CHAPITRE VIII

JRègnes de Charles FUI et de Louis XII.

SOMMAIRE

^tats^énéraux de 1484 convoqués à la demande des princes. — Mesures'économiques adoptées avant la réunion des députés. — Progression des impôts ; misère des peuples \ doléances et demandes présentées dahs les cahiers des trois ordres. — Subsides accordés par forme de don et octroi , pour deux ans seulement. — Prorogation de l'impôt autorisée par enregistrement au parlement. — Attribution légitime de cette cour judiciaire en matière d'impôt, -r— Traité de paix acheté à l'Angleterre \ abandon de l'Artois et du comté de Bourgogne à l'Autriche ^ restitution gratuite du Roussillon et de la Cerdagne'à l'Espagne et du Barrois au duc de Lorraine* à l'occasion d'une expédition contre le royaume de Naples. — Emprunts négociés en Italie. — Succès et revers. — Remise fiante par Louis XII du droit de joyeux avènement. — Convocation de notables en 1498. — Engagement des domaines, avpt faculté de rachat, pour subvenir à une expédition en Italie. — • Cautionne- ' «lents <iemandés aux compt^les pour garantie de leur gestion. — Origine des épices payées aux juges. — Désintéressement du cardinal George d'AmIx)ise; — Réduction des tailles et améliorations des revenus de l'état , par l'effet de la prospérité publique. — Conditions d'un traité conclu avec les seigneurs de Bretagne. — £n-> I. i3

194 HISTOIRE FIÎÎANCIÈRE

coaragemenfs accordés aux lettres et aux sciences. — - Etats — généraux tenus à Tours , où Louis :Xll reçoit le nom de PéRB -

DU PEUPIiE.

i483. — Â la mort de Louis XI, le domaine de la couronne, que la réunion des deux Bourgognes avait considérablement augmenté , se trouva presque entièrement aliéné par l'effet des dons que le roi en avait faits à des seigneurs, et , pendant sa dernière maladie, aux églises. De nombreuses et fortes pensions grevaient le trésor au profit de Français et d'étrangers. La population des campagnes , épuisée par une taille annuelle de quatre millions sept cent mille francs, non compris la taxe particulière pour l'artillerie , supportait impatiemment ces Hnpôts. Le clergé, dépouillé de plusieurs de ses prérogatives honorifiques , la noblesse , persécutée depuis vingt années , annonçaient leur mécontentement. 11 était à craindre que la haine vouée au père ne rejaillît SUT le jeune Chqrles VIII, lorsque les princes, qui aspiraient au gouvernement que Louis XI avait laissé entre les mains de la dame de Beaujeu , sa fille aînée, proposèrent de soumettre leurs prétentions â la décision des états-généraux. La convocation de cette assemblée solennelle devenait un sujet d'alarmes pour la cour, dans la disposition où étaient les esprits. Peur.se la rendre favorable , on punit des ministres convaincus de crimes et de malversations, et que leur insolence sous le règne précédent avait rendus odieux aux grands* On fit remise d'un' quartier d^^ tailles, avec promesse d'une diminution plus considérable lorsqiïe Tordre serait rétabli dans les revenus ordinaires de la couronne- Une ordonnance prononça en eS'et la révocation des

DE LA FRANCE, igS

(Ions et aliënatioDs du domaine ; on supprima quelques pensions; et la dépense des troupes ëprouva une ibrte réduction par le licenciement d'un corps de six mille Suîsi^s (i).

1484* — Après avoir exposé ces réformes aux élats-

généraux réunis à Tours , et les avoir instruits des mo-

tJLfs de leur convocation , le chancelier, Guillaume de

Rochefort, entretint rassemblée des mesures qui avaient

&t.é prises pour rétablir le domaine de la couronne :

« Car, dit-il, l'intention dit roi n'est point de puiser

c< dans la bourse de ses sujets , ni de les surcharger

<c d'impôts 5 il commencera par consacrer le revenu du

^ domaine à la dépense de sa maison et à l'acquit des

« autres charges de l'état, et ne demandera que les con-

«c tributions absolument indispensables pour la défen-

^ se du royaume. Son premier vœu , son désir ,1e plus

K ardent, est de voir son peuple content et heureux.

