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Dans ce rapport il commence par indiquer qu'à la date du 5 octobre il avait déjà été émis pour :2,o87 millions d'assignats, qu'il n'en restait plus que pour 111 millions à mettre en circulation avant d'atteindre le montant des créations autorisées, que les brùlements de billets correspondant à la valeur des biens nationaux vendus ne montaient qu'à 617 millions, et que, le maximum de la circulation ayant été fixé par la loi à deux milliards, la Caisse ne pouvait pas délivrer plus de 28 millions d'assignats, si elle voulait respecter ce maximum. Donc, double nécessité d'autoriser une nouvelle cr«''ation et d'étendre la limite de la circulation. Or y a-t-il imprudence à augmenter la masse des assignats antérieurement décrétés ? Non, car des discussions très approfondies ont montré qu'à la date du l""" novembre 1791, la valeur des biens nationaux leur servant de gages était de 2,445 millions. Depuis cette époque les intérêts dûs ou payés par les acqu('reurs de biens nationaux et les revenus des biens qui sont en vente peuvent être estimés à oû millions ; d'un autre côté, des lois ont ordonné l'aliénation des palais épiscopaux, des couvents et maisons religieuses, des biens de l'Ordre de Malte, de certains bois et de coupes en réserve appartenant à l'État. Le tout a été calculé comme devant produire 725 millions de livres, qui, ajoutés aux 2445 millions antérieurement évalués, portent la valeur des biens nationaux vendus ou à vendre à 3,170 millions. Les délégations faites sur ces domaines ne montent qu'à 2,741 millions, soit 2,700 millions d'assignats et 41 millions de reconnaissances d'assignats. Il y a donc un excédent de gage disponible de 429 millions, et dès lors rien ne s'oppose à une nouvelle création de 400 millions de billets.

Au point de vue de la possibilité de leur remboursement, l'opération n'était pas aussi sûre que le prétendait Cambon, car, d'une part, l'estimation des domaines nationaux, surtout de ceux dont la mise en vente avait (''té ordonnée

nE LA LÉr.ISLATIVi: ET DE LA CONVENTION -fio

depuis le mois de novembre 1791, ne présentai! ancnne frarantie, et d'antre part, elle était menacée d'une grande dépréciation par la chute progressive des assignats. Rn tout cas, qu'était-ce ((u'uno rpssource de -400 millions de papiermonnaie, quand le déficit mensuel s'élevait, comme en spptembre, à irjo millions environ? Elle allait être dévorée en moins de trois mois. Aussi Cambon, dans la seconde partie de son rapport, jugea-t-il nécessaire de rassurer la Convention, et il lui énuméra les autres ressources qui pouvaient alimenter les frais de la guerre. L'aliénation des bois et forêts de l'État, lui dit-il. procurera 1.200 millions, les biens des émigrés un millard, les biens de la liste civile 200 millions, les domaines engagés 100 millions, le rachat des rentes foncières oO millions. En outre, cette somme de 2. .oOO millions se grossira du montant des contributions arriérées, des créances considérables dues à la nation, etc. Enfin « il sera peut-être possible d'augmenter encore ce capital, en établissant des contributions passagères, qui seraient supportées par les personnes aisées et égoïstes, qui attendent tranquillement dans leurs foyers le succès de la Révolution, ou qui s'agitent en secret pour la détruire. .. L'idée lancée ainsi par Cambon dès les premiers temps de la Convention, de frapper d'impôts spéciaux une classe de citoyens à raison de ce qu'ils avaient conservé quelf|ue aisance et manquaient de patriotisme, devait faire son chemin et être bientôt réalisé'e. En attendant, le rapporteur du comité des finances, au lieu d'être frappé de ce fait qu'en deux ans on n'était parvenu à vendre que 617 millions de biens nationaux et de la difficulté, sinon de l'impossibilité, qu'il y aurait à trouver, dans nn pays appauvri ot en pleine guerre, des acquéreurs pour plus de quatre milliards de domaines, terminait en affirmant que « les despotes n'apprendraient pas sans effroi la masse des ressources qui restaient à la France pour les vaincre. >>

A quoi aurait servi de discuter le projet tendant à cré'er

':266 nisToiRE financière

de nouveaux assignats? Il faut bien reconnaître qu'à raison de la perte de tout crédit et de la résistance invincible qu'aurait soulevée toute augmentation des impôts, Taccroissement du papier-monnaie était la seule mesure à prendre. Aussi la Convention adopta, sans discussion, le 24 octobre, un décret autorisant la création de 400 millions d'assignats, décidant qu'ils se composeraient par moitié de billets de 10 et de 25 livres, fixant à 2,400 millions la limite de la circulation, et ordonnant qu'on entreprendrait de suite la fabrication de 40 millions d'assignats de 10 sous, et de 60 millions d'assignats de 15 sous.

