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coup de gens capables de soumissionner à des conditions favorables au Trésor , ne se souciaient point de traiter avec le gouvernement impérial, dont les décisions despotiques ne laissaient aucun recours à la justice.
Ce fut un grand bonheur pour la France que Napoléon ait méconnu la ressource des créations de rentes , car il en eût abusé comme il a fait de tout le reste ; ç'*a été la dernière et la seule ressource financière qu'ail nous ait laissée ; elle a aidé à soutenir les deux invasions des alliés; sans ce moyen d'emprunt, nous n"'aurions pu payer 700 millions aux étrangers ; ont aurait taxé les villes , exigé des contributions forcées, peut-être impossibles à réaliser, et notre belle patrie eût été ravagée.
Louis XYIII trouva la France écrasée sous le poids d"'un Arriéré immense , les sources de prospérité taries , les contributions accablantes , le crédit inconnu , même de nom , l'avenir sans garanties ; par ses soins , tous ces maux ont été adoucis ou réparés ; tous les engagements contractés sous FEmpire furent remplis avec la plus scru-
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pilleuse exactilutle : une nouvelle ère financière date (le Tépoque de la restauration ; pour la première fois on commença à sentir les heureux effets du crédit public basé sur un amortissement proportionné à retendue de la dette consolidée.
En résumant les événements financiers les plus remarquables , nous ne dirons point que le gouvernement a plusieurs fois fait banqueroute , cette expression a quelque chose de trop odieux ; mais les fautes passées sont un avertissement pour Favenir, et nous ne pouvons nous dispenser de rappeler qu'à six époques différentes il a manqué essentiellement à la foi publique :
1° Sous Sully, qui réduisit arbitrairement les intérêts accordés aux prêteurs sous les règnes précédents , et affecta les à-comptes déjà payés au remboursement des capitaux ;
2° A la fin du règne de Louis XIV, sous Desmarest , on ne paya ni le capital ni les intérêts des fonds déposés à la Caisse des emprunts , et on fit subir le même sort à beaucoup d'autres créances;
3" A la chute du système de Law, sous Le
Pelletier de la Houssaye , lors de ropération du Visa ou recensement des fortunes particulières exécuté par les quatre frères Paris , on réduisit arbitrairement les créances de FÉtat ;
4° Sous Tabbé Terray, qui ne paya point les rescrip lions du Trésor et beaucoup d^autres dettes du gouvernement;
5° Dans la révolution , la création de 45,578,810,040 fr. d'assignats et 2,400,000,000 de mandats;
6° Enfin, en 1798, on vit , sous le ministère de Ramel, s'opérer la réduction des deux tiers de la dette publique.
On a donc à peu près trahi six fois en deux siècles la loyauté nationale : ainsi chaque génération a pu voir une infraction générale à la bonne foi publique ; et nous n'avons pas égard ici aux suppressions arbitraires, aux retranchements partiels , aux paiements ajournés, aux liquidations jamais terminées , etc. , etc. , terribles exemples que nous voudrions couvrir du voile de Foubli ; mais ces exemples , il est nécessaire de les mettre au jour, afin qu'effrayé de leurs conséquences
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funestes , on prenne des mesures pour épargnera nos contemporains les malheurs qui ont affligé nos ancêtres.
Ces honteux événements doivent moins être reprochés au ministres qui y ont été amenés forcément par la situation des affaires , qu''à ceux qui les ont nécessités par leur imprudence et leurs profusions.
Le système des emprunts par des créations de rentes est un moyen doux d'obtenir sur-le-champ de Fargent dans des cas urgents ; c'est une ressource pour ne point contraindre par la violence les contribuables à fournir de suite des sommes extraordinaires ; il faut convenir que depuis quatorze ans cette méthode a concouru beaucoup à la conservation de la paix en Europe ; mais ce serait une faute grave et impardonnable aujourdhui de la part de ceux qui sont à la tête des affaires de l'État , s'ils continuaient à user avec aussi peu de modération de la facilité d'emprunter par de nouvelles émissions de rentes. En 1808, il y avait 55 millions de rentes inscrites ; en 1 828 , il y en a plus de 200 millions : si Ton continuait encore
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pendant vingt ans dans la même progression , en 1848 il y aurait près de 350 millions de rentes au grand -livre de la dette, et on arriverait ainsi à une époque ou il faudrait, comme auparavant, réduire forcément les rentes ; le passé est là pour attester les désordres qui accompagnent et suivent ces infractions à la bonne foi publique.
Le tableau comparatif ci-joint des budgets de TEtat, depuisFannée 1 80 1 jusqu'à Tannée 1 828, où Tona indiqué la somme annuelle de rentes inscrites au grand-livre de la dette publique, présente un accroissement successif et prodigieux ; la différence entre le montant des budgets primitifs et celui des budgets définitifs , montre toujours une augmentation énorme. Sans établir aucune comparaison entre les années actuelles et les années antérieures qui offrent un territoire plus étendu et un budget bien inférieur, nous nous bornerons à observer que dans le montant de ces budgets ne sont point comprises les sommes provenant des dépenses départementales et communales (1) , qui
;i) Elles s'élèvent annuellement à environ 30 millions.
SUR LE SYSTEM lî FlNAiSCIER.