« Voici maintenant, ajouta le chancelier, ce que le roi

« exige de vous : il exige que tout ce qu'il semblera

« bon et profitable pour l'honneur du roi et le bien

« de son peuple lui soit remonstré libéralement , fran--

« chement, toute crainte et affection mise dehors , car

« son intention est de vous faire vivre en paix , en po-

^ lice et justice (2). ^>

L'assemblée répondit complètement à l'appel fait â ^ sincérité de ses membres.

(1) Ordon. du 27 déc. i484- — P^* <le Commines.

' (2) Ordre tenu et garde en la notable assemblée des trois ëtats ) i^pvéKntant tout le royaume de France , convoqués à Tours par le ^ Charles VIII , en Tannée i483.

Dans des cahiers rédiges en commun par les trois or

dres*, le clergé , d'accord avec le tiers-état , insista suc=^ le dommage que portait au royaume la sortie de ce^ nulets chargés d'or qui transportaient à Rome le pro^— duit des décimes, des pensions apostoliques, îndul — gences , annates, élections et collations de bénéfices ^ dont le montant avait été évalué dans une remon — trance du parlement à plus d'un million par année (i)*

La noblesse demanda i'' d'être remise en joaissançie du droit de chasse dans ses domaines ; 2** que les rentes foncières, à l'intérêt de dix pour cent, qu'elle avait créées pour subvenir aux frais des dernières guerres, et qu'elle p'avait pu rembourser au terme convenu , fussent déclarées' rachetables dans le délai de deux années , en payant seulement , avec le principal , les arrérages échus à l'époque premièrement fixée; 3* que la garde des places frontières fût confiée aux seigneurs français , et non à des étrangers'

Le tiers-état réclama protection contre la violence et les vexations des gens de guerre. Représentant tons les désordres qui s'étaient introduits dans l'administration de la justice et des finances par le choix d'hommes illettrés ou incapables, qui cumulaient des offices, en trafiquaient ou les donnaient à ferme , il demandait que la nomination aux emplois publics se fît, comme précédemment , par le roi , sur une liste de trois candidats présentés par les cours , et qu'à moins de démission volontaire ou de forfaiture prouvée dans les formes

(1] Ordre des trois estatz tenus à Tours soubs le roj Charles VlIIi durant sa minorilé. Paris, i6i4« — OEuvres de Pasquier, chap, a3. -^ OrdoD. du Louvre, t. i5 , p. 196 et suiv.

lîciaires, ou respectât riuamovibilitë des officiers

yaux, conformément- au principe qui avait été reconipar une loi récente*, que Ton arrêtât l'évotration des laires au grand conseil ; que l'on réglât les taxes , les alaires, les droits de greffes, de sceau , et autres inventons fiscales qui font de la justice une marchandise ; ^ue l'on exemptât de la saisie, pour le paiement des deniers dus tant au roi qu'aux seigneurs et aux marchands, les animaux et les instruments servant à l'agriculture; que l'on réprimât la rigueur des agents du fisc; qu'on ailranchit les gens d'église et les autres sujets de la responsabilité qui leur était imposée à l'égard des marchands de sel pour la quantité qu'ils enlevaient des marais salants.

Le tiers- état se plaignit encore de l'augmentation r^nte du nombre de droits de passage, de travers , ponts , barrages , etc. ; il suppliait le roi de supprimer les plus récentes de ces taxes ; de réformer les anciennes, en obligeant toutefois les seigneurs de veiller à la sûreté des marchands , et de faire aux chemins les réparations que les péages avaient pour objet.

Les trois ordres se réunirent pour demander qu'on reportât à l'extrême frontière du royaume les barrières où se percevaient, tant ù Paris que dans les autres provinces, les droits d'imposition foraine, de rêve et dehaut et bas passage , afin de mettre un terme aux vexations et aux abus que commettaient les commis ou les fermiers; ils sollicitaient aussi l'armement de navires pour protéger les entreprises du commerce maritime.

