I. Molf'vill.-, Jlisfnirp lie la IW-ohillnu. VII, 2n
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les esprits, et la marche du gouvernement serait plus facile,, plus ferme. Mais Louis XVI ne répugnerait-il pas àremettre le pouvoir à des hommes dont les idées politiques et religieuses étaient entièrement opposées aux siennes? Cette considération ne paraît pas avoir agi sur son esprit. A ses yeux, tous les partisans de la Révolution se valaient à peu près, et il n'existait guère de difTérence entre ceux qui s'intitulaient constitutionnels et ceux qu'on appelait jacobins*. Il consentit donc sans peine à s'entourer de ministres appartenant au parti avancé, et il appela Roland à l'Intérieur, Clavière aux Finances, Dumouriez aux Affaires étrangères, Lacoste à la Marine. Ces différentes nominations eurent lieu entre le 16 et le 24 mars, et elles furent complétées le 14 avril par celle de Duranthon à la Justice -.
Le pouvoir exécutif avait été placé par la constitution dans un tel isolement, il était si dépourvu de moyens d'action sur les autorités locales, il tenait si peu sous sa dépendance les fonctionnaires de l'ordre judiciaire et administratif, qu'au point de vue intérieur la constitution d'un ministère imbu des doctrines révolutionnaires importait d'ailleurs assez peu. L'ordre, en tout cas, ne régna pas plus en province, nous l'avons vu plus haut, quand Roland fut ministre de l'Intérieur, que la tranquillité publique n'avait été respectée sous son prédécesseur. Cahier de Gerville. Mais au point de vue extérieur, les changements ministériels qui s'opérèrent au mois de mars avaient, au contraire, une énorme importance. Il n'était pas douteux, en effets que les meneurs de l'Assemblée allaient en profiter pour ame-
1. Fersen, très au courant des seolimeuts véritables du roi et de la reine, écrivait le 21 mars 1792 à Gustave 111, quils connaissaient les mauvaises intentions des constitutionnels, et qu'ils les tenaient pour '( de grands scélérats ». Le même jour il mandait au baron de Taube ; « La reine n'est point dupe des coquins avec lesquels elle est forcée de traiter; elle les connaît pour ce qu'ils valent. » [Corresp. de Fersen, II, 2i;}, 215).
2. Jusqu'à cette date, Roland avait réuni par intérim le portefeuille de la Justice h celui de l'Intérieur.
ner entre la France et les puissances étrangères la rupture qui entrait dans leurs desseins.
iMalgré tous leurs etlorts, cette rupture n'était pas certaine;, au moins à bref délai, tant que subsista le ministère constitutionnel. La dernière fois que la Chambre s'était occupée des négociations avec l'Empire, le 1" mars, Pastoret avait présenté, au nom du comité diplomatique, un savant rapport sur les réclamations des princes allemands possessionnés en Alsace, et, par application des décrets du 28 octobre 1790 et du 19 juin 1791, qui avaient reconnu leur droit à recevoir une compensation, il avait conclu à l'adoption d'un décret allouant un million pour être distribué entre les princes à titre d'indemnités. Le girondin Lasource avait soutenu au contraire que la France n'avait rien à leur payer, parce qu'ils étaient, aussi bien que tous les souverains de l'Europe, ennemis de la constitution française, qu'il fallait empêcher les négociations de se prolonger indéfiniment, et que si la guerre devait éclater, il importait qu'on fût fixé bientôt à cet égard, afin de profiter de l'enthousiasme patriotique de la nation. Mais Vaublanc lui avait répondu que la France n'avait aucun intérêt à provoquer ses voisins, que les rois, convaincus que son amour de la liberté décuplerait ses forces, ne commettraient pas la faute de l'attaquer, que la dignité de la nation ne consistait pas à rendre la guerre inévitable, et que le devoir de ses représentants était de tout faire pour y échapper. Le discours de Vaublanc avait recueilli des applaudissements ; malheureusement, la lecture de dépêches du chancelier Kaunitz, dont il fut ensuite donné communication à la Chambre, avait en grande partie effacé la bonne impression qu'il avait produite. Dans ces dépêches, le ministre d'Autriche accusait « le parti républicain » d'exciter les passions belliqueuses d'une minorité turbulente, d'en imposer à l'Assemblée par la violence, d'annihiler les bonnes intentions du roi, et de ruiner le royaume par des armements injustifiés. En enten-
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dant les attaques ainsi dirigées contre eux, les Jacobins et les Girondins s'étaient montrés très irrités, et beaucoup de députés du centre avaient trouvé mauvais que l'Empereur, distinguant entre le gouvernement et les partis politiques, eût cherché à faire peser sur l'un d'eux la responsabilité des événements qui se préparaient. Afin de témoigner leur mécontentement, ils avaient, par suite, adhéré, le lecteur s'en souvient, aux mesures de rigueur, proposées par Brisçot,Guadet et autres, le l"etle 10 mars, contre M. de Lessart,pour avoir conduit avec trop de mollesse la campagne diplomatique. Cependant, les instructions données à nos agents, spécialement celles à M. de Noailles, notre ambassadeur à Vienne, étaient empreintes d'une prudence qui permettoit encore d'espérer que la paix serait maintenue, d'autant plus que la cour impériale mettait toute son habileté à traîner les choses en longueur et à récriminer, plutôt qu'à opposer des exigences aux nôtres. Mais une fois Dumouriez parvenu au ministère, les choses changèrent du tout au tout. Une sommation fut adressée à l'Empereur d'avoir à rompre les traités que l'Autriche avait récemment conclus avec plusieurs puissances, et à retirer les troupes qu'elle avait concentrées près de nos frontières. En outre, Louis XVI, à la demande de ses ministres, écrivit à François TI, qu'ayant librement accepté la constitution et ayant lié son sort à celui de la nation dont il était le représentant héréditaire, il serait contraint de lui déclarer la guerre, si sa réponse n'était pas conforme aux légitimes intérêts de la France. La réponse de l'Empereur fut telle qu'on pouvait s'y attendre : il repoussa nettement les réclamations que M. de Noailles lui avait transmises. Dès lors, le ministère était acculé à la nécessité de prendre une résolution définitive. Le 18 avril, il se réunit en conseil, et, à l'unanimité, se prononça pour la déclaration de guerre'.
1 Plusieurs iiiiuistres furent jusqu'au dernier moment fort hésitants. « lioland, Ciavièrc nVlaient point guerriers. Roland aurait pencfié
DE LA LÉGISLATlVt: ET DE LA CoN VENÏDJN 121
Le roi, profondément troublé de la lourde responsabilité que ses ministres entendaient lui faire prendre, et très inquiet des graves conséquences que les hostilités pouvaient avoir tant pour son peuple que pour lui-même, aurait voulu qu'on fit à Vienne une nouvelle tentative en faveur du maintien de la paix. .N'ayant pu l'obtenir, il exigea que chacun des ministres lui remît séparément et par écrit son avis motivé, et il consentit à se rendre le surlendemain à l'Assemblée, afm de lui soumettre un décret portant qu'il y avait lieu de faire la guerre à l'Autriche. Jamais les tribunes de la Chambre n'avaient été aussi pleines qu'elles le furent le 20 avril. Louis XVI arriva à midi. Son attitude était triste et résigm-e. Il donna la parole à Dumouriez, pour lire un rapport qu'il avait composé sur les négociations poursuivies avec la cour impériale; puis, d'une voix qui ne trahissait aucune émotion, il déclara que «pour se conformer au vœu manifesté plusieurs fois par l'Assemblée nationale et à l'opinion de ceux qui ne voulaient pas voir plus longtemps la dignité du peuple français outragée et la sûreté nationale menacée », il venait proposer la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême. Pauvre roi ! ces paroles ne lui valurent même pas des applaudissements : par leur silence, les députés royalistes voulurent lui faire sentir combien ils étaient contristés de la nouvelle preuve de faiblesse qu'il venait de donner, ceux du parti constitutionnel qu'ils lui en voulaient de renier la politique pacifique à laquelle ils s'étaient dévoués, ceux enfin du parti révolutionnaire qu'ils ne lui étaient pas reconnaissants d'avoir à contre-cœur cédé à leurs sentiments belliqueux'.
pour des négociations qui ne hasanlaient rien. (Ilaviin; couuaissait la difficulté lies finances et sentait qu'il uy avait point rie fonds, point de crédit, des iinpcjts arriérés, des rentrées difficiles... De (jrave voyait du danger dans l'ariné«; la désertion des officiers lui donnait de Tinqui^S tude, les meilleurs militaires étaient dans rémigratiou . Cependant aucun d'eux n'osait opposer une volonté ferme à celle de Dumouriez; il entraînait tout par son ascendant. » Uumont, Souvenirs, il2). 1. Bertrand de .Moleville, Uisloire de la Révolution. VII. 291, :U:!. —
12i llISTOIJiE FINANCIÈRE
Après la déclaration faite par Louis XVI, la séance avait été levée et la délibération renvoyée à cinq heures du soir. Dès le début on put s'apercevoir que les Girondins la feraient aboutir conformément à leurs vues. Daverhoult ayant demandé qu'elle ne commençât qu'après un rapport du comité diplomatique, le girondin Mailhe lui répondit qu'il ne fallait pas perdre de temps en vaines discussions, et les tribunes, de même qu'une grande partie de la Chambre, applaudirent vigoureusement. Au contraire, elles murmurèrent quand le député Hua proposa de ne pas voter le jour même, afin de ne pas s'exposer à attirer sur le pays le fléau de la guerre par un entraînement irréfléchi. Cette proposition fut écartée et la majorité ne permit qu'à un seul député de parler en faveur de la paix.
