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plis , du moias Les membres du conseil se montrèrentils disposés d'abord à satisfaire aux vœux des trois ordres , d'accord à cet égard avec les véritables intérêts de la couronne ^ mais des obstacles inattendus s'opposèrent à l'accomplissement de cette grande mesure.

Parmi les nombreux écrits qui avaient été ou publiés ou remis à l'assemblée dans les premiers mois de sa réunion , elle avait distingué le mémoire d'un nommé Beaufort , partisan, pour l'extinction , par remboursement, de tous les offices de judicature et de finance, sans exception. L'opération devait être réalisée en douze années, suivant le plan de l'auteur. Ses coassociés et lui s'engageaient à faire une avance de six millions de livres pour les premiers remboursements , qui devaient être réglés sur le pied de la finance que les titulaires justifieraient avoir payée au bureau des parties casuelles , tant pour la charge ou l'office que pour les taxations et autres droits. On procéderait au remboursement par nature d'emploi , en commençant par les préposés à la perception des impôts , et en finissant parles officiers de la chambre des comptes et des cours de parlement. Les emplois de finance et de judicature devaient être ramenés au nombre déterminé par l'ordonnance de Blois, ou à ce qu'ils étaient avant l'introduction de la vénalité sous le règne de François I*'. Pour arriver à ce résultat , à la place des premiers officiers remboursés on établissait d'autres employés suffisamment rétribués. Ceux-ci achevaient le rachat des autres charges , d'après un ordre établi et sur le produit des gages, taxations et autres droits qui étaient attribués aux offices existants. On avait calculé qu'une seule personne par élection suffirait aisément à l'exer-

Si.

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cice de huit emploie de finance. Le bénéfice de l'opération devait résulter de ce que laisserait disponible, après remboursement , le produit des gages et autres attributions pécuniaires , ainsi que celui des taxes accessoires sur le sel qui avaient été distraites du dernier bail, et dont l'abandon serait fait pendant les douze années aux ^entrepreneurs. Ils ofiraieiit de fournir un cautionnement de douze millions de livres (i).

Les résultats de cette grande opération 46vaient être immenses. Après douze années, la, couronne se trouverait remise en possession de l'une de ses plus importentes prérogatives , celle de nommer au^ emplois pu* blic» 9 dont elle était dépouillée depuis un siècle ', le trésor ou les contribuables pourraient profiter de tput ce qui , dans les attributions pécuniaires , ne serait pas absorbé par les traitements des nouveaux fonctionnaires^ les terres exemptes de tailles en vertu des immunités ^nt jouissaient les officiers seraient de nouveau soumises à l'impôt^ et, dans l'ordre judiciaire, lesma-^ gîstrats, devenus plus respectables aux yeux des plaideurs lorsque la justice serait gratuite, n'auraient plus à attendre de la fixation arbitraire des vacations et des épices le paiement de leurs sentences. Enfin, pour emprunter les expressions que l'un des écrivains de l'époque adressait au roi, « vos sujets cessbroient d'être 4i accablés d'un nombre innombr^le d'officiers , qui « vivent à ses dépens et les rendent impuissapts de <i payer vos tailles et contributions (2I. »

(1 ) Mercure françois , années 1614 et 161 5.

(2) Traite de l'annuel et de la vénalité des offices , par Sayaron , lieutenant-général de Clermont eu Auvergne , l6i4-

338 HISTOIRE FINANCIÈRB

161 5. — TaDt d'avantages ne pouvaient être méconnus par les députés des trois ordres. Le projet de Beaufort 9 discuté par des commissaires du clergé et de la noblesse avec les membres du conseil 9 fut adopté dans ses principales dispositions. Le tiers-état comptait beaucoup de titulaires d'offices parmi ses membres : nonobstant cette circonstance , lorsque la communication du projet lui fut faite 9 reconnaissant que la vénalité , la survivance et le nombre excessif des offices , étaient la cause de tous les. désordres qu'on voyait dans la justice, de l'excès des épices et des autres frais dont on se plaignait , il déclara qu'il contribuerait de ses vœux et de son consentement à toutes les mesures qui offiriraient quelque apparence de soulagement, sans considération pour l'intérêt individuel de ses membres ; mais qiie la personne de l'auteur du projet , sa réputation et le titre de partisan , si odieux à toute la France , lui rendaient ses propositions suspectes. ^

