I. Arch. uat., F

1»E LA LÉGISLATIVE ET DE LA CtlNVE.NTIO.N 73

une des principales attributions conférées par la conslitution aux représentants de la nation ? Lautorisalion de percevoir les impôts existants n'avait d'ailleurs été donnée par l'Assemblée Constituante que pour 1791, et celle-ci n'avait voté que pour la durée de ce même exercice les fonds nécessaires aux divers services publics. Il fallait donc de toute nécessité qu'une loi intervînt pour pourvoir aux besoins de 179iî. Mais on va voir avec quelle précipitation la Législative s'acquitta de sa mission.

Les ministres lui ayant remis entre le 1.'} et le 28 décembre les états de recettes et dépenses arrêtés par eux, les comités de l'ordinaire des finances en tirent l'objet d'un rapide examen et les prirent pour base dun projet de décret à soumettre à la Chambre. A la séance du 30 décembre, Lafon-Ladébat lut, au nom des comités, un rapport dans lequel il expliqua que l'époque tardive à laquelle s'était réunie la nouvelle législature ne lui permettait pas d'entrer dans le détail des évaluations ministérielles, ni de rechercher les moyens de diminuer les dépenses. Il déplora «Tinquiétude cruelle » que l'état des finances répandait dans tout le royaume, il se plaignit de ce que l'esprit de parti propageait <( les nouvelles les plus alarmantes pour le commerce et le crédit», reconnut que la forme nouvelle des contributions avait le grand tort de retarder les recouvrements, donna l'assurance que, quels que fussent les événements, les ressources de la France, grâce aux biens nationaux, seraient suffisantes pour y faire face, et présenta le tableau des dépenses et des recettes de 179-2. D'après ce tableau, les premières montaient à 77i,6()8,()U0 livres, dont o79,772,OOOlivres de dépenses ordinaires et 194.896,000 de dépenses extraordinaires. Nous y relevons celles du Culte pour 1 i6 millions, celles de laGuerre pour 221 millions, celles de la Marine et des Colonies pour 43 millions, celles des pensions et secours j)our 19 millions, celles des rentes viagères pour 100 millions et des rentes perpétuelles pour

74 UISTOIKE FINANCIERE

"0 millions et demi, celles de la dette non liquidée ou exigible pour '.iH millions. Quant aux recettes, elles ne sont estimées qu'à 530 millions. Le déficit prévu était donc de 244,008.000 livres.

La discussion eut lieu le lendemain 31 décembre et elle ne retint pas longtemps l'Assemblée. Baigneux, tout en proclamant que « si les besoins étaient immenses, les ressources étaient incalculables», supplia ses collègues, afin de répondre à la confiance des citoyens, « de s'occuper publiquement, et sans aucun délai, des moyens d'établir un accord parfait entre la recette et la dépense» ; Jacob Dupont critiqua amèrement les lois qui avaient établi les contributions foncière et mobilière, insista sur les difficultés qu'elles soulevaient dans la pratique et montra que ni les états de section, ni les matrices des rôles n'étaient dressés dans la plupart des communes' ; Cambon rejeta sur les ministres l'impossibilité où l'on se trouvait de discuter utilement, et la Chambre vota un décret portant que les fonds nécessaires aux paiements de la Trésorerie nationale jusqu'au 1" avril 1792continueraient d'être faits de la même manière qu'en 1791. Puis, pour s'excuser, à ses propres yeux et à ceux du pays, de la négligence qu'elle avait apportée jusqu'alors à traiter la question budgétaire, elle chargea, par un second décret, ses comités des finances « de s'occuper sans délai de l'examen des recettes et des dépenses publiques, d'indiquer les abus qui auraient pu s'introduire dans les différentes parties des finances, de proposer les moyens d'économie qu'ils jugeraient convenables et de présenter, le l'"" mars, au plus tard, le tableau de leurs opérations. » Au risque de nous écarter de l'ordre chronologique qui est notre régie, nous allons montrer de suite quelle exécution recurent ces deux décrets.

1. Il résu te. en eflet, d'un document fourni le I janvier 1192 par le ministre des Finances, que sur 40,912 municipalités, 2, ••33 seulement avaieni achevr les rôles de la contribution foncière.

DE LA LE<;iSLATIVl:: ET DE LA CONVENTION

Le comité de rordinaire des Finances prit au sérieux la tâche que lui avait confiée l'Assemblée, et son rapporteur, Lafon-Ladébat, donna lecture, les", 11) et iil mars, des différentes parties du rapport qu'il avait rédigé ainsi que des tableaux qui laccompaiznaient. Dans ce travail, qui est une œuvre faite avec soin, mais uniquement consacrée aux dépenses de 1792, il expliqur; qu'elles seront fort élevées et que cependant une sévère économie a présidé à leur lixation. En ce qui concerne les recettes, il se borne à dire que « le premier devoir des députés, est de ne pas demander à la nation des contributions plus fortes que celles qui soni nécessaires pour remplir ses obligations et salarier ses fonctionnaires. » Il ne recherche donc pas si le produil des impôts sera ou non suffisant pour couvrir les dépenses, el quant à celles-ci, il les évalue à un chiffre plus élevé qu'il ne l'avait fait dans son rapport du 30 décembre. Il les porte à 829,928,OU0 livres, au lieu de 774,668,000. Elles se décomposent en 232,812,000 livres de dépenses extraordinaires, dont 22o millions pour la guerre et la marine, el 597,116,000 livres de dépenses ordinaires. Les principale dépenses sont les suivantes :

Livres.

Assfiinblt'e nationale .•;.700.000

Liste civile 28.000.000

Affaires étrangi-res . '.j oOO . 000

Guerre 320 000 000

Marine et colonies . 61.061.000

.luslice criminelle . 3.800.000 Enregistrement e t

domaine? 0 i'iO.OOO

Douanes 9.0i:!.o00

Postes et messageries 6.109.000

Livres.

Gendarmerie. . . . 11,700.000

Invalides 2.000.000

Instruction publique 2,000.000

Pensions 12 000.900

Culte 77.071.000

Pensions ecclrsias-

tiques Oii.OOO.OÛO

Travaux publics . . (i.CUO.OOO

Rentes perpétuelles. 75.84o.000

Rentes viagères . . 102.255.000

Secours 11.291.000

En outre, les dépens(.'s des départements et districts sont estimés à 60 millions, soit à 32 millions puur frais d'adnii-

nistration, frais de justice et instruction primaire, à 6 millions pour charités et secours, et à 22 millions pour travaux publics. En ajoutant cette somme de 60 millions à celle de 829, 928,000 livres que représentaient les dépenses de rÉtat, les députés et les citoyens qui lurent le rapport de Lafon-Ladébat purent voir que les charges de la France pour 1792 allaient monter à tout près de 900 millions; et ceux d'entre eux qui se souvenaient que, d'après les rapports faits en 1789 tant par Necker que par différents membres de la Constituante, les dépenses du Trésor royal atteignaient environ '.VM) millions avant la Révolution, durent en conclure que celle-ci n'avait en tout cas pas eu pour résultat de rendre l'État plus économe. Les évaluations de Lafon-Ladébat ne comprenaient, d'ailleurs, pas toutes celles qui devaient être faites pendant l'année 1792. Ce député avait pris soin, en effet, de noter dans son rapport qu'il avait laissé décote toutes les sommes qu'absorberaient, au cours de cet exercice, les remboursements occasionnés par la liquidation de la dette, les secours à fournir aux colonies ruinées par l'insurrection des noirs, et les paiements nécessités par les achats de grains en vue d'alimenter les provinces méridionales du royaume.

L'Assemblée crut-elle que si la discussion s'ouvrait sur le rapport dont nous venons de présenter l'analyse, certains orateurs pourraient se livrer à des critiques et à des rapprochements, qui auraient pour effet d'augmenter les alarmes que la situation des finances causait généralement? Ou bien, convaincue de l'inanité des évaluations budgétaires à une époque où l'état de guerre enti aînait chaque jour de nouvelles dépenses, voulut-elle s'épargner une perte de temps en se dispensant de mettre à l'ordre du jour les conclusions du rapport de Lafon-Ladébat? Toujours est-il qu'elle ne s'en occupa plus, et le 29 mars elle prorogea pour un mois son décret du 31 décembre précédent sur les autorisations provisoires des recettes et dépenses. Puis, le

DE LA LK ".ISLATIVE K ï KE LA CO.N VENTIi iN i ,

30 avril, atin de se donner plus de latitude pour le vote des crédits, elle autorisa la Trésorerie nationale à payer les dépenses de 1792, dans la forme et suivant les états approuvés pour 1791, jusqu'au jour où elles seraient définitivement décrétées. Or, qu'on ne l'oublie pas, les Constituants, comptant sur leurs successeurs pour proportionner les recettes normales aux dépen>es ordinaires, et considérant, bien à la légère, il est vrai, que l'exercice 1791 serait le dernier où l'équilibre n'existerait pas entre les unes et les autres, avaient décidé que le déficit de chaque mois serait imputé, comme nous avons eu plusieurs fois l'occasion d-t le signaler, sur les ressources de la caisse de l'Kxtraordinaire. En suivant le même système pour 1792, la Législative décrétait donc la prolongation du déficit et grevait la caisse de plusieurs centaines de millions, en sus des charges déjà si lourdes qui lui incombaient.

