Tiiine, La Hnidiilioii, M
qu'ils ne partageaient pas, mais auxquelles ils sentaient qu'il pourrait être dangereux de s'opposer. Ces législateurs, craintifs qui, par peur, allaient s'associer à tant de crimes et ensuite châtier sévèrement les principaux auteurs et complices de la Terreur, devaient fatalement subir la direction du parti qui leur donnerait la conviction d'être le plus fort et le plus habile.
C'est le 20 septembre 1792, que la Convention siégea pour la première fois. L'appel nominal ayant constaté la présence de 371 députés, elle se déclara constituée, et le lendemain, après avoir entendu un discours de François de iVeufchâteau, président de l'Assemblée Législative, qui déclara que les membres de cette Assemblée cessaient leurs fonctions,, elle se rendit a la salle du Manège, aifectée à ses séances. La nomination du président et des secrétaires prouva queles Girondins possédaient, en ce moment du moins, la majorité; mais, aussitôt après, le parti avancé montra, en multipliant les propositions, qu'il voulait, aux yeux de la foule,, passer pour le meneur de la Convention. Tallien demanda, qu'elle s'engageât par serment à doter le peuple français d'un gouvernement fondé sur la liberté et l'égalité ; Couthon, qu'elle jurât fidélité au principe delà souveraineté du peuple et haine à la royauté ; Basire, qu'elle prononçât la peine de mort contre quiconque oserait attenter à la libertéetà la souveraineté du peuple ; Danton, qu'elle déclarât « que toutes les propriétés territoriales, individuelles et industrielles seraient éternellement maintenues et que les contributions publiques continueraient à être perçues. » Après une courte discussion, un premier décret porta : « qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, et que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. » Un second décret, appuyé par Camus et Camboii, ordonna l'exécution des lois non abrogées, le maintien des pouvoirs non révoqués ou suspendus, et le paiement des contributions existantes. Puis Collotd'Herbois
prit la parole et dit que. pour no pas être infidèle au vœu de la nation, il fallait sur Thoure prononcer l'abolition de la royauté. « Qu"est-il besoin de discuter, s'écria (Jrégoire, évêque de Blois, quand tout le monde est d'accord? Les rois sont dans l'ordre moral, ce que les monstres sont dans l'ordre physique. Les cours sont l'atelier du crime, le foyer de la corruption et la tanière des tyrans. L'histoire des rois est le martyrologe des nations.» Êleclrisés par ces paroles, les Conventionnels votèrent à runaniinilé le projet de décret proposé parCollot.
A cette première séance les Girondins n'avaient joué qu'un rôle effacé; à celle du 'i'I septembre, ils ne brillèrent pas davantage. Tout d'abord, sur la proposition du Montagnard Billaud-Yarenue, il fut décrété que tous les actes seraient dorénavant datés de l'an premier de la République française. Le jacobin Couthon demanda ensuite le renouvellement des corps administratifs, par le motif que beaucoup étaient « gangrenés de royalisme. » Plusieurs députés expliquèrent que rien n'était plus instant, attendu que. <* de toutes parts le peuple manifestait sa défiance contre ses anciens administrateurs. - Un autre député allant plus loin, proposa lerenouvellementdes tribunaux. «Je connais, dit-il, les abus qui s'y commettent, et je puis attester que dans la plupart il suffit d'être patriote pour perdre un procès. » Ces propositions présentaient une gravité exceptionnelle, car soumettre à la réélection les administrations départementales, les municipalités et les tribunaux, c'était non seulement paralyser les autorités constituées dont l'action était déjà si faible, mais c'était encore et sûrement s'exposer à ce que tous les éléments sages et éclairés qu'elles contenaient en fussent éliminés. Si les tiirondins eussent formé, comme ils en avaient la prétention, un parti de gouvernement, c'était le cas ou jamais pour eux d'intervenir avec vigueur. Mais un seul de leurs orateurs, Lasource, monta à la tribune pour s'opposer au renouvellement intégral des corps ad-
ministratifs et des tribunaux. Il montra que cette opération causerait «l'interrègne des lois», et que 'd'ébranlement donné à la machine politique en arrêterait le mouvement. » Ces judicieuses observations ne suffirent pas pour entraîner la majorité, et le principe de la réélection fut voté.
Voyant qu'ils étaient suivis, les Jacobins émirent aussitôt une autre prétention, bien plus dangereuse encore. Tallien proposa en effet de décider que pour devenir membre d'un tribunal, il ne serait plus nécessaire à l'avenir « d'être inscrit sur le tableau des hommes de loi. » Que cette règle passât, et c'en était fait de la justice ! Les droits individuels n'auraient plus de sauvegarde, car il était certain que les hommes les plus grossiers, les démagogues les plus ignorants, allaient peupler les tribunaux. Une semblable perspective ne pouvait plaire qu'aux révolutionnaires les plus ardents. Aussi la motion de Tallien fut-elle soutenue par Danton. « Élevez-vous, s'écria-t-il, à la hauteur des grandes considérations. J.e peuple ne veut point de ses ennemis dans les emplois publics; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. » Chasset et Vergniaud développèrent l'opinion contraire, mais sans y apporter l'énergie que la gravité de la question comportait. Ils eurent toutefois le mérite de déclarer que ce serait priver le peuple du plus grand des bienfaits, que de ne pas lui assurer une justice impartiale, que de permettre l'introduction dans les tribunaux d'hommes ne connaissant pas les lois. Danton leur répondit que le peuple, «qui en masse est toujours juste», saurait faire de bons choix. Osselin, Sergent, Thuriot ajoutèrent que la première qualité d'un juge consistait à être patriote, et il fut décrété que les membres des tribunaux pourraient à l'avenir être choisis indistinctement parmi tous les citoyens. Une loi du 19 octobre régla le mode d'exécution des deux principes décrétés le 22 septembre ; elle ordonna que dans le courant des mois de novembre et de décembre, il serait procédé au renouvellement des administrations départe-
mentales et iniinicipales, des tribunaux civils, criminels et de commerce, des bureaux de paix de district, des juges de paix, de leurs assesseurs et de leurs greffiers ; que les fonctionnaires et juges nommés depuis le 10 août étaient seuls maintenus en fonctions; que les autres étaient rééligibies et ([uo tout citoyen âgé de 25 ans pourrait être pourvu d'un emploi judiciaire, à la condition de ne pas être en état de domeslicit»' ou de mendicité. Belle garantie, on en conviendra, pour tous les justiciables!
