Voir ci-dessus, p

i4 HISTOIRE FLNAXCIÈRE

de municipalités. » Puis, après avoir annoncé que la plupart des directoires départementaux avaient efîèctué la première répartition entre les districts, il ajouta qu'il restait à faire la répartition entre les municipalités et ensuite entre les contribuables. « Ce n'est que quand le rôle d'une commune est entre les mains du receveur que le contribuable peut s'acquitter, et c'est à ce point qu'il faut porter promptenient l'assis des contributions directes, pour qu'on puisse

en faire le recouvrement Les détails d'exécution sont

épineux, ils ont causé beaucoup de peine et d'embarras à celles des municipalités des campagnes, qui n'avaient pas parmi leurs membres des personnes habituées aux calculs

de la répartition Les corps administratifs ont eu la

louable ambition de faire une opération juste, et ils ont consacré beaucoup d'efforts et de temps pour recueillir tous les éléments qu'ils ont cru propres à perfectionner leurs

travaux Mais ils auraient dû ne pas perdre de vue, que

ce qui importait à la France, c'était d'accélérer la perception des impositions. » Le rapporteur attachait d'autant moins d'intérêt à ce que les contributions foncière et mobilière fussent bien ou mal réparties et à ce qu'il en résultât ou non des injustices individuelles, qu'il était persuadé, il le déclara à deux reprises, que si les citoyens étaient en retard dans l'acquittement de leurs taxes, cela tenait uniquement à ce que les rôles n'étaient pas dressés. Ses collègues étaient de son avis sur l'urgence du recouvrement des contributions de 1791. Aussi, malgré l'opposition de quelques députés qui, comme Lafon-Ladébat, soutinrent qu'il était inutile de légiférer à nouveau, attendu que les lois antérieures imposaient déjà aux différentes autorités locales l'obligation de répartir les impositions, ou qui demandèrent, comme Jacob Dupont et Morel, que l'on commençât par corriger les dispositions à la fois insuffisantes et compliquées des lois antérieures, ils votèrent le 15 novembre un décret enjoignant aux directoires de département et de

Dli LA LÉGISLATIVE KT DE LA CONVENTION 45

district d'elVectuer, dans les quinze jours, la répartition des impôts foncier et mobiliei'. Il aurait été assurément plus pratique d'en simplifier l'assiette. En somme, le décret du 15 novembre, semblable en cela à beaucoup de décrets de la Constituante, n'avait d'autre portée que de convaincre le pays du désir de la Chambre que les contribuables s'acquittassent envers le Trésor.

L'Assemblée Législative se rendait-elle compte qu'elle ne parviendrait pas à faire fonctionner efficacement le nouveau régime fiscal, qui n'existait encore, pour ainsi dire, que sur le papier, et dès lors bornait-elle son ambition à prendre, elle aussi, des mesures d'apparat? C'est à croire, car, le 29 novembre, elle adopta, sur le rapport de Cainbon, un décret ordonnant aux ministres de lui prés<mter, avant le lo décembre, l'aperçu des dépenses à faire en 1792, le tableau des crédits à eux alloués pour 1791, l'état de l'arriéré de l'année 1790 et des années antérieures, ainsi que celui des dettes de l'État ; mais elle n'exigea pas que ce décret fût exécuté. Quelques jours auparavant, elle avait donné une preuve encore plus évidente de son dédain pour les (jueslions d'affaires. Lafon-Ladébat lui ayant soumis, le 19 novembre, un rapport sur les dépenses de 1791 et un projet de décret tendant à ce qu'elle approuvât le classement des dépenses ordinaires et extraordinaires tel que l'avait arrêté un de ses comités, elle en avait ajourné la discussion, à la demande de Basire, qui avait fait observer que bien d'autres objets étaient aussi urgents qur les finances. Or, rajourncinciit une fois [irononcé, il no fut plus jamais question du travail de Lafon-Ladébat.

Le rapport de celui-ci présente pourtant un réel intérêt, et les chiffres qu'il contient jettent une singulière lumière sur la désorganisation financière de l'époque. Sait-on, par exemple, à combien monte le déficit constaté dans les recettes ordinaires depuis le début de la Révolution? En défalquant, avec raison d'ailleurs, les anfiripiitions, sortes

de bons du Trésor gagés sur les produits d'exercices futurs, Lafon-Ladébat calcula que, du 1^' mai 1789 au 31 octobre 1791 , les recettes ordinaires n'avaient atteint en moyenne que 11,500,000 livres par mois, tandis qu'autrefois elles s'élevaient à environ i8 millions de livres : le déficit était donc supérieur pour cette période de trente mois à 900 millions. D'un autre côté, le même rapporteur nous apprend que sur ')24 millions de contributions ordinaires, alférentes à l'année 1791, qui auraient dû être payées avant le 31 octobre, il n'en avait été versé que pour 6i millions ^ Enfin, il rappela que les dépenses de 1791 ayant été fixées à 745 millions, les recettes ordinaires destinées à les couvrir n'avaient été estimées qu'à 583 millions, que le surplus devait être fourni par la caisse de l'Extraordinaire, et que celle-ci ayant, en outre, à rembourser les oflîces de toute nature dont la suppression avait été votée, elle aurait, en cette seule année 1791, à effectuer en assignats des paiements pour 815 millions. Le papier-monnaie était donc la grande ressource, et il allait subvenir aux dépenses pour de plus fortes sommes encore que ne l'indiquait Lafon- Ladébat, car c'était à lui que l'on s'adresserait pour couvrir les frais des armements entrepris en vue de la guerre.

Les Constituants, pour s'excuser à leurs propres yeux de consacrer une partie des émissions d'assignats à solder des dépenses ordinaires, avaient maintes fois déclaré qu'il n'en serait ainsi qu'autant que les circonstances demeureraient exceptionnelles, et que le jour où le nouveau système d'im-

1. Amelot, commissaire du roi près la caisse de TExtraordinaire, fournit à la Chambre le 3 décembre uu renseignement qui était une nouvelle preuve de la résistance passive opposée par les contribuables au paiement des impôts. Il fit, en effet, couuaitre que sur U2 millions de bordereaux applicables à la contribution patriotique, il n'en avait encore été recouvré que pour 14 millions et que beaucoup de municipalités n'avaient pas procédé à l'assiette de cette contribution, qui avait pourtant été votée au mois d'octobre 1789 et dont, au mois de mars 1790, on avait évalué le montant à plus de 400 millions. (Au sujet de la contribution patriotique, voir Ilist. fii. de l'Assi. Const.. 1. :iS0-394; 11, 111-114).

