du 15 septembre 1807 et l'arrêté du 27 janvier 1808, et après la constitution d'une commission de fom> tionnaireis des contributions directes et de géomètres, présidée par Delambre, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences,^ et dont Hennet fît partie, que le travail fut poussé activement. A partir de 1809, les ressources des communes étant évidemment insuffisantes pour une telle entreprise, il fut imposé un fonds spécial die l/30e du principal de la contribution foncière pour les travaux du parcellaire. Prompt à s'enthousiasmer pour les causes qui lui étaient chères, Gandin prévoyait que dans plusieurs départements l'arpentage serait terminé à la fin de 1811, que l'année 1812 verrait son .achèvement dans les autres, que dès 1813 on n'aurait plus à s'occuper que 'des évaluations, et qu'à la fin de 1815 le cadastre de tout l'Empire serait terminé. Il s'en fallut de beaucoup : néanmoins dès le début de 1808 plus de 1.248 communes étaient cadastrées (1): au 1er avril 1811 l'arpentage était terminé dans 5243 communes, dont 3145 étaient en outre expertisées : 1400 communes, comprises dans T20 contons, eurent des rôles cadastraux qui furent mis en recouvrement pour 1812 (2), et cela, semble-t-il. à la satisfaction des contribuables. « Pans les communes cadastrées, disait Fremin de Beaumont dans son rapport au Corps Législatif du 15 janvier 1810. le parcellaire a fait disparaître cette inégalité (de propriétaires imposés jusqu'au tiers ou moitié de leur revenu tandis que d'autres l'étaient au 20e, au 40e, au 60e) et déjà le propriétaire n'est plus exposé à des augmentation*? arbitraires : il ne craint plus que la haine on 'la jalousie dénoncent son industrie aux répartiteurs : il ne craint rien des passions dos hommes : il ne craint enfin aucune autorité', car il sait aue (l'autorité suprême veille à la conservation do ses droits, m quVlle ne permettra jamais qu'on porte sa contribution au delà des limites sacrées que la loi a placées et que la loi soûle peut changer, lia postérité la plus reculée jouira avec

(1) Lettre de G-audin, 12 janvier 1808. AF IV 1294.

(2) Compte rendu par Gandin de la situation des finances, AF IV 1072.

reconnaissance de ce grand ouvrage, ordonné par le génie et exécuté avec cette sagesse patiente qui triomphe de tous les obstacles et arrive .entement au succès. » Dans une lettre importante du 16 janvier 1813, au moment où de grands malheurs allaient, de toute évidence, contraindre à augmenter singulièrement la pression fiscale. Gandin annonçait triomphalement à Napoiléon que sur 47000 communes que comprenait l'Empire dans ses frontières de 1808, 10.000 étaient déjà arpentées et que sur ces 10.000, 6.000 étaient en outre expertisées, dans tous les départements. « Votre Majesté verra pro- I alternent avec satisfaction que le 8e 'seulement du revenu net constaté par le cadastre suffit pour procurer au Trésor la même somme, en principal, qu'il perçoit aujourd'hui dans les cantons cadastrés... Il est raisonnable de conclure de ce résultat que le taux commun de lia contribution foncière n'excède pas en France le 8e du revenu net, pour le principal... Or ce 8e donne au Trésor en principal 211 millions, (1) ee qui suppose une masse imposable d'environ 2 milliards, d'où il résulte que le cadastre terminé, s'il arrivait que des circonstances extraordinaires exigeassent que l'on reportât momentanément le principal de la foncière à la proportion du 5e fixée par la loi constitutive de cet impôt, le gouvernement obtiendrait 400 millions, c'est-à-dire près de 100 de plus qu'aujourd'hui, sans qu'aucune réclamation dût s'élever, au moyen de l'égalité proportionnelle établie, au moins très approximativement, entre les contribuables » (2).