Par la mollesse de leur attitude, les Girondins s'exposaient à ce que la Plaine de la Convention, cette masse de députés vacillants, sans expi'rience, sans convictions et sans courage, qui avaient sans cesse besoin d'être entraînés, ne s'habituât à suivre l'impulsion des Jacobins. Un vieillard chercha à leur inspirer plus de fermeté. Le 23 septembre, le ministre do l'inlériour Roland donna en effet lecture à la Convention d'un rapport sur l'état de la France, rapport dans lequel il ne dissimula pas les maux dûs à une anarchie grandissante. Il montra une agitation générale régnant dans les départements à l'occasion des subsistances et le commerce des grains partout entravé, les hôpitaux, les établissements de charité, jadis florissants et maintenant dépourvus de tout, les routes mal entretenues et en mauvais état, l'agriculture et l'industrie inquiètes et périclitant, parce « chacun tremblait dans son foyer >> et que des mouvements populaires dévastaient trop souvent les proprit'-tés. « Ce n'est qu'avec un gouvernement vigoureux, dit-il, que les États libres se soutiennent. Cette vérité est surtout applicable à un peuple de 2.j millions d'hommes, à un temps de dangers puiilics, et à une épO(jue où toutes les ressources nationales doivent se déployer, pour terrasser à la fois la fureur de l'anarchie et la coalition des despotes ». Il ajouta que la Convention étant investie de la confiance du peuple, devait jouir d'une complète indépendance, et qu'elle agirait sagement « en s'environnant d'une
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force armée et imposante », d'une troupe soldée qui obéirait à ses ordres. Enfin il annonça le rappel des commissaires qui, au lendemain du Dix Août, avaient été envoyés dans les départements, agents dont nous avons rappelé, à la fin du chapitre précédent, les agissements révolutionnaires et auxquels Roland avait osé reprocher, dans une circulaire du 2:2 septembre, d'avoir presque partout occasionné des troubles, et d'avoir compromis la sûreté tant des personnes que des biens.
Le rapport de Roland fut applaudi, ef. le lendemain, le ministre, à l'occasion d'une émeute survenue à Châlonssur-Marne, invita la Convention à réprimer les excès de la multitude. Aussitôt Kersaint insiste pour que ceux qui commettent des assassinats et ceux qui les provoquent soient envoyés à l'échafaud; il fait remarquer que les désordres qui désolent la France servent la cause de nos ennemis, et que si l'on veut que les volontaires partent en grand nombre pour les frontières, il faut « leur garantir la sûreté de leurs familles, l'inviolabilité de leurs propriétés ». Il conclut en demandant la présentation d'une loi contre l'anarchie. Basire, Tallien, Collot d'Herbois et d'autres Jacobins protestent violemment; mais Vergniaud, Lanjuinais insistent en faveur de la motion de Kersaint, Buzot s'élève contre les projets secrets « de ces hommes qui veulent aujourd'hui dominer par la terreur », il fait l'éloge de Roland contre lequel sont débitées journellement d'indignes calomnies, et il réclame l'organisation d'une garde recrutée dans les départements, afin que la Convention ne soit pas « l'esclave de certains députés de Paris ». La majorité se rallie cette fois aux Girondins, et elle vote qu'un projet de loi sera étudié contre les provocateurs au meurtre el à l'assassinat, qu'une force publique sera mise à la disposition de la Convention.
A la séance du 25 septembre, les Jacobins tentent en vain de faire revenir l'Assemblée sur son vote de la veille.
DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 5 i7
Merlin, Osselin. Danton affirment que la Convention sera forte tant qu'elle aura pour ellf l'amour du peuple. Lasource répond qu'il faut dislinguer entre le peuple « et les scélérats qui si^ couvrent de son nom »; R<>becqui déclare qu'il y a parmi les députés un parti qui aspire à la dictature, et que ce parti est celui de Hobespieiri'; celui-ci repousse celte accusation dans un discours filandreux; Barbaroux relève avec indignation les empiétements « de la Commune « désorganisatrice de Paris ». Cainbon raconte avoir vu des municipaux « fouiller des papiers dans les dépôts, s'immiscer dans la comptabilité des caisses publiques et y mettre les scellés, aller dans tous les <'»difices nationaux, s'emparer de tous les effets les plus précimix, sans même dresser aucun procès-verbal, et ne pas exécuter le décret ordonnant que ces effets seraient apportés à la Trésor(nMe nationale ». Knfin la lecture d'un article de Y Ami du peuple dans lequel Marat a fait appel k une insurrection contre ses collègues de la Convention, excite dans l'Assembb'e un mouvement général d'indignation. Les Girondins sont à ce moment les maîtres; ils ont rallié les modérés, les trembleurs, et s'ils savent profiter de l'occasion, ils peuvent engager dans leur -sens, par un vote solennel, les voix hésitantes de la Plaine. Mais les applaudissements qu'ils ont recueillis leur suffisent, ils ne s'opposent pas à une proposition insidieuse de Tallien de terminer « ces scandaleuses discussions », et on passe à l'ordre du jour sur toutes les dénonciations qui se sont produites.
