PENSIONS^ DOK^^ GRATIFICATIONS, ETC

seule époque pour la distribution des pensions. « Cette méthode, qui réunit soiïs les yeux du H monarque tous les objets en masse, doit néces- » sairement lui en rendre Fétendoe plùs'sensible » et le mettre à portée de comparer la somme » des^ demandes avec la mesure de ses moyens ; » d'aiU&ars, il est une multitude de ces deman- )> des auxquelles le moment prête une grande » force, mais ^ont l'impression s^afFaiblit lors- )> qu'un peu de temps permet déjuger plus froi- >) dément de la justice dessollicitatîons. » II ajoute que la réunion de toutes les grâces sur un seul et même reg^re, leur enr^istrement à la chambre des comj^tes, préviendront une multitude d'abus. Ces formes avaient déjà servi à faire connaître l'étendue des grâces : m Votre Majesté elle- » même a été surprise d'apprendre que ces diffé-> » rentes grâces formaient actiieUement uUe charge » pourses6nances, d'environ vingt-huit millions. » Je doute si tous les souverains çl© ^Europe en- » semble paient;^ en pension^, plus de moitié d'ufae » pareille somme : c'est même un genre de dév^ pense presque kieonnu dans plusieurs Eta\si^ ».

Digitizêd by VjOOQIC

76 INTaODXJCTp» ^

Necker 3'est exprimé avec bien plus dier for^ encore contre l'excès des pensions^ dans soa* Traité de tjédminùUration desjmanees (i); apfësf avoir rappelé l'évaluatiooi des yiogti-buit miU lions ^ qu'il regardait coiiiime somme juste^ il dit }: « Je a'aurai pa^ bes^Hn^ je le pense ^ de grands^ » efforts pour faire se&tir l'excès d'une pa-^ » reille munificence! on dirait^ ^ voir cette pro-*^ » fusion^ que l'or et l'argent sopt appointés par » les flots de la mer ^ au lieu que 1^ richesses de$^ M souverains sont le produit des impots et l'accu^ » mulation àe& sacrifices de la généralité desf ci«^ » toyens y de ce peuple surtout qui ne reçoit eii » récompense de ses travaux de la journée^ qujfr » la substance nécessaire pour lui donner la forc& )) de les reprendre le lendemain. Qu'on ne dis|&. )) point que tçlle grâce en particulier est la ré<^ )) compense des services rendus à l'Etat; j'eq m conviendrais sans peine : mais comment ré-^ » pondra-t-on sur telle autre, ou comment dé-^

(1) Imprimé en 1784, tom» Il^.pag. 390^

PENSIONS , DONS y G&ATlf ICATIONS , ETC. 77

» fendra'^t^-on le défaut de mesure dans le plu& » grand nombre? »

Les mélauges d'état par des alliances^ raccroi»« sèment du luxe^ le prix qu'il oblige de mettre à la fortune, enfin l'habitude , ce grand maître en toutes choses, avaient fait des grâces qui peuvent émaner du trône, la ressource générale ; acquisi-^ tions de charges^ projets de mariage etd'éduca-^ tion j pertes imprévues, espérances avortées; tou^ ces événemens étaient devenus une occasion de recourir à la munificence du souverain; on eut dit que le Trésor royal devait tout concilier, tout aplanir ^ tout réparer ; et comme la voie de^, pensions, quoique poussée à l'extrême, ne pouvait ni sati^irc'les prétenti(Hi9, ni servir aases bien la. cupidité honteuse, Ton avait imaginé d'autres tournures, et l'on ecl eût inventé chaque jour. Les intérêts dans les fermes, dans les régies^ dans les étapes, dans beaucoup de places definan-, ces, dans les pourvoiries, dans les marchés de toute espèce, et jusque dans les fournitures d'hôpitaux, tout était bon, tout était devenu digne de l'attention des personnes souvent les plus éloi-

gênées, par leur état, de semblables afiaires. Indépendamment de ces différens objets, on soUicitait encore les eng;agemena des domaines du Roi , les échang;es onéreux aux intérêts de la couronne, i'acensement favorable des terres en non-valeur, ou la concession des forêts qu'on prétendait aban-^ données. Enfin , venaient aussi les paiemens de feveur sur des pensions arréragées, l'acquittement des vieiUes créances, quelquefois achetées à vil prix, leur admission dans les emprunts, et tant d'antres manières encore , toutes d'autant plus dangereuses, que pour de pareilles grâces, le consentement même du monarque n'était pas nécessaire, puisque, sous la couleur delà justice, ou d'un arrangement d'administration, le ministre seul pouvait déterminer ces dispositions. Cependant, ces formes uûç fois introduites, on sent aisément combien elles devaient plaire. L'obscurité prévenait la réclamation publique ; et l'appa-» rence d'une convenance réciproque délivrait encore du jôug de la reconnaissance.