DE LA LEGISLATIVE ET DE LA (.n.WENTION -4/

positions serait en pleine vigueur, non seulement les recettes normales égaleraient les dépenses, mais le Trésor pourrait commencer à rembourser les avances (ju'il aurait reçues de la caisse de l'Extraordinaire. Cette brillante perspective fut également présentée à la Législative par le député Haussmann, dans un rapport qu'il lui lut le !""■ no vembre au nom de plusieurs comités. Elle y ajouta plus ou moins foi; en tout cas, le rapport lui apprit qu'il fallait sans retard augmenter la circulation des assignats. En elfet, Haussmann avoua qu'il ne restait plus à la caisse de l'Extraordinaire que :2, 759.01)0 livres d'assignats à émettre, pour atteindre le maximum de la circulation, fixé, par la loi du 28 septembre précédent, à 1,300 millions; que, pendant le mois de novembre, elle avait 117 millions de paiements à faire et que, même en admettant que la vente des domaines nationaux produisit, pendant ce même mois, 28 millions, il lui manquerait 88 millions. Les comités dont Haussmann était l'organe proposaient, en conséquence, de porter le maximum de la circulation à 1,(J0() millions, et d'autoriser une émission de 300 millions d'assignats de cinq livres. Le rapport ne voyait à cette émission que des avantages. « Elle fournira, disait-il, un nouvel aliment à la vente des biens nationaux; elle facilitera le paiement des impositions; elle portera une nouvelle consolation dans les cœurs des malbeureux, par le reflux que produit jusque sur eux une augmentation des signes représentatifs de la richesse nationale ; elle donnera une nouvelle vigueur aux travaux de l'agriculture et du commerce, qui ont toujours éprouvé un grand accroissement à chaque nouvelle émission. » Guyton- Morveau appuya la propositon des comités, et Lecointre demanda que l'on autorisât de suite la création de 000 millions d'assignats. iMais Condorcet et Camboii émirent l'avis qu'il était sage de ne parer qu'au plus pressé et que, pour le moment, une émission de 100 millions d'assignats était suflisante. La Chambre partagea leur opinion, et vota une

48 UISTOIHE FliVANCIÈRE

loi aux termes de laquelle la masse des billets en circulation fut élevée de l,oOO à 1,400 millions, et une fabrication de 300 millions en assignats de 5 livres fut autorisée, pour être déposés aux archives et n'en sortir qu'en vertu de décrets du Corps Législatif.

Le manque de petits billets était vivement senti, quoique l'Assemblée Constituante en eût fait fabriquer et émettre pour 100 millions, La Législative fut informée, le 11 novembre, par un de ses rapporteurs, Dorizy, qu'ils étaient entièrement employés, qu'il n'y en avait plus que pour 150,000 livres à la Trésorerie nationale et que la caisse de l'Extraordinaire avait besoin d'en recevoir pour 25 millions. Par défiance contre les agents du Gouvernement qu'Isnard accusa d'avoir réalisé des gains illicites sur l'échange des billets de cinq livres, la Chambre n'accorda d'abord à la caisse de l'Extraordinaire que 10 millions au lieu des 25 qu'elle réclamait; mais, le 28 novembre, à la suite d'un nouveau rapport de Dorizy qui justifia de l'emploi parfaitement correct qui avait été fait des 100 millions en assignats de cinq livres, elle décréta que 15 autres millions en billets du même type seraient mis à la disposition de la caisse pour subvenir à ses besoins journaliers.

Il fallait, au surplus, l'alimenter, car atout instant on lui imposait de nouvelles charges. Nous avons déjà vu que les recettes du mois de septembre ayant été inférieures d'environ 18 millions et demi aux prévisions, la Chambre avait décrété qu'elle verserait au Trésor le montant de ce déficit. Pour le mois d'octobre, le déficit fut plus élevé encore: il atteignit 19,780,000 livres. En outre, on avait dépensé 21.720,000 livres pour l'équipement des gardes nationales et la mise en état des places fortes. La Trésorerie demanda à être remboursée de cette somme totale de 40,450,000 livres, et un décret du 11 novembre ordonna à la caisse de l'Extraordinaire d'opérer ce remboursement. Trois jours plus tarij, un autre décret alloua un crédit de 10,370,000

DE LA li:gislative et de la convention 49

livres destiné à couvrir les frais d'une expédition à Saint- Domingue, expédition rendue nécessaire par le soulèvement à peu près général des noirs '. C'est encore la caisse qui dut la fournir.

Ne fallait-il pas, dans ces circonstances, se hâter de voter une nouvelle émission d'assignats? La proposition en fut faite par Haussmann à la séance du lii novembre. Il engagea l'Assemblée à revenir sur son vote du 1" novembre et à porter le maximum de la circulation du papier à KlOO millions, comme il le lui avait demandé alors. Mais un df'jiuté s'empressa de lui répondre : « Ce serait un moyen commode de faire face à tous les besoins; mais il pourrait compromettre la fortune publique et, par suite, la constitution. Le papier-monnaie est par lui-même sans valeur effective ; il n'en a que par les propriétés foncières sur

lesquelles il est ai)puyé On vous a dit que les biens

nationaux s'élevaient à -1 milliards <S00 millions; j'en ai la conviction intime, mais gardons-nous d'approcher trop prés le but, de peur de le dépasser... La caisse de l'Extraordinaire n'a point été créée pour toujours prêter au Trésor public, ni pour fournir aux dépenses ordinaires. Depuis trop longtemps elle a servi à cett*^ fausse destination.

1. Depuis longtemps une sourde agitation due aux imprudentes manœuvres des fimis lies noirs régnait parmi les ni-^fres et les mulâtres de l'île. Des soulèvements partiels s'étaient produits en 1190 et avaient «té réprimés, l'n vaste complot s'organisa dans le courant de l'été de 1791 et, vers la fin du mois d'août, la population de couleur se révolta dans presque tonte la colonie, massacra les blancs (jui ne parvinrent pas à se réfugier dans les villes et incendia des centaines de plantalions. La première nouvelle de ces ilésastres fut donnée à la Chambre le 27 octobre par François de Neufchateau, ijui en avait été instruit par une lettre particulière. Le M octobre, Bertrand de Moleville. ministre de la marine, annonça que le roi avait donné des ordres pour Tenvoi immédiat de 2.:K)0 hommes à Saint-Domingue; IJrissot prononça aussitôt un long discours, dans lequel il rejeta sur les blancs la responsabilité de l'insurrection et demanda l'envoi de commissaires civils qui proclameraient les droits des hommes de couleur. Des pétitions adressées i la Chambre parles villes de La Hochelle, Bordeaux, Saint- Malo et Le Havre la déterminèrent avec peine à se rallier au projet d'e.\pèdition déposé par le gouvernement.

30 HISTOIRE l-INANCIKliE DE LA LÉGISLATIVE

Les contributions sont le grand ressort de la machine politique ; il faut prendre des mesures efficaces pour les mettre en plein mouvement. '• Cambon consacra ensuite à la situation des finances un discours très développé, dans lequel il reconnut que les éléments manquaient pour calculer avec exactitude le montant des remboursements auxquels étaient spécialement affectées les créations d'assignats, le produit total à attendre des aliénations de biens nationaux et les avances que la caisse de l'Extraordinaire devrait continuer à consentir au Trésor pour compenser la moins-value des impôts. Cette considération et la crainte d'une guerre pouvant entraîner le pays dans de grandes dépenses, lui parurent des raisons suffisantes pour que l'on ménageât avec soin la ressource des assignats. Enfin Brissot, tout en admettant que la valeur des domaines nationaux déjà vendus ou restant à vendre atteindrait probablement trois milliards et demi, émit Tavis qu'il convenait de retarder le plus possible tout accroissement de la masse des assignats en circulation. A la suite de ces discours, la solution de la question soulevée par llaussmann fut momentanément ajournée.

