Séance du 29 novembre

disparition du luxe, lo découragement des artisans auxquels l'ouvrage manque partout, la répulsion des cultivateurs pour le papier-monnaie, répulsion qui les pousse à garder chez eux leurs récoltes plutôt que de les échanger contre des assignats qui ne leur inspirent aucune confiance, il proclame que le signe monutaire est devenu trop abondant et ([ue, dans l'ignorance où Ion est de la valeur vraie des choses, on préfère ne rien acheter et ne rien vendre. Il j)révoit que de nouvelles émissions d'assignats auront lieu et s'écrie : « Le peuple alors gémira sous le porticjue des législatures; la misère séditieuse ébranlera vos lois; les rentes lixes seront réduites à rien; l'Ëtat même ne trouvera plus de ressources dans la création des monnaies. Nous ne pourrons pas honorablement payer nos dettes avec ces monnaies sans valeur. Alors la tyrannie sortira vengée et victorieuse du sein des émtiutes populaires. » Donc, suivant baint-Just, « le seul moyen de rétablir la conliance et la circulation des denrées, c'est de diminuer la quantité de papier en circulation. »

Après avoir entendu ces discours et bien d'autres, la Convention finit par rendre, le 8 décembre, une loi qui confirmait la liberté du commerce des grains et farines ainsi que la prohibition de leur exportation; qui ordonnait l'arrestation de quiconque s'opposerait à la circulation des denrées, et prononçait la peine de mort contre ceux qui provoqueraient ou dirigeraient des attroupements dans le but d'arrêter le transport des grains. Trois jours plus toi, le o décembre, elle avait également décrété, sur la proposition de Thuriot, que les exportateurs de blé seraient punis de la peine capitale.

On remarquera que, contrairement aux vues de Robesl»ierre et de la Commune, la loi du 8 décembre ne conférait aux corps administratifs le droit de taxer ni les grains ni le pain. Nul doute que celle solution n'ait été en (jnelque sorte dictée à la Convention par des événements graves, qui

se passèrent dans plusieurs départements vers la fin du mois de novembre et qui lui démontrèrent combien il serait dangereux d'abandonner à des autorités locales un pouvoir arbitraire de taxation. Voici, en effet, ce qui lui fut révélé dans les séances des 26, 28 novembre et jours suivants.

Un premier rassemblement de paysans et d'ouvriers se forme à Montmirail, dans la Sarthe, à la suite d'un bruit répandu dans le pays qu'une loi vient de permettre de fixer le prix des grains ; puis il se porte à la Ferté-Bernard, ensuite à Montdoubleau et à Saint-Calais ; dans toutes ces ville-, il force les officiers municipaux à taxer le blé au-dessous du cours, et s'étant grossi d'une foule d'hommes, de femmes et d'enfants, au point de se composer de plusieurs milliers de personnes dont une partie était armée, il se divise en plusieurs bandes. L'une se dirige sur le Mans etobtient facilement de la inunicipaiité des arrêtés taxant le blé et la farine; une autre se dirige sur Vendôme, entre dans la ville et annonce qu'elle ne veut commettre aucune violence, que son intention est simplement d'empêcher que le pain continue de se vendre aussi cher, qu'elle se propose de marcher sur Blois et que si les habitants de Vendôme ne l'y accompagnent pas, le feu sera mis à leurs maisons. Une troisième troupe, moins nombreuse, pénètre dans le département d'Eure-et-Loir, à Nogent-le-Rotrou, à Brou, ailleurs encore; elle est bien accueillie par la population, et de gré ou de force les officiers municipaux taxent les denrées. En même temps qu'elle est avertie de ces faits, la Convention apprend que la surexcitation des campagnes a été provoquée par les commissaires que le pouvoir exécutif et la Commune de Paris y ont envoyés, après les massacres de septembre, commissaires qui ont, les uns, prêché la loi agraire, les autres, engagé les paysans à se partager les biens nationaux et même à prendre dans les caisses publiques les sommes dont ils auraient besoin. Aussitôt elle ordonne au pouvoir exécutif de rappeler immédiatement tous les com-

raissairos, et elle désigne neuf de ses membres pour aller dans le Loir-et-Cher, rEure-et-Loir et la Sarthe y rétablir l'ordre.

Les trois commissaires envoyés dans l'Eure-et-Loir s'empressent de s'y rendre, et, apprenant que les séditieux sont réunis près de Chartres, dans le village de Courville, ils s'y transportent sans la moindre escorte. Là ils trouvent prés de 600 hommes « armés de fusils, de piques, de croissants, de fourches, de faux, de bisaiguës et d'autres outils de charpentiers >. Ils se mettent à les haranguer et à parlementer avec eux ; mais dans la foule « on disait que les bourgeois avaient assez joui, que c'était le tour des pauvres travailleurs >k Les trois députés sont traités de charlatans, d'cndormeurs, d'aristocrates; bientôt on les bouscule, on les frappe, on déchire leurs habits, on menace de les pendre ou de les jeter dans la rivière ; bref, au bout do plusieurs heures, on les laisse partir pour Chartres, mais non sans avoir arraché leur consentement à une taxe portant sur les prix du blé, de l'orge, du bœuf, de la chandelle, de la toile, du fer et des souliers.

Lorsque Lecointe-Puyraveau, Birotteau et Maure viennent faire, le 30 novembre, ce récit à la Convention, Danton, Robespierre, Legendre, Jean-Bon-Saint-André n'hésitent pas à imputer aux royalistes et aux prêtres la responsabilité des troubles, et déclarent qu'ils continueront tant que Louis XVI n'aura pas expié ses crimes. Marat excuse les séditieux et tonne contre les accapareurs ; Pétion et Buzot se plaignent, au contraire, de l'anarchie grandissante et de l'inexécution des lois : enfin, un décret de blâme est rendu contre les trois commissaires, pour n'avoir pas su mourir plutôt que de signer la taxation qui leur a été présentée.

