PROGRÈS DES RECETTES

vus pour l'an XIII à 980 pour les 15 mois de L'an XIV-4806, à 720 en 1807, 772 en 1808. 780 en 1809, 795 en 1810 (chiffres donnés par Gsaudin), à 954 (prévisions) pour 1811, et ensuite au delà du milliard. Les extensions de territoire contribuèrent certes à ce progrès du revenu public, mais beaucoup moins que F amélioration du système fiscal et que l'accroissement de richesse de l'ancienne France. Regnauld de Saint-.Tean-d'Angelv constatait dans un rapport du 2i pluviôse an XIII un heureux retour aux habitudes d'ordre et d'épargne, dont le fisc, en tout temps, ne manque jamais de profiter : « Jetés lions de leur sphère par des mouvements violents, lancés au milieu d'une me» d'illusions, les Français ont reconnu leur erreur : ils ont quille la chimère brillante et trompeuse après laquelle ils avaient couru, pour revenir à la réalité modeste et assurée qu'ils avaient délaissée aux jours de trouble. Le besoin du travail en a ramené le goût, du moins l'habitude. Le respect de la propriété a fait renaître la résignation aux hasards nécessaires de l'inégalité des biens. »

Quant aux accroissements de territoire, Gaudin a nettement marqué dans son compté rendu du 30 avril 1811 dans quelle mesure les récentes réunions faites à l'Empire entraient dans les augmentations de recettes à prévoir : 105 millions au plus, dont 55 pour la Hollande, 7 pour les Bouches -du-Rhin, les Bouches de l'Escaut et le territoire de Bréda, précédemment réunis, 20 pour les 3 départements hanséatiques, 10 pour les provinces illyriennes, 12 et demi pour les départements die Rome e1 de Trasimène (1) : quanl au Simplon « il ne peut; par la modicité des facultés de ses habitants, être d'aucun secours pour les finances : le produit de ses contributions ne couvrira même pas les frais de son administration : mais la réunion de ce pays entrail dans l«i système de nos communications avec l'Italie. » Dans une .autre note relative aux 1.030 millions de recettes prévues pour 1812 et visant tons les pays réunis à la France en 12 réunions successives depuis 1792, la part de ces nouvelles annexions se monte à 342.260.044 bruts. 226.389.345 nets, dont 83 de la Belgique, 66 \ de la Hollande. 38.791.000 des déparlements lumséatiques, 37 \ des départements rhénans, 33 du Piémont, 22 \ de la Toscane, 16 de la Ligurie, 16 J des Etats romains, etc. Les nouveaux départements, plus du tiers du nombre total, figurent pour moins d'un tiers dans le total des recettes espéréçs, Et comme ils coulaient cher en frais d'administration et de travaux publics, ils finissaient par coûter an Trésor plus qu'ils ne lui rapportaient.

Voici, à titre d'exemple de la marche ascendante dés principales

(1) AF IV 1072. — Home et Trasimène, les 7 départements hollandais et les 3 de l'Elbe, celui de la Lippe, eurent leur administration financière distincte jusqu'à la fin de 1811 : l'Illyrie l'eut toujours.

ÔZZ CHAPITRE V11I

parties des revenus publics, la comparaison de ces recettes essentielles telles qu'elles étaient prévues pour l'an XITI et pour 1813, en chiffres ronds :

an XIII 1813

Contributions directes 30] .500.000 340.696.000

Enregi-stremenl domaines et bois 185.000.000 206.000.000

Douanes (et sels) 46.000.000 150.000.000

Droits réunis (et tabacs) 'J5.000.000 220.000.000

Loterie l-i.000.Q00 15.000.000

Postes 10.000.000 12.000.000

Salines de l'Est 3.000.000 3.000.000

Recettes extérieures 30.000.000 30.000.000 Prélèvement sur le produit de La

vente des biens des communes » 149.000.000

Le total, avec les recettes diverses, est de 084 pour l'an XIII et de 1150 pour 1813 : soit 1 milliard, abstraction faite de ce dernier article. qui est une recelte extraordinaire.