Néanmoins l'insistance du clergé et de la noblesse obtint du conseil une déclaration portant que l'annuel ne serait plus payé : ainsi se trouvait prononcée l'abolition de la survivance des offices. Mais y afin de compenser quinze cent mille livres environ que produisait ce droit, on convint que, pendant dix années seulement, une taxe additionnelle de trente sous parminot desd serait perçue dans les pays de gabelle et dans les autres parties du royaume (1).

Tandis que ces discussions occupaient les députés et les membres du conseil, de nombreux écrits, rendus publics par la voie de l'impression, dévoilaient à la France

(1) Mercure françois, année i6i5.

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les conséquences funestes de la vénalité et de l'hérédité. De leur côté, les membres des cours-souveraines, menacés par le projet de remboorsiement , ne furent pas les derniers à prendre part dans une question qui les intéressait vivement. Le parlement de Paris et la chambre des comptes députèrent vers le roi 5 et, dans une requête brillante de tous les traits de l'éloquence du temps , ils conclurent au maintien de ce qui existait « comme très profitable au roi , et , par conséquent , «i à rétat. »

i6i5« — Après la dissolution de l'assemblée, des députés du tiers-état , tous possesseurs d'offices , au immbre de soixante-six, continuèrent à se réunir, et rédigèrent une requête. Elle avait pour obj^et le droit additionnel de trente sous par minot de sel , qui devait remplacer pour le trésor le produit ^e l'annuel, et quelques taxes que l'on se proposait d'ajouter aux aides pour payer les députés des autres ordres. Admis en présence de la cour , ils représentèrent , en termes respec- . tueux , que ces nouveaux impôts atteindraient uniquement le tiers-état^ qu'il n'était pas juste qu'il fût seul surchargé pour l'extinction de la vénalité et pour l'avantage des classes privilégiées. « Il existe, disaient- <c ils, un autre moyen plus légitime et plus conforme « aux vœux exprimés dans les cahiers généraux pour « remplacer le produit de l'annuel, c'est de réduire les (( dépenses abusives et surtout les pensions excessives (( accordées à des gens de toutes qualités , au grand mé- (( contentement des sujets. » Protestant de leur soumission personnelle , les députés suppliaient le roi de permettre l'enregistrement de leur remontrance au greffe

340 HISTOIRE FINTANt^lÉRB

du conseil , afin qu'ils pussent retourner avec honneur et sécurité dans les provinces , emportant du moins la preuve que la surcharge qui menaçait le tiers-état n'était pas arrivée par la faute ou par la connivence de ses représentants.

Pour toute réponse on rappela aux députés qu'ils n'auraient pas dû s'assembler après la clôture des élàtsgénéraux . et qu'jl leur était défendu de le faire d&orraais. A quoi la reine-mère ajouta : <( II y a long-temps- « que vous êtes à gratids frais et incommoditezà Paris: « vous pouvez faire procéder à vos taxes et vous retî- « rer dans vos provinces (i). »

Enfin, dit un écrivain contemporain , les ofiSciers de justice poursuivirent avec une telle fureur le rétablissement de l'annuel , qu'au lieu de l'édit qui allait proh noncer la suppression de la vénalité , on publia un arrêt du conseil qui satisfaisait à leur esLigencé intéressée (2).

Du resté y les financiers ne furent pas troublés, ou , s'ils devinrent Tobjet de quelque disposition , la ■cour seule en eut le secret. On ne toucha pas aux pensions^ et ceux qui gouvernaient au nom du jeune roi eurent si peu d'égard aux autres demandes des états-généraux et aux promesses qui venaient de leur être faites, que, presque dans le même temps , Goncini fit créer cent offices de secrétaires du roi et trois places de trésoriers des pensions : ces dernières lui valurent un million. Le haut prix que l'on mettait à ces emplois était le résultat du désordre de l'administration et de la certitude

(1) Mercure firançois , année i6i5.

