Dumourioz, Mémoiren, il

engageait les soldats à refuser de se battre et les excitait à tuer leurs ofliciers, Lasource, Guadet et d'autres orateurs soutinrent ([ue les journaux royalistes, en se réjouissant des premiers échecs que nos troupes venaient de subir et en essayant do jeter le découragement dans l'armée et dans la population, n'étaient pas moins dangereux. On décréta des poursuites contre Marat, mais on en décréta d'autres en même temps contre l'abbé Royou, directeur du journal L'auù du roi. Puis, le 12 mai, Roland avertit !a Chambre que « des rassemblements nocturnes » se formaient dans Paris^ qu'il existait dans la capitale <■ un foyer d'intrigues et des intelligences secrètes des ennemis intérieurs avec les ennemis extérieurs », et qu'il était nécessaire de prendre de promptes mesures pour rétablir la sécurité dans Paris. Trois comités de l'Assemblée furent chargés de se renseigner, mais ils furent d'avis qu'il n'y avait à Paris ni conspirations, ni rassemblements extraordinaires. Le rapporteur, Rigot de Préameneu. exposa, à la séance du 18 mai. que le directoire du département et le maire de Paris n'avaient rien constaté d'anormal, qu'il n'était pas entré depuis un mois plus de nobles et de prêtres dans la capitale qu'il n'en entrait à l'ordinaire ; que s'ils tenaient des conciliabules, ceux-ci seraient promptement découverts, et qu'il fallait prendre garde à ne pas détourner, par des mesures de police exceptionnelles, les étrangers et les provinciaux de venir à Paris. La majorité ne voulut rien entendre, et elle adopta un décret aux termes duquel toute personne arrivée à Paris depuis le 1*" janvier, sans y avoir eu antérieurement son domicile, fut tenue de se présenter dans la huitaine devant la section de son quartier et d'y indiquer son nom, son état, sa demeure, et tout propriétaire, principal locataire ou concierge dut déclarer la présence de tout étranger logé dans sa maison; de fortes amendes et un emprisonnement de trois à six mois garantissaient l'exécution de ces dispositions, et étaient également applicables à quiconque

recevait chez lui une personne non munie de passeport.

Des précautions aussi rigoureuses ne pouvaient s'expliquer que par la crainte de graves dangers. La tactique des révolutionnaires consistait en effet à persuader au peuple que ces dangers existaient, et Pétion, recourant à une manœuvre qui avait déjà servi plusieurs fois, fit répandre le bruit de la prochaine fuite de Louis XVI. Il écrivit même au commandant général de la garde nationale qu'il eût à veiller, à multiplier les patrouilles, afin d'empêcher les royalistes de fomenter une émeute et d'enlever le roi. Louis XVI protesta aussitôt contre « cette nouvelle et horrible calomnie », et, dans une lettre qu'il adressa le ^3 mai au maire de Paris, il déclara qu'au moment où la France avait à combattre des ennemis au-dedans et au-dehors, sa place était marquée dans la capitale. Cette lettre rendue publique calma les esprits : il fallait, pour les échauffer, trouver autre chose.

En conséquence, le 28, Chabot dénonce un complot royaliste et Basire accuse la garde constitutionnelle du roi de préparer la contre-révolution; il prétend qu'elle comprend dans ses rangs non seulement un grand nombre de nobles, mais jusqu'à d'anciens émigrés et des prêtres réfractaires, que les officiers emploient tous les moyens pour inspirer aux soldats la haine de la représentation nationale et le mépris des nouvelles institutions, et qu'ils se réjouissent ouvertement du mauvais début de la campagne. L'Assemblée feint d'attacher à ces accusations une grande portée et elle se déclare en permanence. Le lendemain 29 mai, Couthon, Lasource, Guadet, Cambon, Vergniaud développent la dénonciation de Basire; ils se plaignent de ce que la garde du roi, au lieu de ne compter que 1,800 hommes, chiffre fixé par les lois constitationnelles, se compose de plusieurs milliers de soldats, ils affirment que, telle qu'elle est composée et avec les dispositions qui l'animent, elle constitue un péril public, et un décret ordonne son licencie-

DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION IcT

ment immédiat. Ainsi qui' Ta écrit un contemporain ([ui ne saurait être soupçonné de partialité en faveur de lu cour ', ce décret était inconstitutionnel, car d'après la constitution, le roi avait droit à une garde, et de plus il était en lait injustifiable, car si les ofiiciers et une partie de leurs hommes nourrissaient des sentiments hostiles à la Révolulion, ils étaient trop peu nombreux pour pouvoir rien entreprendre. Le but ([ue s'étaient proposé les Girondins et les Jacobins n'en fut pas moins atteint: humilier la royauté, donner à croire au pays qu'elle conspirait, et lui enlever un moyen de défense, pour le jour où des attentats seraient diriîrés contre elle.

1. Lafayette, Mrni. et Corresp., III, 330. — D'après l-'errirres {Mcm., III, C7, 70) et Dumouricz [Mém., II, 167, 170), le seul reproche que méritassent les officiers de la garde était d'avoir comuiis de nombreuses imprudences. Non seulement ils tenaient en public les propos les plus comproiuettants, mais ils traitaient avec hauteur la plupart des bataillons de la garde nationale, et n'avaient d'égard que pour les quelques bataillons connus pour leurs opinions monarchistes. En outre, confondant, ainsi qu'on le faisait à la cour, les partisans de la constitution avec les révolutionnaires, ils avaient eu le tort d'amener à démissionner beaucoup de soldats dévoués aux idées de liberté non moius qu'au roi. Ces hommes avaient demandé à être incnrporés dans la garde lors de sa formation, et ils avaient été remplacés par d'autres pris au hasard : parmi eux, il se trouva de faux-frères qui espionnaient Iciirs chefs, et les dénoncèrent aux sections.

CHAPITRK IV

1. Décret du 9 juin relatif à un déficit de 34 millions en mai (IbS). — Le maximum de la circulation des assignats est porté à 1,800 millions par décret du V.i juin (159). — Rapport sur les droits casuels; leur suppression par une loi du 18 juin (161 . — Création d"une administration des assignats (163). — Achat du numéraire réservé aux commissaires de la Trésorerie (163). — Coup d'œil sur les événements qui ont amené et précédé la journée du 20 juin (164\ — II. Proclamation du roi sur l'émeute du 20 juia; pendant quelques jours la Chambre se montre plus modérée; lettres de Lafayette (168).

— Le roi refuse de quitter Paris (170). — Loi du 3 juillet sur la déclaration de la patrie en danger 171). — Lois sur la publicité des séances des corps administratifs et sur la dissolution des états-majors de la garde nationale (173). — Nombreux et importants crédits votés spécialement aux ministres de la Guerre et de la Marine (173).

— Déficit de 49 millions pour le mois de juin comblé par la Caisse de l'extraordinaire (174). — Retards constatés dans l'acquittement des contributions (174). — Lois du 30 juillet fixant au cinquième le rapport entre les cotisations foncières et le revenu net (175). — Décret du l""" août interdisant aux corps administratifs de disposer des fonds encaissés par les receveurs de district (176). — Vente des palais épiscopaux ; confiscation des biens des émigrés; mise en vente des maisons religieuses ; création de 300 millions d'assignats, et limite de leur circulation étendue à 2 milliards : déc. des 19, 27, 31 juillet et 4 août (177). — Lois monétaires des 28 juin et 7 août (179).

— Développement du plan des Girondins pour amener l'insurrection du 10 août (180).