Les dépenses. — Si, comme, il a déjà été dit et comme nous aurons à y revenir un peu plus loin, les budgets impériaux ont beaucoup laissé à désirer sous le rapport de la légalité; de la régularité, et aussi de la cl a ri é, du moins ne p«eut-on pas leur contester une qualité essentielle et la principale de toutes, la modicité. Des guerres continuelles, des changements incessants de frontières, des administrations nouvelles à installer, un pays désemparé à relever et à réorganiser, que de causes, ou aussi que de prétextes, à d'énormes gonflements de dépenses, et combien de gouvernements eussent succombé à la tentation î Celui du premier Empereur eut le mérite de dépenser peu, alors que tant d'excuses auraient pu être invoquées pour dépenser beaucoup, et s'il aima trop la guerre, du moins sut-il généralement faire la guerre à bon marché. Attentif à tout, portant sa vigilance jusque sûr les moindres détails, ennemi acharné du coulage et du gaspillage, comme le sont les hommes élevés à l'école bienfaisante de la pauvreté, contrôlant tout, épiant, comme dit Mollicn (II, 280), [es fournitures jusque dans I- sac du troupier., Napoléon est arrivé à ce résultait remarquable que ses armées ne lui eoûtasseni pas, loul compris, depuis le maréchal jusqu'au dernier soldat, [dus de 700 francs (1) par homme en moyenne. Mollicn rapproche

(1) Mollien, Mém. I, 550: 600 f. par homme en comptant la solde et l'entretien, 700 en comprenant aussi la fabrication des armes et la remonte. — Dans un rapport du 12 novembre 1806 relatif aux envois de fonds à faire aux troupes françaises de Naples, à L'entretien desquelles le Trésor napolitain ne pouvait suffire, Mollien inclinait à croire que chaque homme devait revenir on moyenne

ce chiffre de celui de 1.400 francs qui aurait été le coût moyen d'un homme do l'année d'occupation après 1815 : il semble y avoir là quelque exagération, mais les 150-000 hommes de cette armée ayant coûté 150 millions par an, celui de 1.000, du moins, ne saurait être contesté : et ia différence est considérable.

Aussi les chiffres des budgets impériaux, soit que l'on considère les prévisions, soit que, comme il est préférable, on considère les chiffres (d'ailleurs eux-mêmes d'exactitude fort contestable) auxquels ils restèrent officiellement fixés après des remaniements parfois nombreux, frappent-ils par leur modicité et leur stabilité relatives : les 15 mois de l'an XIV-1800 devaient avoir 894.240.359 de crédits (loi du 24 .avril 1806) et passèrent en dernier ressort (loi du 15 janvier 1810) pour avoir eu 899.985.000 fr. (après 902.1 \8. 490) de dépenses : pour 1807 les mêmes données sont respectivement de 720 millions et de 733.880.00, pour 1808 de 730 et de 772.744.000, pour 1809 de 730 et de 780. 7'i 0.000. pour 1811) do 740 puis de 795 et en dernier lieu de 785 (1), progression fort modérée. 1811, avec une prévision de dépenses de 954 millions, 1812 avec 1.030 millions et 1813 avec 1.150 (on \erna tout à l'heure ce que la réalité fiî de ces dernières estimalions) montent à coup sûr beaucoup plus haut, sans monter encore très haut. Ces chiffres sont les chiffres officiels, ceux que le gouvernement faisait connaître au public, ceux aussi qu'il était dans ses intentions d'appliquer, ceux qui permettent par exemple de voir quelle distribution de ses ressources entre les différents ministères il se proposait d'effectuer : et ce point de vue est intéressant et ne saurait être omis. Mais il serait à coup sûr .très éloigné de la vérité de croire que ces programmes aient été exactement suivis et que les dépenses réelles se soient modelées sur les données officielles. L'écart était certainement notable : il est malheureusement difficile de le préciser, dans l'extrême complication et dans les contradictions nombreuses ds comptes du temps, comptes de l'administration des finances, œuvre de Gâudin, comptes généraux du Trésor public, œuvre de Mollien, comptes d'exercices, comptes de gestion, etc. C'est ainsi par exemple que pour les deux ministères les plus dépensiers, ceux qui à une pareille époque attirent tout particulièrement l'attention, celui

à 600 f. et trouvait fort mauvais qu'à l'armée de Naples ce coût fût de 900 f. — D'Ivernois a affirmé au contraire que le coût moyen des armées napoléonniennes était bien de 1.000 f. par homme. Question insoluble étant donnée la difficulté de connaître exactement les effectifs, et, dans ces effectifs, les contingents français. Mais le rapport de Mollien semble probant, et confirme bien ce qu'il dit dans ses Mémoires.

