CHAPITRE- V

Règne de Charles- le ^ Sage.

SOMMAIRE

Abus et déprédations réprimés. — Réformateurs envoyés dans lêë^ provinces. — > Protection accordée à l'agriculture. — LMnstructioik publique et le commerce encouragés par des immunités. — Marque d'or et d'argent. — Réforme des monnaies. — Juifs admis à posséder des biens-fonds. — Appel des provinces cédées aux Anglais » à l'dccasion d'uue imposition établie arbitrairement par le prince de Galles. — Fouage ou taille par feu établie à la suite d'une assem* blée de notables tenue en grand parlement ou lit de justice. — Premier exemple de dotation de la liste civile. — Budget de dépenses publiques. — La royauté remise en possession de la nomination aux places de finances; du recouvrement et de l'emploi des revenus publics. — Collecteurs nommés par les taillables et solidarité de» habitants. — Généraux des finances et généralités. — Elus royaux et pays d'élection. — Le parlement n'est encore qu'un corps judiciaire. — Succès obtenus sur les Anglais: — Abolition du fouage. — Trésor formé par Charles V.

i564. — Les premiers soins de Charles V, à soa avéosment au trône, se portèrent vers les ûnancea^

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qa'il trouva dans le plus grand désordre. La pënurie du trésor, leyetards qu'éprouvait la paye des gens d'armes , les exeès qui en résultaient , et les plaintes qui s'élevaient de toutes parts, témoignaient hautement contre les « deliz, exacions, fraudes, baraz, malices, « roberies , pilieries et rapines , » que commettaient les préposés à l'établissement , à la répartition , au recouvrement ou à l'emploi des deniers publics , sans exception des officiers royaux , qui , tous , détournaient et appliquaient à leur profit la substance du peuple , a par leurs mauvaises convoitises , par cauteles, voyes « diverses et malices exquises. » Le roi s'occupa de rendre les impôts moins onéreux et plus productifs par la suppression de certaineti immunités usurpées, par la réduction des gages et du nombre des agents du fisc , et par la diminution de moitié du droit sur le sel 5 modération qu'il accorda à la prière des membres d'une assemblée qui fut convoquée à Gompiègne ( 1067 ). Il interdit aux gens d'église , aux nobles , et à ses officiers , de se rendre cautions des fermiers des aides. En même temps les revenus de la couronne s'augmentaient par la réunion au domaine des biens et droits qui en avaient ëté détachés à titre de donations, depuis le règne de Phîlippe-le-Bel , et par une administration meilleure. Des règlements fixaient les époques de paiement de l'impôt , les frais d'exécution , les modes d'acquittement des assignations, des versements au trésor, et d'apurement des gestions. Des reformateurs eurent commission d'aller dans les provinces pour y rechercher les malversations qui se commettaient dans les finances , dans les forêts j dans la marine , dans la revue des troupes, avec l'autorisation d'appeler les ré-

compenses du monarque sur les agents fidèles, et der punir aussitôt les coupables par la perte de ^urs charges, sans avoir égard aux sollicitations des princes àvt sang, ou des membres du conseil. Enfin, pour la première fois depuis le commencement de la monarchie, peut-être, les dépenses publiques furent réglées annuellement ^ et des fonds afiectés à chaque branche de service (i).

Le roi favorisa l'agriculture en protégeant les culti— vateurs vassaux contre les exigences des seigneurs et des officiers de sa maison. Pour ranimer le commerce , il donnait des édits de protection en faveur des marchands italiens , espagnols , portugais , qui fréquenteraient les ports , ou qui s'établiraient dans les ville» du royaume 5 il leur accordait l'exemption des droits de péages , travers et chaussées , dus tant au domaine qu'aux seigneurs, et prononçait de nouveau l'abolition de tous les péages qui n'étaient pas justifiés par leur ancienneté. Les manufacturiers furent assujettis à de» règlements qui , à l'imitation de ceux de Saint-Louis , n'eurent pour objet que de conserver la bonne qualité dans la fabrication des étoffes. Dans la vue encore de propager l'instruction publique et la culture des lettres, les écoliers de l'université furent déclarés exempts des aides sur les denrées qu'ils achetaient pour leur consommation et sur celles qu'ils récoltaient ; l'immunité s'étendit aux livres, enluminures et parchemins qui leur étaient nécessaires. On renouvela les ordonnances rendues sous le règne précédent pour soumettre l'orfèvrerie à des essais et à des marques légales , qui^ en

(i) Ordon. du Louvre , t. 4 > 5 , 6 et 17.