Dans un discours qui souleva fréquemment les interruptions de la gauche, Becquey s'attacha à prouver qu'avec une constitution encore mal établie, des troubles incessants dans les provinces, une armée et une marine désorganisées, à raison également de la défiance bien justifiée qui porterait tous les souverains de l'Europe à s'unir contre l'ennemi commun le jour où l'un deux serait attaqué, l'intérêt de la France était de ne pas se montrer agressive. 11 n'eut garde d'oublier le point de vue financier : c Les finances, dit-il, sont le nerf d'un empire, et les vôtres ont besoin de plusieurs années de repos pour y rétablir l'ordre et le niveau entre la recette et la dépense. Une guerre, même heureuse, serait destructive de nos finances par l'effet de nos changes qui nous sont contraires ; elle causerait une dépense double de ce qu'elle eût coûté dans un autre temps, car vous ne pouvez faire la guerre qu'avec du numéraire, surtout si vous attaquez. En portant la guerre chez nos voisins, il faudrait y porter de l'argent et vous n'avez que des assignats. » A quoi Cambon répondit que l'orateur n'entendait rien aux
M'"" de Staël, Considérations .sur la liévolut. fninr., II, 39, 40. — Cor— respoml. des Amhass. vénitienji^ I, 43't.
DE LA LKOISLATIVE F.T DE LA CONVENTION l^.'i
questions financières et que nous avions plus d'argent qu'il ne nous en fallait. Guadot, faisant allusion à la valeur des biens nationaux, ajouta qu'aucune autre puissance ne pouvait se vanter de posséder, comm(> la France, un actif supérieur de plusieurs centaines de millions à son [lassif. En vain le jacobin Basire, tout en obéissant à d'autres sentiments que Becquey, insista pour qu'avant de rendre un décret qui allait « faire couler des flots de sang et engager le royaume dans des dépenses énormes », on consacrât trois séances à entendre tous les orateurs qui voudraient parler pour ou contre la guerre; en vain son collègue Merlin demanda la parole <« au nom de l'humanité » '. La majorité exigea que le décret fût mis aux voix, et il fut adopté à la presque unanimité. Sept députés seulement, MM. Mathieu- Dumas, de Jaucourt, Théodore de Lameth, Hua, Becquey, Trenty et Baert, votèrent en sens contraire. L'Assemblée crut devoir insérer dans le décret « que la nation française, fidèle aux principes consacrés par la constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple, ne prenait les armes que pour le maintien de sa liberté et de son indépendance, et que la guerre qu'elle était forcée de soutenir était la juste défense d'un peuple libre contre l'injuste agression d'un roi •>. En dépit de cette atîirmation, la responsabilité d'avoir pris, dans un pur intérêt de parti, l'initiative de déchaîner la guerre en Europe pèse entièrement sur elle.
1. Merlin donna lecture au club des Jacobins du discours qu'il n'avail pas pu prononcer. Il tendait à ce que rAsiscmblée votât la peine do uiort contre Louis XVI dans le cas où la guerre serait di clarée à la France, attendu que les rois n'armaient que pour rétablir son despotisme, et qu'il dépendait de lui d'onipi'cher- qu'ils ne missent leurs projets à exécution.
124 HISTOIRE riNANCIÈRE
Puisqu'elle voulait la guerre^ l'Assemblée Législative avait-elle du moins remis les finances en état, et s'était-elle assuré les ressources nécessaires à l'entretien de l'armée? Depuis qu'elle siégeait, elle n'avait pas apporté plus de soin que la Constituante à rétablir l'équilibre entre les recettes et les dépenses. A la veille des plus graves complications avec les puis^^ances européennes, elle ne manifesta pas plus de prévoyance, et ne se préoccupa guère d'enrichir le Trésor.
Ainsi que nous avons eu souvent l'occasion do le dire, les impôts ne rentraient pas. La contribution foncière notamment, qui aurait dû produire annuellement 240 millions, n'était pas perçue, parce que les nombreuses opérations que comportait son recouvrement n'étaient pas accomplies. Au mois de février, le comité de l'ordinaire des finances présenta un projet de décret destiné à hâter ce recouvrement. Le projet donna lieu à diverses observations. Il fut surtout critiqué par Jacob Dupont, qui le déclara tout à fait insuffisant pour atteindre le but qu'on se proposait. Dans le discours qu'il prononça le 28 février, il y a lieu de relever ce qui suit : Sur près de 41,000 communes, il n'y en a que 24,015 où les états de section soient achevés et que 9,077 où les matrices des rôles soient dressées; dans les autres communes, on ne sait pas où en est le travail de l'évaluation des propriétés et de la répartition des contingents; la perception de la contribution foncière de 1791 est en retard de plus d'une année, et il est impossible de dire quand elle commencera; lestimation de la valeur des innombrables parcelles du territoire français présente en pratique de telles difficultés, qu'elle dépasse la compétence des corps élus qui en sont chargés; la détermination du revenu net de tous les fonds de terre est une œuvre si compliquée,
([u'elle lasse la bonne volonté des ofliciers municipaux: bref, les bases adoptées par la loi du l'^"' décembre 1790 pour rétablissement de la contribution foncière sont inexécutables. Pas une de ces affa-mations ne fut contestée, mais Canibon jugea l'occasion bonne pour attaquer le gouvernement: il prétendit que si la rentrée des contributions ne s'opérait pas, c'était la faute du pouvoir exécutif, qui aurait dû dê'puis longtemps suspendre les autorités locales n'accomplissant pas leur devoir, et cette observation suffit pour faire ajourner la discussion. Elle reprit le 20 mars, et la Cbambre vota une loi portant que dans toutes les comnmnes où les matrices des rôles pour les contributions foncière et mobilière de ITltl n'étaient pas terminées, les odîciers municipaux seraient tenus, dans les trois jours, de choisir un ou plusieurs commissaires en état de les aider à dresser les matrices, de façon que lesdites matrices fussent arrêtées dans le délai d'un mois au plus tard; que les commissaires auraient droit à un traitement; que les directoires de district enverraient des commissaires dans les communes qui négligeraient d'en désigner elles-mêmes; que les mêmes directoires devraient effectuer immédiatement entre les communes la répartition des contributions de 1792, et que, dans un but de simplification, les rôles de 1791 seraient applicables, sauf les changements reconnus nécessaires, aux contributions foncière et mobilière de 1792.
Comme toutes les lois déjà rendues en cette matière, celle du 20 mars ne pouvait qu'être inefficace, car la perception de l'impôt n'étant pas confiéi' U un personnel relevant de l'Étal, les injonctions faites aux municipalités et aux directoires avaient beaucoup de chances de n'être pas mieux observées que par le passé. En outre, où trouver de suite 25 ou 30,000 commissaires assez expérimentés pour guider les communes dans le dédale des mesures prescrites par la législation alors existante, en vue de l'assiette et de la répartition individuelle des impositions? Enfin n'était-il
426 HISTOIRE KINANCIKRE
pas dérisoire dadmellre qu'un mois suffirait, pour permettre le recouvrement de contributions dont on n'était encore parvenu, à peu près nulle part, à comprendre le mécanisme et la mise entrain? Aussi la situation ne s'améliora-t-elle guère et un rapport du 13 avril 1792, lu au nom du comité de l'ordinaire des finances, nous apprend qu'à cette date les rôles de la contribution foncière de 1791 n'étaient en recouvrement que dans 8,312 communes, qu'ils étaient en retard dans 32,103, et que ceux de la contribution mobilière n'étaient dressés que dans 4,621. Un mois plus tard, le 10 mai, Clavière, ministre des Finances, annonça à la Chambre que les différentes opérations relatives à la contribution foncière de 1791 étaient presque terminées dans neuf départements et fort avancées dans quatorze autres, et que les matrices des rôles étaient achevées dans 21,000 communes environ. Il se félicitait de ces résultats comme d'une preuve de patriotisme des municipalités ; mais il aurait mieux fait d'avouer que, malgré la loi du 20 mars précédent, les impositions foncière et mobilière n'étaient acquittées que dans une infime minorité des communes.