Dans cette même lettre Gandin proposait formellement de demander au cadastre, là où il était achevé, non seulement les bases d'une juste répartition dans la commune, mais encore un moyen de péréquation outre départements, cantons et communes, péréquation toujours, mais toujours sans succès, recherchée depuis 1790. Le gouvernement se rallia à cette vue : Moîé y a fait allusion dans son fameux rapport du 11 mars 1813, où il fit un si vif éloge du cadastre « institution tutélaire. disait-il. conservatrice de la propriété, de la vraie liberté, et destinée à devenir l'un dc^ fondements de nos constitutions monarchiques... car la liberté civile n'est plus qu'un mot, ]^\ propriété n'a point de garantie, s'il dépend d'un agent des contributions d'augmenter ou de diminuer l'impôt d'un seul citoyen. » Tandis que la loi du 15 sept, 1807 n'avait visé qu'à modifier au besoin li répartition entre les communes d'un canton entièrement cadastré (en interdisant même, jusque-la, toute augmentation des contingents actuels des communes cadastrées) la loi du 20 mars 1813 ordonna que. à partir do 1814, la masse des contingents des cantons entière-

(1) Chiffre alors inexact, comme il a été dit plus haut.

ment cadastrés d'un mémo département fût répartie entre eux d'après leur allivrement cadastral. On sortait de la théorie pour entrer dams 5-a pratique, et le moment était délicat. Dans 4.678 communes appartenant à 349 cantons la loi reçut son exécution pour 1814. Assez patiemment supportée jusqu'alors (malgré quelque© soupçons persistants) l'opération du cadastre rencontra des ennemis beaucoup plus, ardents lorsqu'il fut évident qu'elle allait pouvoir entraîner des changements d'impôt considérables. La chute de l'Empire arrivant sur ces entrefaites, cet article de la loi de finances de 1813 fut abrogé par la loi du 23 sept. 1814, qui maintint pour tous les cantons cadastrés les mêmes contingents en principal qu'en 1813. Le coup était grave pour les partisans enthousiastes du cadastre. Dans la réaction aveugle qui se produisit alors contre tout ce qui venait de l'Empire, le cadastre courut bien risque d'être emporté, bien que la loi du 23 sept. 1814 en eût prescrit la continuation comme par le passé. On lui reprochait de fournir au despotisme une conscription des terres aussi odieuse que cette conscription des hommes dont il avait tant abusé. Gandin dut prendre de nouveau s.a défense : et Hennet pour le sauver affirma que de toutes les opérations entreprises sous l'usurpateur, c'était celle à laquelle celui-ci avait été personnellement le plus étranger : exagération comparable à çeftle des panégyriques outrés qui jadis avaient voulu lui en rapporter tout l'honneur. En somme l'œuvre avait été grande et belle : son exécution n'avait été ni assez rapide ni assez parfaite pour imposer silence aux diverses oppositions qu'elle devait forcément rencontrer. Elle a été d'une utilité incontestable pour remettre quelque égalité dans la contribution foncière : sans avoir jamais nu avoir une portée aussi vaste que ceFe que Gandin avait rêvée, elle a rendu de grands services (1)-

Recettes extraordinaires : décomptes des ventes 'de domaines nationaux : recettes extérieures.

Aux recettes ordinaires s'ajoutèrent des recettes 'extraordinaires, dont, doux principales : les ventes "de biens nationaux et les recettes dites extérieures, provenant soit doc tributs des Etats alliés ou vassaux, soit dos contributions de guerre dos Etats vaincus.

(1) Quant aux frais. le rapport de Corbière sur V budget do 1816 tes a estimés à :

De 1803 à 1807 20.972.455

Ho 1808 à 1815 34.126.984

Soit pour 13 ans une moyenne annuelle de 4.238.410.

