J HISTOIRE FINANCIÈRE

leur faveur la suppression des recherches ardonnëeS; sous Je règne de Henri IV, à l'occasion des gabelles; recherches devenues odieuses , en effet , en raison des vexations exercées par les commis , mais qui étaient ]e résultat inévitable d'un régime d'exception que les ordres privilégiés trouvaient bon de conserver, et d'étendre même au détriment des autres classes.

Se reportant ensuite aux institutions qui avaient existé sous les deux premières races , ces mêmes ordres suppliaient encore le roi d'envoyer, tous les deux ans, dans les provinces des commissaires à l'eflfet d'y recueillir les plaintes de ses sujets, « mais sans imposition sur « le peuple. £n choisissant pour ces missions, portent <( les cahiers, des hommes de vertu et suflSisance,la « dépense modérée qu'ils feront sera de beaucoup sur- « passée par le fruit que Sa Majesté retirera de leur « fidélité et diligence. »

Dans la discussion des questions étrangères aux finances qui occupèrent l'assemblée , le tiers-état s'était distingué par son zèle pour la défense des droits de la couronne, en professant cette doctrine, « qu'ennui « cas les sujets ne peuvent être absous du serment de <( fidélité qu'ils doivent à leur prince, yy Ce même ordre n'est pas moins remarquable par la sagesse des propositions contenues dans ses cahiers ou dans le discours que le président Miron, son orateur, prononça à la clôture des états-généraux.

Il développa les nombreux inconvéùients qui résultaient pour le commerce , pour l'agriculture et pour l'industrie, de la perception dans l'intérieur des provinces du droit de traite foraine , qui ne devait porter que sur les marchandises envoyées du royaume à l'é-

tranger , ainsi que Tiodiquait la signification du mot foraine. Il exposa que, bien que les blës , leis vins, les toiles et les pastels , dussent circuler en franchise dans le royaume, les fermiers , sous divers prétextes , soumettaient ces objets au paiement du même droit; il demandait , en faveur du commerce , et pour que tous les Français , conime citoyens d'un même état, pussent jouir des mêmes franchises et libertés, que tous les bureaux de douanes de l'intérieur fussent transportés sur la frontière du royaume, et qtfon obligeât les fermiers d'afficher- dans leurs bureaux les tarifs des droits qui seraient réglés par les édits , tant pour l'entrée que pour la sortie des objets assujettis.

Il sollicitait la répression des entreprises faites sur le commerce par les fermiers de la douane de Lyon , lesquels, au lieu de borner la perception au droit établi sur les draps d'or, d'argent, de soie, et sur les autres étoffes venant d'Italie ou du Levant , qui devaient passer par cette ville, portaient au loin leurs bureaux dans les provinces adjacentes du Midi , et étendaient les droits sur les étofies et les marchandises manufacturées dans le royaume.

Le même orateur demandait que l'on interdit l'importation des ouvrages d'or, d'argent, de laine, de fil et de dentelles , par toutes personnes sans distinction de condition et de qualité ; qu'il fût également défendu de transporter hors du royaume les laines, les fils^ les chanvres, les drapeaux et les autres matières premières des fabrications, et que tous les négociants indistinctement pussent aller commercer au Canada et dans les autres établissements coloniaux , nonobstant les privi-

lëges accordée soit à des particuliers, soit à des compagnies.

Il réclamait l'exemption de tous droits sur les vivres et sur le$ sels pour les navires qui allaient à la pêche au banc de Terre-Neuve ; Tabolition des impositions nommées convoi de Bordeaux y doublement du trépas de Loire, reappréciation et nouveaux subsides sur la même rivière *, de Vécu par tonneau sur les vins introduits en Normandie, tous droits ou qui avaient été rachetés, ou qui avaient dû cesser depuis long-temps avec les causes qui les avaient fait établir , et qui , en atteignant les consommations, formaient autant d'obstacles au dëve^ loppement de la prospérité du royaume.

Le tiers-état sollicitait , encore en faveur de Findostrie nationale, l'abolition des jurandes et maîtrises; le libre exercice des arts , des métiers et des professions utiles , à la condition d'observer les règlements de police ; la renonciation à l'usage de créer des lettres de maîtrise moyennant finance à l'occasion de l'avénement et du mariage des rois et reines , ou à la naissance des enfants de France, et la suppression des droits de confrérie, de réception , d'ouverture de boutique et autres semblables, exigés tant par les officiers de justice que par les maitres-jurés.

Au sujet du logement des gens de guerre, le président Miron, signalant l'exigence des soldats ou de leurs chefs, demandait que les paroisses exemptes de loger fussent tenues à une indemnité pécuniaire enva:» le» autres, « sans différence de la terre du noble , « de l'ecclésiastique ni du bourgeois, puisque tous, « disait-il au roi , sont vos sujets également contribua-

a bles aux charges du royaume. » En terminant sa requête, l'orateur sollicitait l'abolition des corvëes seigneuriales, exigences non moins à charge que la taille, et pour lesquelles le laboureur était obligé d'abandonner, au gré du gentilhomme, ou ses semailles ou sa moisson.

Ces yœux, dont l'expression dut paraître hardie aux ordres privilégiés , étaient pour la plupart conformes aux véritables intérêts du gouvernement et à ceux de la nation, qui en sont inséparables. Mais, soit que les conseillers de la couronne ne connussent pas alors la «ource de la fortune publique , soitu plutôt que , dominés par la nécessité de satisfaire à d'autres exigences , ils préférassent les ressources ruineuses du moment aux chances plus favorables d'une amélioration future, ces propositions, monument de la sagesse de nos pères, n'obtinrent que des promesses vaines.

i6i5. — Dans une dernière séance où assistaient le roi et la reine-mère , le chancelier annonça au% étatsgénéraux que leurs majestés « s'étaient résolues à ôter « la vénalité des charges et offices , à rétablir la çham- « bre pour la recherche des financiers , et à retrancher « les pensions; le tout avec tel ordre et forme. que les « états auroient occasion d'en être contents; et que, « pour le surplus des demandes faîtes par les cahiers , « il y seroit répondu et pourvu le plus promptement <( qu'il serait possible (i). »

Si les engagements pris pour l'abolition de la vénalité et de la survivance des offices ne furent pas rem-

(i) Mercure françois , année i6i5 , p. 4^1*