Le Trésor public n'éprouvait pas un moindre mécompte en ce qui concerne les sommes à provenir de la vente des sels et tabacs nationaux. Une loi du 27 mars 1791 avait ordonné que les quantités de ces marchandises existant dans les magasins de la ferme générale, au moment où avaient été abolis la gabelle et les droits sur le tabac, seraient vendues à certains prix et à certaines conditions. On avait estimé que les ventes produiraient plus de 20 millions en 1791 ; mais à la fin de février 1792 leur montant n'atteignait même pas 10,500,000 livres. Le comité de l'ordinaire des finances étudia en conséquence le moyen d'accélérer la vente des sels et des tabacs appartenant à la nation. Dans un rapport du 7 mars 1792, il fit connaître qu'il en restait pour une quarantaine de millions, qu'ils subissaient dans les magasins un déchet considérable, que le loyer et l'entre-
tien desdits magasins étaient fort onéreux, et il proposa un projet de décret contenant diverses mesures jugées propres à faciliter les ventes. Ce projet fut voté le jour même.
Une autre loi, inspirée par le désir bien légitime de vaincre lapatliie d'un trop grand nombre de contribuables, lut de même adoptée sans discussion le 11 avril. La Chambre n'ignorait pas, en effet, que la contribution patriotique établie par la Constituante sur la proposition de Necker, avait des le principe rencontré des résistances, qui avaient ralenti sa perception et motivé la prolongation du délai primitivement accordé pour s'en libérer à ceux qui y étaient assujettis. Ce délai était depuis longtemps expiré, et néanmoins il s'en fallait de beaucoup que la totalité de la contribution patriotique n'eût été versée : sur 153 millions, 79 seulement avaient été payés. En conséquence, l'Assemblée décida le 11 avril qu'aucun paiement ne serait plus fait à toute personne pourvue d'un traitement, d'une pension ou d'une créance sur l'État, si elle ne justifiait pas, par quittance régulière, avoir acquitté intégralement sa cote de contribution patriotique.
Quelques jours plus tôt, elle avait pris à l'égard des pensionnaires, une mesure quelque peu analogue, mais dictée encore plus par des préocupations politiques que par des considérations financières. La concession des pensions ayant donné lieu, avant la Itévolution, à de graves abus, la Constituante s'était par réaction montrée très rigoureuse envers tous ceux auxquels l'ancien gouvernement avait alloué des pensions ou des gratifications. Elle les avait abolies en masse, quitte à les recréer à la suite d'un nouvel examen, et au moment de sa séparation elle avait à peine ébauché le travail immense de la révision des pensions*. Le sort dune foule de pensionnaires, privés des secours généralement fort modiques qu'ils touchaient auparavant,
1. Nous av'vns exposé la matiùrc île?; pensions dans notre Hi.st. de l'Ass. CiisL. n, 11-37. 2l7-22t.
l±H UISTOIRE FINANCIÈRE
était devenu digne de pitié, et néanmoins l'Assemblée Législative était mal disposée pour eux, attendu qu'un certain nombre d'émigrés appartenait à la catégorie des anciens fonctionnaires ou officiers pensionnés de l'État. Elle avait nommé une commission pour continuer le travail de révision commencé par la Constituante, et, sur le rapport de cette commission, elle avait rendu une loi, le 20 janvier 1792, annulant d'anciennes pensions jusqu'à concurrence di" 390,000 livres, et en rétablissant pour environ 840,000 livres au profit de pensionnaires nés avant 17 15 ou entre 1715 et 1724, par conséquent tous fort âgés. Le 7 avril elle alloua encore pour 1,350,000 livres de pensions, mais une semaine auparavant, le 30 mars, elle avait voté un décret aux termes duquel aucune pension, aucun traitement et aucun secours ne serait plus payé à l'avenir, à moins que le titulaire ne justifiât, par un certificaten bonne forme, d'une résidence de six mois sur le territoire français. Quant aux pensions accordées à des individus qui auraient émigré ou qui ne pourraient pas produire un certificat de résidence, elles étaient déclarées purement et simplement éteintes. Il est impossible de savoir quelle économie procura à l'État la loi du 30 mars, mais comme beaucoup de personnes craignaient d'attirer l'attention sur elles en demandant aux autorités municipales des certificats de résidence, comme, d'autre part, des pensionnaires avaient quitté la France, il n'est pas douteux que cette loi diminua d'une façon appréciable les charges du Trésor.
Les quatre lois du 7 mars sur la vente du sel et du tabac, du 20 mars sur la contribution foncière, du 30 mars sur les pensions, et du 11 avril sur la contribution patriotique, sont les seules qui témoignent d'un certain souci financier de la part des députés, au moment où ils s'apprêtaient à déchaîner la guerre sur leur patrie. Cela tient à ce qu'ils continuaient de placer tout leur espoir dans l'intervention de la caisse de l'Extraordinaire, et à nourrir les plus grandes
illusions sur la valeur des assignats et des biens nationaux.
En vertu des lois qui avaient imposé à la caisse de l'Extraordinaire l'obligation de combler le déficit des recettes mensuelles, ils décrètent, le 7 mars, puis le 9 avril, puis le 10 mai, qu'elle versera dans le Trésor 40,40-2,000. 41,270,000 et 47,000,000 livres pour couvrir l'insuffisance constatée dans les revenus des mois de février, de mars et d'avril. Un remboursement de 6,250,000 livres sur l'emprunt créé par l'édit de décembre 1784 venant à échéance, ils imputent, par décret du 31 mars, le paiement de cette somme sur les ressources de la caisse. Ils décident de même, le 30 avril, qu'elle aura à pourvoir à un remboursement de 800,000 livres, sur l'emprunt de 80 millions contracté en 1789. La ville de Lyon se trouvant ruinée parla suppression des octrois et ayant une dette de 38 millions et demi, dont elle ne peut plus payer les intérêts, une loi du 28 avril décide que la caisse lui remettra 1,693,000 livres, afin de permettre à la ville de s'acquitter envers ses créanciers d'une année d'arrérages. La ville de Paris qui aune dette de 29 millions, qui doit à ses rentiers 1,348,000 livres par an et qui est dans l'impossibilité de les payer depuis qu'elle ne touche plus de droits d'octroi, réclame également le secours de l'État: le comité de l'ordinaire des finances propose, le 2 mars, de lui avancer 600,000 livres, mais Cambon combat et fait ajourner le projet de décret, parle double motif que la municipalité parisienne apporte beaucoup de mauvais vouloir à la répartition du contingent de ses contributions, et que le Trésor public est loin d'être inépuisable. La ville de Paris insiste, la Chambre reconnaît que la capitale a jadis emprunté bien plus dans l'intérêt du royaume que dans le sien propre, et elle ordonne à la caisse de l'Extraordinaire, par un décret du 14 mai, de verser à la Ville 991,000 livres, qui serviront au paiement d'un semestre des rentes dues par la municipalité. En mêm<;
];i() HISTOIRE FINANCIÈRE
temps la liquidation de la dette publique se poursuit et des décrets des 7 et 25 avril, des 14, 23 et 26 mai enjoignent à la caisse d'opérer pour 13,370,000, pour 4,742,000, pour 661,000, pour 3,660,000, pour 16,724,000, pour 16,324,000, et pour 648,000 livres de remboursements, dûs à raison d'arriérés des départements ministériels, de brevets de retenues sur charges et emplois militaires, d'offices de finances, d'offices de judicature, de charges de perruquiers, de jurandes et maîtrises.
