LE DOMAINE EXTRAORDINAIRE ET LA LISTE CIVILE

l'acte du 28 floréal. » Ce domaine était inaliénable, imprescriptible, et ne supportait pas de contributions publiques.

2° Un domaine privé, provenant soit de donations, soit de successions, soit d'acquisitions, supportant toutes les contributions et charges publiques dans la même proportion que les biens des particuliers, et dont l'Empereur disposait soit par actes entre vifs, soit par dispositions à cause de mort, sans être lié par aucune des prescriptions du Code civil.

3° Enfin, et surtout, il avait le domaine extraordinaire, composé des biens meubles et immeubles acquis par des conquêtes ou des traités soit publics soit secrets. En 1810, au moment du sénatus consulte qui précisa la nature, la composition et la destination de ce domaine extraordinaire, on y distinguait 4 parties correspondant à 4 origines essentielles : caisses des 3e, 4e et 5e coalitions, et caisse d'Espagne. Les biens qui le composaient étaient assujettis à toutes les charges de la propriété, à toutes les contributions et charges publiques, dans la même proportion que les biens des particuliers. L'Empereur disposait de ce domaine extraordinaire — confondu en fait avec le trésor de l'armée • — pour subvenir aux dépenses de ses armées, pour récompenser ses soldats et les grandis services civils ou militaires rendus à l'Etat, pour élever des monuments, faire faire des travaux publics, encourager les arts et ajouter à ia splendeur de l'Empire. Du domaine de la couronne le souverain jouissait mais ne disposait pas : du domaine extraordinaire il disposait et ne jouissait pas.

L'importance de ce domaine extraordinaire fut très grande. C'est par lui — et en même temps aussi par sa liste civile — que Napoléon fit la fortune de ses compagnons d'armes, parce qu'il savait tout ce qu'il leur devait, parce qu'il aimait « à magnifier tout ce qui l'entourait » .et enfin parce qu'il entrait dans ses vues que la richesse essat d'être le privilège exclusif des manieurs d'argent qu'il avait vus à l'œuvre, qu'il tenait en piètre estime, et qu'il voulait rabaisser. (1) C'était à d'autres hommes qu'il réservait ses faveurs et ses munificences, ce sont d'autres noms que l'on voit sur la liste des bénéficiaires du domaine exlraordinaire, comme par oxomple ceux de Berthier (1.254.945 1.)', de Davout (910.818), de Ney (728.973), de Masséna (683.375), de Lannos (327.820), de Soult (305.777), etc., etc., sans oublier les civils, Cambacérès (450.000), Savary, Caulain-ourt, Arrighi (288.000): Champagny, Maret, MoL lien, Fesch, etc., sans oublier aussi la foule anonyme des soldats dont l'histoire n'a pas conservé les noms, mais qui avaient bien leur part de gloire et surtout do mérite. Les donataires étaient divisés en

(1) Masson, Jadis, (L'argent à la Cour de Napoléon).

3l>2 CllAMTRE VIII

0 classes, dont la Ie comprenait Los dotations de r).000 à 1.500.000, et la 6e lies plus humbles, de 500 à 1.000. M. Maison a compté 4.924 bénéficiaires de pensions de 500 à 100.000, dont 330 de 12 à 100.000; 675 de '. à 12.000 ; 774 de 2 à 4.000, et 3.145 de : 00 à 2.000 : les trois dernières campagnes de l'Empire en réduisirent le nombre, et il n'en restait plus que 3G36 lors de la première abdication ; La perte i\o< nouvelles conquêtes, où étaient généralement situées les dotalions (1). el la mauvaise volonté de la Restauration envers lies soldats de « l'usurpateur » devaient leur faire attendre jusqu'en 1821 une tardive el insuffisante réparation. D'après le rapport fait à la Chambre des pairs à cette date, le domaine extraordinaire représentait en 1810 une valeur diei 2 milliards en capital (2), de 38 à 40 millions en revenu.

Ni ces dotations, ni les constructions de monuments pour lesquelles il fut mis à contributipn, n'absorbèrent la totalité des ressources du domaine extraordinaire, qui eut, lui aussi, à seconder les buts essentiels de la politique financière du régime, comme le soutien du cours de la rente, et l'assistance au Trésor dans les moments d'embarras. Ainsi en 1808 le trésor de l'armée fît au Trésor public un prêt de 84 millions : en 1810 le domaine extraordinaire en fit un .autre de 45 pour achever de couvrir les insuffisances des budgets de 1801 à 1809.

Mais un service plus important encore fut d'avoir — concurremment d'ailleurs avec la liste civile (3) — contribué à former ce trésor

(1) A la fin de l'Empire les revenus du domaine extraordinaire devaient se monter à 37.702.598,22 dont 25.485.896 avaient été employés en dotations avec clause de retour, 6.779.587 en affectations particulières sans clause de retour, et 5.437.114 n'étaient pas encore affectés. Les pertes de territoire de 1814 et les restitutions aux émigrés faites par la loi du 5 décembre 1814 enlevèrent 34.892.040 de revenus dont 33.601.760 à l'étranger et 1.080.279 en France. Le domaine extraordinaire avait compris en outre des immeubles non productifs de revenus (Compte au 1er juin 1818, documents de la Chambre des députés, C. 66). Il restait donc sous la Restauration environ 3 millions de revenus du domaine extraordinaire. La loi de finances du 15 mai 1818 déclara que le domaine extraordinaire faisait partde du domaine de l'Etat, chargea la régie de l'enregistrement d'en prendre possession et alloua aux donataires des 4e, 5e et 6e classes, aux veuves, orphelins, etc., ainsi qu'à ceux des militaires des armées royales de l'Ouest et du Midi, des secours proportionnés aux fonds disponibles. La question se posera de nouveau en 1819 et surtout en 1821.

(2) Le décret du 3 mars 1810 avait ordonné aux donataires de dotations sises en pays étranger de les aliéner, pour moitié dans le délai de 20 ans, pour l'autre moitié dans les 20 années suivantes, et d'en employer le prix en rentes sur l'Etat français, en achat de domaines à l'intérieur de l'Empire. La chute rapide de Napoléon empêcha l'exécution de cette clause.

(3) Quand cette liste civile atteignit son maximum, c'est-à-dire quand aux 25 millions de la civile française s'ajoutèrent 4 millions du royaume d'Italie. 2 «le l,-i Toscane, etc., «'lie atteignit, au dire de Mm" de Rémusat, 35 millions et demi, et la dépense, toujours d'après ce témoin peu bienveillant, n'excédait pas 15 ou 16, tant était grand l'ordre qui régnait.