La seule loi qui témoigne de sa part d'un certain souci de venir au secours du Trésor est celle du 27 décembre 179j, sur les intérêts des capitaux dûs par l'État. On sait qu'en vertu de la loi du 5 novembre 1790, des reconnaissances de liquidation étaient délivrées aux titulaires d'oflices supprimés et aux autres créanciers de l'État, et que ces reconnaissances étaient productives d'un intérêt de 5 p. 100. Le comité de liquidation jugea bon de frapper les intérêts des capitaux en question d'une retenue d'un cinquième, à titre dimpijt, par le double motif que l'allocation d'un intérêt de 5 p. 100 net détournait les porteurs de reconnaissances de les employer en achats de biens nationaux, et que cet intérêt devait subir le même impôt auquel les offices euxmêmes étaient soumis à raison de leur rendement. Il déposa un projet de loi en ce sens, mais le projet dont il s'agit fut sérieusement critiqué. Dorizy fit remarquer, à la séance du 2:{ déct'mbre, que les capitaux, dont l'État avait promis le remboursement, faisaient partie de la dette nationale, et ((u'à cr litre, ils étaient, en vertu d'une disposition for-

melle, exempts de toute retenue. 11 en conclut qu"il y avait injustice à retenir un cinquième des intérêts promis, et à troubler ainsi tous les calculs de ceux qui avaient consacré le prix de leurs offices à acquérir des biens nationaux. Il ajouta que les liquidations terminées n'avaient été jusqu'alors soumises à aucune retenue, et qu'il n'y avait pas de raison pour traiter les titulaires non encore remboursés plus durement que ceux qui avaient eu la chance d'obtenir leur remboursement. Plusieurs députés, entre autres Yergniaud, appuyèrent les observations de Dorizy. Mais Guyton-Morveau et d'autres orateurs répliquèrent qu'en raison de l'immensité de la dette dont la nation avait entrepris la liquidation, il fallait ne payer que strictement ce que l'on devait; qu'il était équitable de faire supporter à l'intérêt des capitaux, représentant la valeur des offices et des dîmes inféodées supprimés, une retenue égale aux impositions que leur produit aurait supportées, et que les titulaires de ces dîmes et offices seraient encore plus heureux que ceux dont les charges avaient été supprimées arbitrairement à diverses époques, « sous le régime du despotisme », sans recevoir une suffisante indemnité, « sous le vain prétexte des besoins de l'État et pour fournir aux déprédations des courtisans. » Touchée par ces considérations, l'Assemblée vota, le 27 décembre 1791, une loi, qui assujettit à une retenue d'un cinquième l'intérêt de tous les capitaux liquidés et à liquidnr, et des sommes dues par les communautés ecclésiastiques, les corporations judiciaires, les communautés d'arts et de métiers, les pays d'États, et généralement tous les intérêts dûs par la nation comme succédant aux débiteurs originaires.

L'économie devant résulter des dispositions qui précèdent était sans importance, et la Législative n'eût fait

DK LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTIuN 7Î>

que son devoir en adoptant des mesures plus eflicaces pour augmenter le montant des recettes. Kn ellet, une j;uerre prochaine devenait de plus en plus probable, et le parti girondin avait si bien manœuvré que la France était à la veille de la déclarer.

Après de longues hésitations, Louis \Vf avait, le 7 décembre, nommé Narbonne ministre de la guerre, et en appelant dans le Conseil ce militaire ambitieux et brouillon, il avait, sans le vouloir, donné un précieux auxiliaire à ceux qui brûlaient de lancer le royaume dans les aventures guerrières. Ceux-ci, d'ailleurs, multipliaient leurs ell'orts, et ils n'épargnaient rien pour enflammer l'opinion publique.

Le 13 décembre, le Prussien Clootz est admis à la barre de l'Assemblée, il se donne comme l'orateur du genre humain, et il prononce une harangue ampoulée où il demande (|u"on lasse passer la frontière à trois armées, promet qu'en un mois " la cocarde tricolore et l'air du f'a »•« feront les délices de vingt peuples délivrés », que le Français, «plastronné avec le livre de la constitution », sera invincible, et déclare qu'il faut renverserions les trônes. Clootz recueille de nombreux applaudissements, et le président Lemontey, un modéré pourtant, lui adresse des félicitations. Le lendemain, ï\ décembre, le roi se rend à l'Assemblée, et il donne lecture d'un discours dont le ton est aussi ferme que digne. « .Je fais déclarer, dit-il, à l'Klecteur de Trêves que si, avant le V) de janvier, il ne fait pas cesser dans ses États tout attroupement et toutes dispositions hostiles de la part des Français qui y sont réfugiés, je ne verrai plus en lui qu'un ennemi de la France. Je ferai faire une semblable déclaration à tous ceux qui favoriseraient de même des rassemblements contraires à la tranquillité du royaume Je

prends fn même temps les im^sures militaires les plus [iropres ii faire respecter ces déclarations, et, si elles ne sont |)oint écoutées, alors il ne me restera plus qu'à proposer la guerre, la guerre qu'un peuple qui a solennellement renoncé

SO HISTOIKE FINANCIÈRE

aux conquêtes ne fait jamais sans nécessité, mais qu'une nation généreuse et libre doit entreprendre, lorsque sa propre sûreté, lorsque l'honneur le commandent. Mais en nous abandonnant courageusement à cette résolution, hàlons-nous d'employer les moyens qui, seuls, peuvent en assurer le succès. Portez votre attention sur l'état des finances, affermissez le crédit national, veillez sur la fortune

publique Que les pouvoirs constitués se respectent, afin

de se rendre respectables; qu'ils se prêtent un secours mutuel, au lieu de se donner des entraves Il est temps de

montrer aux nations étrangères que le peuple français, ses représentants et son roi ne font qu'un. » En donnant ainsi à la Chambre des conseils qu'elle ne demande paS;, le roi s'expose à la mécontenter; toutefois, elle applaudit, tant elle est satisfaite d'apprendre la sommation qu'il adresse à l'Électeur de Trêves et aux autres princes allemands.

Puis, à peine Louis XVI s'est-il retiré, Narbonne prend la parole pour annoncer qu'il va partir sous peu de jours, afin de s'assurer par lui-même de l'état de l'armée et des frontières, qu'il formera trois armées à la tête desquelles seront placés les généraux Rochambeau, Luckner et Lafayette, et qu'un crédit extraordinaire de 20 millions lui est nécessaire pour presser les armements. « La France, dit-il à ce propos, ne marchandera pas la liberté; d'ailleurs, cette augmentation de dépense doit moins effrayer les créanciers de l'État, que les longs malheurs qui pourraient nailre d'une prolongation d'inquiétudes. » Le 18 décembre, il insiste de nouveau sur l'urgence du crédit qu'il a demandé, en montrant que les fonds alloués pour 1791 au département de la Guerre, quoique considérables, n'ont pas permis de mettre l'armée sur un bon pied, qu'il lui manque encore 50,000 hommes, beaucoup de chevaux et des attirails de tout genre, et qu'il est « plus économique, par un effort momentané et seul capable de terminer cette crise, de nous mettre en état d'assurer le succès, que de continuer à nous épuiser

1»E LA LÉGISLATIVE Kl llE LA CONVENTluN 81

vainement sans arriver à aucun résultat. » Basire, enthousiasmé, s'écrie que la rentrée des contributions va, à l'avenir, se faire promptement, et que le peuple, voyant à quels objets doivent servir les sommes qu'il paiera, ne fera plus de difliculté pour acquitter ses impositions. Un autre député, Godet, persuadé que le moment est déjà venu de prendre dos mesures de salut public, propose (séance du -21 décembre), de déclarer la patrie en danger, d'interdire aux nationaux de sortir du royaume, de fixer un délai dans lequel les contribuables seront tenus de verser au Trésor le montant de leurs taxes, et de forcer à s'enrôler tous les hommes âgés de 18 à 30 ans. La Chambre, trouvant ces propositions maladroites et intempestives, passe à l'ordre du jour; mais elle entend, au contraire, avec une laveur marquée, le rapport que (iensonné lui présente, le 26 décembre, sur un projet de décret accordant au ministre de la Guerre le crédit de iO millions par lui réclamé. Après avoir constaté qu'il ne faut pas, « par une stupide économie «, encourager la coalition qui menace la France, le député girondin indique que la nation aura bientôt un moyen de se dédommager des sacrifices que la conduite des émigrés lui impose : ce moyen consistera à s'emparer de leurs biens et il sera juste, « car si les dommages qui naissent d'un délit sont dûs à chaque individu qui les éprouve, comment la société entière n'aurait-elle pas le même droit? »

