LE PELLETIER

menlation de 500,000 livres de renies, au même taux d'intérêt, aux officiers des Cours souveraines, et on augmenta les tailles de 3 millions.

Plus tard , Le Pelletier diminua des droits de sortie des vins qui descendaient par la Loire , et permit de vendre des grains à rélranger. La cherté des grains, occasionnée par la dernière disette, avait animé Tagriculture. Il diminua les tailles de deux millions ; mais il eut Timprudence de faire un règlement pour percevoir des droits à Tentrée des toiles de coton de Tétranger et des fei-s-blancs dWUemagne, passant pai* transit et acquit à caution au travers du royaume. On avait déjà oublié les soins que Colbert avait pris pour que ces transits devinssent utiles à notre navigation , à nos voituriers, à la consommation de nos fourrages et de nos denrées ; enfin à nos commerçants, dont ils étendaient les correspondances , et auxquels ils valaient des commissions de passage. C'est en fournissant au peuple de nouvelles'occasions de faire entrer dans le royaume Fargent des étrangers, que Ton parvint à déraciner Toisiveté.

On sut gré à Le Pelletier d'avoir diminué les

droits d'entrée, dans retendue des cinq grosses fermes, sur les soies du Dauphiné, de la Provence et du Languedoc; il les exempta même du passage de Lyon.

Le Pelletier était un homme circonspect , corn»plaisant, disposé à se ranger du côté le plus fort ; et comme il était parent de Le Tellier et de Louvois , et qu^il leur devait sa place , pour leur plaire il s'*érigea en censeur de Tadministration de Colbert, et parvint même à la décréditer dans Tesprit du Roi; cependant , dans le même temps, pour le soutien des affaires, il suivait secrètement les errements de ce grand ministre.

Voyant que Louis XIV était obligé de soutenir la guerre contre toutes les puissances de TEurope, et que les finances étaient en fort mauvais état , Le Pelletier demanda sa démission en 1689. Ce ministre connaissait Tordre , il monta jusqu''aux grandes sources de la finance ; mais il n'avait pas ce nerf qui est nécessaire aux opérations. Il prit le timon dans un temps difficile : Forage qui survint le troubla. Désespérant d'arriver au port, il abandomia la conduite du vaisseau.

COISTROLEUR-GENl.RAL DES FINANCES.

ANKÉES 1689 A 1699.

On ne pouvait se charger de rachninistration des finances dans un moment plus pénible. Ponchartrain commença par créer de nouvelles charges, de nouvelles rentes, établit des augmentations de gages , ouvrit une tontine de 1 ,400,000 livres de rentes ; enfin il augmenta divers impôts, et fit une réforme sur les monnaies.

En 1693, on mit un droit de contrôle sur tous les actes des notaires. On rétablit la capitalionen 1695 (1)5 on sait que c^est un impôt par tête sur ^

(1) Cet impôt fut supprimé en 1698, à la paix de Ryswick, et rétabli; en 1701, sous le ministère de Chamillard.

tous les sujets , de quelque condition qu'ils soient. On partagea le peuple en vingt classes différentes , afin que le fardeau fût proportionnellement ^plus grand sur la classe des riches. Cet impôt rapportait environ 21,403,800 livres par année; il fut moins onéreux à TÉtat que les impositions par traités , les créations de charges , la refonte des monnaies, etc.

En 1 696 , Pontchartrain vendit des lettres de noblesse sur le pied de deux mille écus : cinq cents particuliers en achetèrent; mais la ressource fut passagère , et la honte durable. On obligea tous les nobles anciens et nouveaux de faire enregistrer leurs armoiries et de payer la permission de cacheter leurs lettres avec leurs armes. Des maltôtiers traitèrent de cette affaire , et avancèrent Fargent. On est étonné de voir le ministère de ce temps avoir recours à d'aussi petites ressources, quand le pays en am^ait pu fournir de ^ plus grandes.

On créa, en 1 699, pour 400,000 livres de rentes viagères. Cette manière d'emprunter est sans contredit une des moins onéreuses, mais elle ne laisse

pas d'être à charge à TEtat par les gro§ intérêts qu'il faut payer, et encore plus par le goût qu'elle donne à une infinité de personnes pour le célibat et l'oisiveté. A mesure que le luxe d'imitation s'introduit dans un pays, par les gains excessifs de la finance , que les hommes perdent toute idée de différence de rang et d'état , que la corruption des mœurs et du goût fait passer pour honnête ou pour agréable tout ce qui coûte , on peut voir des pères et des mères assez méprisables pour placer de cette façon une partie de leur fortune , que la nature réclame en vain en faveur de leurs enfants. Ces infortunés , cependant élevés dans le faste et la mollesse , apprennent dès l'enfance à être mécontents de leur existence ; l'attachement naturel aux commodités que l'on a goûtées , les conduit ensuite à sacrifier tout à ce penchant, souvent jusqu'à l'honneur.

Pontchartrain était, sous nombre de rapports, le contraste de Colbert : son accès était facile, son air affable , son ton gai et riant , sa conception viye , son esprit brillant , mais plus porté à l'épigramme qu'à la méditation. Son grand objet était

de pourvoir aux besoins du moment , et pour cet effet, rillusion était son grand moyen. Sa parole n'était pas sûre ; sa morale , son administration n'étaient pas délicates, et il ne considérait la règle que comme un moyen de vendre la dispense ; il écoutait favorablement toutes les propositions des traitants, adhérait, sans un grand examen , à leurs demandes par des concessions onéreuses au peuple, leur accordait d'abord toutes les décisions qu'ils désiraient , les pressait de verser au Trésor royal les sommes qui étaient le prix de ces concessions, et quand ils avaient payé une grande partie de ce prix, il révoquait ces décisions, leurrepro-^ chait de l'avoir trompé , et assignait leur remboursement à de longs termes , en leur déduisant ce qu'ils avaient touché.

Une de ses principales ressources en finance fut la création d'offices, la plupart inutiles , ayant des fonctions illusoires et dont Texistence et les prérogatives étaient fort onéreuses pour l'État; il considérait ces créations d'offices comme une mine inépuisable , et disait au Roi : «Toutes les fois que j) Votre Majesté crée un office , Dieu crée un sot

» pour Tacheter.» Cependant, le Roi, s'étant dégoûté de ce genre d'administration , voulut avoir un autre ministre des finances ; mais comme il était dans ses principes de ne dépouiller personne de sa place sans des motifs graves de mécontentement, il voulut sonder Pontchartrain sur ce changement de département. La place de chancelier étant devenue vacante , le Roi lui demanda s'il lui serait agréable de quitter les finances pour la chancellerie. Pontchartrain, qui sentit Fintention de cette question, répondit : « Comment ne )) les quitterais-je pas pour la première dignité de » FElat quand je les quitterais pour rien?

CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES

AtiaÈES 1699 A 1708.

Chamillard , homme vrai , modeste , poli , estimable par ses vertus , plus que par ses talents , avait la sagesse de reconnaître son insuffisance pour les places auxquelles il était élevé, mais commettait Timprudence de les accepter , et Tindiscrétion de laisser paraître, même d'^avoaer son incapacité. Sa fortune commença par son talent pour le billard , qui le fit admettre à faire la partie du Roi. Sa douceur, sa modestie le firent aimer et lui valurent Festime et la protection de madame de Maintenon : elle lui confia Fadministration des biens de Saint-Cyr, place qui n^était pas alors fort recherchée, parce que ce n^était pas encore ^e voie connue pour les grandes places; et

comme il ne fallait que de la probité , de Tattention, de Tordre, il s^en acquitta très bien. Parce quMl avait réussi au billard , il avait été administrateur de Saint-Cyr; parce quMl avait sagement régi les biens de cette maison , il fut jugé capable de régir la fortune de FEtat , et fut nommé contrôleur général.

Les bonnes intentions de Chamillard demandaient des circonstances moins épineuses ; mais

pressé , dès son arrivée au ministère , par les maux

qu"*on avait faits , et , peu de temps après, par une

guerre encore plus terrible que celle qu'on venait d'essuyer, il n'eut presque pas le choix des moyens. Il se hâta de rembourser les augmentations de gages au denier dix -huit, attribuées aux officiers des compagnies, supérieurs et autres.

Le 1 0 novembre 1 699 , il passa le bail de la ferme des poudres et du traité du menu plomb , pour six années , moyennant la somme d'un million comptant et 48,000 livres par an. Il joignit cette ferme à celle du contrôle des actes des notaires, des petits-sceaux, des amortissements, francs-fiefs , etc., pour la somme de 1 ,800,000 li-

vres payables aimullement de quai'tier en quartier. Le mois suivant , il afferma , pour huit années, les revenus et émoluments des greffes aliénés avec les trois quarts des droits de la signature des greffes en chef du Châtelet de Paris , qui étaient réunis au domaine, et les droits des petits-sceaux du Châtçlet , moyennant la somme de 770,000 livres.

