CHAPITRE VII

Règne de Louis XI.

SOMMAIRE

£)oignement des capitaines , des magistrats et des officiers royaux ^ qui avaient servi Charles YII. — Produit de spoliations et d'élé- — vation d'impôts emp][o3'és à l'acquisition de provinces. — Liguée^ guerre dites du bien public. — Proclamation des princes liguée

annonçant le soulagement du peuple et l'abolition des impôts.

Exemptions et privilèges accordés par Iç roi dans la capitale. — ^ Traité et ses conditions. — Troupes suisses. — Assemblée de notables à Tours en 1468. — Elévation des tailles et de la gabelle. — Opinion de Philippe de Commines sur le droit d'imposer. — Privilèges et franchises conservés à la Bourgogne et à la Provence lors de leur .réunion au royaume. — Privilèges du Languedoc, du Dauphiné et de la Normandie, reconnus, mais peu respectés. — Abaissement de la puissance féodale. — Lettres de noblesse distribuées à la bourgeoisie. — Protection accordée aux campagnes contre les seigneurs. — Voies ouvertes à l'agriculture , à l'industrie, au commerce et à la navigation maritime. — Inamovibilité des officiers royaux déclarée. -^ Origine desjiostes.

1461 - 1462. — La révocation des oflSciers de la maison de Charles VII , celle des magistrats et des officiers

1451. — • A Fëpogue de la soumission de Bordeaux, un traité &it avec le» gens des « trois états de la yille « et; du Bordelais» garantit aux habitants l'immunité de toutes tailles , impositions , gabelles , foùages , équi- Talent, et de toutes autres subventions, à l'exception seulement des redevances anciennement en usage dans la yille et dans le pays. Lçs marchandises et les vivres arrivant tant par terre que p£|r eau ne durent payer également que les droits acquis précédemment au souverain ou aux seigneurs. Mais la défection qui remit momentanément la capitale de la Guyenne aux Anglais (1452) fit perdre à la ville et à la province ces conditions favorables. A un droit de coutume que lies propriétaires payaient à la vente du vin du crû, le roi substitua un droit perpétuel de vingt-cinq sous tournois pour chaque tonneau de vin chargé sur la Gironde , quelles qu'en fussent la provenance et la destination , et utie taxe de quatre deniers en sus par tonneau vendu pu échangé à destination de l'étranger. De plus, les subsides que le roi tirait des autres parties, du royaume durent être remplacés à Bordeaux par une taxe de douze deniers pour livre sur les* denrées .«t marchandises arrivant dans la ville, ou en sortant, soit par terre, soit par eau, à la seule exception du poisson frais, de la viande fraîche , des oaufs et des menues denrées. A ces fâcheuses conséquences dé l'infidélit^ au souverain se joignit le paiement immédiat d'une somme de trente mUle écus, à laquelle Charles VU réduisit l'imposition de cent mille écus qu'il avait d'abord exigée des Bordelais (1),

(1) Ordon. du Louvre ^ t. 14, p. 7, 8, i43, 270, '271 et 373.

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cette province. Les Bourguignons trouvèrent protection , contre le nouvel impôt qui les menaçait , dans le» dispositions du traité d'Ârras j et dans la fermeté de. Philippe-le-Bon , lequel « tailloit peu ses sujets ; aussi (( estoient-ils comblez de richessesf et en grand repos, « ce qu'ils ne furent oncques puis. » Le duc de Bretagne gagna du temps, en proposant de consulter les états de la province sur des questions qui touchaient à ses plus anciens privilèges (i).