La question des tailles donna lieu à une vive discussion dans l'assemblée. Le conseil ayant laissé entrevoir intention de continuer la perception de l'impôt éla-

bli sans le consentement des ëtats ,1 cette prétention devint la matière de fortes réclamations dans lesquelles on retrouve , avec le tableau des maux occasionés par les taillesy l'opinion la plus prononcée sur les droits de ]a nation à n'être imposée que de son consentement.

Fidèles au plan qu'ils avaient adopté de rapporter toutes leurs demandes à ce qui était du temps de Charles VII , sans jamais nommer son successeur , doat la mémoire leur était odieuse, les députés comparent le montant des tailles dans les différentes parties du royaume, à la fin de ces deux règnes : ils montrent la Normandie imposée d'abord à deux cent cinquante mille livres , payant vingt ans plus tard treize cent mille livres , y compris les accessoires de la taille , et quinze cent mille avec les gabelles et les autres droits $ le Languedoc , de cinquante mille livres porté à plus de six cent mille ; et, dans les autres parties de la France, telle paroisse, dont le contingent primitif était de soixante livres , taxée à mille. Ils représentent le laboureur, accablé sous l'excès des impôts , victime d'une répartition inique , des violences et des concussions des receveurs et des sergents à ses gages , abandonnant son champ, sa patrie, et, dans son désespoir» détruisant sa famille. Ailleurs, ceux qui avaient satisfait à leur dette personnelle envers l'état étaient ou emprisonnés pour payer celle d'un voisin, en raison de la solidarité , ou réduits à s'atteler pendant la nuit à la charrue , afin de soustraire eux et leurs chevaux & l'action des huissiers.

A la suite de cet affligeant tableau , les états demandent l'abolition du nom et de l'impôt des tailles et de ses équivalents ^ ils indiquent comme devant compen-

ser celle diminution des revenus publies la suppressîion des offices de finances inutiles ; celle des pensions Qccord^es aux seigneurs, parce que c'est le laboureur qui les paie, et non le roi ; la reforme entière des milices étrangères , attendu , dit un orateur , que Charles Vil ïï^arait eu besoin que des Français pour délivrer son x^cqrautne. Une plus grande ressource enfin existait dans 1^ domaine de la couronne, augmente des impositions , gabelles et autres taxes qui n'avaient été accordées dan» l^origine que pour la guerre , et dont les états attendent Vine distribution plus égale- Les trois ordres déclarent ensuite qu'en cas de guerre ou d'autre nécessité pour le service du roi ou du royaume, ils sont prêts à subvenir de tous leurs moyens aux dépenses par des secours consentis dans une assemblée générale des états : toutefois ils accordent ,

« t" Par manière de don et octroy et non aultrement, « et sans ce qu'on l'appelle doresnavant taille , ains <( don et octroy , telle et semblable somme que du a temps du roi Charles Vil estoit levée et cueillie en « son royaulme 5 et ce pour deux ans prochainement « venant seulement , et non plus , pourveu que ladite « somme sera justement égalée et partie sur tous les c< pays estant sous l'obéissance du roy, et qui se trou- « vent représentez dans rassemblée 5

u 2** Trois cent mille livres par manière de don et

« octroy , pour une fois seulement , et sans consé-

« quence , pour nouvel et joyeux avènement , et pour

« les frais du sacre et de l'entrée à Paris , ains A re-

« partir également sur toutes terres et seigneuries de

« l'obéissance du roy, »

Aux délibérations qui déterminaient la quotité do

l'impdt , et posaient le principe d^une ëgale distribution de la somme accordée , l'assemblëe ajoutait demandes qui tendaient à prévenir le renouYellement. des abus et des maux qu'elle avait signalés. Ces demandes avaient pour objet :

La formation d'une commission composée de personnages notables choisis par l'assemblée, lesquels de— valent s^entendre avec les gens des finances à l'efiêt de répartir l'impôt le plus équitablement possible entre les provinces ;, et de choisir le mode de recouvrement le moins onéreux pour le peuple ;

