Ferrièrcs, Mémoires, III

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par des prêtres constitutionnels, il y eut des émeutes, le 2 octobre à Loudéac, le 9 octobre à Montpellier; et à Caen, le 5 novembre, une grande foule s'étant rendue dans une église où officiait un curé non assermenté, des manifestations se produisirent à la suite desquelles les royalistes furent pourchassés, quelques-uns blessés, 84 jetés en prison'. Des rixes, des violences causées par les dissentiments religieux, furent dénoncées a la Chambre par divers députés, pendant les mois d'octobre et de novembre; elles avaient eu lieu dans les départements du Morbihan, de la Vendée, de la Haute-Loire, de Maine-et-Loire, d"Ille-et- Vilaine et du Calvados. Enfin, des pétitions émanant des directoires départementaux des Côtes-du-Nord, de la Sarthe, du Haut-Rhin, des Basses-Pyrénées, d'autres encore signées par des municipalités, se plaignirent de l'agitation due aux menées de l'ancien clergé, à l'ardeur de la lutte par lui entreprise contre le nouveau.

Tous ces faits inspirèrent à la majorité des députés une irritation que la presse jacobine entretint avec soin. Le 7 octobre, Couthon s'écria : <> Nous sommes envoyés de tuus les points de l'empire pour ramener la paix, la tranquillité, le crédit, et nous n'y réussirons jamais tant que nous ne prendrons pas de mesures vigoureuses contre les prêtres réfractaires... J'ai vu dans mon département des curés constitutionnels persécutés, assaillis de toutes les manières, n'ayant personne à leurs offices, hués dans les rues, poursuivis à coups de pierres, à coups de fusil dans la nuit. Les curés réfractaires confessent, disent la messe, baptisent. On me répondra que c'est autant d'infractions à la loi, qui doivent être poursuivies devant les tribunaux. Mais il est impossible aux tribunaux d'acquérir des preuves. Leurs

I. Ils y furent maintenus pendant plus de deux mois, sous prétexte (le complot. C'est seulement le 24 janvier 1792 qu'un décret de l'Assemblée déchargea 82 d'entre eux de toute accusation et ordonna leur uiise en liberté.

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partisans ne portent pas témoignage ou ils ne déclarent pas la vérité. » Couthon conclut en disant que le salut public demandait que Ton avisât au plus tôt.

La discussion sur les dispositions législatives qu'il convenait d'adopter commença le 21 octobre et elle ne se termina que le 29 novembre '. L'assemblée décréta que tous les ecclésiastiques qui n'avaient pas encore obtempéré à la loi du 22 novembre 1790, devraient dans la huitaine se rendre à la municipalité de leur domicile atin d'y prêter le serment civique, et que ceux qui ne se soumettraient pas à cette injonction, seraient privés de toute pension et de tout traitementsur le Trésor public ; que le montant des pensions et traitements non touchés par eux serait réparti entre les 83 départements, pour être consacrés par les communes à des travaux de charité ou à des secours en faveur des indigents ; que les prêtres ayant refusé le serment seraient, par ce seul fait, « réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaise intention contre la patrie ; » qu'ils seraient, comme

1. Nous n'avons pas à l'analyser. Cependant quelques passages d'un discours prononcé [le 19 novembre par le girondin Isnard nous paraissent intéressants à reproduire, atin de faire connaître l'état d'esprit des députés qui votèrent la loi du 29 novembre. « Je regarde les prêtres perturbateurs comme des pestiférés quil faut renvoyer dans les lazarets;d'Espagne et d'Italie. Me direz-vous que celte mesure est trop sévère? Mais oubliez-vous que tous les coins de la France sont souillés par les crimes de cette caste? Seriez-vous donc sourds aux crisdouloureux dejlajpatrie?... Le prêtre n'estjaniais pervers à demi; lorsqu'il cesse d'être vertueux, il devient le plus cynique des hommes. Notre indulgence a augmenté l'audace de nos ennemis, il faut donc changer de système et employer enfin des moyens de rigueur... L'univers applaudira à cette grande exécution; car de tous les temps, chez tous les peuples, les prêtres fanatiques ont été les fléaux des sociétés, les assassins de Tespèce humaine; toutes les pages de l'histoire sonttachées de leurs crimes... Lors(|u'on est attentif à punir les premiers fauteurs de troubles publics, on arrête facilement le désordre... Les ilfspotes ne connaissent que trop ces maximes; c'est en les suivant qu'un seul individu en retient des millions dans les fers. Mais lorsque c'est, comme aujourd'hui, le vrai souverain qui emploie cette rigueur pour sauver la liberté, elle devient un grand acte de justice, et le législateur qui ne l'emploie pas, commet un délit social très grave; lorsqu'il s'agit de]la liberté publique, pardonner le crime, c'est presque le partager. »

tels, soumis à lusurveillance des autorités, ot que, dans le cas où il surviendrait des troubles dans le lieu de leur résidence, ils pourraient en rtre éloignés et même emprisonnés.