Ils ne tirent pas preuve de plus de perspicacité, lorsqu'on discuta le 2î> septembre la question de savoir si les ministres pourraient ètif; choisis parmi les membres de la Convention. Aucun deux ne soutint l'affirmative, et il fut décrété que les ministres ne devaient pas appartenir à cette Assembh'e. Le di'cret en question atteignait Roland, qui avait été nommé député i)ar le département de la Somme, et qui avait écrit ;•. la Conveiitidii le :2."> septembre qu'il
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préférait la (jualité de représentant du peuple à celle de ministre. Cependant le parti auquel il appartenait désirait avec raison qu'il continuât d'occuper le ministère de l'Intérieur. Buzot demanda en conséquence qu'il fût invité par la Convention à conserver provisoirement ses fonctions, et un autre Girondin, Dufriche-Valazé, s'attacha à démontrer que rien ne serait plus avantageux à la chose publique. Mais toute la gauche protesta; Barére, Cambon, Lacroix prétendirent qu'une semblable invitation porterait atteinte à la dignité de l'Assemblée, et Danton ajouta qu'elle serait incomplète, si elle ne s'adressait pas ('gaiement à M"" Roland. Voyant le peu de succès de ses amis, Lasource se déclara contre eux, en alléguant que la République ne devait que de l'estime aux citoyens qui faisaient le mieux leur devoir, et Buzot en fut réduit à retirer sa motion. Roland considéra toutefois qu'il pouvait rendre plus de services au ministère que dans la Chambre, et il garda son portefeuille, mais son autorité fut diminuée par le refus des députés de lui témoigner leur confiance.
Si le parti Jacobin ne dominait pas encore dans la Convention, il était le maître dans la Commune de Paris, et cela inquiétait à juste titre les Girondins. A la séance du 30 septembre une députation de la section des Quinze-vingts, rappela à la Chambre que la nmnicipalité parisienne aurait dû être renouvelée, et elle ajouta que cette municipalité insurrectionnelle ne se maintenait au pouvoir qu'afm de perpétuer le désordre et l'anarchie. Aussitôt Dufriche-Valazé et Barbaroux déclarèrent que l'autorité municipale devait enfin obéir aux décrets et se soumettre à la réélection. Afin de gagner du temps, Basire fit observer qu'il importait d'exiger d'elle préalablement la reddition de ses comptes. « La Commune de Paris, dit-il, a entre ses mains un nombre considérable d'effets, bijoux, assignats, provenant des maisons ci-devant royales; elle est, en outre, dépositaire d'objets de pareille nature saisis chez des personnes sus-
pectes, et on évalue ces divers objets à plus de douze millions. » Tallien répondit que la Commune de Paris rendrait ses comptes avant quinze jours, qu'ils seraient clairs, exacts, précis et qu'ils seraient pour elle l'occasion d'un nouveau triomphe. On décréta donc que la Commune devrait rendre compte de sa gestion. Mais, contrairement à ce qu'avait dit Tallien, elle eût été bien embarrassée pour rendre ce compte, et elle tenta une diversion pour s'en dispenser.
A cet effet, une députation du comité de surveillance de la Commune produisit, le l" octobre, à la barre de la Convention, une dénonciation contre les membres du comité' de liquidation de l'Assembée Législative : elle les accusait d'avoir reçu de l'argent du roi pour rendre un décret favorable à ses intérêts. Immédiatement une commission de vingt-quatre membres fut nonmiée, et elle fut autorisée à prendre possession des pièces recueillies par le comité de surveillance, à les dépouiller et à procéder à tous interrogatoires. Trois jours plus tard, cette commission informa la Convention que la dénonciation faite parla Commune ('tait une pure calomnie, que les membres du comité de surveillance, mis en demeure de prouver leurs dires, ne les avaient étayés que de lettres insignifiantes, que l'innocence des députés mis en cause était clairement établie, et que celle de plusieurs victimes des massacres de septembre ressortait également des papieis que l'on avait eu le temps de consulter. Marat protesta en vain, il fut couvert de huées, et un décret enjoignit aux membres du comité de surveillance de la Commune d'indiquer eux-mêmes dans quels cartons et registres se trouvaient les pièces propres à justifier leur dénonciation. Ils ne purent fournir aucune justification, et, quelques jours plus tard, la Convention fut amenée il prendre une autre mesure contre la municipalité parisienne.
Elle avait été avertie qur boaucouf) d'objets précieux
avaient été déposés, depuis le Dix Août, soit à la Commune, soit à son comité de surveillance, et que le plus souvent ces dépôts n'avaient pas donné lieu à la délivrance de récépissés. D'importants détournements étant à craindre, la Chambre fut saisie, le 10 octobre, d'un projet de décret, investissant une commission de six députés du droit de recueillir les déclarations des citoyens qui avaient, dans les conditions ci-dessus, effectué des dépôts d'argenterie et d'autres objets de valeur'. Bourdon, Albitte, Danton et quelques autres Jacobins tirent éclater à la lecture de ce projet, une grande indignation; ils prétendirent que Ton voulait ainsi » faire le procès à la révolution du Dix Août », que l'on cherchait « à donner aux aristocrates le moyen de calomnier la Commune ». Mais Barbaroux exposa que des municipaux avaient reconnu eux-mêmes <.< qu'une grande partie des effets qui leur avaient été remis avait disparu, et qu'une somme de 111,000 livres en or avait été soustraite. » Cambon rappela qu'un décret avait ordonné que toutes les matières d'or et d'argent confisquées fussent portées à l'hôtel des monnaies, et il s'étonna « que l'on pût s'opposer à ce que la lumière fût portée sur les opérations de finances, à ce que le peuple souverain connût l'emploi que l'on faisait de ses trésors, à ce qu'il connût les dilapidations et les dilapidateurs. » A la suite de ces observations, le projet de décret fut voté, et les Girondins se félicitèrent d'avoir publiquement déconsidéré la Commune, d'avoir répandu sur l'honnêteté de ses membres les plus graves soupçons. Leur satisfaction était pourtant vaine, car les démagogues qui composaient la Commune se souciaient bien de leur honneur! Ce à quoi ils tenaient, c'était à no pas rendre
\. En vertu d'un décret du 28 septembre, du à l'initiative de Cambon, les membres de la municipalité de Paris, les commissaires des sections et tous autres dépositaires auraient dû informer la Convention de ce qu'ils avaient reçu comme matières d"or et d'argent et comme bijoux, les remettre à la Monnaie et déposer les diamants à la caisse de l'Extraordinaire. Ce décret avait été incomplètement exécuté.
