Voir chapitre V, pages

lie mort c contre les émigrés quelconques », aussi bien contre ceux qui seraient j>ris les armes à la main, que contre ceux qui rentreraient en France. Une loi du 9 octobre, appuyé.' par Merlin de Douai, sans aller aussi loin, ordonna que tout émigré en armes dont on parviendrait à semparer serait mis à mort dans les vingt-quatre heures, après constatation de son identité par une commission militaire composée de cinq personnes. Le comité de législation trouvant cette loi insuffisante, en présenta une seconde le 19 octobre, destinée à compléter les lois antérieures sur la confiscation des biens des émigrés, projet de loi qui, d'après Osselin, rapporteur, devaitenrichir l'Etat de biens immenses. L'article premier de ce projet prononçait la peine de mort contre les émigrés et contre ceux qui auraient favorisé ou conseillé l'émigration. La discussion s'ouvrit le 23 octobre, et Buzot, faisant une distinction entre les combattants et les non-combattants, soutint qu'il serait monstrueux de frapper ces derniers de la peine capitale, ({u'ils étaient plus lâches (\ue criminels, et qu'il fallait se borner à les bannir à perpétuité du territoire faançais, sauf à punir de mort ceux qui rentreraient. La proposition de Buzot fit l'objet d'un décret spécial en date du 23 octobre.

Quiint aux autres articles du projet de loi, la discussion s'en poursuivit pendant de nombreuses séances, et elle aboutit à une loi du 28 mars 1793 dont nous parlerons plus tard.

Le texte voté le 23 octobre ne fixant pas de délai, beaucoup d'émigrés, afin d'échapper an bannissement perpétuel, s'empressèrent de repasser la frontière. Ils n'étaient évidemment pas dangereux; ils appartenaient à la très nombreuse catégorie de ceux rpii, par peur, avaientfui à l'étranger. Cependant la Convention eut l'air de croire que leur retour compromettait la chose publique, et, par deux décrets des 10 et 26 novembre, elle leur enjoignit, sous peine de mort, de sortir de France dans les quinze jours. La vérité est (pie si on les y ;iv;iit laissés, on eût été obligé de leur

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rendre leurs propriétés et ainsi diminué la masse des biens confisqués : or, c'est ce qu'on voulait éviter.

Les Conventionnels comptaient en effet que la vente non seulement des domaines, mais des effets mobiliers appartenant aux émigrés, procurerait d'immenses ressources au Trésor. Ils avaient hâte de voir les caisses de l'État se remplir, et par décret du 2i octobre ils autoriséreni le ministre de l'Intérieur à faire procéder à la vente immédiate du mobilier existant dans les maisons des émigrés, dans le palais des Tuileries et autres châteaux royaux, ainsi que dans les maisons religieuses. L'idée d'aliéner à la fois une si grande quantité d'objets était d'une rare absurdité, car il était fatal que les acheteurs ne se présenteraient pas en assez grand nombre et que l'avilissement des prix empêcherait les ventes de se faire à leur valeur vraie. Cette réflexion, pourtant bien simple, ne se présenta à l'esprit d'aucun Conventionnel. En tout cas, le décret du 24 octobre passa sans la moindre protestation. Mais la Chambre ne tarda pas à apprendre que l'exécution du décret en question donnait lieu à de graves abus. Un de ses membres l'avertit en eff<4, à la séance du 1"> novembre, que les huissiers-priseurs de Paris s'étaient concertés ensemble et qu'ils adjugeaient à des prix dérisoires des objets d'une valeur considérable. Il fournit des détails desquels il résultait que l'État était spolié d'une façon scandaleuse. La vente du mobiher des émigrés n'en continua pas moins, et les abus persistèrent. Ils prirent même un tel caractère de généralité, que la Convention dut rendre une loi. le 2 janvier 1793, à reflet de prévenir et de punir les malversations commises dans la vente des meubles ayant appartenu à la couronne ou aux émigrés.

