Sr-aiico? des 22, 2-i soijlcinbre ; 10, 18, :(1 octobre

subsistances élaient exagérées; qu'elles étaient entretenues par les ennemis de la République; qu'il fallait respecter la liberté du commerce des grains; que les négociants n'étant plus inquiétés, s'empresseraient de transporter des céréales des départements où elles étaient en abondance dans ceux oii elles étaient rares; et qu'on ne verrait bientôt plus le setier de blé se vendre moitié plus cher dans le midi que dans le nord et dans l'est, le pain 0 sous la livre dans certains endroits et seulement deux sous six deniers dans d'autres.

Ces conseils étaient sages, mais quelle pouvait bien être leur influence sur des populations ignorantes et grossières? Les troubles recommencèrent. Une émeute éclata dans le district de Monlforl-l'Amaury, les paysans prirent les armes, envahirent les marchés et pillèrent des farines. A Étampes on menaça de détruire les moulins et d'arrêter les convois à destination de Paris, Dans beaucoup d'autres localités de Seine-et-Oise, de la Seine-Inférieure , de l'Eure et de la Somme, la circulation des grains fut entravée et la Convention décréta d'envoyer des commissaires dans tous ces départements, afin de rappeler le peuple au calme (séance du 30 octobre).

Elle en avait déjà envoyé deux dans le département de l'Yonne. Fauchet, l'un deux, raconta, le G novembre, les dangers qu'ils avaient courus, notamment à Sens et à Auxerre, l'esprit de rébellion et de violence qu'ils avaient partout rencontré ; il n'hésita pas à dire que cet esprit avait été propagé par les commissaires, qui, au nom de la Commune de Paris^ s'étaient rendus dans le département après les événements des 2 et 3 septembre, qui y avaient « prêché la haine de l'Assemblée Nationale et du pouvoir exécutif, proclamé la Commune de Paris comme la seule puissance dont on dût reconnaître l'autorité, prêché la souveraineté de chaque individu, de chaque réunion partielle du peuple, répété qu'il n'y avait plus de lois, que chacun était le maître, qu'on avait le droit de taxer les blés,

de les prendre chez les laboureurs et de faire tomber les tètes des fermiers qui ne voudraient pas amener leurs grains sur la place. » Les désordres survenus dans d'autres départements que celui de TYonne sont la preuve que ces détestables doctrines avaient également été publiées ailleurs '.

Deux jours avant, des députés extraordinaires de la ville de Lyon étaient venus exposer que « leur immense cité, accablée du fléau de la famine, était en proie aux plus cruelles agitations », que le pain était d'une cherté excessive et que 30,000 ouvriers se trouvaient sans ouvrage, par suite de la fermeture de la plupart des manufactures. Cambon était ensuite monté à la tribune, et sur sa proposition la Convention s'était empressée d'allouer 12 millions au minisire de l'Intérieur, alin (juil fit à l'étranger de nouveaux achats de grains. Cette mesure n'était pas susceptible de produire des eflets immédiats. Aussi la Chambre apprit sans étonnement, le 13 novembre, par une lettre de ses commissaires dans la Seine-Inférieure, que les marchés y étaient à peu près vides et que les trois grandes villes de Rouen, Dieppe et le Havre étaient sur le point de manquer de farine.

Le même jour, Roland l'informa que Marseille ayant acheté une grande quantité de grains, demandait au Trésor d'en payer une partie. En effet, dans une pétition du 22 novembre, cette ville fit connaître qu'elle avait acquis dans le Levant pour 4 millions de blé, qu'une souscription ouverte parmi les habitants avait produit 1,800,000 livres, mais qu'il restait 2,200,000 livres à solder et qu'elle était hors d'état de se procurer celte somme. Cambon s'éleva vivement contre la prétention de Marseille de se faire avancer

1. Elles continuùriMit (le lôlrc. A la date du liO novembre, la Correspiiu'ftnirp si^rri'le (I. Il, p. filiS, notait, en elTcl: " Des émissaires de Maral prêchent hautcmeut la loi agraire dans divers déparlemcnts, et celle proposition a été faite dans la sectiou du Tliéàlre-FiMneais par un nommé Cliaumettc. » — Sur les attaques contre le droit de propriété, voir rhapitre NUI.

par le Trésor les deux millions qui lui manquaient; il condamna le procédé d'après lequel les communes de la République, en se livrant à des acquisitions sur les marchés étrangers, faisaient au gouvernement français une concurrence fort onéreuse pour lui. Mais on lui répondit que les approvisionnements réalisés par Marseille avaient préservé de la famine plusieurs départements du midi, et un décret du '23 novembre accorda les 2,200,000 livres réclamées par le chef-lieu des Bouches-du-Rhùne.