L'Assemblée Législative était si bien habituée au déficit qu'elle ne fut aucunement surprise d'apprendre, le 9 juin,

par un rapport du comité de l'ordinaire des finances, que l'insuffisance dos recettes s'élevait, pour le mois de mai. à un peu plus de ."îi millions. Une chose aurait dû pourtant appeler son attention. Le rapporteur signala, en eflet, qu'à F^aris les contribuables ne payaient presque rien, les rcMes de 1791 n'étant pas encore dressés, et que si les autorités municipales continuaient d'apporter à leur confection la même négligence, le recouvrement des contributions ne commencerait pas avant huit mois. De peur de mécontenter la municipalité, la Chambre se garda de prendre aucune mesure pour remédier k cet état de choses, et elle vota sans discussion un décret qui enjoignit à la caisse de l'Extraordinaire de verser au Trésor o4,ltt(),000 livres, alin de couvrir les dépenses ordinaires et extraordinaires du mois de mai.

Mais la caisse avait-elle assez de ressources? Le .']1 mai, son directeur Amelot avait averti les députés que le maximum de 170() millions auquel la loi du 30 avril avait porté la circulation des assignats était atteint k cinq millions et dorni prés, et que cependant un versement de -l'A millions restait k faire à la Trésorerie. Le l.'{ juin, il lit connaître qu'en tenant compte des paiements ell'ectués par la Caisse ou décrétés à sa charge et en défalquant 6iO millions d'assignats rentrés et détruits, les 2, 400 millions d'assignats qui avaient été successivement émis laissaient un solde de 10-2 millions, mais qu'il s'en fallait seulement de2,i51.000 livres pour fjue la circulation arrivât à la limite fixée par la loi du 30 avril. Immédiatement le comité de l'extraordinaire des finances proposa d'élever de 100 millions cette limite, alin de rendre possibles les versements que la caisse de l'Extraordinaire avait k opérer sur le Trésor, et un décret, qui ne donna lieu k aucune observation, décida que la somme des assignats en circulation élaitportée k 1800 millions.

Les émissions de papier-monnaie devenant de plus en plus nécessaires, c'eût été le cas de ne pas diminuer la va-

leur des biens nationaux qui leur servaient de gage. Or, à une partie considérable des domaines dont l'État s'était emparé au détriment de TÉglise ou qu'il possédait de longue date, étaient attachés des droits d'un produit important, qui n'avaient pas été supprimés purement et simplement en même temps que les autres droits seigneuriaux, lors de l'abolition du régime féodal par l'Assemblée Constituante. Ces droits, connus sous le nom de droits casuels, portaient, suivant les lieux, la désignation de quint, requint, lods et ventes, rachats, reliefs, plaids, acaptes, etc. Ils étaient dûs, lors des mutations qui survenaient dans la propriété ou la possession d'un fonds, par l'acheteur, le donataire, les héritiers ou légataires du précédent propriétaire. Comme ils avaient été primitivement stipulés à titre de prix d'aliénation par les seigneurs qui avaient vendu leurs terres, l'Assemblée Constituante avait décidé qu'ils ne devaient pas être confondus avec les droits dérivant de la servitude féodale, tels que les corvées et banalités, qu'ils ne disparaitraient pas sans indemnité et que les propriétaires actuels qui voudraient s'en affranchir seraient tenus de les racheter. Bien entendu, cette faculté de rachat n'avait pas paru suffisante dans les campagnes, et les paj'sans eussent désiré la disparition complète des droits casuels. Le 29 février 1792, Couthon s'était fait l'interprète de ce vœu et il avait demandé l'abolilion des droits dont il s'agit. Sa proposition avait été renvoyée au comité féodal et, à, la séance du 11 avril, Lautour-Duchâtel avait lu, au nom du comité, un rapport entièrement favorable à la proposition. «. La faculté de rachat, tlisait le rapport, devient nulle par l'impossibilité où se trouve la très grande majorité des possesseurs d'amortir, ou bien il faudrait que tous vendissent une partie de leurs fonds pour affranchir l'autre. De là il suit que la féodalité n'est pas encore abolie, puisque le cidevant seigneur conserve encore une véritable directe sur le fonds... La féodalité et toutes ses dépendances ne s'étaient

ni: LA LÉr.ISLATlVK ET DE LA CONVENTION 161

introduites que par :ibus de puissance ; c'était le fort qui faisait la loi au faible... En abolissant les fiefs, l'Assemblée Constituante a supprimé les droits honorifiques et elle na pas osé toucher aux droits de mutation, si ce n'est pour donner la faculté de les racheter. A-t-elle donc pu penser que ces droits de mutation avaient une cause plus légitime que ceux qu'elle a supprimés sans indemnité?... Ces funestes ménagements, vous ne devez plus les avoir. « Au rapport du comité féodal était joint un projet de décret prononçant l'abolition pure et simple des droits casuels, à moins que ceux qui en avaient la jouissance ne produisissent le titre primitif d'inféodation.

La discussion sur ce projet de décret ne s'ouvrit que le 9 juin et elle se poursuivit les 1-2 et 14 juin. Plusieurs députés attaquèrent le projet comme portant atteinte au droit de propriété et comme exigeant une preuve impossible à fournir, attendu que les droits casuels ayant été généralement constitués du xi^ au xin'= siècle, les titres primitifs ne pourraient presque jamais être produits. Ils insistèrent également sur la perte qui n'-sulterait pour l'État de la suppression dos droits casuels. Ils estimèrent ciu'ils valaient de 200 à oOO millions et signalèrent que les comités des finances ayant été chargés de les évaluer, avaient reconnu qu'ils représentaient une grosse somme, sans pouvoir toutefois lapréciser. « Or, pouvons-nous, lit observer M, Deusy, renoncer à cette ressource, quelle qu'elle soit, dans les circonstances où nous sommes, lorsque nous cherchons tous les moyens d'égaler la recette à la dépense, surtout à l'instant où nous venons d'entreprendre contre les ennemis de notre constitution une guerre dont nous ne pouvons pas prévoir le terme. Souvenons-nous que nous ne pouvons pas disposer à notre gré des propriétés nationales, que nous n'en sommes que les administrateurs et les économes et que nous ne pouvons pas employer les droits nationaux pour en gratifior f|uelques-un3 au préjudice des autres. Il est évi-

162 HISTOIRE FINANCIKRE

dent que cette suppression serait une véritable libéralité que nous exercerions envers les censitaires, car ils n'ont acquis qu'à la condition des redevances fixes et casuelles. Comment pourriez-vous vous décider à leur faire cette gratification, si vous considérez que le produit des droitsservira d'autant à l'acquit des charges publiques ou au remboursement de la dette? En supprimant cette ressource, il vous faudra nécessairement la remplacer par des contributions. »

A cette argumentation, les partisans du projet de décret répondirent que la valeur des droits casuels était bien moindre qu'on ne le prétendait et qu'au surplus il fallait plutôt se demander s'ils étaient justes que s'ils étaient avantageux pour le Trésor: qu'à la vérité, leur abolition ferait peut-être perdre 20 millions par an de recettes, mais qu'en supprimant la gabelle, les aides et beaucoup d'autres impôts impopulaires, la Constituante avait occasionné à l'État des pertes encore plus importantes ; enfin, que l'Assemblée ne devait pas se laisser arrêter par de misérables préoccupations financières, quand il s'agissait de porter un dernier coup à la féodalité et de procurer aux petits propriétaires des campagnes une légitime satisfaction, qui les attacherait d'une façon définitive à la cause de la Révolution '. Le projet de loi faillit pourtant être repoussé, car un amendement qui en restreignait la portée fut voté par 27.'} voix contre 227. Mais les membres de la droite ayant commis la faute de quitter la séance après ce demi-succès, un amendement en sens contraire fut adopté et on décréta finalement le 28 juin que les droits casuels étaient sup-

1. Il est certain que les paysans supportaient iuipatieniiiient les quelques droits féodaux qui subsistaient, sauf faculté de rachat. Dans la plupart des villages, ils se refusaient à les acquitter^ mais ils n'en étaient pas moins mécontents qu'ils eussent été maintenus, et dans un discours du 16 avril, lloland, ministre de l'iutérieur, avait déclaré à la Chambre (pie c'était là une des causes des troubles qui désolaient les provinces.

primés sans indemnité, ii moins que le titre primitif ne justifiât qu'ils étaient le prix d'une aliénation de fonds; que les acquéreurs passibles de ces droits, à raison de ventes récentes, n'auraient pas ù les acquitter; que les procès en cours intentés à l'occasion de ces mêmes droits étaient éteints, et que tous ceux qui avaient acquis de la nation des droits casuels seraient remboursés des sommes payées par eux. Ce décret n'eut pas seulement pour résultat de priver l'État d'une ressource importante : comme beaucoup de particuliers avaient acquis des droits casuels par héritage ou par suite d'achats en bonne forme, il jeta un nouveau trouble dans les fortunes privées.

