LÀ CAISSE D AMORTISSEMENT
furent toujours contenus dans les limites étroites que le gouvernemen impérial, du moins avant les grands embarras de la lin, était bien résolu à ne pas faire franchir à ses emprunts, même déguisés, et que les dispositions de la place de Paris ne lui permettaient guère, d'ailleurs, de dépasser. La correspondance de Mollien, très curieuse à cet égard, nous montre le ministre à l'affût de toutes les occasions pour lancer de ces Bons dans la circulation et se heurtant à une certaine hésitation du public, destinée avec le temps et avec des malheuns des derniers mois du règne à se transformer en une répugnance déclarée. Dans la première quinzaine de mars 1810 il en circule pour 4.856.000 fr. qui se négocient à l'escompte de 5 h : « Je profil^ de chaque jour de paiement pour en émettre », écrit Mollien (1). Le 27 mars il insiste : <\ Chaque jour je fais entrer dans les paiements quelque portion de Bons de la Caisse d'amortissement, sams on augmenter le fonds flottant : j'ai maintenant entamé le 6e million : la présence de ce nouvel effet public ne provoque aucune remarque, aucune censure : il se placera insensiblement dans les habitudes d» la place selon la proportion convenable : je crois plaire à Votre Majesté en en réglant l'émission de manière à ne causer aucune secousse dans l'escompte. » Napoléon aurait voulu que la place fût dressée à en supporter au besoin pour une trentaine de millions (2) : Mollien y consacre tous ses efforts sans déguiser à l'Empereur les obstacles qu'il faut s'attendre à rencontrer. « J'ai cru, écrit-il le 22 août 1810 (3), pouvoir distribuer quelques centaines de mille francs de Bons de la Caisse d'amortissement en paiement de l'arriéré du service de l'habillement : cette émission n'a pas altéré le cours de ces Bons : mais ils devraient jouir d'un cours encore plus favorable que les 5 % et que les actions de la Banque, et ils restent seulement en équilibre : leur escompte est à 5 7/8 : il équivaut à peu près à l'intérêt attaché aux 5 % el aux actions de la Banque dans l'état actuel de leur cours : personne au surplus n'accuse le Trésor de Votre Majesté d'employer les Bons de la Caisse d'amortissement par nécessité, et par impuissance de payer autrement. » On aurait pu cependanl risquer cette insinuation sans altérer la vérité, e1 les lettres de Moilien lui-même si bon courtisan qu'il lionne , être, laissent apercevoir chez les capitalistes un état d'esprit peu favorable: « La place d, Paris esl toujours avide de faux bruits que la malveillance ou l'ignorance -émeut que La légèreté m, l'avidité accueille (4); om parlait ce. jours der~
(1) 16 mars 1810, AF IV, 1068.
(2) Lettre du 9 mai 1810
(4) 16 oct. 1810, ibid. C'est déjà L'état d'esprit que Mollien caractérisera,
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niers d'un prétendu projet d'emprunt sur cédules hypothécaires pour le- service de Votre Majesté : on en parlait chez des agents de change, chez des notaires. » On avait tort d'en parler, rien n'étant plus éloigné de ses intentions, mais on n'accordait aux Bons de La Caisse qu'une confiance limitée et la perte de 2 ou 3 % qu'ils supportaient, même avant que la situation militaire parût aucunement compromise, était un avertissement significatif, que Mollien ne pouvait faire autrement que de faire connaître à l'Empereur pour lui prouver l'impossibilité de faire accepter 30 millions de Bons à Paris. Il écrit le 23 mai 1812 (1) : « Les Bons se négocient avec un peu plus die faveur : mais je ne prévois pas encore que leur émission puisse s'élever à plus de 8 ou 10 millions : personne n'est plus intéressé que votre ministre du Trésor à donner à cette ressource toute la latitude dont elle est susceptible et à ne s'arrêter qu'à la dernière limite qui serait marquée par le discrédit de cette valeur. » Et le 16 juin : Sur les 100 millions de Bons que la Caisse est autorisée à émettre, les capitalistes de Paris n'en recueilleront pas 12- millions. » Encore était-ce bien malgré eux. Mollien assurait (1er juin) avoir vainement tenté, par l'intermédiaire des principaux agents de change, de les faire prendre directement par les particuliers ayant des placements à faire : il n'avait pu en écouler par cette voie que quelques centaines de milliers de francs, et il fallait pour les faire pénétrer dans la circulation « user du moyen autorisé par V. M., de les faire entrer, au moins partiellement, dans les paiements à faire aux fournisseurs. » Et c'était dès avant la campagne de Russie qu'on était réduit à ces expédients ! (2)
Le domaine extraordinaire et la liste civile. — Enfin parmi les prêteurs du Trésor il importe de compter l'Empereur lui-même, ainsi que son domaine extraordinaire et le trésor de son armée.
Outre sa liste civile Napoléon possédait le domaine de la couronne, composé des palais, maisons, terres, bois, paros, etc., compris dans les dispositions des articles 1 et 4 de la loi du 26 mai-ler juin 1791, avec quelques additions faites par le sénatus consullr du :!<! janvier 1810. <. Tl faudrait beaucoup y ajouter, disait Régnauld de Sainl-.leian-fl'Angely au Corps Législatif, si la dotation de la couronne (levai I être proportionnée à l'étendue de son empire, à la puissance de «on chef, et au changement de valeur des objets ... mais l'empereur n'a rien voufti ajouter à la dotation rappelée par
au début de 1813, en disant: « Les bruits qui inquiètent font toujours plus de chemin que ceux <|iii rassurent » (20 mai 1813, AF IV 1089 B).
(2) 1« juin, 16 juin 1812, AF IV, 1089 B.
