CHAPITRE PREMIER

1. Héiuiion de l'Assemblée Législative le l^' octobre 1791 (2). — Motifs qui empêchent les modérés de réussir dans les électious (3). — Tendance et composition de la nouvelle Chambre (5). — Politiaue du roi et de la reine; ils comptent sur le concours de l'étranger et sur l'anarchie à l'intérieur [H). — Leurs rapports a\ec les Constitutionnels (8). — II. Premiers décrets de l'Assemblée (10). — Séance royale du 1 octobre (11). — La Chambre renonce au système des grands comités permanents. Comités financiers (12i. — Extension des pouvoirs des comités (14). — Situation financière laissée par la Constituante. Déficit du mois de septembre; actif de la Trésorerie et de la Caisse de l'extraordinaire (15) — Renseignements donnés le 12 octobre par le ministre <les Finances sur le recouvrement des impôts (16). — Indications fournies les 11 et 31 octobre, par les ministres de la Guerre et de la Marine, sur l'état de l'armée et de la flotte (18). — Redon, blement d'émigration; premiers corps d'émigrés en armes (20). — Loi du 9 novembre 1791 contre l'émigration (21). — Le roi y oppose son veto; ses proclamations pour engager ses frères et les émigrés à rentrer en France (22. — Communications faites par le ministre des Affaires étrangères à la Chambre, le 31 octobre (24). — .Motifs qui devaient détourner l'Assemblée Législative de toute déclaration de guerre (26). — Pourquoi les Girondins veulent, au contraire, que la France d'-clare la guerre (27). — Discours de Brissot du 20 octobre (28 . — Décret du 29 novembre et adresse au roi pour exiger la prompte dispersion des rassemblements d'émigrés (29). — Les Girondins

espèrent que la lutte sera localisée et que la disproportiou des forces assurera la victoire à la France (31). — III. Agitation religieuse, lutte ■entre l'ancien clergé et le clergé constitutionnel; nombreuses émeutes dont elle est cause (32). — Loi du 29 novembre contre les prêtres qui refuseraient le serment (36). — Désordres à Avignon, Montpellier, Perpignan, Brest, etc. (38). — Mauvaise récolte dans le Midi. Émeutes dans le Nord de la France pour arrêter les expéditions de grains (39).

Réclamations des sections de Paris à l'occasion des subsistances

(41). Nomination de Pétion à la Mairie de Paris (42). — IV. Loi du lu novembre pour hâter la répartition des contributions directes de 1791 (43). — Décret du 29 novembre ordonnant aux ministres de dresser l'état des dépenses de 1792, et rapport de Lafon-Ladébat du 19 novembre sur les dépenses de 1791; déficit qu'il constate (45). — Rapport d'Haussmann sur une émission de 300 millions d'assignats. Vote d'une loi autorisant une émission de 100 millions en assignats de 5 livres; 25 millions sont remis à la Caisse de l'extraordinaire (47). — Décrets des 11 et 14 novembre lui imposant de couvrir le déficit d'octobre, soit 41 millions, et de verser 10 millions pour une expédition à Saint-Domingue (48). — Ajournement d'une nouvelle proposition d'accroître la circulation des assignats (49).

Après une session ininlerrompae de près de vingl-neuf mois, au cours de laquelle elle n'avait suspendu ses séances ni dimanches ni jours de fête, l'Assemblée Constituante s'était réunie pour la dernière fois le 30 septembre 1791. Des le lendemain, 1" octobre, l'Assemblée Législative tint sa première réunion, car, aux termes de la constitution du 3 septembre précédent, le Corps législatif était permanent et aucun intervalle ne devait s'écouler entre les séances d'une assemblée dont les pouvoirs venaient à expiration, et celles de l'assemblée appelée à la remplacer. Répartis entre les quatre-vingt-trois départements dont se composait alors la France, selon les trois proportions du territoire, de la population et des contributions directes, les députés à la Législative étaient au nombre de 745 et ils étaient le produit d'un suffrage à deux degrés. Ce mode de nomination offre, en général, une garantie de maturité dans les choix.