Le Conseil des finances rendit un arrêt qui ordonnait le remboursement d-un million de livres de rentes , constituées sur les postes au denier dixhuit (5 5/9 dMntérêt), et on créa en même temps 400 mille livres de rentes qui furent réduites au denier vingt (5 pour 0/0 d'intérêt). On excepta de cette réduction 1 75 mille livres de rentes qui appartenaient à la reine de Pologne. Cette princesse envoya son argent en France , après la mort de son mari , et le constitua sur les postes.

Louis XIV fit, en 1 699 , deux cent vingt-cinq chevaliers de Tordre militaire de Saint-Louis. On avait coutume de leur accorder des pensions ou des assignations sur des bénéfices. Chamillard re-

CliAMiLLARD. 389

présenta au Roi que celte nouvelle chai'ge, quoique modique , porterait préjudice aux affaires de TEtat, et qu'il serait bien d'attendre un temps plus favorable pour récompenser ces officiers. Il fut réglé que les nouveaux chevaliers jouiraient, au bout d'un certain temps , des pensions ordinaires , et qu'ils monteraient , selon leur rang , aux commanderies de l'ordre.

Quoique la conduite du ministre fût fort sage , relativement aux circonstances , elle excita ce-' pendant beaucoup de plaintes contre lui de la part des militaires. Ghamillard , pour faire connaîti^e au monarque la situation de ses finances et la nécessité où il se trouvait d'éviter la dépense, lui présenta un état des caisses du Trésor royal , du bureau des gabelles et des aides. Les sommes qui s'y trouvèrent ne montèrent qu'à 26,500,000 livres.

Le ministre fit faire une révision des registres de rHôtel-de-Yille , . et 4)rincipalement de ceux où étaient contenus les contrats des rentes. On fit le calcul des fonds , et Ton trouva que , moyennant une somme convenue pour remboursement,

on pouvait convertir au denier vingt (5 pour 0|0 d^ntérêt) les rentes qui étaient au denier dix (10 pour 0/é d'intérêt). Uarrét qui fut porté à ce sujet était très favorable aux intérêts du Roi, et très préjudiciable à la fortune d'un grand nombre de particuliers. Voyant qu'ils perdaient la moitié de leurs revenus , ils crièrent contre Cliamillard. Le ministre allégua, pour raison de son injustice, qu'on avait profité assez longtemps du mauvais état des finances.

La même année , Chamillard fit publier un édit contre le luxe. Il fut ordonné que tous les meubles d'argent massif , qu'on voyait alors en assez grand nombre chez les grands seigneurs , et qui étaient une preuve de l'abondance, seraient portés à la monnaie. Le Roi donna l'exemple : il se priva de toutes ses tables d'argent, de ses candélabres, de ses grands canapés d'argent massif, et de tous ses autres meubles qui étaient des chefs-d'œuvre de ciselure des mains de Ballin , homme unique en son genre, et tous exécutés sur les dessins de Le Brun. Ils avaient coûté 10 millions ; on en retira trois. Les meubles d'argent.

Forfèvrerie des particuliers produisirent trois autres millions. La ressource était faible.

On fit ensuite une autre faute grave , ce fut d^altérer les monnaies , de faire des refontes inégales , de donner aux écus une valeur non proportionnée à celle des quarts ; il arriva que les quarts étant plus forts et les écus plus faibles, tous les quarts furent portés dans les pays étrangers ; ils furent frappés en écus, sur lesquels il y avait à gagner en les reversant en France. Onn^était pas encore instruit : la finance était alors comme la physique, une science de vaines conjectures. Les traitants étaient des charlatans qui trompaient le ministère.

Tous les projets présentés à Chamillard lui paraissaient bons ; mais comme il craignait de se tromper , il communiquait les mémoires qui lui étaient remis aux personnes intéressées à les contredire , et alors la réfutation de ces projets lui faisait changer d^opinion ; mais avant de la fixer , il communiquait la réfutation aux auteurs de la proposition dont la réplique lui paraissait encore convaincante , et ainsi son bureau

se surchargeait de mémoires , et rien ne se terminait.

Ce ministre prenait toutes les précautions qu'il croyait nécessaires pour économiser les revenus de FEtat, mais il lui était impossible de fournir aux dépenses journalières, et il fut obligé de chercher de nouvelles ressources. Il établit une loterie de 400,000 mille billets de deux louis d'or chacun. Il y avait deux lots de 20,000 livres de rentes viagères, deux de 10,000 livres , et plusieurs autres étaient de 500 livres. Quoique les billets ne fussent pas tous remplis , le profit fut cependant très considérable.

La mort de Charles II , roi d'Espagne , arrivée le 1 •'' novembre 1 700 , ralluma la guerre dans toute FEurope : il avait déclaré , par son testament daté du 2 octobre de la même année , Philippe de France , duc d'Anjou , héritier de toute la monarchie espagnole. Louis XIY accepta le testament du Roi d'Espagne au nom de son petitfils. Les autres puissances, jalouses de Fagrandis* sèment de la maison de Bourbon , se réunirent contre elle. On chercha les moyens d'avoir de

•/^^CllAMlLLARD, 39'*

rargeiît et de leur résister; on fit construire de nonveaux vaisseaux et réparer les anciens ; on leva des troupes.

■ Barbesieux, ministre de la guerre, étant mort, Louis XIV donna sa place à Cliamillard. Ce ministre, qui regardait celle de contrôleur-général, qu'il occupait , comme un fardeau très pesant , pria le monarque de donner celle de ministre de la guerre à un autre. Pour le déterminer à accepter cette place, le Roi lui dit qu'il en partagerait le travail avec lui ; mais Tassociation ne fut point l'équivalent des talents de Louvois. Le Roi avait remarqué , dans plusieurs circonstances importantes , que la jalousie avait fait naître entre le ministre de la guerre et le contrôleur-général des contestations qui avaient eu des suites fâcheuses; alors il avait résolu de faire occuper ces deux places par la même personne. Cliamillard succombait déjà sous le poids des affaires de finance ; il eut h y ajouter celles de la guerre , auxquelles il était moins propre encore. Se trouvant dans la nécessité indispensable d'amasser des fonds , il chercha d'abord à n'employer que des moyens fa- 1. ^i

ciles et peu onéreux au peuple, mais il se trouva bientôt forcé de ne prendre pour loi que les besoins du souverain.

Il rétablit , en 1 70 1 , la capitation qui avait été supprimée en 1 698 , et le peuple murmura. Plusieurs personnes , entre autres Chamillard , conseillèrent à Louis XIV d'imiter Louis XII , qui avait mieux aimé perdre Milan que de le recouvrer en levant de nouveaux impôts ; mais Louis XIV voulait avoir la gloire de placer la couronne d'Espagne sur la tête de son petit-fils : il continua les préparatifs pour la guerre , et Chamillard fut obligé d'établir de nouveaux impôts.

Le produit de la capitation fut employé à la marine. On imposa le dixième , mais il ne produisit pas autant qu'on l'avait espéré. Les campagnes étaient ruinées , les consonunations étaient anéanties , les laboureurs étaient dans l'impuissance de payer leurs fermes, et le dixième devint une surcharge générale. On exigea un supplément de finance de tous les offices ; on créa de nouvelles charges; on établit un impôt sur les cailes à jouer, sur la glace dont on se sert, en été ,pour

CHAMILLARU. 395

rafraîchir les liqueurs. Les Louis tror de nouvelle fabrication furent portés à 14 livres, et les écus à 3 livres 1 6 sous. Les espèces non réformées, quoique de même poids et de même litre, furent évaluées à un prix plus bas ; savoir : les louis d^or à 1 3 livres , et les écus à 3 livres 1 0 sous jusqu^au 20 novembre. Ces monnaies avaient été réduites au mois de juin ; savoir : les louis d'or à 1 2 livres et les écus à 3 livres 5 sous. Cette dernière augmentation eut pour objet de diminuer le profit du billonnage ; mais c'était trop compter sur Tignorance du public que de demander aux particuliers, pour 1 3 livres , ce qui, d'un coup de balancier, serait estimé 20 sous de plus. Cette opération causa encore un autre dérangement dans les monnaies, en ce qu'elle baissait la proportion de l'or à l'argent , ce qui pouvait devenir d'une grande conséquence, à cause de la proportion qu'observent les autres États dans la valeur relative de ces métaux. Les nations qui estimaient l'or quinze fois plus que l'argent , portaient de l'argent dans celle où on ne l'évaluait que quatorze fois , et en tiraient tout l'or. Le clergé paya , cette année ,

1,500,000 livres, et sVngageaà payer 4,000,000 pendant chacune des huit années suivantes pour sa capitation, \ .sïek»-'

Les dépenses de cette année montèrent à 446,396,479 livres. Louis XIV avait résisté, dans la dernière guerre, à l'Europe entière armée contre lui : il espérait les mêmes succès dans celle-ci; mais les peuples étaient épuisés et ne pouvaient plus payer les impôts que Ton établissait. Cependant il fallait envoyer de Fargent aux différentes armées que le Roi avait mises en campagne , et Chamillard , pour en avoir , employa , en 1 702, les mêmes moyens dont il avait fait usage en 1701 : créations de charges, augmentations de gages. Il établit une caisse d'emprunt. Les dépenses de 1 702 montèrent à 160,415,760 livres, et la guerre faisait sortir des fonds considérables du royaume.