I/Assemblée Législative, résolue à recourir au papiermonnaie au moins pendant toute la durée de la guerre, jugea que le moment était venu d'organiser une administration pour surveiller la fabrication des assignats. Elle rendit, à cet effet, le 13 juin, un décret qui confia cette administration à trois commissaires nommés par le roi, devant toucher chacun un traitement de 7,000 livres ^ et fournil' un cautionnement en immeubles d'au moins 100,000 livres. Ces commissaires devaient nommer et avoir sous leurs ordres des inspecteurs dans chaque papeterie et des employés chargés de la signature, du numérotage et du timbrage des assignats. Il leur était enjoint de remettre tous les huit jours à l'Assemblée un état de situation de la fabrication de chaque nature d'assignats.

Mais, pour acquitter certaines dépenses, le papier-monnaie ne suffisait pas et du numéraire était indispensable, Jus-

I. Oq remarquera la taihleïsse de ce traitement. .Mais les députés, guidés par ce sentiment d'envie démocratique qui fait croire à certaines gens que les fonctionnaires publics sunt toujours trop payés, avaient limité à 8,000 livres au uiaxiuuim le traitement à attribuer aux premiers commis des déparlements ministériels, lesquels correspondaient à ce que nous nommons aujourd'hui les directeurs des Ministères. Roland avait en vain demandé lélévation de ce maximum; la Chambre maintint le cliitlre de 8,()()u livres séances des :{1 mars, 2 et 22 jniu).

qu'alors les achats d'espèces navaient pas été centralisés et les différents ministres, quand ils avaient un pressant besoin de fonds, avaient donné des ordres pour que leurs agents leur en procurassent, en sadressant soit à Paris, soit dans les grandes villes de province, à des banquiers ou autres détenteurs d'argent. Cette concurrence que se faisaient entre eux les services publics, ne pouvait qu'amener la hausse des métaux précieux et favoriser l'agiotage. Aussi, sur le rapport de Lafon-Ladébat, la Chambre adopta une loi qui réserva aux seuls commissaires de la Trésorerie nationale le soin de diriger les opérations relatives à l'achat du numéraire, et de pourvoir à l'approvisionnement des espèces nécessaires aux diverses administrations. Défense expresse fut faite aux ministres et à leurs préposés d'acheter de l'or ou de l'argent, et les ordres d'achat qu'ils avaient pu donner furent révoqués.

C'est le 20 juin que cette loi fut votée, et ce même jour le palais des Tuileries était envahi par la populace, la vie du roi était menacée et l'émeute triomphait dans Paris avec la connivence des autorités municipales. N'écrivant pas une histoire de la Révolution, nous n'avons pas à raconter en détail les incidents qui préparèrent la journée du 20 juin. Nous nous bornerons à rappeler l'enchaînement des faits.

Servan est à peine depuis quelques jours installé au ministère de la guerre, que de graves dissentiments éclatent dans le conseil. Les trois ministres girondins, poussés par leur faction, veulent forcer Louis XVI à changer son confesseur, qui était un prêtre insermenté, et à nommer un secrétaire du conseil; ils réclament ensuite avec insistance la sanction royale pour la loi du 27 mai relative à la déportation des prêtres réfractaires ; ils font attaquer le roi dans les journaux de leur parti, lui reprochent d'être hostile à la constitution, et communiquent à la presse révolutionnaire ce qui se dit dans les séances du conseil des ministres. Louis XVI ne cédant toujours pas, ils tentent de l'intimider,

et, le 4 juin, Servan propose ù la Chambre de créer un camp de 20,001) fédérés aux portes de Paris; Chabot dénonce l'existence d'un prétendu comité autrichien en relations avec la cour et celle d'un complot ourdi depuis longtemps, et dont l'objet serait de ramener lancien régime, de livrer la France aux étrangers; Vergniaud s'écrie qu'on est environné de trahisons, et le projet sur la formation d'un camp de 20,000 hommes près de Paris est voté le 7 juin. Trois jours plus tard, Roland remet à Louis XVI une lettre rédigée par sa femme dans laquelle il lui donne à entendre que si l'anarchie sévit dans le royaume, si des troubles s'élèvent de toutes parts, cela tient à ce que les nobles, les prêtres, les adversaires, quels qu'ils soient, du nouvel ordre de choses, croient pouvoir compter sur lui, et savent qu'il regrette la diminution de ses anciennes prérogatives; mais, ajoute-t-il, l'immense majorité des Français est patriote, elle veut (jue la Révolution s'achève, elle l'achèvera au besoin dans le sang, son enthousiasme pour la liberté est encore accru par les dangers dont elle sait la patrie menacée, elle exige la sanction des lois du 27 mai et du 8 juin, et si « le langage austère de la vérité est rarement accueilli près du trône, c'est pourtant le devoir d'un ministre revêtu de fonctions qui supposent la confiance du roi » de lui donner un avertissement qui, s'il est suivi, empêchera la nation de voir en lui « l'ami et le complice des conspirateurs ». Louis XVI, malgré le ton de cette lettre, ne retire pas immédiatement son portefeuille à Roland, mais il ordonne, le 12 juin, à Servan de remettre le sien à Dumouriez, et le lendemain il demande leur démission à Roland et à Clavière. AussitiJt Roland envoie à l'Assemblée la lettre qu'il a écrite au loi, il en est donné lecture, elle est couverte d'applaudissements, la Chambre en décrète l'impression et l'envoi aux S)} départements ', et elle décrète, en outre, que

1. Avec les préventions qui existaient dans le public contre Louis XVI, l'effet de la lettre de Holaïul Tut iiunieuse. La plupart de ceux qui la

les trois ministres qui viennent d'être renversés du pouvoir emportent les regrets de la nation.

Dumouriez, qui sait que les Girondins le considèrent comme un traître, s'efTorce aussitôt de détourner sur eux la colère populaire. Comme c'est à leur instigation que la guerre a été déclarée, il communique à la Chambre un rapport qu'il a rédigé hâtivement sur la situation de Tannée, et il la peint comme très critique : les troupes, suivant lui, manquent d'armes, de vêtements, de munitions, d'effets de campement, de chevaux. La plupart des places n'ont pas été mises en état de soutenir un siège, et leurs magasins ne contiennent pas de vivres. Il s'en faut de plus de 40,000 hommes que l'infanterie de ligne ne soit au complet. Les engagements volontaires n'ont pas donné autant d'hommes que l'ont allégué les précédents ministres de la Guerre, et les soldats des nouvelles levées, braves, mais sans instruction militaire, lutteraient malaisément contre des troupes aguerries. Il y a enfin de grandes dépenses à faire, et l'Assemblée n'a pas voté les fonds qui eussent été nécessaires.