I»F. LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 25i
leurs comptes et à garder l'argent (jui leur avait été remis. Or, en dépit des décrets du 30 septembre et du 10 octobre, ils ne rendirent ni leurs comptes ni l'argent, et continuèrent de siéger'.
Les modérés de la Convention voulaient d ailleurs plutôt intimider leurs adversaires que les abattre, et cependant €ela leur eût été facile, car la Coiumune était illégale, et rextrème-gauche de la Convention, ce qu'on appelait la Montagne, ne comptait encore qu'une soixantaine de membres. Ils savaient les bornmes de la Commune et de la Montagne ambitieux et sans scrupules, ils savaient être faussement accusés par eux dans leurs clubs et dans leurs journaux, de vouloir enlever à Paris son titre de capitale, transporter un jour l'Assemblée Nationale dans une ville de province et créer en France un gouvernement fédératif - :
i. Des pétitions furent plusieurs fois adressées à la Convention, à l'elfet (l'obtenir que la Comuiune rendit des comptes, mais elles érhout'rent. Voici, par exemple, ce qui se passa le 10 février 1793. à la suite dune demande présentée par la section des Halles pour que le comité de surveillance de la Commune justifiât de ses recettes et de ses dépenses. — Pani^, membre de ce comité, prit la parole : « Je safifoque dindignation, s'écria-t-il. Je ne conçois pas comment on s'acharne i'i nous demander des comptes. Nous n'avons jioint de comptes à rendre. » Puis, après avoir affirmé que lui et ses collèfjues étaient les plus honnêtes gens du monde, il termina en disant que les aristocrates voulaient en somme « faire le procès au.x patriotes ». Marat ajouta que c'était un coup monté, et un autre montagnard, Lamarque, ayant déclaré que le temps était venu « de faire cesser ces misérables dénonciations, avec lesquelles on corrompt chaque jour l'esprit public et on fait croire dans les départements que les députés sont désunis ». la Convention passa à l'ordre du jour, malgré Laujuiiiai> qui insista en vain pour que les faits fussent éclaircis.
1. Corsas, dans le Courrier îles iléfjnrlemenls, Louvet, dans la Senti~ nelle. Hrissot, dans /e Palriole français, n'attaquaient Paris qu'en tant que la (^unmune et les sections prétendaient ri'-genter le pays tout entier. Ils montraient combien il est facile à des hommes corrompus de devenir les idoles de la populace d'une ^-rande ville, d'égarer l'opinion publirpie, d'exciter les passions d'utie foule ignorante, de faire trembler les bons citoyens et de rétablir sons une autre forme la tyrannie. Ils opposaient aux violeuces des autorités parisiennes la volonté calme et rèlléchie des autorités départementales. Ils disaient que l'unité de la Ké[)ublique ne pouvait être conqirouiise, que par l'esprit de défiance et de discorde dont s'ins()iraient les écrits de .Marat et îles
2o2 HISTOIRE FINANCIÈRE
ils savaient, qu'entre les deux partis qui divisaient la Convt^ntion, il existait une rivalité d'où dépendait l'orientation politique de la République, et néanmoins ils ménagèrent toujours Robespierre, Danton, Marat et leurs acolytes. Ils agirent comme s'ils avaient peur d'eux et craignaient de les exaspérer. Peut-être aussi, les voyant peu nombreux et sans talent, les jugeaient-ils méprisables. En cela ils se trompaient, car, dans une Assemblée politique, l'audace vaut mieux pour réussir que l'éloquence. Quoi qu'il en soit, deux débats, qui se produisirent dans le courant d'octobre, leur auraient encore permis de consolider leur situation dans l'Assemblée, et ils ne surent en tirer, à ce point de vue, aucun avantage.
La première fois, ce fut à l'occasion d'un projet do décret relatif à la formation d'une garde de la Convention. D'après ce projet, la garde en question eût compris à peu près 3,000 hommes d'infanterie et 1.500 de cavalerie ; elle eût été recrutée dans les départements, et le général, appelé à la commander, devait être aux ordres directs de la Convention. Les Jacobins se rendaient compte que l'intervention de cette troupe fidèle pourrait éventuellement soustraire l'Assemblée Nationale au joug de la démagogie. Aussi, depuis quelque temps, se donnaient -ils dans la presse et dans les clubs comme aussi scandalisés qu'effrayés des dangers auxquels la création « d'une garde prétorienne » expo- Jacobins. Toutefois ils allaient parfois jusqu'à envisager l'hypothèse où Paris cesserait d'être la capitale. « Paris est la première ville du monde; mais Paris pour la France n'est qu'une ville comme une autre. Quand on vous dit : Paris est la plus belle ville de France, elle est le centre des arts et des lumières, son patriotisme donne l'impulsion à la Révolution, rien de mieux, on vous dit vrai. Mais quand on vous dit qu'elle est la première ville de la République, on vous en impose, parce que dans une République, une ville ne peut être au-dessus des autres. Ce serait lui supposer un privilège qu'elle ne peut, ni ne doit avoir. Vous avez détruit l'aristocratie des hommes, ce n'est pas pour rétablir l'aristocratie des villes. Que Paris renonce à sou titre de capitale, que perdra-t-elle? Rien, puisqu'elle conserve son opulence, sa population, ses relations commerciales, ses monuments, ses arts. » [Lri Senlinelle, n" du 5 novembre^.
DE LA LÉGISLATIVE ET I»E LA CONVENTION 2o3
sait la liberté. Dans un rapport du 8 octobre. Buzot répondit comme il convenait à ces craintes atTectées, et il ne cacha pas que la formation de la garde conventionnelle était une précaution indispensable contre a les factieux, ces êtres pervers qui naissent et fourmillent dans les bouleversements politiques, qui veulent l'agitation pour vivre, l'anarchie pour domint'r. le crime pour jouir. » Les plus vifs applaudissements lurent prodigués au rapport, mais ni le jour où il en donna lecture, ni plus tard, malgré l'insistance qu'il y mit. Buzot ne parvint à en obtenir la discussion *.