Une circonstance imprévue se produit- elle, qui exige l'intervention précuniaire de l'État? C'est encore à la caisse de l'Extraordinaire que l'on s'adresse. En voici la preuve. L'Assemblée, ayant été frappée des inconvénients que présentait la mise en circulation d'une grande quantité de billets de faible valeur, que des villes et des sociétés particulières avaient émis sous le nom de billets de confiance, de billets de secours ou patriotiques, elle aborda, le 26 mars, sur le rapport de Cambon, un projet de décret qui soumettait ces billets à un droit de timbre et exigeait que les personnes qui voudraient en émettre à l'avenir se pourvussent d'une autorisation préalable auprès du directoire du département. Mosneron et Lafon-Ladébat appuyèrent ce projet de loi, et firent remarquer que les billets de confiance n'étaient pas tous gagés par une valeur correspondante, qu'ils avaient favorisé des spéculations et qu'en augmentant la masse du papier-monnaie, ils avaient contribué à la hausse du numéraire et à la dépréciation des assignats. La discussion continua le 28, et on vota en principe que la situation des caisses de secours devrait être immédiatement vérifiée par les municipalités, et qu'en outre elles n'auraient plus le droit d'émettre de nouveaux billets ^
1. Pour indiquer ù quel point les billets de confiance — fïénéralement de 10, 15, 20, 30, 40 ou 50 sous — étaient répandus, nous indiquerons que dans les quatre départements de la Scine-lnférieure,, de
Or, il existait à Paris une société qui avait créé beaucoup de petites coupures; elle portait le titre de Maison de secours. La discussion de la Chambre ébranla son crédit, le public se présenta en foule à ses guichets pour obtenir le remboursement de son papier, elle ne put pas l'effectuer, et une sérieuse agitation se manifesta dans la basse classe de la population. A la séance du 30 mars, Lafon-Ladébat exposa, comme rapporteur du comité de l'ordinaire des Finances, que les billets de la Maison de secours étaient surtout répandus parmi les ouvriers, qu'il était urgent de les leur rembourser et qu'il fallait avancer à la municipalité une somme suffisante pour assurer le service de la Maison de secours. Plusieurs députés s'y opposèrent, par le motif que les ressources de l'État devaient être réservées par les dépenses d'intérêt général, et quî les Parisi ens n'avaient qu'à s'en prendre à la municipalité d'avoir laissé le mal en venir à ce point. Mais Bigot de Préameneu déclara que le devoir de l'Assemblée était d'empêcher des troubles d'éclater dans la capitale, de peur qu'ils ne gagnassent la province, et sur la proposition de Delacroix, on décréta que la caisse de l'Extraordinaire tiendrait à la disposition du ministre de l'Intérieur la somme de trois millions, qui serait remise à titre d'avance à la municipalité de Paris pour venir en aide à la Maison de secours '.
Ce décret était à peine rendu que Pétion, maire de Paris, et Rœderer, procureur-général-syndic du département^ parurent à la barre. Ils dirent que les billets de secours,
l'Eure, de l'Orne et du Calvados, oa cmnptait douze villes, au uonibre desquelles Rouen, KIbeuf, Le Havre. Louviers, Argentan, Vire, qui avaient émis de semblables billets. (Boivin-Ctiampeaux, Nolicea historirfuea, 1 , 324).
1. Il r<^sulte d'un rapport fait par Roland à l'Assemblée Législative, le 12 juin, qu'au momiut de sa suspension la Maison de secours, ou Caisse palriutiipie de Paris, avait pour n,C()0,000 livres de billets en circulation, qu'elle n- po<si''dait, comme couverture de ces billets, que pour 5,062,000 livres en assi^'uats, et qu'elle avait en conséquence émis pour l2,.->'J8,O0i) livres de billets en sas de ceux qu'elle aurait pu régulièrement répandre dans le public.
132 IJISTUIRE FINANCIÈRE
« donnés et reçus avec confiance », faisaient l'office de monnaie, qu'en l'absence des petits assignats qui ne circulaient pas encore, ils se prêtaient seuls « à tous les échanges de détail, à tous les prix des consommations journalières et habituelles », et qu'il n'était pas possible de les faire disparaître du jour au lendemain. Roland, ministre de l'Intérieur, ajouta que « les circonstances étaient très critiques, et que, s'il n'y avait pas les secours nécessaires, on He pourrait pas répondre qu'il n'y eût un soulèvement. » Guadet, Vergniaud intervinrent en faveur - des pauvres » de la capitale, qui étaient menacés do perdre « leurs seules ressources pour vivre », et la Chambre décréta que sur les trois millions alloués à la municipalité, 300,000 livres lui seraient versés le jour même. Puis elle rendit un autre décret relatif à la vérification des caisses patriotiques ou de secours par les soins des municipalités, et à l'interdiction de toute nouvelle émission de billets.
A tout propos on puisait donc dans la caisse de l'Extraordinaire^ et d'ailleurs, quand l'Assemblée imputait un crédit sur le Trésor, c'est comme si elle l'avait mis à la charge de la caisse, puisque celle-ci supportait les déficits du Trésor.
Les députés savaient que le rendement des impôts était fort loin de l'alimenter suffisamment, et pourtant ils décidèrent successivement qu'il aurait à fournir au ministre de la Guerre six millions pour l'habillement des bataillons de la garde nationale ; au ministre de l'Intérieur, 3,910,000 livres pour être distribuées entre les départements en vue de « subvenir aux besoins de la classe indigente du peuple »; au ministre de la Guerre, 11,4.30,000 pour les dépenses des fortifications; au même ministre, 23,421,000 livres, plus 7,337,000 livres par mois pour frais d'entrée en campagne et entretien de l'armée; au ministre de la Marine, 6,856,000 livres pour l'armement de la flotte; au ministre de l'Intérieur, 1,200,000 livres pour l'entretien des routes, et
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200,000 livres pour des secours à donner aux professeurs des collèges. (Décr. des 1 i mars ; 4, 16, 22 avril ; 4, 22 et 29 mai 1792;. Quant au crédit de six millions que Dumouriez demanda pour les dépenses secrètes du ministère des Affaires étrangères, et qui lui fui accordé sur le rapport de Vergniaud à la séance du 26 avril, il fut décrété que les fonds en seraient fournis par la caisse de l'Extraordinaire'.
Nous n'avons pas besoin de rappeler que la seule ressource de cet organisme financier consistait dans l'émission du papier-monnaie. Malgré le brùlement d'une certaine quantité d'assignats auquel on procédait plusieurs fois par mois, et qui se proportionnait au chiffre atteint par la vente des biens nationaux, le montant des assignats en circulation allait sans cesse grossissant. r)"après des communications faites à l'Assemblée par Amelot, directeur de la caisse, il s'élevait, le 3 mars, à 1,530 millions, le 11, à 1,o.j5, le 27, à 1,572, et il ne restait plus que 28 millions à émettre pour atteindre le maximum de 1,600 millions fixé par la loi du 17 décembre 1791. Amelot ne cacha pas à l'Assemblée que si elle ne lui procurait pas des ressources, autrement dit si elle n'élevait pas le maximum de la circulation du papier, il serait à bref délai dans l'impossibilité d'assurer le service de la caisse. Le comité de l'extraordinaire des finances étudia immédiatement la situation, et, le 3 avril, Ballet fit, en son nom, un rapport dans lequel il annonça que le comité avait enfin réuni tous les éléments qui lui étaient nécessaires pour asseoir « un plan général de recette et de dé-
1. Le décret du 26 avril ne passa qu'avec peine. l'uniii les arguments qu'invoqua Vergniaud pour justifler son adoption, l'un est à noter : <■ I^es six millions deniaudés, dit-il, devant être dépensés dans les pays étrangers, se trouvent, par la ditférence du change, réduits à trois millions, et vous savez que constamment on a attribué une pareille somme aux dépenses secrètes du département. » On voit que les assignats perdaient dès lors oO p. 100. Le crédit en question ne fut absorbé par Dumouriez que iusqu'à concurrence de l.'iOjOOO livre?. (Duniourie/, Mém., II, :ji;j).
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pense », qu'il le soumettrait prochainement à l'approbation de rAssemblée,mais qu'il admettait, en attendant, l'urgence d'augmenter de 50 millions la masse des assignats en circulation et de la porter ainsi à 1,650 millions. « Personne ne s'alarmera, dit-il, de cette disposition, lorsqu'on observera que la solidité du gage des assignats n'est plus une chose incertaine, et que, suivant l'état adressé à l'Assemblée, le 26 mars dernier, par l'administrateur de la caisse de l'Extraordinaire, les biens vendus ou à vendre, pour 350 districts seulement, s'élèvent à la somme de 2,376 millions de livres, non compris les bois et les forêts Personne ne combattra cette mesure, s'il réfléchit qu'en attendant la rentrée des impositions, qu'en attendant que l'arriéré des contributions arrive à la caisse de la trésorerie, il faut qu'il y ait des fonds pour les dépenses ordinaires. » Um^ discussion s'engagea, à la suite de ce rapport, sur l'état des finances. Mais elle menaçait de se prolonger, et la pénurie du Trésor ne pouvait s'accommoder du moindre délai. Le lendemain, 4 avril, Amelot avertit en effet les députés que les commissaires de la Trésorerie avaient besoin de six millions le jour même, et qu'après les leur avoir remis, il ne resterait plus dans la caisse de l'Extraordinaire que dix millions, qui seraient dépensés dans trois ou quatre jours. La Chambre reconnut qu'il y avait péril à retarder une solution, et, sans plus de délibération, elle vota un décret qui éleva à 1,650 millions le maximum de la circulation du papier, qui décida que les 50 nouveaux millions d'assignats seraient des billets de cinq livres, et qui autorisa la caisse de l'Extraordinaire à verser immédiatement six millions à la Trésorerie.