C'est du mois d'octobre également que date une institution qui, pendant la période révolutionnaire, eut une véritable irtiportance et qui fournit aux Jacobins le moyen de subventionner un très grand nombre de leurs partisans, à savoir

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la création des gardions de scellés. Elle résnlle d'une loi du 30 octobre 179:>, qui, après avoir prescrit l'apposition de scellés aduiinistralils sur tous les meubles, inuneubles et titres appartenant aux émigrés et aux personnes « suspectes d'émigration », décida qu'il serait établi des gardiens pour la conservation des scellés. Les emplois des gardiens étant rémunérés, ils furent très sollicités et les municipalités jacobines ne manquèrent pas de les donner aux « frères et amis. » Conformément à une proposition faite par Cambon à la séance du 'M) septembre, une disposition fut insérée dans la loi dont nous parlons pour exiger de tous les dépositaires publics et particuliers, de tous fermiers, comptables et débiteurs, la déclaration écrite des deniers, sommes échues et à écboir, argenterie, titres et effets de toute nature, qu'ils auraient en leur possession et qui appartiendraient à des émigrés. Cambon aurait voulu que l'obligation de faire de semblables déclarations fût sanctionnée par la peine de mort; il n'obtint pas toutefois gain de cause sur ce point.

Au rebours de ce qui sT-lail passé pendant les derniers temps de l'Assemblée Législative, époque où des troubles avaient éclaté de toutes parts et où de sanglants désordres s'étaient produits sans rencontrer la moindre repression, la tranquillité parut renaître durant les premières semaines où siégea la Convention. L'indiscipline et l'exaltation decorlains c<jrps de troupes la troublèrent à peu près seules sur (im-iques points. Des bataillrms de volontaires ou de gardes nalionnaux molestèrent parlois les habitants, et chose curieuse, les actes de violence les plus graves furent commis par des détachements de gendarmerie, corps qui venait d'être réorganis(') et où étaient entrés beaucoup de patriotes, autrement dit de révolutionnaires farouches. A

Cambrai notamment, les gendarmes massacrèrent trois officiers le 10 octobre; a\a Charité-snr-Loire et à Roye, ils se livrèrent également aux pires violences. Mais les Jacobins étant à peu près partout les maîtres, ils n'avaient plus de motifs pour susciter des émeutes et la population civile put jouir d'un calme relatif.

D'un autre côté, l'invasion ennemie était repoussée et nos armées victorieuses avaient pénétré en Allemagne. Il résulta de tous ces faits un retour de confiance qui se traduisit par une amélioration du cours des assignats. Au lieu de ne valoir que 59 p. 100 comme en août 1792, ils montèrent, au mois d'octobre, à 69 p. 100. Il est vrai que cette hausse ne devait pas se maintenir, et qu'au mois de décembre les assignats allaient retomber à 03 et même à 60 p. 100. Néanmoins il n'est pas niable qu'au début de la Convention, la France, fière du succès de ses soldats, espéra un instant retrouver le repos intérieur.

Elle espéra aussi que ses législateurs ne feraient pas tout le mal qu'on aurait pu craindre de leur part, étant données les conditions dans lesquelles s'étaient faites les élections. La Montagne en effet, malgré son audace et ses clameurs, ne formait dans la nouvelle Chambre qu'une incontestable minorité, et la majorité des députés ne semblait pas disposée à adhérer aux vues du parti ultra-révolutionnaire. Or, dans le programme de ce parti, figurait l'égalisation des fortunes, au moyen de la surimposition des riches et du dégrèvement des pauvres. Cette théorie avait été soutenue, lors de la nomination de la Convention, dans la presse et dans les clubs, mais aucun représentaui nosa la reproduire à la tribune au début de la session, et ceux qu'elle menaçait purent croire qu'elle n'avait aucune chance de réussir au[)rès de l'Assemblée. Un article comme le suivant, extrait du

1. A Lyon il y eut toutefois, le 26 octobre, un soulèvement populaire, au cours duquel les prisons furent forcées et deux prisonniers tués à coups de sabres. (Voir la séance de la Convention du 28 octobre).

DK LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION ill9

n" 1H7 du journal Lfs lit-oolulions <le Paris, paru au commencement (lo so[tleinbre, élail pourtant bien l'ait pour inspirer des craintes à la classe possédante : « Il est nécessaire qu'on opère un rap|)rocl)ement dans les fortunes, qui détruise le [)rincipe vicieux de la prépondérance du riche snr le pauvre. Il ne doit pas être permis à un citoyen de posséder plus qu'une quantité ^\\e d arpents de terre dans chaque canton... Les lois sont essenlielh-ment mauvaises et renferment un principe destructeur, s'il y a dans la République un seul individu uiécontent et opprimé. Donc, jusqu'à l'eutière opération de ce nivellement des fortunes qui nous unira tous par les mêmes besoins naturels et les mêmes j(niissances, il faut que celui qui n'a pas iOO livres de revenu net ne paie rien, absolument rien en argent; il acquittera sa dette envers l'État par son travail, par sa consommation, par la défense de ses foyers, par le nombre de ses enfants... Qui subviendra donc aux besoins du moment? La justice vous ordonne de lever une contribution extraordinaire sur les ennemis connus de la liberté et de l'égalité, qui ont manifesté ouvertement, par leurs criminels efforts, le désir de renverser la souveraineté du peuple... C'est eux qui doivent payer la plus forte part du désordre dont ils sont l'unique cause... Tous les hommes à superflu doivent être, dans un temps de révolution, regardés comme ennemis ou secrets ou déclarés du gouvernement populaire. » Dans quelques mois la Convention devait adopter cette doctrine, sous l'influence de Danton, de Marat et de Kobospitîrre. Mais en octobre et novembre 17îJ-2, la Convention semblait y être réfractaire, malgré les premières applications qu'elle venait de faire, ainsi que nous lavons signalé, du principe de la progressivité d(; l'impôt, et cela rassurait la plupart de ceux qui avaient quelque chose à conserver.

