CHAPITRE VII

I. Mémoire de Claviùre dn 8 novembre, sur le retard dans Facquittemeut des contributions directes; décret ayant pour but de hâter le paiement de la contribution mobilière de 1791 (285). — Secours de 3 millions et demi aux départements (286). — Décret du 13 novembre, relatif à un déficit de 116 millions en octobre; discours de Cambon en faveur de la suppression des dépenses du culte (286). — Opposition du club des Jacobins à ce projet; décret du 30 novembre le repoussant (287). — Décrets du 15 novembre, interdisant aux commissaires de la Convention et aux directoires des départements d'ordonnancer des dépenses et de di sertir des fonds apparlenant à l'Etat (289'). — Décret du 4 décembre, supprimant les payeurs-généraux et les contrôleurs des rôles (290). — Décret du .5 décembre, pour vaincre la résistance des localités qui se refuseraient à payer l'impôt (290). — Vote de nombreux crédits (291). — Fabrication de 900 millions d'assignats (292). — Déficit de 83 millions en uovembre(292). — Vente des diamants des émigrés; confiscation des objets mobiliers leur appartenant, qui seraient saisis à l'étranger; suppression des indemnités dues aux princes possessionnés en Alsace (292). — Contributions levées en Allemagne par Custine(293). — Décret du 19 novembre, sur la protection dont la France couvrirait les peuples qui voudraient recouvrer leur liberté, et annexion de la Savoie, le 27 novembre (294). — En entrant en Belgique, Dumouriez promet aux Belges de ne pas les traiter en vaincus; il les exempte de contributions de guerre (295). — Quels avantages la majorité de la Convention compte, au contraire, retirer de nos conquêtes (296). — Rapport de Cambon, du 15 décembre, sur la conduite à tenir dans les paj^s envahis (2'J6). — Loi du même jour, supprimant dans ces pays les autorités établies et les contributions existantes, attribuant à la République Française les biens de l'État et beaucoup d'autres, et conférant de grands pouvoirs à des commissaires nationaux (298).— Vaines protestations des Belges contre le décret du 15 décembre (299). n. Désorganisation des services du ministère de la Guerre, sous l'intluence des Jacobins (300). — Dénùment des armées; plaintes de

HISTtilKK Kl.NANCIKHE DE LA CONVF.MUiN 285

Dumonriez; rapports des commissaires de la Convention (303). — Malfir.'- les dénonciations dont il est l'objet, Pache conserve le portefeuille de la Guerre (305). — Instructions données aux commissaires envoyés en Belgique (30o\ — Leurs procédés changent les dispositions des Belges iï l'égard de la France i301). — lli. Communications de Bolaud ù la Convention au sujet de la cherté et de la pénurie des subsistances 308\ — Nombreux désordres occasionnés par la disette ; excitations révolutionnaires répandues dans le peuple des campagnes (310). — Vote de crédits pour achats de grains; autorisation de taxes progressives à Lj-on et ii Rouen pour remboursement d'emprunts (311).— Projet de loi tendant à réglementer le commerce des grains; pétitions demandant pour les ninuicipalilés le droit de les taxer(313).

— Énergique intervention de Roland, afin d'empêcher la Commune de Paris de vendre aux habitants du blé et de la farine au-dessous du prix d achat; perte journalière qui en résultait pour la ville (314).

— Discours de Robespierre, Barbaroux et Saint-Just. dans la discussion de la loi sur les subsistances (316). — Loi du 8 décembre, confirmant la liberté du commerce des grains (319;. — Gravité des troubles qui éclatent au mois de novembre, à l'occasion de la cherté des denrées dans la Sarthe, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, etc. (320).

— Arrestation de convois de vivres aux environs de Paris; lois des (j et 2:1 décembre (322), — IV. Loi du 21 décembre, sur le paiement, partie en numéraire, de la solde des officiers et soldats (323). — Renouvellement de la Commune de Paris; nomination du maire; faible proportion des votants ; la nouvelle municipalité est élue par la minorité violente des sections (324). — Protestation de Roland contre les manœuvres destinées à éloigner les électeurs du scrutin (326 . — Fautes commises par les Girondins dans leur campagne contre Robespierre et Philippe-Égalité (326). — Ils comptent sur le procès de Louis XVI pour rallcrmir leur popularité; ils prennent, à l'égard du roi. une attitude très hostile (328).

Le mémoire lu par Clavière le 5 octobre avait signalé aux députés la lentour avec laquelle rentraient les contributions. \ la séance du 8 novembre il leur soumit un nouveau mémoire sur les moyens d'en hâter le rc^coiivromeiit, et il leuf aimonça que 17 i millions restaient dus sur les impôts directs de 1701. Suivant lui ce retard provenait des vices de la législation. Les contribuables se croyaient ou se disaient surtaxés et ils on profitaient pour ne rien payer. Le

28C HISTOIIIB FINANCIÈRE

mémoire du ministre fut renvoyé à l'examen du comité des finances, et en attendant que celui-ci se prononçât sur la suite qu'il pouvait comporter, un de ses membres, Ramel-Nogaret, présenta un projet de décret ayant précisément pour but de vaincre la résistance de quelques catégories au moins de contribuables. Conformément à Tavis du comité, il fut décidé le jour même, 8 novembre, que les personnes qui auraient à toucher de l'argent de l'État, rentiers, retraités, fonctionnaires, entrepreneurs et fournisseurs devraient préalablement justifier du paiement de la totalité de leur contribution mobilière de 1791.