La prolongation de l'assemblée jusqu'au moment oà la répartition aurait été arrêtée et les commissions expédiées , afin que chaque province , ayant connaissance de son contingent et de celui des autres pays, pût voir^ par la proportion observée^ si 1^ somme totale n'avait pas été excédée , et si la distribution en avait été faite avec équité ;

Une nouvelle convocation des états-généraux dans

, deux ans : car, portent les cahiers, « lesdits estats n'en-

« tendent point que doresnavant on mette sus aucune

« somme de deniers sans les appeler, et que ce soit de

^ leur vouloir et consentement. »

La cour prit l'engagement de satisfaire à cette dernière demande. On accorda à la noblesse la faculté de racheter ses rentes aux conditions qu'elle avait proposées, et elle fut rétablie dans le droit de chasser librement sur ses terres. Les autres articles n'obtinrent que des réponses évasives*, et l'assemblée fut aussitôt dissoute.

Le gouvernement ne donna pas de suite aux représentations qu'il avait provoquées , ou , si quelques dispositions annoncèrent l'intention d'arriver à une ré-

partition moins arbitraire de l'impôt, on les abandonna presque aussitôt. Loin d'amëliorer le domaine , on en détacha j en faveur d'un prince , des biens considérables 9 qui avaient étë confisqués sur l'un des plus cruels ixûnistres de Louis XI *, on ne s'occupa des douanes int^ieures que pour remettre en vigueur des dispositions dffjà anciennes concernait la répression de la fraude, 1. «s formalités à observer par les marchands , la percep- '^îon des droits et taxes alloués aux receveurs et aux c^ODfmûs pour prix des quittances et des expéditions qui étaient à la charge du commerce. La législature des ga- S)elle8 n'éprouva aucun changement ; la taille , son nom «t ses rigueurs restèrent ce qu'ils étaient précédemment. A la fin de l'année, la dame de Beaujeu , qui gouvernait hà royaume , fit proroger par le parlement la levée, des trois cent mille livres qui n'avaient été accordées que pour une fois seulement; et l'on n'usa pas d'une autre formalité pour la continuation du principal des tailles, à l'expiration des deux ans qui étaient le terme assigné à leur durée. Avant ce temps un nouveau traité avec les cantons suisses avait ramené leurs soldats en France *, et le royaume , agité par la guerre folle , qu'avait enfantée la rivalité du duc d'Orléans et de la dame* de Beaujeu , était traversé par des troupes qui envahissaient la Bretagne, dans l'intention d'assurer la réunion de cette province à la couronne, après la mort de son duc , qui ne laissait pas d'héritier mâle (i). Le simple enregistrement, par une cour judiciaireide

(i) Ordon. de Fontanon^ i6ii, t. 2, p. 45o. — Guydon des financfli, p. 207. — Mém. de Commines. — Corps universel diplomatique, pur Dumout, t. 3, p. 127. ^ ^ .

202 HISTOmE FiNAffClÈRE

l'acte par lequel l'autoritë royale ëlevait ou maintenait J'impôt, fut donc substitue à la discussion libre et publique des charges du peuple et des besoins del'ëtat, an moment même où une assemblée des trois ordres, la plus sage et la plus respectueuse de celles qui avaient été réunies depuis Philîppe-le-Bel, venait d'invoquer le principe incontestable du droit de la nation à n'être imposée tfue de son consentement. Par l'usage subséquent de cette formalité, le parlement se trouva en possession d'autoriser le recouvrement de toutes sommes demandées par le pouvoir royal , qui devint ainsi législateur unique en matière d^impôts. Dès lors, la fortune des paT<^ ticuliers fut entièrement dépendante de la bonne ou dé la mauvaise administration du royaume , bien plus que des besoins réels du gouvernement: car le parlement n'élevait pas , comme il l'a fait depuis , la préten* tioki de représenter les états de la nation , et , à ce titre, de s'opposer par des refus d'enregistrement à la promulgation des édits bursaux. Les magistrats ne prétendaient pas même au droit de remontrances. Sollicités naguère par l'université d'en adresser au roi, ils avaient répondu que « c'étoit à la cour du parlement de faire a justice à ceux qui la lui demandoient, et non de la « requérir 5 et qu'elle feroit chose indigne de soi %î elle « se rendoit partie requérante, vu qu'elle étoît juge(i).» A cette époque , si voisine encore de son origine , se renfermant dans une entière obéissance à la volonté dn souverain , et professant un grand zèle pour la conservation des droits et des prérogatives que s'attribuait la couronne , le parlement s'^imposait , comme une consé-

k^) OEuvresde Fasquier, t. 1, p. 279, B.