Néanmoins, à Paris, par suite de Texistenee de la Commune, la situation cunlinuait de ne pas être rassurante. Aussi Holarul juge;i-l-il devoir la dè'peindre nettement et

complètement à la Convention, afin que celle-ci avisât aux moyens de fortifier son autorité, menacée par un pouvoir insurrectionnel. Le 29 octobre, il se présente donc devant la Chambre avec un volumineux mémoire, et comme il craint de ne pouvoir se faire entendre, à cause de la faiblesse de sa voix, il prie Lanjuinais d'en donner lecture. Ce rapport fait honneur à Roland par sa courageuse franchise. 11 reconnaît que la Commune est née de la Révolution du Dix août et qu'elle a eu alors la confiance du peuple; mais il lui reproche d'avoir oublié « que tout pouvoir révolutionnaire doit être momentané », et il fait une longue énumération de ses actes d'insubordination, des malversations dont plusieurs de ses membres se sont rendus coupables, en détournant des objets et valeurs saisis dans des maisons d'émigrés. Il la montre n'obéissant ni aux lois, ni aux injonctions du directoire départemental, auquel pourtant la municipalité est subordonnée dans une foule de cas, et excitant les sections à se rendre indépendantes chacune dans son quartier. « La Commune, dit-il, s'est emparée de tous les pouvoirs et ne les a pas toujours justement exercés... Elle a fait un grand nombre d'actes irréguliers et répréhensibles... L'idée de la souveraineté du peuple, rappelée avec affectalion par les hommes qui ont intérêt à persuader au peuple qu'il peut tout, pour lui faire faire ce qu'ils veulent, cette idée a familiarisé avec l'insurrection et en a inspiré l'habitude, comme si l'usage devait en être journalier... Les relations entre la Commune, les départements et les sections une fois confondues, celles-ci se sont portées aux démarches les plus irrégulières : invasion chez des particuliers, saisies d'effets, ventes de propriétés nationales... La confusion des pouvoirs à Paris est évidente ; les atteintes portées à la propriété, à la fortune publique sont trop réelles, la sûreté individuelle n'a pas été respectée. » Enfin la force publique n'existe plus, attendu que la garde nationale ne fait pour ainsi dire plus de service. Cet état

de choses est lamentable et ne saurait durer. Roland recherche qui en est responsable, et il n'hésite pas à écrire que l'anarchie qui réirne dans la capitale est l'œuvre de ces hommes qui ont préparé et payé les massacres de Septembre, qui persistent à les approuver et qui en méditent de nouveaux, qui ont besoin de pouvoir et d'argent, bref « de faux amis du peuple qui, cachant leur extravagance ou leur scélératesse sous un masque de patriotisme, ont conçu le plan d'un renversement dans lequel ils espèrent s'élever sur des ruines et des cadavres. »

Cette vigoureuse attaque contre le parti de la Montagne compromettait irrémédiablemout aux yeux des révolutionnaires Roland, le ministre honnête et modéré. Aussi le devoir et l'intérêt commandaient-ils aux Girondins de soutenir avec la dernière énergie leur représentant dans le ministère. Profitant de la sensation que son rapport avait produite dans la Chambre, des applaudissements répétés qui en avaient accueilli les principaux passages, ils auraient dû insister pour brusquer la discussion et enlever un vote de th'tnssure contre leurs adversaires, une condamnation formelle contre la Commune. Cette fois encore ils agirent au contraire avec un lâche aveuglement.