Les ventes de biens nationaux ont été réglées sous le Consulat el l'Empire par les loiis des 15 et 16 floréal an X, puis du 5 ventôse an XII. Si le stock des biens nationaux n'avail pas été alors certes non pas épuisé, mais fortement entamé, et réduit comme toujours en pareil cas aux articles 'les moins tentants, on aurait, pu tirer avec lie paiement en numéraire un très grand profit des ventes faites bous l'empire desdites lois, mais el'les se réduisirent à assez peu de chose : en l'an XI, par exemple, (du moins pour les 10 premiers mois), elles se montèrent à 9.955.667, sur une mise à prix de 4.440.230; l'an XIII, particulièrement fructueux, donna 26.859.000: en 1808 ce n'était que 6.800.000. La moyenne a été d'environ 13 millions les premières années et baissa par la suite. Au 22 pluviôse an XIII les ventes effectuées se montaient, déchéances déduites, à 39.317.957, dont 7.333.407 d'après la loi de l'an XII.

Au produit des ventes s'ajouta une autre branche de recette, à savoir les décomptes des ventes précédentes, soit qu'elles n'aient pas été entièrement soldées, soit, surtout, qu'elles aient paru l'être, mais en réalité ne l'aient pas été : et rien n'était pus facile que de faire erreur à cet égard dans le dédale des diverses valeurs admises en paiement selon les temps, assignats, assignats avec prime ou sans prime, assignats au pair, assignats à 1 %, mandats au simple, à l'octuple, au cours, etc. Dans ce désordre inouï ni l'acquéreur ni les receveurs n'avaient souvent pris la peine de se livrer à des calculs compliqués pour déterminer bien nettement la situation de chacun et l'a peu près fut si couramment pratiqué que lorsque vin* le moment de vérifications minutieuses il se trouva non pas certes une majorité mais du moins une notable proportion d'acquéreurs ayant payé plus qu'ils ne devaient : on n'y regardait pas, au temps du papier, et s'en débarrasser semblait souvent une bonne affaire. Toutefois, comme le cas contraire était néanmoins plus fréquent, el que ni le gouvernement impérial ni l'administration vigilante el correcte qu'il formait à son image n'étaient d'humeur à tolérer ce désordre ni à supporter cette perte, qui pouvait être importante, un effort vigoureux fut tenté pour ressaisir de cette manière 'les quelques bribes d^ ce magnifique capital, si misérablement englouti dans les abîmes du papier-monnaie, qu'il étail ^eut-être encore possible de retirer du gouffre Depuis qu'il -s'agissait de paiement en numéraire exhumer de vieillies créances devenait autrement intéressant que du temps des différents «, spectres monétaires » qui avaient inutilement tenté de prendre sa place.

L'administration se mit donc en devoir de vérifier les versements faits, capital et intérêts (el il ^si inutile de faire remarquer combien cette question des intérêts compliquait un calcul déjà passablement

confus sans eux), sur les 1471.036 veniSes nationales déjà faites (1) (ou al'lanl être faites après les 'lois des mis X el XII). Elle s'y mit surtoul après qu'un arrêté du i thermidor an XI eut alloué aux directeurs de Penregis-tremenl el dos domaines, pour .activer leur zèV. • I 1/2 % et aux receveurs I % des rentrées devant résulter de leur travail. 113.319 décomptes avaient déjà été faits : 143.188 suivirent de thermidor an XI au 1er juillet 1808. dont 60.023 procurérent au Trésor une créance de 22. 786.846 et 51.180 aux acquéreurs droit à un remboursement de 10.324.995 : dans 31.985 cas il se trouva qu'on avait payé juste. Mais un décrej du 27 oct. 1808 activa bien davantage l'opération. Par ce décret furent soûles considérées comme définitives les quittances pour solde délivrées par la caisse de l'extraordinaire, ou par la commission dos revenus nationaux, ou par l'administration de Y enregistrement et des domaines ; celles, qu'auraient délivrées aux acquéreurs les préposés du domaine chargés de recevoir les paiements ne le seraient qu'après un délai de six ans écoulés sans que l'administration leur eût fiait signifier de décompte, à dater de la publication du dit décret. Les décomptes signifiés devaient être productifs d'un intérêt de 5 °/„ au bout d'un mois, jusqu'il paiement intégral : l'administration renonçait d'ailleurs à la prétention, quelquefois élevée, de réclamer les intérêts des intérêts.