1464» — Ces entreprises du roi, et les autres sujets de mécontentement déjà existants , portèrent' les grands vassaux à s'unir contre un prince, qui menaçait l'indé^ pendance que tous prétendaient s'attribuer, et que plusieurs possédaient réellement. Une ligue se forma : elle était composée de la plupart des princes du sang , de tous les capitaines de Charles VII, du du€ de Bretagne, du duc de Bourgogne , du comte de Charolais , connu. depuis sous le nom de Charles-le-Témérairp, et de beaucoup d'autres seigneurs. De longues plaintes , d'abord répandues dans toutes les classes par des émissaires ^ puis publiées en forme de manifeste, excitent les espriU contre le gouvernement de Louis XI, en représentant « la confusion et grande calamité de la chose publique « résultant de l'oppression des gens d'église et des ma- « gistrats •, de la violation des lois; et des grandes, ex- « trémes et excessives charges et exactions de pécunes « dont le pauvre peuple est si très fort foulé que à peine « les peut-il supporter. » Dans cet acte, les princes an-

(i) Mémoires de Commines. — Ordon. du Louvre, t. 16, p. 96. — Mëzerai, etc.

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t noDcent qu'en prenant «les armes, ils n'ont d'autre intention que de parvenir au soulagement du pauvre peuple 9 sans entendre toucher en aucune manière à la personne ou à l'autorité dû roi ( i) .

i465, — Le comte de Charolais, cependant, àiatête d'une armée , s'avançait sur Paris , où était le rcfndez- TQUs des princes ligués. Précédé par une proclamation annonçant l'abolition des impôts ^ il faisait brûler sur «a route les bureaux des receveurs , détruire leurs re-r gistres , et distribuait gratuitement le sel. De son cô- Xéf Louis XI, craignant que la capitale n'ouvrît ses portes aux princes , confirma et étendit les privilèges «t les exemptions de tous genres dont jouissaient l'université , la sainte chapelle, le chapitre de la cathédrale, et plusieurs couvents ; il supprima des offices nouvellement créés , dont l'augmentation portait préj,udicç aux anciens titulaires ^ réforma la juridiction et les exactions établies à l'occasion de la foire Saint-Laurent, et prononça l'abolition de .toutes les taxes qui étaient perçues, tant dans la ville que dans, se§ faubourgs , sur les menues denrées et sur les marchandises , les objets fabriqués et les n^atières premières ; maintenant seulement les taxes sur le bétail à pied fourché , sur le poisson de mer et sur le bois de chauffage. Il n'était apporté aucune diminution sur les droits à la vente en gros du vin et des draps , mais le droit à

(i) Mémoires de Gommines. — Ordou. du Louvre, 1. 16 , p. 255 , 378, 38o. — Mézerai, etc.

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la vente du vin en détail se» trouvait réduit du quar^ trièiue au huitième (1).

Après l'inutile bataille de Montlhéry, des nëgocia'tions adroitement copduites par le roi, et daas lesquelles la corruption'avait une part active , rompirent la ligue des princes. Le duc de Bourgogne obtint de nouveau l'abandon des villes et forteresses de la Picardie, avec la jouissance des revenus domaniaux, des tailles, des aides , ordonnées pour la guerre , et des autres produits que le roi avait rachetés trois mois auparavant. Cette fois encore la rétrocession eut lieu avec faculté de rachat par la couronne, mais moyennant deux cent mille écus d'or, et seulement sur les héritiers du comte de Charolais. Des gouvernements, des domaines, le droit de lever des tailles, des dignités et des pensions , furent largement accordés par le roi à tous les priuces , seigneurs et capitaines qui avaient pris les armes contre liii. Le rétablissement des impôts que lés confédérés avaient abolis devint le premier objet de leurs soins ^ et ils stipulèrent pour les receveurs et autres comptables la décharge des sommes qu'ils avaient prises durant les hostilités. Telle fut l'issue de la guerre du bien public y ainsi nommée « parce qu'elle s'entrepren oit « soubz couleur de dire que c'e^toit pour le bi^n pu- <( blic du royàulme (2). »

Tant de concessions faites par un prince qui ne

(1) Mémoires de Commji^es. — Ordon. du Louvre, t. 16, p. 333, 335, 33g, 3 41 et 435.

