CHAPITRE XH

Mègne de Louià XlII.:

Première époque : Minorité.

SOMMAIRE

Fiyeur de GoQcini et d'Eléonore Galigai. •— Dissipation du trésor lAissé par Henri lY. *-~ Dégrèvements accordés aux peuples et ré- Ypcation d'édits bursaux. — Élévation des pensions et prodigali- 'fés; — Sully quitte la surintendance : ses motifs. — Rétablissement d'un conseil de finances. -<- Nouveaux édits bursadx ; création d'onces; mise en ferme des tailles; concussions ; désordres. — Pnimier soulèvement des princes, —'traité de Sainte-Menehould, par lequel les princes -exigent la convocation des états-généraux. —^ Objet de cette condition. — Etats de 16 14* — Discussion avec les membres du conseil pour la coVnmunication des états détaillés des dépenses. — Situation des financés. — Projet présenté par la noblesse et le clergé.' — Doléances et demandes contenues dans les cahiers des trois ordres. — Opinion d'Armand Duplessb , depuis le 'cardinal de Richelieu..— Proposition faite par un traitant , acceptée par le conseil et par les trois ordres , pour l'extinction de

' la vénalité et de l'hérédité des offices de judicature, de finance et autresi — Avantages de cette mesure , et opposition intéressée des membres des cours souveraines à son adoption. —- Requête présen-

tée par des dëputds du tiers-ëtat réunis après la clôture de l'assemblée. — • Continuation de la vénalité et de l'héiédité accordée â l'insistance des oiEciers de justice. — Accusations de corruption portées contre les députés des trois ordres. — Continuation des abus. — Remontrances du parlement. -^ Deuxième soulèvement des princes et nouvelles opérations bursales. — Opposition formée par les comptables anciens et alternatifs à l'exécution d'un ëditdu roi portant rétablissement des offices triennaux , et conditions da leur désistement. — Opérations sur les domaines. — Fin du maréchal d'Ancre et emploi de ses richesses. — Rétablissement de la tranquillité. — Assemblée de notables à Rouen, en 1617. — Plaior tes et propositions. — Création multipliée et trafic des offices. — Douane de Valence.

1610. • — La prospéritë de l'état disparut avec Henri IV. Sully resta d'abord chargé de l'administration des finances; mais y sous le gouvernement faible d'une régente plus jalouse du pouvoir que capable de l'exercer, deux étrangers , élevés par l'intrîgue, disposèrent réellement de la fortune publique , en maîtrijsant les Tolontés de Marie de Médieis. Les épargnes , destinées par le dernier roi à l'accomplissement des grands desseins qu'il avait conçus , furent livrées à Concini , à Galigai, sa femme, et à leurs créatures ; ou bien elles servirent à acheter la tranquillité des grands , qui vendirent encore une fois leur soumission à l'autorité royale.^ En moins de trois années, tout fut dissipé; et le fruit des économies de Henri IV devint la proie des factieux et des étrangers, comme le trésor de Charles V avait été celle d'un prince ambitieux. A part l'inconvénient secondaire des thésaurisations, qui est d'enlever à la circulation une forte partie de numéraire, ces deux spolia-., tions démontrent combien était sage cette maxime favorite de Louis XII : « Le trésor d'un roi est dans la

DE LA. FRANCE. Ssi

<i bourse de ses sujets. » Le cœur, de ce monarque lui avait enseigné que le système d'ëconomie le plus avantageux aux princes et aux peuples est celui qui rend la nation dépositaire des ressources de Tétat , en ne percevant jamais pendant la paix que la somme réclamée par des nécessités réelles , parce qu'en cas de guerre ,

.l'industrie, l'agriculture et le commerce contribuent aux besoins extraordinaires, avec le produit des capitaux que le gouvernement a laissés fructifier entre leurs mains.

Les premiers moments de la régence n'eurent rien que de satisfaisant pour le peuple sous le rapport des impôts. Afin de se concilier son affection , en paraissant veiller à ses intérêts , la cour accorda une remise de trois millions sur les tailles; elle fit en même temps prononcer la suppression de quarante-cinq édits bur-

' saux , non enregistrés , que Timportunité des grands seigneurs et des courtisans avait arrachés a Henri IV. Mais, pour arriver à ce nombre, on eut la faiblesse d'y comprendre seize de ces édits, dont le roi lui -même avait fait justice plusieurs années auparavant.