Les rôles n'étant recouvrés que d'une façon fort incomplète, il en résultait que la plupart des départements manquaient de ressources, car ils ne touchaient pas les sous addilionnels qui auraient dû leur revenir. Aussi la Convention accorda à quelques-uns d'entre eux, par décret du 12 novembre, un secours de 3,416,000 livres. Le département de Paris aurait voulu obtenir une avance de 1,400,000 livres pour servira acquitter des dépenses arriérées, et il promettait de la rembourser plus tard. Le comité des finances n'eut sans doute pas confiance en cette promesse. En tout cas, il estima « que quelque pressants que fussent les besoins des départements, ils n'étaient pas de nature à être imputés sur le trésor public ». Il conclut, en conséquence, au rejet de la demande du département de Paris et cette conclusion fut adoptée i^déc. du 11 novembre).

Les recettes du mois d'octobre ayant été, comme à l'ordinaire, au-dessous des prévisions et les dépenses ayant atteint un chiffre très élevé, le comité des finances réclama, le 13 novembre, l'autorisation pour la caisse de l'extraordinaire de verser à la trésorerie la somme de 116,742,000 livres, afin de combler l'insuffisance constatée en octobre. La Chambre donna l'autorisation qu'on lui demandait, mais un ancien député à la Législative, Jacob Dupont, se plaignit de l'imprudente politique financière que la Conven-

lion paraissait vouloir suivre, à lexemple des deux assemblées qui lavaient précédée. « Celles-ci, dit-il, nont pas proportionné les recettes aux dépenses ; elles ont vécu avec les assignats; actuellement, le déficit menace d'être encore plus considérable qu'autrefois, car sur les conlribubutions de 1792 il n'est encore rentré qu'un million dans le Trésor, et plus de la moitié de celles de 1791 restent a recouvrer. La Convention compte sur les assignats; mais elle ne pourra pas en émettre indéfiniment, et au lieu de vivre au jour le jour, elle devrait relever le montant des revenus annuels, grâce au perfectionnement des impôts. » C'était le langage de la sagesse : la Convention n'était pas apte à le comprendre. Au surplus, Cambon lui démontra que les inquiétudes manifestées par Jacob Dupont étaient vaines. 11 fit remarquer que, quand même elle le voudrait, jamais elle ne parviendrait à couvrir, avec le produit des impositions, los dépenses extraordinaires; que, du temps de la royauté, on faisait la guerre en contractant des emprunts et qu'il éfait légitime que la République la fit en émettant du papiermonnaie; que les impôts étaient trop lourds et mal établis; <{u'il était juste de les diminuer; que l'on pouvait décharger l'État d'une dépense de 100 millions par an, qu il suffisait pour cela que les adeptes de chaque culte payassent leurs prêtres, et que cette économie permettrait d abolir l impôt mobilier ainsi que celui des patentes, et d'alléger de 40 millions l'impôt foncier.

La thèse développée par Cambon, qu'il fallait continuer de recourir aux assignats et soulager le peuple grâce à la suppression de la dépense qu'entraînaient annuellement le salaire du clergé et les pensions ecclésiastiques, souleva dan» le sein de la Convention un enthousiasme presque général ; mais, chose curieuse, elle suscita au club des Jacobins uno opposition non moins vive. Basire, le premier, sécria (ju'il fallait se défier du projet du Cambon, parce qu'il mécontenterait le peuple et qu'au moment oi'i ou allait

juger Louis XYI, il importait de l'avoir tout entier pour soi. Dans un grand discours il développa cette pensée, que « chez un peuple superstitieux une loi contre la superstition est un crime d'État. » D'autres orateurs se joignirent à lui et le plus notable d'entre eux est Robespierre, qui, le 17 novembre, prononça sur la question un long discours» où, après avoir fait une profession de foi spiritualiste, il s'attacha à établir que la suppression du traitement des prêtres serait une opération dangereuse en politique et mauvaise en finances. « Le peuple, dit-il, n'est point disposé à regarder la religion comme une institution indifférente ou soumise aux calculs de la politique; le dogme de la divinité est gravé dans les esprits, et ce dogme, le peuple le lie au culte qu'il a professé jusqu'ici, et à ce culte il lie, au moins en partie, le système de ses idées morales. Attaquer directement ce culte, c'est attenter à la moralité du peuple . » La République n'est pas, au surplus, encore bien assise ; elle a des ennemis intérieurs acharnés à sa perte : « Est-ce le moment qu'il faut choisir pour jeter au milieu de nous de nouveaux ferments de troubles et de discorde? A peine délivrés des maux que nous a causés la vengeance des anciens ecclésiastiques, votre intention estelle de les renouveler? Voulez-vous créer une nouvelle génération de prêtres réfractaires ? » Enfin le projet du comité des finances ne soulagerait pas le peuple. En effet « quelle est la portion de la société qui est dégagée de toute idée religieuse? Ce sont les riches... Qui sont ceux qui croient à la nécessité du culte? Ce sont les citoyens les plus faibles et les moins aisés... Ce sont donc les citoyens pauvres qui seront obligés de supporter les frais du culte, ou bien ils seront réduits à mendier la religion comme ils mendient du travail et du pain '. » Le club des Jacobins s'étant rallié à l'opinion de Robespierre, la Convention ne