En 1703, Chamillard eut recours aux mêmes expédients que Tannée précédente, et les dépenses montèrent à 1 74,1 99,260 livres.

Au mois de mai 170'i , on fit une nouvelle

refonte des monnaies, et on porta les louis d'or à 15 livres, et les écus à 4 livres. Les anciennes espèces non réformées eurent cours , jusqu'au 20 novembre , pour 1 2 livres 1 0 sous le louis , et pour 3 livres 8 sous les écus , quoiqu'ils fussent du même poids que ceux de la nouvelle refonte 5 et ce terme étant expiré, ces espèces devaient être décriées dans le commerce. Dans Tespace de deux ans que dura cette réforme, on ne monnoya que pour 1 75 millions, sur lesquels le Roi eut 29 millions de profit; mais les étrangers gagnèrent le double par le billonnage, et le capital numéraire diminua d'autant en France. On paya les matières, partie en argent , partie en billets. Ces billets furent bien reçus du public ; on les renouvela sans peine de terme en terme , et ils passèrent dans le commerce comme l'espèce même. On fit des billets de monnaie, on les multiplia, et on se mit dans l'impuissance de payer les capitaux et les intérêts. On créa de nouvelles charges, on établit des augmentations de charges. Les dépenses montèrent, cette année, à 161 ,566,367 livres. On vit, pendant plusieurs années, le même désordre

dans les finances , le même embarras pour avoir de l'argent ; cependant la guerre continuait, il fallait faire les mêmes dépenses, et le peuple était écrasé.

On fit toujours ce qu'on appelle des affaires extraordinaires : on créa des charges ridicules , toujours achetées par ceux qui veulent se mettre à l'abri de la taille ; car l'impôt de la taille étant avihsant en France , et les hommes étant nés vains , l'appât qui les décharge de cette honte fait toujours des dupes , et les gages considérables , attachés à ces nouvellescharges,invitentàlesacheter dans des temps difficiles,parce qu'on ne faitpas réflexion qu'elles seront supprimées dans des temps moins fâcheux. Ainsi , en i 707 , on inventa la dignité des conseillers du Roi rouleurs et courtiers de vins ; et cela produisit 1 80,000 livres. On imagina des greffiers royaux, des subdélégués des intendants des provinces. On inventa des conseillers du Roi contrôleurs aux empilements des bois, des con'seillei"sdepolice,deschargesdebarbiers-perruquiers, des contrôleurs-visiteurs de beurre frais, des essayeurs de beurre salé. Ces extravagances,

dit Voltaire , font rire aujourd'hui , mais alors elles faisaient pleurer.

La France essuya , pendant plusieurs années , de terribles revers : les ennemis remportaient sur elle des avantages continuels , et toutes les ressources s''épuisaient. Les dépenses de Tannée 1705 mentèrent à 218,642,287 livres; Taimée suivante, elles montèrent à 226,935,044 livres ; elles augmentèrent encore en 1 707 , et Chamillard, se trouvant accablé sous le poids des charges de contrôleur-général et de ministre de la guerre, sentait Timpuissance de ses moyens et l'impossibilité de se maintenir dans ses doubles fonctions.

Dès son entrée au ministère de la guerre , il y fut ridicule et décrédité par son ineptie ; il écrivait au maréchal de Catinat : « Je suis un )) Robin qui fait son noviciat dans la guerre; » ainsi , entre vous et moi , ce que je dis ne veut » rien dire. » La qualité de créature de madame de Maintenon excusait tout, justifiait tout. Le maréchal de Catinat fut rappelé de Tarmée d'Ita-

.'»00 RÈGNE DE LOLIS \1\ .

lie qu'il commaiidait ; ayant demandé au Koi la cause de sa disgrâce, le Roi lui dit que c''était pour n'avoir pas mandé Fétat des affaires et la trahison du duc de Savoie : le maréchal assura le Roi quHl en avait informé Chamillard : ce ministre ayant été interrogé sur cette assertion , en reconnut la vérité ; mais il s'excusa de n'avoir point ins^ truit le Roi , sur ce que madame de Maintenonlui avait défendu de faire connaître ces lettres à Sa Majesté , de crainte qu'il n'en conçût un chagrin qui nuisit à sa santé , et l'affaire n'eut point d'autre suite.

Les plaintes contre l'administration de Chamillai'd s'accrurent. Le maréchal de Berwick ayant réclamé contre quelques fausses mesures prises par ce ministre, le Roi reconnut qu'il avait tort, et dit qu'il n'y entendait rien; cependant , après cet aveu, il le laissa en place. Enfin, en 1 709, nulle précaution n'ayant été prise pour le soutien de la guerre , d'après une espérance illusoire de la paix , le Roi chargea le duc de Beauvilliers de lui dire de se retirer, lui permettant d'aller où il voudrait, excepté à la Cour.

Parmi les nombreuses épigrammes dont on Faccabla , on a retenu la suivante î

Ci-gîl le fameux Chamillard , De son Roi le piotonotaire, Qui fut un héros au billard, Un zéro dans le ministère.

CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES

AKHÉES 1708 A 1715.

Nous avons déjà vu que Desmarets , intendant des finances , commit des infidélités dans ses fonctions , fit un gain illicite et frauduleux sur une refonte de monnaies, ce qui fut cause que, après la mort deColbert, on Fexpulsa de Fadministration; mais cela n'empêchait pas qu'il ne fût plus capable de conduire les affaires que ceux à qui nul tort ne pouvait être reproché. Aussi , depuis la perte de ses places, il avait toujours été consulté par les ministres des finances qui , chaque fois qu'il avait donné un bon avis, aggravaient sa disgrâce , afin de rendre sa faute plus authentique et de mettre plus d'obstacles à son rappel à l'administration. Chamillard seul convint avec bonne foi des obligations qu'il lui avait.

Lorsque Desmarets fut nommé contrôleur-gé-

DESMARÉTS. A03

néral, Louis XIV lui dit : « Qu'il ne lui deman- )> dait point Timpossible 5 que, s^il réussissait, il )) lui rendi'ait un grand service dont il lui saurait » gré ; que si les événements étaient malheureux, M il ne les lui imputerait pas. » La crise des affaires était affreuse; personne n'en connaissait mieux que Desmarets toute Thorreur ; cependant il ne désespéra point de la fortune publique. Madame de Maintenon disait de lui : « Si nos gens » ont autant de courage , nous gagnerons toutes » les batailles. »

Le spectacle qu'offrait la France inspirait le plus grand efiroi : les plus grandes puissances de l'Europe coalisées contre elle , des batailles perdues , des villes frontières prises , l'ennemi prêt à pénétrer dans l'intérieur du royaume , les campagnes et les villes dépeuplées , une grande quantité de terres en friche , la plupart des manufactures sans activité par défaut de bras, par défaut de fonds , par défaut de débit de leurs ouvrages ; le commerce extérieur annulé par la fermeture des mers , la marine militaire détruite , les revenus de l'année consommés presqu'en entier par anti-

404 rÈgpse de louis xiv .

cipation, et encore une grande partie des revenus des années suivantes. Le prêt des troupes avait manqué, et il leur était encore dû , sur les années 1706 et 1707, 36 millions ; les dettes exigibles montaient à plus de 650 millions ; les billets de monnaie, qui devaient avoir cours comme la monnaie métallique, perdaient trente pour cent. Bientôt après , les armées éprouvèrent encore de nouvelles disgrâces j et le terrible hiver de 1 709, en frappant nombre de terres de stérilité , et en détruisant nombre de productions, mit le comble aux calamités.

