Assignations pour le paie

ment de gens d'armes et

arbalestriers . de nouvelle •

formation XLIl 4^,ooo

Id. Pour le faict de la mer . . YIII 8,000

20. Pour l'ostel du roy . . • VI 6,000 Id. Pour mettre eseoffres du roi. V 5,ooo

ji reporter. CXI m. francs. 111,000 f.

Dans certaines provinces les nobles obtinrent poar eux et pour leurs hommes d'armes l'exemption des aides de guerre moyennant un don en argent comptant qu'ils firent au roi. A l'occasion dé ce nouveau subside^ Charles V se remît en possession du droit de nommer les agents des finances et d'assurer le recouvrement des taxes , retirant ainsi aux communes une prërogatiye dont les ëtats-généraux tenus sous le roi Jean avaient dépouillé la couronne. Dans les pays d'états, cependant, le 'recouvrement continua d'être fait par des préposés au choix des provinces , et elles ne consentaient les subsides qu'à cette condition (i).

Les gabelles , les aides , dénomination qui s'appliquait dès lors plus particulièrement aux droits sur les boissons, furent affermées séparément par diocèse. On

(1) Ordon. du Louvre, t. 6, p. i55.

D'autre part. . . CXI m. francs. 111,000 f-

Art. 21. Il plaist au roy que le receveur gênerai ait chascun mois pour les choses qui surviegnent chascun jour

en la chambre X 10,000

Id. Pour payer les debles. . . X 10,000

Total. . . CXXXI m. francs. 1 3 1,000 f.

En admettant , Comme permet de le faire l'explication donnée par l'article 21 , que ceHe distribution fût celle des assignations mensuelles , on pourrait en inférer que les dépenses générales de Tétat que payait le trésor s'élevaient annuellement à la somme de un million cinq cent soixante-douze mille francs en écu&d'or, dont soixantedouze mille étaient affectés aux dépenses du roi ,^e la reine et du dauphin. Cette conjecture est fortifiée par la disposition que contient l'art. 23 du même règlement.

afferma pareillement l'imposition foraine ëtablie sur les deoriées et marchandises qui s'exportaient des pays d'aides. à Fëtranger, ou dans les provinces non. soumises aux ^des^ mais à cet^e occasion les vins, leblë, la

laine et le sel furent exceptés ^e la taxe. En même

temps le^roi établit , dans chaque siège d'évèché , deux élci? qui étaient chargés de l'adjudication des droits affermes; de l'assiette des tailles sur les paroisses; de lasurvejUapce du recouvrement ; du choix , parmi les sergent? royaux y de ceux qui seraient nécessaires pour les contraintes, et de la fixation du salaire de ces agents*. Ces élus royaux jugeaient eacoré en première instancejes questions contentieuses relatives aux impositions de tpus genres; mais ces officiers n'avaient de coii\mun que le nom avec les asséeurs dont Saint-

Louis avait accordé le choix aux taillables, et qui avaient là répartition entre les imposables de la somme assignée à chaque paroisse. Charles Y respecta cette institution. Il ordonna encore que les collecteurs de l'impôt seraient choisis par les habitants des lieux , mais sous la condition que ceux-ci répondraient de leur gestion. Ainsi s'établit la solidarité des taillablés pour le collecteur , solidarité qui devint dans la suite une cause de ruine pour les habitants des cam«pagnes.

La hiérarchie financière se trouva complétée par la confirmation d'un petit nombre de. trésoriers pour ie dcmiaine , et de receveurs particuliers des autres impôts. En même temps, et eu égard aux plaintes qui s'élevaient contre les officiers des finances , le roi ordonna de nouveau qu'ils seraient « visités dans leurs œn- I. 9

