‹ Histoire financière de la Législative et de la ConventionChapitre 15 sur 77 · INTRODUCTION XXI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XXI

des finances l'approuva ù son tour, et au nom du comité Vernier saisit la Convention, le 28 mars, d'un rapport tendant à transformer la contribution mobilière en un impôt proportionnel sur l'ensemble des revenus, et à lui adjoindre un impôt qui atteindrait les mêmes revenus d'après un tarif forteinement progressif. Le projet de loi arrêté par le comité des finances était compli((ué, et il entrait dans de nombreux détails pour régler l'organisation de ces deux contributions. Il aurait soulevé sans doute une longue discussion : pour ce motif, la Convention en ajourna indéfiniment l'examen.

Elle trouvait, en effet, beaucoup plus simple de taxer les riches arbitrairement et sans aucune règle. La Commune de Paris ayant réclamé l'établissement d'une taxe de guerre qui porterait exclusivement sur les richeS;, un décret du \) mars lui avait donné satisfaction, et le 18 mars un second décret avait disposé que cette taxe consisterait en un impôt gradué et progressif sur le luxe et les richesses. Puis, le 5 avril, elle décréta que là où le pain était cher, des contributions pourraient être prélevées sur les riches, afin d'en abaisser le prix. Les Conventionnels savaient bien que le principe de la taxation de la richesse une fois admis, il ne resterait pas longtemps lettre morte. En effet, ils apprirent, le 127 avril, que le département de IHéraull venait d'ouvrir un emprunt forcé et qu'il avait chargé un comité de désigner discrétionnairement ceux auxquels l'emprunt forcé serait opposable, ainsi que le montant des sommes qu'ils auraient à verser. Un décret approuva aussitôt l'initiative prise par le département de l'fléraull, et invita les autres départements a prendre des arrêtés semblables. Ce décret du 27 avril fut. en effet, reproduit par de nombreuses municipalités, et, notamment, la Commune de Paris s'empressa, le 3 mai, d établir un emprunt forcé de 11 millions, que les comités révolutionnaires des sections furent chargés de répartir ii leur gré; et d'après la fortune f[ue la cfunmune

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renommée attribuait à chaque citoyen, en suivant un tarif qui arrivait vite à la conliscation de la presque totalité d+îs revenus supposés. En même tenitpe, dans le sein de la Convention, dans les clubs, dans- les journaiU'X jacobins, des attaques violentes furent dirigées contre les riches, signalés à la haine du peuple comme des ennemis secrets de la Révolution. Un décret du 13 mai approuva un nouvel arrêté du département de IHérault qui enjoignait aux municipalités de taxer les citoyens d'après le degré de leur civisme; a Paris, les sections furent invitées à frapper les riches de taxes progressives, afin de subvenir aux frais d'enrôlement de volontaires et enfin, le 20 mai, il fut décrété, sur la motion de Cainbon, qu'il serait levé sur les riches un emprunt forcé d'un milliard.

Le but assigné à cet impôt extraordinaire était de subvenir aux frais de la guerre, mais, en le votant, la Convention se proposa, en réalité, de satisfaire un vœu populaire : les classes laborieuses souffraient, et trompées par les déclamations démagogiques, elles trouvaient juste que les: propriétaires, les commerçants, les industriels fassent privés d'une partie de ce qui leur restait. Au surplus, les clubs et les sections avaient pris l'habitude de parler au nom du peuple et leurs pétitions ainsi que les délibérations de la Commune de Paris avaient la prétention d'indiquer son devoir à la Convention. Celle-ci, sans cesse poussée dans la voie révolutionnaire, terrorisée en outre par les manifestations des tribunes qui laissaient à peine parler les orateurs du parti modéré, ne se sentait plus la moindre force de résistance et elle adoptait, très souvent sans discussion, des résolutions d'une extrême gravité dont les conséquences ne pouvaient être que déplorables.

C'est ainsi que malgré le délabrement des finances, elle supprima la contribution des patentes; quelle reconnut le droit au travail en faveur des ouvriers valides et le droit à l'assistance, aux frais de l'Étal, au profit des vieillards,

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des infirmes, des enfants abandonnés," des victimes d'accidents imprévus et des pauvres valides pendant les mortes saisons; qu'elle promit de fournir des secours aux pères, mères et autres ascendants, aux fr^^rcs, sœurs, épouses et enfants des militaires et marins: engagemonts qui auraient coûté par an des centaines de millions et qu'elle savait être dans l'impossibilité détenir. Enfin, toujours sous l'influence des réclamations dont elle était assaillie, elle vota le 4 mai une loi qui abolit la liberté du commerce des grains, qui soumit tous les cultivateurs à des visites domiciliaires, à des réquisitions et qui lixa un maximum pour le prix de vente des céréales.

Cetlo dernière loi fut rendue malgré le? efforts des (ïirondins pour éclairer leurs collègues sur son injustice et sur les funestes résultats qu'elle ne manquerait pas de produire. La liberté du commerce des grains est une des rares questions d'affaires qu'ils traitèrent avec une courageuse indépendance. Au mois de décembre 1792, ils avaient décidé la Convention à consacrer, contrairement à l'opinion de Robespierre, la libre circulation et le libre commerce des céréales. Au mois de mai, ils furent moins heureux. Ils ne parvinrent pas à inspirer à la majorité assez de courage pour résister aux déclamations démagogiques contre les accapareurs et les affameurs du peuple. Mais ils eurent du moins le mérite de démontrer que rétablissement d'un maximum augmentait sûrement la disette et les souffrances populaires.

Cettr- même lâcheté, cette même imprévoyance qui poussaient les Conventionnels à voter tant de lois d'ordre financier et économique dangereuses ou inexécutables leur firent sacrifier, le 2 juin, les chefs du parti de la Gironde. Cette date marqueta fin de la première période de l'histoire de la Convention. Pendant les huit mois de sa session, la Convention s'était, en définitive, inspirée des traditions de l'Assemblée Législative, tout en les accentuant dans le sens

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