DE LA FRANCE. 3o5

quence de seB deyoirs , robligation de faire publier les jdits concernant les aides, gabelles ou subsides, en QMBt toutefois de la formule, « seulement en ce qui a t rapport au domaine , » dont la connaissance lui appartenait. Cette distinction importante ayant été omise pur la suite , un corps judiciaire s'accoutuma à considërer b droit d'établir des impôts comme étant dans le prince un droit domanial.

1485 - 1492* — Après que le mariage de Charles VIII avec l'héritière de la Bretagne eut mis fin aux hoslilit& dirigées contre cette province, et calmé les dissen- BODs qui existaient entre les grands , le roi, uniqueneot occupé du projet d'enlever la couronne de Naples à FfiONlinand ^ voulait assurer la tranquillité du royaume pendant son expédition en négociant avec les diffoents princes '^qui se disposaient à attaquer la France. Dans cette vue il achète , moyennant sept cent cinquante mille écus d'or et une pension de cinquante oûlle livres, un traité de paix avec l'Angleterre; il r désarme TAutriche^par l'abandon de l'Artois et du comte de. Bourgogne 5 et rend le Roussiilon et la Cerdagne à Perdinand-le-Catholique, sans demander ni les intérêts ^i le capital des trois cent cinquante mille écus d'or 9^i, trente arïls auparavant, avaient été le prix de l'engagement de cette province à Louis XI. Déjà le duché ^^Bar, que ce même roi avait réuni à la couronne, en ^^rtu du testament de Charles d'Anjou, venait d'être ^^stitué au duc de Lorraine , cousin de ce prince (i).

(i) Procè«-yerbal manuscrit de prise de possession. -^ Mém« de lommines. — Mézerai. — Anquetil.

204 HISTOIRE PINANCléRE

i494* — Tant de sacrifices, qu'une sage politique de^ yait interdire, diminuaient, par larëduction du territoire , les ressources pécuniaires que nécessitaient les armements qui se faisaient en France et à Gènes. On eut recours , pour acheva les préparatifs , à l'engageoieat des biens et des revenus domaniaux ; et telle était cependant la pénurie du trésor au commencement d*uiii guerre lointaine , que Tentrée du roi en Italie fut marquée par des emprunts continuels qu'il fit en Savoie , à Milan et à Gênes , à un intérêt exorbitant, dont tout le profit n'était pas pour les prêteurs (a). L'expëditîofl fut d'abord favorisée par les dissensions des princes italiens. Charles YIII, maître du royaume de Naples, se vit couronner dans cette ville; mais, forcé bientôt de la quitter pour s'ouvrir un chemin à travers l'Italie, liguée contre lui (i495) y les troupes suisses et françaises qu'il avait laissées dans ses nouveaux états, privées des secours que le désordre des finances ne permit pas de leur faire parvenir, périrent pour la plupart de maladie, de misère et de faim, après avoir déployé une valeur digne d'un meilleur sort.

De retour en France, Charles VIII, sans renoncer entièrement à ses vues sur l'Italie, donna quelques soins à l'administration de son royaume , au rétablissement des finances et au soulagement du peuple! Il annonçait l'intention de ramener les tailles à la somme accordée

(a) Philippe deCommines , qui accompagnait Charles YIII lors de son entrée en Jtalie, parle, entre autres emprunts, d'un prêt de cent mille francs fait par la Jjanque de Géues , et qui coûta , en quatre, mois, quatorze mille francs , ce qui revient à quarante-deux pour oent pftr an ; a mais /' ajoute l'historien , aucuns dîsoyent que étm c nommei aTOÎent part à cest argent «t au proffict. d