La seconde occasion que laissèrent perdre les Girondins leur fut fournie par Roland. Le 18 octobre, il présenta à l'Assemblée le compte des sommes par lui ordonnancées, le mois précédent, sur le crédit de deux millions mis à la disposition des ministres pour dépenses secrètes et extraordinaires. Les sommes en question étaient modiques et parfaitement justifiées. Or, ce n'était un secret pour personne que Danton avait, au contraire, largement usé du crédit de deux millions, et qu'il avait prélevé sur ce crédit des
i. BuzmI. plus perspicace et plus raergiqne que la plupart des hommes de son parti, était convaincu que le triomphe des Jacobins ferait courir les plus graves périls à la France et à la Hépublique. Pour l'empêcher il proposa, le 2" octobre, un projet de loi qui punissait de peines très sévères « toute personne qui, par, des placards ou atliches, par des écrits publics ou colportés, par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publics, aurait provoqué ou conseillé le meurtre, l'assassinat ou la sédition. » Legendre et Fabre d'Kglantine réclamèrent l'ajournement de la discussion, les Girondins ne s'y opposèrent pas et le projet de Huzot ne fut jamais discuté. S'il avait été voté, il eût cependant pu être une arme efficace entre les mains des modérés. Persuadés que Robespierre et Danton aspiraient à la dictature et considérant que l'ambition de ces deux hommes était le principal danger, les Girondins aimèrent mieux gêner leurs visées secrètes. Sur la motion de Gensouuè, qui prononça un discours aussi vide qu'éloquent contre ces hommes qui « couverts du manteau populaire et ennemis nés de tout gouvernement raisonnable, ne feignent de servir le peuple que pour le tromper, qui ne respirent qu'au milieu des proscriptions et dont l'anarchie est l'élément ", ils firent décréter le jour même, qu'aucun membre de la Convention ne pourrait remplir de fonction publique que six ans après l'établissement de la nouvelle constitution. ,L'extrème gauche essaya en vain il'obtcnir la révocation de ce décret, mais en vérité il ne la gênait guère.
sommes très importantes, notamment pour organiser les massacres de septembre, massacres qui soulevaient une horreur presque générale depuis que les détails en étaient connus, et dont la presse girondine se faisait une arme contre ceux qui les avaient ordonnés ou qui les approuvaient'. A la suite de la communication de Roland, Danton fut sommé de rendre ses comptes, mais, avec son audace ordinaire, il se refusa à le faire, en disant que tant qu'il avait occupé le ministère, il n'avait agi que par ordre du conseil tout entier. Il avoua que, pour la plupart des dépenses extraordinaires, il n'avait point de quittances en règle, mais, ajoula-t-il, « il est tel émissaire qu'il serait impolitique et injuste de faire connaitre, il est telle mission révolutionnaire que la liberté approuve et qui occasionne de grands sacrifices d'argent. » Roland expliqua aussitôt que chaque ministre était tenu d'indiquer à ses collègues les dépenses secrètes qu'il avait cru devoir faire, et que les registres du conseil ne contenaient pas trace que l'exministre de la Justice se fût conformé à cette obligation. Camus et Henri Larivière accusèrent Danton d'avoir dilapidé les finances de l'État, et un décret fut rendu, portant que « le pouvoir exécutif aurait à justifier, dans les vingtquatre heures, de la délibération qu'il avait dû prendre à l'effet d'arrêter le compte des sommes mises à sa disposition pour dépenses secrètes. <>
1. Dans une brochure publiée par Brissot au mois d'octobre 1792 sous ce titre : A tous les Républicains de France sur la société îles Jncohius de Paris, Brissot parlait des Septembriseurs avec un souverain mépris : (( 11 faut, disait-il, avoir une àine de boue ou un cœur de bronze, pour ne pas vouer à l'exécration les barbares qui, de sang-froid, out ordonné l'assassinat de tant de victimes. » Suivant lui, le peuple de Paris n'était pour rien daus les massacres des prisons ; ils avaient été préparés par (juelques hommes qui avaient tout combiné d'avance, et exécutés par des agents soldés. Dans la même brochure, Brissot reprochait aux .lacobins d'être des désorganisateurs, d'aspirer à créer dans la République uue place prépondérante à la ville de Paris, dans l'espoir, en dominant cette ville, de se rendre maîtres de la France entière, de calomnier les modérés en les accusant de fédéralisme, etc. Il reprochait aussi aux électeurs de Paris d'avoir envoyé à la Commune « des hommes dignes de l'échafaud ou des Petites maisons. »
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L'afTaire menaçait de tourner mal pour Danton. Aussi les sections de Paris s'empressèrent de recourir à une diversion, afin de le sauver. Plusieurs d'entre elles adoptèrent, en conséquence, une pétition protestant contre le projet de création d'une srarde conventionnelle, et. dés le lendemain de la séance que nous venons de raconter, le 19 octobre. une dépulation vint, au nom des W sections, la lin- à la Convention'.
Elle lut Ibrt mal accueillie, et, après quelques paroles sévères de Guadet. qui occupait le fauteuil de la présidence, on passa à l'ordre du jour. Loin de se tenir pour battue, la Commune adbèra le jour même à la pétition des sections, et elle prit un arrêté pour en ordonner l'impression à ses frais, et l'envoi aux départements, aux municipalités, et à toutes les sociétés populaires. Cet arrêté était un véritable dèli à la Convention, et Barbaroux le lui dénonça le 25 octobre. « 11 existe, fit-il observer, unr; loi qui défend aux Communes de faire des dépenses sans l'autorisation des directoires de départements, et cette loi vient d'être violée
par la Conmiune de Paris Où en serions-nous si les
ii,()00 municipalités de la République se permettaient ainsi d'ordonner, aux frais du peuple, l'impression de leurs arrêtés et l'envoi dans chacune des municipalités de la République ? » L'observation de Barbaroux était juste, mais elle n'abordait la dilliculté que par le petit côté. «< La (luestion, s'écria Buzot, n'est pas de savoir quel argent l'envoi coûtera à la municipalité de Paris, mais si cette municipalité a pu faire officiellement un envoi. Je soutiens que la loi le défend Nous avons une République une et indivisible.