A voir l'empressement mis par les Conventionnels à voter des dépenses nouvelles, on comprend qu'ils ne se croyaient aucunement en proie à des embarras financiers. Parfois l'initiative des dépenses émanait de simples députés. C'est ainsi qu'à la demande de Barbaroux, un crédit de cinq millions, dont un en numéraire, fut accordé le 26 septembre afin de payer les frais d'équipement d'un corps de 6,000 hommes levé par la ville de Marseille ; qu'à la demande de Rabaut-Saint-Ëtienne, un autre crédit de 250,000 livres fut alloué le 27 septembre au ministre de l'Intérieur, afin de lui permettre d'armer et d'équiper une quatrième division de gendarmerie ; qu'une somme de 30,000 livres fut votée le 30 septembre sur la motion de Lacroix, pour venir en aide aux habitants d'un village des Ardennes incendié par un corps d'émigrés; qu'à la suite d'un discours prononcé par uq envoyé de la ville de Lille, qui vint, le 2 octobre, raconter avec quel courage les habitants de cette ville supportaient le bombardement des Autrichiens, et réclamer des secours pour une population de 60,000 âmes, dont près de la moitié était dans la misère, Camboii fit rendre un décret mettant deux millions à la disposition du ministre de l'Intérieur, afin d'être employés en secours aux villes assiégées.

Mais ordinairement les crédits étaient proposés soit par

los ministres qui en avaient besoin, soit jtar les comités compétents de la Convention. C'est dans ces conditions que furent adoptés : un crédit do 3 millions, pour subvenir aux frais d'un armement naval à Toulon (décret du 28 septembre ; un autre de 3 millions également, pour des achats à l'étranger de bœufs et porcs salés (décret du 5 octobre) ; un troisième, de 20 millions, afîecti' à l'habillement et à l'équipement des troupes (décret du G octobre); un quatrième, de o millions, destiné à fournir des secours provisoires aux communes et aux particuliers qui. ayant subi des pertes par suite de l'invasion ennemie, auraient k réclamer des indemnités (décret du 8 octobre); un cinquième, de 300,000 livres, pour venir au secours des particuliers indigents victimes de l'intempérie des saisons (décret du 13 octobre); un autre encore, de 43,672,000 livres, pour couvrir des dépenses coloniales et maritimes (décret du 25 octobre) : un dernier, de 600,000 livres, consacré à la réparation des routes dans les départements frontières (décret du 26 octobre).

Il est toujours malaisé do réaliser des économies. Cependant la passion politique en suggéra de deux sortes aux Conventionnels. Cambon leur fit remarquer, à la séance du 2i septembre, que la royauté étant abolie, il convenait de ne plus payer les rentes apanagères dues aux princes français, rentes qui montaient à trois millions par an. Un de ses collègues lui objecta que losdites rentes n'avaient été maintenues que dans l'intérêt des créanciers des princes, et qu'elles servaient intégralement à désintéresser «un millier de bons citoyens. » Sans s'arrêter à cette objection pourtant sérieuse, la Convention vota immédiatement la suppression des rentes apanagères.

Deux jours plus tard, le même Cambon s'éleva à la fois contre les sentiments aristocratiques des prêtres insermentés, et contre le taux des pensions que l'Assemblée Constituante avait accordées aux évêques, chanoines, abbés