Le droit sur les sels éprouvait en même temps une

. diminution d'un quart 5 et cependant le bail de la ferme fi. Tftait renouvelé au même prix que précédemment. Ce résultat , tout entier à l'avantage de la population des pays de gabelle , était dû aux travaux d'une commission que HenrîiV avait créée prour rechercher les ecclésiastiques et les nobles « qui prétendoient , à l'abri de « leurs ponts-levis, pouvoir se dispenser de la loi comtt mune au reste de la nation. »

Cette opération fut une des dernières de Sully ; « l'or-

«( dre de son administration blessoit l'impatience d'une I. 21

« infinité de gens dont la confusion dans les comptes a devoit assurer la fortune; l'économie de sa distribuée tion ne s'accordoit point avec l'humem: prodigue et « fastueuse de la reine, avec l'avidité de Concini et de « sa femme , ni avec les prétentions des princes et des « grands seigneurs, résolus de tirer partie d'une admiu nistration aussi foible. »

i6ii. — Les pensions, qui montaient à deux millions à la inort de Henri IV, avaient été triplées en peu de mois : les princes , les ducs et pairs , les grands officiers de la couronne , participaient 9ux largesses ^ <( et « n'7 eut seigneur à la cour qui ne s'en ressentît. » Sully témoigna son mécontentement de l'abus de ces faveurs qui devaient retomber à la charge des peuples. Peu après, fidèle à la mémoire de Henri-le-Grand , il refusa de signer et d'autoriser le paiement d'un bon du i^omptant qui avait pour objet apparent de couvrir le trésorier de l'épargne d'une somme de neuf cent mille livres qu'on prétendait avoir été remise à Henri IV. Plutôt que de se prêter à cette manœuvre, qui associait le roi dont il avait été l'ami aux désordres de la régence, Sully remit sa démission de la surintendance. La cour saisit avec empressement cette occasion d'éloigner an témoin dont la probité sévère lui était importune. La charge de surintendant fut supprimée , et Sully remplacé par un conseil composé d'homSies dociles aux volontés du favori , et qui ne s'occupèrent des finances que dans l'intérêt de leur propre fortune (i).

(i) Mémoire du marquis d'Effiat à rnssemlilée des noiables , en iGaG.

i6i2, — Tant que l'épargne put fournir à l'exigence les -grands , à la cupidité de Concini et au faste de la maison royale , la nation fut ménagée. La cour seule itait agitée par des brigues qui ne troublaient point la tranquillité publique; mais, après l'épuisement du trésor, on voulut tirer du peuple les ressources qui manquaient. Une quarantaine, des édits supprimés au commencement de la r^ence furent rétablis sans vérificatien. Conflini profita des droits ou des emplois inutiles qu'ils faisaient revivre, et Foo imposa aux gens aisés l'obligation d'acheter les charges nouvelles , qui ne se Tendaient pas assez vite au gré de la cour. De leur côté, les seigneurs du plus haut rang spéculaient avec les traitants sur l'augmentation sourde d'un droit , d'un péage, sur la vente des lettres de noblesse, sur l'adjudication d'une fourniture; et , quand ces marchés étaient arrêtés , les intéressés appuyaient les projets auprès des membres du conseil, qui approuvaient tout. Ce fut ainsi , notamment , que la taille reçut une augmentation; que le recouvrement de cet impôt foncier fut mis eo ferme dans plusieurs provinces , et que les droits sur les boissons subirent une élévation de quatre sous par mttid. Les habitants des campagnes se virent de nout veau livrés à toutes les conséquences de l'arbitraire ede la cupidité , nonobstant )es tentatives faites par les cours souveraines pour arrêter des concussions qui se commettaient ouvertement , et dont un exemple pourra donner l'idée. « La cour des aides avaii fait des recher- (( ches contre certains oflSciers d'élection qui avaient « étendu , de leur autorité privée , à huit deniers pour « livre leurs droits d'attribution de jtrois deniers. Lo « nombre des coupables était grand : pour se soustraire

M aux peines décernées contre eux , ils s'adressèrent « suivant l'usage à la Galigai. Elle eut l'impudence de « s'engager par contrat public à les faire déclarer in* « nocents , moyennant la somme de trois cent mille