Ce sombre tableau, si difiérent de ceux qui ont été présentés à la Chambre et au pays avant et depuis l'ouverture des hostilités, est bien fait pour exciter l'opinion contre le parti auquel était due la déclaration de guerre : aussi les Girondins ne reculent-ils devant rien pour ramener les esprits vers la politique intérieure. Le 15 juin, Guadet dénonce avec une feinte indignation une lentative d'assassinat dont son collègue Grangeneuve aurait été victime de la part d'un député de la droite, nommé Journeau, et obtient l'arrestation de ce député, quoiqu'il se fût borné à adresser à Grangeneuve une provocation devant laquelle celui-ci avait

lurent pensèrent, avec M"" Roland « qu'elle offrait au roi avec tant de force et de sagesse ce que son propre intérêt devait le déterminer à faire, qu'il ne se refusait de s'y prêter, que par une opposition déterminée à la Constitution ». (M"» Roland, Méin. 1, 324.)

reculé. Les jours suivants, la Chambre entend et applaudit des discours d'une extrême violence, que des députations de plusieurs sections de Paris viennent lui lire contre le roi et contre Tétat-major de la garde nationale, lequel passe pour hostile à la création du camp de 20,000 fédérés. En même temps, un repas patriotique a lieu dans les Champs-Elysées ; l'insurrection est prêchée dans le faubourg Saint-Antoine ; la municipalité, contrevenant à un arrêté du directoire du département qui lui enjoint d'aviser au maintien de Tordre, ne prend aucune précaution, et les Girondins, soit qu'ils espèrent réduire ainsi le roi à une abdication, soit qu'ils se flattent de lui arracher la constitution dun ministère pris parmi leurs amis, préparent ouvertement une journée révolutionnaire.

Que fait Louis XVI pendant ce temps? Ses ministres essaient en vain de le convaincre qu'il s'expose aux plus graves dangers en maintenant son veto aux décrets sur les prêtres et sur la formation du cainp de 20,000 hommes. Il reste inébranlable, et, le la juin, il accepte la démission de son ministère. Les nouveaux conseillers dont il s'entoure sont incapables d'exercer sur les résolutions de l'Assemblée une influence quelconque, et ils ne prennent aucune mesure. La majorité, au contraire, s'enhardit de la faiblesse du pouvoir exécutif, et elle poursuit ses desseins.

En conséquence, lorsque, le 20 juin, Rœderer, procureurgénéral-syndic, annonce à l'Assemblée, vers onze heures du matin, qu'un rassemblement armé se porte vers le lieu de ses séances, Vergniaud émet l'avis qu'il faut lui permettre de défiler devant les représentants de la nation. Dumolard et Ramond demandent qu'avant d'être admis devant la Chambre, les manifestants soient du moins obligés de déposer leurs armes, mais Guadet s'y oppose, et plusieurs milliers d'hommes traversent la salle des séances avec des piques, des fusils et des sabres. Le soir, les députés apprennent l'envahissement des Tuileries et les indignes

168 HISTOIHE FINAN'CIÉKE

traitements que des hordes furieuses ont inlligés à Louis XVI ; ils se contentent d'envoyer au palais plusieurs députations; ils applaudissent Lasource, un des commissaires, quand il loue le peuple de ne pas avoir attenté aux jours du roi et du prince royal ; ils approuvent la conduite des ofliciers municipaux, quand Pétion ose affirmer qu'ils ont fait leur devoir, et ils ne trouvent pas un mot, si Ton excepte les protestations de la droite, pour blâmer les scènes scandaleuses qui viennent de se passer.

La journée du 20 juin lut, en somme, un coup manqué pour les Girondins. Non seulement Louis XVI ne les rappela pas au ministère, mais les violences dont il avait failli être victime excitèrent à Paris et dans les départements une véritable indignation, en même temps que le courage, le sang-froid dont il avait fait preuve pendant que la foule se pressait autour de sa personne, lui ramenaient ou augmentaient les sympathies des honnêtes gens. Les sentiments de piété et de respect pour un roi malheureux s'accrurent encore à la suite de la publication d'une proclamation fort bien faite, que Louis XVI adressa le 22 juin aux Français sur les événements des Tuileries. Il y aflirmait que la violence, à quelques excès qu'on la portât, ne lui arracherait jamais un consentement à ce qu'il croirait contraire à l'intérêt public ; que, si ceux qui aspiraient au renversement de la monarchie avaient besoin d'un crime de plus, ils pourraient le commettre ; mais que, représentant héréditaire de la nation, il connaissait ses devoirs et donnerait jusqu'au dernier moment l'exemple du courage. Des adresses dans lesquelles on déplorait les atteintes portées à la dignité de la couronne et à la sûreté du roi furent en-

voyées à TAssemblée par plusieurs directoires départementiiux et par des conseils municipaux '.

Dans la Chambre elle-même le parti modéré reprit courage, et des députés qui votaient d'ordinaire avec la gauche, effrayés de ce que présageait l'entrée en scène de la démagogie, unirent pendant quelques jours leurs voix à celles de la droite. C'est ainsi que, le 21 juin, fut adopté, sur la proposition de Bigot de Préameneu, un décret disposant qu'à l'avenir aucun groupe de citoyens armés ne pourrait être admis à la barre de l'Assemblée ou autorisé à défiler dans la salle de ses séances. Le surlendemain, l'Assemblée adopta un autre décret pour engager les bons citoyens à réunir leurs efforts à ceux des autorités constituées, pour maintenir la tranquillité publique et pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés. Un des considérants joints à ce décret faisait mention de l'indignation causée à la Chambre par (( les placards criminels qui lui avaient été dénoncés, » Le ministre de l'Intérieur avait, en effet, porté à sa connaissance que des affiches demandant la déchéance et la mort du roi pour crime de haute trahison, avaient été apposés dans le faubourg Saint-Antoine. Puis Lafayette vint, le 28 juin, lire une déclaration où il se reconnaissait l'auteur d'une lettre dont communication avait été donnée dix jours auparavant à la Chambre, lettre dans laquelle il avait approuvé le renvoi des ministres girondins et vivement attaqué la puissance des clubs ; il protesta avec énergie, en son nom et on celui de l'aruM'c placée sous son commandement,

1. Des adresses en ce sens furent remises directement à Louis XV'l en beaucoup plus grand nombre. « Ce n'est pas une exagération de dire que le roi en rer;ut des milliers, mais il ne voulut pas les rendre publiques. Le roi se llattriit que les factieux seraient intimidt'-s et contenus par l'indignation que manifestaiout chaque jour des arrêtés remplis de témoignages de zèle, de respect, de dévouement pour le roi. La plupart des administrations pcovinciales se bornèrent à faire parvenir leurs arrêtés au roi, dont ils attendaieut les ordres. C'était aux ministres à leur répondre au nom du roi, h les féliciter, à les encourager et à rendre publiijue cette correspondance; ils auraient achevé de soulever !a nation contre les factieux». (Vaublauc, Mém. 206,207.)

170 UISTOIHE FINANCIÈRE

contre les délits commis le :20juin aux Tuileries ; il demanda des poursuites contre les instigateurs de ces délits, et il engagea les députés à prendre des mesures pour assurer le respect de l'autorité royale. Cette intervention de Lafayette prêtait certes à la critique, au point de vue parlementaire; en tout cas, elle souleva à gauche une vive irritation, mais Ouadet ayant proposé un blâme contre le général, sa motion fut rejetée par 339 voix contre "i'SA.

C'eût été le moment pour Louis XVI de se rapprocher franchement des Constitutionnels, de les opposer aux Jacobins et aux Girondins, et de profiter de la scission qui n'aurait pas manqué de se produire dans la Chambre, pour infliger un échec à la politique, prête aux pires excès, que suivaient les deux partis révolutionnaires. Les constitutionnels eussent été heureux de donner au roi tout leur concours, car, de même que Louis Wl sentait les dangers s'accumuler autour de lui et sa vie même menacée \ les libéraux voyaient qu'ils étaient débordés et se demandaient avec inquiétude vers quels bouleversements nouveaux la France était entraînée. Mais, pour que le roi pût agir, il fallait qu'il échappât à la domination de l'Assemblée et des clubs et, pour cela, qu'il allât s'installer dans une ville située à une certaine distance de Paris.