1. Bûchez et Roux {Hist. jturlem. de lu RécoL, XX, 44'J et siiLv.).

DE LA LÉi.ISLATIVt: ET DE LA CONVENTION 2S9

donna pas suite à la proposition de supprimer les traitements du clergé. Afin de rassurer les habitants des campagnes, elle décréta même, le 30 novembre, qu'elle n'avait « jamais eu l'intention de les priver des ministres que la constitution civile du clergé leur avait donnés. »

Le comité des finances ayant appris que les commissaires de la Convention à l'armée des Pyrénées avaient cru pouvoir accorder deux sous de haute paie à chaque soldat et ordonner le paiement de diverses dépenses relatives k la mise en état de places fortes, trouva, avec raison, ce procédé irrégulier et compromettant pour le bon ordre financier. Son rapporteur habituel, Cambon, fut chargé d'en entretenir la Chambre. 11 lui déclara, le 13 novembre, que « c'était un acte illégal et que si cet usage s'établissait, il rendrait illusoire la responsabilité du ministre et impossible la surveillance des représentants du peuple sur l'emploi des deniers publics ». En conséquence il fut décrété qu'aucun commissaire de la Convention ne pourrait, à l'avenir, ordonner de dépense ni délivrer d'ordonnance ou dt; mandat sur les caisses de l'État. Au cours de la même séance, Cambon, après avoir indiqué qu'à la date du 1" novembre il avait été versé, tant sur les impôts directs que les impôts indirects de 1791. la somme de 189 millions, et sur ceux de 179:2 celle de i3 millions, fit voter un autre décret non moins utile que le précédent : il révoqua la faculté qui avait été accordée aux directoires de département et de district, par la loi du 18 juillet, d'opérer, dans les caisses des receveurs, des prélèvements destinés à pourvoir aux frais d'armement de la garde nationale ou à d'autres mesures de défense. Il décida que les directoires n'auraient plus, sous aucun prétexte, le droit de divertir des fonds appartenant à l'État, et que les receveurs ou payeurs qui acquitteraient des mandats émanant des directoires, en seraient personnellement responsables.

La Convention ne fut pas toujours aussi bien inspirée.

290 HISTOIRE FINANCIKIŒ

Ainsi étant, un jour, le i décembre, saisie d'un projet de loi relatif à la répartition, entre les payeurs généraux des départements, du cautionnement de dix millions que leur avait imposé la loi du 10 septembre 1792 et à la fixation de leurs traitements et frais de gestion, elle repoussa ce projet sur l'observation que présentèrent Thuriot et Merlin de Douai, que les patriotes réclamaient depuis longtemps la suppression de ces agents financiers; elle décréta que lespayeurs généraux cesseraient immédiatement leurs fonctions, et elle chargea de leurs attributions les receveurs dedistrict. C'était économiser annuellement 400,000 livres sur les traitements, mais c'était renoncer à une somme de dix millions à titre de cautionnement et confondre, dans les mêmes mains, les faits de recette et de paiement, ce qui ne pouvait man([uer d'engendrer des alnis, à une époque où' aucune précaution n'avait été prise pour les prévenir. Le décret du 4 septembre contenait d'ailleurs une disposition plus regrettable encore : il supprima, en effet, les inspecteurs, visiteurs et contrôleurs des rôles. Ils avaient été créés pour aider de leurs conseils les nombreuses municipalités qui ne parvenaient pas à dresser les rôles de leurs contributions, mais dans beaucoup de communes ils s'étaient heurtés à un mauvais vouloir évident ; ils avaient cherché à en triompher; d'où, des froissements et des récriminations : bref, ils étaient devenus impopulaires, et ce motif détermina la Convention à abolir leurs emplois. Elle savait pourtant que, les municipalités n'étant plus guidées ni surveillées dans le travail de la confection des r(jles, le recouvrement des impositions en éprouverait des retards plus considérables que jamais.

