PEKSÏONS, DONS^ GRATIFICATIONS^ ETC

devoir feire quelques recherches particulieFes sur les rentes de la création de 1770^ et produire les exemples d'une fraude dont il n'a jamais été possible de connaître toute l'étendue.

Un édjt du mois de février 1770, donné sous le ministère de Ya^hè Terrày ^ annonce que le Roi ( Louis XV ) , Youlant faire cesser enfin les antici^ pations portées à un excès qui causait des pertes considérables à l'État^ et ren^bOurser des créances liquidées , a résolu d/e 9e procurer des fonds en créant 6,400,000 livres de rentes à quatre pour cent, 9U cApita^de 160 millions, dont 80 millions seront fournis en capitaux de reutes provenant des effets cojftvertis en contrats, en vertu de Tédit de novembre 1767, et 80 millions en deniers comptant ou en rescriptiou$ et assignations. €e$ rentes devaient .^re payées à rHôtel-de-Ville# L'édit accorde aux nouvelles rentes tdute la faveur et tous les privilèges qu'il est d'usage d'accorder aux perso^oes qui Tiennent au secours de l'Etat en lui dcpisiaQt Tus^ de leurs fonds. On peut remarquer h pté^o^^we qtte le pariement eut dans 30» airèt d'euregiatrement, de supplier le

Roi « de.vouloir bien tenir la main à ce que le » produit.de cet emprunt fût employé, sam » aucune distraction, au remboursement des » engagemens que le Roi s'était proposé d'é^ » teindre, w

Cette prévoyance était inutile ; les supplications étaient vaines j le fonds des rentes créées fut entre les mains du ministre et de ses successeurs, un trésor qui servit à toutes les libéralités comme à tous lès paiemens qu'ils voulurent faire ; teUemeut, qu'au lieu de ne payer, conformément à Fédit de création, que 6,4oo,ooo livrés de rentes, l'État en a payé jusqu'à 8,4oo,ooo livre^. Le capital de cet emprunt, en Î790, était de 211,175,176 livres 8 s.gd. Les objets au rem-* boursement desquels l'emprunt était destiné, n'ont pas été soldés j et le Trésor public s'est trouvé grevé delà somme de 21 i,oôô,OôO livres, au lieu d'une dette de 160,000,000 livres.

Mais ce n'est pas seulement dans l'extension de l'emprunt que Tabus consiste à l'égard des rentes de 1770^ il a été bien plus considéraljle encore dans la disposition des capitaux qui devaîentle former^