Lafayette, en sortant de la séance du 28 juin, fit une instante démarche auprès de Louis XVI pour lui conseiller celte résolution ; Larochefoucauld, qui commandait à Rouen, combina également un plan qui aurait permis au roi de se rendre en Normandie ; Bertrand de Moleville, Montmorin et Malouet en i)roposèrent d'autres qu'ils s'efforcèrent de faire agréer ; l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique, G. Morris, s'occupa lui-même des moyens de faire sortir la famille royale de Paris. Mais les souvenirs de la fuite à Varennes, la crainte de tomber sous la dépendance

1. Dumouriez, Mém. Il, SOii. — Bertrand de Moleville, Ilist. de la Rëvol.. VIII, 191, 19.-;.

DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION l"îl

du parti constitutionnel et spécialement de Lafayette, les objections delà reine, l'irrésolution liabituelle de Louis XVI, les illusions dont l'un et l'autre se berçaient sur les divisions de l'Assemblée, sur le dévouement d'une partie de la garde nationale, sur les sentiments royalistes d'une notable fraction de la population de la capitale, qui. en efïet, les acclama à leur retour du Champ de Mars, lors de la fête du Quatorze Juillet, enfin, il faut bien le dire, les espérances que Louis XVI et Marie-Antoinette fondaient sur la marche rapide et sur les prochaines victoires des troupes impériales, annihilèrent toutes ces bonnes volontés et déterminèrent les infortunés hôtes des Tuileries à y rester '.

Et pourtant l'attitude des Jacobins et des Girondins montrait que, loin d'être découragés, ils se préparaient à une attaque en règle contre les institutions monarchiques. Dés le 30 juin, Jean Debry, au nom d'une commission dont il était le rapporteur, exposa que le premier devoir des députés était de veiller au salut de l'État, et que le peuple ayant cuntiance en eux seuls, attendu que les ministres pouvaient trahir ses intérêts, il appartenait aux représentants de la nation de déclarer, le cas échéant, la patrie en danger et de prendre toutes les mesures qu'une semblable déclaration comportait. Un projet de décret énumérait quelles seraient ces mesures. La discussion commença le 3 juillet, et, dans un discours plein d'éloquence et de mauvaise foi, Vergniaud s'attacha à établir qu'on opposant son veto aux lois sur la répression des troubles religieux et sur la formation d'un camp près Paris, Louis XVI compromettait le salut de la patrie, qu'il était depuis longtemps d'accord avec les émigrés et avec les cours de Vienne et de Berlin, que, chef de l'armée, il s'était arrangé de manière à faire battre nos troupes, qu'il n'avait rien tenté pour empêcher la démission

I. Lafayette. Mém. III, :j3r,-:{48 ; Bertrand de Moleville, Ilisl. de lu Hévol., VIII 200-213, ii:n-2:t9, :t2i-:i32; IX :i9-67 ; Morris, Mémorlnl,\, 3i'.-3'fS; Fersen. Corresp. II, 302, 326; Vaublaiir. .Uc'm., 208.

de milliers d'officiers, et qu'il ne se servait pas pour le bien du pays des préroiialives qu'il tenait de la constitution. II conclut, en disant que les fortunes, la vie, la liberté des citoyens étaient menacées, que l'anarchie désorganisait le corps politique, que le despotisme relevait la tête, et en demandant que la patrie fût de suite déclarée en danger. On n'accorda pas àVergniaud, du moins pour le moment, cette dernière satisfaction', mais on vota le 5 juillet, une loi, motivée, entre autres considérants, par celui-ci : que lorsque de grands dangers menacent la patrie, il faut «que le glaive de la loi soit sans cesse présenta ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides ou par l'audace d'une conduite criminelle tenteraient de déranger l'harmonie de l'État ». Quant aux dispositions de la loi^ elles peuvent se résumer comme suit: la déclaration que la patrie est en danger émane du Corps Législatif et son décret n'est pas soumis à la sanction; aussitijt, les conseils des départements, des districts et des communes se réunissent et restent en surveillance permanente; tous les citoyens en état de porter les armes sont appelés à l'activité; les gardes nationales se rassemblent et choisissent un certain nombre d'hommes par canton, lesquels sont formés en bataillons et reçoivent la solde des volontaires nationaux ; le port de la cocarde nationale devient obligatoire pour toute personne habitant ou voyageant en France; enfin, quiconque por-

1. La déclaralion ijue la patrie était eu danger eut lieu quelques jours plus lard, le H juillet, sur un rapport dllérault de Sécheile. Un court extrait de ce rapport suffira pour en caractériser le style et la valeur : « La patrie est en danger: ce seul mot, comme l'étiucelle électrique, à peine parti du sein de la représentation nationale, va gronder sur la tèle des despotes et de leurs satellites; ce seul mot repoussera leurs attaques. » La majorité ne permit pas aux orateurs qui voulaient combattre le décret de prendre la parole. La Chambre adopta, en outre, deux adresses, l'uue aux Français, l'autre k l'armée. La proclamation que la patrie étaiten danger fut faite dans tous les quartiers de Paris avec beaucoup de solennité : les troupes étaient sous les armes, le canon tonnait, les musiques militaires jouaient des airs lugubres. La population parut prendre grand plaisir à ce spectacle qui était pour elle une nouveauté. Corrrsj). des amhass. vé?iit., I, 483.)

tera un signe de rébellion sera arrêté et puni de mort.

Cette loi qui, parla niul)ilisation générale des gardes nationales du royaume, pouvait devenir si onéreuse pour le Trésor et qui était bien plus faite pour répandre partout les alarmes que pour les calmer, fut complétée par deux autres lois destinées à donner de la force aux révolutionnaires : la première décréta que les séances de tous les corps administratifs seraient publiques, mesure très grave à une époque où les violents faisaient si facilement trembler les timides; la seconde prononça la dissolution des états-majors des bataillons et légions de la garde nationale tant à Paris que dans les villes d'au moins 5U,()U0 âmes, et ordonna leur réélection par tous les citoyens inscrits sur les contrôles de cette garde, moyen certain d'éliminer des états-majors les éléments modérés datant de la formation de la garde nationale, et d'y introduire des ofliciers à tendances jacobines. (Lois des J"et (3 juillet 179-2).

Absorbée comme elle l'était par la politique, l'Assemblée Législative n'était point portée à s'occuper d'affaires et elle ne para guère qu'à des besoins urgents. C'est ainsi qu'elle accorda au ministre de la Marine ft,443,000 livres pour armement de plusieurs vaisseaux, et au ministre de la Guerre 8, 825,000 livres pour des dépenses extraordinaires de l'armée du Midi, plus 2.176.000 livres, par mois pour le même objet (déc. des 20 et 23 juin); qu'elle vota 2,350,000 livres de secours à distribuer entre les départements les plus obérés et comptant le plus d'indigents (déc. du o juillet); qu'elle alloua au ministre de la Marine 13,231,000 livres pour couvrir les dépenses faites en 1701 (déc. du 7 juillet) ; à celui de la Guerre 717,000 livres pour servir au paiement des trois quarts des gratifications restant dues aux officiers et soldats de la garde parisienne soldée (déc. du 10 juilleti ; à celui de l'Intérieur, un million pour indemniser les gardes nationaux se rendant au camp de Soissuns déc. du 12 juillet ; à celui de la Guerre 42,!)07,0()0 livres, plus 2,:;o(),()00 livres

174 lirSTOIHK F-INANCIÈRE

par mois pour création ot enirotien do régiments de cavalorift et d'infanterie (déc. du ^3 juillet); enfin au même ministre, î),'i6S,(K)0 livres destinées à pourvoir au remplacement de riiabillernent de 184 bataillons de ^--arde nationale, et trois millions afiectés à l'approvisionnement des places fortes menacées de siège (déc. des l.'J et .'Jl juillet).