Parmi la masse des grâces pécuniaires qui peuvent se diviser en plusieurs parties, telles que sup^

PEKfilONS , DONS^ GRATIFICATIONS^ ETC. 70

plémeas de traStément^ iademnités^ pensions'jittachées aux places, récompenses^ gratifications ordinaires, etc., les pensions personnelles méri-* tent une attention spéciale, à raison de la mnlti^ tude des objets sur lesquels e&es étaient accordées. Nous avons déjà remarqué qu^elles étaient éparses dans les divers mhiistères et administrations (r). Leur réunion sur le Trésor royal B*a jamais été complétée Sf^is ce n^est pas encore assez de savoir qu'il existait des pensions sur difltSrens fonds; il iaut savoir comment on disposait une partie des fonds , de quelque département que ce fut, à se convertir en pensions^

H ti'y avait , pour ainsi dire , aueune partie de recette et de dépense qui ne fût réglée avec assez de latitude^ pour qu'à la fin de Fannéç il ne restât point une somme que Ton pût donner. Ainsi, sur Fimposltion de la capitation^ sur le produit des vingtièmes des offices et droits de la ville de Paris, sur l'imposition des fourrages dans les provinces qui y. étaient assiqetties, il restait ce qu'on

i}} Fqjrez pag. j{.

8o . U9TRO0UCT|Qir ^ .

appebit un bon de masse ^ ott bien, fonds libres ou hors-Jbnds (i) ; ^ sur c^ fonds on ss^^ gnaitdes pensions. On obtenait des pensions sur les fourrages d'Alsace et de Frandbe-Comté*

Ces res8Qurces.ne suffisant pas encore j^ toute rer cette nouvelle^ tout ce que l'on pouvait appeler reivenant-^Hxnj et qui ne montait pas à une sonunç considérable^ était employé en pensions; il y €n avait d'assenées sur la Loterie royale y sur le^ deniers recouvrés aux fermes pour desrestitqtions,, sur une recette appelée recette d'escompte^ \i^t

(i) Ces excédans d'impositions ou hofs^Jbmds étaient tellemeiit sujets à être détouriijés pour des dons ^ que Galonné ne put s'empéeher d^en parler au Roi. Voici ce qu^il dit dans un Mémoire du i^3 novembre 1785 : « Pans » les pays^'élection , lorsqu'il arrive quelqu accident im- » prévu ^ on prend sur les excédans d'iinpositions^ qu'on » appelle horsjbnds, de quoi y subvenir. Ces hors-fonds » ne sont pas même suffisans dans les années où il y a un » fléau général...* D'ailleurs j'ai recomiu que souvent on » détourne la destination de ces deniers^ en les employant » à des grâces particulières qui sont étrangères à leur » véritable objet. »

PENSIOK5 y DOXS , GftàTIfXCÂTlONS , ETC. «t

«QDédant de recette sur la petite poale^ dans le ' temps que son adatiaistration était séparée de la -grande posle^ fournissait aussi à dès pennons j enfin ,onea acoordait sur des J3omlnéB annndttes à la charge des jonrnalistes^ savoir : sur ieilfer^?«re) 3o^4o<> livres; sur la Oàssetté^ les journaux po« iitiques ^ 58,961 livrés ; s«r le Jùurnal^C^ékérai de France^ t^8ab livres.

. Ne doit«on pas regarder comme pris sûr las fonds de rÉtâft> les revenus des abbayes et des prieurés en <x>nimende, à la possestton desqndb il n'était attaché aucune lésidence ^ ni aucan ^er*^ vice^ et pareiUement lies pensions aceordée* sur des bénéfices ? Les pensioœ seules de ia feuâfle des bénéfices s*élevaîdàt à i ,622,4? ^ Hvr». -

Il existait beaucoup de Jfuift à M^zj. on saH qu'ils ne jouissaient pas dû dl«oit dfe cké. Ils avaient besoin, dans certaines océâssiidds, d'ètarè défendus contre les suites ftinesies -de pr^tt^ aveugfles et barbares; et cette protection ^ ^ leur était due, leur a été vendue. Le maHieur de leur état est dévenu un fonds'sur lequel un avait assis un produit annUel en argent. Des lettfes-çâtentes

B4 iNïHObtrctiOK > ^ \

la plus dangeMiitse^ parce que rien n^atmonçaît aîort au puMic l'apparence d'un don : celui cftd lavak obtenu le doti ôétrottvaît transformé, par la nature inêlné du don, en créancier de, l'État; il était au niV^U du citoyen honnête qui a^aît -ptètè Son argent au Tréaor public^ à tin intérêt lé* çititne^ quelquefois noémè à un iùtérèt inférieur àtt tawL orâmahre ; enfin, cette forme était la pllus dangereuse^ «n ce que les rentes ainsi données, €tant une fois.entrées dans le commerce, et ayant pa^ de maiïi en main, celui qui la percevait n'offirait plus aux yèu^L du public la personne d'unliommé qui a pillé le Trésor public, mais la jpersonne d\iB acquéreur légitime auquel il paraissait injuste de foire supporter la peine d^uné feuté qui lui était étrangèce.

Des dons de <^té espèce ont eu lieu à Tocc^ sion de pl«U)ie^rs emprunté $ ils ont été singulière^ tuent multii>liés A Tégard. d'une constitution de renteflf à qpaitl*e ))otir cent étolAiè en 1770. H auriiit été Qtdessivement loiig ^t eltrèméntent difficiliç de reconnaître tous les dons feîts sur lies ' diverses oréatiotts de rentes; mais nous CBoyoïiA