GABELLES

capital (le 1 ,750,0(10 livres environ ( monnaie de ce temps-là). Ces provinces n^étaient restées soumises qu à un droit modique , perçu sous le nom de convoi de Charente , etc. , sur tous les sels extraits des marais salants pour Fapprovisionnement du pays rédimé qui se composait du Poitou , de TAunis et de la Saintonge , de TAngoumois, du Limousin et de la plus grande partie de l'Auvergne , du Périgord , du Quercy , de la Guyenne et du pays de Foix , du Bigorre et de Comminges.

La valeur courante du sel, dans cette dernière partie du royaume , variait depuis 6 jusqu'à 1 0 et 1 2 livres le quintal.

La portion de la France, désignée par provinces franches , n'a jamais été assujettie à l'impôt des gabelles ; et l'on comprenait dans cette étendue de pays la Bretagne , l'Artois , la Flandre et le Hainaut , le Calaisis et le Bouloimais , les principautés d'Arles , de Sedan et de Raucourt , le Nébousan , le Béarn et la Basse-Navarre , le pays de Soûle et de Labourd , les îles d'Oléron et de Ré , et la partie de l'Aunis , de la Saintonge

et du Poitou , qui est absolument circonvoisine de mai'ais salants ; enfin, on plaçait- encore sous la dénomination de provinces franches , les villes et les petits districts qui , au milieu même du pays de gabelles, jouissaient d'une exemption particulière.

"Le commerce du sel était libre dans les provinces exemptes de gabelles; le prix y variait depuis 40 sous jusqu^à 8 ou 9 livres le quintal. Le pays de quart - houillon désignait une partie considérable de la Basse -Normandie , qui était approvisionnée par des sauneries particulières , où Ton faisait bouillir un sable imprégné d'eau saline. L'on avait réglé la quantité de sel que chaque établissement pouvait fabriquer ; et comme ces sauneries étaient autrefois obligées de remettre gratuitement dans les greniers du Roi le quart de leur fabrication , cet usage avait fait donner le nom de quart-bouillon à la partie du jiays assujettie à ce régime ; et la même dénomination fut conservée quoique la forme ancienne ait été changée, et que le bénéfice réservé au Roi ait été converti en un droit équivalent.

Le sel qui "provenait de ces sauneries était inférieur à celui des marais salants , et Ton n^en faisait usage que pour la consommation de la partie de la Normandie désignée par pays de quari- bouillon : le prix était de 16 livres le quintal, et la distribution s^en faisait dans la plupart des paroisses à raison de 25 livres pesant par tête au-dessus de huit ans.

On donnait le nom de francs - salés aux distributions de sel qui se faisaient de la part du Roi aux personnes qui occupaient de grandes places , ou qui remplissaient des charges distinguées dans la magistrature. Ces distriJ)utions étaient ou gratuites ou à un prix inférieur au cours général : elles se montaient à envu'on \ 5 mille quintaux, et se trouvaient comprises dans les consommations des provinces de grandes et petites gabelles. Les francs-sal.es étaient considérés comme un petit suppléaient de gages , et une sorte de caractère honoriûque semblait y être attaché .

Traite {Droits de). On comprenait égale-

ment sous cette dénomination et les droits exigés à rentrée et à la sortie du royaume , et ceux ét^lis sur la ligne de séparation de certaines provinces de rintérieur qui , d\mseul royaume , faisaient, sous cerapport, plusieurs royaumes séparésetennemis. Sans tracer ici Faride et confus historique de ces diverses disparités , et de toutes les modifications qu^elles ont éprouvées, Fattention la plus patiente aurait peine à se fixer sur des détails de ce genre. Ce fut sous le roi Jean que la première de ces bigarrures fut introduite : ce prince , pour indemniser son trésor du refus que faisaient plusieurs provinces de conti^buer aux Aides, ordonna que ces mêmes provinces seraient considérées comme étrangères aux autres, et que, pour toutes les marchandises qu'elles tireraient de Fintérieur du royaume , on les obligerait de payer les droits de Réve^ de haut passage et (^imposition foraine , les seuls qui composassent alors Fimpôt à la sortie du royaume. Il n'en existait point encore sur les entrées ; et cette circonstance est remarquajjle, en la rapprochant du temps présent, époque où le revenu des douanes est prin-

cipalement composé des droits sur rimporlatiou des mai'chandises qui viennent deTétranger.