Comme s'il avait voulu faire sentir aux députés les résistances contre lesquelles il aurai! à lutter, le ministre des l'inances les avertit dés le lendemain que dans la commune de Fère-Champenoise les habitants s'étaient récemment réunis et avaient voté, à une grande majorité, qu'ils ne se

DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 29î

soumettraient pas à la loi des patentes; il ajouta que le pouvoir exécutif, résolu à ne pas tolérer u qu'une commune se refusât à l'acquit d'une contribution légale et nécessaire », avait suspendu de leurs fonctions le maire et les officiers municipaux de Fére-Chainpenoise, et avait enjoint de poursuivre devant le tribunal du district les contribuables récalcitrants. La conduite tenue par les ministres fut approuvée par la Convention, qui décréta que dans des cas semblables ils devraient agir de même: mais dans combien d'autres localités les citoyens, plus avisés que ceux de la ville dont nous venons de parler, se gardaient de s'insurger publiquement contre les lois fiscales et se bornaient à ne pas y obéir, sûrs que de cette façon l'administration n'aurait aucune prise contre eux !

Les dépenses cependant suivaient leur train, et, en dehors de celles que l'Assemblée Législative avait autorisées en bloc comme nécessaires à l'entretien des armées, la Convention avait souvent à en autoriser de nouvelles. Le 2 novembre, elle alloua 8,f»7(),()00 livres, pour couvrir des traites tirées sur le Trésor public par l'ordonnateur de Saint- Domingue; le IG, elle accorda au ministre de la Guerre un premier crédit d3 300,01)0 livres, en vue de la confection de voitures destinées au transport des soldats malades ou blessés; le 25 novembre, elle mit 12,171,000 livres à la disposition du ministre de la Marine, pour les frais d'une expédition aux Antilles; le 20. elle vota 2 millions au ministre de l'Intérieur, à litre de secours aux familles des volontaires réduites à la misère parle départ de ceux-ci; le 24 décembre, elle donna "00,000 livres au ministre de la Guerre, afin de lui permettre d'achever l'équipement d'une légion, dite germanique, et 000,000 au ministre de l'intérieur pour la réparation des mutes aboutissant aux frontières; le (J décembre, deux décrets accordèrent enfin ; l'un, 4,100,000 livres pour l'organisation et la solde de trois régiments de chas-

seurs à cheval, l'autre 1,1H8,000 livres pour la formation d'une légion, dite des Américains.

Aussi la Chambre comprit-elle que bientôt les assignats viendraient à manquer si on ne se hâtait pas d'en fabriquer \ et elle décréta, le 21 novembre, qu'on entreprendrait immédiatement la fabrication de (300 millions en assignats de 400 livres. Elle choisit ce type, parce que le comité des finances avait été d'avis que les gros billets faisaient défaut, et que les besoins du commerce en exigeaient pour une forte somme. Trois semaines plus tard elle jugea qu'une réserve de 600 millions d'assignats n'était pas suffisante, et, préférant cette fois des billets de moindre valeur, elle ordonna par décret du 14 décembre une fabrication de 300 millions d'assignats de oO livres. En créant de la sorte, suivant l'expression du rapporteur du comité des finances, « un fonds disponible de 900 millions toujours prêt, par décret, à recevoir le caractère de monnaie », la Convention crut affirmer hautement la puissance de la République.

En tout cas, le déficit que lui fit connaître Cambon pour le mois de novembre, à la séance du 19 décembre, lui parut négligeable et elle vota pour le combler 83,383,000 livres à fournir à la Trésorerie par la caisse de l'Extraordinaire. Cambon eut soin d'ailleurs d'observer que ce déficit était moins élevé que celui des mois précédents; que cela tenait à ce que la rentrée des impôts s'était mieux faite, et il exprima la « conviction » que les contribuables redoubleraient dorénavant d'empressement à acquitter les dépenses nécessaires à la défense de leur liberté.

Désireuse de procurer au Trésor des ressources qui ne coûtassent rien aux contribuables, la Convention avait décrété, le 14 novembre, sur la proposition de Cambon, la vente des diamants et bijoux saisis depuis le 10 août chez

1. Amelot l'avait d'ailleurs informée, à la date du 18 novembre, que la circulation du papier montait à 2 milliards 120 millions et qu'il n'en restait plus que pour 280 millious émettre.

les émigrés et autres personnes suspectes, et déposés à la Trésorerie ou à la caisse de rKxtraordinaire. Dans les cir-constances du moment, cette vente ne pouvait produire que peu de chose. Les Conventionnels en étaient sans doute persuadés eux-mêmes et ils adoptèrent en conséquence deux motions de Thuriot, comportant, l'une, des recettes, l'autre, des économies. Kn vertu de la première, tous deniers et objets mobiliers appartenant à des émigrés qui seraient saisis en pays étranger par les armées françaises devaient être confisqués au profit de la République ; en vertu de la seconde, les lois allouant des indemnités aux princes allemands possessionnés en Alsace étaient abrogées (décrets des 4 et 16 décembre 1792). Mais la façon même dont ces différentes mesures furent votées ù l'improviste et sans rapport préalable, prouve que les députés n'y attachaient pas grande importance. Toute leur attention était, en effet, attirée sur les moyens de tirer profit de la guerre.