(2) Ibidem y €t arrêt du 19 mai i6i5.

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d'uue fortuDe rapide pour ceux qui les obteuabient. Leâ trésoriers achetaient à vil prix les crëances sur le trë-" sor, et, de concert avec leurs protecteurs , ils portaient en dépense le montant intégral des acquits (i).

Sur ces entrefaites, dans des libelleis répandus avec aboi>dance, les écrivains des div^s partis accusaient Iqs députés des trois ordres de s'être laissé corrompre les uns par la cour, les autres par le prince de Condé y et ces accusations ^ qui n'étaient pas sans quelque vraisemblance, ne contribuèrent pas peu à déconsidérer les assemblées publiques aux yeux de la nation , qui se voyait abusée dans ses espérances (2).

, i6i5. — Dans le moment où la cour se croyait tranquille par l'éloignement des députés , elle eut à lutter contre un adversaire plus redoutable que les états-généraux* Le parlement , à peine remis de l'inquiétude que lui avait causée le projet de remboursement des charges, mais dont l'autorité semblait s'accroitre à mesure que la voix des trois ordres étaient méconnue, se présenta comme le protecteur et le gardien des intérêts du peuple. Quoique rien dans son institution ne l'eût investi de cette prérogative , l'usage et l'opinion de la nation la lui avaient en quelque sorte décernée. Uexcès des abus, le luxe des financiers insultant à la misère publique , de plus , un motif secret de mécontentement contré la cour, qu'excitaient encbre les seigneurs jaloux de la puissance du maréchal d'Ancre, éveillèrent le zèle de cette compagnie. Dans des remontrances, remar-

(1) Remontrances du parlement du 22 mai i6i5. •

(1) Déclaration ou manifeste du prince de Condé.

quables par la force et la liberté qui y régnent , elle porta au pied, du trône le tableau de là. misère des contribuables. Dévoilant les turpitudes commises dans toutes les parties du gouyernement, et principaleiheot dans les finances, au moment même où les états assemblés en signalaient les désordres , elle dénonça au jeane roi les remises énormes accordées pour de Pargent aux fermiers des aides, des gabelles et des cinq grosses fermes ^ le rétablissement , au profit de particuliers , des droits dtréreux dont les édits ou commissions n'avaient pas été vérifiés 5 l'abus des pensions et' des autres -faveurs pécuniaires accordées à des gens sans mérite; celui des bons du comptant , portés chaque année à deux millions ; et le vice des prétendues avances faites pai les traitants et les financiers , à des intérêts de quinze, dix-huit et jusqu'à vingt pour cent. Opposant ensuite à l'administration nouvelle celle du règne précédent , le parlement rappelait là dissipation du trésor formé par Henri IVj la diminution du revenu malgré l'accumulation des impôts , et la progression alarmlante que les dépenses prenaient depuis cinq années, nonobstalËt l'interruption des subsides aux alliés, et des travaux publics auxquels le dernier roi employait plusieurs millions. Expliquant ensuite les causes de toutes les malversations , le parlement ofirit au roi de lui en fournir la preuve et d'en nommer les auteurs ; puis , insistant sur la nécessité de retrancher les dépenses inutiles^ afia de pourvoir aux besoins de l'état , il termina en deman-^ dant qu'aucun édit ni commission ne fut exécuté à l'a^ — venir sans vérification des cours souveraines et enrer— gistrement préalable ; qu'il fut fait défense aux mem — bres du conseil de recevoir aucuns don, présent oupei^

sioD, ni des adjudicataires des fermes, ni des princes étrangers ; que toute gratification de mille livres accordée par le roi fut enregistrée à la chambre des comptes, et qu'on fit une recherche sévère des maltôtiers , afin d'appliquer à la décharge des peuples les restitutions qu'il était juste d'obtenir (i).