Comme cela avait lieu tous les mois, l'Assemblée eut k connaître du déficit constaté pendant le mois précédent. Klle fut informée le 7 juillet que celui de juin s'élevait à 48,796,000 livres. Cela nT'tait pas pour la surprendre etelle décréta, le 10 juillet, que la caisse de l'Extraordinaire cTità fournir cette somme à la Trésorerie nationale. Un seul député, Jacob Dupont, présenta des observations. Il fit remarquer qu'il était grand temps de mettre de l'ordre dans les finances, qu'une crise financière pouvait amener une nouvelle révolution, de niènie (|ue l'épuisement du Trésor royal avait été la cause de celle de 1789, que le déficit chronique était un danger pour lu France, qu'on ne pourrait pas faire longtemps la guerre sans argent, et qu'il fallait exiger que les administrations départementales apportassent plus de zèle à mettre en recouvrement les contributions. Sages paroles t\m n'eurent aucune suite.

Dupont avait raison de se plaindre du retard dans la rentrée des impôts. 11 résulte, en effet, d'un rapport lu à la Cliambre le î29 juin i)ar If rninistr»; des Finan(M;s, qu'à cette date la contribution foncière de 1791 n'iUait en complet recouvrement que dans le seul déparloincnt du Doubs,que, dans une soixantaine de départements les l'ôles étaient k peu près terminés ou du moins dressés dans plus de la moitié des communes, mais que dans vingt départements ils étaient très arriérés el |)arfois même n'existaient que dans (jnclques (îoniniiinfs. Les choses en étaient à peu près an même |)oijit ri'lativ(!ment à la contribution mobilière, et la perception de la (contribution des patentes laissait encore plus à désirer. liref, sur les impôts de 1790, 18.400.000

livres resUiient dus et sur les contributions foncière, mobilier»^ et des patentes de 1791, il navait encore été versé que loi millions, soit environ le quart du principal et des sous additionnels.

«Juanl à la contribution foncière de 179^, le travail de la répartition entre les districts, puis entre les communes, et celui de la confection des rùles étaient à peine commencés. Une question était, d'ailleurs, en suspens : celle de savoir quelle serait la proportion entre la cotisation de chaque contribuable et le revenu net foncier. La Constituante avait rendu une loi portant que tout contribuable qui serait imposé en principal à une somme plus forte que le sixième du revenu net de sa terre aurait droit à une réduction. Pour la contribution foncière de 179^. le comité de lordinaire des Finances avait proposé qu'il en fût de même. Il reconnaissait qu'en maintenant la proportion du sixième, il était vraisemblable que la contribution foncière ne produirait pas les :i4(» millions qu'elle devait rendre d'après les calculs de lAssemblée Constituante, mais il avait reculé devant le mécontentement que l'élévation de la proportion au cinquième ne pouvait manquer de susciter parmi des raillions de propriétaires fonciers. La discussion du projet du comité avait débuté le ."U mars 1792. et on avait pu s'apercevoir de suite que la Chambre était très divisée sur la solution à intervenir. Deux députés avaient soutenu que l*^s contribuables étaient déjà surtaxés, et qu'il serait injuste d'adopter un rapport plus haut que le sixième entre 1 imposition et le revenu net, mais deux autres avaient admis la nécessité, dans l'intérêt du Trésor, de porter ce rapport au cinquième et ajouté que les propriétaires fonciers, maintenant aflranchis dn la taille, des vingtièmes, de la dime, des redevances seigneuriales, pouvaient aisément If» supporter. La discussion, interrompue pendant plusieurs mois, n^ reprit que le 11 juillet et Jacob iJupont, après avoir établi que les estimations du revenu net faites par les

176 HISTOIRE FINAMCIKRE

répartiteurs communaux étaient très fautives, qu'elles étaient presque partout systématiquement atténuées et que généralement elles n'atteignaient pas la moitié du revenu net réel, adressa un chaleureux appel à ses collègues afin de les déterminer, eux propriétaires fonciers pour la plupart, à oublier leur intérêt particulier et à voter contre la proportion du sixième. La majorité se rangea à son avis et il fut décrété, le 30 juillet, que les contribuables ne pourraient réclamer une réduction de leurs cotisations, qu'à charge de prouver qu'elles excéderaient le cinquième du revenu net servant de base à leurs impositions foncières. Cette décision était bonne en soi, mais tant que les contribuables continueraient à ne pas payer leurs impôts, elle ne devait avoir, au point de vue- de l'accroissement des recettes, qu'une bien faible portée.

La défense des recettes de l'État était d'ailleurs un des moindres soucis des membres de la Législative. Il lui arriva pourtant un jour de s'en préoccuper. C'était à la séance du 1" août. La Chambre apprit que le directoire départemental des Bouches-du-Rhûne venait de prendre un arrêté relatif à une levée de 6,000 hommes, et qu'afin de couvrir les frais de cette levée, il avait ordonné aux receveurs de district, de se dessaisir, au profit du département, des fonds contenus dans leurs caisses. La mesure était essentiellement révolutionnaire, et néanmoins Cambon comprit le trouble qui en résulterait dans les rentrées du Trésor, si elle était imitée ailleurs, si les départements, pour un motif ou pour un autre, se croyaient en droit de mettre, pour ainsi dire, l'embargo sur les fonds des caisses publiques. Il protesta donc avec énergie ; il invoqua le texte des lois qu interdisaient aux corps administratifs de disposer des recettes de l'État, il montra que l'arrêté des Bouches-du- Rhùne était destructif de finances régulières, et il obtint de l'Assemblée un décret qui non seulement cassa cet arrêté, mais qui profita de l'occasion pour rappeler les règles réser-

vant au srouvernement central la totalité des encaissements faits en son nom. Rien de mieux ; mais par une étrange anomalie, la Chambre avait voté huit jours auparavant, sans qu'aucune observation se produisit, un décret, en date du 23 juillet, par lequel les administrateurs de district étaient autorisés à acheter les armes et munitions qui leur paraîtraient nécessaires à la défense de la patrie, et à prélever dans les caisses des districts les sommes que coûteraient ces achats. Avec la propension des pouvoirs locaux à empiéter, au point de "sue des armements, sur les attributions du ministre de la Guerre, il était facile de prévoir qu'ils se feraient remettre parles receveurs de district des sommes considérables sur lesquelles l'État était en droit de compter. Les dépenses de guerre occasionnaient une grande consommation d'assignats. Le 15 juillet, Amelot informa la Chambre que, malgré la destruction de 575 millions de papier-monnaie représentant la valeur des biens nationaux aliénés, la somme des assignats en circulation atteignait un milliard 737 millions. La limite de 1800 millions récemment fixée à cette circulation ne tarderait donc pas à être atteinte. Ainsi prévenue qu'elle devrait bientôt l'augmenter, la Chambre résolut d'accroître le gage des assignats. Elle commença, en conséquence, par décréter, le 10 juillet, la vente des palais épiscopaux et accorda à chaque évèque un dixième en sus de son traitement, à titre de frais de logement. Les considérants qui précèdent le décret constatent que la somptuosité des palais épiscopaux ne convient pas à la simplicité qui doit distinguer les évoques, et qu'il est instant de vendre ces édifices, afin d'empêcher qu'ils ne se détériorent par défaut d'entretien. Puis, sur la proposition de Thuriot, elle prononça, le 27 juillet, la confiscation et ordonna la vente de tous les biens mobiliers et immobiliers des émigrés, mesure draconienne que les Jacobins lui avaient déjà conseillée plusieurs fois, mais di'vant laquell.; elle avait jusqu'alors reculé. Le lendemain, afin d'étendre l;i

178 IIISTOIHE FINANCIÈKE

catégorie des personnes dont les biens pouvaient être confisqués, elle assimila aux émigrés tous les citoyens qui sortiraient du royaume sans passeports ou avec des passeports pris sous des noms supposés. Enfin, elle prescrivit l'évacuation et la vente des maisons encore occupées par des religieux ou par des religieuses, à l'exception de celles servant aux religieuses vouées au service des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance. Les décrets qui contiennent ces dernières dispositions portent les dates des 4 et 17 août, mais, avant même qu'ils ne fussent rendus, leur adoption fut escomptée par la Législative dans une loi relative à une création de 300 millions d'assignats.