Dès que Desmarets eut la direction des affaires, il reconnut qu'il ne pouvait sauver TÉlal d'une ruine imminente qu'en affranchissant le revenu de Tannée courante ; en conséquence , il annula les assignations données sur ce revenu^ et les mit à un terme plus éloigné. Ce début dans Tadministration par l'infraction des engagements , au lieu de porter le dernier coup au crédit, lui rendit quelque vigueur. Les gens d'affaires les plus éclairés prirent une haute opinion d'un ministre qui distinguait, dès les premiers moments , le seul

moyen de sortir de l'abîme , et avait rinlrépidiié de faire un mal justifié par la nécessité; on conçut la possibilité de la restauration , ou du moins du maintien des finances; et par cette confiance, Desmarets parvint à emprunter 1 60 millions dans Tespace de dix mois , à la vérité à un intérêt fort onéreux, mais Timportant était de subvenir à la dépense , quelque prix qu'il en coûtât.

La confiance qu'inspira Tavènement de Desmarets au ministère , prouve combien il est intéressant pour un État de placer les hommes de réputation dans les grandes parties de Fadminis- Iration , mais surtout lorsque le Gouvernement a embrassé quelques fausses mesures. Desmarets connut l'avantage de sa position , et en profita habilement pour débuter par une opération capable de donner des espérances. C'est l'exemple de la conduite que doit tenir un ministre en pareil cas ; et plus il est en état de répondre au vœu public, mieux il réussit. Les premières impressions s'effacent difficilement chez le peuple , qui va toujours au-devant de la confiance.

,> Il existait un genre de créance , qui donnait à

r administration des entraves intolérables : Citait une caisse des emprunts dont on avait tiré un parti avantageux pendant la guerre de 1 672, qui , depuis, supprimée à cause de Tinconvénient qu'entraînait Tobligation de rendre les fonds au capitalistes à volonté, avait été recréé , en 1 702, avec une disposition qui la rendait encore plus onéreuse, à cause de l'intérêt exorbitant de huit pour cent attribué aux fonds déposés. Le taux élevé de cet intérêt, joint à la faculté de retirer à tout moment son argent, faisait préférer cette sorte déplacement à tout autre genre d'emprunt ; mais Chamillard , abusant de la disposition favorable du public, avait assigné su rcette caisse le paiement de fonds qui n^y avaient pas été placés , et par-là Tavait discréditée. Desmarets voyant l'impossibilité de la soutenir , se détermina à enfreindre ouvertement les engagements contractés.

Pendant la plus grande partie de Tannée 1 709, il. ne paya ni principal , ni intérêt des fonds déposés dans cette caisse. Ensuite, au lieu de rembourser ces fonds, il substitua des obligations payables à diverses époques , avec un intérêt de

cinq pour cent , et depuis , il manqua encore à cet engagement , et convertit ces obligations en rentes à un pour cent non remboursables. D''autres créances exigibles sur TEtat éprouvèrent un traitement à peu près semblable , et furent ou anéanties ou converties en créances non exigibles avec un faible intérêt.

Malgré des réductions si rigoureuses, il s'en fallait beaucoup que les revenus pussent suffire aux dépenses de la guerre , et chaque année exigeait de nouvelles ressources. Quoique le peuple fût dans la plus grande détresse , des impôts furent créés sur toute espèce de produits, des dioits furent mis sur presque toutes les consommations.

Nombre d'expédiens furent mis en œuvre pour se procurer quelques ressources. Les propriétaires de vaisselle et de meubles formés de métaux précieux furent invités à les porter à la Monnaie : le Roi donna Texemple, mais ce sacrifice ne fut pas très productif et fut très dispendieux : on ne tira de la vaisselle d'or du Roi que 450,000 livres, et la perte sur la façon fut énorme. On eut recours à nombre d'autres affaires extraordinaires , et il y

408 REGNE DE LOUIS Xiy.

en eut sur lesquelles la perte fut de cinquante pour cent. :i3vtiO'i

Les plus grands efforts furent faits pour revivifier le crédit, et cependant, pour se soustraire au fardeau d^une dette exorbitante , on fut forcé de ne payer , par an , qu'un semestre des rentes anciennes ; mais les arrérages des rentes nouvelles furent servis plus exactement, ce qui les rendait plus favorables, d'autantque, pour les faire accueillir, il leur fut attribué un intérêt exorbitant : il y en eut de constituées à douze pour cent avec obligation de rembourser dans un terme fixe , et au moyen d'un si fort intérêt, on parvint à tenter Tavidité de l'étranger . Quoique presque toutes les nations européennes fussent en guerre contre la France, plusieurs de leurs capitalistes prêtèrent leur argent pour faire la guerre à leur patrie, et lors de la paix , pai^ un recensement des rentes dont l'Etat était grevé , il se trouva qu'un vingtcinquième appartenait à l'étranger (1).

(1) Sur 32,443,42'.) livres de rentes perpétuelles ou viagères, 1,251,947 appartenaiftit à l'étranger.

Un prêt, qui offrit une ressource inattendue et dont on tira un grand parti, fut dû au commerce. Quelques négociants français , profitant de Falliance et des rapports de la France avec TEspagne, avaient fait, pour le Pérou, des expéditions dont ils retirèrent une somme de 30 millions, presque toute en métaux précieux ; on les engagea à en prêter la moitié à TEtat , ce qui revivifia le cours dei^ espèces, qui commençaient à devenir rares.

La multiplicité et la variété de ces dispositions marquent une grande fécondité d^imagination et une rare sagacité. On a peine à concevoir que Desmarets ait pu lutter contre tous les fléaux réunis pour la perte de la France ; cependant tous les moyens qu^il employa ne furent pas également bien conçus : non seulement ils furent , pour la plupart, contraires aux principes de Téquité (quelque injustes qu^ils fussent, ils pouvaient être légitimés par le besoin , et ils étaient moins funestes que n'eût été Tinvasion defennemi), mais quelques-uns furent durs et dévastateurs sans être fort utiles -, quelques autres furent minutieux et frivoles.

Ainsi , dans le compte que Desmarets a rendu de son administration, et qui, dans plusieurs parties , est justement admiré , il se vante d'avoir remédié à la stérilité de Tannée 1 709 par les blés qu'il a fait venir de l'étranger ; et il compte, comme objet principal de Tapprovisionnement , 120,000 quintaux tirés par la voie de la Méditerranée ; mais cette quantité de blé , qui ne correspond qu'à la nourriture d'environ vingt-cinq mille personnes , n'était nullement capable de remédier à un défaut réel de récolte. Il est assez vraisemblable , comme l'ont prétendu quelques observateurs, que le désastre de cette époque n'avait pas été aussi considérable que l'avait imaginé la frayeur publique ; qu'une grande quantité des blés avait échappé à la gelée , et le malheur étant arrivé au commencement de janvier , on avait eu le temps de rensemencer les terres.

Desmarets tenta de se procurer quelque crédit par la circulation de billets d'une caisse Legendre, et des receveurs-généraux; mais quelle confiance pouvaient inspirer ces billets, quand on ne payait pas céax de la caisse des emprunts ?

Dr.SMARETS. 11 1

Les changemenls opérés dans le taux des monnaies portèrent iine grande atteinte îîii coiômerce ; tantôt leidiit en fût Hàiisisé, tantôt "il fut diminué, et TEtat perdit à toutes ces variations. Une refonte fùl faite, dans laquelle (es anciennes espèces fuirent prises h tin taux faible ^'bë qui produisit un gain considéraBle pour rétfâriger, qui paya ces é^èees à un taux plus foH qtie celui admis à la Monnaie de France, et cej^etidaiiitî avantageux pour raeheleur.

De plus, un de ces changements îiyant été précédé d'ilné promesse précise qù^il tfy ëtï àVirait point, fit perdre au gouvernement une confiance qui doit être côiîriptée parmi sé^ pltis gràiides res sources. Désmarets fit aùs^ établir Trinpô^ clti dixième ('')•

Les étrangers naturdlisés c(ui aivaient acheté et payé leurs lettres de naturaliàation, ëi qui en avaient encore acquitté la confirmation ,- furent obligés d'accjuérir *20,060 livres de rentes. Lé^' traitants ne se contentèrent pas de troubïer les

(1) roycr Introduction, page Iff,

descendants de ceux qui s'étaient rendus volontairement sujets de la France, ils inquiétèrent une infinité de familles transplantées d'une province à l'autre . Les étrangers que le commerce avait appelés en France, et qui se reposaient sur la foi des lettres de naturalisation qu'on leur avait vendues, se répandirent en plaintes. Plusieurs quittèrent la France , persuadés que , dans un moment de nécessité, ils deviendraient sans cesse l'objet de nouvelles recherches ; et ils répandirent au dehors un fâcheux préjugé contre le gouvernement; on voulut arrêter le désordre lorsqu'il n'était plus temps.