Ces propositions ne firent qu'irriter les auteurs des désordres qu'elles dévoilaient. Le chancelier avança , dans une réponse improvisée , « qu'on ne pouvait ni ne a devait se plaindre de la régence, qui avait été«i teu- « reuse, que jamais les historiens n'en avaient remar- « que de si favorable , pendant laquelle la France avait « joui abondamment de toutes sortes de biens. » Le président Jeannin se trouva inculpé par les remontrances, attendu qu'il <( avoit innocemment manié les finance ces du roi : )> il déclara que le parlement avait été mal informé de leur situation et de l'emploi du trésor laissé par Henri IV ; mais que son devoir l'obligeait de reconnaître qu'il était urgent de retrancher les dépenses et les autres charges créées depuis le règne de ce prince. Le lendemain , un arrêt du conseil prononj^a que le parlement avait outrepassé ses pouvoirs et l'objet de son institution, qui était de rendre la justice ; qu'il lui était défendu d'intervenir désormais dans les ajQTaires d'état , et que les remontrances seraient biffées des registres. Le parlement n'obéit pas ; mais, craignant de devenir, par une résistance ouverte , l'instrument des princes qui se préparaient de nouveau à la révolte , les magistrats , prudents cette fois , se soumirent envers la

(i) Arrêt du parlement du 28 mars i6i5 et remontrances du 22 mai suivant. i

reine-mère à ane espèce de rëparation dont les ministres parurent satisfaits. Les remontrances non seulement subsistèrent sur les registres , mais on les rëpandit par la Yoie de l'impression^ et le peuple connut tous les Tices que conservait l'administration.

, i6i6. •-- Les grands seigneurs, toujours mécontents de n'être pas assez &yorisës, et de n'avoir point de part dans les afiaires de l'état j se soulevèrent une se<^ conde fois. Il fallut de nouveaux fonds. On se les procura par les moyens précédemment usités : augmentation de plusieurs branches d'impôts et des droits sur les rivières , « pour le soulagement du peuple ; » avan* ces de fonds chèrement achetées aux traitants ^ création de charges de judicature , et enfin retour aux offices triennaux dans toutes les places de finance. Cette dernière mesure, que Sully n'avait adoptée que dans un moment d'extrême danger pour Fétat , devint cette fob l'occasion d'un scandafe* public inconnu jusque alors. Précédemment, à la vérité, pendant les troubles qui signalèrent la fiiTdu règne de Henri III , on avait vu les financiers protester contre une délibération des derniers états de Blois , qui demandaient leur suppression^ mais il n'appartenait qu'à un gouvernement faible , à des mi* nistres flétris par la corruption, d'enseigner aux agents du fisc qu'il pouvait leur être profitable d'opposer une résistance ouverte à l'exécution des ordres de l'autorité royale, dont ils n'étaient que les instruments.

La multitude des nobles hommes trésoriers généraux, receveurs généraux , contrôleurs généraux , payeurs généraux , tant dans la maison du roi que dans les pro — vinces, et jusqu'aux receveurs des tailles et du taillon^^i-

s^agitèrent à la nouvelle de la crëation, et formèrent, devant la chambre des comptes , opposition à l'exécution . de redit du roi, «comme leur portant préjudice. » Cet acte suffit pour suspendre l'enregisttemeut • La possession de» offices à titre héréditaire , mais plus encore l'impossibilité de rembourser les titulaires, depuis que le plan adopté parles états-|[énéraux avait été abandonné, mettait, le gouvernement dans la dépeudauce de ses propres agents, et le privait du droit de punir cette insolente résistance. Le conseil aux ordres de Concini ne rougit pas de négocier ouvertement avec les comptables anciens et alternatifs; et ces préposés ne donnèrent leur désistement à l'opposition qu'en devenant les traitants de la nouvelle création. Moyennant une somme de cinq millions six cent mille livres, qu'ils s'obligèrent à verser en seize mois, ils obtinrent la faculté d'exercer par euxmêmes ou de vendre les nouveaux offices, avec exemption du droit de marc d'or et de l'annuel pendant deux ans; de plus, le gouvernement leur garantissait l'attribution des deux sous pour livre de la finance , et cinq cent mille livres de gages , indépendamment des privilèges et des immunités d'impôts dont jouissaient les titulaires d'emplois publics (i).