Depuis ce décret jusqu'au 1er février 1812 il fut fait 311.362 décomptes, dont 100.641 donneront un résultat au profit du Trésor de 39.458.06 4, 89.301 une différence au profit des acquéreurs de 1.413.723, et 31.417 se trouvèrent justes (2). L'Etat retrouvait donc environ 35 millions, dont une bonne partie due à çe'ttte précaution de reviser les quittancés finales, souvent données à la légère par les préposés : sur les 190.644 décomptes qui révélèrent reliquat à son avantage, 90.074 axaient été revêtus de la formule pour quittance finale. Sur ces créances ainsi retrouvées, après un long oubli, les pecpuvrements ont pu se monter à environ 30 à 35 millions pondant

(1) Ventes antérieures à la loi du 28 ventôse an TV 913.674

Ventes par la loi de ventôse an IV et autres lois du temps du Directoire 227.012

Ventes par les lois des 15 et 16 floréal an X 12.796

Ventes par celle du 5 ventôse an XTT 17.553

Total 1.171.035

(Note de Duohatel, A.F TV 1077). — Le maréchal Macdonald dans son célèbre discours de 1814 à la Chambre des pairs a indique" un autre chiffre, 1.055.889. qui paraît moins exact.

(2) Note de Gaudin.. AF IV 1077.

toule la durée de l'Empire : ils furent particulièrement importa ,U en 1810, 10 millions (1).

Un autre genre de ressources extraordinaires a tenu dans l'histoire financière du Consulat et de l'Empire une place bien autrement importante : ce -sont les recettes extérieures, mot >sous lequel on peut englober et 'les subsides prélevés dans les pays alliés ou dépendants, et les contributions levées dans les pays occupés, et les contributions de guerre imposées à trois reprises différentes par les traités de Presbourg, de Tilsitt et de Vienne aux puissances vaincues (2)- Au dire de certains ennemis, intérieurs ou extérieurs, de Napoléon, c'est même là, et uniquement là, qu'il faudrait chercher 'la raison d^ la durée (comme aussi d'ailleurs de la courte durée) de l'édifice impérial. Né de la guerre, ce gouvernement n'aurait eu pour vivre d'autre ressource véritable que la guerre : il en avait besoin, et il devait s'écrouler le jour où la fortune lui refusant ses faveurs, il cesserait d'avoir de nouvelles nations à piller. Ainsi pour Lanfrey h système financier napoléonien n'a été qu'une sorte de « banditisme international » (3) imaginé pour ménager des contribuables « en possession de donner ou de refuser l'empire » et pour faire retomber (ont le poids de la guerre « sur des peuples qui n'en devaient avoir ni la gloire ni les, profits, et qui ne pouvaient attendre de la victoire qu'une aggravation de leurs maux » ; et d'Ivernois, dont les déclamations se comprennent, mieux, puisque son métier était de susciter partout des ennemis à Napoléon, ne cessait de répéter à l'Europe que l'Empire français ne pouvait vivre que de la guerre, que le tour de chaque nation ne pouvait pas ne pas venir, que l'agression était fatale, que le seul moyen d'échapper peut-êtr* au danger était de prévenir l'attaque ou d'être toujours prêt à la repousser, de bien se convaincre que la ruine des uns ne pouvait être que le préliminaire de cello dos autres, et que l'Europe ne pourrait être tranquille que lorsque la guerre cessant pour Napoléon d'être une ressource deviendrait une difficulté, comme il arrivait déjà pour la guerre d'Espagne « depuis que les premiers frais de l'entreprise destinée à recruter ses finance^ ont absorbé tout ce qui lui restait des derniers pillages

(1) En 1808. où ils étaient prévus pour 15 millions, ils ne se montèrent qu'à 6.700.000.

Des décomptes continuèrent à être signifiés sous la Restauration où une loi du 12 mars 1820 mit- fin à ces recherches, qui (et même déjà sous l'Empire) avaient des inconvénients politiques, en accréditant la fable que le gouvernement voulait revenir sur les ventes de biens nationaux.