Ainsi le législateur n'hésita pas à placer sous un régime d'arbitraire administratif, et à recommander à la vigilance souvent hostile des pouvoirs locaux, la nombreuse classe de prêtres auxquels leur conscience et les instructions de leurs supérieurs spirituels interdisaient de prêter le serment civique. Il n'hésita pas davantage, en leur enlevant leurs pensions et traitements, à violer la constitution. En effet, confirmant les lois qui antérieurement avaient supprimé les ordres religieux et attribué à l'État les biens de l'Église, fixé les traitements du clergé séculier et accordé des pensions aux congréganistes dont les couvents étaient confisqués, un article de la constitution rangeait parmi les dépenses de la dette publique les sommes annuellement dues aux ministres du culte catholique, et stipulait que « sous aucun prétexte, les fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourraient être refusés, ni suspendus. » La précision de ce texte constitutionnel n'arrêta pas la Législative, mais Louis XVI, comme nous l'exposerons dans le chapitre suivant, refusa de sanctionner la loi du i'J novembre. Elle ne reçut donc pas d'application; elle permettait toutefois de présager que, sous prétexte de punir le clergé, la dépense du culte cesserait bientôt d'être il la charge du Trésor*.

Pendant que les députés discutaient sur les moyens de mettre un terme aux désordres suscités par les passions religieuses, ils furent informés que, pour d'autres motifs,

I. Celte dépense était tnis élevée. Elle était estimée à 153, 847, 000 livres. Sur cette somme, 81,126,600 livres étaient affectées aux traitements des évéques, curés et vicaires, et 72,621,000 livres aux pensions dues aux prêtres dont les paroisses avaient été supprimées ainsi qu'aux membres des congrégations dont les maisons avaient été fermées. (Kapp de Lafon-Ladébat, en date du lit novembre 1791 sur les dépenses de 179P.

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la paix publique n'était pas moins gravement compromise. C'est dans une province tout récemment annexée au royaume, dans le Comtat-Venaisin dont l'Assemblée Constituante a décrété, le 1.'} septembre 1791, la réunion à la France, qu'ils apprennent tout d'abord que des scènes terribles se sont passées. Depuis près de deux ans l'anarchie règne dans ce pays, les partisans et les adversaires de la Révolution française y sont plusieurs fois venus aux mains, des rivalités locales ont envenimé la lutte. Soudain, après l'annexion, éclate un redoublement de haine entre les révolutionnaires et les aristocrates : des meurtres, des incendies, des pillag-es sont l'œuvre quotidienne d'une véritable troupe de brigands, commandée par Jourdan ; des assassinats, une tuerie « dont on trouverait peu d'exemples chez les peuples les plus barbares » \ ensanglantent Avignon pendant les journées des 16, 17 et 18 octobre, et quand, quinze jours plus tard, les troupes françaises pénètrent dans cette ville, elles la trouvent terrorisée par « des hommes de sang qui, seuls armés, y exercent un empire absolu et la menaçaient de nouveaux attentats «.Non loin de là, à Montpellier, un combat s'engage, le 14 novembre, entre la garde nationale et un corps de volontaires, auquel elle reproche des sentiments « inciviques » et, plusieurs hommes sont tués ; le même jour, à Pamiers, une rixe sanglante éclate entre les gardes nationaux et des citoyens soupçonnés de royalisme. Dans d'autres villes, la mésintelligence existant entre les municipalités jacobines et les officiers de la garnison amène des conflits. C'est ce qui a lieu, au mois d'octobre, à Marseille ; au mois de novembre, à Perpignan ; le 29 du même mois, à Brest, où M. de Lajaille, appelé parle ministre de la

1. Paroles de Bréard, séance du 4 novembre. — Lorsque i\ la séance du M novembre, Lemontey donna lecture dan rapport sur les événements d'Avignon, les détails qu'il contenait sur le massacre de la Glacière lui causèrent une telle émotion qu'il dut s'interrompre et prier un de ses collègues d'achever la lecture du rapport.

marine au commandement d'un vaisseau en partance pour Saint-DominiTue, est aftaf(ué, maltraité et finalement emprisonné, seul moyen que trouvent les autorités pour le soustraire aux fureurs de la foule ' ; le o décembre, à Besançon, où des soldats appartenant au 22* régiment de cavalerie en viennent aux mains avec des volontaires du Jura. Enfin, dans le nord et dans lest de la France, le transport des grains est l'occasion de nombreux actes de violence.