Ces expédients ruineux avaient été précédés de la révocation des contrats et de la revente des biens et des droits domaniaux que Sully avait cédés pour seize ans , sous la condition qu'à ce terme ils reviendraient à l'état libres de tous engagements. Il ne restait plus alors que huit années à courir pour rentrer en posses-

(i) Edit de création du mois de novembre i6i5 ; acte d'opposition et traité de février 1616.

sion de ces biens ^ et ^ cinq années auparavant , Sully avait refusé une augmentation de quatre millions pai an qu'on lui ofirait pour la prolongation du traité que les dissipations de la régence forçaient à rompre (i).

1617. — Enfin, le principal auteur de ces désordres, l'objet de l'envie des grands et de l'indignation publique , le maréchal d'Ancre périt : ses biens immenses enrichirent tout à coup un jeune favori du roi, qui recueillit encore une partie de plusieurs millions que Concini avait placés dans les banques et les mon/t de l'Italie. La fin de Concini fut le signal de la soumission et du rétablissement de la tranquillité. Mais cet événement ne ramena pas l'aisance dans le trésor, obéré par vingt millions de dépenses extraordinaires que les guerres civiles avaient coûté. Les campagnes, épuisées par la présence des troupes , et par les levées d'argent que les princes avaient faites, ne pouvaient satisfaire qu'avec peine au paiement des tailles, portées à dix-sept millions; et une partie des ressources des années suivantes avaient été absorbées. Dans cette extrémité, les nouveaux ministres voulurent paraître s'aider des conseils de la nation en convoquant à Rouen une assemblée des notables , qui , choisis par le prince , devaient être moins opposés à sa volonté que les députés élus par les trois ordres de l'état (2).

1617. — Après avoir entendu le triste mais cette

(1] Mémoires du marquis d'Effiat â rassemblée des notables en 1627. -* Economies royales de Sully.

(a) Edit de Loudun ; au Mercure françois , t. 4 > P* B9 et suir.

fois vëridique expose de la situation des finances et des déprédations commises par Concini et sa femme, dans leurs réponses aux questions qui leur avaient été posées, les notables révélèrent lai permanence des abus signalés par la dernière assemblée des étatsrgénéraux et dans les remontrances du parlement* Ils supplièrent le roi de ne faire adjuger les fermes qu'au plus offrant et dernier enchérisseur, après publication , et d'accorder la préférence aux villes , aux communautés ou aux provinces ; dé n'admettre ni les avances faites par les traitants sur une adjudication future , ni le paiement des baux en créances sur l'état ; d'interdire au conseil la faculté d'accorder des remises aux fermiers sans information préalable et sans motif réel , et de soumet- *f|||e les arrêts de remises à l'enregistrement et à la vérification des cours souveraines (1).

Au renouvellement des instances précédemment faites concernant l'abolition de la vénalité et de l'hérédité des offices , la distribution abusive des pensions , la protection et la liberté du commerce maritime , rassemblée ajoutait les propositions de réduire l'armée , de démolir un grand nombre de places fortes dans l'intérieur du royaume , de diminuer les gages des officiers de la maison duroi^ et, comme moyen naturel de dégrever les campagnes sans réduire les revenus, de révoquer les exemptions de tailles et de lettres d'anoblissement accordées pour de l'argent.. Les notables supplièrent encore le roi d'ordonner la suppression des charges de trésoriers des pensions , source d'une infinité de mal-

(1) ^hier des propositions piésentées à l'assemblée des noUbles , avec l'avis sur chacune d'icelles.

versât ions ^ et surtout l'exécution de la règhe qui vpulait que les bons du comptant ne fussent plus employés à cacher les noms de ceux qui recevaient des faveurs pécuniaires, mais réservés seulement pour les affaires du roi. L'assemblée regardait avec raison l'usage des compta!nts comme le principe des plus grands désordres en finance.