Celte loi, en date du 31 juillet, motivée « par la nécessité d'assurer les moyens de satisfaire aux dépenses qu'exigent les mesures à prendre contre les efforts des ennemis de la France, et de donner aux assignats, pour maintenir leur crédit, une augmentation de gage proportionnée à celle de leur création », décide qu'il sera créé pour 300 millions d'assignats, lesquels se répartiront en 150 millions de billets de cent sous, 50 millions de billets de cent livres et 100 millions de billets de 50 livres'. Elle prend soin dfr noter que cette masse de papier-monnaie a pour garantie la valeur dos palais épiscopaux, celle des maisons religieuses, celle des quarts en réserve et futaies dépendant des bois cidevant ecclésiastiques, enfin celle des bois épars appartenant à l'État et dont l'aliénation sera reconnue possible, sur l'avis des corps administratifs. En dernier lieu, la loi du 31 juillet fixe à deux milliards, au lieu de 1800 millions, la circulation maxima des assignats. Du train dont marchaient les dépenses et dont se précipitait la baisse du papiermonnaie, il était certain que le chiffre de deux milliards

1. Un drcrct du 31 août luodilia cette répartition. 11 ordonna la fabrication de 100 millions d'assignats de 200 livres et de 50 millions d'assignats de UO livres.

serait assez promptemenl dépassé par la circulation des billets nationaux.

Mais ces billets ne suflisaienl pas pour les besoins courants, pour les petits paiements, et l'on sait avec quelle ardeur l'Assemblée suivait lavancemeut dune fabrication de monnaie de billon ; il lui était rendu compte, en efTet, plusieurs fois par mois des progrès de cette fabrication. Ueveuant le 28 juin 5ur une mesure qu'elle avait prise le 14 avril, elle décréta qu'il ne serait plus remis aux municipalités que la moitié, au lieu de la totalité, des espèces fabriquées avec le métal des cloches par elles livrées, et que l'autre moitié des pièces ainsi fabriquées serait tenue à la disposition du ministre des 1- inancos. On s'était, en effet, aperçu qu'en ne réservant pas à lÉtal au moins une partie de la monnaie de billon, le Trésor en manquerait pour les paiements qu'il avait à faire, notamment pour l'acquittement de la solde des troupes. Lorsqu'elle eut adopté la loi sur la mise en vente des maisons religieuses, l'Assemblée se bâta d'enjoindre aux directoires de district d'envoyer de suite dans les hôtels de monnaie et de faire fondre toutes les cloches et toute l'argenterie qui seraient trouvées dans les dites maisons. Le même jour, 7 août, elle modifia l'alliage des monnaies de cuivre et de bronze ; elle décida que la proportion de cuivre entrant dans la fabrication des pièces ne devrait pas dépasser le quart de leur poids. C'était là un moyen sûr de rendre la fabrication du billon plus économique, mais n'était-ce pas imiter les procédés des rois faux-monnayeurs, que de diminuer le poids du métal le plus cher entrant dans la composition des pièces, tout en leur conservant leur ancieime valeur nominale ?

Les différentes lois (pic nous venons de mentionner ne furent pas disculées ou furent votées après une très courte délibération. L'esprit des députés était en effet tendu vers la [loliliquo, lesims redoutant, les autres espérant de grands changements dans le gouvernement, mais liuis convaincus

180 HISTOIKE FINANCIERE

que de graves événements se préparaient. A voir comment se développait le plan révolutionnaire, il n'était pas, d'ailleurs, possible de s'y tromper.

La séance du 7 juillet parait d'abord inaugurerune trêve. A la suite d'un discours du député Lamouretle en faveur de l'union et de la concorde, les membres de la droite et de la gauche oubliant, pour un instant, les sujets de haine qui les divisent, se jettent avec attendrissement dans les bras les uns des autres et acclament le roi, qui se rend au milieu d'eux afin de leur exprimer sa joie et son attachement à la constitution. Mais, deux jours plus tard, le girondin Brissot monte à la tribune et, à propos des mesures générales à prendre pour la sûreté de l'État, il dirige une attaque des plus violentes contre les ministres, contre la cour, contre Louis XVL Aux premiers, il reproche de conspirer contre la nation, d'accord avec les puissances étrangères et les prêtres réfractaires ' ; à la cour, d'avoir «trompé et joué le peuple depuis quatre ans... de se repaitre depuis quatre ans de vengeances, de discordes, de conjurations, de ne pas vouloir la Révolution, de n'avoir pas cessé ses correspondances avec Coblentz et Vienne »; au roi, de paralyser les forces du pays, d'avoir encouragé les troubles de l'inté rieur, « de ne pas avoir notifié par écrit son opposition aux entreprises faites en son nom par des rebelles et des puissances étrangères... d'avoir, par ses fausses et perfides promesses, amené la nation à se précipiter dans une guerre offensive, tandis qu'ensuite il a déployé tous ses efforts

1. Les accusations incessantes lancées par les députés et les journaux révolutionnaires contre les prêtres insermentés, eurent pour résultat d'ameuter contre eux la basse classe. Pendant le mois de juillet, l'Assemblée reçut avis de l'assassinat d'un ecclésiastique à Limoges et de deux autres à Bordeaux. On lui siguala également que deux aristocrates avaient été tués à Alais et cinq à Marseille. A force d'entendre dire que les ci-devant nobles et leurs partisaus désiraient l'écrasement de la France et se conduisaient en alliés de l'étranger, les hommes aux instincts grossiers et sanguinaires se croyaient autttrisés à exercer sur eux une vengeance légitime.

HE LA LKdISLATIVE ET I»E LA CuNVE.MluN ISl

pour la traverser, pour la rendre défensive, pour conserver le Brabant à l'Autriche, pour donner le teuiijs aux ennemis d'arriver'. •> Reprenant un à un une foule de faits accoin[)lis depuis six mois, les interprétant à sa façon, les dénaturant au besoin, il en forme les éléments d'un véritable réquisitoire contre Louis XVI, réquisitoire qui contient à peu prés tous les prétextes qui seront invoqués à l'appui de sa condamnation par les Conventionnels, et il termine son discours en sommant le roi de se séparer « de cette cour infernale qui n'a cessé d'empoisonner son esprit de conseils perlides, qui n'a cessé de le faire Autrichien quand il devait être Français », de ne plus avoir de comité secret, c'esl-à-dire de ne plus s'entourer d'un prétendu comité autrichien. Le discours de Brissot soulève l'enthousiasme de la majorité et du public des tribunes, et au cours des séances suivantes, d'autres discours non moins ag-ressifs sont prononcés par les chefs du parti révolutionnaire.