(2) OrdoD. du Louvre, t. 16, p. 365 et suW. — Mémoires de Corn* mines»

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ménageait que ceux qu'il pouvait craindre n'étaient cpi'un moyen de désunir et de diviser les, confédérés. Louis XI j en les attaquant séparément , reprit par la foïce des armes ce qu'il avait cédé par des traités. De là cette suite d'hostilités , de trêves , de ruptures , d'intrigues et d'exécutions sanglantes , qui rendirent son fègne redoutable à la puissance féodale.

1474* — '^^ moment d'une seconde ligue, formée filtre les ducs de Bourgogne, de Bretagne, et le roi ^Bdouard d'Angleterre, dans le dessein d'appeler ce dernier au ttône de France, Louis XI trouva une nou- "Velle source de force et d'indépendance pour la couronne dans l'alliance qu'il forma avec les Suisses, jusque alors presque entièrement ignorés , et que les princes ligués avaient, les premiers, introduits dans le royaume, moyennant une pension annuelle de qua^ rante mi^ florins du Rhin , à partager entre les Sept cantons qui formaient alors la confédération helvétique. Il fut convenu que les Suisses entreraient au service du roi, et qu'ils recevraient par homme et par mois , et toujours à l'avance, une solde réglée à raison de ^atre florins et demi. A ces conditions, un corps de six mille Suisses vint grossir le nombre des troupes réglées que le roi avait déjà augmentées, notamment d*une garde écossaise. Cet accroissement de force en exigeait un dans les revenus : on l'obtint par utie addition de plus de trois millions e^ax tailles, augmentation excessive pour le temps et eu égard à l'étendue de territoire qui la supportait. On ne voit pas que le roi ait usé pour l'augmentation de cet impôt d'autre formalité

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que de celle d'écrire aux magistrats des villes, pour leur exposer le besoin de nouveaux subsides. A la vërité, les notables des trois ordres avaient été assembles dans la ville ^e Tours en 1468, à l'occasion des difiërents qui existîaient entre le roi et les princes. A cette assemblée Louis XI « n'avoit appelé que gens tt par lui nommés, qu'il pensoit qu'ils ne contredi- « roient point à son pouvoir, et auxquels il promit « beaucoup, mais donna peu. » La question des impôts n'y fut pas traitée directement; mais, dansl'ai»-^ semblée, les députés terminèrent en assurant le roi qu'ils étaient disposés à coopérer de tout leur pouvoir à l'exécution dé ses desseins, « les gens d'église par « prières-, oraisons et biens temporels , la noblesse et « le peuple de leurs corps et de leurs biens jusqu'à la « mort inclusivement (4). »

La dissolution de l'assemblée avait été suivie d'une

augmentation de quarante sous d'abord, puis de quatre livres parmurds sur tout le sel existant dans les greaiers royaux. Car la déclaration des députés , bien qi^e conçue en termes généraux , avait été une autorisation suffisante pour un prince habitué à donner à tous les enga* gements l'interprétation la plus favorable à ses V4ies^et qui , en même temps qti'il réunissait les états de^ trois ordres duDauphiné (1476), à l'efl'et d'obtenir un subside, donnait pour instruction à ses commissaires de passer outre à la levée de l'imposition au cas de délai ou de

(i) Economies royales de Sully, t. 8, p. 465. — Mémoires de Comiiiines. — Guy Coquille , chap. 5. — - Ordon. du Louvre ,' t. 17, p. 353 , etc.

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refus de la part des dëputës, et nonobstant çippel ou opposition (i).

Ces mesures étaient bien opposées à l'opinion des hommes les plus éclairés du temps , puisque Philippe de Commines, ministre et l'un des confidents de Louis XI, écrivait à cette époque : u N'y a il roy ne seigneur sur « terre qui ait pouvoir, oultre son domaine , de met- « tre un denier sur ses sùbjectz sans octroy et consena tement de ceux qui le doivent payer, si non par ty-^ « rannie et violence. » Mais, ajoute l'historien, les menaces ni les remontrances ne purent obtenir de ce prince le soulagement du peuple : les intérêts de sa politique étaient seuls écoutés par lui.