« livres (i). »

1614? — Enfin les grands , soulevés^ armèrent contre un gouvernement qui ne savait pas les maintenir dans le devoir, et qui ne pouvait plus acheter leur soumission par de nouvelles Jargesses ^ en un mot , la guerre civile et ses maux, tous les désordres, les factions , les rapines et le contraste choquant dq, luxe et de la misère, dont le règne de Henri IV avait délivré la France, y reparurent en moins decinq années*

La inajorité de Louis XIII n'apporta pas de changement à cet état de choses. Concini , créé marquis d'Ancre et maréchal de Fraiice, continuait de gouverner sous le nom de la reine-mère , qui avait obtenu dans un lit de justice que la régence lui serait conservée. On négociait toutefois avec les mécontents. Le prince de Condé , qui était à leur tête , mit pour première condition à la paix que les états-généraux du royaume seraient assemblés. Le premier article du traité portait (2) : a Les députés des trois ordres pourront en toute liberté « faire les propositions et remontrances qu'ils juge- « ront en leur conscience devoir être utiles pour « le bien du royaume et le soulagetnent des sujets,

(i) Recherches et considérations sur les finances , par Forbonnaif» anftëe i6i3.

(2) Traité de Sainte-Menehould , au "Mercure françois , anné»-

DB LA FRANCE. 5fi

n afin que sur icelles Sa Majesté , par l'avîs des prin- « ces de son sang , autres princes , oflBciers de sa cou- « ronne et principaux seigneurs de son conseil , puisse « faire quelques bons règlements et ordonnances pour « contenir chacun en devoir, affermir les lois et ëdits « faits pour la conservation de la tranquillité publique, « et réformer en mieMX les désordres qui peuvent don- « ner quelque juste occasion de. plainte et de raécon- « lentement à ses bons sujets. »

L'obligation imposée à la régente et les conditions doat elle était accompagnée n'étaient pas désintéressées de la part du prince qui les avait dictées. Comptant sur l'influence qu'il exercerait dans l'assemblée , il se flattait d'obtenir un changement dans le conseil du roi, et une part dans les affaires du gouvernement 5 tf'mais les ministres firent aller en fumée toutes les « traverses que ledit sieur prince leur voulut donner. »

1614. — Aux termes du traité, l'assemblée devait être réunie à Sens au mois d'août. Après plusieurs délais, et sous divers prétextes, on convoqua les députés à Paris (1).

Dans le discours qui fut prononcé à l'ouverture de l'assemblée on atténua les ressources dues à l'économie de Henri IV, afin d'en cacher le mauvais emploi -, les grâces, les faveurs prodiguées aux dépens du trésor furent présentées comme des dépenses commandées par Fintérét public. On supposa une forte diminution dans les revenus 5 on établit qu'une somme de trentesix millions , environ , résultant d'un excédant an-

(i) Mercure françois, aDB^M 1614 «t lôi^*

nuel de plus de neuf millions de dépense, survenu depuis quatre années , avait été couverte par des moyens extraordinaires , qui n'étaient pas à charge à la nation, mais au nombre desquels était un emprunt , et par denx millions cinq c«it mille livres pris sur cinq millions trouvés à la Bastille. Cet exposé infidèle de l'administration des finances se terminait par une prière aux états d'aviser aux moyens de pourvoir à Pinsuffisance des revenus annuels , de rembourser l'emprunt , et de rétablir les fonds enlevés du dépôt de la Bastille , « at- « tendu, ajoutait-on , qu'il est intéressant de réserver ¥. cette ressource en entier pour des occasions urgentes^ « et, d'éviter par là une surcharge au peuple, »

Ces états-généraux , les derniers dont on aura occasion de parler, se ressentirent des passions qui divisaient les grands et la cour. Le clergé, la noblesse, éloignés du tiers-état par des prétentions qui n'étaient fondées que sur les préjugés du temps et sur le motif plus réel de la diversité des intérêts , n'avaient pas alors assez de lumières ou assez de désintéressement pour réclamer, de concert avec le troisième ordre, la réforme des abus de l'administration et des vices du système d'imposition dont eux seuls profitaient aux dépens du corps politique.

L'intention exprimée par les chambres de vérifier Texposé qui leur avait été fait de la situation des finai^ ces donna lieu aux premiers débats intéressants.