La discussion s'ouvre le '2\) décembre et, seuls, les partisans de la guerre prennent la parole. Dans un long discours, Brissot passe en revue la situation de IKurope, et il s'attache à démontrer que la France n'a rien à redouter des principales puissances : de l'Angleterre, parce qu'elle aime la liberté; de la Russie et de l'Autriche, parce que leur intérêt et leur éloignement leur commandent la paix; de la Prusse, parce qu'elle craint un soulèvement de ses peuples écrasés d'impôts e( qu'elle veut conserver intactil'armée que lui a laissée le «Jiand Frédéric; de la Suède et

8i UISTOIHI:; ILNANCTKRE

de l'Espagne, parce qu'elles sont faibles et pauvres. Il ne prévoit de lutte qu'avec les petits princes allemands qui, en donnant asile aux émigrés, nous provoquent et nous menacent. Pour A'enger notre honneur, suivant lui, il faut leur faire la guerre. Il la faut, en outre, cette guerre, « pour la tranquillité intérieure, caries mécontents ne s'appuient que sur Cobleiitz; Coblentz est le centre où aboutissent toutes les relations des fanatiques et des privilégiés. Il la faut pour rétablir nos finances, car c'est Coblentz qui nous jette dans des dépenses extraordinaires, qui absorbent la précieuse ressource de nos assignats. 11 la faut pour établir noire crédit public, car ce crédit tient à l'opinion que les étrangers et les citoyens peuvent avoir de la stabilité de notre Révolution, et ils ne peuvent croire à cette stabilité, lorsque 25 millions d'hommes balancent à punir quebjues rebelles. » Hérault de Séchell^s succède à Brissot, il reproduit ses arguments et demande que l'on prononce, « à titre d'indemnité pour la nation, » le séquestre de tous les biens des Français qui portent les armes contre leur patrie. Enfin, Condorcet invoque des considérations philosophiques, parle de la fraternité des peuples et donne lecture d'une déclaration où il rejette sur les princes allemands la responsabilité de la guerre, déclare que la France ne veut que résister à l'oppression et affirme que « victorieuse, elle ne cherchera ni réparation, ni vengeance, quelle sera juste envers ceux mêmes qui ne l'ont pas été pour elle, que partout elle respectera la paix comme la liberté, et que les hommes qui croient pouvoir se dire encore les maîtres des autres hommes, n'auront à craindre d'elle que l'autorité de son exemple. » On vote l'impression et l'envoi aux départements de la déclaration de Condorcet, et on adopte le projet de décret allouant 20 millions au ministre de la Guerre.

La veille, on avait voté une loi sur la formation, l'organisation et la solde des gardes nationaux volontaires, et on

DK LA Li:(;l>LATIVE ET DE LA CONVENTION 83

avait autorisé le roi à nommer maréchaux les généraux de Rochambeau et Luckner. Un autre décret, en date du 21 décembre, interdit l'exportation de l'orge, de l'avoine et du fourrage par les frontières de terre comprises entre Dunkerque et Pontarlier. On se préparait donc activement à la guerre. Mais aurait-oUo lieu? Les Électeurs et IKmpereur paraissaient décidés à tout faire pour lécarter. En effet, M. de Lessart, ministre des Affaires étrangères, communiqua à la Chambre, le» :28 et SI décembre, des dépèches desquelles il résultait que les princes de la vallée du Rhin avaient donné des ordres pour la disp.-rsion des corps d'émigrés, et que Léopold se bornerait à défendre leurs États s'ils étaient attaqués par l'armée française. La lecture de ces dépèches fut très froidement accueillie, car elles étaient de nature à déranger les combinaisons des (lirondins.

Il s'en fallait de l)eaucoup, en effet, que le pays tout entier partageât leurs passions belliqueuses. Les frais et les hasards d'une guerre dans laquelle il était vraisemblable que plusieurs grandes nations prendraient parti contre la France, paraissaient à tous les hommes doués de bon sens et engagés dans les affaires, une terrible aventure. Aussi, dès le milieu du mois de décembre, l'inquiétude se répandit à Paris et dans les villes commerçantes. Les changes sur l'étranger perdirent, en quelques jours, -iOp. 1(K), et, sur quelques places, 40 p. 100; la perle des assignats contre l'or s'éleva dans la capitale à ."JO, et contre l'argent à 46 et 48 p. 100'.

D'un autre côté, un grand nombre de révolutionnaires n'étaient pas sans appréhensions sur les conséquences que pourraient produire la guerre au point de vue intérieur. Si elle était heureuse, le roi n'en profiterait-il pas pour rétablir son autorité? Si elle était malheureuse, les puissances étrangères, d'accord avec les t''iniL:rr'S et la cour, ne nous

i. Corresp. des Amhusx. vënU.. I, '-i'i. Li'ltro du 12 d ('•,•(■ m l>re 1191.

84 IIISTÛlllE FINANCIÈRE

imposeraient-elles pas le retour à l'ancien régime et aux priyilèges? Aussi les Jacobins étaient-ils très divisés sur la question de guerre. Les plus notables d'entre eux y étaient opposés Robespierre, Camille Desmoulins, Billaud-\'arennes, Collot d'Herbois, Danton se prononcèrent nettement à la tribune du club pour que la France ne prit pas l'initiative des hostilités. Sans doute, suivant eux, il y avait des ennemis à combattre, mais ces ennemis étaient la cour, les ministres, les aristocrates, les prêtres*, et il était prudent de n'entreprendre une croisade contre les despotes de l'Europe, qu'après avoir terrassé les traîtres existant dans le royaume. Les journaux les plus avancés, tels que la Tribune des patrioles, C Orateur du peuple, l'Ami du peuple, les Réool niions de Paris, soutinrent la même opinion-.

1. Les passages suivants d'un discours prononcé le 29 janvier 1791 à la tribune des Jacobins et distribué le 11 février à rAssemblée nationale, sont comme le résumé de l'opinion du club, a Quelle guerre le peuple a-t-il intérêt et désire-t-il qu'on fasse? La voici. Guerre à la cour des Tuileries et, par une suite nécessaire, guerre aux agents prévaricateurs de 1 État, guerre aux prêtres démoniaques, guerre à tous les empoisonneurs publics, guerre à la geut nobiliaire et perturbatrice, guerre aux agitateurs, aux monopoleurs, guerre au veto uationicide, guerre à tous nos ennemis depuis les Alpes jusqu'aux Pyrénées, et ce ne sera pas la moins salutaire, guerre aux revenus des émigrants conspirateurs. Telle est la guerre que le peuple veut, la seule dont il ait besoin Pour la faire, faut-il aller en Allemagne? Non... Comme la cour s'entend avec celle de Vienne, elle dégarnira telle ou telle partie de nos frontières que leunemi feindra de ne pas vouloir attaquer, pour garnie telle autre qui paraîtra menacée et qu'on n'attaquera pas; ici, elle placera des soldats et pas de canons, là des armes et poiutde munitions de guerre; ailleurs, des munitions sans armes. Ou vous vous sentez la foi ce de lutter contre toutes les puissances, alors vous devez marcher contre elles, car elles sont liguées contre vous; ou bien vous ne vous sentez pas encore assez de force, et vous ne devez frapper nulle part que chez vous. »

2. A l'appui (le ce ([ui précède nous ne citerons qu'un curieux extrait de l'article contenu dans le numéro du 24 décembre des Révolutions de Paris : « Si la guerre s'engage, si la France rempurte des victoires, n'y a-t-il pas lieu de craindre que des soldats continuellement obéissants, éloignés de leurs familles, habitués aux camps, enivrés de vaine gloire, couronnés des mains du roi, caressés par les miuistres, ne méprisent cette liberté tranquille et paisible qui doit faire notre bonheur; qu'ils reprennent la manie des conquêtes; qu'ils veuillent porter au loin la gloire des armées françaises et qu'ils appuient telles propositions qu'on