CMAPITHE II

I. Inlluence du club des Jaccbins 02;. — lîrnit dun nouveau projet de fuite du roi (33). — Pétition du directoire du département de Paris contre la loi du 29 novembre: protestation» quelle soulève (oîi). — Dénonciations contre les ministres (5fi . — Motions faites eu vain par deux députés pour enga^rer la Chambre à s'occuper des questions financières (o7j. — Mode de délibération de la Législative et attitude des tribunes (58". — H. Manque de monnaie d'argent cl besoin de petites coupures d'assignats ,5!0- — Rapport du 12 décembre sur la création d'assignats de 10 à o(J sous (60% — Loi du 16 décembre portant qu'il y aurait des assignats de moins de o livres ,61). — Loi du 23 décembre autorisant la création de 300 millions de petits assignats (62). — Loi du 17 décembre portant à 1,600 millions la masse des assignats en circulation et à 300 millions le montant des nouveaux assignats i émettre. Autres décrets sur les assignats (63). — Évaluation faite en janvier et février 1792 de la valeur des domaines nationaux Oi . — .\vantages et inconvénients des lois qui accordaient un délai de douze ans pour le paiement des prix de vente (6.j). — Loi du 'J décembre sur le remboursement des offices et de la dette exigible ,66'. — Un rapport du directeur général de la liquidation, fixe le montant de cette dette à i,o7'J millions, et celui des reconnaissances déjà délivrées à 472 millions ((i7,. — La Caisse de l'extraordinaiie appelée à couvrir 110 millions de déficit et de dépenses extraordinaires pour les mois de novembre, décembre et janvier '69). — Importants remboursements que diverses lois de janvier et février mettent à la charge de i-ette caisse JO). — Accroissement de la circulation et dépréciation crûissaute des assignats (71). — III. Les impôts n'ont été votés par la Coustituaute que pour 1791 m1). — Itapport de Lafon-Ladcbat, du 28 décembre, sur les recettes et dépenses de 1792; il prévoit un déficit de 24j millions (73). — Vote le 31 décembre des fuuds nécessaires aux services publics jusqu'au !«'■ avril 1792 ^74). — Dans un rapport du 21 mars, Lafon-Ladébat /•value les dépenses de cet exercice à 830 millions. Il est décrété (|ue le déficit de chaque mois continuera d'être imputé sur la Caisse de

52 HISTOIRE FINANCIEKE

Textraordinaire (TS). — Loi du 21 déceiubre 1791, frappant d'uue retenue d'un cinquième les intérêts des capitaux liquidés ou à, liquider (77). IV. Pétition de Clootz en faveur de la guerre et discours

du roi du 14 décembre (79) — Discours de Narbonne et rapport de Gensonné sur un crédit de 20 millions au ministre de la Guerre (SO'i.

— Discussion et vote de ce crédit le 29 décembre (81). — Communications du ministre des Affaires étrangères les 28 et 31 décembre (82).

— Inquiétudes que fait naitre l'imminence d'uue déclaration de guerre (83). — Les journaux jacobins sont opposés à la guerre; les journaux royalistes la demandent (83). — Motion d'Isnard le "> janvier 1792; rapport de Gensonné ti décret du 14 janvier sur une déclaration à faire par le roi aux puissances de l'Europe (86). — Nouvelles communications du ministre des Affaires étrangères et décret du 25 janvier sur une sommation à adresser à l'Empereur (87). — Préparatifs belliqueux adoptés par la Chambre (88). — Missions de Custine et de Ségur ; alliance dtfensive conclue le 7 février 1792 entre la Prusse et l'Autriche; mort de Léopold (89). — 'V. Afin d'atteindre les émigrés dans leurs revenus, l'Assemblée vote les lois des 13 et 27 décembre 1791 (.91. — Motion faite le 21 janvier 1792 de placer sous séquestre les biens des éoiigrés; discussion et vole d'une loi en ce sens le 9 février (93). — Loi du 30 mars organisant le séquestre des biens d'émigrés (9;i). — VL Loi du 28 janvier sur la libre circulation des grains (97). — Émeutes dans les départements de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de Seine-et-Oise pour empêcher des envois de grains dans le Midi ^98). — Désordres à Auch, Arles, Marseille, Aix, en janvier et février (99). — Émeutes à Paris en janvier et février (100). — Bruit d'une prochaine évasion du roi, et loi du 1^' février sur les passeports (101). — Abstention des députés modérés (103).— Rapport du ministre de l'Intérieur du 18 février sur l'état du royaume ; anarchie qu'il révèle (104).

L'Assemblée Législative ne siégeait pas depuis deux mois encore, qu'elle voyait sa légitime influence contrebalancée par une formidable association politique, dont l'origine remontait aux premiers temps de la Révolution, mais dont les progrès dataient surtout des six derniers mois. La société des Jacobins de Paris s'était successivement affiliée environ IGOO sociétés semblables en province, et elle était en correspondance régulière avec elles. Les éléments modérés en avaient été exclus ou s'en él aient retirés, soit par

peur, soit par découragement. Le parti républicain commençait à y dominer, et les hommes dont les principes étaient conformes aux aspirations manifestées par la France en 1789, se trouvaient remplacés dans les clubs jacobins par des révolutionnaires exaltés. Non seulement d'incessantes attaques contre la cour, les ministres, les prêtres, les émigrés et les aristocrates faisaient le fond des discours prononcés à la tribune des clubs, mais les actes, les opinions des députés y étaient lobjet do la critique la plus malveillante. Tous ceux que l'on soupçonnai! d'être favorables au roi ou au parti constitutionnel se voyaient taxés d'un nouveau délit d'opinion, le modérantisme, ils étaient signalés comme les ennemis du peuple, et cela suffisait pour intimider un grand nombre d'entre eux '. Les Jacobins ne tardèrent pas à s'apercevoir de la pression morale qu'ils pourraient exercer sur eux, en discutant quelques jours à l'avance les questions dont le législateur était saisi ; l'ordre du jour de leurs séances devint donc nue sorte de préparation aux débats de la Chambre, souvent dictés par ceux du club.

Mais cela ne suffisait pas aux Jacobins. Afin de maintenir et d'accroître leur ascendant sur les classes populaires, il leur importait de paraître les adversaires les plus vigilants de la contre-révolution, et, à cet effet, les faux bruits, les vaines terreurs qu'ils répandaient avec une mauvaise foi infatigable, les servaient merveilleusement. Maintes fois déjà, ils avaient inventé et exploité un projet de fuite du roi. Vers la fin de novembre, ils colportèrent de nouveau que Louis XVI avait tout préparé pour quitter secrètement les Tuileries, gagner la frontière et se mettre à la tête des

1. 1» L'Assemlilée Législative servait sou? le club des Jacobins, en se luûnageant quelques faux airs d'indépendance. La peur avait l'ait des progrès immenses dans le caractère français, alors que tout se montait sur le ton de la fierté la plus exallée... La majorité constitulionnclle était pour les conservateurs, la majorité de fait pour les républicains. » Lacictelie, D'i nnvpes f/'éjnpuves, 79, 81.'

oi IllSTOIBE ILXANCIKKE

(roupes étrangères prêtes, avec les émigrés, à envahir le royaume. Habilement propagé, ce bruit se répandit non seulement en France, mais en Belgique et en Allemagne. A l'intérieur, le comité de surveillance, récemment nommé par l'Assemblée Législative, le prit au sérieux, et demanda par la voie de la presse des renseignements; à l'extérieur, les journaux et notamment un des plus influents, la Gazette de Trroes, annoncèrent que le roi était parvenu à sortir de France. Les émigrés s'émurent de cette nouvelle et les frères de Louis XVI envoyèrent des courriers pour s'assurer de sa véracité. A Paris, une sourde agitation se manifesta, car si quelques républicains désiraient le départ du roi, persuadés qu'ils étaient que sa déchéance en serait la conséquence immédiate, l'immense majorité des habitants le redoutait comme le prélude d'une guerre d'invasion ^ Louis XVI, afin de calmer l'inquiétude, ordonna au ministre de l'Intérieur de démentir l'intention de fuir qu'on lui prétait, et Cahier de Gerville écrivit, en effet, le 30 novembre, au maire de Paris, pour le prémunir contre les coupables manœuvres qui avaient pour but de faire naître des désordres dans la capitale.