(lardons de soullrir (ju'une coalition entre les municipalités ti'iite d'établir le gouvernement municipal, la plus monstrueuse des anarchies. » La majorité donna raison à ces dt'ux orateurs, et un décret cassa l'arrêté de la Commune de
1. L'adresse, loin «J'.ivnir «'-ti'; aiJnpfée par runaniiiiité des sections, n rtait l'œuvre que d'environ la moitié d'entre elles.
256 IIISTOIHE FINANCIÈRE
Paris. « comme tendant, par une correspondance ofticielle des municipalités entre elles, à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République. » Il spécifia, en outre, que les membres de la Commune seraient personnellement responsables des dépenses occasionnées par l'impression et l'envoi de cet arrêté aux départements et aux municipalités'. Le but que s'étaient proposé les Jacobins en faisant adopter la pétition des 48 sections et l'arrêté du 19 octobre n'en fut pas moins atteint, en ce sens que l'attention de la Convention ayant été détournée vers un autre objet, elle n'insista pas sur l'exécution de son décret du 18 octobre, et que Danton ne rendit pas de comptes-.
S'il est vrai que les conventionnels avaient été nommés avec le mandat d'abolir la royauté et de proclamer la Répu-
1. Malgré ce décret, FarrtHé de la CoQimune serait parvenu aux corps adinini?tratifs de province, saus la vigilance de Roland. Averti que plus de ceut paquets d'exemplaires de cet arrêté avaient été déposés à la poste, il douiia Tordre d'en empêcher l'expédition et prévint la Convention. Cet incident donna lieu, le 30 octobre, à d'orageux débats. La conduit^ du ministre de l'Intérieur fut toutefois approuvée.
2. D'après IM""^ Roland Mémoires, II, 19-24i, Danton était très intéressé à ce qu'on ne recherchât pas l'emploi fait par lui des deniers de rÈtat. 11 aurait en ciîet dissipé ou consacré à des manœuvres révolutionnaires une portion importante du crédit alloué aux ministres pour dépenses extraordinaires, et, de plus, il aurait, dans le même but, déterminé Servan et Lebrun, ministres de la Guerre et des Aflaires étrangères, à lui remettre des sommes prélevées sur leurs fonds secrets. T\lmc Roland lui reproche en outre d'avoir obtenu des bureaux de la guerre, pendant qu'il était ministre, une foule de marchés et de fournitures au profit de ses créatures. 11 résulte d'un discours de Cambon prononcé à la séance du 10 octobre, que sur le crédit de deux millions mis le 28 août à la disposition du pouvoir exécutif, 400,000 livres avaient été attribuées au ministre de la Justice et que cette somme avait été presque entièrement dépensée, tandis que les autres ministres n'avaient payé avec ce crédit que des dépenses insignifiantes. « On m'a dit, remarqua Cambon, qu'une partie de la somme de 400,000 livres avait été employée à des achats de piques. » N'était-ce pas la manière de dissimuler les frais d'organisation et d'exécution des massacres de septembre?
blique, ainsi ({u'ils le firent dès leur première séance, il est non moins certain ([u'ils s'étaient engagés envers leurs électeurs à itoursuivro la guerre entamée depuis plusieurs mois et à détendre énergi((uement lindépendance nationale. Or, pour lever et entretenir des armées, il faut des ressources. Aussi voulurent-ils. dés le début, connaître celles dont ils pourraient disposer.
Cambon leur fournit ce renseignement, à la séance du :2.'î septembre. Au nom de la commission qui avait été chargée de vérifier l'état des caisses, il exposa (jue la Trésorerie nationale possédait un actif de. 'JO millions, se décomposant ainsi : Espèces, 11,892,000 livres ; assignats et reconnaissances d'assignats, 33,():2O,000 livres ; ellèts de commerce et bons, 4,(>-26,U0O livres ; que l'actif de la Caisse de l'Extraordinaire, à laquelle étaient remis les assignats au fur et à mesure de leur fabrication, montait à 28,752,000 livres, et que les assignats en cours de fabrication augmenteraient cette somme de 177 millions. Mais, ajouta-t-il, « les besoins du Trésor public seront bientôt urgents. Les dépenses sont considérables, les impôts n'arrivent point au Trésor, parce (juils sont employés dans les départements en achats do grains. Bientôt la Convention aura à s'occuper d'une nouvelle création d'assignats. » La perspective d'avoir prochainement à accroître la masse du papier-monnaie en circulation, loin dinquiéter la Convention, parut lui 'sourire, car elle prodigua ses applaudissements à la communication de Cambon. Il était donc manifeste que cette Assemblée, c<uiime les deux précédentes, voyait dans rémission des assignats le principal moyen financier au(|uel elle pût rt.'courir.
Quelques jours plus tard, le 5 octobre, Claviére, ministre des Contributions publiques, donna lecture aux députés d'un mémoire destiné à les mettre au courant de l'état des recouvrements et des lacunes de la législation fiscale. Ce rapport est clair, bien étudié et plus sincère que la plupart
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des documents de même nature émanant à cette époque de Tadministration des finances. Il ne se propose pas de montrer la situation en beau et d'en voiler les vices ou les dangers. Il la fait connaître telle qu'elle est, et il fournit une masse de renseignements qu'il est intéressant de recueillir.
