NAPOLÉON ET L'EMPRUNT

1809 il réduisait die sa seule volonté et san® le dire à 200.000 fr., puis à 150.000 par mois, la pension de 7 millions et demi par an imprudemment promise à Charles IV à Bayonne : c'était, il est vrai, à titre provisoire. Par loi du 20 mars 1813 ii se débarrassera de tout l'arriéré des budgets de 1800 à 1809 par la -seule inscription de 1 million de rente, comptée comme faisant un capital de 20 millions, alors que la rente n'était qu'à 74 et que la somme due était au moins de 30 ; il répondait aux objections que ces créances n'appartenaient plus aux (propriétaires primitifs et qu'elles avaient été .acquises à vil prix. Colbert et Sully avaient raisonné de même, mais c'était précisément un des actes regrettables de Lmu' administration, et Mollien a raison de dire qu'en s'acquittant mieux de cette dette, qu'il aurait été aussi facile que juste de faire disparaître, Napoléon aurait enlevé à ses fournisseurs un juste sujet de mécontentement et plus tard à ses ennemis prétexte à une accusation qui •vfut démesurément grossie. Mais entre cette tendance pour ainsi dire instinctive et une politique arrêtée la différence est grande et Gaudin l'a très bien fait ressortir à propos de l'acte le plus grave que l'on puisse reprocher à Napoléon en cet ordre d'idées, la consolidation forcée de 1813 : il ne nie pas qu'elle ait été un tort, mais « la justice eût voulu qu'on ne l'exagérât point en supposant ur. système là où il n'y avait eu réellement qu'une exception, déterminée, sinon justifiée, par des circonstances qui sortaient de l'ordre commun, Le reproche à faire à son gouvernement n'était pas d ■■ s'être joué de -ses engagements qu'il a généralement ré;jpiis, mais plutôt la pernicieuse habitude de soumettre la plupart des comptes de fourniture à des investigations dont le résultat était toujours suivi die retranchements. » Et des observateurs équitables étaient même frappés de voir combien Napoléon était exact payeur de cette dette publique qu'il était si tenté de rogner : l'économiste italien Pecchio en à exprimé ainsi son éto'nnement (1) : « C'est une singularité morale que de voir ce potentat, qui vis-à-\is des cabinets de l'Europe ne respectait aucun traité, conserver reïigieusemenl les engagements pris envers .ses peuples pour le paiement de la Dette publique. Lui qui visait toujours à remplir le Trésor, il assura à la Dette une situation privilégiée et la première place dans le budgel de chaque .année : lui enfin qui au moment de sa chute employail loules les ressources, il n'osa pas étendre la main sur ce fonds el continua à vénérer l'idole qu'il avail élevée. » El là esi bien en effet la vérité.

11 ne faut pas objecter à celle manière de voir le décret du 25

(1) Essai historique sur V administration financière du royaume d'Italie, 1826.