L'Assemblée, malheureusement, agissait comme si elle avait voulu surexciter les passions, au lieu de les calmer. Après avoir accueilli, en les insérant avec mention honorable à son procès-verbal, de nombreuses adresses de municipalités et de directoires départementaux, qui la félicitaient de ses décrets contre les émigrés et les prêtres réfractaires et qui blâmaient le refus de sanction du roi, elle décida, le .') décembre, qu'une adresse en ce sens émise par le club des Jacobins d'Auch serait inscrite, avec éloges, au procès-verbal de la séancC;, malgré les observations de plusieurs députés, qui soutinrent qu'il était inconstitutionnel d'enregistrer des délibérations prises par des corps non constitués.

1. Corresp. des Ambass. véiiit., 368, 369. — Bertrand de Moleville, llisl. (le la RévoL, VI, 139-140. — Corresp. secrète, II, 563, 564.

Delacroix s'écria quil espérait bien que la question était jugée une fois pour toutes, et, en elfel, à partir de ce jour, il fut fréquemment donné lecture à la Chambre d'adresses venant des clubs.

Bientôt une autre pétition, signée à titre individuel par une douzaine de membres du directoire du déparlement de Paris, servit de prétexte à de violentes manifestations. Hlle était dirigée contre la loi du 29 novembre, qui, ainsi qu'on l'a vu au chapitre précident, avait édicté les mesures le» plus rigoureuses contre les prêtres non assermentés. Elle rappelait que les ecclésiastiques non fonctionnaires avaient droit à des pensions, rangées par la constitution parmi les dettes nationales, et elle afiirmait qu'il ne pouvait appartenir au débiteur d'invoquer le refus de prestation d'un serment pour se soustraire à l'obligation de payer ce qu'il devait. Elle montrait l'injustice de la disposition qui déclarait un prêtre suspect de révolte contre la loi, à raison du seul fait de ne pas vouloir se soumettre à une formalité qu'on n'exigeait d'aucun autre citoyen, et elle engageait le roi à persévérer dans son refus d(! sanctionner le décret du 29 novembre. A peine l'adresse du directoire départemental fut-elle connue, que les sections du Théâtre Français, de la Halle aux Blés, de l'Arsenal, des Quinze-Vingts, de Mauconseil, de l'Oratoire et bien d'autres protestèrent contre elle, vouant au mépris public le directoire, demandant sa destitution, réclamant les peines les plus sévères contre les ecclésiastiques non jureurs, et déclamant contre ce qu'elles appelaient une conspiration ministérielle. Puis vinrent en foule des adresses rédigées dans le même esprit et avec noa moins de violence par des administrateurs de villes et de départements; leur lecture occupa une partie des séances et les applaudissements, tant des Iribunes que de la fraction avancée de la Chambre, ne leur furent pas ménagés. Tout travail sérieux devenait impossible, au point que Delacroix, si fervent révolutionnaire qu'il fût. déclara, le 17 décembre.

qu'il faiblit aviser aux moyens de ménagerie temps de l'Assemblée et qu'un décret, rendu sur sa proposition, décida qu'il ne serait, à l'avenir, rendu compte que par extrait des pétitions et adresses.

Certains députés n'attachaient pas toutefois grande importance à ce que la Chambre s'occupât de son œuvre purement législative, et il leur paraissait bien plus essentiel qu'elle surveillât le pouvoir exécutif, qu'elle appelât les ministres à se justifier devant elle de leurs moindres acteslis lançaient donc contre eux des dénonciations le plus souvent dénuées de preuves, mais suffisantes pour accroître la méfiance dont ils étaient entourés. Fauchet, évêque constitutionnel du Calvados, se distinguait parmi les plus ardents dénonciateurs, et, à la séance du 23 décembre, M. de Lessart, attaqué par Fauchet, eut à se défendre à raison de ses précédentes fonctions comme ministre de l'Intérieur. Il termina son discours en faisant appel à la concorde, qu'il eiit été si nécessaire d'établir entre les représentants de la nation et les représentants de l'autorité royale. « Quel serait, dit-il, le sort des ministres, s'ils étaient constamment désignés comme le but vers lequel doivent se diriger tous les soupçons, toutes les accusations, toutes les haines? Les ministres sont-ils donc des ennemis publics? Non, ils connaissent comme vous la sainteté du mot patrie, ils ont fait leurs preuves de civisme et de courage, ils se sont liés pour jamais au sort de la Révolution... Nous avons des ennemis comnmns à combattre et de grands obstacles à surmonter. Rallions-nous, marchons ensemble au même but; que la confiance succède aux préventions injustes. » Les explications fournies par M. de Lessart parurent décisives à l'Assemblée. Puis ce fut au tour de Bertrand de Moleville de comparaître devant elle. Il n'avait pas craint, le 19 décembre, de parler avec mépris des accusations portées contre lui et de signaler que les ministres, obligés de s'occuper perpétuellement de leur propre défense, en étaient réduits

DE LA LKGISLATIVE ET DE LA CONVENTION Oi

à négliger les grands intérêts qui leur étaient confiés. Plus ferme que ses collègues à l'égard de l'Assemblée, il y était mal vu par la gauche. Le comité de la marine déposa en conséquence, le il'.) décembre, un projet de décret portant qu'il avait perdu la confiance de la nation. Il répondit, le 2 et le 19 janvier, aux inculpations portées contre lui. et l'affaire n'eut pas d'autres suites.

.\u milieu de tous ces incidents et de ceux provoqués par les députations de volontaires, de gardes nationaux ou de simples citoyens qui étaient presque journellement admises à la barre de l'assemblée, le temps se consumait et les discussions sérieuses n'avançaient pas. Plusieurs députés s'en plaignirent. Le 5 décembre, Sédillez reprocha à la Chambre de ne pas s'occuper des questions dont le pays attendait en vain la solution, de ne pas mettre de l'ordre dans les finances, de laisser en souffrance le recouvrement des contributions, de se montrer intolérante envers les députés dont les opinions n'étaient pas conformes à celles de la majorité, d'entraver la marche du i)ouvoir exécutif, de manquer de calme et d'équité dans ses délibérations. Il fut applaudi par la droite et le centre, on vota même l'impression de son discours; mais après, les choses ne se passèrent pas mieux qu'avant. Aussi, le 22 décembre, Guyton-Morveau, quoique appartenant à la gauche, reprit à son compte une partie des critiques de Sédillez. <( Vous avez, dit-il, à créer l'ordre dans les finances, comme vos prédécesseurs avaient à créer la constitution. Cependant, il faut l'avouer, nous avons peu fait pour ce grand objet. » Il expliqua ensuite que si l'assiette des nouvelles contributions était en retard, cela tenait à ce que le zèle des administrateurs n'avait pas pu suppléer à leur défaut d'expérience, et que si les impôts ne rentraient pas, cela tenait non pas àla mauvaise volonté des contribuables, mais à ce que les rôles n'étaient pas faits. Il signala plusieurs projets de loi financiers dont l'adoption lui semblait urgente et il demanda leur mise immédiate