Un incident est d'ailleurs exploité par ceux-ci pour surexciter les passions. Le directoire du département de Paris ayant pris un arrêté qui prononçait la suspension de Pétion et de Manuel à raison de leur rôle pendant la journée du 20 juin, et le roi ayant confirmé cet arrêté, ils appuient les protestations de Pétion et, malgré les efforts de la droite, ils font rendre, le 13 juillet, un décret qui lève la suspension dont il avait été frappé, puis, le 23 juillet, un autre décret qui lève celle dont avait été frappé Manuel. A la suite d'une communication que le ministre des Affaires étran-

1 . Il fiill.ii* il lîrip?r>t une insifrno manvai?o foi pourimputer à LoiiisXVI la rps|)onsabililé de la guerre Aiii?i que nous l'avons dôiUDiilré dans nii> preiniiTs chapitre?, il s riait fait, plus qu'aucun autre orateur, le palr«>n dune politique o;uerrièie, et ses nombreux discours dans la ChaUibre et dans le club des Jacobins avaient beaucoup contribué à la déclaration do guerre. Mais le dObut de la campagne n'ayant guère été signalé que par des échecs pour nos armes, rt les rapides succès sur lesquels les (jirondins avaient compté ne se produisant pas, ils n hésilùr'Mil pas à prèlendTe que si la pai.v avait été rompue, la tante en était au roi. A force de répéter cette accusation dans les journaux à leur dévotion, ils parvinrent à persuader le pays de sa réalité.

182 IIISTOIKE FINANCIÈKE

gères adresse à la Chambre, Kersaint et Brissot demandent qu'il soit poursuivi pour haute trahison, et un décret prononce la responsabilité solidaire contre les ministres, à raison de leurs actes délibérés en conseil et des faits de négligence dont ils se rendraient coupables (23 juillet). En outre, les Girondins arrachent à la Chambre un décret qui invite le roi à recomposerle ministère f21 juillet). Puis, par Tintermédiaire du peintre Bose et de Thierry, valet de chambre duroi, ils font parvenir à Louis XVI une lettre dans laquelle ils l'avertissent que s'il n'adopte pas une série de mesures qu'ils indiquent, si notamment il n'assujettit pas sa liste civile à un mode de comptabilité qui garantisse qu'elle ne servira pas à préparer la contre-révolution, s'il ne confie pas l'éducation du dauphin à un gouverneur patriote et s'il ne rappelle pas au ministère Roland, Clavière et Servan, une insurrection bien plus terrible que celle du 20 juin éclatera avant quinze jours et que sa déchéance sera sûrement prononcée. Le roi leur renvoie cette lettre et, le 26 juillet, Guadet propose l'adoption d'une adresse dans laquelle Louis XVI est formellement accusé de trahir la France '.

La veille, une mesure dont la portée révolutionnaire est certaine a d'ailleurs été prise ; elle a consisté à décréter la permanence des sections de Paris -. L'émeute commence

1. Le degré d'exaspération auquel étaient parvenus les Girondins était tel, que quelques-uns d'entre eux étaient prêts à commettre de véritables infamies dont ils n'avaient même plus conscience. Ainsi, d'après le récit de M""» Roland, Grangeneuve combina, au mois de Juillet, un assassinat dont il olIVait d'éfre la victime, dans la pensée que l'opinion publique s'en prendrait à la cour de sa mort et chercherait à la venger. M"«. Roland n'a que des éloges pour cette honteuse manœuvre. (Méjn., II, 157-158.)

2. D'après un contemporain, voici ce qui se passait dans les assemblées des sections : « Depuis que la patrie a été déclarée en danger, toutes les sections sont chaque jour convoquées. Les gens honnêtes et tranquilles ou occupés soit par leurs affaires, soit par leurs plaisirs, n'y mettent pas les pieds. Aux séances n'assistent que 50 ou fiO oisifs ou factieux qui perdent leur temps à déraisonner et à se disputer. La faction, au moyen de ses émissaires, leur fait prendre les délibérations qu'elle veut. » (Corresp. des ur/ihaRS. vénif.. l, 189.^

ItK LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTiON 18:i

aussitôt à s'org-iiniser ot rarrivôe dos Marseillais, ainsi que <le plusieurs milliers de volontaires recrutés parmi les plus fougueux démagogues des départements, vient grossir l'armée des faubourgs de la capitale. L'Assemblée est saisie de nombreuses pétitions réclamant la déchéance, et elle ordonne l'envoi aux départements de celle des Marseillais, où on lit que le nom de Louis XVI éveille l'idée de trahison et où la reine est grossièrement insultée ; en revanche, elle refuse Timpression d'un message dans lequel Louis XVI proleste de sa fidélité à la Constitution, message qui fournit à Ducos et à Isnard, tous deux membres de la Gironde, l'occasion de dire que la Chambre en a assez des mensonges du roi. Pétion demande, au nom des 48 sections de Paris, la déchéance et la convocation d'une Convention. En sortant des séances, plusieurs députés delà droite sont maltraités par la populace et un ancien parlementaire, Duval d'Espremesnil, est poursuivi, à moitié assommé, etlagard»» nationale le conduit en prison, afin de le soustraire à la fureur populaire. Enfin, le 9 août, Rœderer, en sa qualité de procureur-général-syndic du département, informe l'Assemblée qu'une insurrection se prépare; Pétion, mandé à la barre, déclare que toutes les mesures que nécessite le maintien de la tranquillité publique ont été prises ; le ministre de la Justice se rend auprès des députés et les conjure de prévenir les d(''sordres, mais la Chambre passe à l'ordre du jour, sur l'observation de Vergniand qu'il appartient au pouvoir exécutif de veiller kla sûreté publique '.Dès lors, la chute de la monarchie n'est plus qu'une question d'heures

l. Comûiont le roi et la reine, sachant ce qui se tramait contre eux. nont-iU rien tenté pour (h'-jotn-r les projets des révolutionnaires? 11 résulte (le deux lettres énites le 24 juillet et le 4 août par Marie-Anloinetle au comte de Persen {Correxp. avec la cour de France. Il, :{33. 341), t|ue la reine, tout en éprouvant des craintes, ne con^^idiTait pas la situation comme aussi périlleuse qu'elle l'était réellement. Ferrières {Mém., III, 119), Lafayelte iMém.. III, 376) et Clermont-Gallerande (Lettre écrite par lui à Hue en 1806, lievue de Paris, numéro du V6 août 1901). vont jusqu'à dire que Louis XVI et Marie-.\ntoinette n'étaient

et les événements du 10 août, que tous les historiens ont racontés, ont pour conséquence le triomphe du jacobinisme, la captivité de la famille royale, le massacre des gardes suisses et d'un grand nombre de royalistes, le pillage et l'incendie d'une partie des bâtiments des Tuileries.

pas effrayés de rinsurrectiou projetée, parce qu'ils étaient convaincus que la garde nationale parviendrait à la réprimer. Le st-cond de ces auteurs ajoute « qu'il leur paraissait certain que la majoiité du Corps Législatif et des autorités administratives, entrainee plus lard ellemême par un espi'it de réaction, reprendrait la force nécessaire pour anéantir cette secte dont la destruction était désirée par les dix-neuf vingtièmes de la France. La coutiance de la reine venait de ce qu'elle croyait pouvoir compter sur Uauton, à qui elle avait fait remettre 50.000 écus peu de jours avant ces terribles journées. » Elle avait également espère pouvoir s entendre secrètement avec Bvissot et Saulerre, et elle leur avait fait offrir une grosse somme d'argent en échange de leur concours. (Bertrand de Moleville, Uist. de la Révol., IV, T5, 16). Quant à Louis XVI, un député des Bouches-du-Khône, Blanc-Gilly, effrayé des sinistres projets du club des Jacobins de Marseille, lui avait remis quelques jours avant le 10 août des lettres émanant de ce club et annouçaut le dessein d'assassiner le roi et les membres de la famille royale. Vaublanc, mis au courant de ce fait par Blanc-Gilly, s'offrit à lire les lettres en question à la tribune, afin de provoquer dans l'Assemblée un mouvement d'indignation qui aurait pu être exploité contre les révolutionnaires. Mais Louis XVi ne voulut pas se prêter à cette combinaison (Vaublanc, Mém., 210-211.)