^ DE LA FRANCE. 2o5

' {ar les états assemblés en 14^49 ^^ de borner les dépenses ordinaires du gouvernement aux ressources du domaine. Ces ressources à la vérité s'élevaient à plus d'un million: car, indépendamment du fermage des biensfonds , des rentes et redevances , des droits de greffe et autres semblables , dont se composait originairemient le revenu du domaine, on considérait comme tels alors les droits de douanes et la portion des aides et des gabelles qui n'avait pas une destination spéciale. l-ia mort prématurée de ce prince ne lui permit pas de ràliser ses projets ; et il en laissa l'exécution à son successeur.

Aucun roi de Ffance n'usa de la nouvelle prérogative da trône en matière d'impôts avec autant de modératioa que Louis XII.

1498. — Le premier atte de son gouvernement fut d'accorder l'exemption du tribut féodal qu'on levait ^U commencement de cbaque règne sous la dénomina- Uon singulière de joyeux avènement» Ce tribut consistait dans une taxe que tout sujet tenant delà couronne Un privilège ou une charge , à quelque titre que ce fût , devait payer au nouveau roi pour obtenir d'être Confirmé. Eclairé *par les avis de personnages notables du royaume qu'il avait appelés auprès de lui , Louis XII Voulut JGaiire droit aux réclamations que, n'étant encore que duc d'Orléans, il avait entendues dans les

ctats- généraux tenus au commencement du règne de

son neveu Charles VIII.

Par le maintien de la discipline , et en assurant avec

exactitude la solde des troupes , il parvint à délivrer les

paysans de la licence et des rapines que led géos dA guérite avaient commises impunément sous les règnes prëcëdents. « Nul de son temps n'auroit été assez hardi « pour leur rien prendre sans payer , et les pooles « couroient aux champs hardiment et sans risqaes. » Il soumit les titulaires d'office , les nobles et les autres priyilëgiës, au paiement du quatrième et du kuiiUme pour les >ins' qu'ils faisaient vendre en détail. Un rè* glement sur la gabelle annula les concessions en verta desquelles des villes et des particuliers avaient obtenu le privilège de fourùir les greniers à sel exclusivement aux marchands , d'où résultait im monopole qui produisait la disette ou la cherté^ de la denrée. Ce même règlement assujettit à la résidence les grenetiers et contrôleurs , fixa le mode d'approvisionnement ^ et réprima différents genres de fraudes qui se commettaient dans la distribution ou dans le mesurage du sel. Une ordonnance enjoignit aux élus royaux , sous peine de privation de leurs offices , de les exercer en personne et de résider constamment dans le canton qui leur était assigné; elle leur défendit , ainsi qu'aux asséeurs, sous peine de confiscation de corps et de biens, d'imposer ni souffirir qu'il fût imposé sur les paroisses au* cune somme autre que celle qui serait portée dans les commissions ou mandements , à l'exception seulement des frais de perception , de confection des rôles et autres menues dépenses. Le même règlement obligeait les collecteurs d'apporter les rôles aux élus, afin qu'ils fussent vérifiés et signés par ces officiers avant la mise en recouvrement. La première année du règne vit diminuer la taille d'un dixième; des retranchements suc-

DE JLA FRANCE. 207

la réduisirent d'un tiers *, et le roi supprima quelles dcoits de localité plus incommodes pour les peu-* pies qiije profitables au trésor.

Entraîné vers l'Italie par une ambition qu'animait le double désir de conquérir le Milanais, qui devait lui revenir comme héritier des Visconti, et de rentrer en possession du royaume de Naples ; mais fidèle au pian qu'il s'était tracé pour le soulagement de ses sujets , LpttisiXH ne chercha point dans de nouvelles imposi-lions les ressources que nécessitaient les préparatifs et le soutien de cette grande et toujours funeste entreprise. IL préféra l'aliénation du domaine, dont il usa à diffîrentes époques. Mais le parlement, en sa. qualité de conservateur des intérêts de la couronne , mit aux VCDtes des conditions qui leur donnaient le caractère d'uD simple engagement avec faculté de rachat. Les traitants , trouvant une forte garantie dans les propriétés et les revenus qu'on leur offrait , firent volontiers Varaxicé des fonds demandés. L'un de ces emprunts ^mporaires fut porté à six cent mille livres de rente. Dans les moments favorables, le roi trouvait, par son ^Oaomie , le moyen de faire des remboursements qui ^établissaient la couronne dans ses droits.