DE LA Li:(;iSI,ATl\ E Kl' HK LA i.o.W EMU ).\ 85

Lesjournaux royalistes, notamment le Journal de Paris, la Gaz-ede de France, iAtuidii roi, après une certaine hésitation, se rallièrent au contraire à l'idée de la guerre, et voici, d'après un tt'Mnoin bien informé, les motifs qui leur inspirèrent cette détermination : en songeant aux forces des factieux, à leur influence sua' les corps administratifs, on devait reconnaître que de graves désordres éclateraient fatalement dans le royaume, si on ne détournait pas l'attention de la nation sur un grand objet qui pût réunir tous les cœurs et endormir toutes les haines. Ce grand objet ne pouvait être qu'une guerre extérieure. Elle contenterait d'autant plus le peuple qu'elle paraîtrait faite contre les émigrés, et qu'elle serait interprétée comme une preuve de l'attachement du roi à la constitution. Elle détruirait la légende de ses intelligences avec l'émigration et avec la cour de Vienne. Elle inspirerait donc confiance aux citoyens dans le pouvoir exécutif. Son seul inconvénient serait d'amener immanquablement la ban(|ueroute. Mais celle-ci ne jjourrait pas être imputée au roi et à son gouvernement, puisqu'ils ne prenaient aucune part à l'administration des finances et l'odieux en retomberait sur l'.Xssemblée nationale, qui se

Toudra faire, pourvu qnou leur permette de faire retentir continuellement lEuropr; du bruit île leurs armes? Lue armée victorieuse, sous des gt'-ni'raux nommés par la cour, peut faire plus de mal que la réunion totale des forces de l'Europe commandées par des rois ou des {,'éuéraux étrangers. Ne pi-rdez jamais de vue que la pri-lendue gloire des armes a toujours et partout causé la ruine et l'esclavage des peuples. » Dans un autre |)assage du même article, on lit : » Dans la guerre qu'on veut nous aiie entreprendre, si la nation française avait le dessous, et c'est le but de la cour, adieu toute hypothèque des assignats; il n'y aurait plus d'- domaines nationaux et le p i|>ier-uionnaie serait réiluit à zéro. Croit-on que les spéculateurs en argent n'entendent pas aussi bien que nous ce calcul? Ils le font, el que résultera-l-il de leurs spécuhitions, si nous avous la guerre? Si nous étions vaincus, tout serait dit; la banqueroute serait faite et la nation aux l'ers. Si nous sommes vain(|ueurs, s'ils prévoient que nous allons vaincre, la fortune publique est tout entière entre leurs malus et l'agiotage est à son comble, i'eudaut la guerre ils emploieront tous les moyens pour faire tomber le crédit des biens nationaux ; chacun voudra se défaire des assignats et si la guerre dure (]uelc|ues cauq)agnes, le papier ne vaudra pas 20 p. 100. »

86 UISTOIRE FINANCIÈRE

trouverait doublement déconsidérée, pour avoir attiré sur le pays les maux de la guerre et avoir causé une foule de ruines '■.

L'appui prêté par la presse royaliste à la politique des Girondins était plutôt compromettant pour eux, et en effet les journaux jacobins ne manquaient pas de faire observer que si elle poussait à la guerre, c'est parce qu'elle escomptait la défaite de nos armées. Les Girondins comprirent que, dans ces circonstances, il leur fallait agir fortement sur la Chambre et sur Topinion publique. A la séance du o janvier 1792, l'un des plus éloquents d'entre eux, Isnard, prononça un discours fort habile, oîi il retraça l'amour des Français pour la liberté, où il avertit les gros propriétaires, les riches négociants, les faibles et les timides aimant avant tout la tranquillité, que s'ils voulaient préserver leurs personnes et leurs biens des fureurs du peuple, ils n'avaient qu'à le convaincre par leur altitude ([u'ils étaient prêts à lutter contre l'étranger, où il fit appel au patriotisme de tous pour la défense de la patrie et de la monarchie, « préservatrice de l'anarchie », et où il reprocha au ministère d'avoir exprès laissé la France isolée, au moment où elle était entourée d'ennemis. Il termina par la motion d'enjoindre au ministre des Affaires étrangères de faire connaître si elle pourrait compter sur ses anciennes alliances, ou si, à leur défaut, il s'occupait d'en former de nouvelles. Cette motion, qui fut renvoyée au comité diplomatique, devait, dans l'esprit de son auteur, aboutira la constatation que l'Autriche et l'Espagne, nos alliées en vertu d'anciens traités, avaient manqué aux obligations qu'ils leur imposaient. Et, en etièt, Gensonné lut, le ii janvier, au^nomdu comité diplomatique, un rapport dans lequel il s'attacha à établir que l'Empereur avait violé le traité de 1736, que le congrès des principales puissances de l'Europe convoqué

1. Corresp. des (anbnss. vénil., 1, .'576, 377. Déprrhe du 20 déc. 1791.

Di; LA LKilISLATIVK ET HE LA CO-NVEXTloN 8/

par l'Empereur, avait pour but deflrayer la France et de la déterminer à étendre le pouvoir délégué au souverain par la constitution, « que l'exécution de ce projet serait pour le peu[ile français e( pour le roi le dernier degré de l'avilissement ot de la honte », et que le salut du peuple exigeait la guerre, pour éviter ijue le royaume. ne tombât au rang u dune province des États autrichiens ». A ce rapport était Joint un projet de décret invitant le roi à demander à l'Empereur des explications nettes et précises sur ses dispositions à l'égard de la France, et à accélérer, autant que possible, le rassemblement des troupes sur les frontières.

La discussion fut ajournée, mais Guadot voulut profiter de l'émotion (|uo le rapport avait produite dans l'Assemblée. Il parla du complot tramé par les princes de l'Empire contre la liberté et la sécurité de la patrie, souleva un enthousiasme indescriptible et fit voter sur l'heure un décret déclarant " infâmes et coupables du crime de lésenation tout agent du pouvoir exécutif, tout Français qui pourraient prendre quelque part soit à un congrès dont l'objet serait d'obtenir une modilication de la constitution, soit à une médiation entre la nation française et les rebelles conjurés contre elle, soit enlin à une composition avec les princes possessionnés dans la ci-devant province d'Alsace », et invitant le roi à notifier cette déclaration aux puissances de l'Europe. Comme on soupçonnait, et on ne se trompait pas sur ce pomt, Louis XVI et ses ministres de fonder de grandes espérances sur la réunitm du congrès projeté, le décret du 14 janvier était un véritable coup droit qui leur était porté.

Afin de calmer les esprits, le ministre des Afl'aires étrangères communiqua à la Chambre, le lli janvier, des dépèches exj)Osant que l'Électeur de Trêves avait forcé à se disperser les corps d'i-migrés rtiunis sur son territoire, et <ju<! riJnpen-ur lui avait oidoiuié de mettre obstacle

88 HISTOIRE FlNANf.IÈKE

à « toute entreprise qui ne serait pas compatible avec les lois d'un bon voisinage, et qui pourrait donner de Tombrage à la France ou la provoquer à des hostilités. » Malgré le silence glacial qui accueillit cette communication, M. de Lessart insista de nouveau le lendemain sur les ménagements qu'il convenait de garder dans les négociations engagées avec l'Empereur, sur le danger qu'il y aurait à exiger de lui une réponse à terme fixe au sujet de ses dispositions envers nous, sur l'avantage qu'avait le royaume à rester en paix avec ses voisins, et il termina par ces mots : « la plus juste et la moins malheureuse des guerres est encore une source trop féconde d'injustices et de calamités. » La discussion s'ouvrit ensuite et elle occupa près de six séances. La cause de la paix trouva en Mathieu- Dumas, Beugnot, Becquey et Daverhoult des défenseurs éloquents et convaincus; mais tout le clan girondin, Brissot, Vergniaud, I>nard, Condorcet, Hérault de Séchelles, réédita ses lieux communs habituels sur la nécessité de sauvegarder la dignité de la France, sa liberté, sa constitution, de la mettre à l'abri des trames ourdies par l'étranger, il accumula des faits pour établir que l'Empereur avait enfreint le traité d'alliance du l" mai 1756, et il parvint à faire voter, le 25 janvier, un décret portant que le roi serait invité à demander à l'Empereur s'il entendait vivre en bonne intelligence avec la nation française et renoncer à tous raités dirigés contre sa sûreté et son indépendance, étant entendu que s'il ne donnait pas, avant le l"' mars, entière satisfaction à la nation sur tous ces points, son silence ou ses réponses évasives seraient considérés comme une déclaration de guerre. 11 y avait peu de chances, en vérité, pour que des négociations poursuivies de notre part avec des procédés aussi comminatoires, aboutissent au maintien de la paix.

