PRÉFACE DE LA PREMIERE EDITION

nos concitoyens des réflexions heureuses et leur inspirer des moyens certains et prompts pour alléger le fardeau des charges publiques , nous aurons rempli le but que nous nous sommes proposé.

IINTRODUCTIOIN

LUISTOmE FINANCIERE

Le besoin de faire face aux dépenses ordinaires et extraordinaires de FÉtat a donné naissance à une multitude d^impôts que Fusage a consacrés ; pour mieux apprécier les événements financiers qui se sont succédé dans notre histoire , nous allons tracer un aperçu des divers subsides qu'on levait dans le royaume avant la révolution , examinant leur origine , leur nature , leur étendue et leur influence morale sur les diverses classes de la société : notre examen s'étendra jusque sur les dons excessifs et les privilèges contraires au bien de TÉtat; on verra comment les abus

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ont pu se perpétuer et s'accroître à mesure que les anticipations et la dette publique se sont augmentées, à mesure que les gratifications, les pensions et les profits de finance se sont multipliés ; alors il s'est formé un parti considérable dans TÉtat, dont les intérêts se sont trouvés souvent en opposition avec ceux du peuple , car toutes les personnes dont la fortune consistait en créances sur le Trésor royal ou en sinécures , étaient naturellement portées pour l'augmentation des subsides , tant il leur convenait que les revenus de leurs débiteurs se grossissent , et que le gouvernement eût plus d'argent à répandre. Ces motifs, qui tiennent à l'esprit d'intérêt, expliquent assez la source et la facilité avec laquelle on a étendu les droits , les taxes , les créations de charges et de privilèges, la multiplication des offices fiscaux , les avances onéreuses demandées aux traitants , et tant d'autres moyens aisés et funestes dont nous allons donner l'analyse.

Dixième. Impôt établi sur les biens-fonds , et

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qui était la dixième partie de leur revenu. En 1710, lorsque TÉtat était épuisé pai* les frais de la guerre de la succession , et ruiné par la ri- ^

irueur de Thiver de 1709, le dixième fut établi par déclaration du 14 octobre. Il fut supprimé en 1717, rétabli en 1733 et conservé jusqu'en 1737, rétabli en 1741, et enfin supprimé en 1749, pour être remplacé par le vingtième.

Ce fut le contrôleur-général Desmarest qui proposa au Roi , pour la première fois , Timpôt du dixième. Quelque accoutumé que fût Louis XIV aux taxes les plus énormes, il ne laissa pas de s'épouvanter de celle-ci. Le dixième levé à îa suite d'autres impôts onéreux dont nous allons donner Ténumération , paraissait si dur qu'il y avait des provinces où il n'était pas possible de l'exiger avec rigueur.

Vingtième. Impôt établi sur les biens-fonds, et qui était la vingtième partie de leur revenu. Les vingtièmes , quant à leur dénomination , ne remontent qu'à 1749; mais considérés comme impôt d'une quotité quelconque des revenus an-

nuels , leur origine remonte au douzième siècle. Le premier exemple de vingtième établi en France est de Tannée 1>147 : c^était le triste fruit de la seconde croisade. On prélevait ordinairement deux vingtièmes , et quelquefois on a vu établir jusqu'à trois vingtièmes.

Taille. Impôt qui se prélevait sur tous les individus qui n'étaient pas nobles, ecclésiastiques, ou jouissant de quelque exeiîiption. On appelait taille personnelle celle qui s'imposait et se levait sur chaque personne taillable; et taille réelle^ celle qui s'imposait et se levait sur les terres et autres propriétés.

L'origine de la taille remonte aux temps de la féodalité ; elle se payait par les serfs à leurs seigneurs suzerains. Dans les besoins de l'État, ces seigneurs imposaient sur leurs vassaux une taille arbitraire, pour fournir les sommes qui leur étaient demandées. Lorsque nos rois commencèrent à affaiblir les barons et les grands vassaux du royaume , ils leur succédèrent dans le droit d'imposer la taille ; ils ne le faisaient d'abord que

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passagèrement, et pour les besoins pressants. Ce fut Charles VU qui la rendit perpc^tuelle en 1440 , pour fournir à l'entretien des troupes réglées qu'il eut le premier continuellement à sî^ solde.

La forme de Fassiette de la taille a éprouvé beaucoup de variations ; dans quelques provinces elle portait uniquement sur lès biens-fonds assujettis à cet impôt : la mesure en était déterminée par un cadastre ; mais dans la plus grande partie du royaume , la taille était relative a Tétat des personnes, et alors la répartition en était faite d'après une proportion préjugée , soit de la fortune des roturiers , soit des biens dont ils avaient l'exploitation comme fermiers ; et les nobles qui régissaient eux-mêmes leurs domaines n'avaient droit qu'à des exemptions limitées.

Cet impôt , le plus à chai^ge de tous aux habitants des campagnes, était celui contre lequel on se récriait davantage , comme étant le plus arbitraire ; cav on pouvait l'augmenter à vçlonté , ou du moins sans aucune formalité gênante et par un simple arrêt du Conseil , rendu souvent

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même à Tinsu du souverain (1). Pour augmenter cette partie des contributions du peuple, on n^avait point besoin de recourir à des édits qui fussent enregistrés dans les cours ou parlements. Dès lors on conçoit aisément qu^on a souvent fait usage de cette ressource illégale dans les pénuries d'argent qui n"'ont presque jamais cessé dans la finance.

Capitation. Contribution personnelle qui se levait sur chaque tête comme son nom Fexprime. Cette taxe doit son origine à Fépoque de la guerre en 1695, car c'est une remarque facile à faire, que c'est toujours au fléau de la guerre que nous avons dû les différents impôts qui , établis d'abord pour le temps qu'elle devait durer, se sont ensuite prorogés indéfiniment ; celui-ci était général : le Dauphin n'en était pas excepté ; il devait cesser trois mois après la conclusion de la paix. Il cessa effectivement en 1 698 ; mais une autre guerre fit bientôt rétablir la capitation en 1 701 , avec

(l) Necker, Compte rendu, page 64.