(1) Mollien indique comme crédits ouverts pour ces différentes années des chiffres un peu plus éJevés : an XIV-1806. 970.810.000: 1807, 777.850.000: 1808. 811.418.000: 1809, 857.371.000: 1810, 859.164.000: 1811. 1.103 millions: 1812, 1.168 millions. Les contradictions de chiffres sont constantes à cette époque.

324 CIIAP1TK); MU

de la guerre el celui de l'administration de la guerre, que nous réunirons dans un but de simplification sous l'unique appelllalion de guerre, il est quasi impossible de déterminer des chiffrés exacte. A prendre les crédits ouverts on trouve dans les différentes lois successives pour' l'an XIV- 1806, 39Q.563,25T : 1807, 321.400.000 : 1808, 385.529.000 : 1809, 340.149.000 : 1810, 350 millions : 1811, 460 : 1812, 520 : 1813, 585 ; mais Mollien donne dans ses Mémoires pour les mêmes dates, et toujours au point de vue des crédits ouverts, 434.072.000, 343.549.000, 378.328.000, 398.286.000, 379.064.000, 506.096.000, 55S millions, 673 millions. L'embarras s'accroît lorsqu'on voit Gaudin affirmer que les dépenses militaires se sont élevées pour chacune des années 1800 et 1807 à 600 millions environ, mais que grâce aux victoires de l'Empereur la guerre n'eut à payer en l'an XIV-1806 que 430 millions au lieu de 460 j, en 1807 que 338.630.000 ati lieu de 483.759.000, en 1808 que 363.384.000, en 1809 que 355.270.000 au lieu de 431.417.000 (1). Toutefois en dépit de ces contradictions reste l'impression très nette de la marche ascensionnelle des budgets militaires, très marquée surtout lorsqu'on 1811 il s'agit de préparer la funeste expédition de Russie, en 1812 de la faire, en 1813 de tacher d'en réparer les désastres. Dès 1811 Mollien. porte à plus de 541 millions La dépense effective de lia guerre (2), dont environ 36 millions prélevés sur les fonds spéciaux désignés sous le nom de produits extraordinaires des douanes. Néanmoins il est certain que le vœu de Napoléon, jusqu'à ce qu'il commît la faute oapitale de vouloir la guerre de Russie, fut de comprimer son budget militaire. Si tôt qu'une possibilité de désarmer apparaissait, comme par exemple après la campagne de 1809, où Napoléon eut un moment l'illusion d'être maître du continent à tout jamais par son tnariage avec une archiduchesse autrichienne, il ne perdait pas un moment pour enjoindre à ses deux ministres de la guerre et de l'administration de la guerVe do dresser leur budget de 1810 en prévision do la paix du côté, de l'Allemagne, de In guerre seulement du côté de l'Espagne, eil do suggérer tous les moyens d'économie en rapporl avec cette nouvelle situation « vu l'impuissance où nos finan-

(1) Tableau dressé le 27 janvier 1810 ÀF IV 1085. — Mollien (rapport du 20dec. 1809, AF IV 1085), Defermon (Discours au Corps Législatif du 4 janvier 1810) confirment ce fait, avec de légales variantes de chiffres: Defennon trouvait en l'an XIV-1806 495 millions de dépenses militaires, mais dont seulement 428.796.000 furent à la charge du Trésor: en 1808 475, dont 342 seulement payés par le Trésor".

D'Ivernoia ;i allégué que les dépenses militaires dépassaient toujours de 260 millions les crédits ;'i el'cs al loués : on voit que pondant la période des victoires elles ne 'es dépassèrent guère et si des dépassements eurent lieu à par tlï de 1811 il s'en t'iillt de beaUCOUp M"r ce <nli danfi une telle proportion.