Doter la caisse d'une somme de 50 millions en assignats, c'était la soustraire à la suspension de paiement presque immédiate dont elle était menacée, mais ce n'était lui donner qu'un bien court répit. Et^ en effet, dès le 16 avril, Amelot prévint les députés que ses disponibilités étaient
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réduites à 37,llo,0(X) livres, et, le 28, qu'elles ne montaient plus qu'à une trentaine de millions. Il fit, en outre, remarquer que la somme de 2 milliards lOU millions qu'une loi antérieure avait affectée au service de la caisse de l'Extraordinaire, était atteinte à 5 millions près, que ces o millions seraient dépensés en deux jours, que la Trésorerie lui réclamait o millions en sus, et qu'une nouvelle création d'assignats était indispensable. Les deux comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, se rendant compte qu'il n'y avait pas de temps k perdre, chargèrent Cailhasson, un de leurs membres, de déposer un rapport et un projet de décret en ce sens. Ce rapport expose que la valeur des biens nationaux déjà vendus ou restant à vendre est estimée à 2,251 millions, et qu'en y joignant celle des biens omis sur les états fournis par les districts, celle des biens dont les ordres de chevalerie et les congrégations séculières étaient propriétaires, on arrive à un chiffre total dépassante, 400 millions. Dans ces conditions, une nouvelle création de 300 millions d'assignats paraît légitime. Sans doute, les besoins du moment n'exigent pas une somme aussi considérable ; mais il n'y a aucun inconvénient, il y a même avantage « à pourvoir tout d'un coup au service des caisses publiques jusqu'à la lin de la campagne, n Le rapport se termine par des considérations sur le rùle des assignats, il déclare qu'ils sont largement gagés par les domaines nationaux, qu'ils ont rendu les plus grands services à la Révolution, qu'ils permettront de détendre la constitution contre les (^nnemis qui veulent la détruire, et que « sans le crédit des assignats, il n'existe plus de fortune publique. - Mais dans la discussion qui eut lieu le 30 avril, Cambon lit observer que la masse du papier-monnaie allait être à peu près égale à la valeur des biens-fonds appartenant à l'État, et, afin d'augmenter cette valeur, Merlin demanda la confiscation des biens des éniigrés. Suivant lui, il n'était pas suffisant de les avoir placés sous sèrpiestre. Sa proposition fui .tpplaudie, mais on
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lui fit observer qu'elle était étrangère à l'objet de la délibération. La Chambre, en conséquence, revenant à la question qu'elle avait à résoudre, vota une loi dont voici les principales dispositions :
Est autorisée une nouvelle création d'assignats, jusqu'à concurrence de 300 millions; elle comprend 100 millions d'assignats de 5 livres, 100 millions d'assignats de oO livres et 100 millions d'assignats de 200 livres ; le maximum des assignats en circulation est porté à 1,700 millions.
Le projet de décret préparé par les comités des finances contenait une autre disposition fort importante, d'après laquelle les 300 millions d'assignats auraient été réservés pour les besoins de la guerre et de la Trésorerie nationale, clause qu'il fallait interpréter en ce sens, qu'ils ne pourraient plus servir au remboursement de la dette exigible. Depuis longtemps, des propositions avaient été faites à la Chambre en vue de suspendre les remboursements ; elles avaient été écartées, comme dérogeant aux engagements formels pris par TAssemblée Constituante. Mais maintenant que la paix était rompue, que la France allait avoir à supporter des dépenses dont il était impossible de fixer par avance le chitfre, les deux comités des finances avaient été frappés de l'impossibilité de couvrir à la fois ces dépenses et celles résultant de l'extinction de la dette. Us avaient donc introduit dans le projet de loi relatif à une nouvelle émission de papier-monnaie, un article limitant les remboursements aux créances de 10,000 livres et au-dessous. Les adversaires de cette mesure étant parvenus, le 30 avril, à en faire ajourner la discussion, les comités des finances demandèrent à la Chambre, quinze jours plus tard, de se prononcer d une façon définitive. La délibération occupa une grande partie des séances des li et lo mai.
L'avis des comités fut principalement combattu par Lafon-Ladébat et par Tarbé. Le premier de ces orateurs, après avoir rappelé que la véritable destination des biens
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nationaux était l'extinction de la dette, lit observer combien il était injuste de décider que seules les créances ne dépassant pas 10,000 livres continueraient d'être remboursées, attendu que la légitimité d'une créance ne dépend pas de son chilTre, et que tel citoyen auquel il était dû par l'État 15, ±0 ou 30,000 livres pouvait souffrir de la suspension des remboursements, plus que tel autre auquel il n'était dû. que 10,000 livres: il ajouta qu'en manquant à sa parole, en ajournant a une époque indéterminée le paiement des dettes exigibles, l'État inspirerait du découragement et de la défiance à tous ses créanciers et par suite porterait à son propre crédit un coup funeste. Suivant lui, il n'était pas nécessaire de suspendre l'acquittement du passif exigible, car d'une part il y avait 350 millions de contributions arriérées, qui rentreraient un jour presque intégralement grâce au patriotisme des citoyens, et d'autre part la valeur des biens nationaux, en y comprenant les forêts susceptibles d'être avantageusement aliénées, montait à 3,165 millions au moins. Donc il n'y aurait aucune imprudence à créer pour trois milliards d'assignats, afin de pouvoir éteindre rapidement la dette. Sans doute, dit-il, les assignats ont beaucoup perdu, leur dépréciation s'est élevée jusqu'à 00 et 70 p. 100, mais elle tient à la mise en circulation des petites coupures, lesquelles ont amené la disparition totale du numéraire. Avant la Révolution, la France possédait pour à peu près deux milliards et demi d'argent; comme ils ont été remplacés par 1,600 millions d'assignats ne valant pas plus de 700 à 800 millions, le papier-monnaie est loin d'être en excès, les transactions sont gênées par sa rareté relative, et l'activité des manufactures, du commerce, des ventes des domaines nationaux, gagnerait à ce que sa masse fùl augmentée. A ces considérations, Tarbé en ajouta une autie : L'Assemblée Constituante, lit-il renuirqiiiT, n'a jamais dressé sérieusement le bilan de la nation; égarée par la facilité avec laciuelli' ille assurait le
service de la Trésorerie au moyen des assignats, elle a vécu au jour le jour, et n'a pas établi d'équilibre entre les recettes et les dépenses normales. De même, si l'Assemblée Législative croit pouvoir compter sur les assignats pour couvrir les dépenses de la guerre et le déficit qui se révèle à la fin de chaque mois, « elle arrivera au terme de sa session sans avoir rempli l'une de ses principales obligations, celle de débrouiller enfin le chaos obscur de nos finances. '^ Mais de leur côté les partisans du projet des comités ne manquèrent pas d'arguments à faire valoir. Celui sur lequel insistèrent le plus Cambon, Tronchon, Vergniaud et Guadet consista à dire, qu'il était indispensable de se ménager des ressources, afin de poursuivre et de mener à bonne fin la guerre que l'on allait entreprendre, guerre dont l'insuccès causerait non seulement la ruine de la France, mais celle des créanciers de l'État et l'anéantissement de la constitution. En outre, Cambon déclara que l'on dépenserait en 1792 au moins 900 millions, soit 450 millions de plus que le produit des impôts, en admettant même qu'ils rentrassent exactement; que si les assignats ne fournissaient pas cette somme, il faudrait la demander à l'emprunt et que personne dans l'Assemblée ne voulait recourir « à l'ancien et désastreux système des finances, qui faisait la guerre avec des emprunts. » Rien, d'ailleurs, ne serait plus dangereux que de porter à trois milliards l'émission des assignats, car l'expérience prouvait qu'à chaque création nouvelle de papier-monnaie, sa valeur avait baissé. Cette dépréciation était déjà telle qu'elle troublait profondément les relations sociales, jetait la perturbation dans les prix de toutes choses, aggravait les dépenses gouvernementales et causait dans les villes, non moins que dans les campagnes, un vif mécontentement. Il fallait donc se garder d'avilir encore plus le signe monétaire, et l'intérêt des créanciers de l'État réclamait lui-même la suspension des remboursements, attendu qu'en payant en assignats dépréciés les sommes
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dues aux créanciers, on spolierait ceux-ci d'une grande partie de co qui devrait légitimement leur revenir.
La Chambre se rendit à ces raisons, et le 15 mai elle vola une loi aux termes de laquelle les 300 millions créés le liO avril étaient réservés aux dépenses militaires et aux besoins extraordinaires de la Ciuerre et de la Trésorerie nationale, les créances exigibles de 10,000 livres et au-dessous devant seules continuer à être remboursées, sans que les remboursements pussent excéder six millions par mois, et les autres créances, une lois liquidées, devant donner lieu à la délivrance de reconnaissances productives d'intérêts. La déclaration de guerre à l'Autriche eut donc pour conséquence d'amener promptement l'Assemblée Législative à renoncer à l'allégement des charges du pays par l'extinction des dettes exigibles, allégement que la Constituante avait eu en vue quand elle avait décidé la mise en vente des domaines nationaux.