La coupe des bois baliveaux dans les bois domaniaux fut ordonnée ; ce qui produisit peu , et causa dans les bois du Roi une détérioration dont ils se ressentirent longtemps.

Nombre d'autres fautes peuvent être reprochées à Desmarets, qui vraisemblablement en reconnut les inconvénients ; mais dans la crise affreuse où se trouvait l'Etat , tous les moyens d'obtenir de l'argent furent adoptés sans appréciation de leurs conséquences.

Il est certain que la France se trouva dans un état déplorable pendant les dernières années du règne de Louis XIV : peu de temps avant sa mort , ce Roi, pour avoir 8 millions, fit négocier pour 32 millions de billets ou de rescriptions.G^était donner 400 livres en obligations pour avoir 1 00 livres en argent. Après de semblables opérations, iln''est pas étonnant que les revenus du Roi aient été consommés d'avance pour trois ou quatre ans , et que Louis XIV ait laissé TÉtat chargé de dettes prodigieuses.

Desmarets donna sa démission de contrôleurgénéral à la mort de Louis XIV, en présentant au régent un compte de son administration qui a été imprimé en 1716. Il sentait que , sous un nouveau règne et sous une régence, tout allait prendre une nouvelle forme ; il se déroba ainsi aux désagréments qu'il pouvait éprouver.

Ce ministère offre le spectacle des phénomènes d"'administration les plus surprenants. Un homme convaincu d'improbité, forcé de se reconnaître coupable, flétri par l'opinion publique , puni par la perte de ses places, est appelé à régir la fortune

publique : dans cette fonction, il montra une intelligence supérieure et une intégrité qui ne permit pas même à la méchanceté des soupçons. Lors de son entrée en place, il était généralement jugé impossible de soutenir la guerre une seule année, et elle fut soutenue sept années. Tous les genres de calamités physiques, politiques, militaires, se réunirent contre la France, et elle y résista. C'est par tant de difficultés vaincues que Desmaiets, quoiqu^il n'ait perfectionné ni la constitution, ni la répartition des impôts , ce que ne permettait pas la crise de VÉtat, montre de quoi est capable un bon administrateur : le $alut de la France est encore plus dû aux soins et à la prévoyance du contrôleur-général qu'à la victoire de Denain, qui même, sans les moyens pris pour le soutien de Tannée, n'eût pu être obtenue.

PRESIDE PAR LE DUC DE MOAILLbfi.

ANNÉES !7L^A I72P (l).

A la mort de Louis XIV , on trouva que les dettes exigibles de TEtat montaient à 71 0,994,000 livres , et que le manque de fonds était de 788,757,364 livres.

Pour satisfaire au courant, il se trouvait comptant à la caisse des fermes générales 7 à 800,000

(1) Le Conseil de finances dura jusqu'en 1720, que Law fut nommé contrôleur-général; mais le duc de Noailles, mécontent des projets que Law réussissait à faire adopter, se relira du Conseil dès l'année 1717.

livres. Sur 69,000,000 des parties du Trésor royal, il n'y avait de libre que 4 à 5 millions. Il avait été consommé d'avance, sur les revenus de 1715, la somme de 186,134,592 livres, et sur les revenus de 1 71 6 celle de 56,759,200 livres.

Les restes de 1712 montaient , à la vérité, à 7,433,317 livres. Ceux de 1713, 1714, 1715 à 34,465,971 livres; mais, indépendamment de la difficulté des recouvrements, on ne pouvait y compter qu'en 1716, et ils étaient affectés naturellement aux dépenses de cette année.

Tel était le tableau des finances, lorsque le duc d'Orléans, régent du royaume, forma un Conseil de finances, composé de la manière suivante :

1 e maréchal duc de Villeroi , auquel on conserva la pi;|emière place parce qu'il avait été nommé par le feu Roi chef du Conseil royal établi par Colbert.

Le duc de Noailîes , président.

Le marquis d'Effiat, vice-président.

Le Pelletier des Forts ,

. conseillers.

RouilH du Coudray ,

Le Pelletier de la Houssay e , \

Fagon,

D'Ormesson ,

Gilbert de Voisin, l conseillers.

De Gaumont ,

De Baudry,

Dodun , Le duc de Noailles etit la principale influence dans Tadministration des finances , et c''est sur lui qu^ont roulé les opérations dont nous allons rendre compte.

Dès la première assemblée du Conseil , on agita la question de savoir si Ton reconnaîtrait les dettes de Louis XIV; la discussion fut très animée; les raisons pour ne pas reconnaître ces dettes paraissaient assez fortes, et n^étaient que spécieuses : on prétendait quMl valait mieux respecter rintérêt des contribuables que celui des créanciers; comme si Tintérét des contribuables ne consistait pas à satifaire les créanciers de FÉtat , quelque désespérée que fut la situation du royaume . Le Régent et le Conseil se refusèrent au projet honteux et violent de ne pas reconnaître les dettes

contractées par le feu Roi. Il fut unanimement résolu de maintenir la foi publique ; et sans prévoir encore les expédiens qu^il serait possible d'employer, ce fut d'avance une consolation d'avoir rejeté celui-là , dans une circonstance où la nécessité avait semblé en excuser la proposition.

Il fallait cependant pourvoir au courant , principalement au paiement des troupes et à celui des rentiers. Il était impossible de former un plan solide pour l'avenir, sans avoir une connaissance très exacte des dettes et de leur nature ; sans discuter tous les articles de dépenses , afin de les régler ; sans approfondir la nature des différents revenus , les améliorations dont chacun d'eux était susceptible ; enfin sans s'instruire à fond de la situation des peuples.

Le premier article était le plus pressé , et ce fut le sujet des premières délibérations. Malgré la nécessité pressante où Ton se trouvait, ou n'employa ni les traités extraordinaires , ni les créations de charges et de rentes, qui étaient la principale cause du désordre où se trouvaient les finances . On sentit combien il serait avantageux pour le Roi

de faire porter directement et sans frais au Trésor royal, le montant des impositions , et de se passer des gens d'affaires qui espéraient que la dépense publique mettrait un nouveau prix à leur ai'gent.

Les receveurs-généraux avaient fait des avances qui paraissaient considérables ; mais on leur en avait alloué une grande partie poiu* des intérêts : ils s'étaient fait donner des quittances comptant, non seulement des exercices passés, mais même des exercices à venir ; en sorte qu'ils évaluaient que les revenus du Trésor royal leur appartenaient presque en entier, jusqu'en 1718.

On fit signer aux receveurs-généraux un acte en vertu duquel ils s'obligèrent à avancer 40 millions pour parer aux besoins du moment. Une grande partie des prétentions et Mes demandes formées sur l'Etat n'avait d'autre fondement que la confusion des comptes, et elle ne régTiait nulle part autant que dans les affaires où la nécessité avait forcé l'administration de se soumettre à la volonté des traitants. Le Conseil de finances s'occupa de ces sortes de révisions. On nomma en même temps

des commissaires pour arrêter tous les comptes des traités et recouvrements d'affaires extraordinaires , faits depuis 1 687. On supprima un nombre considérable d'offices , et on diminua les gages de plusieurs autres.

On fit, en outre, une réforme très importante pour la sûreté des sujets et pour le service du Roi. Le régent défendit de lever aucune espèce d'imposition , si elle n'était ordonnée par arrêt et en connaissance de cause. C'était pour arrêter un abus qui s'était introduit sous le ministère de Louvois : on faisait des impositions militaires , comme fourrages, quartiers d'hiver, etc. , sur de simples lettres du ministre.

Quoiqu'il fût impossible de diminuer d'une façon sensible les impositions , jusqu'à ce que les charges le fussent proportionnellement, jamais les campagnes n'en avaient tant eu besoin. Les tailles, pour l'année 1716, furent diminuées de 3,460,800 livres. Divers remises furent aussi accordées sur la capitation et le droit du dixième. La nourriture du bétail était de toutes les parties de l'agriculture celle qui languissait le plus , et

elle est (Vune conséquence extrême pour la fertilité des terres : la rareté de Fespèce était si grande, que les beurres et fromages manquaient; on fut obligé d'en permettre Tentrée , exempte de tous droits , jusqu'au mois de septembre 1716. L'administration du duc de Noailles était trop éclairée pour ne pas encourager le transport de province à province : ces denrées furent exemptées de tous droits locaux , excepté des péages ordinaires : cette exemption fut depuis étendue au commerce des bestiaux.