i5io. — Une nouvelle fixation des cautionnements ^Ue devaient fournir en numéraire les receveurs géné- ^^ux, les trésoriers et les autres comptables ^ dut procurer encore une abondante ressource au trésor. Cette ^>aesure, commandée par la nécessité de se procurer Une garantie de la gestion des dépositaires du revenu Public, a pu donner lieu aux reproches adressés à Louis Xll d'avoir introduit la vénalité des offices royaux.

Depuis long-temps avant ce règne, les offices, et mena les charges de judicatureVétaieut l'objet d'un trafic ent: particuliers ; maïs il n'est pas prouvé que le gouYeni' ment de Louis Xll'ait adopté cet usage pour les plac< de finance et moins encore pour les fonctions judiciaire Ce prince veillait au contraire à ce que les gages d. magistrats fussent exactement acquittés sur le prodt3 des taxes additionnelles au droit de gabelle qui araiei été créées à cet efiêt précédemment , afin, disait-il, qt les juges ne soient point tentés de céder à la cormp tion (i).

Afin que la justice se rendit en tout gratuitement , h roi , à l'imitation de Charles YIII , destinait chaque année un fonds de six mille livres environ au paiement de l'expédition des arrêts rendus au parlement daQslescau ,ses entre particuliers. Un comptable infidèle ayant disparu avec cette réserve , le roi , quoique pressé d'argeni pour ses guerres, voulait la remplacer; mais, cédant cette fois aux conseillers qui lui représentaient que lei plaideurs seraient peu grevés de payer le prix alon modique des expéditions, il concourut à son insu J transformer en un impôt bien coûteux par la suiU une redevance à laquelle depuis long-temps les plaideurs s'étaient soumis envers leurs juges. Il était d'usage , quand une partie avait obtenu un arrêt favorable , qu'elle fit à son rapporteur un présent en dragées çt en confitures, qu'alors on nommait epices. Ce qui n'était dans l'origine qu'un témoignage volontaire de gratitude fut bientôt transformé parles juges en une dette qu'ils

(i) Ordon. du ii juia i5io. — OEuvresde Pasquier, t. i,p. 99, A, et p. 4o4> C. — Ordon. du Louvre, t. 17, p. 694 et 593.

• ^ figeaient lorsqu'on oc racquitlait pas ; puis ils laxùrent les ëpices*, cnliD, a aimant mieux les juges toucher « deniers que dragées , » ils les convertirent en argent. Cet usage s'étendit du parlement aux juridictions infcriçures; et l'exaction abusive fut portée au point d'exetter plus tard les plaintes des trois ordres daqs des assemblées d'états-généraux.; mais l'abus introduit ne s'm perpétua pas moins dans l'avenir (i).

Loùi^XIIy malgré son éloignement pour les impôt."^, «e trouva cependant forcé d'établir de nouvelles taxes pour assurer le succès d'une expédition contre les Génois révoltés; mais il avait expressément ordonné T**on ne levât ces taxes qu'après avoir épuisé les ai:ttfss ressources. Débarrassé de cette entreprise plus p**onptement et à moins de frais qu'il ne Tavait cru , il 'évoqua l'édit et remercia se» sujets de leur bonne vo^ 'onté^xenpnçant à en faire usage, « attendu, disait-il, ^ que leur argent fructifiait mieux dans leurs mains qi e ^ dans les siennes. »

Les intentions bienfaisantes du roi pour son peuple ^talent puissamment secondées par l'administration Monôme et sage du cardinal George d'Ambôise , « mî- ^ nistre sans avarice et sans orgueil , » qui , le premier ^ans ce posté , donna l'exemple du désintéressement en ^Q bornant au revenu d'un seul bénéfice. Cet esprit d'é- Pargne , dans le souverain et dans son ministre , contenait peu aux courtisans ; ne trouvant pas le roi prodigue 9 ils le taxaient de parcimonie, et en faisaient l*objet de leurs sarcasmes. Louis XII en fut instruit.