1477. — La mort de Charles-le-Téméraire , qui fut tué devant Nanci , en délivrant Louis XI de son adversaire le plus puissant , offrit au roi l'occasion de se remettreen possession des places et des revenus aliénés de la Picardie , et , après quelques hostilités, de réunir à la cpuronne le comté et le duché de Bourgogne. Les états de ces deux provinces demandèrent et obtinrent « que «Jles particuliers et sujets fussent niaintenus à toujours « en toutes leurs droitures , franchises , libertés , pré- « rogatives et privilèges. ;> L'acte qui reconnut ces précieuses prérogatives stipula que les trois états ne s'assembleraient qu'en vertu de lettres patentes , mais que l'on ne pourrait « lever ne cueillir sur iceux pays et du- « ché , aides ne subsides , soit au profit du roi , ou

(1) Ordon. du Louvre, t. 17, p. 289J 384, ^9*' ^~" Wléni. de Comniines. — Mézerai.

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« d'autres , si non que les dictes aides n'ayent été OC'- « troyées et consenties par les gens des trois estats» j>

1481. — De semblables stipulations conservèrent les états €t les privilèges du comté de Provence , dont la cession , faite par Charles d'Anjou au comte du Maine ^ et par ce prince à Louis XI , ouVrit à la France la Méditerranée et le commerce du Levant. La Normandie et le Languedoc furent maintenus également dans le droit de discuter l'impôt 5 mais cette reconnaissance d'une prérogative ^cienne n'était qu'une vaine formalité de la part d^un roi qui ne sut jamais respecter un traité (1).

Les états-provinciaux ne conservèrent qu'en apparence, sous ce règne , la libre discussion du subside demandé ; mais s'ils ne furent pas à cette époque un obstacle à l'exigence de Louis XI , les contribuables possédaient du moins une garantie contre les concussions des exacteurs et contre l'arbitraire de la répartition ^ dans une institution qui laissait aux trois ordres de chaque province le choix de l'imposition, et la surveillance du recouvrement. Les pays d'élections , au contraire, c'est-à-dire ceux où l'impôt, établi sans règle et sans discussion aucune, était réparti par des officiers royaux, se trouvaient livrés sans protection à l'exigence comme aux abus, et supportèrent la majeure partie des charges qui résultèrent de l'augmentation apportée par Louis XI dans le nombre des troupes réglées. Ce prince, qui par sa politique autant que par

(1] Moreau de Beanmont , t. 2, p. i49> — OEuvres de Pasquîer, /. j, p. 637, B. — OrdoD. du Louvre , t. i5, p. 627 et suiv.

ses armes, et parla terreur des supplices, marqua le tçrme de l'influence féiodale sur le gouvernement monarchique', et sQumit les seigneurs à l'autorité souveraine, sut aussi plier le peuple au joug des tributs ar-

binaires, mais par des moyens plus varies que ceux

(pfll employa contre Ia noblesse.

Lors de son couronnement , Louis XI avait fait espérer aux habitants de Reims une diminution des impôts. La promesse ayant ëtë sans effet , les bourgeois se soulevèrent au sujet 4e la gabelle , tuèrent plusieurs commis, et pillèrent les bureaux. Quatre-vingts bourgeois des plus coupables eurent la tête tranchée. Plus tard , lorsque les princes ligués menaçaient Paris , on à vu le roi supprimer la plupart des taxes dont se plaignaient Ift capitale et ses faubourgs (1).