268 HISTOIRE FINANCIÈRK

et religieux dont les emplois avaient disparu par suite de la nouvelle organisation du culte. Il ajouta que les millions absorbés par le service des pensions « de ces oisifs dangereux )> seraient mieux employés à des dépenses de guerre, et il conclut à ce que le maximum des pensions ecclésiastiques fût réduit à 1,000 livres. Plusieurs députés s'empressèrent de renchérir sur cette proposition. Manuel se distingua par sa violence, disant qu'après avoir aboli la royauté, il fallait abolir le clergé, qu'il fallait « frapper cette vieille idole comme on avait frappé l'autre », que l'on avait le droit de « licencier » les prêtres comme on licencie des soldats, et qu'en tout cas les pensions ecclésiastiques ne devaient pas excéder 500 livres. Basire et Camus appuyèrent au contraire la motion de Cambon, et il fut décrété en premier lieu que le maximum des pensions allouées aux ecclésiastiques séculiers ou réguliers non employés était réduit à 1,000 livres, en second lieu qu'elles cesseraient d'être payées d'avance. Pour les membres de la Constituante, la concession de pensions convenables aux prêtres et religieux était, avait été la conséquence forcée de la confiscation du domaine de l'Église, et une compensation nécessaire à donner ù tous ceux que cette confiscation privait des revenus, parfois considérables, dont il avait joui jusqu'alors. La loi du 25 septembre était donc injuste et d'une excessive sévérité. La Convention fut mieux inspirée, en adoptant un peu plus tard une loi d'oii résulta une économie d'une autre nature. Nous avons dit, dans un chapitre précédent, que l'installation d'un camp sous Paris avait été décidée par l'Assemblée Législative. Des milliers d'ouvriers avaient été enrôlés pour y travailler, et il était devenu une sorte d'atelier national, où les ouvriers, payés à lajournée, perdaient leur temps et se conduisaient avec la plus complète indiscipline. L'Assemblée n'avait pas tardé à s'inquiéter du danger que présentait ])0ur l'ordre public cette aggloméra-

tioii d'hommes i:rossieis, que des agitateurs pouvaient à tout instant transformer en une armée de séditieux. Elle avait nommé des commissaires, en leur donnant pour mission d'activer les travaux et de contenir les ouvriers. Les commissaires firent un règlement, qu'approuva la Convention dans sa séance du :H\ septembre, et 1 un des articles du règlement substitua le paiement à la tâche au paiement à la journée. Mais aussitôt un vif mécontentement éclata dans le personnel du camp, et le 2 octobre, cédant aux excitations de meneurs, les ouvriers adressèrent à la Convention une pétition, pour se plaindre du travail à la tâche, de la diminution de salaire qui en résulterait pour la plupart d'entre eux, et pour demander l'abrogation du nouveau règlement '.

Après des observations très sensées de Buzot et de Kersaint, rAssemblée passa à l'ordre du jour. Ainsi éconduits, les ouvriers firent présenter, le 7 octobre, une pétition en leur faveur, par des membres de la Commune de Paris : elle n'eut pas plus de succès. Bien plus : à la suite d'un rapport de liouyer dans lequel il était dit que près de la moitié des sommes jusqu'alors dépensées l'avait été en pure perte, et que pour terminer le camp il faudrait y consacrer plus de deux millions et y employer lOçOOU hommes pendant trois mois, la Convention vota, le 15 octobre, la cessation des travaux, puis, le 18, le licenciement immédiat des ouvriers et l'allocation à ceux qui retourneraient dans leurs départements d'une indemnité de trois sous par lieue. Les ouvriers du camp se nmtinèrent, firent des manifestations dans Paris et vingt-deux sections, prenant leur fait et cause, prolestèrent contre la rigueur avec laquelle on les traitaiL Tout cela fut inutile: la Convention maintint avec fermeté son décret du IS octobre.

1. « Le salaire ne doit pas ùIto rt'-gli'- sur la proportion dn plus ou moins de force de chacun, car tous ont les mruies besoins », lit-on dans la pétition. Nos modernes .«ocialistcs raisonnent de môme pour justifier l'égalit"' des salaires.

270 UISTOIRE FINANCIÈRE

Une autre question qui, à cette époque, occupa souvent les députés, concernait également la capitale, et ils apportèrent à sa solution le souci de ménager les deniers de l'État. Une société particulière, qui avait pris le titre de Maison de secours et qui avait lancé dans le public pour plusieurs millions de billets de petites coupures, dits billets de confiance ou de parchemin, quelle avait pris rengagement de rembourser en numi'raire ou en assignats, était tombée en déconfiture au printemps de 1792, et un décret du 30 mars avait accordé trois millions à la municipalité parisienne pour servir à éteindre les billets en question. Le 28 septembre Tadminislration départementale réclama un nouveau subside de deux millions, afin de retirer de la circulation les billets de confiance non encore remboursés, et elle ne cacba pas que, si ce subside était refusé, il y avait lieu de craindre des troubles sérieux. Cette perspective ne parut pas émouvoir Cambon, qui s'éleva contre la prétention de la ville de Paris d'être traitée par le Trésor avec plus de faveur que les autres communes de France ; etsur saproposition, il fut décidé qu'elle devrait préalablement rendre compte de l'emploi des trois millions qu'elle avait déjà reçus ainsi que de la situation de la Maison de secours. Le 11 octobre, Cambon constata devant la Convention que le comité des finances n'avait reçu aucune des justifications qu'il attendait, et qu'il s'était assuré que beaucoup de billets de parchemin avaient été émis depuis la loi du du 30 mars, et au mépris de cette loi ; il en conclut qu'il y avait eu dilapidation et que le Trésor ne devait pas intervenir. Mais le lendemain deux commissaires de la municipalité parurent à la barre de la Convention, et après avoir appelé sa sollicitude sur les malheureux porteurs des billets de secours, que l'impossibilité d'en obtenir le paiement en assignats réduisait à mourir de faim, ils sollicitèrent une allocation immédiate de 100,000 livres. Cambon et Camus comballirent leur demande; toutefois, sur la mo-