Le transport des grains fut déclaré libre de province à province, même à l'étranger, sans payer aucuns droits , obligeant seulement les commerçants, dans le cas de sortie du royaume, de déclarer les quantités. Par-là, on augmenta l'émulation du laboureur et son aisance en même temps.

On fit des réformes dans les troupes, même dans celles de la maison du Roi. Ainsi on diminua les dépenses et on facilita la population des campagnes. On accorda une exemption de taille , pendant six ans, à tous les soldats réformés en prenant à bail,, à cens ou à ferme , une maison inha-

biiée depuis cinq ans, ou des terres incultes dans la campagne.

A mesure que Tordre et la clarté se rétablissaient dans les finances, la libération des revenus y gagnait quelque chose. On examina chaque partie de rentes, et plusieurs furent trouvées susceptibles de réduction. Une refonte des monnaies fut ordonnée.

On sentait la nécessité de pourvoir à tous les papiers royaux, et à une grande multitude de papiers faits pour le service de TEtat , qui circulaient dans le commerce avec quatre cinquièmes de perte, ^incertitude de la situation où devaient bientôt se trouver les porteurs de ces effets, établissait une méfiance réciproque entre tous les citoyens : il était difficile de connaître la quantité que Chacnn en possédait, et, dès lors, le doute était général sur toutes les fortunes. Les seuls propriétaires de Fargent se croyaient en snreté, et n^avaient gardé *de s'en dessaisir; les propriétaires des denrées n'osaient 'les vendre à crédit ; ils ne voulaient point recevoir des effets chancelants, et Vargent était à un si haut prix qu'il épui-

CONSEIL DE PnVANCES. 423

sait le salaire de rindustrie : ainsi le travail et la consommation manquaient également. Il fallait mettre fin à cette situation violente qui durait depuis un an.

On n'avait pas une connaissance certaine sur îa nature de ces effets publics, ni sur leur totalité, pour se résoudre à quelque chose de décisif. On savait seulement que beaucoup de doubles et de triples emplois dans les comptes avaient accru la quantité de ces papiers; que plusieurs étaient passés à vil prix , de la main du créancier légitime dans celle de Fusurier ; enfin qu'il y avait des parties souffrantes auxquelles TEtat devait des égards, quels que fussent ses besoins.

Le duc de Noailles détermina le Conseil à une opération qui procurait une connaissance exacte de tous les papiers, et mettait à portée d'en suivre l'origine, de constater les doubles emplois^ et qui, en assurant le sort des propriétaires, devait rendre la confiance au public, déchargeait l'Etat des intérêts payés sans fondement , et lui donnait le temps de concerter les moyens nécessaires pour s'acquitter à mesure que les revenus se rétabliraient.

On fit en conséquence, le 7 décembre 1715, un édit qui portait que tous les billets faits pour le service de TEtat, les promesses de la caisse des emprunts, les billets de Legendre, non endossés par les receveurs-généraux , tous les billets de Fextraordinaire des guerres, de la marine, de Tartillerie, ou ceux faits en forme dé tontine, de loterie ou autrement, etc. , etc. , seraient rapportés par devant les commissaires désignés, avec le certilicat des propriétaires, pour en faire la vérification et la liquidation.

Au lieu des anciens billets ou autres papiers , dont la liquidation aurait été faite, on devait distribuer de nouveaux billets timbrés et appelés hillets de VEtat : chacun de ces billets était signé du prévôt des marchands et d^un des députés des six corps des marchands.

A mesure que les billets de TEtats^échangeaient, il fut ordonné de brûler les anciens à FHôtel-de- Ville , en présence d'un commissaire du Conseil , du prévôt dès marchands, des échevins et du syndic des six corps des marchands. En attendant, on leur adjugea un intérêt à quatre pour cent ,

CONSEIL DK FINANCES. 425

assigné sur le produit des différents revenus , à partir du 1 " janvier 1716.

Les certificats qu'ion exigeait aidèrent à découvrir à quel titre chacun se trouvait possesseur, et à régler les réductions que Ton méditait. L'utilité de cette importante résolution , la seule convenable peut-être aux circonstances, eût été mieux et plus promptement coimue si l'augmentation des monnaies n'eût fait resserrer les espèces.

Tandis qu'on travaillait à l'exécution de ce grand ouvrage , le conseil de finances continuait de veiller aux encouragements du commerce et de l'agriculture. Les gênes et les restrictions s'étaient étendues sur toutes sortes d'objets, et jamais leur effet destructif n'a démenti les conséquences qui résultent du principe de la liberté.

On remarque que, parmi le nombre infini de gens d'affaires qui s'étaient em-ichis sous le règne de Louis XIV, au milieu des détresses et des calamités où l'État se voyait plongé , il ne fut offert de secours au Régent que par deux paiiiculiers. Ils prêtèrent d'eux-mêmes 2,500,000 livres , service considérable pour deux personnes , et dans

an moment où le Trésor royal n'avait pas 800,000 livres pour répondre à un paiement de 40 mille écus par jour pour les rentes seulement. On se croirait obligé de faire passer à la postérité les noms de ces généreux citoyens, si Ton avait pu les recouvrer.

On établit une chambre de justice par un édit du mois de mars 4 71 6 ; le préambule , véritable pièce historique , explique une partie des motifs.

» Les Rois , nos prédécesseurs (porte Tordon- )» nance) , ont établi , en différents temps , des )> chambres de justice pour réprimer les abus et » réparer les désordres commis dans leurs finan- » ces , et cet usage a paru si utile et si nécessaire, » que, par Tédit du mois de juin 1625 , il a été )' expressément ordonné quMl en serait établi de )) dix ans en di^o ans , afin que les malversations )) des afficiers comptables et des gens d'affaires, » dans la perception , le maniement et les distriw butions des deniers publics , ne demeurassent » jamais impunies. Le feu Roi, de glorieuse mé- » moire , notre très honoré seigneur et bisaïeul, » eut recours au même remède dans les commen-

jf céments de son règne. Il érigea, par un édit du j) mois de novembre i ôGl , une chambre de jus- )) tice pour la recherche et la punition de ceux )) qui avaient été les auteurs et les complices des )) abus et des délits commis dans les finances de » rÉtajt, et pour prescrire la restitution des dei) niers.qu^ils avaient indûment perçus, exigés ou » détournés. L'épuisement où uqus ayons trouvé » Oîôtre royaume et la déprédation qui a été faite )) des deniers publics pendant les deux dernières » guerres, nous obligent de nous servir des mêmes » moyens et d'accorder à nos peuples la justice n qu'ils nous demandent coritre les traitants et a gens traiïaires , leurs commis et préposés, qui, u par leurs exactions , les ont forcés de payei' beau- » coup au-delà des sommes qfU'e la nécessité des » temps avait contraint de leur demander ; con- « tre les officiers, comptables ^ les munitionnaires » et autres, qui, par le crhne de péculat, ont dé- )) tourné la plus giande partie des deniers qui )) devaient être portés au Trésor royal, où qui en » avaient été tirés pour' être employés suivant î> leur destination 5 et contré une autre espèce

de gens auparavant inconnus, qui ont exercé des usures énormes en faisant un commerce continuel des assignations, billets etrescriptions des trésoriers, receveurs et fermiers-généraux. Les fortunes immenses et précipitées de ceux qui se sont enrichis par ces voies criminelles , l'excès de leur luxe et de leur faste, qui semble insulter à la misère de la plupart de nos sujets, sont déjà, par avance , une preuve manifeste de leurs malversations , et il n'est pas surprenant qu'ils dissipent avec profusion ce qu'ils ont acquis avec injustice. Les richesses qu'ils possèdent sont des dépouilles de nos provinces, la substance de nos peuples et le patrimoine de l'État. Bien loin qu'ils en soient devenus légitimes propriétaires , ces manières de s'enrichir sont autant de crimes publics que les lois et les ordonnances ont tâché de réprimer dans tous les temps. La peine de confiscation de corps et de biens a été prononcée contre les usuriers , par celles de 1311 , de 1349, de 1545 et de 1579. Sous les règnes de Philippe-le-Bel , de Louis X et de Charles VII, la concussion et le