IDO HISTOIRE FINANCIERE

« vres et gouFemements , et que ceux qui jpe se^raieiit « pas trouves suffisants en discrëtion , loyaùtë. et ^dUS- « gènce, ou qui tfexerceraiént jmsléurs offices en^ier- « sonne , seraient remplaces. » A ces mojeiis' d'une sage surveillance on ajouta rindication des formaUtës dont devaient être revêtus les ipegîstres qu« les receveurs enverraient à la chambre des comptes pour jitsti* fier du résultat' de leur gestion. • =

Le roi conserva Tinstitution des généraux dés finao- ♦. ■ ' ■ • .

ces, en réduisant toutefois à quatre le nombre douces

officiers. Ils continuèrent d'être chargés de la Fétmion et de là direction des deniers perçus , et du soin dereftdre la justice en dernier ressort sur le fait des impôts. Afin de mieux remplir leurs fonctions , leâ généraux se partagèrent la France en quatre arrondissements. Cette division devint l'origine des généralités , dont le nombre fut augmenté de beaucoup dans la suite; et la création des élus royaux procura le nom de pay$ Sélection aux provinces du royaume où ces officiers furent établis.

1372. — L'assemblée qui accorda à Charles V ^les subsides à la suite desquels eût lieu l'organisation financière dont il vient d'être parlé ne ressemblai^ en rien , quant au mode de nomination de ses itiemlnres, aux assemblées qui avaient été réunies précédemment sous le nom d'états-généraux 2 celle-ci était plus exactement une convocation de personnages notahles choisis parmi les prélats^ les seigneurs et les bouj^eois de Paris, qui, réunis aux premiers magistrats du rojràume,

DE Lk FRANCE. ^ l3l

s'arâemblèrent dans le lieu même des sëances du parlement, « le roi sëant en son lit de justice (i) (a). » 'Ge.chabgement, sî important pour ses conséquences^ ftit tout.entier reflet delà sage circonspection de Charte Yvll appartenait peut-êtrêà ce prince habile de consoUder pat des institutions durables Védifice financier dont les bases avaient été jetées par Philippe-le-Bel , en â&«rininant' la part que la nation, représentée par les doutés des trois ordres , devait prendre da^s le vote desr impôts* Mais au mometit d'une nouvelle guerre avec un prince puissant qui élevait des prétentions à la couronne de France , sans cesse inquiété par les complots dnrd de Navarre, éclairé dVilleiirs par sa propre expérience sur l'influence dangerense des factieux dans une assemblée publique , Charles ¥ avait à craindre , Ml convoquant les états-généraux , d'exposer le royau-

(») Pasquier, t. i, p. 87, D. — Mézerai. — Anquet.il.

(a) Nos rois siégeaient en lit de justice sur un trône couvert d'un ^iS) connu aidrs sous le nom de lit : de là le nom de lit de Justice donné à ces assemblées. La délibération y fut d'abord libre , et cha- <!ttn donnait son aris à haute voi^:. ce Lorsqu'en 1S96, Charles VI tint « son conseil en la chambre de parlement , et que , pour ce , y fut > dressé son lict de justice, le roi requit tous les dessusdicts par leur « loyauté et par le serment qu'ils avoient et ont à lui , que loyale- « ment y en leur honneur et codame tenus y sont, ils le consultassent « en tout ouvertement. » Henri II paratt avoir le premier porté at* tetnt^n précieuse et important usage de délibérer et de voter hautemcDt. Ï)an8 une séance tenue en i559, ce prince fit arrêter deux conseillers qui , sous la foi publique , et même sur sa parole , avaient dit librement leur avis en sa présence : dès lors la liberté des délibérations s'anéantit insensiblement. Le chancelier venait dans les rangs prendre la voix , que chacun lui donnait tout bas ; et le roi n'enten- «lait des avis que ce que le chancelier venait lui rapporter.

l32 HISTOIRE FINANCIÈRE

me au renourellement des troubles qui avaient agité sa régence. Ces considérations durent conduire le mônar" que à désirer une assemblée qui, conservant aux jeux de la multitude Fimàge de la représentation natiobale introduite sous Philippe-le-Bel , et maintenue depùisvy assurât cependant uqc entière déférence à des demandes qiii 9 de sa part , n^avaient que le bien public pour objet. Cette assemblée se trouva dans la réunion de personnes attachées au roi ou désignées ^ar lui j et denmgistrats à sa nomination , qui délibéraient en sa présence.

Quels que soient les motifs qui aient porté Charlies T à modifier la forme des assemblées qui semblaient investies du droit de* délibérer sur les premiers intérêts des peuples, il est certain qu'une innovation conseillée par la prudence , mais qui ne devait être qu'exceptionnelle et seulement suspensive, priva la France d'Un droit public en matière d'impôt , et que Tabsence 4e ce droit , déjà établi par la possession, contribua aux malheurs qui signalèrent les deux règnes suivants. De ce moment , en effet , datent et l'usage de substituer aux convocations d'états^énéraux les assemblées des nota- £fe«^ d'autant plus dociles en fait d'impositions publiques qu'ils n'y contribuaient que fpiiblement pour la plupart, et l'usage plus commode encore pour le gouvernement de considérer comme légalement établis les impôts demandés, lorsque les actes contenant l'expression de sa volonté avaient été enregistrés dans les parlements du royaume. Ces parlements , au temps de Charles V, étaient bien différents déjà des réunions connues sous le même nom dans les premiers siècles de la monarchie. Celles-ci, compostées de nobles [çuerriers et de prélats

DE LA FRANCE. l33

aisemblés cl^^que année aux champs de mars et de ouiiy décidaient de la paix et de la guerre, et dès dons à fiûre ad roi , qui les présidait : elles s^occupaient d^af- &ires générales , uiais elles ne connaissaient pas des intëréts prlyés. Les derniers parlements , au contraire, doot on- attribue l'institutton à Pépin, et qui durent des améliorations à Saint-Louis y ne furent originairextieat qu'un tribunal d'appel que la sagesse des rois ou- ^^rrit à leurs sujets, victimes de la partialité des baillis <m autres juges seigneiH:iaux. Ce tribunal était le propre coiiseil du roi ^ et le suivait partout; Les barons continuèrent d'abord d'en faire partie ; mais , appelés par inclination , autant que par habitude , à la profession des armes , qui ne demandait que de la bravoure , ils étaient illettrés. Il fallut bien choisir dans les classes inférieures des adjoints plus instruits*, et, lorsque Phi- Iippe4e-Bel eut rendu les parlements sédentaires, en inslituast des cours à Paris, à Rouen, à Trojes et à Toulouse., la retraite absolue des seigneurs laissa les assesseurs naturellement investis du droit exclusif de rendre la justice au peuple (i).

Le sage Charles Y n^attribua pas toutefois la délibération en matière d'impôts à cette cour de judicature., Les manatrats du parlement ne formaient, ainsi qu'on l'a .vu,, qu'une partie* des assemblées tenues par ce prince sous le nom de grands parlements ou de lit de justice. Mais pendant les malheurs du règne suivant, cette cour, ayant acquis une importance politique, se ménagea pour un temps plus éloigné la prérogative

(i) Montesquieu , Esprit des lois. — Génëralité de Paris. — Hist, do parlement.

l34 HISTOIRE FINANCIÈRE

d'autoriser seule le recouvrement des impôts crâis par l'autorité royaleV et les princes durent adopter Yolpn<^ tiers ce moyen d'obtenir des ressources sans recourir .i la convocation toujours inquiétante dies notables- ou des états;-géaéraUx. Docile d'abord à la volonté des roiB» le parlement ne profita des circonstances favovahtes qui s'offrirent que pour &ire jouir ses membres des exemptions de charges publiques qui formaient 1/9 privilège de la noblesse, qu'il avait remplacée. Dans Ifi suite, il s'habitua , au nom du peuple, à. une résistance souvent inutile, plusieurid fois réprimée,, mais qui> devenant. d'aytant plus forte qu'elle eut à défendpe les intérêts tnéme de la compagnie, finit par avoir té^ conséquenceiB les plus funestes pour l'état et pour la royauté»