tion de Pélion, il l'ai décrété que la Trésorerie nationale remettrait à la niunicipalilé parisienne 30,000 livres, à raison de 5,000 livres par jour, en vue du remboursement des billets de pan-hemiu.

Il aurait autant valu ne rien faire. Kn t^ffet, des pétitions t-manant île plusieurs sections et des marchandes de la halle furent adressées à la Convention, à IVlTet d'obtenir que le Trésor remboursât la totalité des billets de confiance, presque tous répandus dans la basse classe. Un député de l'extrême gauche appuya ces pétitions à la st'-ance du 19 octobre, en prétendant que ce n'était rien <l'av()ir donné des droits politiques an peuple si on le plongeait dans la misère. « J'entends toujours demander au nom des citoyens de Paris, lui répondit un député de THérault. Mais les besoins de leurs frères des départements ne doivent-ils pas également iult-re^^r^er les représentants de la nation entière? Voit-on les autres communes réclamer des secours pour soutenir des établissements particuliers? » El on passa à l'ordre du jour. La Commune résolut alors d'agir elle-même, et elle saisit la Convention de deux pétitions comminatoires, qu'Osselin et Billaud-Varenne soutinrent avec éneri:ie. Klles tendaient à obtenir une somme de .^00,000 livres, mais une troisième pétition, émanant des comniissires des sections, alla jusqu'à demander six millions. La Convention, encouragée à la résistance par Canibon, Kersaint, Rouyer, ne céda point, et elle attendit que la vérification de l'actif et du passif de la Maison de secours fût terminée. Elle reçut le .'Jl octobre le compte de cet établissement, et il en résultait que si lactif plus ou moins réalisable montait à l ,-200,000 livres, la valeur des billets <m circulation était d'environ trois millions. Il fut procédé a la liquiiiatiun de l'actif, mais elle donna des mécomptes, et finalement trois décrets du 8 novembre, du 29décembre 1792 et du 9 janvier 1703, allouèrent, le premier un million, It.'S deux derniers .'^00,000 livres, alin que le remboursement

272 JIISTOIKE FINANCIÈRE

des billets de conliance pût être intégralement efl'ectué ', Après une certaine résistance, la Convention se crut donc obiij^ée de consentir un sacrilice important dans l'intérêt de la population parisienne. Mais elle l'ut intlexible relativement aux villes de province. Plusieurs d'entre elles avaient émis des billets analogues à ceux lancés à Paris par la Maison de secours ; dans beaucoup d'autres, des billets dits patriotiques avaient été mis en circulation par des sociétés privées; enlin un certain nombre de départements et de districts avaient eux-mêmes eu recours à rémission de papiermonnaie. Les billets dont il s'agit étaient loin d'être tous bien gagés, et ils avaient subi une forte dépréciation. Ils avaient en outre donné lieu à de fréquentes contrefaçons, et la Convention jugea nécessaire de mettre un terme à leur circulation, d'autant plus qu'ils pouvaient être avantageusement remplacés par les petits assignats dont la fabrication avait été entreprise. Une loi du 8 novembre ordonna en conséquence que, le même jour, dans la France entière, la situation de toutes les caisses patriotiques serait vérifiée, que leur actif serait réalisé, que les billets seraient remboursés, et que le délicit, là où on en constaterait un, serait supporté par les communes, lesquelles seraient, en cas de nécessité, autorisées à s'imposer ou à emprunter pour le couvrir. Cainbon fut le rapporteur de cette loi, et son rapport est surtout intéressant par les indications qu'il fournit au sujet de la nature des impositions auxquelles les communes seraient obligées de recourir, i)our se procurer les fonds dont elles auraient besoin en vue du remboursement des billets, Cambon déclare nettement que ces impositions devront être progressives, et qu'il faudra taxer « le citoyen riche infiniment plus que celui qui n'a qu'une fortune médiocre. En