Entrant d'ailleurs dans les vues du parti qui poussait à l'offensive, le ministre de la Guerre entretint à maintes

DE LA LÉdISLATIVK KT 1»K LA CONVENTION 89

reprises la Chambre de ses actes, de l'activité qu'il déployait, et ses discours ne pouvaient avoir pour résultat que d'exciter dans le pays les sentiments belliqueux^, que de répandre à l'étranger la crainte d'une attaque prochaine. Pendant les mois de décembre 1701, janvier et février 1792, il soumet à l'Assemblée les marchés par lui passés pour le service des vivres et des fourrages, il lui rend compte de son voyage d'inspection aux frontières, il lui présente des propositions pour la réquisition des fourrages, des chevaux et des voitures, pour l'organisation des transports militaires, pour les fournitures de viande aux armées, etc.. il lui parle du recrutement des régiments, de la solde des troupes, de la mise en état des places fortes, de la nomination des officiers, il lui indique l'emploi des fonds extraordinaires mis à sa disposition. D'un autre côté, la Chambre vote des lois sur les engagements dans les troupes de ligne, sur l'augmentation du nombre des officiers généraux, sur le service dans les bataillons de volontaires, sur la gratification d'entrée en campagne. C'était donc au grand jour que se faisaient nos armements, et il était impossible que les puissances voisines ne s'en inquiétassent pas.

Le ministère français, connaissant les dispositions pacifiques de l'empereur Léopold et de son chancelier Kaunitz, éprouvait peu de craintes du côté de l'Autriche, et, pourvu que la Prusse gardât la neutralité, il espérait que les forces de l'Kmpire ne soutiendr.iient que faiblement les princes de la vallée du Rhin. Or, la neutralité prussienne, il se flattait de l'obtenir, car, d'accord sur ce point avec la Gironde, il avail l'illusion de croire (juo, dans un royaume où nos philosophes avaient été accueillis avec la faveur que l'on sait du temps de Frédéric II, leurs principes n'étaient pas encore oubliés, et que la cour de Berlin voyait sans déplaisir une Révolution qui procédait de leurs idées Au mois de janvier 1792, il chargea donc Custine de se rendre auprès du l)liis illustre des lieutenants du grand Frédéric, le duc Fer-

•90 HISTOIRE FINAKCIHRE

dinand de Brunswick, afin de lui proposer d'accepter le €ommandenient en chef de Tarniée française, et il envoya le comte de Ségur en ambassade à Berlin, avec mission de détourner le roi de Prusse de faire cause commune avec l'Empereur. Mais l'échec de ces deux agents fut aussi complet que possible. Brunswick déclina l'étrange proposition que lui soumit Custine. D'autre part, à la date du 7 février, un traité d'alliance défensive fut conclu entre les cours de Vienne et de Berlin, et dans les négociations qui le précédèrent, les ministres prussiens déclarèrent que, pour se couvrir des frais de la guerre, leur souverain se réservait de prendre des dédommagements territoriaux, quitte à ce que l'Empereur s'indemnisât, de son côté, en semparant de l'Alsace. Ils firent sentir à Ségur que c'était la France qui, par sa propagande, troublait les autres nations, qu'elle n'avait à s'en prendre qu'à elle-même, s'il se formait contre elle une ligue des rois et de la noblesse, puisqu'elle les menaçait partout. Bref, leur langage fut si nettement hostile que, dans une dépêche du 21 février, Ségur avertit M, de Lessart que le jour où la France envahirait le territoire allemand, « l'orgueil national rendrait tous les Allemands ses ennemis. » Quatre jours plus lard, le cabinet de Berlin notifia, en effet, officiellement à celui des Tuileries, qu'il considérerait comme un cas de guerre tout acte d'agression de notre part contre l'Allemagne. L'attitude de la Prusse fut donc tout autre qu'on ne s'y attendait à Paris, et un événement imprévu vint encore compliquer la situation : le !''•■ mars, l'empereur Léopold mourut presque subitement, et son fils, François II, lui succéda. Jusqu'à son dernier jour, Léopold avait résisté aux instances que le roi et la reine de France lui adressaient de venir à leur secours. Son fils, au contraire, passait pour avoir des goûts militaires, et il avait, en plusieurs circonstances, blâmé la politique indécise de son père. Aussi les officiers autrichiens saluèrent son avène-

Ht; LA Lh:GI>LATlVE ET ItE LA CO.NVEMiO l»!

ment comme le gage de déterminations énergiques à l'éffard do la France '.

Au milieu de tous ces événements, la haine qu"excilait l'émigration ne pouvait que grandir. Kn voyant les émigrés aflieher la prétention de franchir en armos les frontières, en lisant dans les journaux et dans les proclamations de leurs chefs, les menaces qu'ils adressaient à tous ceux qui avaient .tdhéré à la Révolution, en apprenant leurs incessantes démarches auprès de toutes les cours dans le but d'obtenir que les armées de l'Europe pénétrassent en masses profondes sur le sol de leur patrie, les habitants des campagnes, non moins que ceux des villes, en étaient venus à les considérer comme les pires de leurs ennemis. L'approbation populaire était donc assurée d'avance aux mesures de rigueur que la France adopterait contre eux. Celles que nous allons faire connaitre eurent pour objet d'atteindre les émigrés dans leurs revenus et, par suite, d'accroître les ressources du Trésor.

Le 13 décembre, la municipalité de Paris se présenta à la barre de l'Assemblée, et Pélion, prenant la parole en sa qualité de maire, exposa que de nombreux Français qui avaient quitté leur pays pour se joindre à l'émigration, revenaient dans la capitale, où ils sollicitaient les certificats de résidence, exigés par une loi du 'Il juin 1701. de tous ceux qui voulaient toucher dans une caisse publique des pensions, traitements ou créances ; qu'à peine nantis des sommes qui leur étaient ducs, ils s'empressaient de retourner à l'étranger; que plusieurs comités de sections, indignés « de la conduite astucieuse de ces hommes qui paraissent un instant sur leur terre natale pour l'appauvrir et pour la trahir ». avaient refusé des certilicats de résidence « à ces lâches

1. .UJif-rt S.irel, i:Ki/r<>j,o el. la lircol. /rrair., |. :f50-:ni.

92 IIISTOIHE FINANCIÈHE

conspirateurs », et qu'une nouvelle loi était nécessaire pour bien stipuler que les créanciers de rÉlat, avant de rien recevoir, devraient justifier de leur présence habituelle dans le royaume. Le comité de l'Extraordinaire des Finances avait précisément étudié cette question et il avait un rapport prêt. On en donna de suite lecture. Il reconnaissait que les précautions prises par la loi dn 21 juin 1791 étaient facilement éludées et, sans désemparer, on vota un décret pour les compléter de la façon suivante: Tout Français ayant traitement, pension, créance ou rente payable par les caisses nationales fut astreint, pour en obtenir paiement, à produire un certificat délivré par la municipalité du lieu de sa résidence, ou par le directoire du district, valable pendant un mois seulement, et attestant qu'il habitait depuis six mois sans interruption sur le territoire français. Puis, le 27 décembre, Marbot lut, au nom du même comité, un nouveau rapport où il expliqua qu'il fallait empêcher que les émigrés auxquels appartenait une grande partie de la dette exigible pussent tirer parti des reconnaissances de liquidation, soit provisoires, soit définitives, qui leur avaient été ou qui leur seraient délivrées. « Les Français émigrés, dit-il, sont à même, dans l'état actuel des choses, de recevoir des reconnaissances de liquidation pour des revenus énormes; ne pouvant pas en obtenir le paiement par défaut de résidence, ils ont la facilité d'acquérir des domaines nationaux et de d.>nner ces reconnaissances en paiement; or, ils peuvent revendre ces biens l'instant d'après, et réaliser ainsi leurs reconnaissances de liquidation sans avoir produit de certificat de résidence II est urgent de faire cesser cet abus et, dans cette vue, d'astreindre les propriétaires de reconnaissances, qui veulent les employer au paiement de biens nationaux, à justifier: 1" de leur résidence dans le royaume depuis six mois ; 2" de l'acquit de leurs contributions. » Un décret en ce sens fut, sans discussion, adopté le lendemain, 28 décembre.

nn LA LÉGISLATIVE ET UE LA (:0N\1:NTI0N 9'i

Depuis longtemps, la presse révolutionnaire pressait la Chambre de confisquer, ou, du moins, de mettre sous séquestre les biens des émigrés. Cette dernière mesure tît l'objet d'une motion à la séance du 21 janvier 170:2. A l'appui de la motion dont il était l'auteur, Lamarque développa deux ordres de considérations. En premier lieu, il représenta qu'il était juste que ceux qui, parleurs complots, rendaient la guerre inévitable, en supportassent les frais, et que ceux qui voleraient à la défense de la patrie, fussent largement indemnisés ; en second lieu, il fit valoir que, si on ne plaçait pas les biens des émigrés sous la main et la protection de la nation, il arriverait fatalement que dans beaucoup d'endroits ils seraient pillés, incendiés par les paysans exaspérés. Bigot de Préameneu et Mathieu-Dumas insistèrent à leur tour sur la nécessité de sauvegarder des propriétés sur lesquelles les femmes et les enfants des rebelles avaient à exercer leurs droits, et la motion de séquestre fut renvoyée à l'examen du comité de législation.

