‹ Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'anée 1828Chapitre 9 sur 86 · GABELLES · texte numérisé non relu

GABELLES

un tarif augmenlé ûo moitié. On eu avait promis la cessation six mois après la paix : la déclaration de 015 Ta prorogée indéfiniment. Depuis ce temps elle a toujours subsisté jusqu'à la révolution. On y a joint quatre sous pour livre en 1747; elle a été quelquefois doublée, même triplée dans les temps de guerre.

Il y avait deux sortes de capitations, la capita^ tion taillahle qui s'imposait sur tous les taillables au marc la livre de la taille , et la capitation personnelle qui s'imposait dans les villes franches # et sur les non taillables, d'après les rôles arrêtés par les intendants, conformément à un tarif réglé au Conseil par les vingt-deux classes dans lesquelles tous les sujets du royaume avaient été divisés.

A Paris, tous les corps, compagnies et communautés étaient taxés collectivement. Tous ceux qui ne tenaient à aucun de ces coi-ps, étaient taxés suivant le tarif.

Gabelles. Impôt par lequel on exigeait de chaque famille qu'elle tirât des greniers de

FEtat, à uu prix souvent exorbitant , une quantîté flxe de sel par èhaque tête d'individu , sans qu^aucun pût revendre la portion qui excédait sa consommation personnelle. Ainsi le pauvre, chargé d''un grand nombre d''eriiants , nVvait pas même la ressource de Féconomie dans sa consommation, lorsque la quantité a laquelle' il était taxé ) à raison du nombre d'individus dont sa famille était coinposée, excédait ses facultés. tJn cri universel s'est élevé de^tout temps contre cet impôt , un des plus considérables du royaume , car il rapportait au gouvernement un revenu net de 54 millions .

Les gabelles n'étaient point uniformes par-

tout. Elles étaient modifiées ou augmentées dans

plusieurs provinces : d'autres en étaient entièrement affranchies. L'énumération eii est trop curieuse pour ne point en rappeler les principales divisions :

Les provinces de grandes gabelles^

Les provinces àe petites gabelles;

Les provinces de salines;

Les provinces rerfw/îe'e*;

GABELLKS. 23

I^S provinces franches.,

Le pays de quart-houillon.

La partie -des grandes gabelles était composée de rile-de-France , de TOrléanais , du ftlaine , de FAnjou , de la Touraine , du Berri , du Bourbonnais , de la Bourgogne , de la Picardie , de la Champagne , du Perche , et de la plus grande partie de la Normandie.

La distribution moyenne du sel dans la province de grandes gabelles était, autant qu'on peut le préciser , de 9 livres 1/6 pesant , |)ar tête d'haliitant de tout sexe et de tout âge , et le prix moyen de 62 livres pai' quintal.

Il y avait au milieu de ce pays , ainsi désigné , quelques districts qui jouissaient de la franchise des gabelles et qui, d'après d'anticpies privilèges, recevaient chaque année un approvisio»n«ement proportionné à leur consommation , et dont le prix était fixé à des conditions modérées.

Le payç de petites gabelles était composé du JMâconnais, du Lyonnais, du Forez et Beaujolais, du Bugey , de la Bresse et du pays de Dombes , du Dauphiné , dui Languedoc et de la Provence ,

tin Roussillon , du Rouergue , du Gevaudan et (Pune partie de T Auvergne.

La distribution moyenne du sel dans le pays soumis aux petites gabelles était d^environ 11 livres 3/4 pesant , par tête d^habitant de tout sexe et de tout âge , et le prix d^environ 33 livres H) sous par quintal.

Dans la langue fiscale , par pays de salines on entendait la partie du royaume qui est approvisionnée par du sel tiré des salines de Franche-Comté , de Lorraine et des Trois-Evêchés ; et cette étendue de pays était composée des trois provinces précitées , du Rethelois , du duché de Bar , d'une partie de T Alsace et du Clerraontois.

La consommation y était arbitrée ;i environ 1 4 livres par tête de tout sexe et de tout âge , et le prix moyen était d'environ 21 liv. 10 sous par quintal.

Par pays rédimé on désignait les provinces qui , par une somme d'argent une fois payée , s'étaient libérées des gabelles. Ce rachat était fort ancien; il eut lieu sous Henri II et pour un

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