(2) En un autre sens, on pourrait étendre le sens de l'expression « recettes extérieures » aux recettes tirées des pays conquis et réunis à l'Empire. Voir plus loin la part contributive de ces contrées.

(3) Histoire de Napoléon. III. 34.

de l'Allemagne » (1). Tel était aussi le langage, après 1814, des hommes qui comme le commis Bricogne voulaient se faire pardonner à force d'attaques grossières une attitude précédemment assez différente. Le besoin d'argent, telle aurait été la grande cause des guerres continuelles de l'usurpateur « qui poussa l'ail de la rapine jusqu'à faire d'une armée, .qui pour tout gouvernement est une cause de dépense, un moyen de recette. » Il y a dans ces attaques passionnées une certaine part de vérité, et une plus grande d'exagération et de dénaturation des faits.

Que les occupations militaires de territoires étrangers, alors si fréquentes, aient allégé Ja charge de l'entretien des armées, le fait est incontestable : c'était pour Napoléon un principe que la guerre devait nourrir la guerre et qu'une armée devait vivre aux dépens des pays ennemis (2) ; comme il est incontestable aussi que le fait même de ces occupations étendues obligeait à l'entretien d'effectifs plus élevés et que les charges militaires qui s'en trouvaient allégées s'en trouvaient aussi, à un autre point de vue, augmentées : Mollien est même allé jusqu'à déclarer (3) qu'il n'est pas une seule des plus glorieuses campagnes de la France qui ne lui ait coûté plus cher que ne lui ont produit les contributions ayant puni l'Allemagne de ses injustes attaques. De plus la grosse part des dépouilles de l'ennemi profitait moins à l'Etat qu'à l'armée elle-même ; il répugnait à Napoléon de « prélever sur les tributs étrangers qu'il devait à la victoire le montant du surcroît de dépenses par lesquelles il l'avait achetée » : le Trésor de l'armée, constitué dès le 28 octobre 1805, le domaine extraordinaire, en étaient les principaux bénéficiaires : et malgré les liens intimes réunissant ce Trésor -et ce domaine au Trésor public, auquel ils fournirent bien des avances, il n'en est pas moins vrai que la destination essentielle de ce Trésor de l'armée et de ce domaine extraordinaire fut et resta toujours ce que porte le sénatus consulte du 30 janvier 1810 : subvenir aux dépenses des armées, permettre à l'Empereur de récompenser ses soldats et les grands services civils et militaires rendus à l'Etat, élever des monuments, faire faire des tra-

* (1) Napoléon administrateur et financier (1811). — D'Ivernois citait des chiffra singulièrement contestables et d'une précision au moins hardie: il comptait pour les recettes extérieures, du 1er octobre 1805 au 1er janvier 1811, 1|6 à 1.700 millions de francs, dont 1141 rien qu'à titre de réquisitions et sans les contribalions de guerre: 140 en 1806, 260 en 1807, 202 en 1808. 290 en 1809, 249 en 1810. Voir plus loin la preuve de l'exagération de ces chiffres.

(2) « Toutes les troupes dont l'entretien est trop pesant, il faut les envoyer sur le territoire ennemi, disait Napoléon à Kurakin en 1811: c'est ainsi que j'en use. et mes finances s'en trouvent bien. » Ce propos était d'ailleurs aussi, pour une bonne part, un avertissement h l'adresse de la Russie.

(3) Méni. II, 391. — Molliej remarque aussi (pie les 30 millions du subside italien représentaient à peine la solde de l'armée française qui gardait les frontières du royaume d'Italie.

vaux publics, encourager les arts et ajouter à la splendeur de l'Empire.