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février 1808 sur la liquidation de la délie publique, non public au Bulletin <)<is Lois, qui obligeail la direction générale de liquidation à achever son œuvre pour le 1er janvier 1810 (terme ensuite reporté au 1er juillet) et frappait de déchéance les demandes non instruites à cette date. En réalité ce décret (que rien ne prouve avoir été rendu pour surprendre certains créanciers) n'était pas inspiré par le désir de supprimer quelques créances, niais par celui d'en finir avec une liquidation qui s'éternisait. La marche du gouvernement en était entravée et la fraude y trouvait son compte ; comme le disait Defermon au Corps Législatif le ï janvier 1810 « les vérifications du service de quelques compagnies de fournisseurs ayant fait reconnaître que ces derniers avaient grossi leurs réclamations de plusieurs millions de pièces fausses on a dû porter dans l'examen des autres services l'attention la plus sévère : et lorsque les entrepreneurs ont eu à redouter que l'on démasquai leurs brigandages, ils ont aussi cherché les moyens de ralentir la marche des travaux de la liquidation... Il fallait donc ou laisser se prolonger indéfiniment la liquidation générale, ou y mettre un terme en réglant toutefois de la manière la plus équitable ce qu'il était possible de faire pour les créances non encore liquidées. » C'est d'ailleurs ce qu'avaient déjà dit Cretet en présentant au Corps Législatif le 12 avril 1806 le projet de budget de cette année : « Il est bien désirable que ce triste héritage de l'ancien gouvernement soit enfin connu, et que les finances de l'empire soient débarrassées des incertitudes qui enveloppent tant de prétentions réduites aujourd'hui à des résultats probablement très faibles » et le tribun Arnould qui le 4 germinal an XI avait souhaité voir balayer promptenient « ces restes ma 'heu reux du désordro de nos finances » el cesser « d'assiéger le bureau de liquidation par une foule de faibles parties prenantes qui consomment nu temps précieux pour eux el pour la société en gêné? fal. » Le décret du 25 février 1S')8 ne fui que l'accomplissemenl de ce vœu liés nature], el il a fallu une exagération singulière pour qualifier cet acte 'h' bonne administration, comme lit d'Ivernôis, de banqueroute la plus vaste dont fasse mention l'histoire du règne de Napoléon, et en comparaison de laquelle cellie des deux tiers ne fut que bagatelle ! Maiis d'Ivemois s'esl (railleurs réfuté luimême en avouant cpie celle prétendue banqueroute passa pour ainsi dire inaperçue : et telle psi bien en effel la vérité, (1)

(1) Pîisquier a employé le même mot: « Banqueroute mal dissimulée, dit-il, jusqu'au jour où cette liquidation l'ul enfin consommée par un décret de déchéance qu'on n'osa pas publier officiellement. » L'expression est dure eta »lle es1 injustifiée.

Par une singulière ironie des choses ce décret do 1808 qui servit aux royalistes d'arme contre l'usurpateur tut invoqué en même temps" par le gouverne-

LES FONDS PUBLICS SOUS l'eMPIRE 341

Pour rester dans la note juste, il conviendrait de dir,e plus eiim plement que Napoléon étant décidé à ne jamais faire appel au cré^ dit n'attachait point d'importance aux choses qui pouvaient fournir prétexte à la malveillance, et qu'en conséquence il s'inquiétait peu de foire attendre des paiements, de consolider en rentes au pair, de trop rogner sur des factures..

Ce fut d'ailleurs une faute que ce mépris pour le crédit, et quand vinrent les mauvais jours il put regretter son erreur. Sans aller jusqu'à dire avec le duc de Lévis que sa chute fut peut-être moins due à ses fautes politiques et militaires « qu'à sa déloyauté financière, qui lrt priva des ressources avec lesquelles il aurait pu les réparer » on peut regrietter cet éloignement systématique pour une pratique qui peut, certes, être dangereuse, mais qui peut aussi être salutaire. Le crédit est unie ressource : et il peut être aussi un frein. Un gouvernement qui emprunte est tenu par là même à de certains ménagements, à une certaine prudence. Si Napoléon avait dû financer ses guerres par l'emprunt, son histoire serait sans doute moins merveilleuse, mais elle serait aussi moins tragique.

Les fonds publics sous l'Empire. — De toutes les considérations qui le détournèrent de faire appel au crédit la plus puissante fut sans doute sa répugnance à risquer de fairle baisser les fonds français en en augmentant la quantité. Ce fut toujours un principe invariable de sa politique qu'il fallait qu'il y eût en circulation une certaine quantité de fonds d'Etat, étant bon et avantageux que K»3 fortunes particulières se sentissent liées à la fortune publique, et que, comme avait le tribun Costaz (26 floréal an XI) « il y eût des hommes ayant un intérêt direct, immédiat, à la stabilité et aux succès du gouvernement, et disposés à venir à son aide dans les circonstances difficiles... : » mais il fallait aussi qu'il y .en eût peu, afin qui© le marché fût toujours facile à observer, à surveiller, et, au

ment de Louis XVIII pour repousser certaines des réclamations des sujets étrangers contre la France: "Richelieu (lettre à Noailles. 12 avril 1817) affirmait sa validilé et raopelait que les créanciers qu'il concernait y avaient adhéré et renoncé depuis longtemps à toute réclamation. « Lors de la signature des traités de ces créances n'étaient nlus censées exister et les traités ne les ont pas fait revivre. » (Po^ovtsoff. Correspondance diplomatique. T. 112).