DE LA LÉtîISLATIVE ET DE LA CONVENTION 3

Mais plusieurs circonstances avaient exercé la plus funeste influence sur le résultat des élections.

Passionnée, comme elle l'était depuis longtemps pour la liberté, pleine de confiance dans les hommes qui depuis le o mai 1789 avaient, tant dans les États généraux que dans la Constituante, lutté contre l'ancien régime et étaient parvenus à détruire les privilèges et les droits féodaux, à abolir les inégalités d'impôts, à supprimer la gabelle, la dime, les vingtièmes et les aides, à donner des droits politiques aux citoyens, à voter une constitution, nul doute que la France, si elle eût pu choisir à son gré ses représentants, n'eût renvoyé à la nouvelle législature une grande partie de ceux qui s'étaient signalés dans la première par leur dévouement aux idées de réforme. Mais, on sait que la fatale loi du Ki mai 1791, due aune coalition de la droite et de la gauche, coalition formée à Tinstigation de la cour, avait déclaré inéligibles les membres de l'Assemblée Constituante ^ Or, comme l'avaient dit Thouret et Merlin de Douai, dans la discussion de cette loi, les hommes expérimentés, soit en finances, soit en politique, étaient peu nombreux dans les départements. Au contraire, les faiseurs de phrases, les amateurs de théories, les ambitieux tout prêts à servir le parti qui leur paraîtrait le plus fort, les esprits faux pervertis par la lecture du Contrat social, les sectaires toujours portés aux extrêmes, étaient légion parmi les partisans de la Révolution. N'ayant plus à craindre qu'on leur préférât d'anciens députés forts des services rendus par eux à la chose publique et assagis par l'expérience, les candidats de cette espèce eurent grande chance de réussir après la loi du 16 mai. Bientôt il devint

1. « Beaucoup de inombres de T Assemblée Constituante étaient revenus de leurs erreurs; s'ils ne s'étaient pas exclus eux-mêmes des clectious, deux cents au moins d'entre eux auraient été réélus et la seconde assemblée n'aurait été ni si folle, ni si airoce; elle aurait eu en elle-même des éléments de salut pour la couronne et la faniille royale. >> (Vaublanc, Mém., 181.)

manifeste que presque partout leur succès était assuré, car les clubs qui s'étaient affiliés à celui des Jacobins de Paris et qui pullulaient en province, ne se contentèrent pas de prendre sous leur protection les candidats affichant les opinions les plus avancées; ils obtinrent de la connivence ou de la lâcheté des autorités municipales qu'elles fermassent, par mesure d'ordre public, les clubs constitutionnels ou royalistes, et les candidats, soit libéraux, soit monarchistes, se trouvèrent de la sorte privés d'un point d'appui indispensable*.

L'obligation imposée aux électeurs de prêter le serment civique, avant d'être admis au vote, détourna, d'ailleurs, beaucoup d'entre eux de se présenter au scrutin. Exiger de tous les citoyens qu'ils jurassent fidélité à la constitution, n'était-ce pas éloigner des urnes ceux qui ne l'admiraient pas, les ecclésiastiques qui souffraient du nouvel ordre de choses, les propriétaires, les rentiers, les négociants qui, à tort ou à raison, imputaient aux désordres engendrés par la Révolution la dépréciation de leurs biens-fonds, la réduction de leurs revenus et la ruine de leur commerce?

Au surplus, les élections étaient commencées, mais non achevées, quand eut lieu la fuite du roi, suivie de son arrestation à Varennes, et cet événement produisit dans le royaume une surexcitation générale. Les journaux et les clubs révolutionnaires l'exploitèrent comme la preuve de la trahison de Louis XVI, qui, suivant eux, ne se proposait de gagner la frontière qu'alin de se mettre à la tête d'une armée étrangère, grossie des rassemblements d'émigrés, de déclarer la guerre à son peuple, et, s'il était victorieux,, de rétablir les ordres privilégiés, les droits féodaux, le despotisme. Ces excitations ne tombèrent pas dans le vide. Une sorte de fureur s'empara des paysans et de la popualion ouvrière des villes, contre quiconque était soupçonné