La première partie du mémoire de Clavière indique où eu est la liquidation des anciennes impositions : sommes restant dues par les ci-devaut pays d'États, généralités et villes, sur les droits dont la perception était confiée à la régie générale avant sa suppression, taxes établies en remplacement de droits supprimés, impositions directes arriérées, etc. — En ce qui concerne la liquidation de la régie générale, le ministre ne cache pas qu'elle marche très mal. Elle n'a encore fait rentrer que huit millions environ, et étant données les difficultés qu'ils rencontrent, les commissaires auxquels elle est confiée n'estiment pas à plus de 13 ou 14 millions le reliquat qu'ils pourront recouvrer, quoiqu'il dût être beaucoup plus considérable. Mais « les contribuables, et parmi eux se trouvent des officiers municipaux, profitent des odieuses réminiscences attachées aux impôts supprimés, et mettent sans cesse en péril, par leurs menaces et leurs discours, les préposés. Presque tous ces préposés sont en fuite, et la dépense inutile qu'ils coûtent m'a déterminé à leur retirer leurs fonctions à partir du 1" novembre prochain. » — Les commissaires liquidateurs de la ferme générale ont, de leur côté, recouvré 26 millions, et il est impossible de savoir quelh^s sommes restent à recevoir: peut-être 13 ou li millions, peut-être 20. « On ne peut se dissimuler que la dépense de la liquidation de la ferme générale, qui s'élève à plus d'un million par an, est très disproportionnée aux recettes. » Il y a trop d'employés, mais on ne peut pas les renvoyer, parce qu'on ne leur paie pas leurs traitements ; on ne leur verse que des acomptes, et presque tous sont dans la misère. La ferme générale occupait un
très grand nombre de préposés, et la phipart n'oni pus trouvé à se placer dans les nouvelles administrations financières. LAssemblée Constituante leur a promis des secours ou dos pensions. Mais « sur 25 ou 30,000 prétendants à des pensions ou à des secours, il n'y a encore que 7.000 dont le sort soit déterminé, et sur 3,500 pensions accordées, il n'y a pas plus de 330 brevets expédiés. Ce qui reste à expédier ou à liquider est effrayant, lorsqu'on pense aux anxiétés de limpatience, aux plaintes aigries par le besoin. » De ce chef, l;i liquidation de la ferme générale donnera lieu à une dépense importante, mais juste et nécessaire. Malheureusem<'nt elle éprouvera un gros mécompte sur la vente de sels et tabacs appaitenant à l'État. Dans un rapport du 1"'' avril 1792, Cambon en avait évalué le produit à 46 millions et demi; or, il n'attcnnt pour le moment que 6 millions, et on ne peut pas espérer qu'il dépasse 30 millions. — Les taxes votées en remplacement des droits supprimés par les lois des 21 et 23 mars 1790 représentent 50 millions et demi; mais leur rendement n'a été jusqu'ici (|ue de 1,117.000 livres. — QuanI aux impositions directes arriérées, 31 départements n'onI pas fait connaître quel chill're représentent celles de 1788 et 1789, et c'est à peine s'il rentrera i millions sur ces deux exercices. Pour 1790, les recouvrements en retard sont de 16 millions et demi, et " les circonstances n'ont pas permis aux receveurs particuliers de les poursuivre avec toute l'activité désirable. >» — lùilin, les sommes auxquelles ont été taxées les villes qui se sont soustraites en 178!), par l'expulsion des percepteurs, au paiement des droits régulièrement établis, montent à 1 .50i),000 livres ; elles sont dui^s en entier par ces villes. — Dans cette première partie de son rapport, Clavière ne eaclie pas le désordre qui régnait dans la perception des impôts depuis le début de la Révolution, la mauvaise volonté opposée parles citoyens, souvent soutemis par les autorités mimicipales, à l'acquitteiiieul des contributions, et les
grandes chances qu'avait le Trésor de ne jamais toucher Ie& rehquals non encore encaissés.
Dans la seconde partie de son mémoire, le ministre n'est ni moins Iranc, ni moins précis. 11 passe successivement en revue les aillerents impôts de l'État, et à propos de chacun d'eux il montre les corrections qu'il faudrait, suivant lui, apporter aux lois qui les régissent, alin d'en améliorer les bases et de les rendre plus productifs. Des réformes proposées par Clciviére, nous ne parlerons pas, mais noua reproduirons les indications fournies par lui sur la mise en application des divers impôts.
En ce qui concerne les contributions foncière et mobilière de 1791, 4,8U<J communes n'ont pas dressé les matrices des rôles de la contribution foncière et 10,800 ceux de la contribution mobilière. Le travail de la confection des rôles n'est complètement achevé, pour la contribution foncière, que dans seize départements, et pour la contribution mobilière, que dans quatre. Il n'y a en recouvrement que M,bt± rôles fonciers, et 25,892 rôles mobiliers. Les rentrées marchent lentement, car sur 350 millions de principal et de sous additionnels, 222 millions ne sont pas encore perçus. Lt cependant, observe le ministre, « il s'agit des contributions de 1791, et neuf mois de l'exercice 1792 sont déjà écoulés*. » — Le résultat est encore plus mauvais relativement à la contribution des patentes. En etfet, beaucoup de rôles applicables à 1791 ne sont pas dressés, et au lieu de 23 millions, produit présumé, les patentes n'ont encore donné que (5,208,000 livres. — Moins-values également sur les droits d'enregistrement : 38 millions en 1791 au lieu de 53, chiiï're prévu; sur ceux de timbre: 10 millions au lieu
1. Dans l'espoir de remédier à cet état de choses, Clavière adressa le 20 octobre aux directoires et procureurs-généraux-syndics de tous les départements une circulaire détaillée, où il leur signalait les retards constatés dans le recouviement des contributions, et où il les suppliait de prendre les moyens eu leur pouvoir pour hâter la confection desrùles et la perception des impôts.