C'était une singulière manière de punir une partie des habitants du royaume , que de les obliger à payer des droits sur les marchandises quMls exporteraient de certames provinces, comme s'ils n'eussent point dû souffrir de la gêne qu'une pareille disposition apporterait au débit de leurs productions.

Colbert , dans la vue de porter tous les droits de traite aux frontières du royaume , fit composer un tarif, auquel toutes les provinces du royaume devaient être également assujetties ; mais les oppositions d'un grand nombre d'entre elles à ce système d'uniformité , et les discussions qui en furent la suite , empêchèrent l'exécution du plan que ce sage ministre avait conçu. Il aurait trouvé moins d'obstacles , s'il avait fait choix d'un tarif plus simple et plus modéré , et s'il n'eût pas voulu conserver en même temps plusieurs droits locaux dont le revenu n'était pas proportionné à Faccroissement de chai^ges et d'incommodités qui en résultait pour le commerce. Quoi

qu'il en soit , le tarif projeté par Colbert , en 1 664, ne fit loi que pour certaines provinces , connues sous le nom de provinces des cinq grosses fermes (1).

Une autre partie du royaume était restée, à regard des droits de traite, dans le même état où elle était auparavant , et on Favait désignée sous le nom de provinces réputées étrangères / c'est une sorte d'abréviation, qui rappelle que ces provinces étaient étrangères à la législation du tarif de 1664 (2).

Enfin il existait une troisième subdivision ^

(1) Ces provinces étaient : la Normandie, la Picardie , le Boulonnais, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey, la Dombes , le Beaujolais , le Berri , le Poitou , l'Aunis , l'Anjou, le Maine et le Bourbonnais.

(2) Ces provinces comprenaient : le Lyonnais et le Forez, le Daupl^né ^ la : Provence , à l'exceptioa de Marseille et de son territoire; le Languedoc et le comté de Foix, le Roussilion , la Guyenne, la Gascogne, la Saintonge, les îles de Ré et d'Oléron, la Flandre, le Hainaut, l'Artois et le Carabrésis , la Bretagne et la Franche-Comté.

uniquement composée de trois provinces frontières (1) qui , d'après l'ordre établi lors de leur réunion à la France , communiquaient librement avec Tétranger : les douanes , en conséquence , avaient été placées sur la partie de leurs limites qui confine à l'intérieur du royaume , et ces provinces étaient connues sous la dénomination de ][WP0vinces ^Etranger effectif.

La langue fiscale n'était , comme on le voit , ni fort claire ni fort élégante.

Les trois subdivisions qu'on vient de désigner , n'étaient pas cependant les seules disparités qui existassent dans le royaume, relativement aux droits de traite , car les provinces réputées étrangères^ séparées en commun de celles des cinc[ grosses fermes^ étaient soumises à des droits locaux absolument différents. Enfin , même dans lès provinces ^Etranger effectifs il y avait des

(1) Les Trois-Év<^chés , la Lorraine et l'Alsace.

On doit observer encore que les ports francs, tels que Marseille , Dunkerque, Bayonne et Lorient , jouissaient de l'exensption absolue des droits de traite.

droits particuliers appelés de péage , de traverse et de traile foraine , qui gênaient et embarrassaient la circulation.

Domaine d^Occident est un droit de trois pour cent qui se percevait sur toutes les marchandises qui venaient de F Amérique. Ce droit a souvent donné lieu à des contestations ; il était régi par la ferme générale , et rapportait environ h millions annuellement.

Sous POUR livre. C^était une adroite invention du génie fiscal pour augmenter un impôt sans changer sa dénomination; on les ajoutait à toutes sortes de taxes , principalement au droit de vingtième, de péage, passage, barrage, etc., etc. Ces sous pour livre étaient une surtaxe que les contrôleurs-généraux étendaient à tout; ils gênaient le commerce et donnaient lieu à des vexations et à des extorsions.

Aides. Droits auxquels étaient assujetties presque toutes les boissons , et qu'on levait par des visites chez les particuliers.