Au début les recettes extérieures régulières furent peu de chose et se bornèrent aux 4 millions mensuels du subside espagnol et aux 30 millions annuels de la république italienne, bientôt royaume d'Italie ; les subsides ligurien, toscan, parmesan, disparurent par le l'ait même de la réunion de ces pays à l'Empire. Aussi quand on parle de recettes extérieures veut-on surtout parler des sommes tirées de l'Autriche après les campagnes de 1805 et 1809 et de la Prusse et de l'Allemagne du Nord après celle, particulièrement fructueuse, de 1806- 1807. Los comptes de La Bouillerie, alors receveur général pour la levée des contributions des pays conquis (6 brumaire an XIV), plus tard trésorier général du domaine extraordinaire, permettent de se rendre un compte exact de leur importance si discutée. L'Autriche fut toujours traitée avec ménagement : si lors de la 3e coalition les contributions qui lui furent imposées, soit pendant la campagne soit par le traité de Presbourg, dépassèrent 118 millions, en réalité il n'en fut levé que 75.473.655 y compris les saisies de matériel : là-dessus plus de 27 millions furent dépensés à l'armée, et 48.428.000 furent ramenés en France. La rançon fut plus chère, mais encore fort modérée, en 1809 : sur 250 millions frappés on se contenta d'en percevoir 164.488.675 dont 76 millions furent dépensés sur place et 88 ramenés en France (1). 100 millions furent demandés au Portugal en 1807, mais 6 seulement furent perçus. La Prusse fut beaucoup plus durement traitée, mais les historiens allemands qui comme Max Duncker ont accrédité la légende de la contribution milliardaire que la Prusse aurait payée à la France, plus de 13 fois le revenu annuel de ce royaume, tandis que la généreuse Allemagne n'aurait même pas réclamé à la France en 1871 trois fois son revenu annuel, ont singulièrement exagéré, comme le démontrent les états de M. de la Bouill<erie (2) : d'après ces états le total des sommes levées sur la Prusse et ses alliés (3) fut de 470.467.387, y compris la contri-

(1) Napoléon ne pensait pas (lettre du 5 octobre 1809 à Mollien) que cette campagne lui eût rendu plus de 150 millions.

(2) Un autre document, des plus sûrs, donne une impression identique : c'est l'état des sommes entrées dans les caisses du receveur général de la Grande Armée à la date du 3l' décembre 1807 (AF IV 1084, 1085). Il avait été alors perçu soit en saisie de caisses, soit à titre de contributions extraordinaires, soit à titre d'impôts ordinaires, 136.127.420 f. sur les Etats prussiens; et avec la Saxe, les duchés saxons, le Brunswick, les Etats de la Hesse, le Mecklembourg, etc., le total atteignait 199 millions (199.009.071), dont 99.930.068 avaient été remis au payeur général de l'armée et 42.297.328 envoyés à la Caisse d'amortissement. Max Duncker prétend que les levées se seraient montées à 1.129.374.217 en 23 mois: c'est bien invraisemblable puisqu'elles se sont bornées à 199 pour les 15 premiers.

(3) Ainsi la contribution de 150.425.000 décrétée le lendemain d'Iéna frappa la Prusse pour 100 millions, la Saxe, Hesse, Brunswick, etc., pour 50.425.000.

hulion (sept. 1807) de 151 millions et demi, réduite le 8 sept. 1808 à I in. un mois après, à l'entrevue d'Erfurl, à 120, qui fut loin de rentrer tout entière pui'squ'en 1811 il restait encore dû i8 millions, qui devaient être .acquittés en vertu du traité d'alliance du 24 février 1812 sous forme de fournitures de guerre et de coopération militaire contre la Russie. Dam, intendant général de la grande armée, a donné un chiffre un peu supérieur, 513.744.410,15 (1) ; même en adoptant ce dernier, même en y ajoutant encore, pour fournitures non imputables sur les contributions, 90.483.511,94, cela ne ferait au plus que 604.227.922,05, tirés non de la Prusse seule, mais aussi de ses alliés, Saxe, Etats devant constituer le futur royaume die Westphalie, villes hanséatiques, etc.