^rantisàant aux mëtaux mis en œuvre la finesse du titre , assurèrent à cette branche de l'industrie nationale la supériorité qu'elle conserve encore en Europe. Ënfiq , une refonte générale des monnaies, par laquelle le prix donné aux espèces fut rapproché de la valeur marchande de la matière, mit le commerce à l'abri des pertes que lui faisaient éprouver les mutations fréquentes du signe monétaire.

La condition des juifs éprouva <juelques changements par la faculté d'acquérir des biens-fonds , laquelle ne 4eur fut accordée et conservée que moyennant de fortes taxes et des redevances annuelles pour tenir lieu des impôts qu'ils ne devaient pas supporter.

1369. — Cette administration ferme et éclairée, tant -de soins donnés au bonheur public , que secondaient les vues d'une sage politique , et les ressources de l'économie , acquirent à Charles V l'affection de ses sujets et la confiance des seigneurs tant dans les provinces conservées à la couronne que dans celles qui avaient été cédées à l'Angleterre par le traité de Brétigny. Celles-ci formaient , avec la Guyenne , le duché d'Aquitaine , que gouvernait le prince de Galles. Les frais d'une expédition malheureuse en Castille et le faste que<;e prince déployait à sa cour avaient obéré son trésor. Pensant que ses nouveaux sujets se prêteraient à le remplir , dans une assemblée ou parlement de J)arons qui fut tenue à Niort , il demanda l'établissement d'un fouage , ou imposition par feu , sous la condition expresse que durant sept • années les monnaies ne subiraient aucune altération. Plusieurs provinces accédèrent, non sans quelque résistance, à ces propositions.

Dans les autres , les hauts barons refusèrent leur consentement à Timpôt ;, et rappelèrent au prince le serment qu'il avait fait de maintenir lés immunités etfran* chises dont jouissaient leurs terres. Ces représentations mal accueillies furent suivies d'émeutes populaire». Aussitôt plusieurs seigneurs, d'accord avec la noblesse, les prélats et les communautés, portèrent leurs plaintes au roi de France comme au légitime souyeraîn , et formèrent un appel au parlement de Paris des violences exercées par le gouverneur d'Aquitaine. Cette démarche, si elle était accueillie, menaçait d'une rupture avec le prince de Galles et avec le roi son père. Charles V, quoiqu'il fût en mesure d'entreprendre la guerre , voulut avoir l'avis des trois ordres de l'état avant d'adopter une résolution. Il convoqua donc au parlement un conseil extraordinaire où siégèrent^ avec les magistrats et les princes du sang , des membres des trois ordres. L'assemblée , consultée au sujet de l'appel , répondit que le roi n'avait pu le rejeter, et que, si les Anglais en prenaient occasion de lui déclarer la guerre , elle serait injuste (i)«

1370. — Une rupture ouverte suivit de près cette détermination. A la demande du roi l'assemblée régla qu'il serait ajouté aux droits établis sous le règne précédent une. nouvelle imposition d'un sou pour livre sur le^ sels , du treizième sur le vin vendu en gros , du quart du vin vendu en détail , et un fouage , ou taille par feu, fixé à raison de six francs dans les cités , et

(1) Ordon. du Louyre, t. 6, préface. — Chronique de Froissard , 1. 1 . — • Mézerai , etc.

^le deux francs dans les campagnes. On établit des droits ^aotrëe dans quelques villes : ils furent fixes pour Paria à quinze sous par queue de vin de France , et à TÎDgt^-quatre sous par queue de vin de Bourgogne. La nation, bien persuadée des bonnes intentions et delà iage administration du roi , ratifia par son empresse* méat à payer ces nouveaux impôts les dispositions des députés (i).

iSya. — Le produit de la gabelle fut aftëcté à l'en* tretien de la maison du roi et de la reine , premier exemple de cette dotation du trône et delà famille royale sur le produit des subsides généraux, à laquelle on a donné dans la suite le nom de liste civile (a).

fi) Ordon. du Louvre, t. 6 , p. bo8, 2. et suiv. , 68, 167, 44i> 554, et cxxv, à la table. — Pasquier, t. 1, p. 90. — Le Guydon général des finatices, p. i53.

[a) Dans une oi^onnance portant règlement sur les finances , donnée par Charles V le i3 novembre iBya, on trouve une désignation des dépenses publiques à la charge du trésor et l'indication des gouvernements sur lesquels le paiement de chaque branche de service était assigné. L'extrait suivant de Tordonnance peut être considéré comme le budget de cette époque :

Art. 18. Assignations pour le paiement de gens d'armes . . L m. francs. 5o,ooo f.