Au nom de ce comité, Sédillez fit, le 7 février, un rapport où il établit que « ceux qui abandonnent lâchement leur pays dans le péril, cherchant à se mettre en sûreté au lieu de le défendre, violent manifestement le pacte de société par lequel on s'est engagé à le défendre tous ensemble et de concert... que la violation de ce devoir, de venir au secours de la patrie menacée, doit donner lieu à une peine ou, au moins, à une indemnité. » Il ajouta que la première idée du comité avait été de prendre comme gages les biens des émigrés, mais (pi'il n'avait pas tardé à s'apercevoir que le séquestre de tant de propriétés particulières olfrirait les plus graves inconvénients, qu'il en résulterait des dilapidations, des abus de toute espèce dans l'administration, des procès continuels avec les fermiers, les régisseurs, les veuves, les enfants, les créanciers des absents, (|u'il avait en définitive été amené à reconnaître que mieux valait, dans

94 HISTOIRE FINANCIliKE

l'intérêt même du Trésor, frapper les émigrés d'une triple contribution foncière et mobilière, tant qu'ils ne rentreraient pas dans le royaume, et qu'il avait adopté un projet de décret réglant le mode de recouvrement de cette contribution. Mais la lecture de ce projet de décret fut très mal accueillie. Basire s'écria que les émigrés étaient des rebelles, que leur rébellion était la cause de dépenses immenses dont la nation avait le droit de s'indemniser, et que le séquestre n'était qu'une mesure préparatoire pour assurer le paiement de cette indemnité. Quinette, Merlet, Goupilleau, Gensonné, tout en approuvant le principe de la triple imposition, réclamèrent aussi le séquestre, afin de priver les émigrés de la totalité de leurs revenus, de les punir de leur trahison et de mettre l'État en possession de domaines qui serviraient un jour à le couvrir des frais de la guerre. Seul, M. de Yaublanc osa défendre, malgré les cris et les huées des tribunes, le projet du comité. Mais l'idée de soumettre les émigrés à une triple taxe fut vivement combattue par Gohier : « Il s'agit bien d'impôts! dit ce député. Ce n'est point un secours patriotique qu'il faut exiger, mais la peine de l'incivisme qu'il faut prononcer... Combien ne serait-il pas tout à la fois impolitique et immoral d'imprimer à l'impôt le caractère d'une peine, et d'une peine flétrissante? Malheur au gouvernement qui dégraderait ainsi la ressource nationale, qui accoutumerait le peuple à regarder l'impôt comme une punition! Loin de vouloir jamais travestir l'impôt en châtiment de l'incivisme, montrons-le tel qu'il doit être chez un peuple libre, l'honorable tribut du patriotisme, l'acte nécessaire du citoyen. .. Ce n'est point une opération de finances que la patrie vous demande, mais un moyen de répression contre les entreprises d'émigrants machinale urs, et ce moyen c'est le séquestre. » Ce discours produisit sur l'Assemblée une grande impression, et, sur la proposition de Cambon, le décret suivant fat voté à une forte majorité : « Considérant qu'il est instant d'assurer à la

DK LA LÉI'.ISLAÏIVK Fï DE LA t:o\\ E.NTluN 95

iLition Vindemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés et de leur ûter les moyens de nuire à la patrie, l'Assemblée nationale décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la surveillance des corps administratifs. » Ce n'était là en quelque sorte qu'un vote de principe. Aussi, six semaines plus tard, une loi du '.iO mars régla le fonctionnement du séqueslr(\ Elle commence par déclarer nulles toutes dispositions de propriété, d'usufruit et de revenus de biens appartenant aux émigrés, faites postérieurement au décret du 9 février; elle confie l'administration de ces biens, tant meubles qu'immeubles, à la régie df l'enre gistroment et des domaines; elle charge les municipalités de dresser et d'envoyer dans le mois aux directoires de district l'état des biens dont il s'agit, et les directoires départementaux d'en arrêter ensuite définitivement la liste; elle stipule que les débiteurs des émigrés ne pourront se libérer valablement qu'à la caisse du séquestre; elle règle comment leurs créanciers pourront obtenir paiement de ce qui leur est dû; elle frappe d'une lourde indemnité les émigrés qui rentreraient dans le mois; enfin, elle laisse à leurs femmes, enfants, pères, mères, la jouissance provisoire du logement où ils ont leur résidence hal)ituelle, ainsi que di^s meubles et effets mobiliers à leur usage.

.\ucune distinction n'est donc faite par la loi des 9 février et 20 mars entre les différentes catégories d'émigrés. Alors que dans les discussions antérieures, motivées par la question de l'émigration, beaucoup de députés avaient paru enclins à établir une sorte de traitement de faveur au profit de ceux qui avaiiînt quitté la France par pusillanimité et qui n'avaient pas pris les armes contre elle, les décrets que nous venons de faire connaître placent (ous les émigrés dans la raème situation <'l b-ur enlèvent à tous la libre disposition de leurs biens et de leurs revenus, et affectent ces biens et revenus à indemniser la nation des déjjenses de la guerre.

96 IIISTOIKK KlNANCIKltE

La niiso sous séquestre; dos propriétés appartenant à des émigrés devait logiquement aboutir un jour à la confiscation ; mais en attendant que les assignats reçussent de la sorte un supplément de gage immobilier ((ui pousserait la Clianibre à recourir à de nouvelles émissions, il était urgent de se procurer des ressources en activant la rentrée des recettes normales. Or, la perception des contributions continuait à s'opérer très mal.

Comment y remédier? Condorcet proposa à ses collègues de faire appel au patriotisme des citoyens, d'adresser au peupl(! français une proclamation dans laquelle on s'efforcerait de dissiper les inquiétudes, où on engagerait les contribuables à prendre confiance dans les assignats et à payer leurs impôts, où on ferait l'éloge de l'Assemblée et où on exciterait à la résistance contre les puissances étrangères tous les amis de ia Ilévolution. La Constituante avait bien des fois lancé des proclamations pour recommander l'obéissance aux lois fiscales ou autres, et jamais elles n'avaient produit un effet utile. Mais les nouveaux députés s'imaginèrent peut-être qu'ils seraient plus heureux que leurs prédécesseurs ; l'adresse de Condorcet fut votée d'enthousiasme le 16 février, et, sur la proposition de Guadet, son envoi fut décrété dans tous les départements. En ce qui concerne l'acquit tement des impôts, on y lit les passages suivants : « Nous ne ferons pas aux citoyens l'outrage de leur rappeler que le paiement des contributions consenties par les représentants de la nation est pour eux un véritable devoir... Nous hnir dirons : ne croyez pas aux insinuations perfides des prêtres non sermentés, des nobles, des ennemis do la Révolution, qui vous persuadent que la masse des nou veaux im[)ôts est plus i)esante que celle des anciens. Des calculs rigoureux ont prouvé qu'elle était moindre de près d'un tiers... Nous dirons aux administrateurs : votre vigilance, votre activité pour le recouvrement de l'impôt ne sont pas, en ce moment, une simple obligation de votre

IiH LA LK(aSLATIVE ET DE LA CONVENTION 97

place, une fonction que la loi vous confie; c'est un devoir impérieusement imposé par le salut public, par l'amour de la liberté. Chaque heure que vous consacrerez k ce travail est un pas que vous ferez faire k la Révolution, chaque obstacle que vous lèverez est une victoire remportée sur les ennemis de la patrie... La crainti' arraclu^ l'impôl aux peuples esclaves, Thonmii» libre acquitte volontairement les contributions employées par lui-même. » La plupart des députés ne s'illusionnèrent sans doute pas sur l'eflicacité de l'adresse qu'ils avaient votée ; mais il leur parut évident que si son résultat devait être nul au point de vue financier, du moins elle ne compromettrait pas leur popularité, comme l'auraient fait assurément des modifications k la législation existante, combinées de manière k mieux assurer le recouvrement des iinpositions.

Quand un pays se prépare k porter la guerre k l'étranger, il semble qu'il devrait au moins avoir garanti à l'intérieur la tranquillité publique. Tel n'était pas, pendant l'hiver de 1702, le cas de la France et des troubles graves continuèrent d'agiter le royaume.

