IMPOSSIBILITE DE CONNAITRE LA SITUATION FINANCIERE

Saint-Aubin ne disait pas, mais ou pourrait ajouter à son historicité, qu'au fond, d'ailleurs, le diable se rattrapait, et largement, grâce aux innombrables Larcins que cette obscurité impénétrable permettait à quantité de receveurs, percepteurs, manieurs de fonds, et aux tenaces habitudes de concussion qu'elle développait dans tout le personnel des administrations financières : toute l'histoire de la Compagnie Dijon ne prouve que trop cette vérité. La forme la plus élémentaire et pour ainsi dire classique de ces malversations était de passer sur les livres assignats et mandats à une valeur inférieure à celle qu'ils avaient au moment de la recette, et à bénéficier de la différence. D'autres étaient plus lucratives encore : ainsi la vente, à bon prix, aux porteurs d'ordonnances et de mandats de paiement, qui se disputaient avec âpreté les maigres recettes pouvant se trouver dans les caisses publiques, de la faveur d'être payés ; il en coulait à ces porteurs d'ordonnances de 25 à 30 %, et comme les fournisseurs savent généralement s'arranger pour ne rien perdre, en majorant leurs prix, on peut concevoir à quel point le Trésor était lésé en cette affaire. Un véritable torrent d'immoralité entraînait tous ses agents et tous ceux qui étaient en rapport d'affaires avec lui ; il fallait bien d'ailleurs voler sous peine d'être volé soi-même ; nul espoir de paiement pour un porteur d'ordonnances qui n'aurait pas eu les moyens pécuniaires de s'assurer les bonnes grâces du personnel, et nul risque à courir, tant les ténèbres les plus impénétrables recouvraient, depuis longtemps, toute la gestion des finances publiques. Savoir.ce que l'Etat avait reçu, ce qu'il avait dépensé, ce qu'il devait, ce qu'on lui devait, était, aux yeux de Ramel, chose impossible. Il n'y avait, selon lui, qu'à passer l'éponge sur le passe, comme on l'avait déjà fait d'ailleurs lorsqu'on avait imaginé « le piemier exercice républicain » et à tâcher d'éviter dans l'avenir les mêmes écueils ; chose désormais facile, semblait-il, puisqu'on était revenu aux valeurs réelles, par conséquent à la simplicité des calculs, e! qu'il allait devenir possible d'iavoir ce qu'on n'avait jamais eu depuis le commencement de la Révolution, ce qu'on n'avait jamais vu non plus sous l'ancien régime et ce dont la nécessité apparaissait de plus en plus impérieusement : une prévision suffisamment nette des recettes et des dépenses, en un mot un budget.

Précisément, le 2 vendémiaire, en exécution de l'article 102 de la Constitution qui prescrivait l'envoi par le Directoire aux Conseils, chaque année, de l'aperçu des dépenses et de la situation des finances, h; Directoire leur adressait un état dont il ne dissimulait pas d'ailleurs la valeur purement approximative (1), cl qu'il déclarait lui-

(1) On y voyait figurer aux recettes, depuis le 5 brumaire au [V : 25.867 millions assignats ( !), 2.400 millions mandats, 2.712.323 quintaux de grains prove-

i CIIAPITHE PREM11 ÎR

mème très insuffisant, mais dont une troisième partie, plus inténle évoyail p0ur V,n V 520 millions de dépenses ordinaires, 500 millions de dépenses extraordinaires, constatait qu il restait a ;.( République en moyens extraordinaires UB0(J millions de domaines nationaux el L50 millions d'arriéré disponible, qu'il était donc nécessaire de reprendre les ventes (une loi du 20 fructidor avait enfin arrêté L'affreux gaspillage qui s'en était fait sous le régime de la loi du 28 ventôse et décidé qu'il n'en serait plus vendu que sur enchères, dans des tonnes à déterminer ultérieurement), et proposait pour C2S ventes un système tout nouveau : paiement d'un dixième en numéraire ou en mandats au cours, moitié dans les 10 jours et moitié rlans les six mois; de 4 dixièmes en obligations, payables en mimeraire à I 2, 3 et \ ans, avec intérêts à 5 %: des 5 autres dixièmes eu litres' de' la dette publique, le capital étant calculé sur le pied de 20 fois la rente, ou en autres créances sur le Trésor. Ce n'était qu'un aperçu préliminaire que le Directoire envoyait « pour donner une preuve de son exactitude à remplir tout ce qui était prescrit par Fade constitutionnel... et de la surveillance active qu'il exerçait sur l'exécution des lois. » Le 19, il adressa un autre message plus eludié) concordanl dans ses lignes essentielles avec le premier, et qui fut le point de départ d'une des lois les plus importantes de ce temps, celle du 16 brumaire an V.

Lois des 10 et 17 brumaire an V. -- Cambacérès, organe de la commission nommée par les Cinq Cents pour examiner les propositions gouvernementales, fil son rapport le 28 vendémiaire. En ce moment s'engageaient à Paris des pourparlers pour la paix avec lord Malmesbury, envoyé du gouvernement anglais ; les cœurs s'ouvraient à l'espoir : il importait de donner à l'ennemi, l'aligné, lui ;mssi, de la lutte, nue liante idée des ressources restant à la France el de détruire l'impression qu'avaient pu produire sur lui, s'il les avail connus, les messages désespérés du Directoire. Aussi le rapport de Cambacérès est-il empreint d'un optimisme systématique. \)r vastes domaines à aliéner ou à hypothéquer, un arriéré considérable à recouvrer, quelques impôts très modérés à établir sur la circulation et la consommation « \<>ilà les moyens dont, la disposition esl entre vos mains et comme au seul pouvoir de votre volonté. » 11 fallait S50 millions pour le service ordinaire de l'an V, 550 pour t.- service extraordinaire : l'une et l'autre somme était largement •('■(>: comme revenus ordinaire, on avait la foncière, £50 mil-

nssurér

nanl -le h. foncière, 10 millions de rescriptions bataves, 36.264.490 fr. espèces, et 30 n. niions de contributions d'Italie] article qui égàlail donc presque à lui seu\ cette en espèces, Lei Beules, ;'i yv&i dire, qui pussent compter.