o8 HISTOIRE FINANCIÈRE

à l'ordre du jour : sa proposition ne fut pas accuRillie. L'Assemblée Constiluanle n'avait jamais su s'astreindre à mettre de la suite dans ses délibéiîations, et elle avait passé, avec une regrettable légèreté, d'un sujet à un autre, au gré de l'impulsion du moment. Elle avait surtout eu le tort très grave de permettre au public des tribunes de se livrer à de continuelles manifestations, d'applaudir ou de huer les orateurs. Elle avait pourtant fini par s'émouvoir de l'attitude tapageuse des tribunes et, par un décret du 21 juin 1791, elle leur avait interdit de donner aucune marque d'approbation ou d'improbation. Le décret n'avait d'ailleurs pas été observé. Dès les premières séances de l'Assemblée Législative, on put s'apercevoir que les choses se passeraient encore plus mal que sous la Chambre précédente. Aucun ordre du jour n'était fixé, et quand on en avait adopté un, on no s'y conformait pas'. Les rapports n'étaient ni imprimés ni distribués à l'avance, les discussions étaient généralement hâtives et les votes ayant lieu d'ordinaire par assis et levé, le président et les membres du bureau avaient toute facilité pour déclarer que la majorité s'était prononcée dans le sens qui leur convenait. Les délibérations furent plus que jamais coupées d'incidents, sans cesse interrompues et reprises. Enfin, les tribunes se mirent à manifester avec encore plus de sans-gêne qu'auparavant. Les membres de la minorité furent intimidés par les hurlements et le tapage qui en partaient, quand un député osait soutenir une opinion contraire aux visées des Girondins ou des Jacobins. La foule, plus ou moins stipendiée, qui s'entassait dans les tribunes, exerçait, par suite, une réelle influence

1. « 11 n'y avait pas d'ordre du jour distribué d'avauce et en tout cas ou n'était pas astreint à le suivre... Le premier gredin du côté gauche venait avec une motion toute faite qui avait été préparée la veille dans une coterie. On n'était pas préparé. Nous demandions la remise à un comité. Point de renvoi ; on faisait décréter l'urgence, et, bon gré mal gré, il fallait délibérer séance tenante. » [Hua, Mém. d'un avocat au parlem^ de Par/s, 1^5).

IiE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 59

sur les votes. Aussi, un jour que les manifestations étaient particulièrement bruyantes, le 24 janvier 1792, Lacretelle s'écria que c'était une honte de délibérer dans ces conditions, et Ducastel, appuyé par la droite, demanda qu'on rendit un décret pour imposer silence aux tribunes. Malgré Vergniaud €t Delacroix (|ui réclamaient l'ordre du jour, on décida que la loi du -Il juin 1791 serait aflicliée dans les corridors; mais cette vaine formalité n'emi)ècha aucunement les spectateurs d<^ continuer à applaudir, à interrompre, à menacef ou à insulter les orateurs.

Un point sur lequel tous les députés étaient d'accord, c'était qu'en portant le maximum de la circulation des assignats de 1,.'{00 à 1,400 millions, la loi du l""" novembre n'avait statué ([u'à titre provisoire et qu'il faudrait prochainement se résoudre à procéder à une nouvelle émission de papii-r-monnaie. Mais une question se posait, qui paraissait devoir être préalablement tranchée : quelles coupures coiivenait-il d'adopter, et les besoins des populations n'exigeaient-ils pas la création de petites coupures? Le 8 décembre, un décret, rendu sur la proposition de Cambon, commença par décider la fabrication du papier nécessaire à l'émission de 100 millions en assignats de 10 livres et de lOOmilMons en assignats de S'y livres. Mais on manquait de menue monnaie, et les billets de 25, de 10 livres, même ceux de 5 livres dont la mise en circulation était commencée, ne pouvaient en tenir lieu. A la séance du H décembre, les conmiissaires de la Trésorerie appelèrent l'attention de l'assemblée sur les demandes instantes de petits assignats à eux adressées par les départements, et ils firent remarquer que les dépenses de la guerre et de la marine rendaient encore plus pénible le manque de petites

60 UISTOIRE FINANCIÈRE

coupures. Tarbé aurait voulu que Ton décidât immédiatement qu'il serait émis des billets de oO, 25 et 10 sous; mais on chargea le comité de l'extraordinaire des finances d'étudier la question de savoir s'il y aurait des assignats d'une valeur inférieure à o livres, et, le 12 décembre, il fut donné lecture du rapport de ce comité.

Le rapport constate que les assignats qui ont été jusqu'alors émis ne suppléent pas au défaut de numéraire, attendu que des billets de 1,000, 500, 100 ou 30 livres ne constituent pas une monnaie à la portée du peuple; que les assignats de 5 livres, d'ailleurs trop peu nombreux, ont eu comme résultat de faire disparaître complètement les pièces d'argent; et que le paiement des denrées, des marchandises au détail serait devenu impossible, si beaucoup de municipalités et une foule de sociétés particulières n'avaient pas créé des caisses dites patriotiques, alimentées par un papier connu sous le nom de billets de confiance, billets ayant tous une très faible valeur et échangeables contre de gros assignats. En somme, il ne circulait plus en France que des sous, en fait de numéraire métallique. Il importe, concluait le rapporteur, de pourvoir au plus tût à la disparition de l'argent, et pour cela, de fabriquer pour 10 millions d'assignats de 50 sous, pour 30 millions d'assignats de 15 sous et pour 30 millions d'assignats de 10 sous. Un projet de décret en ce sens était joint au rapport, l'urgence fut déclarée et la discussion s'ouvrit immédiatement.

Un député, tout en appuyant le projet comme devant faciliter les opérations d'achat et de vente, la rentrée des impositions et le paiement des salaires*, demanda que l'on créât moins d'assignats de 50 sous, plus d'assignats de

1. Le député dont il s'agit raconta que certains manufacturiers de sa connaissance n'avaient pas d'autre moyen de s'acquitter envers leurs ouvriers, que d'actieter du blé et de payer leurs journées avec telle ou telle quantité de grain Voilà à quel degré d'acuité en était arrivée la crise monétaire à la fin de 1791 1

DE LA LÉGISLATIVK ET DE LA CÛNVENIlnN 01

Kl SOUS ot une nouvelle coupure d'assignats de 25 sous. Tel ne fut pas Tavis de Lafon-Ladébat, qui insista sur le double danger qu'offrirait l'adoption de trop petites coupures : d'une part, celui de favoriser des falsifications qui ébranleraient le crédit du papier monnaie, d'autre part, celui de chasser le peu de monnaie d'argent resté en circulation. Il proposa, en conséquence, de ne pas émettre d'assignats au-dessous de 20 sous et de se borner à ordonner une fabrication d'assignats de 20. 25 et ."ÎO sous. I.es craintes exprimées par Lafon-Ladébat parurent vaines à Merlin de Thionville, et ce fougueux Jacobin soutint, dans un discours du 13 décembre, qu'il suffisait d'imprimer sur du papier que la nation le garantissait pour en faire la meilleure des monnaies, « Au surplus, s'écria-t-il, vous avez dans vos mains des moyens infaillibles de donner à ce papier national cette confiance que l'on trouve dans l'or même. Attaquez dans sa source tout ce qui tend à diminuer le crédit... Punissez les traîtres qui déchirent le sein de la patrie, faites tomber les tètes coupables des conspirateurs. Ordonnez, au nom du peuple, que ces hordes qui sont rassemblées sur nos frontières soient dispersées. Alors vous n'aurez plus de discrédit à craindre. > Et il conclut en faveur d'une émission de 100 millions d'assignats de 10 sous, de 100 millions d'assignats de 2.5 sous et de 100 millions d'assignats de 50 sous. La discussion ayant été interrompue, elle fut reprise le 15 décembre, <4 (Juyton-Morveiu, reproduisant les arguments de Lafon-Ladébat, combattit la création d'assignats d'une valeur inférieure à 5 livres. Il insista longuement sur les frais et les lenteurs qu'entrainerait leur fabrication, et soutint que les billets de confiance qui circulaient en masse |>ermettaient de se passer de petites coupures, l.'n député du Puy-de-Dùme, Brès, développa la même thèse, mais la majorité avait son opinion faite et elle vota une loi posant le principe d'une émission d'assignats au-dessous de 5 livres.