de 23; sur ceux d'hypothèque : moins de 3 millions et demi au lieu de 5 ; sur le prix des adjudications de coupes dans les forêts nationales, 10 millions et demi au lieu de 15. — La régie de lenregistrement, du timbre et des domaines est en outre chargée de toucher les revenus des biens des émigrés ; la liste de ces biens n'est pas complète jusqu'à pr<>sent, et une partie seulement des biens séquestrés a été mise depuis pnu de temps à la disposition de la régie. Cela explique pourquoi il ne lui a encore été versé que 3oO,00() livres à titre de revenus des biens en question. — Les droits de douane avaient été évalués à 18,800.000 livres; en 1791, ils n'ont produit que 14 millions. Les frais de régie se sont élevés à 8,543.000 livres; et pourtant les agents subalternes des douanes sont très mal payés. >• Ils ne reçoivent pas, l'un dans l'autre, y compris les capitaines généraux et les inspecteurs, 120 livres par an... La dépréciation des assignats et le renchérissement des comestibles de première nécessité les réduisent à 5, 6 et 7 sous par jour, selon leurs grades, et presque tous ont des femmes et des enfants. » — Les postes et messageries devraient produire 16 millions par an ; pour les 9 derniers mois, elles n'ont donné qu'une recette de .'i, 350. 000 livres. — Le bénéfice de la régie des poudres variait autrefois enlre 800.00(Mivres et un million chaque ann<''e : il s"est réduit à 700.000 livres pour 1791. — La loterie procurait un revenu net annuel de 10 millions ; il est tombé à 2.750,(100 livres en 1791. — Du 1*' mai 1791 au 1" septembre 1792, les salines domaniales n'ont accusé qu'un produit net de 3,238.000 livres. — Enfin, les droits d'affinage ne laissent plus de bénéfice, par suite des dispositions imprudentes introduites dans plusieurs décrets relatifs à la fabriciitiMii monétaire'.
1. A propos (Je cette fabrication, on lit dans le rapport dont nous pn'sentons i'anaivse. qu'on 1191 les 17 h«'itel* des monnaie"^ avaient frappé pour il. 071,000 livres, dont : :{,'t9î).()00 en or; 2'». 190. 000 en arL'fiiit-, 9,231,000 en pièces dallia^je de {'■> à 3C soiis; et kl 49.000 en cuivre et im'tal de cloches. Un !"■ janvier au l^f septembre 1792, la
Afin d'atténuer le mauvais effet des révélations qui précèdent, Clavière déclare, vers la iin de son rapport, que les embarras d'une réorganisation générale, les innombrables difficultés naissant du défaut d'expérience, les troubles et rinertie contre-révolutionnaire d'un grand nombre d'agents du pouvoir exécutif, sont autant de causes qui expliquent la faiblesse du produit des contributions, et que bientôt, ces causes tendant chaque jour à disparaître, leur rendement s'améliorera. Mais il n'en demeure pas moins acquis que, neuf mois après l'ouverture de l'exercice 1792, un retard énorme existait dans la rentrée des impositions directes de 1791, que tous les autres impôts étaient en déficit considérable et que les recettes effectives restant fort au-dessous des évaluations, elles seraient loin de couvrir le montant des dépenses ordinaires.
Les Conventionnels n'étaient pas hommes à trouver à cela rien d'inquiétant. Leurs prédécesseurs de la Constituante et de la Législative ne leur avaient-ils pas donné en effet l'exemple d'un déficit permanent, et ne savaient-ils pas que pour le combler ils n'avaient qu'à recourir aux assignats ? Aussi, ayant été avertis par les commissaires de la Trésorerie que pour faire face aux dépenses du mois de septembre, ceux-ci avaient besoin d'un fonds de 145,370,000 livres, ils votèrent sans discussion, le 12 octobre, sur le rapport de Cambon, que la Caisse de l'Extraordinaire en remettrait à la Trésorerie 16,328,000 pour parer à l'insuffisance des recettes ordinaires comparativement aux dépenses de même nature, et 129,0-42,000 pour couvrir les dépenses extraordinaires. Kersaint fit ensuite la motion que le comité
frappe avait porté sur une somme presque égale, soit 40,837,000 livres, dont : 3,6o2,0U0 en or; 14,999,000 en argent; 10,490,000 en pièces de 13 et 30 sous; 10,512,000 en métal de cloclies et 1,0"0,0'J0 en cuivre. Clavière trouvait admirable que la France, dans les circonstauces où elle se trouvait, eût labriqué 82 millions d'espèces métalliques en vingt mois. Mais il oubliait que les pièces d'or et d'argent se cachaient et ne restaient pas dans la circulation, à cause de l'abondance et de la dépréciation du papier-monnaie.
Dt: LA LKi;i<LATIVi: ET DK LA CdN VK.NTION 26.'{
des linances dressât et communiquât ù la Chambre un état dt'taillc des dépenses. Mais Canibon qui, suivant un mot spirituel de Danton ', <• remplissait la place de contrôleur jj:énéral des linances de la Républi(iue ■■, et cpii en cette qualité joignait l'optimisme à beaucoup de laissez-aller, lui répondit que cela était impossible, les dépenses échappant à toute prévision, et il demanda de passer à l'ordre du jour, ce qui fut fait incontinent.
Quelques jours avant, le 1'^'' octobre. Cambon avait de même obtenu le vote d'un décret qui conférait à l'administration une grande latitude. Le ministre de la (îuerre Servan ayant réclamé un cré'dil afin de subvenir aux frais d'équipement et d'armement de 2,4U(J gardes nationaux du département du Nord, Cambon avait expliqué qu'il n'y avait pas lieu d'allouer ce crédit ni tout autre semblable, parce qu'en vertu de la loi déclarant la patrie en danger, la Trésorerie était autorisée à payer les frais des levées de gardes nationaux, qu'elle avait déjà dépensé pour cet objet 80 à So millions sans que la Chambre eût été consulté'e. et qu'il n'y avait pas de raison pour changer cette manière de procéder. La Convention s'était, sans la moindre opposition, rangé à l'avis de Cambon, et le ministre de la (Juerre avait t'té autorisé à ordonnancer les dépenses d'armement de la garde nationale, sans solliciter d'autorisation spéciale.
Depuis qu'ils étaient réunis, les députés s'attendaient chaque jour à être saisis d'un projet tendant à une nouvelle création d assignats. Le 0 octobre, Amelot. commissairegénéral près la Caisse de l'Kxtraordinaire, leur écrivit qu'il n'en aurait bientôt plus pour le service courant. Le comité des linances (Hudia la situation de la Caisse, et à la séance du 17 octobre, Cambon lut un lapport, <hml la conclusion était (ju'il convenait de créer pour 'lOO millions d'assignats.