Nous avons déjk dit que des émeutes avaient éclaté dans les départements du nord, k l'occasion d'expéditions de grains faites dans ceux du midi où sévissait la disette. Une émeute semblable, qui nécessita l'intervention de la troupe et au cours de laquelle le sang coula, eut lieu le 27 décembre k Saint-Omer, pour empêcher le départ d'un convoi de blé k destination de Marseille. Dans ces circonstances, l'Assemblée Législative crut qu'une nouvelle loi sur la libre circulation des grains réussirait peut-être k calmer les populations. Ducos lit avec raison remarquer que le besoin ne s'en faisait nullement sentir, attendu que plusieurs décrets avaient déjk été rendus sur la matière, et qu'il importait

seulement de veiller à leur exécution. Mais on passa outre à cette observation, Lequinio, Tarbé et autres ayant insisté pour qu'on prit des dispositions qui donnassent au peuple l'assurance que, sous prétexte de venir au secours des provinces méridionales, il ne se ferait aucune exportation pour l'étranger. Un décret fut en conséquence voté le 28 janvier 1792, portant que les embarquements de grains seraient surveillés par des commissaires nommés par les municipalités des ports de mer, que les habitants de toute commune doù partirait un chargement seraient tenus, au moyen d'affiches, au courant de sa destination, de son importance et de son arrivée, que les grains ne pourraient être chargés et déchargés que de jour, etc.

Cette loi, à raison des nombreuses formalités qu'elle imposait au transport des céréales, était d'une application difficile. En tout cas, elle n'atteignit pas son but et les députés ne tardèrent pas à apprendre qu'elle n'empêchait pas les désordres.

En effet, une députation du directoire du département de l'Aisne et du district de Soissons les informa, le 5 février, que dix-huit communes étaient en état d'insurrection, qu'elles s'opposaient au départ des convois de grains et qu'il avait fallu envoyer contre elles de l'artillerie. Puis, le 9 février, ils furent avertis que les habitants de plusieurs paroisses du district de Noyon, dans l'Oise, s'étaient assemblés à Ourscamps, à Choisy-au-Bac, à Pont-L'Évèque, qu'ils avaient arrêté des bateaux chargés de blé et qu'ils formaient une troupe de plusieurs milliers d'hommes armés de fusils, de fourches et de piques. Bientôt cette insurrection prit des proportions considérables. De nombreuses communes des districts de Saint-Quentin et de Gompiègne se joignirent à celles des environs de Noyon, et on estima à 30,000 hommes le nombre des citoyens qui avaient pris les armes. L'Assemblée envoya sur les lieux des troupes commandées par M. de Gouy d'Arcy, maréchal de camp, et quatre commis-

saires pris dans son sein. Ils parvinrent à calmer cette agitation et les bateaux partirent avec leur charaement, mais seulement à la fin de lévrier. Des actes de violence non moins graves furent commis dans le Nord et le Pas-de- Calais. Ainsi, à Hazebrouck, la populace pilla des grains les 11 et 13 février, et ni la municipalité ni la garde nationale n'osèrent intervenir. A Dunkerque, une violente émeute éclata le 14 février, huit maisons et le magasin des vivres de la marine furent pillés, on proclama la loi martiale et il y eut une quinzaine de tués, une soixantaine de blessés. A Aire, à Arcques, des convois de grains que l'on dirigeait vers les ports furent également pillés les 11, 12, 13 février, et, alin d'empêcher le passage des bateaux, des bandes de forcenés obstruèrent avec des pierres et de la terre, pendant la nuit du 13 février, le canal de Saint-Omer. Aux portes même de Paris, les paysans n'étaient pas moins exaltés. Le 13 février, une émeute eut lieu à Montlhéry, on demanda à la municipahté de taxer le blé apporté sur le marché, et comme elle s'y refusait, la foule se saisit d'un marchand de grains et le massacra. Huit jours plus tard, un rassemblement se forma de nouveau dans la même ville, les marchands furent contraints de céder leur blé au prix qu'il fixa, ■et la municipalité, pour éviter un conflit sanglant, refusa le <;oncours de la gendarmerie.

Dans le Midi, les grains et la farine étaient chers, et plusieurs villes se plaignirent à l'Assemblée de manquer d'approvisionnements. Néanmoins, ce n'était pas la question des subsistances qui y surexcitait les passions ' : les divisions existaient surtout entre jacobins et royalistes, entre protestants et catholiques. L'ardeur des rivalités politiques et religieuses causa, le 22 janvier, à Auch, une émeute au cours de laquelle le procureur-général-syndic fut blessé ; les 25 et 2«i février, à Mende, une collision sanglante entre

1. lies séditions occasioaaées par la cherté du blé troublèrent, toutefois, les villes d'ADirouléme et de Niuies.

100 HISTOIRE FINANCIÈHE

la garde nationale et les troupes de ligne, et elle amena entre les villes d'Arles et de Marseille une sorte d'état de guerre civile. L'une et l'autre s'armèrent, Arles devenant un centre de résistance pour les royalistes, Marseille une place forte du jacobinisme. A la séance du 20 février, une députalion, envoyée par cette dernière ville, dénonça les complots contre-révolutionnaires qui se tramaient à Arles, et supplia la Chambre de faire distribuer aux Marseillais des fusils et des canons. Plusieurs députés profitèrent de l'occasion pour accuser les ministres de manquer d'énergie pour le maintien de l'ordre, et même de favoriser les menées royalistes. Mais Vaublanc prit courageusement leur défense, et il reprocha à l'Assemblée de favoriser ranarchio, par sa partialité en faveur des révolutionnaires, par sa facilité à excuser la violation des lois, par son hostilité llagrante contre les ministres du roi, hostilité qui encourageait les administrateurs municipaux à leur désobéir. Un événement montra bientôt à quel point était profonde l'anarchie signalée par Vaublanc. En effet, le 26 février, un corps de o à 600 gardes nationaux de Marseille marcha sur Aix, pénétra dans cette ville, y répandit la terreur, et força le régiment suisse d'Ernest, qui y tenait garnison, à quitter ses quartiers.

A Paris, entin, plusieurs émeutes éclatèrent, à l'occasion d'un renchérissement important subi par le sucre. Le renchérissement était la conséquence des dévastations commises dans les colonies, et spécialement à Saint-Domingue, par les nègres révoltés. Une foule de plantations de cannes avaient été détruites, et les importations de sucre dans la métropole avaient, par suite, considérablement diminué. Une hausse dans les prix de la marchandise en était résultée; mais le peuple l'attribua aux manœuvres des accapareurs, et cédant à des excitations coupables, le 20 et le 21 janvier, il forma des rassemblements qui pillèrent plusieurs boutiques et magasins. L'agitation ayant continué les

DE LA LÉGISLATIVE Kl" nE LA CONVENTION 101

jours suivants, le directoire du département, alin de rendre les troubles moins graves, s'ils venaient à se reproduire, prit le 11 février un arrêté pour enjoindre aux citoyens non inscrits sur les rôles de la i,^arde nationale, qui posséderaient des piques ou autres armes, d'en faire la déclaration aux comités de leurs sections, pour leur interdire de se former en compagnies et de faire des patrouilles dans les rues, et pour ordonner le désarmement de tous ceux qui sortiraient armés. Cet arrêté n'avait qu'un tort, celui d'être tardif et dillicile à appliquer, car depuis deux ou trois mois, on avait fabriqué et distribué aux hommes de la basse classe des milliers de piques, dont les journaux révolutionnaires les engageaient k se servir « pour achever la Révolution I), suivant une expression employée par Brissot dans un de ses articles. Aussi l'arrêté du directoire mécontenta-t-il les meneurs jacobins, et, à leur instigation, le faubourg Saint-Marceau se souleva le 14 février ; on y éleva des barricades, on y pilla un approvisionnement de sucre, un commissaire de police et plusieurs soldats furent gravement blessés, et la garde nationale ne réussit que le lendemain à rétablir l'ordre.