( >n objectera peut-être le mot de Napoléon à Rœdierer, le 6 mars 1809, qu'il aurait tiré 1 milliard de la Prusse (2) : ou encore cette circulaire du ministre de l'intérieur Montalivet aux préfets, le 25 octobre 1810, dans laquelle, pour couper court à certains bruits fâcheux d'augmentation d'impôts, d' émission de papier-monnaie, etc., il affirmait que depuis 1806 l'Empereur avait fait entrer plus de 1 milliard de numéraire en France, par une suite de conquêtes sans exemple. Mais il s'agirait alors de faire le point de départ entre

(1) D'après ce rapport (Mathieu Dumas, Précis des opérations militaires, XIX, p. '462) cette somme se décomposait ainsi:

Contributions extraordinaires de guerre 311.661.982,75

Impositions ordinaires (levées pendant l'occupation) 79.676.960,66

Saisies de caisses 16.171.587,62

Ventes 66.842.119,50

Restait à recouvrer comme contributions de guerre ou comme impositions ordinaires sur la Westphalie, Dantzig, Bayreuth, la Poméranie suédoise, les villes hanséatiques 39.391.759,62

Total général 513.744.410,15

Dans ces sommes étaient comprises 46.372.090,29 pour fournitures à l'armée imputables sur les contributions. (Il y avait en effet des fournitures imputables et d'autres non imputables, et c'est un des points obscurs de cette histoire, qui en compte beaucoup: Cf. de ia BtiTejj^ei. Les finances de guerre de 1796 à 1815, Annales de /' école des sciences politiques, 1892 et 1893).

Addition possible pour fournitures non imputables 90.483.511,94

Total définitif 604.227.922,09

Mollion n'a pas estimé à plus de 150 millions le profit direct tiré par le Trésor français de l'occupation de l'Allemagne du Nord. — On trouvera dans le beau livre de M. Lesaoe, Napoléon créancier de la /'russe, l'histoire intéressante du reliquat de 154 millions et demi, puis 120 millions, dorrl la Prusse resta débitrice aprèi 1807. reliquat qui n'était qu'une partie du profit total procuré à la France par la campagne de 1806-1807.

(2) Rœderer, Œuvres, III, 544.

k réalité et la façon dont Napoléon jugeait politique de présenter les choses : il ne pouvait lui déplaire qu'on crûl ses victoires aussi fécondes qu'elles étaient glorieuses et il peut y avoir là une part d'exagération voulue.

Sur un point toutefois d'Ivernois était dams le vrai : s'il est injuste d'accuser Napoléon d'avoir voulu les grandes guerres du début de son règne (guerres qui furent d'ailleurs essentiellement défensives) en vue du profit pécuniaire qu'il en pourrait recueillir, s'il est gravement inexact de présenter les contributions de guerre comme la maîtresse pièce de son édifice financier, il est vrai cependant que la victoire, en lui permettant de faire vivre ses armées en bonne partie aux dépens de l'ennemi, fut une condition essentielle de la satisfaisante situation financière des années 1800, 1807 et suivantes, et que les choses commencèrent à décliner lorsque fut close la série des guerres en pays de rapport, pour ainsi dire, et que commença à s'ouvrir celle des guerres en pays sans ressources comme l'Espagne et la Russie ; guerres à La fois beaucoup plus coûteuses, à cause de la durée et de l'éloignement, et guerres sans profit. Même la campagne encore victorieuse, mais peu productive, de 1809, causa à Napoléon des embarras fort sensibles (1). Mais ce furent surtout les affaires d'KiSpagne qui compromirent la situation. Au retour d'Autriche, à un moment où une politique d'économies sérieuses s'imposait et fut en effet tentée, fatigué des gros sacrifices d'argent que la guerre d'Espagne lui imposait sans résultat (2), Napoléon signifia à Joseph, le 28 janvier 1810, que les envois d'argent pour solde des troupes seraient à l'avenir irrévocablement limités à 2 millions par mois : et bientôt le décret du 8 février supprima à vrai dire la pseudo-royauté de Joseph en partageant l'Espagne occupée en 4 (bientôt après 6) gouvernements militaires, où les gouverneurs, entièrement indépendants du roi d'Espagne, exerceraient tous pouvoirs et dont ils affecteraient tous les revenus à la caisse de l'armée. Celui du 29 mai 1810 aggrava encore co< mesures en spécifiant que des receveurs nommés par le ministre impérial du Trésor public encaisseraient «euls dans ces gouvernements, et les payeurs des corps d'iarméc en dehors d'eux. tontes les recettes provenant des contributions ordinaires ou extraordinaires, et ne correspondraient qu'avec le receveur général dos