Dans la suite , eiï même temps qu'il ajoutait à l'impôt le plus à charge aux campagnes , le roi les protégeait contre les seigneurs , en privant ceux-ci du droit de chasse. Il tâchait, mais inutilement, de réprimer le brigandage dés gens de guerre par des'règlements sur la discipline 5 et, ce qui n'était pas moins funeste aux taîllables, il les laissait livrés atout l'arbitraire des agents du fisc , et à la rigueur des contraintes. Il favofisaît les communes en étendant leurs privilèges , et le commerce intérieur par l'établissement de foires et de marchés ; il flattait la bourgeoisie en multipliant la distribution des lettres de noblesse^ il faisait revoir, étendre et améliorer les statuts des métiers; en donnait à

(i) Comptes deMalIet, p. 76.

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ceux qui n'en avaient pas encore obtenu , et fixait le» taxes que , suivant l'esprit des temps , les maîtres 000-" vellement reçus devaient payer tant au trësor qu-à leur confrérie ; il établissait des manufactures d'étoffes de soie et d'argent ^ et, afin de procurer à la France la matière première de ces riches tissus qu'elle tirait de l'Italie , il encourageait, par des exemptions d'impôt et par d'autres privilèges , l'exploitation des mines de ipétauK. précieux, et offrait à l'agriculture et à Tindustrie la plantation des mûriers et l'éducation des. vers à soie^ dont les habitants de la Touraine ne surent pas profitter. Dans l'intention de diriger les vues de la natioii vers, le commerce extérieur, il accordait des privilèges aux roturiers qui s'y livraient, et le permettait aux nobles et aux ecclésiastiques , soi:^s la condition de n'im' porter les marchandises que sur des bâtiments nationaux. A l'occasion d'une assemblée des -notables des principales villes, il avait voulu que chacune lui députât deux des plus habiles négociants. Il appelait les marchands des Pays' - Bas , tant par la' suppression des taxes arbitraires dont ils étaient l'objet dans nos ports que par l'abolition en leur faveur des droits d'aubaine et de naufrage. Par de semblables avantages , et pour reconnaître l'attachement de la ville de Lyon , et u^ don en argent qu'elle lui avait octroyé, il attirait aux foires nouvellement accordées à cette ville les commerçants de la Savoie et de^ pays voisins qui précédemment fréquentaient celles de Genève. L'altération des monnaies était recherchée et sévèrement punie; et, pour la facilité du peuple , on multipliait les menues monnaies connues sous le nom de li hardis (liards ),

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danom dfe Philippe-le-Hardi) qui le premier en at^ait

fait fabriquer ( i ) ^ Après la guerre 'du bien public, que les princes

ayaient suscitée à Lottis XI , les parlements et la cour des aides devinrent l'objet de la sollicitude de ce roi politique. Il prorogea pour six années des crue^ sur la gabelle, dont le produit était spécialement affecté aux gages <les magistrats , et il renouvela les ordres donnés' pour que les vacations du matin et de l'après-midi leur fassent pajrées exactement. Attribuant à des suggestions étrangères les destitutions qu'il avait prononcées à son avépement , il reconnut le principe dé l'inamovibilité des offices royaux ^ dans une déclëiration portant qu'il ne serait disposé à l'avenir d'aucun emploi que dans le cas de vacance par décès ou démission, ou par forfaiture reconnue par juges conapé-

te!lt8(3)*

Sous C€ règne, l'établissement des postes aux lettres procura encore du soulagement aux communes , et de nouvelles facilités au commerce. Jusque là, les dépêches et les messages des seigneurs étaient transportés aux frais des villes. L'intérêt que Louis XI avait à être promptement instruit des événements qui avaient liçu sur tous les points du royaume donna naissance à l'organisation des courriers ; et , peu de temps après , il fut permis aux particuliers de se servir de cette voie pour faire parvenir leur correspondance.