La récolte, en effet, a été médiocre dans les départements du centre et mauvaise dans ceux du midi. Le ministre de l'Intérieur a fait, à ce sujet, une communication à la Constituante, et, sur sa demande, un <lécret du 26 septembre a mis à sa dispostion douze millions pour être répartis entre les départements souffrant de la disette. Cette somme doit leur servir à acheter des grains et le 1" novembre, le ministre annonce à l'Assemblée qu'il a déjà distribué à dix d'entre eux 2,150,000 livres; mais onze autres départements ont également besoin d'être secourus et le ministre invite leurs députés à se concerter avec lui, afin que les fonds soient bien employés. Il indique, dans son rapport, ([ue les portions du royaume qui ont récolté plus de blé et de seigle qu'elles n'en consomment, devront en expédier à celles qui en manquent ; mais, instruit par l'expérience des dernit-res années et sachant que les populations ne se sont que trop souvent opposées à la circulation des grains, il prend les députés à témoins de la nécessité de laisser les subsistances passer facilement d'une province dans une autre. « Il faudrait, dit-il, assurer au commerce la liberté, la sûreté dont il a besoin pour répandre partout l'abondance. 11 faudrait que le peuple fût une fois bien convaincu (ju'en troublant ses opérations, il accroît lui-même les besoins dans les lieux où ils se font sentir, il s'expose à les

1. Quelques jours auparavant, les équipages de deux hàtiuients de j^uerro du port de Brest, sV-taicnt mis en élat de révolte contre leurs officier?.

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éprouver à son tour, il fait resserrer la denrée, il en occasionne le renchérissement et fait ressentir la disette là où elle n'existerait pas réellement, si le négociant pouvait, sans crainte pour sa personne et pour sa propriété, se livrer à d'utiles spéculations. Il faut que le peuple se confie à la sagesse et à la prudence de ses représentants, qui, décrétant la liberté absolue de la circulation intérieure, ont reconnu que cette liberté était nécessaire, qu'elle était conforme à l'intérêt de tous et que les entraves qu'on y mettrait étaient seules funestes. ■>

Ce langage qui peut aujourd'hui nous paraître banal, tant les vérités qu'il exprime sont évidentes, n'est que la reproduction de ce qui a été dit maintes fois dans des proclamations et des décrets de la Constituante ; mais il n'a pas empêché le commerce des grains d'être constamment entravé sous l'assemblée précédente. Sous la Législative il n'est pas mieux écouté par les populations. Celles de la Haute-Marne s'inquiètent en voyant des convois de céréales sortir de leur territoire ; les habitants de Chaumont s'insurgent contre le directoire départemental, ils l'accusent de les exposer à bientôt manquer de vivres, ils désobéissent à ses ordres, arrêtent et pillent des voitures de blé et, pendant Irois jours, du 6 au 9 novembre, la garde nationale fait cause commune avec eux. Le 4 novembre, à Saint- Umer, plusieurs milliers de paysans s'assemblent et s'emparent de bateaux chargés de grains à destination du midi de la France ; c'est en vain que les autorités convoquent, pour leur prêter main-forte, la garde nationale; elle ne se réunit pas, et tout ce que peuvent faire les troupes, c'est d'empêcher le pillage des bateaux. Le roi, informé de ces faits, signe, le 13 novembre, une proclamation où il rappelle le texte des lois sur la liberté du commerce des grains, où il affirme que l'administration a pris les mesures les plus énergiques pour empêcher l'exportation et où il fait appel au patriotisme, à l'intérêt bien entendu du peuple,

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pour qu'il ne s'oppose plus aux envois destinés aux provinces méridionales;, u Ceux qui ont été favorisés cette année par une abondante récolte, lisons-nous dans la proclamation du roi, ne doivent-ils pas prévoir quils peuvent éprouver à leur tour le malheur qui afflige aujourd'hui quelques parties du royaume? Ne doivent-ils pas craindre que s'ils refusent de secourir du superflu de leurs besoins leurs concitoyens, leurs frères, ils ne soient exposés aux mêmes obstacles, sans avoir le droit de réclamer une réciprocité à lacjuelle ils se seraient imprudemment refusés? » Rien de plus sage, mais les troubles n'en continuent pas moins, le directoire du département du Nord les dénonce à la Chambre dans sa séance du 22 novembre et quelques jours plus tard, celle-ci est saisie par le gouvernement d'une demande à l'effet d'être autorisé à envoyer des troupes dans le département de la Somme pour protéger la circulation des grains. Le 6 décembre, le ministre informe les députés que l'agitation ne se calme pas, que les achats du commerce ont causé une hausse d'un tiers environ dans les prix et que le bruit court que les sorties de grains ont pour objet véritable de ravitailler les émigrants, « qui ont formé le projet d'alfamer les frontières pour porter les habitants à la révolte. » Il exprime, en conséquence, la crainte que les départements du midi ne puissent être secourus et que la tranquillité publique ne soit sérieusement compromise.