(2) Mém. IÏI 108.

ces se trouvent de subvenir à tant de dépenses : » espoir non réalise d'ailleurs. — La marine varia davantage : 180 millions en l'an XII, 140 en l'an XIII, avec les préparatifs de la descente en Angleterre : 105 à 110 dans les années suivantes, puis relèvement à 155 en 1811, à 159 eî 167 en 1812 et 1813.

Si la dette (105.900.000 en 1807 avec les pensions) passe à 148 en 1811, cette grosse différence provient de l'annexion de la Hollande, dont la dette considérable, 78 millions, fut répudiée pour les doux tiers (1) mais inscrite pour un tiers à la charge du Trésor français, (fui "Mit alors à payer outre 62 millions de rentes françaises 2G de rentes hollandaises. Les pensions, surtout les pensions ecclésiastiques, étaieiil lourdes, et les annexions, avec les sécularisations qui en étaient généralement Piaecompaguement, tas alourdissaient encore ; 27 millions en 1808. .'Vl.oM.OOO au 1er janvier 1813 ; par décret du 27 juillet 1808 tous les individus ayant appartenu à l'état ecclésiastique avaienl élé admis à faire valoir leurs droits à cies pensions même sans justifier qu'ils étaient réunis à leur évêque. Le gouvernement s'efforçait die diminuer le coût des pensions et n'y réussissait pas plus que ceux qui l'avaient précédé ou que ceux qui le suivirent. Lia loi du 15 juillet 1811 voulut que les pensions civiles fussent réduites par extinction à 3 millions et que jusqu'à réduction à cette somme il n'en pût être créé pour plus de 100.000 fr. par an : elles étaient de 6.131.969 au 1er janvier 1811 et de 5:753.507 au 1er janvier 1813. Avec 4.988.800 de pensions militaires, et 1.225.655 de pensions civiles afférentes aux nouveaux territoires, le total des pensions dépassait ;j6 millions (46.518.996) au début de 1813. Pour prévenir des abus bien connus un décret du 27 février 1811 concentrait toutes les pensions dans le service du ministère des finances et interdisait à aucun minisire d'en payer sur les fonds de son département. Une loi du 11 septembre 1807 permettait, en cas de services distingués .et de médiocrité de fortune, l'élévation jusqu'à 20.000 francs des pensions pouvant être allouées à de grands fonctionnaires de l'empire tels que ministres, maréchaux et autres grands officiers, ou à leurs veuves et enfants (2).

C'est unie do ces mesures que les ultra royalistes affectaient de considérer comme 'ayant soûles permis à Napoléon de s'élever et de se maintenir ou p*e proruranl à prix d'argent les partisans qu'il n'eût

(1) Ce n'était pas en somme changer beaucoup à la situation : la Hollande avait un défici considérable et ne pouvait assurer le service de sa dette.

(2) En présentant celte loi tu Corps Législatif Dgïambre orateur du Tribunat alors à la veille de disparaître) faisait un parallèle entre In situation des finances lors de la loi du 15 germinal an XT qui avait fixé un maximum de 6000 et la situation actuelle, et montrait pourquoi une économie rigoureuse, alors nécessaire, l'était devenue- moins depuis l'accroiî sèment du revenu public et l'ordre admirable rétabli dans les finances.