Un tableau sommaire des recettes et des dépenses du trésor avait été remis par le chancelier au président de chacun des trois ordres ,, avec recommandation d'en donner lecture à sa chambre , et de rendre ensuite cette pièce, sans qu'il en fût pris d'extrait. Le clergé et la

noblesse se conformèrent aux intentions qui leur avaient été manifestées au nom du roi ; moins docile , le tiers-état annonça qu'il attendrait pour remettre les tableaux qu'on lui eût permis d'en prendre extrait, afin de s'en mieux instruire. « Les rois , répondit le chante celier, ne peuvent sans danger et hasard comrauni- « quer l'état et force de leurs finances , qui sont les « nerfs et forces de leur état. » Néanmoins , la noblesse ayant insisté pour la communication , il fut décidé en conseil que les états seraient donnés , non pas aux trois chambres , attendu le grand nombre de députés qui les composaient , mais à un comité de trente-six personnes prises en nombre égal dans les trois ordres. On connut alors qu'il n'arrivait plus à l'épargne que dixsept millions huit cent mille livres, et que les dépenses a payer par le trésor étaient portées à vingt et un millions cinq cent mille livres •, que par conséquent l'excédant annuel des dépenses était de trois millions sept cent mille livres. Cette situation , bien diflfétente de celle où Henri IV avait laissé ses finances , porta les membres du comité à remonter aux causes de ce changement. Ils insistèrent donc sur la nécessité de voir le détail de la dépense , dont ils n'avaient qu'un tableau sommaire , et surtout la liste des pensions. On leur opposa « qu'il « n'étoit raisonnable qu'il fut communiqué ni divul- « gué , et ce pour plusieurs considérations importante tes au roi et à l'état. » Mais on leur fit savoir qu'il était encore levé et dépensé dans les provinces plus de dix-huit millions dont les intendants de finances feraient connaître Temploi aux députés qui voudraient se livrer à cet* examen, lorsqu'ils seraient de retour dans leur pays.

1 6i5. — Instruits du peu de succès des communications , les trois ordres autorisèrent les commissaires à continuer leur réunion, et à demander tous les éclaircissements qu'ils jugeraient nécessaires. De nouvelles instances ayant été iofructueuses, la noblesse et le clergé rédigèrent de concert un projet de règlement sur les finances^ dans lequel on trouve ce passage (i) :

« S'il eût plu à Votre Majesté faire donner aux dé- « pûtes des provinces communication par le menu de « l'état, de vos finances pour le voir et considérer, ils « vous auroient représenté en particulier les causes du « désordre dont ils sont contraints venir vous faire très « humbles remontrances en général. Sine peuvent-ils « celer à votre majesté qu'il s'y commet un grand abus « tant en la recette qu'en la dépense.» Passant ensuite aux moyens à adopter pour le soulagement des peu* pies , le clergé et la noblesse suppliaient le roi de régler que l'état des dépenses de l'année courante serait arrêté par les intendants, assistés de trois députés de chacune des chambres.

Dans la suite, les dépenses seraient portées dans deux états fournis par les surintendants. Le premier comprendrait la maison du roi , les gendarmeries , le service de la guerre, les ambassades , les voyages, les subsides payés aux étrangers et les autres objets d'utilité générale. Le second serait destiné aux gages des officiers royaux, aux rentes constituées, à la réparation des ponts et autres dépenses que les trois ordres con* sidéraient comme étant d'un intérêt particulier. TroÎ5 députés , pris dans chacun des ordres , et renouvelés

(i) Mercure françois , année i6i5, p. aoi.

chaque année , devaient veiller, pour les dépenses portées dans ce dernier état, à ce que les intendants ne dépassent pas les fixations arrêtées par le roi ; et ceox-'Ci répondraient sur leurs charges de toute infraction à cette règle.