1. Les sommes votées en décembre n\)2 et janvier 1793 ne suffirent pas, et la Convention dut allouer, en vertu d'un décret du 23 mai 1793, un nouveau crédit de plus de (JOU,COO livres, alîn de permettre à l'opération du l'emboursement des billets de se terminer.

effet, dit-il, au cas particulier dont il s'agit, on ne peut contester que c'est aux gros propritHairos, aux entrepreneurs, aux chefs d'atelier qu'ont été principalement utiles les billets de secours, puisqu'ils les ont dispensés d'acheter du numéraire. » Cette atteinte aux principes de la proportionnalité de l'impùt ne souleva dans la Convention aucune protestatalion.

La même loi spécilia que les billets de confiance cesseraient d'avoir cours le l"' janvier 1793, et qu'à dater du 1" février les porteurs seraient déchus de tuut droit à remboursement. Mais cette disposition fut bientôt reconnue inexécutable. Les billets de faible valeur étant surtout répandus parmi les journaliers et les détaillants, ceux qui les possédaient prirent peur et manifestèrent un grand mécontentement. Dans quelques localités ils allèrent jusqu'à menacer les autorités municipales et départementales, si elles n'allongeaient pas le délai de remboursement. Plusieurs directoires de département signalèrent ces faits à la Convention, et celle-ci prorogea de plusieurs mois, en vertu d'une loi du 19 décembre, le délai primitivement fixé'.

Un mois auparavant elle avait décidé, en vertu d'une loi du 24 novembre, conforme aux idées soutenues par Cambon, dans son rapport précité, que les avances consenties à la ville de Paris pour le remboursement des billets de confiance seraient recouvrées au moyen d'une taxe additionnelle aux rôles des contributions foncière et mobilière de 1791, 1792 et 1793, d'après un tarif progressif allant du 300"" au 60" du revenu des contribuables.

1. Il r('-pulte (J'uii rapport de commissaires envoyés par la Conventioa dans les d'-parlements du Midi, rapport lu h cette mi?me séauce du 19 décembre, que la petite mouuaie faisait absolument défaut et que pour les besoins journaliers du commerce, acheteurs et vendeurs n'avaient h leur disposition rpio des billets de 5, 3 ou 2 sous et même de 6 deniers; que la monnaie de billon ne circulait pas, parce qu'elle faisait l'objet d'accaparements scandaleux, et qu'en outre la monnaie de billon fabriquée pour le compte de quelques particuliers était défectueuse dans son alliage.

Jusqu'à présent, nous avons vu la Convention s'occuper de dépenses et ne chercher de recettes que dans la création des assignats. Un autre moyen de créer des ressources à l'État et d'accroître le gage des assignats se présenta à son esprit : ce fut de sévir contre lémigration.

En traitant les émigrés avec la dernière sévérité, les conventionnels étaient sûrs d'ailleurs d'être approuvés par l'immense majorité du pays. Nous avons eu plusieurs fois déjà 1 occasicm de dire à quel point l'opinion étaient exaltée contre eux. Les Français qui s'en allaient à l'étranger avec l'espoir de soulever l'Europe contre leur patrie et qui parlaient tout haut des vengences qu'ils exerceraient lorqu'ils rentreraient en vainqueurs dans leurs foyers, ces Français avaient, dès le principe, exité la haine et le mépris de leurs concitoyens.

Mais ces deux sentiments avaient été poussés au paroxysme, le jour où des corps d'émigrés avaient franchi nos frontières à la suite des armées ennemies. Dans les campagnes, encore plus que dans les villes, on vouait à l'exécration ces hommes qui prenaient les armes contre leurs compatriotes, qui prétendaient mettre leurs menaces à exécution, qui se faisaient les alliés « des farouches satellites des tyrans », et aucun châtiment ne paraissait trop dur contre leurs personnes et contre leurs biens. Les mesures très rigoureuses contre l'émigration adoptées postérieurement au Dix août par l'Assemblée législative', et le complet insuccès de 1 invasion prussienne à laquelle quelques escadrons et bataillons d'émigrés n'avaient pris qu'une part bien effacée, étaient pourtant de nature à calmer les inquiétudes et les colères excitées par les fanfaronnades de la petite cour de Coblentz. Mais les passions ne raisonnent pas, et les Jacobins avaient intérêt à les entretenir.

Aussi, le 30 septembre, Collot d'Herbois réclama la peine