pu avoir autrement. Il était de dogme dans ce parti que le gouverneiib'Mit de l'usurpateur avait été el n'avait pas pu n<i pas être un gouvernement très dépensier, forcé qu'il était pour se maintenir de faire peser sur le pays la surveillance constante d'une police nombreuse et de multiplier les fonctions publiques el les gros traitements pour satisfaire le plus possible d'ambitions: iet ils rapprochaient à ce propos les dépenses impériales de celles de l'ancien régime en oubliant systématique m>ei il que les prodigieux changements survenus dans l'organisation poflilique, administrative, judiciaire, auraient dû empêcher de comparer des choses qui n'étaient nullement comparables, 0'e-st surtout lors de la discussion remarquable du budget de 1817 que fut menée par ce parti une vigoureuse attaque contre « cette population d<e salariés de la nation ... qui regardant la France comme son patrimoine la dévore depuis 25 ans » (1), contre ces préfets, ces conseillers, ces juges, cette centralisation, cette bureaucratie, toutes choses peu faites en effet pour plaire aux hommes qui rêvaient de ramener la France en deçà de 1789, mais qui leur étaient particulièrement odieuses lorsque, comme alors, les circonstances les avaient rejetés dans l'opposition et que ce fonctionnarisme servait un ministère éloigné de leurs idées. Bonaparte était naturellement à leurs yeux le principal auteur responsable de ce système de gouvernement doublement désastreux auquel Villèle reprochait d'avoir épuisé la France sans l'avoir cependant jamais, au vrai sens du mot, administrée. « Cet homme, disait l'un d'eux (2), qui disposait des trésors de .l'Europe sans cesser d'épuiser la France, sentant le besoin de multiplier ses partisans, ne connaissant d'autres moyens de se les attacher que la cupidité, voulant déguiser l'illégitimité de son trône en l'entourant d'un grand éclat, aimant, le gigantesque en huit, dédaigna l'économie el se fit de la prodigalité un système de gouvernement :• de là celle multiplicité d'emplois créés pour les hommes, au lieu d'hommes choisis pour les emplois. » Quelquesuns recoinnaissai'cnl cependant « que ce gouvernement, prodigue par nécessité, surveillait attentivement toutes les parties du service et par Tordre et l'économie des détails multipliait ses ressources. » (3) Il v aurait beaucoup à dire sur celle explication trop commode de In popularité de « l'usurpateur » et des dévouements sincères, passionnés même, qu'il inspiVa. Nous ne pouvons aborder ici! un parallèle, d'ailleurs intéressant, .mais étranger à notre sujet, des dépenses de l'Empire 'd de celles do la Restauration ou de celles de l'ancien régime : qui l'entreprendrait aurait tout d'abord à faire

M) Garnier Dufougeray. 4 février 1817. (?,) "Richard, 7 février 1817.

(3) La Bourdonnaye, 1818.

ressortir entre les listes civiles des deux familles impériale et royale des différences assez embarrassantes à expliquer pour les détracteurs systématiques de Napoléon (1), et rencontrerait aussi sur son chemin — tout on' rendant justice d'ailleurs au très louable G* souvent très efficace, désir d'économie de la Restauration! — certaines exceptions assiez fâcheuses à cette règle (2). Ce qui est ici en question ce sont les dépenses civiles du temps de l'Empire : et elles sont en général remarquables par leur modicité et leur stabilité. Les finances restent à 23 ou 24 millions, et le ministère du Trésor à S ou environ: les dépenses ordinaires de l'intérieur se maintiennent à 16 ou 17 millions : le ministère de la justice, un de ceux sur lesquels la censure des ultra-royalisfles s'est exercée avec le plus d'aigreur, a subi une majoration un peu plus considérable, étant passé de 21.500.000 en l'an XIII à 29 millions en 1813, après les annexions nouvelles et après certaines .améliorationis dé traitements, notamment par décret du 30 janvier 1811 (3). Les cultes restent aussi à peu près stationnaires : 13 millions en l'an XIII, 15.100.000 en 1808 après création, le 30 septembre 1807, de 0.000 succursales de plus et de 2.400 bourses ou demi-bourses dans les séminaires diocésains, 17 millions en 1813 (4). Aucune de ces administrations ne saurait vraiment encourir le reproche de prodigalité ou de gaspillage.

Les frais de négociations décroissent régulièrement de 11 millions en l'an XIII à 8 et demi en 1811 et après, heureux indice d'un grandi progrès dans la facilité des recouvrements e4 d ns l'aisance de la Trésorerie.

Les dépensas totales pour l'instruction publique (aux fonds donnés par l'Etat s'ajoutaient les ressources -spéciales dp l'Université et

(1) Liste civile de l'Empereur et dotation des princes. 28.300.000 (1811) : liste civile de Louis XVIII et dotation des .princes, 1817, 34 millions (dont 5 mêlions, il est vrai, étaient alors momentanément abandonnés par la liste à cause des grands embarras du Trésor).