.\ peine les troupes françaises avaient-elles pénétré en territoire ennemi, que nos généraux, obéissant aux ordres qu'ils avaient reçus, s'étaient mis à lever de fortes contributions. A la séance du 13 octobre, la Convention avait appris par un rapport de Custine que dans les villes de AVornis et do Spire et dans le pays environnant, il avait déjà fait rentrer prés d'un million. Kn ce qui concernait les congrégations religieuses, Custine avouait lai-même avoir eu « la main lourde », et il racontait avoir taxé à 400,000 livres des religieuses bénédictines qui n'avaient pu en payer que 60.000, leurs revenus nets annuels ne dépassant pas 22,500 livres. Lorsqu'il était entré à Francfort-sur-le-.Mein, il avait frappé cette ville d'une contribution de 1, ."300,000 florins, et, par une dép«^che d<mt la Convention entendit la lecture le 6 novembre, il l'avail avertie que ladite ville avait déjà versé un million de florins dans les caisses de l'armée'. Le

1. Une pétition <Jos habitants de l'rancfort se plaignit k la Convention des procédés de Custine, attendu que, loin de combattre les

général avait également exigé à Fribourg une contribution de 200,000 florins, et il avait taxé à 230,000 le prince de Nassau-Sechen, dont le seul crime était d'avoir permis à des émigrés de séjourner à W'iesbaden.

Si des villes allemandes étaient ainsi assujetties à des contributions, c'est parce qu'elles ne manifestaient pas le désir de se réunira la France '. En effet, la Convention avait, le 19 novembre, rendu un décret pour déclarer, « au nom de la nation française, qu'elle accorderait fraternité et secours à tous les peuples qui voudraient recouvrer leur liberté », et quelques jours plus tard, le 27 novembre, se rendant aux vœux annexionnistes que lui avait transmis u l'Assemblée nationale des Allobroges », elle avait décrété que la Savoie formerait un 84" département sous le nom de département du Mont-Blanc, que les assemblées primaires et électorales s'y réuniraient incessamment et que le nombre des représentants du département serait de dix. Il résultait de là que les populations qui voudraient devenir françaises n'auraient rien à craindre de nous; que nous traiterions au contraire en ennemies, celles qui resteraient fidèles aux princes en guerre contre la République.

Français, les Francfortois les avaient accueillis en amis et leur avaient ouvert îes portes de leur cité. La pélitiou exposait que Custine avait voulu, il est vrai, ménager le peuple, en exceptant de la contribution de guerre tous les habitants dont la fortune n'excédai!; pas 30,000 tlorins, mais qu'aussitôt après le départ des troupes françaises, les magistrats n'avaient tenu compte d'aucune exemption en répartissaut entre tous les citoyens, riches ou pauvres, la somme à fournir à Tariuée républicaine. (Séance du 14 novembre).

1. Pour le même motif, nos généraux continuèrent de les soumettre à de fortes contributions. C'est ainsi que le général Lamorlière, après avoir envahi la Gueldre prussienne, enjoignit à cette province de lui payer 200,000 florins; à la principauté de Meurs, 100,000; à la ville de Crevelt, 225,000; à celle de Clostercamp, 80,000. Dans une lettre du 20 décembre, il annonça à la Convention que la ville de Crevelt lui avait déjà versé 60,000 florins en numéraire, et qu'il s'était fait remettre treize otages pour répondre du paiement du surplus des contributions qu'il avait édictées. 11 prétendait, d'ailleurs, que l'ennemi rendait hommage à sa modération, et qu'il s'attendait k ce que les Français exigeassent de lui des sommes plus élevées. (Séance de la Convention du 3 janvier 1793;.

DE LA LI:l;IS.LATIVE et de la CONVFNTIiiN 293

^'inspirant de celle doctrine, Duiiiouriez, an moment de pénétrer en Belgique, avait adressé deux proclamations, l'une à son armée, laulre au peuple belge. A ses soldats, il disait qu'ils allaient entrer dans les Pays-Bas autrichiens « comme des frères cl des libérateurs », et que leur con- -duite envers les habitants devait être généreuse : aux Belges, 'il rappelait leurs soulèvements antérieurs contre la domination autrichienne et leur promettait de les affranchir d'un Joug délesté '. Les Belges avaient eu confiance dans ces paroles, et ils avaient partout accueilli les F'rani-ais à bras ouverts. De son c«Hé, Dumouriez avait tenu ses engagements: c'est ainsi que le général Labourdonnaie, ayant, après la prise de Tournai, établi une contribution sur les habitants, il avait aussitôt annulé l'arrêté de ce général, par le motif (jue les Belges n'étaient pas des vaincus et que nous leur apportions la délivrance '. Colle loyale attitude avait rassuré ceux dont nous en\ahissions les i)rovinces, et quand Dumouriez, quelques jours après la victoire de Jemmapes, eût fait son entrée dans Bruxelles, il avait pu sans difficulté contracter un emprunt de 8(),U0(J florins à la caisse de la ville et obtenir de banquiers un prêt de :iO(),O0O livres, afin d'eflectuer la paie de ses troupes \

Mais dans le sein de la Convention, il ne mamiuait pas de députés auxquels déplaisait ce désintéressement, et qui trouvaient une duperie de remporter des victoires sans en

1. Lues à lii Convention dans la séance du l»'' novembre, ces deux proclamalious avaient été accueillies par d'uuaniuics applaudissements.