CONSEIL DE tlNAWCK^. 429

» péculat ont été punis du dernier supplice ; ces w mêmes crimes emportent la confiscation de » corps et de biens par la disposition de Fordon- » nance de François I" de 1545, et la déclara- » tion du 3 juin 1 60 1 ordonne que les rece- » veurs, les trésoriers et autres préposés pour le » maniement de nos deniers, qui auront employé » à leur usage particulier ou détourné les deniers » de leiu-s caisses, seront punis de mort, sans que » la peine puisse être modérée par les juges qui » en doivent connaître. L"'exécution de ces lois et » de ces ordonnances n^a jamais été plus néces- » saire que dans un temps où les crimes qu'elles » condamnent ont été portés au dernier excès, et )) ont causé la ruine presque entière de tous les )) ordres de notre royaume. C'est ce qui nous dé- » termine à ordonner rétablissement d'une nou- )) velle chambre de justice, composée des officiers » de plusieurs de nos cours, avec pouvoir de con- » naître des crimes , délits et abus qui ont été » commis dans les finances de l'État, et à l'occa- )> sion des deniers publics, par quelques personj) nés, et de quelque qualité et condition qu'elles

» soient, et de prononcer à cet égard les peines n capitales, afflictives et pécuniaires qu^il appar- )> tiendrai. Les restitutions qui seront ordonnées » à notre profit serviront uniquement à acquitter » les dettes légitimes de notre royaume, et nous » mettront en état de supprimer bientôt leis nou- » velles impositions, de rouvrir à nos peuples les » plus riches sources de Tabondance, par le réta- )) blissement du commerce et de l'agriculture, » et de les faire jouir de tous les fruits de la » paix. »

Avec quelque appareil que commençât la recherche , l'intention était de la terminer le plus promptement et le plus efficacement qu'il serait possible pour l'État. Les déclarations de biens , faites par les justiciables mêmes , furent suivies dans les taxes au Conseil, parce qu'on espérait que moins les peines approcheraient de l'extrême sévérité, plus l'exécution en serait assurée j il avait même été agité s'il ne convenait pas mieux d'éviter l'éclat et de taxer par rôles au Conseil d'après le travail et les recherches qu'on avait entrepris avec tant de succès ; mais il fut représenté que.

CONSEIL DE PIKANCES. 43*1

pendant une régence, il était préférable d'observer les formes consacrées par les lois du royaume.

La chambre de justice taxa quatre mille quatre cent dix personnes qui étaient entrées dans les finances sans fortune. De leur propre aveu, leurs biens montaient à 800 millions ; on leur en laissa 493, leurs dettes payées.

Cette chambre , pour prévenir toute malversation , soumit à un visa les billets en circulation des receveurs-généraux , et en fit faire un état qui montait à 63,959,400 livres.

Pendant que toutes ces opérations avaient lieu, un étranger se présenta qui offrit de rembourser les dettes de TÉtat , d'augmenter le revenu , de diminuer les impôts, et d'opérer ces prodiges par la création de valeurs idéales et conventionnelles qui auraient autant de solidité que des valeurs réelles. L'auteur de ces surprenantes propositions, Jean Law, était un joueur de profession , expert dans tous genres de calculs et de combinaisons, et habitué à de vastes spéculations. Il réunissait plusieurs avantages qui contribuèrent à faire adopter ses projets ; sa figure noble et imposante avait

quelque empreinte de cette fierté qu'on attribue à sa nation. Les tournures de sa langue originaire, adaptées à la langue française , donnaient à ses expressions Tagrément de la nouveauté, et à son élocution une grâce qui lui était particulière. A une imaginationd^rillante et féconde , il joignait Fart de donner à ses idées une forme qui les rendait séduisantes, et une liaison qui leur conférait une apparence de démonstration ; il était d'ailleurs doué d'une grande sagacité dans le maniement des es])rits , et d'un talent particulier pour exciter l'enthousiasme.

Son système de finance avait été rejeté par toutes les cours de l'Europe où il avait été le proposer; le duc de Savoie, Victor Amédée , depuis roi de Sardaigne , qu'il avait pressé à ce sujet, lui répondit ; « Je ne suis pas assez puissant pour )) me ruiner. » Sans doute , il n'était pas difficile de se prémunir contre le prestige des propositions de Law , puisqu'en 1 708 elles furent même repoussées par Desmarets, dans un moment où il luttait contre tous les fléaux dont un royaume peut être affligé. Ce contrôleur-général ne trouva

dans les Mémoires de TEcossais que des expédients plus désastreux que les moyens auxquels nous Pavons vu avoir recours. Après de semblables antécédents, ne doit-on pas s'étonner que les projets de Law aient été adoptés huit ans plus tard? Il faut savoir qu'à cette époque tous les esprits étaient tourmentés d'une espèce de vertige, dont le régent, qui avait une imagination ardente , ne fut pas exempt; ce prince était naturellement disposé à bien accueillir tout ce qui s'annonçait comme extraordinaire et audacieux; aussi , en mai 1716 , malgré l'opposition de tous les financiers du temps et du Parlement de Paris , Law obtint des lettres-patentes qui lui conférèrent le privilège d'établir une banque générale dont le fonds devait être composé d'un capital de 6 millions divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune , que toute personne pouvait acquérir en payant seulement un quart en espèces , et les trois autres quarts en billets de l'Etat.

Chacun devait être libre d'y déposer son argent. La Banque se chargeait de la caisse des particuliers, tant en recette qu'en dépense, s'obligeant

de faire, à leur choix, les paiements comptant , ou en virements de parties , moyennant cinq sous par mille écus.

Le système de Law , plus fameux que connu, a souvent été décrit, mais presque toujours par des auteurs étrangers au commerce et aux finances , qui n'en ont point distingué le plan , n^en ont point saisi Tensemble et toutes les conséquences avantagea jes ou nuisibles. Ce système avait deux objets distincts :

1 ° La création d'une Banque d'escompte ;

2° La création d'une Compagnie de commerce destinée à donner du crédit à des valeurs émises, sous la garantie supposée qu'elles représentaient des richesses immenses à exploiter dans un pays étranger.

L'un et l'autre de ces établissements étaient liés ensemble et devaient recevoir une extension bien plus grande que jusqu'alors n'avaient eue les institutions de ce genre.

Pour rendre la Banque favorable aux yeux du public, excitera y prendre intérêt, et inspirer confiance en ses billets , Law observait que des

banques étaient depuis longtemps établies dans plusieurs Etats , qui en avaient tiré de grands avantages, mais non tous ceux qu'on en poiivait recueillir; qu\me banque ne devait pas seulement faciliter les opérations du commerce , mais que ses billets, par leur grande circulation et leur grand crédit, devaient être des signes de valeurs réelles qui, ayant cours comme les espèces monétaires, pussent leur être substituées , et par ce remplacement supprimer la dépense énorme que nécessite Tacquisition des substances précieuses destinées au monnayage (1) ; que même cette

H) Le pa[)ier de Banque, comme signe, est préférable aux espèces monétaires, parce qu'il n'est pas nécessaire de sacrifier de grandes valeurs à racquisition de ce signe, et parce qu'il est plus facilement transportable j mais il n'a pas l'avantage d'être gage en même temps que signe, prérogative particulière aux espèces monétaires, parce que toutes les nations civilisées attribuant une grande valeur aux métaux dont est formée la monnaie, garantissent aux possesseurs des espèces monnayées, les valeurs dont ils possèdent le signe. D'ailleurs, la falsification du papier monétaire étant plus avantageuse que la falsification des espèces monnayées , elle est plus tentante et plus domma-

forme de représentation était préférable à la représentation métallique, en ce qu^elle n''était pas comme elle sujette à une dépréciation par Faccroissement de la masse des métaux, résultant de leur importation continuelle ; enfin , que par ce numéraire fictif , un État peut augmenter ses moyens de puissance comme un négociant accroît et étend ses opérations de commerce par ses lettres de change.

La Banque établie par Law avait pour objet primitif Taccélération et Textension des opérations de commerce, etpour sûreté de ses avances, ces opérations mêmes; elle donnait ses billetspayables à vue en échange des billets des négociants payables à terme, sur lesquels déduction était faite d'un intérêt , à raison de Tanticipation du paiement; ses billets étant admis comme monnaie secondaire, elle était dispensée de les acquitter,

geable pour l'Etat j enfin, l'augmentation de la quantité des papiers monétaires ne coûtant rien aux gouvernements, il est à craindre qu'ils ne les multiplient dans une proportion excessive.

CONSEIL DE FINANCFS. 437

et Fiiitérêt qu^elle retirait de ses esc omptes était un gain qu'elle ne payait que par la responsabilité des obligations qu''elle acceptait en paiement. La Banque ne devait faire aucun emprunt, ni aucune opération de commerce.