6!2 UISTOIHE FINANCIÈRE

Mais quelles coupures adopter? La discussion sur ce point recommença le 23 décembre, et elle fut animée. Plusieurs députés s'élevèrent contre la mise en circulation de coupures inférieures à 50 sous. L'un d'eux, notamment, fit observer que, dans les campagnes, où généralement on ne savait pas lire, la multiplicité des types d'assignats serait une grande gêne pour les paysans, et il ajouta: « Dans les déparlements où il n'y a pas de grandes villes, il y a encore de la monnaie ; vos coupures la feront disparaître, comme les gros assignats ont fait disparaître l'or et l'argent. Et ne craignez-vous pas que lorsque le paysan verra la monnaie se resserrer par la faute de vos petits assignats, il ne s'élève de nouveaux troubles?» Malgré la gravité de ces objections, on vota la création non seulement d'assignats de 50 sous, mais de 25, de 15 et de 10 sous.

Restait la question de savoir quel en serait le chiffre. Le comité proposait celui de 100 millions. Beugnot soutint qu'il était insuffisant, si l'on voulait faire disparaître de la circulation les billets de confiance et fournir aux transactions commerciales. Il évalua la somme des billets de confiance répandus dans le royaume à une centaine de millions et demanda qu'on émît pour 200 millions de petits assignats, afin de les remplacer et de remplacer en même temps les pièces de 3 livres, de 24 et de 12 sous, dont la disparition était presque générale. Dorizy appuya cette demande, mais Cambon, allant plus loin, établit qu'une fabrication de 300 millions de petites coupures était nécessaire, afin de tenir lieu de la monnaie métallique et d'empêcher l'agiotage qui s'exercerait sur les petits assignats, comme il s'était porté sur ceux de 5 livres, si le public n'en avait pas une assez grande quantité à sa disposition. La Chambre se rangea à son avis, et décréta, à la presque unanimité, qu'il y aurait pour 100 millions d'assignats de 50 sous, pour 100 millions de billets de 25 sous, pour 60 millions de billets de 15 sous et 40 millions de billets de 10 sous.

Quelques jours avant Ir vole de cette loi, TAssemblée, le 17 décembre, en avait adopté une autre fort importante, élevant le maximum de la circulation du papier-monnaie et ordonnant une nouvelle création d'assignats. Le rapporteur avait expliqué qu avant la Révolution, le numéraire de la France montait à 2 milliards 200 millions, et qu'en outre il circulait une somme considérable de billets de la Caisse d'escompte; que 1,400 raillions de papier-monnaie nétaient pas à la baufeur des besoins, et que la circulation fiduciaire devait être immédiatement portée à 1,600 millions. Cambon avait, au contraire, ('mis Tavis qu'il serait plus prudent de se contenter, pour le moment, dune augmentation de 100 millions de billets ; mais Dorizy avait répliqué qu'on s'était jusqu'alors montré trop timide dans la création des assignats, qu'on pouvait, en effet, sans crainte de se tromper, évaluer à 3 milliards 500 millions la valeur des biens nationaux, et qu'afin d'en activer la vente, afin de hàler également le paiement des contributions, il était urgent de se rallier au chiflre proposé par le comité de lExtraordinaire des finances. Cet avis avait prévalu, et on avait décrété que la somme des assignats à mettre en circulation était élevée de 1,400 à 1,600 millions ; en outre, que pour satisfaire au service de la caisse de la Trésorerie nationale et de la caisse de l'Extraordinaire, il serait créé 'AOO millions d'assignats qui serviraient à remplacer ceux que Ion brûlerait à l'avenir', et que cette nouvelle création se composerait de 100 millions en assignats de 25 livres, de 100 millions en assignats de 10 livres et de 100 millions en assignats de 5 livres.

Plusieurs décrets complétèrent ceux dont nous venons de parler. L'un, en date du 21 décembre, ordonna de répartir entre les départements 00 millions d'assignats de 5 livres

1. L'article 2 de la loi mentionnait que sur les 1,800 millions d'assignats créés par TAssemblée Gonslituante, 'M'i') millions avaient déjà été brûlés.

64 HISTOIRE FINANClliRE

destinés à être échangés contre des billets de 500, de 1,000 et de 2,000 livres, lesquels seraient brûlés et annulés ; le second, en date du 4 janvier 1792, prescrivit de procéder à la fabrication immédiate des petites coupures dont le montant avait été fixé par le décret du 23 décembre à 300 millions; le troisième, en date du 10 janvier, prit les mesures nécessaires pour que la fabrication des assignats de 5 livres atteignît 3 millions par jour; enfin, deux décrets, en date des 28 janvier et 25 février, organisèrent la procédure à suivre contre les fabricateurs et distributeurs de faux assignats : la falsification du papier-monnaie était, en effet, facile, et elle avait déjà pris une certaine extension.

Les assignats, ayant pour gages les domaines nationaux, il importait au plus haut point de connaître la valeur de ceux-ci. Mais, d'une part, l'estimation de ces domaines était une opération longue et malaisée ; d'autre part, les administrations de district qui en étaient chargées ne s'en acquittaient pas toujours avec zèle. Le 5 décembre, le commissaire du roi près la caisse de l'Extraordinaire fit connaître que, depuis le l''' novembre, 89 districts lui avaient envoyé leurs états approximatifs, lesquels s"élevaient à 490 millions de livres, tant pour les biens nationaux vendus que pour ceux restant à vendre, et il ajouta que les évaluations étant généralement inférieures aux prix obtenus dans les adjudications, il était à croire que le chilfre de 490 millions serait largement dépassé. Il fit plusieurs communications semblables, au fur et à mesure que de nouveaux districts lui faisaient parvenir leurs états estimatifs, et le 24 janvier 1792 il annonça que, des états fournis par 447 districts, il résultait que le relevé approximatif des domaines nationaux vendus et à vendre s'élevait à 2 milliards 38 millions de livres. Un mois plus tard, le 27 février, des renseignements complémentaires lui permirent de dire que la valeur des biens jiatioiiaux situés dans 521 districts atteignait 2,317 millions. Il en avait été déjà vendu pour plus de 1.230 millions, sur

1)1-: LA LiiGisi.ATivt: i:r dk la (.unventkin 63

une estimation d'environ 4UU millions. Les aliénations avaient naturellement porté sur les biens qui, par leur situation et leur produit, tentaient le plus les acheteurs; les autres avaienl chance de se vendre moins; bien, d'autant plus qu'une grande partie dos capitaux disponibles se trouvait absorbée par les achats déjà effectués. Néanmoins, les partisans do la Révolution persistèrent à penser que les ventes domaniales donneraient, dans l'avenir, la môme plusvalue que par le passp. et ils continuèrent d'aflirmer, soit à la tribune, soit dans la presse, que les assignats étaient amplement gagés, et i\\in les domaines à aliéner par l'Étal valaient beaucoup plus de trois milliards.