2. Dumouriez, Mém.. I, 373, 370. Toutefois, ce général nhésita pas à frapper d'emprunts forcés le clergé de Belgique, qui possédait de grandes ricficsses. Au moyeu de ces emprunts, il se proposait d'assurer la subsistance de son armée et d'organiser un corps de troupes belges. Il remit à des fournisseurs pour i,0G7,000 livres d'assignations sur les sommes dues par les chapitres et abbayes. (Itapport de Camus du 23 janvier 1793, et lettre de Dumouriez à la (Convention du 25 janvier 1793.

3. Dumouriez, Mém., I, 332. — Conf. la lettre de Dumouriez ù la Convention en date du 2u novembre, lue à la séance du 28 novembre.

profiter pour agrandir la France et enrichir son trésor. Ils demandèrent à plusieurs reprises l'adoption d'un programme qui tracerait à nos généraux la conduite qu'ils auraient à tenir dans les pays occupés par eux.

Le 10 décembre notamment, Gambon se plaignit de ce que plus nos armées s'avançaient loin des frontières, plus la guerre devenait ruineuse, et de ce que nos voisins, chez lesquels nous portions notre numéraire, refusaient nos assignats. Il obtint que l'examen du programme à imposer à nos généraux en territoire étranger fût soumis aux trois comités diplomatique, des finances et de la guerre. Clavière compa" rut devant eux les 11 et 12 décembre, et se rangeant à la manière de voir de Cambon, il demanda que les Belges fussent contraints à recevoir nos assignats au pair. Les comités partagèrent son avis, et de leurs délibérations sortit un projet de loi, qui était la condamnation formelle du système jusqu'alors suivi en Belgique. Cambon en fut le rapporteur. Or, Cambon voulait avant tout remédier aux embarras de nos finances, et il ne voyait dans la conquête qu'un prétexte pour s'emparer du numéraire existant entre les mains d'étrangers, convertir en lingots les trésors des églises et des couvents, confisquer les biens de la noblesse et du clergé, augmenter ainsi le gage des assignats, relever leur crédit et les répandre au dehors. Ces idées qu'il partageait avec la majorité de ses collègues, il n'osa pas cependant les dévoiler aussi nettement dans le rapport dont il donna lecture à la Convention le lo décembre, et voici de quels sophismes démocratiques il étayala proposition de donner, aux peuples libérés du despotisme par nos armes, un gouvernement à la fois révolutionnaire et asservi au nôtre :

« Pourquoi, dit-il, avons-nous entrepris la guerre? C'est pour anéantir tous les privilèges. Guerre aux châteaux, paix aux chaumières, voilà les principes que vous avez posés en la déclarant : tout ce qui est privilégié, tout ce qui est tyran, doit donc être traité en ennemi dans les pays où nous en-

trons... Dumouriez a jusqu'ici tout respecté : nobles, privilèges, corvées, féodalité... 11 n"a pas voulu avoir recours à des contributions extraordinaires, et lorsque nos convois passent à quelque barrière ou péage, ils y paient les droits ordinaires. Il a pensé ne pas même devoir forcer les habitants à fournir des magasins et des approvisionnements à nos armées. Ces principes philosophiques sont les nôtres ; mais nous ne voulons pas, nous ne devons pas respecter les usurpateurs.» Donc, quand un peuple est assez dominé par l'aristocratie nobiliaire et sacerdotale pour ne pas oser détruire ses antiques institutions, il faut que nous brisions nous-mêmes l'ancien régime, et pour cela, « que nous nous déclarions pouvoir révolutionnaire. » Nos généraux auront le devoir, partout où ils pénétreront, de supprimer les dîmes, les droits féodaux, et toutes les autorités existantes ; ils devront faire ('lire des magistrats populaires et s'arranger de manière à ce que « les sans culottes participent à l'administration. » 11 sera nécessaire, en outre, que pour être élu on prête serment à la liberté et à l'égalité. Les contributions existantes seront supprimées, et les biens du fisc, du prince, de ses partisans, des communautés laïques ou ecclésiastiques, seront placés sous la sauvegarde de la République française. Le pays délivré par nous n'aura plus de revenus, mais nous viendrons ;i son aide en lui oll'rant notre argent révolutionnaire : « Celte monnaie deviendra la sienne; nous n'aurons pas besoin alors d'acheter à grands Irais du numéraire pour trouver dans le pays même des habillements et des vivres; un même intérêt réunira les deux peuples; dès lors nous augmenterons notre propre puissance, puisque nous aurons un moyen d'écoulement pour diminuer la masse des assignats circulant en France, et l'hypothèque que fourniront les biens mis sous la garde de la République augmentera le crédit de ces mêmes assignats. » Des contributions extraordinaires pourront d'ailleurs être établies en vue de besoins urgents, mais elles ne devront pas frap-