Dans ces propositions, que dictait sans doute l'intention louable de rétablir l'ordre , par l'organisation dW contrôle supérieur , dont les déprédatiops existanteà indiquaient la nécessité , et qu'il appartenait aux états-généraux d'exercer s'ils eussent été constitués , on retrouve la' propension constante des députés à intervenir dans l'action administrative. Cette circonstance prouve que, malgré l'erreur du même genre que les derniers états de Rouen avaient commise , la ligne de démarcation qui doit exister entre les différentes parties du pouvoir politique était encore inconnue aux assemblées délibérantes. Bien plus, les ordres influents du clergé et de la noblesse ignoraient au commencement du dix-huitième siècle qu'en matière de finance surtout , la sécurité dé l'avenir, non moins que la fidélité à remplir les engagements pris par l'état , sont à la fois les bases et les garants d'une bonne administration , comme la source unique de toute confiance. L'absence de ces notions premières est démontrée par la suite du projet de règlement.

Dans le cas où les dépenses d'intérêt général dépasseraient la somme fixée, on prélèverait l'excédant sur le montant du deuxième état, au prorata de la créance de chacun des ayant-droit. « Par ce moyen , disaient « au roi les députés de la noblesse et du clergé , votre « royaume recevra deux biens tant et si long- temps « désirés : le premier , qu'il ne se fera aucune levée sur

53o HISTOIRE FINANCIÈRE

« VOS sujets qui ne soit utilement employée; l'antre, « qu^après lesdits états arrêtés , il ne s'imposera plus « rien d'extraordinaire ; mais ce qui défaudra aujc né- <( cessités de votre état se prendra sur les rentiers, offi- « ciers et autres sujets plus commodes , au sol la livre <( et par ordre. » Ainsi, les plus commodes des sujets, c'est-à-dire les créanciers qui devaient courir la chance annuelle de l'élévation des dépenses publiques, se trouvaient être tous ceux qui n'appartenaient ni au clergé ni à la noblesse, auteurs du projet.

Avec plus de raison ces mêmes ordres insistaient pour la suppression totale des pensions, portées à près de six millions par an , somme dont on pouvait dégrever le peuple.

Ils demandaient de plus que la chambre de justice, dont le roi avait promis la création pour la recherche des tinanciers, fût composée déjuges intègres, auxquels seraient adjoints trois membres des états-généraux, et que le produit des recherches fût employé exclusivement au rachat des biens et des rentes du domaine.

161 5. - — Après six mois de discussions , trop souvent interrompues par des incidents fâcheux ^ les états furent admis à remettre leurs cahiers généraux. Dans les harangues prononcées en présence du roi , les trois ordres ne s'épargnèrent pas les reproches ; mais , invoquant dans plusieurs passages le règlement connu sous le nom d'ordonnance de Blois , ils s'accordaient pour demander unanimement le maintien des principes de Piualiénabilité du domaine de la couronne*, l'abolition de la vénalité des charges , des offices et des gouvernements , que l'assemblée considérait comme des expé-

dients^ non moins onëreux pour les peuples qu€ pour l'ëtat , et qui n'étaient profitables qu'aux traitants ; )a suppression du droit annuel ou de paulette , au moyen duquel les titulaires de ces mêmes offices en obtenaient l^ survivance bërëditaire ; la réduction des tailles à ce qu'elles étaient quarante ans auparavant ; l'abandon d'un tiers du prix du sel , et la réforme des receveurs et des autres officiers de finance. A cette dernière proposition le tiers-état ajoutait , au nom de la nation , TofiBre de faire opérer par les villes le recouvrement de cet impôt et des autres subsides , et même d'en faire voiturer le produit jusqu'à l'épargne , à l'effet d'économiser les fortes taxations et les frais de transport ({ue le gouvernen>ent payait, et aussi « parce que, n'y ayant « plus d'officiers royaux , il n'y aurait plus ni concus- K sions ni frais abusifs contre les redevables ».

Armand Duplessis, évêque de Luçon, depuis cardinal de Richelieu , portant la parole au nom du clergé , se fit remarquer en s'élevant contre la vénalité et la survivance des offices, contre l'énormité des dons, des pensions et des dépenses de tous genres , véritable cause de la misère du peuple. « Il est clair, ajoutait-il, que leur « élévation conduit à la nécessité d'augmenter les re- K cettes, et que, plus on dépense, plus on est contraint n de tirer des peuples , qui sont les seules m^ines de la « France. » Cette conclusion exprime en peu de mots l'opinion établie dans les ordres privilégiés que la Masse laborieuse devait supporter seule le poids des dépenses de l'état (i).

La noblesse et le clergé demandèrent et obtinrent en.

(i) Mercure françois , année i6i5) p. 4o5.