Cette affaire des déchéances a donné lieu a des attaques contre Napoléon singulièrement dénuées de .fondement. Ainsi un décret très nécessaire du 11 octobre 1812. décidant que toute liquidation faite avanf le 1er janvier 1807 et non encore réclamée serait considérée comme nulle (encore laissait-il nue^ue moven de se pourvoir contre cette nullification) est considéré par M. des Cilleiils (Tpx (vp'parevrrx et les réalité* dan* le* budget* et comytr* rh VEfnt de Van VTT à Van XJJT. "Revue de science et d° législation financière. 1904^ comme un moyen illicite de se débarrasser de certaines dettes. C'était tout autre chose.

besoin, à maîtriser : que la quantité des rentes négociables ne dépassât jamais certaines limites, et tendît plutôt à diminuer : qu'à la moindre apparence de baisse tout fût prêt pour contrecarrer les •efforts de ces baissiers, en qui il s'obstina toujours, malgré les leçons que Mollien prétend lui avoir données, à voir des ennemis du gouvernement, des complices de l'Angleterre, contre lesquels toutes les armes étaient légitimes (1). Son but essentiel fut de maintenir la rente française à des cours aussi élevés que possible : il y voyait l'honneur de son gouvernement engagé, l'expression la plus sincère et la plus précieuse de la confiance et de la satisfaction de l'opinion : une victoire sur les baissiers lui faisait autant de plaisir qu'une bataille gagnée : et ce lui fut constamment une douleur amère que d'être obligé de constater l'extrême infériorité du crédit français par rapport au crédit britannique et de ne pouvoir faire cesser ce que M. Stourm a appelé avec un singulier bonheur d'expression « l'injure anonyme que lui adressait la Bourse ». Toute s^i politique en matière de crédit dériva de ces idées simples.

A deux reprises différentes! dieux lois importantes, celles des 21 floréal an X et 15 juillet 1811, prétendirent fixer à la quantité des cinq pour cent consolidés . d'infranchissables limites, ou tout au moins, s'il arrivait que les circonstances forçassent à les dépasser, les y ramener à bref délai par un amortissement énergique : les chiffres diffèrent, 50 millions en l'an X, 80 millions en 1811. parce que dans l'intervalle la continuation des liquidations a amené quelques inscriptions nouvelles et surtout par'cle que la dette hollandaise est venue (du moins pour partie) s'ajouter à la dette française : mais le point de vue reste exactement le même.

Mieux que ces lois une habitude constante du gouvernement ompêcha l'accroissement trop sensible de la quantité des rentes négociables ; ce fut de faire passer des rentes entre les mains d'établissement publics, privés de la faculté de vendre. Dotait-il ses compagnons d'armes, Napoléon aimait à le faire en leur distribuant des rentes 5 % frappées d'inaliénabilité : c'est ainsi qu'après la brillante campagne de 1807, gratifiant de grosses sommes plusieurs maréchaux ou généraux, il leur donna 5.450.000 en argent, à charge pour eux d'acheter des hôtels à Paris, et pareille somme en rentes 5 % inaliénables, au cours de 85 (2). La plupart des immeubles affec-

H) « Je no veux, disait-il, gêner l'industrie rie personne: mais comme chef du gouvernement actuel de la France ie ne dois pas tolérer une industrie, pour qui rien n'es! sacré, dont le moyen habituel est la fraude et le mensonge, dont le Lui est, un profit plus immoral encore que celui qu'on cherche dans les jours de hasard, et, qui pour le plus médiocre profit de ce, genre vendrait le secret et l'honneur du gouvernement lui même si elle pouvait en disposer. - Sur ses discussions avec "Mollien à ce siijel. voir p. 243 et suiv.

(2) Lettre au prince de Neufchatel, 23 sept, 1807. Correspondance, XVI 52