^29H IIISTOIHK lINANClliRE

per la partie laborieuse et indigente du peuple; puis, la guerre finie, la France comptera avec les peuples auxquels elle aura assuré la liberté ; on réglera les dépenses réciproques, et si elle doit quelque chose, elle le paiera, « car la République n'a pas besoin de crédit. «

Rien n'était plus grave, on l'avouera, que le projet dont nous venons de présenter lanalyse. Révolutionner les peuples chez lesquels la guerre entraînait nos armées, détruire leurs institutions, leurs impôts, y conlisquer les biens publics et ceux de l'Église, y remplacer la monnaie métallique par un papier-monnaie fortement déprécié, toutes ces perspectives étaient de nature non seulement à détourner de nous toutes les symi)athies qui nous avaient accueillis, mais à les transformer en franche hostilité. Les principes nouveaux que nous proclamions allaient forcément faire de nous des conquérants, imposant notre volonté à des populations quêteurs mœurs et leurs traditions poussaient il s'organiser autrement que nous. Il était fatal que l'application de ces principes suscitât des résistances, que nous n'eussions pas rencontrées si nous avions continué de nous conduire en libérateurs, en soldats de la liberté aidant nos voisins à s'affranchir du despotisme '. Cependant telles étaient dans la Convention les passions subversives des uns, la lâcheté des autres, chez beaucoup Tillusion de consolider les assignats, que pas un député ne combattit le projet rapporté par Cambon.

En résumé, le décret du 15 décembre décida que, dans tout pays occupé par nos troupes, on proclamerait sur le champ la souveraineté du peuple, la suppression des auto-

I. DiiLiioiiriez aurait, voulu que tel fût notre rôle. Son plan était de faire de la Belgique nu état indépendant, client de la France et le boulevard de sa frontière du Nord. 11 critiqua énergiquement le décret du 15 décembre dans quatre niéiuoires qu'il adressa au mois de janvier 1193 au comité de défense générale; il y proposait de mettre à, la charge de la Belgique le paiement d'une indemnité de guerre qu'aurait votée une assemblée nationale librement élue. (A. Chuquet, Jeniniajies, 204-206.)

Tilcs établies et des contributions existantes, l'abolition de la dime, des droits sei2:neuriau\, de la noblesse et des privilèi-'^'s; que les biens meubles et iinnn'ubles de l'État, du souverain et de *- ses adhérents », des établissements publics, des corps et des communautés seraient mis sous la protection de la République française, autrement dit, lui seraient attribués; que le peuple nonmierait des administrations provisoires, qui seraient chargées de régler et de payer les dépenses locales et celles nécessitées par la défense commune; que des commissaires nationaux désignés, les uns par la Convention, les autres par les ministres, auraient de leur côté à se concerter, tant avec les administrations provisoires qu'avec les généraux, sur les mesures de défense à prendre et sur les moyens d'acquitter les dépenses de l'armée; qu'après la conclusion de la paix, on arrêterait le compte des sommes dues à la République, ou dues par elle; enfin, que la France traiterait en ennemi tout peuple qui voudrait rappeler un prince et les castes privilégiées. On remarquera que très prudemment aucune allusion n'était faite dans le décret à l'introduction du papier-monnaie français. Le législateur s'était dit que pour ne pas effrayer les populations, mieux valait ne pas en parler, et qu'elle serait d'ailleurs la conséquence forcée de la suppression des impôts existants, de la confiscation des propriétés de l'Ktat et de l'Église, du paiement des dépenses militaires et de l'exercice par les commissaires nationaux des pouvoirs très étendus à eux conférés.

Les Belges aperçurent toutefois nettement la portée du décret du 15 décembre, et il produisit dans presque toutes les villes de Belgique un déplorable ell'et sur l'opinion. Dés le iJ3 décembre la Ccmvenliun lut saisie dune i)élilionde « l'Assemblée générale des représentants du peuple souverain du Hainaut », qui faisait appel à la générosité de la nation française pour obtenir l'abrogation de ce décret. La pétition rappelait les efforts faits par les Belges pour conqiu'rir leur

!J00 lllSTOIHE FINANCIÈRE

indépendance et affirmait leur amour pour la liberté, mais elle ajoutait qu'ils voulaient s'organiser eux-mêmes à leur convenance, et se plaignaient de ce que les députés franraient leur parlaient « en vainqueurs, en maîtres, en souverains » '. Au nom des comités auxquels elle fut renvoyée, Cambon la réfuta quatre jours après. Il reprocha aux Belges de ne pas vouloir « de pouvoirs révolutionnaires « et accusa ceux qui avaient signé la pétition d'être des partisans de TAutriche. Un décret fut en conséquence rendu pour ordonner la stricte exécution du décret du 15 décembre, et pour recommander aux commissaires de la Convention envoyés en Belgique de « fraterniser » avec les administrations provisoires. Les Belges apprirent à leurs dépens ce que « fraterniser » sisrnifiait dans la bouche des Jacobins.