En tout cas, il ne faudrait pas croire que ceu.\ qui avaient trouvé acquéreurs fissent entrer de grosses sommes dans la caisse de l'Extraordinaire, où devaient être versés les prix de vente des domainrs nationaux. Une loi du l 'i mai 1790 avait, en effet, accordé un délai de douze ans aux acquéreurs pour se libérer; dans la quinzaine de ladiudication, ils n'avaient à payer, suivant la nature des biens, que li ou 20 0/0 du prix d'acquisition, et le surplus du prix était divisé en douze annuités égales. Le terme fixé par la loi du

14 mai 179U avait eu pour but d'accélérer les ventes, et les Constituants s'étaient proposé de borner cette faveur aux premiers acquéreurs ; mais ils avaient dû l'étendre successivement à ceux qui se porteraient adjudicataires jusqu'au

15 mai 1791, puis jusqu'au 1" janvier 1792. La Législative, afin de ne pas décourager les acheteurs, prorogea, à son tour, par une loi du S décembre 1791, le bénéfice du délaj de douze ans jusqu'au 1"^ mai 1792. Des lois ultérieures le prorogèrent encore, et il en résulta que l'Etat, quand les assignats eurent subi une dépréciation qui leur enlevait presque toute leur valeur nominale, se trouva scandaleusement frustré dans les paiements que lui firent les acquéreurs de domaines nationaux.

Quoi qu'il en soit, on ne doutait pas, vers la tin do 17*.)1,

que ces domaines n'eussent une valeur très supérieure à celle que représentaient les émissions d'assignats, et on en concluait que celles-ci pourraient, sans inconvénient, être augmentées. Or, les assignats avaient été primitivement créés en vue de l'extinction de la dette, et un décret de la Constituante avait décidé qu'ils serviraient, en outre, au remboursement des charges et offices, remboursement classé parmi les éléments de la dette dite exigible. D'après un rapport lu le 9 septembre 1791 à l'Assemblée Constituante par M. de Montesquieu, la liquidation de cette dette devait absorber environ^ milliards 300 millions'.

Convenait-il de continuer cette liquidation, malgré les craintes de guerre et le dépérissement des impôts, double circonstance qui allait assurément absorber de grandes masses d'assignats? Clavière, qui, en sa qualité d'écrivain financier, suivait de près la question du papier-monnaie, était convaincu qu'il serait souverainement imprudent de persévérer dans le remboursement des offices, et, le o novembre, ayant été admis à la barre pour présenter une pétition, il avait donné lecture à la Chambre d'un travail très développé, dont la conclusion était qu'il ne fallait pas poursuivre la liquidation de la dette exigible, sous peine de détruire le crédit des assignats en exagérant leur émission. Peu de temps après, Brissot avait défendu, dans un discours du 24 novembre, les mêmes idées que Clavière ; suivant lui, on devait craindre de lancer dans la circulation une telle quantité de papier-monnaie, que sa valeur ne tarderait pas à excéder celle des biens nationaux, et il importait dès lors de suspendre les remboursements. Brissot avait, d'ailleurs, critiqué la manière dont s'opéraient les liquidations d'offices, et comme la plupart de leurs anciens possesseurs étaient notoirement hostiles au nouvel ordre de choses, il avait dénoncé comme une pure folie, le système consistant

1. Voir une analyse du rapport de Montesquieu dans notre Hist. fin, de l'Ass. Const., 11, 551 et suiv.

DE LA LÉ<;I?;LATIVE et I»K la CONVENTION" (57

à épuiser les ressources de la France pour en fournir aux ennemis de la Révolution. Si habilement présentés qu'ils fussent, ces raisonnements n'ébranlèrent pas l'opinion delà majorité des députés. Ils considéraient que suspendre les liquidations, c'était manquer aux engag-ements pris, porter att'-into au crédit public, enfin compromettre la vente des biens nationaux, car beaucoup d'ordonnances de liquidation étaient employées par les titulaires à l'acquisition des domaines mis en vente par l'Étal. Ils votèrent donc d'enthousiasme et sans discussion, le 9 décembre 1791,, une loi posant en principe que les remboursements de la' dette exigible ne seraient pas suspendus. Surent ils, en adoptant cette loi, à quels déboursés ils exposaient le Trésor? Ils ne s'en préoccupèrent pas, et ils ne voulurent même pas entendre la lecture d'un mémoire du directeur général de la liquidation, Dufresne-Saint-Léon, qui aurait pu It^s renseigner à ce sujet. Ils se contentèrent d'ordonner l'impression du mémoire en question. Plus curieux que les représentants de la Législative, nous allons rechercher et résumer les indications que contient ce curieux document.

Les créances constitutives de la dette exigible, y lisonsnous, sont de plusieurs natures et forment autant de catégories différentes. La première de ces catégories comprend l'arriéré des départements ministériels, arriéré dans lequel figurent les sommes dues aux entrepreneurs, fournisseurs et fonctionnaires de l'État, le remboursement dos emprunts contractés à l'étranger et celui des anticipations. Les liquidations faites sur l'arriéré s'élèvent à 170 millions; on peut évaluer celles restant à opérer à une soixantaine de millions, et l'examen des titres a permis de rejeter pour X) millions de réclamations non justifiées. La seconde catégorie comprend les offices de magistrature, judicature, police, eaux et forêts, monnaies, amirautés, municipalités, les offices ministériels et généralement tous ceux- qu'a fait disparaître la suppression de la vénalité, à l'exception des

charges militaires et de finances. 12,000 offices sont liquidés pour une somme totale de 318 millions. Mais beaucoup d'autres offices n'ont pas encore été l'objet d'une liquidation, et il faut compter que le remboursement général des offices entraînera une dépense de 800 millions. Dans la troisième catégorie rentrent les charges militaires et de finances, les brevets de retenue et les charges de la maison du roi. Il en a été liquidé pour 38 millions, et les liquidations en cours monteront à 60 millions pour les offices militaires et de finances, plus à 165 millions pour le remboursement des fonds d'avances et cautionnements des compagnies de finance. Les charges des maisons du roi, de la reine et des princes sont estimées à 52 millions; leur liquidation n'est pas commencée, mais elle donnera lieu à une forte réduction. La quatrième catégorie comprend les dettes du clergé, des corps et communautés ecclésiastiques et des pays d'États. La dette du clergé montait à 132 millions, lorsqu'elle a été incorporée à la dette nationale par l'Assemblée Constituante; déduction faite du capital des rentes dues par le clergé à divers corps et communautés ecclésiastiques, aux droits desquels se trouve maintenant l'État, la dette en question ne s'élève plus qu'à 85 millions. Les dettes particulières aux communautés peuvent approximativement être évaluées à 5 millions. Quant à la dette des pays d'États, elle forme un capital de 160 millions. La cinquième catégorie comprend les pensions; mais l'Assemblée précédente les ayant toutes annulées, sauf à les rétablir, le travail qui consiste à vérifier de nouveau les justitications produites par les pensionnaires est immense, les employés qui en sont chargés sont trop peu nombreux, les fonds pour en recruter un plus grand nombre n'ont pas été votés, et il en résulte qu'une foule de pensionnaires, ou bien sont tombés dans la misère, ou bien ne touchent que des secours provisoires tout à fait insuffisants'. La sixième

Ij Au sujet des nouvelles lois sur les pensions et de leurs couse-

catégorie comprend les droits domaniaux, droits ci-devant féodaux, indemnités dues aux engagistes, dîmes inféodées. La liquidation en est peu avancée; on estime qu'elle montera à 130 millions. La septième et dernière catégorie comprend les jurandes et maîtrises et les offices d'agents de de change et de })erru(iuiers: le tout formera un objet d'une trentaine de millions. En résumé, les liquidations dès à présent arrêtées représentent 72;*. millions de livres; sur cette somme, 47:2 millions ont donné lieu à la délivrance de reconnaissances au profit des ayants droit, et les liquidations en retard, grossies des 251 millions non acquittées sur les liquidations devenues définitives, absorberont une somme de 110.'} millions.

