‹ Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'anée 1828Chapitre 28 sur 86 · TRAITANTS. T · texte numérisé non relu

TRAITANTS. T

toujours cherché à les éloigner; enfin la hautefinance forma dans TÉtat un ordre nouveau, qui, sans atteindre la considération attachée à la noblesse , vint en ternir Féclat et contribua puissamment au changement entier qui s'opéra alors dans le caractère français; on commença à faire moins de cas des titres et h estimer davantage les richesses, sans avoir égard à la naissance. Sans doute on peut mettre au nombre des calamités qui ont afiligé la nation , Tascendaut que les financiers prenaient dans les affaires publiques, à mesure qu'ils s'enrichissaient ou se multiplaient ; ils ne pouvaient pas aimer ce qui tendait à simplifier l'organisation des impôts; ils ne pouvaient avoir des dispositions pour seconder celui qui était à la tête des finances , dans aucun plan simple et utile , puisque c'étaient les mallieurs, les besoins pressants ou imprévus qui rendaient leur secours nécessaire. L'autorité, pour cacher ses fautes, exagérait les services des traitants, afin de persuader au public que c'était à de grands avantages qu'elle faisait des concessions onéreuses à rEtat.; aussi nous verrons d^ns

Thistoire détaillée de chaque ministère , que c'est au milieu «les désordres, des troubles et des discordes civdes que Finfluence des hommes de finance s'esi étendue et fortifiée.

Plusieurs fois les ministres n'on pas rempli avec exactitude leurs engagements vis-à-vis les traitants ; lorsque Fabbé Terray fut nommé contrôleur-général, il trouva beaucoup de dettes exigibles, contractées envers Delaborde, Beaujon et autres banquiers de la cour; il refusa le remboursement de ces dettes, et convertit forcément leurs titres en rentes perpétuelles non remboursables ; cette mesure violente devait avoir des ramifications très étendues , et ce manque de bonne foi du chef de la finance fut un prétexte pour beaucoup d'autres de ne point remplir leurs engagements. Delaborde et Beaujon avaient emprunté sur leur crédit particulier une certaine quantité de milliç)ns, qu'ils avaient en même temps prêtée au gouvernement sur des rescriptions à échéances fixes (1 ) ; ils furent donc contraints , par Fabbé

(I) C'est ce qu'on appelait /«ire un service. -le bénéfice pour

ministre, de recevoir en paiement des contrats de rente perpétuelle au lieu d'argent; Beaujon et tous les autres, à leur tour, obligèrent leurs créanciers, porteurs de leurs billets, à prendre ces mêmes contrats de rente en paiement. Delaborde seul, au contraire, paya ses créanciers en écus et garda ses contrats. Il y perdit beaucoup, en raison de ce que ces contrats ne se purent négocier qu''à trente ou quarante pour cent de perte ; mais il s'acquit un crédit personnel immense , et il le méritait. Il suffit , de la part du gouvernement , d'une seule mesure immorale pour qu'une infinité d'individus se croient autorisés à agir d'une manière contraire au sentiment de l'honneur.

Ordonnances de comptant ou acquits de COMPTANT. On ne doit pas ignorer comment les ordonnances de comptant furent imaginées pour

les traitants était certain; ils empruntaient à quatre ou cinq pour cent de leurs clients, et ils prêtaient à six et à sept pour cent au gouvernement.

7(r INTRODUCTION.

voiler une infinité de dépenses qu^on ne voulait point faire connaître ; elles s"'élevèrent :

En 1779 à 115,000,000 1. 17 s. G d.

En 1781 à 91,971,413 2 9 En 1782 à 87,143,428 En 1783 à 145,438,115 En 1784 à 111,714,986

En 1785 h 136,684,828 En 1786 h 87,958,401 En 1787 h 82,913,075

Le livre rouge contenait une partie des grâces abusives , mais il ne les contenait pas toutes. Les États de comptant sont aussi des monuments authentiques de déprédations.-

« On ne peut prononcer le mot d'acquits de » comptant , sans réveiller Fidée du scandale le )) plus désastreux en finance. Ils étaient autrefois j) bornés au secret des affaires étrangères, et fixés )) à une somme déterminée et peu considérable. )) Leur progression douloureuse , depuis Colbert » jusqu'ànosJDure,, est effrayante. » Telles sont les expressions contenues dans.un mémoire de la

ORDOlNNiàNCES DE COSimAINT. '77

cbambrc des comptes de Paris ( 1 ) , et elles ne sont pas exagérées.

Les chambres des comptes avaient seules une mission légale pour voir et juger les comptes des dépenses publiques. Se soustraire à leur surveillance était se rendre maître absolu des dépenses publiques, et c'est à cet objet que les ordonnances de comptant conduisaient avec beaucoup de simplicité et de rapidité.

Pendant le cours de Tannée , les ministres faisaient signer par le Roi des ordonnances de comptant sur le Trésor royal , pour divers objets particuliers. On les distribuait en trois classes , ainsi quHl suit :

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