1616-1630. — Il était facile de satisfaire-à ces sollicitations par d'utiles réformes. Elles se réduisirent à, la suspension de l'annuel ^ mais il fut rétabli quelques années après , en imposaut aux titulaires , qui -devaient recueillir les avantages qu'assurait le paiement de ce droit, l'obligation de faire un prêt fixé au quinzième de la finance de leur office. Ceux qui avaient part au gQ|^* vernement de l'état ne voulaient que des ressources; et bientôt les intrigues de la cour , l'expédition contre le Béarn , enfin la rébellion des calvinistes, en rendirent le besoin plus impérieux. On j pourvut par le, trafic ordinaire des offices; mais cette fois la/ spéculation fiscale sortit du cercle de l'administration pidilique pour s'exercer sur les professions dé tous les degrés. Dans le royaume , et principalement à Paris, les quais, les ports , les chantiers , les halles , les foires, les marchés 9 se couvrirent d'uûe multitude d'officiers royaux héréditaires , qui n'étaient autres que des auneurs de drap ou de toile, des vendeurs de poisson, des maçons , des charpentiers , des mesureurs de chaux , porteurs de sel , scieurs , mouleurs et coupeurs de bois , etc. , etc. Ces titulaires , n'ayant pour gages et pour intérêt de leur finance que les taxes inventées emmême temps que leurs titres, devenaient autant de tyrans exac-

leurs , qui mettaient le commerce à contribution , génaientl-industrie , dëcourageaieùt ks artisans, et attaquaient la consommation. « Aussi le peuple , sur qui « retombait à plomb cette nouvelle charge, jeta-t-il de a grands cris qui ne furent point entendus. »

1621. — Une autre année l'on puisa dans les sources plus productives de la magistrature et de la finance. Lorsque Sully administrait encore les finances , un fermier intelligent s'était rendu adjudicataire des droits de traite sur un pied beaucoup plus haut qu'on ne l'avait encore fait , mais à condition que la douane de Vienne serait supprimée. Il savait que , pour augmenter la consommation , il faut la subordonner aux facultés du plus grand nombre , en l'affîranchissant de toutes les taxes qui élèvent le prix des objets que recherche le consommateur. Cet exemple fut perdu. A l'occasion des troubles du midi , la douane de Vienne fut rétablie sous le nom de douane* ck Valence ^ mais avec beaucoup plus d'extension : car il fut décidé que le droit serait levé non seulement sur toutes les marchandises duLevant, d'Espagne, de Provence et du Languedoc, allant à Lyon par terre ou par eau, et entrant en Dauphiné par la Savoie et Genève , mais encore sur toutes les denrées du Dauphiné , dm Lyonnais, de la Bourgogne et des autres provinces, qui seraient conduites en Languedoc, en Provence , en Piémont, les obligeant de passer par Vienne pour y acquitter le droit. Les provinces dont le commerce et la consommation se trouvaient frappés par le nouvel établissement joignirent aux plus vives représentations l'offre de remplacer par quelque autre subside les produits

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de la douane de Valence. Il fut convenu, en conséquence , qu'elle serait supprimée , et que les pays intéresses à cette mesure paieraient pendant six années une taxe additionnelle à l'impôt sur le sel. Ce sacrifice n'affranchit pas les peuples de cet obstacle à leurs relations : il fut rétabli peu d'années 5 mais on maintint sans scrupule à perpétuité les taxes qui avaient racheté sa suppression; et les augmentations apportées au tarif , les entreprises vexatoires des fermiers , eurent les effets les plus funestes pour le commerce de cette partie du royaume et pour les manufactures de Lyon en particulier ( 1 ).

{i) Forhonnais, années 1600 et 1621.

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