‹ Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie jusqu'à l'année 1828, précédée d'une introduction sur le mode d'impôts en usage avant la révolution, suivie de Considérations sur la marche du crédit publicChapitre 21 sur 61 · PENSIONS^ DONS, GRATIFICATIONS, ETC · texte numérisé non relu

PENSIONS^ DONS, GRATIFICATIONS, ETC

criminel du Châtelet , à ravocat-général de la chambre des comptes de Bar , à plusieurs présidens du parlement deParis? Sans doute quelquesuns diront, comme on l'a fait dans d'autres ^cir-* constances,^ que ces gratifications ont été acqprdées à des personnes qui avaient bien mérité de l'Ë-^ tat. Mais pourquoi donc n'offrir qu'en secret les légitimeshonoraireadéstrayaux puUics ? Pourquoi cacher les récompenses des bdles actions? Dans un temps où les peu|Aes n'avaient pour défenseurs que les cours souveraines^ que pouta'ient-ik juger de leiurs défenseurs^ en apprenant que les principaux;; d'entre eux étaient habituellement gratifiés en secret ? ,

Il est à remarquer que dans les ouvrages de fiuances de cette époque, dans les comptes de 1781 , dans ceux des années postérieures, il n'est rien dit de cette forme si commode pour les comptables et pour ceux qui les mettaient en œuvre, d'obtenir des décharges sans rendre de compte.

Pensions, dons, GiUTiricA.TiONs, etc. Necker, dès son premier ministère;^ fut frappé de la coa-*

fusion et de Fincertîtude qui résultaient de l'établissement des pensions sur un g^nd nombre d'administrations et d^établissemens. Il fit rendre les lettres-patentes du 8 noveiribre 1778, dont le principal objet était- de foire cesser ce désordre. « Étant informé, dit Tordonnance, que le paie- » ment des pensions, des gratifications annuelles » et de toutes les grâces viagères, est assigné sur » une multitude de caisses différentes > et qu'il » résulte de cette subdivision une ot»curité con- » traire à Tordre et à Féconpmie, nous avons )/ cru essentiel d'ordonner que , dorénavant , » toutes ces grâces , san$ distinction , seront » payées par un des gardes du Trésor royal, w

Le but ultérieur était de faire dresser uû ta^. bleau des pensions, où toutes les parties qui appartenaient à divers départemens fussent classées à part , de manière qu'il eût été possible de fixer les remplacemens qui auraient lieu sur -les extinctions.

Necker déclara, dans lie compte qu'il a re;ndu

en 1781 , que l'iexpérience lui a feit connaître de

• plus en plus combien il était utile de fixer ujaç>

Page 1