(1) OEuvres dePasquier, t. 1, p. 64, Af^t îî. — llisl. de France t^ar le comte de Boulunivilliers , t. 3 , p. 343.

« J^aime beaucoup mieux, rëpondit-il ^ faire rire les « courtisans de mon .^varice que faire pleurer le peu- « pie de ma profui^ion, » La maxime favorite 4e œ prince ëtait qu^uu boa pasteur ne saurait trop engrais^ ser son troupeau.

Sous son règne , la France prospëra : car, s'il fut marque par de longues guerres , et même par des revers, l'Italie en fut le théâtre ^ et le royaume jouit pendant dix-sept ans de tous les avantages de la paix intërieore. La population augmenta^ les villes s'agrandirtot^ les habitations devinrent plus commodes ^ des lieux ifi- : cultes furent livres, à l'agrici^ture ^ les expéditions maritimes trouvèrent protection dans des forces navale» qui luttèrent avec avantage contre celles de l'Angleterre; l'industrie 9 encouragée, fit également des progrèst De cette émulation générale résultèrent le mouv^Hieiit et l'activité, qui vivifient; l'aisance, qui augmente k consommation, ajoute à la valeur des objets consommés , et élève le revenu de l'état sur les bases de la prospérité publique. D'après le témoignage d'un historiea contemporain , le produit des péages, des gabelles, dcf aides et des autres taxes de même nature , surpassa de deux tiers celui du règne précédent, sans qpte la quotité des droits ait été augmentée, (i).

Avant ce règne , les lettres , bannies de l'empire grec par les armes des musulinaDS , avaient commencé i le* naître en Italie ; l^mpriraerie était trouvée ; les Porta* gais étaient allés aux Indes en doublant le cap de Poone-Espérance -, Colomb venait de découvrir l'Amérigiie^ de nouvelles idées naissaient ; les lumières , en se ré-

(i) Claude Seysseî , ëvéque de Marseille.

ndant de toutes parts , préparaient une rëvolutioa l'esprit humain. Louis XII fut témoin dé ses preiers effets y il aida i ses progrès en favorisant de tout pouToir t^nstruction , en utilisant les savants et les g^ens de lettres , et en faisant revivre l'étude des langues cuadennes.

Les bienfaits de cette sage administration ne pou-

'iraient être méconnus par une nation dont le premier

iMMiheair est de pouvoir chérir ceux qui la gouvernent ;

<eA Louis XII eut l'occasion de recueillir l'expression

«ncère* de la reconnaissance des peuples. ,

Par un traité particulier, conclu du vivafnt et sans le

'^encours du dernier duc de Bretagne, père de la prln-

Aiine, les seigneurs et les états de la province

'promis de reconnflutre Cliarles YIII pour roi

^près la mort de leur duo, sous la condition expresse

^ qu'il ne seroit levé ni exigé aucunes tailles , fouàges ,

^ impôts ni antres subsides, sans l'avis et délibéra-

^ tien des états (i). » Plus tard, par son contrat de.

*^wiage avec Charles VIII, l'héritière de Bretagne

^^ait garanti la possession du duché à son mari , si elle

^^U>ufiaii sans héritier; mais dans le cas où le roi déeé^

ferait le premier, la reine s'engageait à rester veuve ,

^ moins qu'elle n'épousât son successeur à la couronne

"^c France. La politique, d'accord avec l'attachement

^Jue Louis XII nourrissait depuis long-temps pour

Anne de Bretagne, avait uni le roi à la princesse •, mais

^ette fois l'affection du monarque plus que les raisons

^!état dictèrent les clauses du contrat. Anne se réserya

ïa jouisssance et l'administration de son duché pendant

(i) Corps universel diplomatique, par Duaiont^ t. 3.