(1) « J'ai trouvé ici nies affaires de finances bien dérangées. L'expédition des Anglais à Walcheren m'a coûté 50 millions. Les nouvelles levées et les immenses armements que je fais pour l'Espagne continuent de me ruiner. » Lettre du 27 novembre au prince Eugène: Corresp., XX 48).

(2) « La guerre d'Espagne me coûte plusieurs centaines de millions, et au lieu de me trouver indemnisé des énormes dépenses que j'ai faites je vois avec peine prodiguer les ressources de l'Espagne a des favoris. » (Lettre du 18 fév. 1810,. dans Lecestre. t. II, p. 13).

contributions de l'Espagne résidant à Rayonne. La situation de Joseph en fut si cruellement atteinte que force fut à Napoléon de lui allouer une avance mensuelle de 500.000 francs à dater d'avril 1811; c'était un effort suprême pour faire rentrer cette funeste guerre dans les conditions ordinaires de celles auxquelles Napoléon avait été jusqu'alors habitué. Mais il eût fallu pour cela la victoire, qui commençait à abandonner ses drapeaux : et la victoire même n'y aurait pas suffi, incapable qu'elle eût été de changer la nature du sol ingrat et infécond où sa puissance s'ébranlait, en attendant le coup plus terrible encore que lui réservait un autre pays plus ingrat et plus infécond. Napoléon ne pouvait par une telle mesure que se faire illusion à lui-même. Après comme avant l'Espagne resta un gouffre toujours béant, dans lequel devaient s'engloutir ses armées comme son argent, 33.870.000 au cours de l'année 1810, 23.188.000 pendant les 11 premiers mois de 181Ï (1). « Rien n'était moins définitif que ce prétendu abonnement annuel de 24 à 30 millions que Napoléon paraissait .avoir fixé pour la solde (la solde seule) des troupes françaises, en Espagne. » (2).

Ce qui est vrai aussi c'est que Napoléon prit trop facilement l'habitude de considérer la guerre comme une bonne affaire, financièrement parlant : et la guerre d'Espagne elle-même avec tous ses déboires ne le guérit point de cette erreur, puisqu'il paraît d'après Mollien (toujours un peu suspect, il est vrai), qu'elle était encore dans toute sa force en 1812 et qu'elle contribua à l'entraîner dans les déserts du Nord. Mollien lui rappelant les inconvénients des emprunts à court terme auxquels on était forcé d'avoir recours, lui montrant que l'opinion publique pourrait en conclure l'existence d'un nouvel arriéré dont elle s'exagérerait l'importance et craindre le renouvellement du désordre des finances, il aurait répondu que s'il entreprenait une nouvelle guerre ce serait précisément dans l'intérêt, de ses finances parce qu'elles présentaient quelques premier? symptômes d'embarras, et que c'était par la guerre qu'il les avait rétablies, ainsi que Rome avait conquis autrefois les ricliosses du monde. Mais peut-être Napoléon ia-t-il voulu excuser aux yeux de ses ministres — ou même à ses propres yeux une entreprise dont il ne pouvait pas, malgré tout, se dissimuler tous les dangers.

Progrès des recettes. — Toutes ces catégories de recettes portèrent les revenus de l'Etat de 684 millions auxquels ils étaient pré-

(1) Etat général des fonds fournis par le Trésor à l'armée d'Espagne en 1810 et 1811, AF IV 1085).

(2) Mollien, Mém. III 92. — Mollien croyait pouvoir évaluer à 350 millions ce que coûtèrent à la France les si.v annéei de la guerre d'Espagne, et à 71 millions lis envois de fonds du Trésor pendant l'année 1811.