DROIT DE JOYEUX AVKNEMENT

d'un grand nombre de nations; il détournait les étrangers de venir dépenser leurs revenus dans le royaume , et était plus préjudiciable à la richesse publique de la France quVux étrangers dont on usurpait la fortune. En 1783 les Anglais étaient encore assujettis au droit d'Aubaine pour leurs immeubles ; aussi , découragés par ce motif d'acquérir une simple maison de campagne , et, sensibles néaimioins à cette privation, ils renonçaient au désir qu'ils avaient de s'arrêter en France.

Joyeux avènement [Droit de). Impôt qui se percevait au moment où un nouveau roi montait sur le trône. Il consistait à confirmer, moyennant le paiement d'une finance , toutes les villes , les corporations de marchands , d'artisans , les anoblis, les légitimés, les naturalisés , etc. Ce droit n'a jamais été perçu légalement, c'est-à-dire par un enregistrement fait avec délibération au parlement. En 4 723, le droit dQ joyeuœ avènement fut affermé 123 millions. La compagnie qui fit cette spéculation, en a retiré 41 millions; mais

la perception n'en a été fixée qu'en 'Ï7U. Comme le parlement n'avait point enregistré la déclaration , la levée de cet impôt ne s'opérait que sourdement et lentement. Il n'y avait pas plus de six mois, à la mort de Louis XV, que le droit de joyeux avènement ^ pour son règne, venait d'être achevé dans sa perception. Louis XYI renonça à ce droit onéreux.

Vénalité des charges. Les besoins d'argent ayant fait imaginer de mettre à profit le droit que le Roi avait de nommer aux places de conseillers et de présidents au parlement, on créa d'abord plusieurs offices de conseillers, qui furent vendus ; par la suite ces offices et tous les emplois du royaume eurent un prix fixe ; enfin on finit par créer des emplois pour les vendre . Souvent on supprimait des offices dont on ne remboursait point les propriétaires ; puis on recréait et revendait les mêmes charges sous une nouvelle dénominatioji ; quelquefois on obligeait \es premiers titulaires à fournir un supplément à ajouter à la finance première, ainsi qu'on le verra dans l'histoire des