Ces divers moyens , habilement employés par un roi

(i) Ordon.du Louvre, t. i5, p. 348, 5ii;t. 17, p. 33, 453 et 454. (a) Ordon.duLouvre, t.4,p.i5, 16 , et t. 17, p. 20,26, 3i et 68.

igO HISTOIRE FINANCIERE

à qui 4'on connaissait la force et la yolontë d^éxig* eurent un plein succès ; et la France se trôuya , 4è£ rè^e de Louis XI ^ façonnée aux impôts perpëtodU ] l'habileté , qui en ouvre les sources , aidée de la pu sance d'obtenir.

Ce q'est donc pas , comnie le dit un historien^ i longue suite de guerres occasionées par la rivalité François P' et de Charles-Quint qu'il faut desced« pour trouver l'origine et la cause! des impôts pelrn nents en France. On les verra , à la vérité , prendre accroissement inquiétant pendant les événements rem quables de cette époque; mais déjà depuis long-tempis avalent en France une stabilité qui , si elle n'était ] consentie par les états-généraux , n'en était'pas ttiô réelle (i).

Depuis que Charles VI , en effet, ou plutôt ceux < gouvernaient en son nom • avaient , nonobstant l'opij sition des peuples ^ rétabli pat la force les droits i le sel 9 sur les marchandises et sur les boissons , < impôts n'éprouvèrent qu'une interruption moment née. Les rois en, ordonnèrent la continuation et méi l'augmentation , sous la simple formalité de l'enreg trement dans la cour de parlement , conformément ce qui se pratiquait pour les autres actes de l'autoiT: royale. Dès lors , des tributs qui , dans l'origine , n' valent été qu'une aide ou subvention octroyée par Pi semblée des états-générapx de la nation , dans les li soins pressants , et toujours pour un temps lirait furent considérés par la couronne comme des dro résultant de la souveraineté. L'établissement , so

(i) Robertaon , Hiét. de Charies-Quint.

Charles VII , d'une taille qui devait être perpétuelle, en raison de son afièctation^ yint fortifier cette prétention ayantageuse à la royauté. Louis XI consolida l'ouvrage des rois qui l'avaient précédé , et prépara une plus grande facilité à ses successeurs , parce qu'il avait abattu dans la noblesse la seule puissance qui pût alors mettre d«B bornes aux nouvelle^ prérc^atives du trône!.

L'organisation en France d'une force militaire indépendante du caprice des seigneurs a donc été à la fois la cause et le moyen de la permanence des impôts , comme le développement de cette même force devint , daûs la suite , fè principal motif de leur accroissement rapide. Par ce même moyen aussi furent détruits les obstacles qui depuis long-temps privaient l'état d'un revenu annuel et certain , indispensable à la marche de tout gouvernement régulier. Mais , comme ce revenu avait été obtenu sans la reconnaissance d'un droit public et sans l'intervention des différentes classes qui auraient dû concourir à sa formation , dans ce régime d'impôts qui allait remplacer des ressources précaires toujours péniblement obtenues, les intérêts du plus grand nombre furent entièrement sacrifiés aux deux premiers ordres de Tétat.

Le clergé payait à la vérité les tailles dues par les fonds qu'il possédait , mais il était exempt de la taille personnelle; et les dîmes qu'il levait lui assuraient, aux dépens de l'agriculture, un revenu toujours croissant.

La noblesse, conservant un privilège que semblait devoir éteindre l'existence des troupes réglées qui partageaient avec elle le soin de la défense du pays , fut exempte de tailles -, et elle continua en même temps d'exiger du troisième ordre les droits à la mutation des

propriët(fs , les corvëes , les péages j toutes les tudes , et tous ceux des droits enfantés par le c tisme féodal , que le trône n'avait pu ou n'osa revendiquer à titre de droits régaliens,

Le tiers-état, au contraire, qui, si Ton en 63 les taxes sur les consommations , supportait à le le poids des charges créées au profit du trône privilèges , voyait s'introduire l'usage d'étab d'augmenter le tribut public sans sa participatic il touchait au moment d'être privé de la faculté < libération sur les impôts , malgré une nouvelle t tîve qu'il fit pour la conserver, de concert avecl< *tresordïes.