Knfm, pour comble d'embarras, le parti révolutionnaire se fait à Paris une arme de la question des subsistances. Dès le 25 octobre, la section du Palais-Royal vient présenter à la Chambre une pétition où elle se plaint de ce que la municipalité, dont le vrai crime est, à ses yeux, d'appartenir à l'opinion constitutionnelle, délivre aux boulangers des farines avariées, opère par ses achats la raréfaction des denrées sur les marchés voisins de la capitale, et mécontente le peuple par le renchérissement et la mauvaise qualité du pain. D'autres sections rédigent des pétitions ana-

logues, puis, le 13 novembre, une députationdes 48 sections de Paris est admise à la barre de l'Assemblée. Elle affirme que l'on exporte à rétranger du blé et de la farine, que les agents du pouvoir exécutif favorisent cette violation de la loi, que le ministre de l'Intérieur veut affamer la France^ qu'il est d'accord avec les accapareurs, que tel est le motif pour lequel le prix du pain de quatre livres a monté à Paris de 8 ou 9 sous à 11 sous, et que la municipalité parisienne est non moins coupable, « par sa persistance à vouloir se mêler du commerce des blés pour l'approvisionnement de la capitale, » approvisionnement qu'elle assure mal et chèrement.

En attaquant de la sorte l'administration municipale, les sections cherchent à préparer son remplacement par une administration aux idées plus avancées, et, à ce point de vue, elles ne tardent pas à obtenir un succès considérable. Bailly, en effet, ayant donné sa démission, il s'agit de lui désigner un successeur à la mairie de Paris. Deux candidats sont en présence : Lafayette et Pétion. Le premier est combattu à la fois par les royalistes et par les jacobins, l'immense majorité des électeurs ne vote pas et le second est élu'. Le 19 novembre, Pétion fait part à la Chambre de sa nomination, et Couthon s'écrie : « L'élévation d'un homme

1. Sur 97.000 citoyens actifs ayant le droit de voter, 10.632 seulement usèrent de ce droit. Pétion obtint 6.128 sutîrages, Lafayette 3.126. Quelle chute pour un homme qui naguère avait joui d'une si intense popularité! Après avoir constaté que les royalistes combattaient sa candidature, un contemporain bieu informé raconte ce qui suit : « La cour elle-même détestant M. de Lafayette et craiguant surtout son ambition et ses intrigues, faisait ouvertement des vœux pour Pétion. M. de Lafayette, me dit la reine, ne veut être maire de Paris que pour devenir bieutôt après maire du palais. Pétion est jacobin, républicain, mais c'est uq sot, incapable d'être jamais un chef de parti; ce sera un maire nul. D'ailleurs, il est possible que l'intérêt qu'il sait que nous prenons à sa nomination, le ramène au l'oi. » (Bertrand de Moleville,. Hist. de la liévol. VI, 130-131). — Manuel et Danton furent nommés, l'un procureur de la commune, l'autre substitut du procureur de la commune, par un nombre infime de suffrages : 3.7~0 et 1.162 voix. (Bûchez et Roux. Hist. parlement, de la Révol., XIL 331).

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connu par ses bons principes à la place de maire de Paris est un bienfait public. » La Joie des révolutionnaires se comprend mieux, en vérité, que celles quéprouvent les rovalistes en constatant l'échec de Lafavette.

Malgré son peu de goût pour les discussions d'afl'aires et sa profonde ignorance des questions financières, l'Assemblée Législative, en prévision d'une guerre prochaine et instruite de l'état de trouble profond où se trouvait le royaume, dut songer à procurer des fonds au Trésor. Deux moyens s'offraient à elle : veiller à la rentrée des contributions et se livrer à de nouvelles émissions d'assignats. De ces deux moyens, le second seul lui apparaissait comme capable de fournir de grandes ressources. L'impôt devant toutefois, au moins théori(iuement, subvenir aux besoins de l'Étal, elle ne put se dispenser de s'en occuper.

On sait que la loi des 16-17 mars 1791 avait fixé le montant de la contribution foncière, tant en principal qu'en sous additionnels, à 3(30 millions, et celui de la contribution mobilière à 66 millions, qu'elle avait établi ces contributions sur les bases les plus fautives et que, malgré de nombreux décrets destinés à en hâter le recouvrement, elle n avait pas réussi à assurer le bon fonctionnement du nouveau système d'impositions'. Nous avons déjà signalé qu'au moment où se réunit la Législative, la répartition des contributions directes de 1791 était loin d'être achevée. A la séance du o novembre, Becquey donna lecture d'un rapport sur les mesures à prendre pour accélérer cette opération. « Nous touchons, dit-il, à la lin de l'année, et l'impôt n'est encore définitivement assis que dans un petit nombre

1. Hisl. fin. de l'Assemblée Consl., Il, 31'J et siiiv.. '.V.i't et suiv.. :î91 et Suiv., 312 et suiv.