Que ces troubles fussent l'œuvre des révolutionnaires, cela n'était pas douteux pour quiconque observait ceux qui y prenaient part, les cris qu'ils poussaient et les recrues qui se joignaient à eux. De nombreux vagabonds étaient en effet entrés depuis quelque temps dans Paris, ils s'y promenaient par troupes, ils y commettaient des vols fréquents, et ils él.'iioiii ù la lecherclie de toutes les occasions de pillage. Mais les cliefs des jacojjins imputèrent les mouvements populaires aux royalistes, et ils prétendirent qu'ils avaient pour instigateurs des émigrés qui, suivant eux, étaient revenus en grand nombre dans la capitale et s'efforçaient par tous les moyens de répandre l'inquiétude dans le royaume. A l'appui de leur dire, ils lirent de nouveau courir II' hiiiil (rime piocliaine évasion du Uoi, ils en parlèrent

dans leurs clubs et dans leurs journaux, et ce bruit produisit son efîet ordinaire: celui de réveiller les craintes et la colère du peuple ^ Il prit assez de consistance pour que le roi jugeât nécessaire d'appeler auprès de lui, le 25 janvier, le maire et le procureur-syndic, afin de les engager à le démentir et à déclarer aux Parisiens quil était bien décidé à ne pas quitter leur ville. Cela ne lui parut pas suffisant, et des manifestations ayant eu lieu jusque sous les fenêtres du palais des Tuileries, il adressa, le 18 février, à la municipalitéjune lettre, oi^i, après s'être élevé contre l'intention que l'on continuait de lui prêter, de vouloir quitter Paris, il ajoutait: « J'y crois ma présence nécessaire et je déclare que je veux y rester, et que, quand j'aurai des raisons pour en sortir, je ne m'en cacherai pas. »

Louis XVI était sincère, et il avait déjà repoussé maints projets d'évasion, combinés par des royalistes dévoués avec plus d'imagination que de sens pratique-. Il était d'ailleurs trop bien gardé de jour et de nuit pour qu'il eût chance de s'échapper, quand même il aurait voulu le faire. Les députés ne l'ignoraient pas, mais ils feignirent d'être inquiets, et, prétextant que « les circonstances rendaient nécessaire de prendre toutes les mesures qui pouvaient concourir à la sûreté de l'État », ils votèrent d'urgence, le 1" février, une loi sur les passeports. Cette loi, qu'appuyèrent les principaux orateurs jacobins et girondins, Thuriot, Rouyer, Delacroix, Cambon, Vergniaud, Grangeneuve, porta la plus

J. Coiresp. des AmhasH. vénit., I. b94-, dép. du 23 janvier 1192; Corresp. secrète, II, 573, 574, 577: Bertrand de Moleville, Hist. de la Révol.y VII, 41, 42, 93.

2. Le comte de Fersen étant arrivé sur ces entrefaites et ayant eu aux Tuileries plusieurs enti'evues avec le roi, il l'engagea en vain, de la part de Gustave III, à tenter de gagner la frontière. Le roi lui objecta que l'étroite surveillance dont il était l'objet rendait toute fuite impossible; mais, dans uue note du 14 février, l'envoyé du roi de Suède estime que son refus est dicté par un autre motif encore : « Dans 'e vrai, dit-il, il s'en fait un scrupule, ayant si souvent promis de rester, car c'est un honnêle homme. » fCorresp. de Fersen. II, 6, 162, 179X

DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION Uï.i

grave atteinte à la liberté individuelle et au droit naturel d'aller et venir. Non seulement les Français furent astreints à se munir d'un passeport, fût-ce pour le plus petit déplacement, mais ils étaient obligés de le représenter à toute réquisition des ofUciers municipaux, des gardes nationaux, des gendarmes, et si ces divers agents de l'autorité ne le trouvaient pas en règle, ils étaient investis du pouvoir d'arrestation. A une époque où le soupçon avait profondément envahi les cerveaux populaires, c'était livrer tous ceux qui ne partageaient pas les idées dominantes à l'arbitraire des autorités inférieures, et rétablir contre la circulation des personnes un régime analogue à celui des anciennes douanes intérieures, en ce qui concernait la circulation des marchandises.

Quelques modérés, tels que Dumolard, Mathieu-Dumas, Bigot de Préameneu, avaient bien tenté d'atténuer l'arbitraire que comportait cette loi. Mais le jacobin Merlin de Thionville et le girondin Grangeneuve avaient obtenu de la pusillanimité de la Chambre qu'elle prononçât, le 27 décembre 1791, la fermeture du club des Feuillants, dont plus de :iOO députés faisaient partie, et, depuis lors, 'es constitutionnels se trouvaient plus désemparés que jamais. Beaucoup d'entre eux, sentant que la résistance qu'ils pouvaient opposer aux projets de la majorité serait vaine, avaient pris l'habitude de ne plus assister régulièrement aux séances. Les révolutionnaires, se voyant les martres, en devinrent plus arrogants et plus hardis, et quand ils apprenaient que des désordres avaient éclaté quelque pari, ils mettaient immédiatement en cause les ministres, coupables, suivant eux, sinon de les avoir l'ait naître, du moins de ne pas les avoir prévenus. Le ministre de l'Intérieur fut ainsi amené à plusieurs reprises à fournir des explications à la Chambre, et toujours i[ le fit de la façon la plus loyale. Le 18 février, notamment, il exposa quelle était la situation des divers départements

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du royaume, et il eut assez d'indépendance pour ne pas cacher la vérité. Son compte rendu est une pièce capitale, c'est un tableau saisissant de l'état de la France au début de 1792, et, à ce titre, il nous parait intéressant de le résumer, en ne passant sous silence que les faits dont on a déjà lu le récit.

La rareté du numéraire, dit le ministre, est presque partout une cause de gêne, et, en plusieurs endroits, des voitures qui portaient de l'argent destiné au paiement des troupes ou appartenant à des commerçants, ont été arrêtées par le peuple, qui a cru à tort que ces voitures emportaient du numéraire hors du royaume. — Les hôpitaux ont perdu la plus grande partie des revenus dont ils jouissaient avant la Révolution, et un grand nombre se trouve dans une position alarmante ; les fonds qui leur ont été alloués par différentes lois assurent toutefois leur existence jusqu'au 1" avril. — L'activité des manufactures est satisfaisante, mais les provinces méridionales souffrent de la disette, et, comme le change perd maintenant de 40 à 50 p. 100, il est très onéreux de les approvisionner avec des grains achetés à l'étranger. Les populations du Nord s'opposent à ce qu'on en expédie dans le Midi, et des convois de blé ont été arrêtés dans les Vosges, dans la Haute-Marne, dans la Nièvre ; à Bruyères, à Villers-Cotterêts, à Crécy, à Château-Thierry, à la Ferté-Milon, dans l'Aisne ; à Vaux-Triel, dans Seine-et- Oise ; à Watten, dans le Nord; à Nemours, dans Seine-et- Marne ; à Sézanne et à Montmirail dans la Marne. Aussi le setier de blé, qui vaut de 18 à 20 livres dans la Moselle et le Pas-de-Calais, se paie -17 livres dans les Hautes-Alpes, 42 livres à Bordeaux, et des émeutes ont éclaté à Nîmes et à Auch, à l'occasion de la cherté du pain. — Les dissentiments religieux ravagent presque toute la France, « et beaucoup d'hommes faits pour aimer l'égalité et pour bénir la constitution, sont devenus les ennemis de la constitution, parce qu'on leur a persuadé qu'elle détruisait la religion

catholique. » Les administrations de plusieurs départements ont pris contre les prêtres réfractaires des arrêtés qui les éloignent de leurs anciennes paroisses, qui les rassemblent au chef-lieu ou qui les soumettent à une police particulière. L'administration du Finistère en a même fait enfermer quarante-cinq, sans forme de procès, dans le château de Brest. D'autres administrations ont fait fermer toutes les églises non paroissiales, mais beaucoup de municipalités en ont demandé la réouverture ou y ont procédé elles-mêmes, et la lutte est ardente entre les partisans des curés assermentés et ceux des prêtres réfractaires. Le rapport ministériel cite à ce propos un très grand nombre de villes et de villages, situés à peu près dans tous les départements, où ont eu lieu des violences causées par les passions religieuses. Il signale qu'elles sont particulièrement vives dans l'Ardèche, la Lozère, le Gard, l'Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, que des rassemblements armés commencent à s'y former et que de grands excès sont à craindre. — Les clubs se sont multipliés à l'infini, et la plupart s'appliquent à tout ébranler, comme s'il s'agissait encore de détruire l'ancien régime. <= Ces sociétés patriotiques ne sont pas restées assez étrangères à l'administration, et ont souvent entraîné les administrateurs dans des mesures que la loi ne commandait pas. Elles ont ce grave inconvénient de créer une puissance rivale des autorités constituées, et de mettre, presque sans réserve, la volonté de la nmltitude à la disposition d(! quelques orateurs... On ne peut que s'atlliger lorsque, dans les journaux de ces sociétés des Amis de la constitution, on voit la constitution qualifiée d'œuvre abominable de l'Assemblée Constituante. On ne parlerait point autrement à Coblentz. " — Le rapport de Cahier de Gerville blâme, en terminant, les directoires départementaux qui, contrairement à la loi, ont pris des arrêtés pour punir de l'exil et de l'emprisonnement les prêtres non jureurs, fermer les églises des monastères, des congréga-

lions religieuses et des confréries, et frapper d'interdiction certaines maisons d'éducation. Il recommande enfin une politique plus tolérante, plus libérale, comme seule capable de rétablir la tranquillité publique en ramenant le calme dans les esprits.