Depuis que la guerre avait éclaté entre la France et l'Empire, des sommes énormes avaient été consacrées à Taraicment, à l'équipement, aux vivres età la solde des troupes de ligne, des gardes nationaux et des volontaires, à la réparation des places fortes, à la fonte des canons, etc. Toutes les fois que la caisse de l'Extraordinaire élait invitée à combler le déficit mensuel de la Trésorerie par un versement à faire en assignats, la représentation nationale savait que le déficit en question provenait presque en entier du développement des dépenses de guerre, et que si le Trésor avait à recevoir 100, loO, 200 millions, cela tenait à ce qu'il les avait dépensés pour l'armée. Dans l'intérêt de la défense de la patrie, les Conventionnels, aussi bien que les membres de l'Assemblée Législative, n'avaient jamais reculé devant les sacrifices financiers; ils votaient même sans discussion les fonds qui

1. Les représentants dos deux Flandres adressèrent à la Convention une protestatton com-ne dans le an'uie esprit; elle n'eut pas plus de succès. (Séance du 26 janvier 1793.)

1»E LA LÉGISLATIVE ET IiE LA CONVENTION 301

leur étaient demandés. Mais il ne suftisait pas que le ministère de la Guerre eût à sa disposition tous les fonds qu'il réclamait; il aurait fallu qu'il les employât bien. Or, si au début de la campagne il sut s'en servir, cela ne dura pas.

Tant que Scrvan occupa le ministère, il eut la sagesse de maintenir en place les anciens employés de ses bureaux et de conserver intact un service fort important, très bien organisé, la régie des vivres. Pendant que Dumouriez luttait dans l'Argonne et en Champagne, elle assura le ravitaillement de ses troupes, et contribua ainsi à leurs brillants succès. Mais les Jacobins et Danton voulaient être les maîtres au ministère de la Guerre, afin de disposer des marchés de fournitures. Aussi, dès que Pache eût été nommé ministre, sûrs de sa complicité, ils accusèrent d'aristocratie les fonctionnaires de son administration, ceux de l'habillement, des hôpitaux, des transports, des vivres, obtinrent leur renvoi et leur remplacement par de prétendus patriotes, sans moralité comme sans expérience et trois fois plus nombreux que leurs prédécesseurs, cassèrent beaucoup d'anciens marchés, en consentirent d'autres à des fournisseurs n'offrant aucune garantie de bonne exécution, et bientôt le plus grand désordre régna dans tous les services, a L'hôtel de la Guerre devintune caverne indécente où 400 commis, parmi lesquels plusieurs femmes affectant la toilette la plus sale et le cynisme le plus impudent, n'expédiaient rien et volaient sur toutes les parties... On ne travaillait dans les bureaux qu'en bonnet rouge ; on y tutoyait tout le monde, même le ministre'.

Les commissaires de la Convention près les armées signalèrent à maintes reprises la mauvaise qualité des fournitures, notamment les 1<^% .j, 15,20,23 décembre, etc. ; mais, ne voulant pas mécontenler les Jacobins; la Chambre ne chercha pas le mal là où il était, et elle se garda de réclamer

1. Diunouriez, Mém., l, 3;;i; II, 0, 23, 50. — Conf. Miat de Melito Mvm., I, 31, 33; M"' Holaud, Mém., Il, lUi-Vùli; Buzot, Mém., 77.

l'épuration de la nouvelle administration de la guerre. « La Révolution. s"écria un jour Cambon^ a atteint tout le monde excepté les financiers et les partisans. Cotte race dévorante est pire que sous Tancien régime et nous avons des commis' saires ordonnateurs, des commissaires des guerres dont les brigandages sont épouvantables... L'agiotage s'est emparé de toutes les fournitures; ce n'est point par l'opinion publique qu'il faut punir ces sangsues ; rien ne les touche, pourvu qu'ils gagnent de l'argent... Eh bien! ruinons-les pour les punir, ruinons les linanciers. » On en poursuivit, en effet, plusieurs, mais parfois à la légère, sur des accusations plus ou moins fondées, et parmi les fournisseurs, les uns, forts de l'appui des bureaux, continuèrent leurs friponneries, les autres, voyant que le métier devenait périlleux, exigèrent des prix plus élevés. En tout cas, parmi les personnes dont la Convention, à la demande de Cambon, ordonna l'arrestation, figurèrent les deux commissaires-ordonnateurs et les principaux fournisseurs de l'armée de Belgique. Dumouriez, qui n'avait eu qu'à se louer de leurs services, les défendit énergiquement dans une lettre dont on donna lecture à la Convention le 28 novembre, et où il affirmait que les marchés ainsi que les emprunts faits par ses ordres en Belgique avaient sauvé ses troupes-. Le ministre, sans s'émouvoir de l'attitude du général, annula les marchés conclus par lui et changea les commissaires-ordonnateurs dont Dumouriez se déclarait satisfait \ Manquant