XX INTRODUCTION

Le second moyen qu'adopta la Convention pour relever le crédit des assignats fut de redoubler de sévérité à l'égard de l'émigration. Complétant les mesures déjà prises par l'Assemblée Législative, elle rendit au mois d'octobre et au mois de novembre 1792, puis au mois de mars, au mois d'avril et au mois de mai 1793, une série de décrets contre les émigrés. Si l'on veut se rendre compte de la rigueur qu'elle déploya, il faut spécialement se reporter aux dispositions de la loi du 28 mars qui frappa les émigrés de mort civile et tira de cette peine, combinée avec le principe que la nation était leur héritière, toutes les conséquences qu'elle pouvait comporter.

Enfin, les Conventionnels eurent à se demander si des modifications dans le régime fiscal ne seraient pas susceptibles d'en relever le rendement. Ils n'étaient pas partisans enthousiastes de ce régime, ou du moins ils considéraient presque tous la règle de la proportionnalité de l'impôt comme injuste, en ce qu'elle était trop favorable aux citoyens riches ou aisés, et trop dure pour les citoyens ne jouissant que d'un très faible revenu ou n'ayant pour subsister que le produit de leur travail. La progressivité de l'impôt avait leurs préférences; ils étaient disposés, les uns, par pure sensiblerie, les autres, par recherche de popularité, à en faire la base des contributions directes- Aussi autorisèrent-ils l'établissement de taxes progressives à Rouen, à Lyon et à Paris, en vertu de lois du 8 octobre, du 8 et du 24 novembre 1792, du 7, du 18 et du 25 février 1793, lois qui avaient pour objet de procurer à ces différentes villes des ressources extraordinaires pour couvrir des dépenses locales.

Mais convenait-il de sanctionner au profit de l'État l'impôt progressif? La proposition en fut faite par Vernier, dans un mémoire étendu, que ce député publia au mois de janvier 1793. Le ministre Clavière, consulté à ce sujet, s'empressa de se rallier à la proposition de Vernier. Le comité