En adoptant la loi du lo mai, les députés entendaient prendre leurs précautions pour le cas où la durée des hostilités serai t plus longue qu'ils ne le pensaient. Mais ils n'éprouvaient aucune crainte relativement à l'immensité des ressources de la France. En effet, un long rapport, appuyé df nombreux tableaux et états statistiques, dont Cambon leur avait donné lecture les 17, 18 et 19 avril, au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, leur avait inspiré pleine sécurité à cet égard. Le rapport de Cambon et les tableaux y annexés présentent de la façon suivante la situation financière du royaume.
Les arrérages de la dette perpétuelle montent à ♦•0,424,000 livres et ceux des rentes antérieurement servies par les pays d'Étals, par les compagnies de judicature, les communautés religieuses et les communautés d'arts et métiers, toutes rentes que dilférentes lois ont incorporées dans la dette natitmale, grossissent ce chiffre de l",'r^O,()()(l livrrs. D'un autre cùlé, les arrérages des
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rentes viagères atteignent 102,255,000 livres, ceux des pensions ecclésiastiques 66 millions, et les secours viagers 10,292,000 livres. Le total des rentes perpétuelles et viagères est donc de 261 millions et demi environ. A la date du l'''' avril 1792, des reconnaissances définitives de liquidation sur offices de judicature, brevets de retenue, charges militaires et de finances, cautionnements, arriérés de départements ministériels, etc., ont été délivrées pour 627 millions, elles ont motivé des paiements jusqu'à concurrence de 603 millions et il ne reste que pour 24 millions de reconnaissances non acquittées. Quant aux liquidations décrétées, mais dont les reconnaissances n'ont pas été expédiées ou dont l'échéance n'est pas encore arrivée, elles représentent 230 millions. Enfin les dettes non encore liquidées ou à terme et diverses indemnités sont évaluées à 1,395 millions, non compris une réserve de 300 millions jugée nécessaire pour parer aux dépenses extraordinaires de 1792.
Il en résulte qu'en sus des rentes, le passif de l'État est d'à peu près 1,950 millions. Mais la nation possède également un actif, et il comprend de multiples éléments : 1° la valeur des biens nationaux vendus est de 1,498 millions, et ces ventes ont été suivies d'une rentrée de 488 millions; il reste donc à percevoir un milliard dix millions; 2° les intérêts dus sur les domaines vendus donneront 30 millions; 3' les biens dont l'aliénation n'est pas encore effectuée sont estimés à 454 millions, mais les ventes déjà faites prouvent que les estimations officielles sont toujours trop basses, et que le résultat des enchères les dépasse en moyenne de trois cinquièmes; la valeur des biens dont il s'agit est par suite de 727 millions; 4° celle des biens qui ont été omis sur les états dressés par les districts n'est pas inférieure à 90 millions; 5° 100 millions proviendront de la vente des domaines que possédaient les ordres religieux militaires et les congrégations séculières, de ceux dont
jouissaient les fabriques et do ceux afTectés à des fondations ; 6" KX) autres millions sont à attendre de la revente des domaines engagés ; 7'^ le rachat des droits incorporels et casuels produira au bas mot :2()S millions; 8" l'argenterie des églises et communautés ecclésiastiques supprimées représente une valeur de 6,169,000 livres; l,li-2,0(X) livres ont déjà été versées à la Trésorerie, et il reste à recevoir 5,027,000 livres ; 9° le produit de la fonte des cloches avait été porté, avec une grande exagération, à 180 millions; en réalité il ne sera, déduction faite des frais de transport et de fabrication, que de 6,.'io0,000 livres : 10" l'fitat français possède une créance de 26,463,000 livres sur les États-Unis de l'Amérique du Nord, à raison de prêts et avances qui leur ont été consentis de 1778 à 1782. L'ensemble de ces ressources atteint 2,300 millions, somme notablement supérieure au passif ci-dessus énuméré.
Mais d'autres ressources existent encore. Ainsi, si Ion se décide à aliéner les forêts et salines domaniales, on en retirera au moins 1,400 millions. L'arriéré sur les contributions est énorme, et une partie plus ou moins considérable de cet arriéré rentrera. Il se compose de 4 millions pour les impositions de 1780 et années antérieures; de 20 millions pour les contributions do 1790 dans les pays d'États et de 6 millions dans les pays d'élections; de 50,165,000 livres pour la contribution établie en remplacement des droits d'aides et de gabelle supprimés, cette contribution étant presque entièrement à recouvrer, puisque sur son montant il n'a encore été perçu que 293,000 livres; de 2U millions, sur un chiffre total de 259, pour les contributions foncière et mobilière de 1791 ; de 10 millions sur 15, pour les droits de patente de la même année; de 77 millions sur 153, pour l;i contribution patriotique; de 33 millions do créances sur dos départements et des villes, à raison d'avances qui lour ont été faites par la Trésorerie; de 17,900,000 livres dues par d'anciennes provinces, des villes et des redevables à des
titres divers: de 20 millions, que la Trésorerie est en droit de réclamer aux ci-devant receveurs-généraux; de 140 millions de créances, la plupart d'une réalisation difficile, que l'État peut invoquer contre des particuliers, d'anciens fonctionnaires, d'anciens ministres, des sociétés et des villes, ces dernières restant devoir 46,906,000 livres pour des fournitures des grains; enfin, de 46 millions qu'il est permis d'espérer de la vente du tabac et du sel qui appartiennent à la nation. Cette seconde catégorie de ressources dépasse, on le voit, deux milliards.
Si le rapport de Cambon avait été discuté \ on aurait sans doute fait observer à son auteur que le total des dettes de l'Etat avait bien pu être calculé d'une manière à peu près exacte, mais que les estimations adoptées pour le montant probable des ventes de biens nationaux étaient purement hypothétiques; que les aliénations domaniales se feraient à des conditions d'autant plus mauvaises qu'on les multiplierait davantage : qu'en temps de guerre les acquéreurs se feraient plus rares; que les capitalistes désireux de se rendre propriétaires de biens nationaux, avaient acquis les premiers qui avaient été mis en vente, et que, cependant, ils n'avaient encore versé qu'un tiers de leurs prix d'achat, puisqu'ils étaient redevables d'un milliard sur loOO millions ; que les épargnes susceptibles d'être employées en acquisitions de biens-fonds ne devaient plus guère avoir d'importance, et que si les prix d'adjudication paraissaient en général favorables, cela tenait uniquement à la dépréciation des assignats, d'où la conséquence que l'État ne réaliserait aucun gain en sus des évaluations arrêtées par les experts. Oneûtajouté que c'était un leurre ;de parler de recouvrement de créances, attendu qu'au su de tout le
1. A la séance du 22 mai. les calculs arituis par les comités des finances et reproduits par Cambon dans son rapport furent, sur sa proposition, ratifiés par la Chambre, mais personne ne présenta d'observations, ni ne demanda d'explications.
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monde il n'y avait rien à en tirer, et que c'était également une illusion de compter sur la rentrée des impôts arriérés, par le motif que les contribuables qui avaient trouvé le moyen de se mettre en retard de plus de iOO millions en deux ans dans l'acquittement do leurs taxes, avaient tout intérêt à ne pas faire preuve à l'avenir de meilleure volonté. Enfin on eût montré que l'année 1792, dont les impositions directes n'étaient pas même réparties et dont les dépenses allaient croître démesurément à cause de la guerre, serait encore plus que les trois années antérieures vouée au déficit, sans qu'on pût apercevoir le moment où les recettes équilibreraient les dépenses. De tout cela on eût conclu que les finances de la France étaient fort obérées et dans un état inquiétant.
Mais aucun député ne prit la parole pour combattre les conclusions du rapport, et la Chambre parut partager la confiance de Cambon, lorsqu'il lui affirma que les ressources dont elle pouvait disposer étaient « telles qu'elles fourniraient pendant plusieurs années aux frais extraordinaires d'une guerre' .» Elle ne protesta pas non plus, quand elle entendit son rapporteur énoncer qu'en cas de besoin, elle pourrait ordonner la confiscation et la vente des immenses propriétés appartenant aux émigrés, qui avaient abandonné leur patrie « pour provoquer contre elle la haine des despotes. >^ Enfin elle lui sut gré de la promesse qu'il fit, en terminant son rapport, que les comités des finances allaient l)ientôt pouvoir déposer des projets de nature à « établir la balance entre les recettes et dépenses ordinaires ». Maintes
1. Maintenant qu'il avait la charge de ladministration des finances, Clavif'-re était peut-<"tre moins optimiste que Cambon. Mais il lui eût été difficile de soumettre à celui-ci des doutes et des objections, car c'eût i'-Aè de sa part se n'-futer lui-UK'-me. A la fin de 1791 et au commencement de 1192, Clavière avait en etlet publié plusieurs écrits pour d''inoutrer l'e-xcelleoce de la situation financière. L'un de ces écrits, intitulé : Dp In conjuration contre U-s finances, avait eu un certain retentissement.