Un membre ayant demandé l'impression du mémoire du ministre et son envoi à tous les départements, à toutes les communes et à toutes les sociétés populaires, ils se contentèrent de l'impression et consentirent, à la demande de Robespierre, à ce que l'envoi en province ne lui ordonné qu'après la discussion. Puis Lcnivet ayant, dans un éloquent discours, dévoilé les manœuvres au moyen desquelles Robespierre, après avoir asservi la Commune, s'efforçait de dominer la Conveiition, et l'ayant dénoncé comme aspirant à la dictature, ils ne s'opposèrent pas à ce que la suite de la discusssion fût remise à huit jours. Les Jacobins protitèrent hahili iHi'ut de ce succès: dans leurs clubs, dans leurs journaux, ils altaciuèront ■• h- vertueux Roland », ut menacèrent

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les députés qui lui donneraient raison; dans la rue, ils excitèrent le peuple contre les fédérés qui étaient venus des départements, au nombre de plusieurs milliers, avec le but avoué de protéger la Convention contre les entreprises des factieux. Les Girondins savaient pouvoir compter sur eux, et cependant ils ne tirent entendre aucune protestation, lorsqu'une députation des sections vint, le 4 novembre, se plaindre de la présence des fédérés à Paris et réclamer leur envoi immédiat aux frontières'. Ils laissèrent la Chambre voter limpression de l'adresse des sections, et ne prononcèrent pas une parole pour tâcher de rallier la majorité. Aussi, le lendemain, elle leur échappa : après que Robespierre eut, le 5 novembre, achevé le discours dans lequel il se disculpait des accusations portées contre lui, la Convention ordonna l'impression de son discours, elle ne permit de parler ni à Barbaroux, ni à Louvet, ni à Lanjuinais, contre lesquels les tribunes proféraient d'ailleurs injures et menaces, et elle mit tin à la discussion par l'ordre du jour pur et simple. Le soir même, à la tribune des Jacobins,

1. Afin de plaire aux sections. Paclie, que l'influence des Girondins avait fait arriver au ministère, mais qui, à peine nommé, sétait inféodé au parti Jacobin, demanda au comité de la Guerre rautorisatiou de diriger vers les frontières les fédérés venus de province à Paris. Le comité soumit à la Chambre, le 10 novembi-e, un projet de décret en ce sens. D'où, grande colère des Girondins. Buzot soutient que les fédérés des départements ont le droit de rester à Paris et d'y être aussi libres que les autres citoyeus, attendu qu'ils ont quitté leurs foyers non pour aller combattre l'ennemi, mais pour veiller à la sécurité des députés; Barbaroux ajoute que des violences sont à craindre contre la Convention, que la présentation du projet de décret est la preuve de la puissance des sections, et que celles-ci redoutent la présence dune force publique prête à défendre les élus de la France: Barère lui-même s'élève contre les empiètemeuts de la Commune et s'écrie : -< Cet instrument révolutionnaire devait être brisé dès que la Révolutiun fut faite, à moins qu'on ne voulût entreprendre une Révolution nouvelle. •< Ces discours, auxquels l'extrême gauche répond ù peiue, semblent annoncer quelque énergique résolution. Les Girondins vont sans doute proposer nu décret organisant sérieusement les fédérés qui, venuï< par petits groupes, ne sont pas constitués en bataillons et manquent de direction militaire? Cette conclusion du débat est logique et pourra avoir une portée consiilèrable. Les Girondins, au contraire, se contentent du rejet du projet de décret.

Robespii^rro fut acclamé comme sil était sorti triomphant du débat parlementaire, son influence m» fît que croître, « la vertu » de Roland fut tournée en ridicule dans les journaux, et. en somme, le parti de la Gironde à la suite rie ces discussions, se trouva très affaibli aux yeux de la Chambre et du pays '. Le seul coup porté à la Commune fut un décret, en date du 30 octobre, qui, à la suite d'un mémoire de Clavière relatif à des détournements commis après une saisie pratiquée chez M. de Septeuil, ancien trésorier de la liste civile, mit les membres de son comité de surveillance en demeure d'avoir à reverser à la Trésorerie 340,000 livres en or et assignats, des diamants et des bijoux. Il aurait fallu autre chose que ce décret sans importance pour abattrt' la Commune et lui enlever son influence.

1. Cela est ?i vrai que, dès le 6 novembre. Basire, au noçu du comité de sûreté jrénérale, osa faire sur la situation de Paris un rapport dans lequel il se livra à lapologie des massacres de septembre, et accusa le* modérés de semer la division dans la République, en oxritant les départements contre la capitale. Ce rapport fut acclamé parles tribunes.