Après avoir indiqué ce chiffre, Dufresne-Saint-Léon ne put se retenir de quelques réflexions. Il ne cacha pas qu'une fois épuisées les émissions d'assignats déjà décrétées, le complément des liquidations nécessiterait une nouvelle émission d'un milliard de papier-monnaie; mais il s'en consola en faisant remarquer que la valeur des domaines nationaux était de 3 milliards 100 millions et qu'elle dépassait, par conséquent, le montant de la dette exigible. 11 partageait donc la confiance des députés et rien ne lui semblait plus simple que de poursuivre activement les liquidations. Elles se continuèrent en effet, et divers décrets rendus en janvier et février 1792 en autorisèrent pour 35 millions. La Chambre voulut mémo les hâter et, par une loi du 6 février, motivée sur ce qu'il importait à la tranquillité publique d'avoir une prompte et parfaite connaissance de l'étendue de la dette publique, elle imposa aux propriétaires d'offices, cautionnements, dîmes inféodées et autres créances exigibles, l'obligation de produire leurs titres dans un court délai à peine de déchéance.

Les remboursements, on le sait, devaient être ellèctués

quences pour les pensionnaires, voir llisl. fin. Ue i".4s.s-. CotisL, \l, H ft j^niv., 220 et siiiv.

par la caisse de l'Extraordinaire. Était-elle en mesure d'y faire face? Amelot, qui en avait la direction, se trouvait souvent dans l'embarras. C'est ainsi que, le 16 décembre 1791, il avertit la Chambre que la caisse ne possédait plus que 10,564,000 livres, et qu'elle était redevable de 34 millions envers la Trésorerie nationale; le 4 janvier 1792, qu'elle ne possédait que 16 millions, tandis qu'elle en devait près de 32 à la Trésorerie. Les décrets relatifs à la fabrication et à l'émission de nouveaux assignats lui fournirent les ressources dont elle manquait, et on s'empressa d'en faire emploi. En effet, un premier décret, en date du 29 décembre 1791, lui enjoignit de combler le déficit des recettes ordinaires du mois de novembre, soit 18 millions et demi, et de verser, en outre, à la Trésorerie 13 millions et demi pour l'acquit de dépenses extraordinaires commandées par la mise en état de défense du roj'aume. Un second décret, en date du 18 janvier 1792, la chargea de même de combler le déficit du mois de décembre, soit près de 21 millions, et d'acquitter pour 15 millions de dépenses extraordinaires afférentes au même mois. Un troisième décret, en date du 15 février, lui imposa enfin un versement de 42 millions pour couvrir le Trésor tant du déficit du mois de janvier que des dépenses extraordinaires faites pendant ce mois. Ces différents décrets furent rendus sur le rapport de Cambon, et ni le rapporteur, ni aucun de ses collègues, ne signala le danger du système qui consistait à employer indéfiniment les assignats à parer à l'insuffisance des recettes ordinaires. Cette insuffisance, venant s'ajouter à la liquidation de la dette et au montant des dépenses extraordinaires, ne pouvait manquer de rendre nécessaires à bref délai de nouvelles émissions d'assignats, quitte à dépasser la valeur des biens nationaux, si haut qu'on lût tenté de la porter.

Mais la prévoyance financière ne manquait pas moins aux membres de la Législative qu'elle n'avait fait (U'faut aux

HE LA LKr.lSLATlVK ET DE LA CONVENTION 71

membres do la Consliluanle. Trouvant coiiiinode l'inslitulioiide la caisse do l'Extraordinairo. ils iiuputéront sur cetto caisse, couimo lours devauciers ot saus plus de souci de l'avonir qu'ils en avaient montré, lacquilteuîent de toutes les dépenses qu'ils ne savaient comment payer. Ainsi, le 30 décembre 17ill, une loi l'obligea à faire une avance de 700,000 livres à la ville de Paris, qui ne parvenait pas à recouvrer les sous additionnels lui revenant sur les contributions foncière et mobilière. Le 2i janvier 17'.(:i. nouvelle loi <iui lui impose un versiMU'înt de 300,000 livres au prolit de la ville de Strasbourg; puis, le 19 janvier, troisième loi lui enjoignant de remettre 100,000 livres pour secours aux hôpitaux et organisation d'ateliers de charité dans les départements. Le 5 février, quatrième loi qui dispose que la caisse opérera, à bureau ouvert, jusqu'à concurrence do -19 millions, des remboursements venant à échéance sur des emprunts contractés en 178:2, 1785, 178t», 1787 et 1789. Le lendemain, nouvelle loi qui lui ordonne de rembourser le premier cinquième d'un emprunt de 'i millions ouvert à Gênes en 178-4. Dès le début de 1792, il fut donc évident que la Chambre continuerait, comme pendant les années précédentes, de dépenser sans compter ot sans savoir où ce procédé la conduirait.

l)'nn autre côté, les paiements do toutes sortes que la caisse de l'Kxlraordinaire eut à faire en assignats, amenèrent deux conséquences auxquelles il était facile de s'attendre. En premier lieu, la circulation de papier-monnaie augmenta rapidement. C'est ainsi que déduction faite de 372 et 418 millions d'assignats, qui avaient été brûlés par suite des rentrées opérées sur la vente des domaines nationaux et d'échanges de gros assignats contre de petites coupures, il y eut en circulation, le l'^'" janvier 1792, pour 1392 millions et, le 25 février, pour 1523 millions de papier '. Kn

1. Ces chiffres réaullent de renseifineiTiciits fournis à la Chambre par Ameiol. (lirecfoiir de l.i caisse île rExIranidiiiairi'.

second lieu, Tabondance du papier contribua k sa dépréciation. Du mois de septembre 1791 au mois de janvier 1792, elle s'accrut d'au moins 10 p. 100 en moyenne. Entre ces deux époques 100 livres en assignats baissèrent de 81 à 71 p. 100 dans le département du Nord, de 91 à 80 p. 100 dans l'Eure, de 88 à 80 p. 100 dans les Côtes-du-Nord, de 81 à 67 p. 100 dans la Gironde, de 87 à 78 p. 100 dans les Basses-Pyrénées, etc. ' A Paris, où les assignats étaient surtout abondants, leur perte sur le pair était encore plus accentuée et elle atteignit40 p. 100 en janvier 1792. Quoique moins forte dans les campagnes, parce que le papiermonnaie y était plus rare, on vit les cultivateurs, les boulangers, les bouchers s'y refuser souvent à vendre leurs produits, plutôt que d'en toucher le prix en papier. Le fait fut signalé, le 24 janvier, par Narbunne, ministre de la guerre, qui déclara que c'était une mesure dangereuse de payer en assignats le quart du prêt des troupes, et que le soldat était hors d'état de supporter la perte que ce mode de paiement lui faisait éprouver. Le lendemain, un député de Toulon alfirma que la perte n'était pas moindre pour les ouvriers des ports et des arsenaux, qui recevaient en assignats une partie de leurs salaires. D'autres députés racontèrent que dans les départements du midi, beaucoup de paysans aimaient mieux garder leurs récoltes que de les vendre contre un papier dont le discrédit les alarmait. Avec de nouvelles émissions d'assignats, la situation ne pouvait qu'empirer.

La Chambre avait toutefois compris qu'elle devait apprécier, d'une façon au moins approximative, le chiffre qu'atteindraient les dépenses de l'État en 1791. La fixation annuelle des recettes et dépenses n'était-elle pas, en effet,