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fois depuis deux ans semblable promesse avait été faite aux députés ; elle n'était jamais tenue, mais chaque fois elle leur faisait plaisir. « C'est au désordre affreux qui régnait dans les finances, que nous devons la Révolution. Le rétablissement de Tordre dans cette partie peut seul la consolider. Le peuple français attend de nous une constitution en tinance. » Ainsi parla Cambon; mais ayant reconnu en ces termes le devoir qui leur incombait, ni lui ni ses collègues n'y pensèrent plus.
Il eût pourtant été bon de s'occuper de relever le niveau des recettes, car presque chaque jour l'Assemblée votait de nouvelles dépenses. Ainsi, un décret du 17 avril augmenta le corps de l'artillerie; un autre, du 23, accorda aux officiers qui entreraient en campagne une augmentation de fourrages; un autre, du 1"'" mai, mit à la disposition de chaque général d'armée une somme de 500,000 livres ; un quatrième, du 5 mai, ordonna la formation de 31 bataillons de gardes nationaux volontaires. Mais les deux décrets sur lesquels il convient surtout d'appeler l'attention, sont relatifs à la solde des gens de guerre. Le premier, en date du 24 avril, décida que la Trésorerie nationale aurait à payer en numéraire cinq sous dix deniers par jour aux sous-officiers et soldats, et que le surplus de la solde serait payé en assignats, mais que la solde serait relevée d'un quart pour les sous-officiers et soldats de toutes armes ainsi que pour les lieutenants, et d'un sixième pour les capitaines, relèvement qui avait pour objet de parer dans une certaine mesure à la dépréciation du papier-monnaie. Quant à la solde des troupes faisant partie des trois armées envoyées aux frontières, elle devait être payée intégralement en argent. Le second décret, en date du 1" mai, accrut pour les officiers la gratification d'entrée en campagne qu'avait fixée un décret du 27 février précédent, et stipula qu'ils toucheraient leurs appointements en numéraire à partir du jour où l'armée pénétrerait sur le territoire étranger. Or, c'était prendre un engagement
téméraire que de promettre aux ofticiers et soldats le paiement en espèces de la totalité ou d'une partie de leur solde.
On sait que l'argent avait peu à peu disparu depuis le début de la Révolution, et que la crise monétaire s'était aggravée après chaque nouvelle émission d'assignats. Les fonds métalliques manquaient encore plus dans les caisses du Trésor que dans la bourse des particuliers, car beaucoup de ceux-ci possédaient en secret des louis et des écus qu'ils cachaient avec soin. Faute de pouvoir frapper des pièces d'or ou d'argent l'État se livrait à la frappe de la monnaie de billon, et dans un rapport du 2i) février, Tarbé avait annoncé qu'à cette date il avait déjà été fabriqué pour 5,664,000 livres de sous, et pour 1-2,014,000 livres en pièces de 15 et 30 sous. Il résulte d'une communication faite par Clavière un mois après, qu'au 18 mars la frappe des sous s'élevait à 7,003,000 livres, et celle des pièces de 12 et 30 sous à 14.574,000 livres. La limite de 15 millions fixée par une loi antérieure ù la fabrication de ces pièces, étant sur le point d'être atteinte, le ministre demanda son abrogation, et la Chambre décréta en effet, le 26 mai, que les hôtels de monnaies continueraient à fabriquer les pièces dont il s'agit jusqu'à ce qu'il en fût autrement ordonné.
Le numéraire faisait du reste si grand défaut, qu'elle adopta une autre mesure pour augmenter la masse du métal d'où l'on tirait la monnaie de billon. Le 15 mars, Reboul donna lecture d'un rapport où, après avoir signalé que la fonte des cloches des églises ne donnerait que six à sept millions de livres au lieu des 180 millions que l'on avait d'abord espérés, il proposa de confisquer les cloches de toutes les anciennes maisons religieuses et celles «de ces vastes clochers où, parun luxe encore plus indiscret qu'inutile, on a réuni à grands frais d'énormes masses de métal, qui semblent destinées bien moins à indiquer l'heure des exercices pieux, qu'à assourdir tous les voisins. Dans le
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siècle de la philosophie, observait-il, la police doit s'opposer à ce que la mort d'un homme opulent continue d'étourdir d'un vain bruit les oreilles de l'indigent qui travaille. » Prévoyant l'objection qu'on serait tenté de lui faire, que la descente des cloches serait peut-être dans certaines localités l'occasion de désordres, Reboul répondait que « le peuple sentait plus en ce moment le besoin de monnaie que celui de cloches superflues. » Enfin il insistait sur l'avantage qu'il y aurait à encourager dans tous les départements la fabrication des flaons dans lesquels on découpe les pièces de monnaie. Le projet de décret conforme aux idées qui précèdent ne fut pas discuté immédiatement, mais, après une courte délibération, il fut adopté le l'i avril. En vertu de ces dispositions, les cloches des maisons religieuses durent être descendues et portées aux hôtels de monnaie; le nombre de celles existant dans les églises paroissiales put être réduit par les directoires de département ; en échange des cloches livrées, les municipalités avaient droit à recevoir pareille somme, en poids, d'espèces monnayées, déduction faite des frais d'achat du cuivre ', de fabrication et de monnayage ; le ministre des contributions publiques fut autorisé à traiter avec tous citoyens qui offriraient d'entreprendre la fabrication des flaons; dans toute ville où il serait formé un atelier capable de fournir plus de 50,000 flaons par semaine, des balanciers seraient installés pour leur faire subir le monnayage, sous la surveillance de contrôleurs des monnaies ; enfin les particuliers qui voudraient fabriquer des flaons à leur profit et y tailler des pièces de monnaies, pouvaient en obtenir l'autorisation, moyennant un droit de monnayage de quatre sous par marc. Afin d'atténuer la disette de numéraire dont souffrait le pays, les députés en vinrent donc à porter atteinte à
1. Pour pouvoir travailler le bronze des cloches, il fallait y ajouter un sixième de cuivre.
une des attributions essentielles de l'filat, celle de se livrer seul à la fabrication de la monnaie.
La guerre extérieure est d'ordinaire un dérivatif aux agitations intérieures. 11 n'en fut pas ainsi en 1702, et les troubles populaires, les passions politiques eurent, à peu de cbose près, la même violence après la déclaration de guerre à TAutriche qu'auparavant. Des désordres se produisirent en effet, aussi bien dans le Midi que d.ans le Nord, et ils furent signalés à l'Assemblée Législative, qui, du reste, ne s'en préoccupa pas, tant elle avait l'babitude de semblables nouvelles.
Une députât ion de quarante citoyens d'Avignon lui expose d'abord que, le '■19 avril,. lourdan, principal auteur des massacres de la (jlacière, est entré à cheval dans la ville, à la tête d'une troupe de 1,800 hommes, qui sont de véritables brigands. Jourdan était en uniforme de général et suivi d'un état-major, composé d'individus échappés comme lui des prisons où ils avaient été mis pour leur participation aux crimes du mois d'octobre précédent. Cette bande, disent les pétitionnaires, a cassé les autorités, elle profère des menaces contre les plus honnêtes citoyens, et elle terrorise Avignon, que de nombreux habitants ont abandonné pour échapper à la vengeance de Jourdan et de ses acolytes ^ — Quelques jours auparavant, six compagnies ayant été envoyées à Cavaillon pour y rétablir l'ordre, elles avaient été attaquées et obligées de se retirer, après avoir eu trois soldats tués et plusieurs blessés. — D'autres renseignements instruisent également la Chambre que, pendant la seconde
1. Ce r»''cit fut confirmé par le ministre de la justice Duranthon et par le rapporteur des comités des pétitions et de surveillance (Séances des î) et 10 mai).
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moitié d'avril, des brigands s'attaquent dans le département de la Manche aux propriétés, détruisent les bâtiments d'exploitation, rompent les digues, condamnent au chômage des centaines d'ouvriers agricoles, et que dos fanatiques poursuivent les prêtres réfractaires, accablent de mauvais traitements leurs adhérents, et inspirent une si grande crainte aux juges de paix et aux maires, qu'ils n'osent entamer aucune poursuite. L'accusateur public près le tribunal criminel de la Manche n'hésite pas à dire que les plus grands malheurs sont à craindre, tant que les sociétés populaires, excitées d'ailleurs par des lettres leur venant de Paris, se croiront au-dessus des lois. — Le l*"" mai, une émeute éclate à Dunkerque avec la connivence d'un certain nombre de soldats, et le peuple s'empare de ballots de tabac sans payer les droits. — Pendant la première quinzaine de mai, le déparlement du Yar est profondément troublé : les châteaux de Salernes et de Trans sont dévastés et incendiés ; à Flayosc, les habitants, ayant à leur tête les officiers municipaux et le juge de paix, pillent et démolissent le château d'un émigré; à Gars, au Bar, des maisons d'émigrés sont de même pillées, et les ofliciers municipaux, soupçonnés d'incivisme, sont pourchassés, obligés de fuir; à Callian, les paysans ravagent une forêt communale ; à Mouans, les maisons de deux partisans de la Révolution sont saccagées ; à Fox, la population se soulève contre la municipalité, et ses membres sont sur le point d'être pendus ; à Boausset, les 13 et 11) mai, la ville est le théâtre de graves émeutes et de nombreux actes de pillages. — Le 15 mai, à Metz, un prêtre, l'abbé Piquelmont, soupçonné d'avoir engagé un houssard à émigrer, est, malgré ses dénégations, saisi par la populace, couvert de blessures, et, finalement, pendu. — Le 20, à Rousfack, dans le Haut-Rhin, le maire patriote est, au contraire, massacré par des partisans des prêtres insermentés. — A Bordeaux, on fait des perquisitions dans les maisons où l'on croit que se réunissent les prêtres réfractaires,
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et, le 17 mai, des attroupements menaçants forcent la municipalité à arrt'-tor six d'entre eux et à les enfermer au Château-Trompette'.