La ville de Lyon fut moins bien traitée. Les commissaires que la Convention y avait délégués engagèrent en elfet le corps municipal à ouvrir un emprunt de trois millions, qui ne porterait pas intérêt et qui servirait à acheter des grains, lesquels seraient revendus à un prix inférieur au prix d'achat. Cette opération laisserait donc un déficit, mais on le couvrirait avec le produit d'une imposition extraordinaire ne portant que sur les citoyens aisés. La proposition des commissaires fat adoptée par le corps municipal. Un décret du 24 novembre autorisa l'emprunt en même temps qu'il approuva un tarif progressif, en vertu duquel les habitants entre lesquels la contribution extraordinaire devait être répartie, étaient divisés en seize classes d'après 1 importance de leurs revenus, telle qu'elle résultait des bases de la contribution mobilière. Ce tarif n'exemptait que les citoyens dont le revenu était inférieur à 300 livres. Un député demanda que l'exemption fût plus large et profitât à tous ceux ayant un revenu au-dessous de 1,500 livres; mais le rapporteur Real lui objecta « qu'il était impolitique et môme injuste d'excepter d'une contribution légitime un citoyen qui avait 1,500 livres de revenu ». La Convention partagea l'avis de Real et elle rejeta l'amendement.

Quelques jours plus tard elle vint en aide à la ville de Rouen dans les circonstances suivantes : cette ville avait été autorisée par une loi du 8 octobre, la première qui eût approuvé une imposition spéciale sur les riches, à frapper

d'un emprunt forcé d'un million ceux de ses habitants dont le loyer atteignait oUU livres au minimum, emprunt dont le produit devait être employé à des achats de grains. La municipalité rouennaise avait acheté en effet 76,000 quintaux de blé et 16,000 quintaux de farine. Ces acquisitions avaient coûté 2,0ll).0()0 livres. D'un aulre côté, les rôles de l'emprunt forcé avaient bien été émis, mais le recouvrement s'en faisait avec peine et lenteur. La ville, assaillie de réclamations par ses vendeurs, sollicita un secours de la Convention, et celle-ci lui accorda, par décret du 3 décembre, une somme de 300,000 livres à titre d'avance rembousable sur les rentrées de l'emprunt forcé.

Cependant les députés, émus des souffrances et des craintes motivées dans beaucoup de départements par la cherté des grains, s'étaient mis à discuter une loi sur les subsistances. Le besoin dun nouveau texte législatif en cette matière ne se faisait guère sentir, car la Constituante et la Législative avaient multiplié les décrets sur le commerce de céréales ; mais, à l'exemple de leurs devanciers, les Conventionnels espéraient, en légiférant, convaincre le pays de l'intérêt qu'ils portaient à la question. Les comités de l'agriculture et du commerce avaient arrêté un projet de décret, d'après lequel tous les propriétaires et fermiers auraient eu à déclarer à leurs municipalités respectives les quantités de grains existant dans leurs greniers ou dans leurs granges, et les olliciers municipaux auraient eu le droit de leur enjoindre de porter sur tel ou tel marché les quantités de céréales qu'ils jugeraient nécessaires, sans pouvoir toutefois fixer les prix de vente au moyen d'un taxe. Ainsi que le reconnaissait le rapporteur, ce projet portail atteinte à la liberté de commerce? el au droit de propriété ; mais il s'en excusait en faisant rinnarquer que, malgré une récolte généralement bonne, l'inquiétude populaire au sujet des subsistances était telle que, de tous côtés, la circulution di-s grains était entravée, qu'il fallait donc

assurer l'approvisionnement des marchés afin de calmer cette inquiétude, et que dès lors il était légitime d'imposer à ceux qui posséderaient des grains l'obligation de les mettre en vente. Dans le sein de la Convention, les opinions étaient très partagées au sujet de la réglementation proposée par les comités de l'agriculture et du commerce, et quand la discussion s'ouvrit le 16 novembre, on put de suite s'en apercevoir. Mais, en dehors de l'Assemblée, les ignorants étaient d'accord avec les Jacobins pour trouver le projet trop libéral: ils auraient voulu qu'il conférât aux autorités locales la faculté de taxer le blé et le seigle. Ils s'efforcèrent en conséquence d'influencer on ce sens la Convention. Une députation du corps électoral de Seine-et-Oise commença par se présenter devant elle, et lui dénonça la liberté du commerce des grains comme uniquement favorable aux capitalistes et propriétaires, comme contraire au vœu du peuple, comme ayant échoué dans la pratique et ayant suscité maintes insurrections. Elle réclama le vote d'une loi qui déterminât le maximum du prix du blé, qui interdît le commerce des grains à tous autres que les boulangers et meuniers, qui limitât les quantités que chaque acheteur pourrait se procurer, etc. Puis une députation des sections et de la Commune de Paris exposa à la Convention que la cherté des subsistances était due à une coalition de riches capitalistes, « qu'une nouvelle aiistocratie s'élevait sur les débris de l'ancienne par le fatal ascendant des richesses », et que le moment était venu de donner aux municipalités le droit de taxer les denrées de première nécessité K

Les Conventionnels se seraient peut-être laissé entraîner par ces manifestations, si le ministre de l'Intérieur ne s'était pas très courageusement mis à la traverse. Le 18 novembre il écrivit à la Commune de Paris, pour appeler son attention sur le système ruineux qu'elle suivait relativement aux subsistances. En etfet. depuis plus de trois mois