Cet établissement acquit rapidement un grand crédit et une grande extension. Dès Tannée qui suivit son institution , ses billets furent reçus dans les caisses de TÉtat en concurrence avec les espèces monétaires. Plus tard, le Roi se substitua aux actionnaires , les remboursa , et la Banque générale fut déclarée Banque royale , titre qui lui conféra une grande consistance et aurait dû la lui faire perdre ; car , dès ce moment, Tautorité présida à toutes ses opérations ; des prérogatives extraordinaires lui furent accordées et la confiance fut ordonnée. 11 fut prescrit que tout paiement au dessus de certaine somme serait fait en billets de banque, et que ces billets conserveraient la valeur qu'ils auraient au temps de leur émission , quelque changement qui survint dans la valeur des espèces monétaires. En même temps , les espèces furent discréditées par des augmenta-

tions et des diminutions continuelles qui altérèrent leur caractère de signes certains de valeurs ; ensuite il fut ordonné que les paiements dans la caisse de FÉtat ne seraient admis qu'enbillets de la Banque royale; et même il fut attribué à ces bil- , lets une valeur de cinq pour cent au dessus de celle des espèces monétaires.

A Taide de ces dispositions , le gouvernement eut rimprudence de multiplier excessivement les billets de banque , en sorte qu'ils ne furent plus dans une juste proportion avec les espèces monétaires ni avec les échanges. On eut même Timprobité de remettre en circulation des billets qui, par Teffet de di^ ers revirements, devaient être supprimésetbrûlés : Trudaine (1), prévôt des marchands, en présence de qui devait se fau'e cette suppression, s''opposa à la remise en circulation, et le lendemain fut révoqué. Il alla demander au régent la cause de sa destitution ; ce prince qui, à travers lesdé-

(I) C'est le père de celui qui, depuis, dans la place d'intendant des finances, a acquis la réputation d'un des administrateurs les plus éclairés qu'a't eus la France.

prédations des deniers publics , avait une haute estime pour Fintégrité de Trudaine, lui répondit: « Que diable voulez-vous que je vous dise ? Vous M êtes trop honnête homme pour nous. )>

Peu de temps après Tintroduction en France de la Banque , Law, pour suivre son système, y avait fait admettre une compagnie de commerce, nommée d'Occident (1) , à laquelle fut attribué le privilège exclusif du commerce de la Louisiane et de la traite des castors. La Louisiane peut donner des productions d'un grand prix et en grande abondance , mais on ne s'en tint pas à la réalité : on répandit le bruit qu'il y avait dans ce pays des mines d'orbeaucoup plus riches que celles du Pérou et du Mexique ; on montra des échantillons de minéraux qui étaient des pièces supposées, et des instruments et des ouvriers furent embarqués pour l'exploitation de mines qui n'existaient pas. Bientôt , au privilège de cette entre-

(1) Cette Compagnie fui connue dans le public sous le nom de Compagnie du Missitsipi, fleuve iqui arrose la Louisiane.

prise , en furent réunis beaucoup d!autres : celui du commerce d'Afrique et de la traite des Noirs, celui des Indes orientales , celui de la Chine. Tandis qu'on ne s'occupait que de ces spéculations , qui cependant furent sans effet , on perdait de vue les Antilles , dont la culture même reçut une atteinte assez forte , parce que les colons ne furent payés de leurs denrées qu'en papier discrédité.

Le fonds de la Compagnie d'Occident devait être composé de billets de l'État, dont la conversion serait faite en rentes au denier vingt-cinq (4 pour 0/0 d'intérêt). L'intérêt de la première année seulement était destiné à servir de fonds de commerce à la compagnie; et chaque actionnaire devait, dans les années suivantes, être payé de sa rente de trois mois en trois mois. Un édit postérieur fixa le fonds à 1 00 millions , produisant 4 millions de rentes. Cet établissement fut plus tard appelé Compagnie des Indes, à cause de la réunion du privilège exclusif du commerce des Indes et de la Chine à la Compagnie d'Occident.

Cette compagnie de commerce devint aussi une

compagnie de finance ; elle fut chargée de raffinage et du monnayage ; elle eut la ferme des labacs ; elle fut subrogée à la ferme générale et augmenta au profit de TÉtat le prix de cette ferme ; elle fut chargée du recouvrement des impôts , au lieu des receveurs-généraux, mais toutes ces parties de finances furent mal régies ) cependant la perspective de gains énormes porta les actions de la Compagnie à un taux prodigieux, et pour confirmer encore la haute opinion de leur valeur, elle fit à FÉtat des prêts considérables qui servirent au remboursement de plusieurs dettes. En même temps , elle attribua à ses actions un dividende de quarante pour cent du capital originaire : exagération imprudente en ce qu^elle devait faire soupçonner Timpossibilité de soutenir un si haut dividende, par ses gains, sur ses opérations de commerce et de finance ; imprudente encore, en ce qu'elle portait à un engouement excessif l'imagination française, qui n'y est que trop disposée, et qui devait ne pas tarder à faire repentir de cette illusion celui qui en était l'auteur. Au milieu de ces opérations monstrueuses, dont

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il était alors difficile de prévoir les résultats , on prenait quelques sages et petites mesures; de ee nombre fut la diminution de la durée des deuils , dont Texcessive longueur nuisait aux manufactures , et on supprima plusieurs charges onéreuses au commerce.

Les pensions furent réduites , et on établit un ordre dans leur paiement. Les pensions de 10,000 livres et au-dessus ftirent réduites aux trois cinquièmes ; celles qui étaient au-dessous , jusqu'à 6,000 livres inclusivement, furent réduites aux deux tiers; celles de 3,000 livres jusqu'à 6,000 livres, aux trois quarts ; celles de 1 ,000 livres jusqu'à 3,000 livres, aux quatre cinquièmes, et celles au-dessous de 600 livres jusqu'à 1 ,000 livres, aux cinq sixièmes. On déclai'a, en outre, qu'aucune pension ou gratification ordinaire ne serait accordée jusqu'à ce que celles qui subsistaient se trouvassent réduites à la somme de 2 millions, par le décès des pensionnaires ou leur nomination à d'autres emplois.

A cette époque , fertile en expédients , en ima» gioa une loterie dont chaque billet était de

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25 SOUS *. on devait la tirer tous les mois , en quelque état que fut la recette , et elle devait porter 74 lots proportionnés à la recette ; savoir : \ Lot du dixième de la recette ,

2 Lots du vingtième de la recette ,

4 Lots du quarantième de la recett e,

3 Lots du cinquantième de la recette , 64 Lots du centième de la recette ,

Total 74 Lots ;

sans cependant que le gros lot pût excéder 30,000 livres, et le moins être au-dessous de 1 ,000 livres. En cas que la recette fût assez considérable pour porter le gros lot au-dessus de 30,000 livres, Texcédant devait être employé en lots de 1 ,000 livres. Ceux à qui les lots seraient échus devaient rapporter une somme pareille à la valeur de ces lots en billets de TÉtat , et on leur délivrait le lot en argent avec un contrat de rente viagère pareil aux intérêts des billets remboursés. Les permissions pour toutes autres loteries furent révoquées.

Cette loterie réussit si bien que les propriétairesdes rentes constituées sur rHôtel-de-Ville, des

4/|4 KÈGÎSE DF. F.OIIS XV.

augmentations de gages ou offices supprimés, demandèrent avec empressement d'y être admis. On accepta leur proprosition , et même pour engager les particuliers à y prendre part, on multiplia les lots en argent. Par 100,000 livres de recette , on préleva 10,000 livres pour composer 68 lots d'argent comptant , sans que ceux qui les recevaient fussent tenus de rapporter aucun effet. Les 90,000 livres restant devaient être employées à former 1 32 lots de remboursement ; savoir :

1 Lot de 10,000 livres,

1 Lot de 5,000

1 Lot de 4,000

1 Lot de 3,000

8 Lots de 1,000 120 Lots de 500

Total 132 Lots.

A regard des excédants qui pourraient se trouver , en fermant chaque loterie , au-delà des sommes de 100,000 livres qui auraient été reçues, le dixième devait toujours être prélevé pour for-

CONSEIL DE FiINAWCES. 445

mer quelques lots d'argent comptant ; et du surplus on formait un gros lot de remboursement , par proportion à cet excédant. Ainsi tous les moyens d'offrir des appâts à la cupidité étaient mis en usage , sans avoir égard aux conséquences immorales qui pouvaient en résulter ; on espérait par-là fondre, chaque année, en rentes viagères à quatre pour cent, un capital de deux à trois millions constitués en rentes perpétuelles , sans qu'il en coûtât rien à TÉtat.

CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES