X62 HISTOIRE FINANCIÈRE

« OU exactions »ux le^ sujet» , sans, cause raisoDoable ti et qëcessaire ^ ni autrement que pour le bien public u du royaume 9 et selon l'ordonnance et exigence des « R)is ^t coutumes raisonnables et approuvées dudit (( royaume. » Afin ele maintenir la paix et la. concorde entre la France et rAngleterre, on stipulait de plus qu'à l'avènement de Henri V au trône il serait , « .de « l'avis et consentement des trois estats des deux « royaumes, » pris les mesures nécessaires pour que les deux couronnes soient à toujours et non divisément réunies sur la tête de Henri oii de ses descendants , eo conservant toutefois à chaque royaume ses lois et cour tûmes , sans qu'il pût être soumis aux lois , coutumes et usagfes de l'autre (i).

1430. — Le roi d'Angleterre, déjà possesseur de la moitié de la France, obtint à la faveur de ce traité les subsides qui lui devenaient indispensables pour ache--' ver la conquête du royaume. Une assemblée des dépu» tés des trois ordres à laquelle on donna le nom d^étatsgénéraux, dpeile aux volontés du nouveau maître, autorisa une taxe g^érale sous 1^ forme expéditire d'emprunt forcé, et une refonte des ilionnaies* Cette dernière opération , aussi aimple que. lucrative pour le fisc , y fit entrer en bénéfice le huitième de l'argent monnoyé du royaume : elle consistait â décrier les espèces en cours ; à les racheter sur le pied de sept livres le marc, pour les Remettre' en circulation après lare*fonte, au taux de huit livres. Aucun des corps privilëgîés ne fut exempt de l'emprunt forcé. L'université,

[i) OrdcD. (lu I ouvre, t. 1 1, p. Ixiij , et p. 8 pour \A Iraite. {

Î>E LA FRANCE* i65

habituée à l'inSueDce qu'elle avait plusieurs fois exercée dans des remontrances au sujet des impôts , voulut In- Toquer ses privilèges -, mais Henri V imposa silence à ses dëputës (i).

A l'ëgard des taxes précédemment établies , et qui , nohobçtant leurs dénominations dUaides et de subsides wiraordinaires , étaient devenues des impôts habituels y les produits en étaient à peu près nuls , soit par feffet des dilapidations ou de la détresse trop réelle où se trouvait la nation , soit parce que des provinces entières invoquaient , pour s'en affranchir, les remises qu'elles avaient obtenues. Henri V, dans la vue sans <ïotite de rétablir sans difficulté le couirs des perceptions, usa d'abord de quelques ménagements. Des ordï'es donnés au nom de Charles VI , et,dans lesquels ^O paraissait s'appuyer de l'autorité des derniers états- S^nàraox , prorogeaient dans tout le rqjaume , et pour ^n an seulement , la levée du quatrième sur les vin§ et ï«s autres boissons , de la gabelle et des douze deniers pour livre sur les marchandises et denrées 5 mais les grains, les farines, le pain, les légumes et les autres ?ivre8 et menues denrées qui se portent journellement sur les marchés furent exceptés de la taxe : les produits durent en être donnés à ferme. Peu de mois après ces ordres , et probablement à la suite (ies instances que faisaient les Normands pour jouir de l'exeniption d'impôts dont Henri les avait flattés, ce prince ordonna que la gabelle et le quatrième des boissons continueraient d'être perçus dans ses pays de France ctde Norinan-

(1) Ordon. du Louvre , t. 11, p. 10g et 111. — ' Mézerai. — Anquetil.

« OU exactions 3ur les sujets 9 sans cause raisoDuable fi et nécessaire , ni autrement que pour le bien public u du royaume 9 et sqion l'ordonnance et exigence des « R)is ^t coutum<ss raisonnables et approuvées dudit (( royaume. » Afin A,e maintenir la paix et la.t2oncorde entre la France et TAiiigleterre , on stipulait de plus qu'à l'avènement de Henri V au trône il serait , «de « l'avis et consentement des trois estats des deux « royaumes , » pris les mesures nécessaires pour que les deux couronnes soient à toujours et non divisémeot réunies sur la tête de Henri oii de ses descendants y m conservant toutefois à chaque royaume ses lois et cou* tûmes , sans qu'il pût être soumis aux lois , coutumes et usagfes de l'autre (1).

1430. — Le roi d'Angleterre, déjà possesseur de la moitié de la France, obtint à la faveur de ce traité les subsides qui lui devenaient indispensables pour achever la conquête du royaume. Une assemblée des députés des trois ordres à laquelle on donna le nom d'états* généraux, docile aux volontés du nouveau maître 9 autorisa une taxe g^érale sous H forme expéditive d'emprunt forcé, et une refonte des ilion.naies* Cette dernière opération , Qussi simple que lucrative pour le fisc , y fit entrer en bénéfice le huitième de l'argent monnoyé du royaume : elle consistait à décrier les esp^es en cours ; à les racheter sur le pied de sept livres le marc, pour les Remettre en circulation après lare^ fonte, au taux de huit livres. Aucun des corps privilégiés ne fut exempt de l'emprunt forcé. L'université,

(j) Ordcn. du I ouvre, t. 11, p. Ixiij , et p. 8 pour K Iraite. [

• DE LA FRAJ^CE. l65

l'ecoaout les privilëges de la province, déclara que l'IiiQppsitioa avait été levée à son iusu et ordonna que ^e recouvrement en serait suspendu jusqu'à l'assemblée de l'année. suivante* Enfin 9 au moment où les Anglais *e disposaient à taire le siège d'Orléans (1428), les étatsgénéraux .des pays qui restaient à Charles VII , réunis i Chinon, votèrent un subside de quatre cent mille ^Wyes, payable moitié par le Languedoc et le Dau- X^l^in^, moitié par la Langùe-d'Oyl (1).

1435. — Un accord fait avec le duc de Bretagne, et, '^lansi la suite^ le traité de réconciliation qui fut conclu ^ Arras entre Charles VII et Philjpperler-Bon , duc de ^Kourgc^ne, hâtèrent la rentrée du roi dans sa capitale, en ^tfioiblîssant le parti des Anglais en France. Par ce traité 1(& duc de Bourgogne était mis à, jamais en possession , fK)ur lui et ses hoirs mâles ou femelles , des comté et duché de Bourgogne, du comté de. Màcon, de la Picardie, de l'Artois, du comté de Boulogne, et des cités, viÛes , forteresses , situées dans ces provinces ; des terres, rentes^ droits et profits quelconques qui y ap> partenaient à la couronne , ainsi que des aides, revenus et autres impositions qui s'y percevarent. En outre^ le duc n'était tenu ni de foi et hommage, ni d'aucun service envers Oharles VII , pour les terres et seigneuries qu'il possédait en France -, et ses sujets étaient dispensés de l'obligation, de s'armer au commandement du roi. Par ces concessions , la maison de Bourgogne , qui possédait encore la Flandre et les Pays-Bas, devint sinon supérieure du moins l'égale des rois de France

(1) Ordon. du LouttC) t. i3 , p. xj , xij , 14, 34 et i33.

l64 HISTOIRE FINANCIÈRE

die , ainsi que par le passé , « et tant comnne bon lui « sfmbleroit (i). »

Le maintien des impositions, en exposant dansées temps de désordres les peuples aux concussions des trai-

tants, ne les délivrait ni des vexations des gens de guerre ni de la mutation des monnaies. Cette dernière opération , si facile et si pernicieuse , occupait , comme a Penvi, Henri V et le dauphin Charles, que ses ennemis nommaient par dérision le roi de Bourges. EUe fut j . avec les emprunts et l'aliénation des biens et des revenus du domaine , la principale ressource de ce prince long-temps après que la mort de son père IHjut appelé au trône, sous le nom de Charles VII.

1422 . — 'Dans cçs moments de calamités publiques, cependant , la nécessité resserra les nœuds qui doivent unir la nation au monarque , et que , pour le màllieur de la patrie , la violence des princes du sang royal avait rompus sous le règne précédent. Cbarles VII obtint d'abord une aide d'une assemblée des trois états, qu'il réunit à Bourges. Peu après (1425), les trois états de Languedoc , convoqués à Carcassonne , lui accordèrent deux cent mille livres tournois d'abord, puis, d'atflres secours annuels (1426). A Toccasion d'une aide.de cent cinquante mille livres tournois, le lieutenant du roi leva vingt-deux mille livres en sus, aa profit du comte d'Armagnac. Sur la réclamation des états , invoquant le privilège qu'ils possédaient de n'être imposés, pour quelque cause que ce fût, que du consentement des députés des trois ordres, le roi

(1) Ordon. du Louvre, t. 11, p. 109 et 118.

de régisseur ou de fermier, les ecclésiastiques, les nobles y les officiers dû roi et ceux des grands Seigneurs. Cette exclusion était dictée, sans doute, par Texpériefice préeëdenimebt faite des inconvénients qui ré* soiltaieut de Fadmission de personnes puissantes au idaïkiement des deniers. publics, bes règlements concetoantlaperception de ce subside n'accordent l'exemption des 4axes qu'au,x « nobles vivant noblement et pour- ^ Suivant armes , où qui , par ancienneté , ne les peu- * Tent poursuivre. » Nonobstant cette règle , la néc^aeitë des circonstances, là faveur et Fimportunité *ïlpachèr©Qt à la libéralité du prince des exceptions qui dirent atténuer de beaucoup la ressource que promet- ^letit les aides; Des seigneurs dont il fallut acheter le ^^rrvl^i de riches abbayei^, des corps influents, tels Sitie rimiversité et les cours de magistrature, obtin- ^^nt l'immunité des taxes. Beaucoup de villes et des pi'oviîices tentières jouirent de réductions , d'abonnettieuts ou d'exemptions totales (i).

De ces dernières concessions , les unes étaient faîtes i titre Soctroi aux communes , à charge par elles de pourvoir aux réparations des murailles qui les protégeaient*, d'autres furent accordées comme une récompense due à la fidélité gardée pendant l'occupation étrangère; d'autres conservèrent à des places nouvellement soumises les privilèges que les Anglais avaient consentis dans les derniers temps , afin de se ménager l'affection des peuples; ailleurs elles furent stipulées

(i) Ordon, du LouVre,,t. 14, p- 79» 184, 227, 249, 5i6, et t. 'i3, p. i4, 390, 122, 194.

l66 HISTOIRE FINANCIÈRE

ed force et en finances. Une clause du traite laissait à la couronne l'expectative de rentrer en possession de la Picardie et de ses retenus , moyennant une somme de quatre cept mille écus d'or pour le rachat : cette province ëtait donc plus exactement engagée 'jqpe donnée(i). •

1455-1437. — Pour conquérir la paix, il restait à Charles VII à expulser entièrement les Anglais , qui , raaittes de la Guyenne et de \A Normandie , occupaient encore plusieurs places sur la Loire. Des aides foiunirent au roi les ressources qui lui étaient si nëcessaire». Il rétablit ces impositions dans lés pays de son obéissance, du consentement des trois états de la Langued'Oyl et du Languedoc (2), qui , cette»fois>, s'assemblèrent ^séparément. Elles consistaient en douze deniers i la vente et à la revente de toute denrée et marohandise au-dèssùs de cinq sous, dans un semblable dtoit sur les vins vendus en gros , et dans le huitième du prix du vin et de tout autre breuvage vendu en détail* Les marchandises et denrées d'un prix inférieur à cinq sous, né pay^ieat le droit qu'à la revente. Les aides devaient être régies par des commissaires , ou données à ferme, mais pour un an seulement; et les adjudicataires pouvaient être dépossédés par un doublement ov un tiercement.

Étaient formellement exclus de la gestion, à titre

(1) Qrdon. du Louvre, t. 16, p. 55, 99, i^g et SSg. — Mémoires de X^ommines , feuillet xj , édition de i552.

(2) Ordon. du Louvre, t. li, p. xx , Ixxxij, aS, 211 et suîv. , 23o et 232. — Mézerai. — Ânquelil.

1451 • — A Fëpogue de la soumission de Bordeaux y un traité feit avec le» gens des « trois états de la ville ^ e^ du Bordelais » garantit aux habitants Pimmunité de toutes tailles , impositions , gabelles , fouages , équi' valent 9 et de toutes autres subventions ^ à l'exception seulement des redevances anciennement en usage dans la ville et dans le pays. Lçs marchandises et les vivres ^Urrivant tant par terre que par eau ne durent payer paiement que les droits acquis précédemment au souverain ou aux seigneurs. Mais la défection qui remit ^Momentanément la capitale de la Guyenne aux Anglais C ^ 4^3) fi^ perdre à la ville et A la province ces condi- ^'ions favorables. A un droit de coutume que les prot^Tiétaires payaient à la vente du vin du crû, le roi sub- ^VUia un droit perpétuel de vingt-cinq sous tournois {iouT chaque tonneau de vin chargé sur la Gironde , ^|uéUes qu'en fussent la provenance et la destination , et UDÈ<e taxe de quatre deniers en sus par tonneau veudu pu*:échangé à destination de l'étranger. De plus , les subsides que le roi tirait des autres parties, du royaume durent être remplacés à Bordeaux par une taxe de douze deniers pour livre sur les- denrées et marchandises arrivant dans la ville, ou en sortant, soit par terre, soit par eau , à la seule exception du poisson frais ^ de la viande fraîche , des œufs et des menues denrées. A ces fâcheuses conséquences dé l'infidélit^ au souverain se joignit le paiement immédiat d'une somme de trente mille écus, à laquelle Charles VU réduisit l'imposition de cent mille écus qu'il avait d'abord exi-« gëe des Bordelais (1).

(1) Ordon. du Louvre, t. 14» p« 7» 8, i43, 270, 271 et 273.

1 458. — Le sort de la Normandie fut bien différent. Dans une assemblée des états qui eut lied après l'expulsion des Anglais , leis trois ordres firent des représen-^ tations contre les atteiiftes portées précédiôminént' aux anciens privilèges de la province, notamment en ikitftière d'impositions , et demandèrent au roi la confirmation et le renouvellement de la charte qui les avait reconnus souis Louis X.. Charles VU déclara que, nonobstant une clause qui avait éfeé introduite par Philippe VI , lui ni ses successeurs ne pourraient ni ne de* vraient rien exiger des biens et des personnes de là Nitk^ mandie à titre de tailles , impositions , subventiofiè^bu exactions quelconques j au-delà des cens , rentes et aervices ordinaires dus à la couronne, à moiiis d^une utilité évidente et d*une urgente nécessite , et du consentement d\ine assemblée des trois états (1).

De semblables privilèges dont jouissaient. les babn tants de la Bretagne avaient été pareillement cdûfirmés , à la demande de leur duc (i446) (2).

A l'égard de la Bourgogne , de la Picardie et de PArtois, le prince qui possédait ces provinces se ttnt sans doute autorisé par sa puissance autant qu€f*par son' traité à s'affranchir de la suzeraineté de là France relativement aux impôts. Il n'existe du moins aucune' stipulation à cet égard ; mais les Bour^ignons consearrèrènt, sous leurs ducs, l'avantage de n'acquitter que les fouages et les autres subsides qui avaient été ae-' cordés par les états de la province. On sait seulement que, sur les observations faites par le duc de Bourgogne,.

(i) OrdoD. du Louvre , t. 14 , p. x , 76 et 465. (2) Ordon. du Louvre , t. i3 , p. 468.

en sa qualité de comte de Flandres , le roi afiVaudiit de FimpositioD foraine, ou droit de transit, queFon p^cevait à Tournajr , les blës , les grains et autres iîiardiandises venant dés terres de l'empire, et qui empïûntalent le territoire de la France pour aller dans les Pays- Bas (i).

I4 législation sur les sels, déjà si variée tlaùs lés ^)^o- ' ▼iikîes, suivant qu'elles étaient passibles, exemptes on rédimées de gabelles , éprouva , du temps de Charles VII, une nouvelle modification en Saintonge et dans ,1e Poitou. La gabelle y fut remplacée par un dik)it <ie fuart, lequel consistait en cinq sous pour liv^e tournois, pay)sibles à chaque vejate, revente ou éckànge de cette denrée (2).

Cest ainsi que le défaut d'une loi unique et uniforme, eu maintenant, contre le vœu déjà évident du trône, la diversité des cotiditions , et là multiplicité des îitipôts , perpétuait au préjudice des sujets l'inégalité des charges, l'élévation des frais de perception, lesconciissioDS que la variété des tributs favorise, et atténuait les resaources que l'état était en droit d'attendre des sacrifiées delà nation. Nonobstant ces causes de confusion , et malgré les soins de la guerre, Charles Vil s'occupait incessamment de réparer les désordres de l'ad^ ministration , et d'adoucir les maux inséparables de longues hostilités , dont les ititervalles avaient été Marqués par des inondations , par la peste et la famine qui désolèrent la France entière (3).

(i^ drdon. du Louvre, 1. 14) p< xij et 40- — Guy Coquille, ch. 5.

(2) Ordonn. du Louvre, t. 14? p- 199*

(3) Ordonn. du Louvre , t. 14» p» 388 et Sgo.

l/a HISTOIRE FINANCIERE

Une §xiite de règlements prescrivit la recherche et hi réunion au domaine des biens qui en avaient été détachés y et le recouvrement des droits , rentes et revenus ; révoqua les dons y pensions et offices « que le roi « ^voit multipliés légèrement, et par importunitë)de « requérants : » garantit le paiement des rentes anciennesj établit des contrôles pour les recettes ^ détermina le mode diordonnancement , d'acquittement et de justification des dépeuses ; ordonna la tenue des r^istres d'après lesquels on pût établir et présenter au roi la situation des finances, « quand bon lui sembleroit; » fixa la forme et les époques de présentation des comptes à reudre;pàr les dépositaires tant des deniers publics que des fonds afiectés aux dépenses du roi et de la famille royale (a). Les receveurs généraux et les trésoriers étaient tenus de dresser deux comptes : l'OD par aperçu ^ au .commencement de l'anqée ; l'autre à la fin , présentant la réalité des opérations. Des ordonnances , qu'il fallut plusieurs fois réitérer, et qui n'eurent que peu d'eSet, annoncèrent l'abolition des nombreux péages , passages et autres perceptions , en deniers lOû en marchandises, que les seigneurs et les moindres châtelains avaient établis, pendant les troubles, sur les rivières navigables , sur les routes et sur les ponts ,

(a) Charles YII avait fixé à trois. mille six cents francs par an les fonds à verser dans fa cassette, a pour, dit Pordonnance, faire nos c( plaisirs et volontés». Cette somme représentait une valeur actuelle de cent mille francs, a Mais, est-il ajouté , s'il advenoit qu'il (ie trésocc rier de la cassette) receust une autre somme pour le faict de nos'dicts A coffres. » D'où l'on peut conclure que la dépense personnelle d'un prince aussi généreux que Tétait Charles Ytl n'était pas toujours renfermée dans la fixation indiquée. ( Ord. dû 26 sept. \/\^3, art. 16, t. i3, p. 376. )

au dëtriment du commerce. Enfin , un ëdit remarquable par la sagesse de ses dispositions rëgla la marche à observer' dans les«{irocédures de tous les degrés , réprima les « malices et mangeries de la justice » , et frappa deréprobation le trafic que des magistrats faisaient des offices dé judicature. ^c Voulons et ordonnons, disait le 4( roi y qu'iceux offices soient donnez et conférez à gens « suffisants et idoines , libéralement et de notre grâce, <( et sans aucune chose enpayer, afin que libéralement « et sans exaction aucune ils administrent justice à « nos subjectz^ »

Mais de tous les^ fléaux qui, durant quarante années, avaient dësolé la France , les gens de'giièrre étaient les plus redoutables pour ceux qu'ils auraient du défendre et protéger. Les armées, composées jusque alors de milices féodales et communales , levées et licenciées soiîant la volonté ou les intérêts de leurs chefs , et de bandes d'étrangers mercenaires, formaient autant de^ corps abandonnés au brigandage, à défaut d'une bonne disciplineet d'une solde assurée. Non contents de vivre aux dépens des campagnes , les soldat^ et leurs capitaines se décoraient des noms à^écorcheurs et de retondeursy pillaient les maisons, détruisaient par le fer et le feu les animaux , les récoltes , les vignes , les arbres fraitiers, et mettaient les habitants à rançon. Le tableau de ces excès fut tracé à Charles Vil , dans des reniontrances que lui présentèrent les trois états du royaume, téunis en assemblée générale à Orléans, en 1439. Plusieurs ordonnances furent rendues dans la Vue d'arrêter ces désordres , et d'en prévenir te retour. Des grands du royaume et des membres des trois ordres concoururent à la rédaction de la première. Ces lois

râlèrent le mbde de nomination des capitaines, lafor«mation et la composition des, nouvelles compagnies, leur habillement , leur solde. Elles proqg^Bçaient des petnéa pour les délits commis par les hommes de guerre , ohlir geaient les capitaines , sous leur responsabilité , de liyrer les coupables aux tribunaux , et prescriraient enfin toutes les .mesures propres à introduire une bonne discipline dans l'armée. Le logement et la nourritore des gens de guerre restèrent toutefois à la charge des habitants , le clergé excepté* A Tégard de leur solde,'afiû que le paiement n'en éprouvât plus de retard , le roi , réalisant ce qu'avait entrepris le sage Charles y, et tenté Charles YI , ordonna que le produit des tailles serait destiné uniquement au paiement de cette

dépense. En même temps, défenses furent faites aux seigneurs dans les terres desquels les tailles seraient iikiposées pour les besoins de Tétat d'en empêcher la levée, d'en retenir les deniers, ou de mettre aucune crue à leur profit , comme ils avaient coutume de le faire , et ce , sous peine de confiscation de tous leux^ biens (i).

A partir de cette époque la taille , de passagère et de féodale qu'elle était , d<8vint une imposition royale , publique et permanente , en raison de l'afiectation qui lui fut donnée. On peut croire, d'après Philippe de Commines , historien contemporain, que le roi gagna par des pensions les seigneurs opposés à une mesure qui les privait du droit acquis de tailler leurs hommes. Ce qui confirme cette opinion, c'est que l'arrangement

fi) Ordon. du Louvre, 1. 13, p. xvj, xxviij,lxxxij, 3o6, 35i, 352, et t. 9, p. iv, X et 2o3.

commencé en 1439 ne fut consommé qu'en 144^5 ®^ lA termes de l'ordonnance qui affecte l'impôt des tailles à lapide des troupes semblent prouver en effet que cette mesure , prise d'après le vœu exprimé dans l'assemblée des trois ordres, ne fut exécutée qu'avec l'assentiment de personnes notables des trois états. Bien que la guerre n'eut pas permis de diminuer les droits d'aidei i4 la gabelle ^ et nonobstant répuisement des campagnes , la perception de la taille se fit sans opposition de Ië part despeuples : ils espéraient , en acquitant ce tribut permanent , se voir délivrés du pillage des- gens degtterre , et des exactions des seigneurs. Cette attente nef fat pas trompée tant que vécut Charles VII. Il sut maintenir une exacte discipline parmi les troupes , et coDt^ir les prétentions de la noblesse. « Nul seigneur « n'eust osé lever argent en saterrre sans sa permission, «laquelle il ne donnoit pas légèrement. » Ce prince pouvait faire respecter son autorité, parce qu'il possédait dans des troupes réglées ', dont les chefs étaient à son choix , les moyeiïs d'assurer l'exécution des lois dictées par l'intérêt commun* qui aurait dû plus tôt et plus <^ODstamment unir le tiers-état et la royauté , celui de mettre des bornes à la puissance féodale en matière d'impôt; mais cette union ne devait pas durer.

En même temps que la couronne remportait le dou- We avantage de former une armée indépendante du caprice ou de la volonté de ses vassaux , et d'enlever ^ux seigneurs la ressources des tailles, les élus, dont *cs communautés faisaient choix depuis Saint-Louis pour répartir cette imposition , furent institués en titre ^'oflSce à la nomination du roi , « et demetira le nom ^< d'élus jaçoit qu'ils ne feussent plus élus et nommez

« par le peuple. » Une première atteinte avait été por tëe à leur existence par le pouvoir accorde aux généraux des finances sous le règne de Charles YI j de destituer et de remplacer £es répartiteurs choisis par lei contribuables; mais Charles VU, en détruisant l'uni des plus sages institutions de Saint-Louis , enleva ai peuple la satisfaction de voir répartir par des personnes de son choix un impôt dont l'assiette était déj[àjurbitrairede sa nature. Nonobstant les dispositions de règlemients qui bornaient les exemptions aux seuls nobles .et poursuivant armes , qui réglaient l'assiette de: tailles 9 le mode de formation des rôles , de recouvrement et de contrainte j cette imposition devint promp tement le fléau de l'agriculture , n^oins à cause de » progression rapide qu'en raison des abus qui s'intro duisîrent dans sa répartition dès qu'elle fut remise aui élus royaux. Ces officiers furent aussi chargés de .pro noncer dans toutes les causes tant civiles que criminelles concernant la taille , les aides , la gabçUe , et au. très subventions « mises et à mettre pour le falot de « guerres , tnition et défense du»royaulme et des sub- « jectz \ » causes dont la connaissance appartenait précédemment aux juges ordinaires , à l'exception du cai d'appel, qui fut réservé aux généraux conseillers su le fait des aides. Les élus se. trouvèrent ainsi appelés 1 prononcer , quant aux tailles , sur des opérations qu'iFi avalent préparées (1).

Sous ce règne , le montant de la taille n'excéda pas

(1) Ordon. du Louvre , 1. 13 et 14. —Guy Coquille , hist. de »evcrs. — Mémoireasur les impositions, par Moreau de Beaumont, t. a> p. i3.

la somme de dix-huit cent mille livres à deux millions qui représentait la solde des corps nouvellement formes : imposition bien forte dans l'état d'épuisement où se trouvaient les provinces qui restaient à la couronne (i).

(1] Méra. de Gommines. — Moreaii de Beaumont % t. 2 , p. 7. •— EcoDoiiiies royales de Sully , t. 8, p. 455. — Ordon. du Louvre, ti4.