Sous le ministère tiirondin, la tranquillité publique n'était donc pas mieux respectée que sous les précédents. Mais les nouveaux ministres n'hésitèrent pas à imputer les troubles à une autre cause que celle indiquée par les ministres constitutionnels. Ceux-ci avaient dit que la propagation de lanarchie dans le royaume |)rovenait du manque d'autorité du gouvernement central: les ministres Girondins on rendirent responsable le parti religieux. Ils venaient à peine d'être nommés. (|ue le Jacobin Jean Debry dénonça, dans un discours du ;{0 mars, « l'absurde fanatisme parcourant nos cités et nos campagnes, excité par l'avarice de prêtres imposteurs et de ministres sanguinaires d'un Dieu de paix. » Plusieurs directoires départementaux demandèrent de leur côté à la Chambre de prendre des mesures contre le clergé non conformiste, et le ministre de l'Intérieur, Roland, entrant dans leurs vues, lui démontra, dans un rapport dn'l^ avril, qu'elle favoriserait les « convulsions du fanatisme et de l'aristocratie », si elle n'empêchait pas les prêtres de se livrer à leur désir de vengeance. « Ici, dit-il, des prédications incendiaires, faites par des prêtres non assermentés, retentissent de village en village, préviennent les habitants contre les prêtres assermentés, elles portent à s'opposer à leur installation. Là, des écrits séditieux, des menaces violentes multiplient les émeutes, propagent le désordre. De toutes parts on insinue le mépris des lois, le refus de payer les contributions. » Aussi trente à quarante départements ont-ils, avec raison, pris des arrêtés qui. en général, enjoignent aux prêtres réfractaires de quitter les paroisses qu'ils desservaient précédemment, et d'établir leur résidence dans une même ville, où ils sont
1. l'oiir tous ces faits consiillcr les procos-vcibaiix des séances des 1, 8, -21, 2.^, 21 mai et 10 juin.
ISO HISTOIRE FINANCIl'iRE
placés SOUS la surveillance des autorités municipales. Cesarrêtés sont dictés par la prudence, mais ils sont illégaux, la plupart n'ont pas pu être exécutés, et il faut qu'une loi intervienne qui mette la France à l'abri des menéesdu clergé insermenté. Ainsi poussée dans la voie de la violence, l'Assemblée manifesta de suite qu'elle était prête à y entrer. Merlin s'écria que la déportation des prêtres réfractaires empêcherait seule le fanatisme de faire couler le sang des citoyens, et il demanda qu'ils fussent tous embarqués et conduits en Amérique. L'idée de faire monter des prêtres sur des vaisseaux et de les envoyer au delà des mersparut à Vergniaud une inutile complication, mais il appuya le principe de la déportation, attendu que le salut public exigeait, suivant lui, que la nation rejetât de son sein ceux, qui n'y restaient que pour la déchirer, et il conclut en disant qu'il était temps de faire une guerre ouverte aux ecclésiastiques, ennemis de la patrie.
Une commission fut chargée de préparer un projet de loi en ce sens, et, à la séance du 5 mai, François de Nantesdonna lecture d'un rapport justificatif de la déportation des prêtres réfractaires. Depuis trente mois, y lisons-nous, beaucoup d'entre eux ont écrit, prêché pour la cause de la contre-révolution. Ils ont fait tout leur possible pour nuire au recouvrement des contributions, « en disant à des hommes simples (jue, former de nouveaux rôles, c'est offenser Dieu, et que payer l'impôt, c'est se damner. » Au moment où la guerre est déclarée à l'étranger, il serait périlleux de laisser dans le royaume 15 à 20,000 dissidents, qui, par l'influence qu'ils exercent sur une partie de la population, constitueraient un noyau permanent de contre-révolution, et seraient toujours prêts à fomenter des soulèvements, sinon à ouvrir les portes de nos villes à l'ennemi. La nation a. donc le droit, dans l'intérêt de sa propre défense,, de les soumettre à des mesures de police et, au besoin, de les déporter. Nous n'avons pas à reproduire la discussion à
laquelle donna lieu le projet dont la Chambre était saisie. 11 nous suffira de dire que Vergniaud, Isnard, (lensonné, (juadet, Merlin, Couthon et autres, parvinrent, malgré la courageuse opposition de Vaublanc, Gérardin, Henri-Larivière, Delmas et quelques autres, à faire voter une loi qui porte la date du 21 mai, et qui admit que la déportation des ecclésiastiques insermentés serait prononcée par les directoires de département, toutes les fois qu'elle serait demandée par vingt citoyens actifs du même canton, et que le directoire de district émettrait un avis conforme. La loi ajoutait que tout ecclésiastique contre lequel la déportation aurait été prononcée, qui resterait dans le royaume ou qui y rentrerait, serait condamné à dix ans de détention. Ces dispositions d'une excessive rigueur ne pouvaient avoir que deux résultats : d'une part, inciter à de nouvelles violences les fanatiques qui poursuivaient de leur haine le clergé réfiaclaire, et d'autre part exaspérer les partisans encore très nombreux de ce même clergé. En outre, elles blessèrent profondément le roi, qui refusa de sanctionner le décret Les révolutionnaires exploitèrent contre lui ce refus de sanction, et un nouveau prétexte fut ainsi trouvé pour le représenter au peuple, comme secrètement d'accord avec les hommes que la majorité des députés traitait en ennemis de la chose publique.
Les citoyens, restés fidèles aux idées libérales de 1789, et doués de perspicacité, n'hésitaient pas d'ailleurs à attribuer à une autre cause que le fanatisme des prêtres les troubles et l'agitation politique dont se plaignait le gouvernement. Nous en trouvons la preuve dans un rapport très remarquable que le directoire du département de Paris adressa à lioland, en réponse à une circulaire envoyée le 20 mai par ce ministre ù tous les directoires départementaux, pour leur demander un exposé fidêln de l'état de « l'Empire », l'indication des mesures prises par eux « pour déjouer les intrigues des malveillants », et leur appréciation « des pé-
rils, des sujets d'inquiétude qu'offrait la situation intérieure. » Dans ce rapport ^ M, de La Rochefoucauld et ses collègues du directoire affirment" qu'un attachement inviolable, un dévouement sans bornes à la constitution, et principalement à la souveraineté nationale, à l'égalité politique et à la royauté constitutionnelle, est le sentiment à peu près unanime des citoyens du département », mais ils expliquent qu'il y a dans Paris une classe d'hommes, « ennemis à la
fois du travail et du repos, dont les déclamations font
retentir trop souvent les rues, les places, les jardins publics de la capitale, qui forme tous les attroupements séditieux et qui tend continuellement à l'anarchie et au mépris des lois. » Si bruyantes que soient « leurs clameurs », il ne faut pas les prendre pour l'expression de l'opinion publique. Malheureusement, (^ il existe, au milieu de la capitale, une chaire publique de diffamation, oii tous les citoyens de tout âge, de tout sexe, admis indistinctement à assister à des prédications criminelles, peuvent s'abreuver journellement de ce que la calomnie a de plus impur, la licence de plus contagieux. Cet établissement, placé dans l'ancien local des Jacobins, rue Saint-Honoré, prend le titre de société ; mais bien loin d'avoir les caractères d'une société privée, il a, au contraire, tous ceux d'un spectacle public : de vastes tribunes y sont ouvertes pour les auditeurs, des jours et heures fixes indiquent au peuple toutes les séances, et un journal imprimé et distribué avec profusion publie les discours qui s'y tiennent A la lecture de ce journal, vous
pourrez vous convaincre qu'il n'est pas un acte d'insubordination ou de révolte, pas un outrage à la loi, à la justice ou à l'humanité, qui n'y ait été non seulement justifié, mais
accueilli avec les signes d'approbation les plus éclatants
Sans parler ici des autres dangers que présente une société qui, par son influence;, ses affiliations et sa correspondance,