(2) Le général Dessoles, rapportant à la Chambre des pairs, le 20 mars 1817, le budget de 1817. et rapprochant les immenses armées de Napoléon de l'armée squelettique de 1817. remarquai; que les dépenses intérieure* des deux ministères de la guerre de 1808 avaient été de 1.936.560, alors que celles de 1817 étaient de 2.297.000: que le corps des inspecteurs aux revues coûtait en 1808 1.523.587 et maintenant 1.873.720: celui des commissaires des guerres 2.113.155. et 2.473.271 : la gendarmerie du grand Empire de 1808. 16.398.374. et celle de la petite France de 1817. 16.639.385. etc. Le ministre, duc de Feltre. évita de répondre directement à ces observations embarrassantes et rejeta, en général, tout rapprochement avec l'Empire, sous le prétexte commode, et ici particulièrement inadmissible, qu'alors l'armée vivait aux dépens de l'ennemi.

(3) 22.500.000 en 1810. 23.940.000 en 1811.

(4) Auxquels* il faut, comme toujours, ajouter les pensions ecclésiastiques: environ 31 millions 1/2 en 1813.

le prélèvement du 20e sur les recettes des établissements libres) atteignaient à peu près 6 millions en 1812,

Les travaux publics. - - Une des choses qui ont le plus vivement frappé les contemporains de ces guerres incessantes, c'est que les ■travaux publics, c'est que la reconstitution de la France, qui (Mail bien tout entière nu sortir de la Révolution une véritable région dévastée, se sont poursuivis énergiquement malgré la lourdeur des dépenses militaires. Routes dégradées, ponts écroulés ou menaçant chute, bâtiments en ruine, voilà ce que l'on rencontrait à chaque instant: les routes surtout étaient dans état déplorable : il y avait vraiment urgence à réparer îles dégradations effrayantes qu'elles avaient subies par suite d'un abandon prolongé ,>( à les remettre « dans l'état qui distinguait autrefois la France pour la facilité des transports et des communications ». (Costaz, 17 floréal an X). Encore le 13 fructidor an XIII Niapoléon écrivait qu'« on avait l'air, en traversant la France, de traverser des villles bombardées. » Il considérait comme une de ses taches les plus essentielles, il faisait consister la gloire de son règne « à changer la face du territoirp de son empire : l'exécution de ces grands travaux était .aussi nécessaire à l'intérêt de ses peuples qu'à sa propre satisfaction.» (1) — « La bonne situation du Trésor, lit-on dans le Compte de l'administration des finances de Gandin pour 1808, deviendrait rlle-mêmo une véritable calamité pour l'Etat si pour accroître ses moyens les chemins avaient été négligés, les canaux détériorés, les ports envahis, les arsenaux vidés, les travaux de fortification abandonnés, les magasins dégarnis. » Les finances napoléoniennes ne méritèrent jamais ce reproche : les routes recevaient dès l'an XI 10 millions en sus des l.r> que devait rapporter la taxe des barrières : celles de la Cornicho. du Simplon, du Mont Gonèvre, du Mont-Cenis, (h Savone à Alexandrie, de Genève à Plaisance, s'ouvraient: les canaux' d'e l'Ourcq, de Saint-Quentin i du Rhône au Rhin, de Nantes à Rrest, allaient être commencés ou achevés, d'importants travaux de fortification s'exécuter à Flessingue, à Amers, à Wesel, à Alexandrie, à Maycnoe. \ Cassel, à Kehl, etc., villes qu'on s'imaginait alors devoir rester à tout jamais françaises, qu'on croyait no plus pouvoir être jamais expos^e^ à une attaque do l'ennemi, cl qu'on ne incitait en étal de défense, suivant l'expression malheureux dont MontaliveJ se servit dans son exposé do la situation de l'Empire du 20 juin 18! 1.. que pour « garantir la tranquillité de la postérité, et maîtriser ainsi jusqu'aux chances les plus éloignées de la fortune. » Des priais, do,* monuments, s'élevaient ou' s'achevaient dans les grandes villes

(1) Lettre du 14 nov. 1807.