\i*jb. — Après six années de guerre , dura|it laquelle le& Anglais, plusieurs fois battus par le connétable Bettrand . Duguesclin , perdirent tout ce qu'ils avaient conquis soiis lès règnes précédents , à l'exception de Calais , une trêve dé deux ans "fiit conclue. Charles profita de ses loisirs pour étendre et consolider par de tu>aveaux règlements les réformes qu'il ayàit introduites dans l'administration du royaumi^et auxquelles résistaient encore les habitudes vicieuses des frnanciers, favorisés .par un relâchement de surveillance inséparable d'une guerre dont les provinces araient ét^ le théâtre. Un grand nombre de villes du midi , qui s'é^ taientdéclarées pour le roi à l'époque de. la rupture avec l'Angleterre, obtinrent, en récompense, des privilèges , dont le plus profitable fut la liberté accordée à leurs habitants de commercer librement dans toute la

I>E LA FRANCE* i35

Vtànc^j -sans jpayer -aacùn droit pour lés inarc}iai;idi9e& qo'ila aetièter^iait» Le roi dssaya d'introduire quelque discipUoé parmi leç gens de guêtre qui dësplaienJb Tha-r hilant des campagnes , jet prépara l'établissement d'une

armée, p.armanente en 'i^ffectant le ^roduii des fouOgeê

àu«(iaiéme&t dés .troupes* ^

1377; -^ A. respiration d^ la trêve , cinq années attaquèrent JL la fois les places et les corps de troupes que 1 Angleten^avAit en France ou dans la JBret^oe » en meoie 'temps que des galères construites* pour la première fois dans nos ports , e^ qui déjà avaient dé- I^uitu^e flotte anglaise 9 débatquajlent en Angleterre des tro^^pes qui portèrent la gueùre et le pillage sur le teriltQire ennemi.

i58o4 i— Partout des succès dus à l'habileté des combinaisons semblaient présager une paix glorieuse et l'tiffi*aochissemënt du sol de la France ; mais elle- ne devait pas recueillir les avantages que lui promettait la bonne adntinistration d'un prixxce « qui ne trouvait les « rois heuBeux. qu'en ce qu!ils avaient le pouvoir de « faire du'bien. » Ce monarque^ à qui la postérité décerna le syrnom.de 5a^^^ mourut des suites du poison que lui ayait faitdofmer. Charles-le-Mauvais.

Là somme qUe les impôts rendaient au> trésor , déduction faite de tous les prélèvements pour ffais de recouvrement et. de régie j s'élevait à \in million six cent mille livres environ en écus d'or.

Charles V lûarqua le dernier jour de sa vie par des lettres qui portaient à la fois la remise de tout ce qui restait du sur les fouages , l'abolition de cet impôt , et

i36 HISTOIBJB FINANCIÈRE

l'ordre (jle ne plus le rétablir dans le royaume (i)» Pré- , cédemment , par un règlement concernant l'ordre à observer dans l'administration des finances pendant la minorité de son fils, il avait ordonné que ce qui resterait chaque année des revenus de l'état, après l'acquittement des dépenses, serait confié à la garde de magistrats qu'il nommait. Lui-même , par de semblables réserves annuelles, avait formé, en riches meubles et en lingots, un trésor que les chroniques évaluent à dix-huit millions, somme énorme pour le temps, «i elle n'était pas' évidemment exagérée. Cette accumulation de richesses que justifient à peine les grands: desseins que Charles-le-Sage avait conçus pour l'expulsion entière des Anglais ne devait pas profiter à l'état.

(i) Ordon. du Louvre , t. 6 , préface , p. zj et zyij ; note -3, p. zyij; table , p. clxxxj ; note .e , p. 554 ; t. y, p, yiOj et t. 6 , p. iz et 47* — Moreau de Beaumont, t. 2 , p. i54«

DE LA FRANCE. iS/

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