Pendant quelques jours encore les bandes révoltées firent des progrés. Elles envahirent le Loiret et l'Indre-et-Loire. Elles avaient fini par comprendre une dizaine de mille hommes, car les gardes nationaux des villages faisaient

volontiprs cause commune avec ceux dont le programme consistait dans la rédaction du prix des denrées. A Biois, à Amboisp, à Chateaurenault, à Mer et dans plusieurs autres villes de la vallée de la Loire, elles imposèrent aux officiers municipaux les taxes qu'elles voulurent. Mais bientôt les directoires départementaux mobilisèrent la garde nationale d'Orléans, de Beaugency, <ie Tours, de Sablé, de la Flèche, de Mamers, de Chartres, etc., et la portèrent au-devant des séditieux. Ceux-ci, qui manquaientd'organisation, n'osèrent pas livrer de combat ; les uns se laissèrent désarmer, les autres se dispersèrent et rentrèrent chez eux. Les commissaires de la Convention purent lui annoncer que l'ordre était rétabli.

Mais, presque au même moment, Roland lui lit part que, malgré ses ordres précis et réitérés, les municipalités des environs de Paris ne protégeaient pas la circulation des convois de blé à destination de la capitale ; que sur les grandes routes on arrêtait les voitures chargées de denrées, qu'on les forçait à rebrousser chemin, et que si on ne remédiait pas à cet état de choses, l'approvisionnement des halles serait compromis. Il demanda en conséquence et il obtint l'autorisation, par décret du 6 décembre, d'envoyer des détachements de gendarmerie sur toutes les routes aboutissant à Paris. Les députés ne s'en tinrent d'ailleurs pas là : sur la motion de deux d'entre eux, ils votèrent la peine de mort contre toutes les personnes qui s'opposeraient au libre accès dans Paris de voitures apportant des vivres, et une récompense à celles qui dénonceraient des délits relatifs aux subsistances. Puis, comme Marat attaquait sans cesse les spéculateurs et les négociants en grains qu'il appelait des monopoleurs, la Convention voulut à la fois lui donner satisfaction et arrêter la hausse des cours en frappant ceux qui les feraient monter. Elle décréta, en conséquence, le 2o décembre, la peine de deux ans de fers contre quiconque offrirait d'acheter des grains ou de la farine à un prix plus

fort que cfliii demandé par le vendeur, et contre tous ceux qui se coaliseraient en vue d'amener un renchérissement des céréales.

Les dernières semainesde l'année i~'.)'2 no lurent marquées par aucune discussion financière de quelque importance. Comme lois intéressant le Trésor, nous n'avons à signaler qu'un décret du 21 décembre qui statua sur des ditficultés soulevées par la liquidation do la comptabilité des anciens receveurs généraux et particuliers ; un autre, du même jour, <iui régla le mode de paiement des troupes de la U(}publique à partir du l''janvior 1793, enfin un troisième, du 29 décembre, qui alloua au ministre de la Marine un crédit de H, 878,000 livres pour envoi de troupes dans les Antilles.

Le second de ces décrets mérite seul qu'on s'y arrête, car il s'appliquaitàunedépensequiétaitdevenueénorme, depuis que la France entretenait plusieurs armées sur le pied de guerre ; et en outre, il se proposait de corriger les vices et les lacunes de la législation antérieure, législation à laquelle le rapporteur ne ménagea pas les critiques. En vertu du décret du 21 décembre, les appointements des officiers cl la solde des soldats durent être payés en assignats ; mais dans les garnisons, camps ou cantonnements situés à moins de dix lieues des frontières ou établis en pays étranger, les hommes de troupe devaient toucher la totalité de leur solde en numéraire et les officiers, suivant leurs grades et suivant les cas, de 50 livres en numéraire par mois aux deux tiers de leurs appointements. .Malgré le principe du paiement en assignats, le prêt des troupes allait donc absorber annuellement une très forte proportion de cette monnaie métallique qui était si rare en France, et que le gouvcrnemeni ne se procurait qu'à grands frais.

Quelque intérêt qu'elle présentât, la loi dont nous v(moiis

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de rappeler les dispositions principales ne souleva aucune discussion. La politique, en efîet, passionnait plus que jamais les députés. D'une part, il s"a,missait de savoir si l'autorité de la Commune de Paris irait en grandissant ou si l'on parviendrait à la restreindre, et si dans la Convention les partisans de Robespierre ou ceux do la Gironde rallieraient la majorité ; dautre part, l'Assemblée s'étant déclarée compétente pour jager Louis XVI, les partis luttaient entre eux. à qui saurait le mieux exploiter ce grand débat dans son intérêt particulier.

Deux décrets des 24 et 29 novembre, vainement combattus par les Montagnards, avaient prescrit de nouvelles élections municipales à Paris et décidé que le conseil général de la Commune se composerait de 14i membres, élus à raison de trois par section à la majorité relative. Cette disposition était mauvaise, en ce sons qu'elle favorisait les minorités ardentes, les seules qui se donnassent la peine de voter. L'apathie du corps électoral était notoire ; on en avait eu la preuve tout récemment lors de Télectioii du maire. En effet, au mois de novembre, quand il s'était agi de le nommer, sur i()0,000 électeurs inscrits, d'Ormesson, candidat des modérés, avait réuni 2,567 voix contre 2,021 obtenues par Lhuillier ', candidat patronné par Robespierre et les Jacobins, et un millier de voix réparties sur divers autres noms. A un second tour de scrutin, d'Ormesson l'avait encore emporté, avec 4,910 suffrages, sur Lhuillier qui n'en avait obtenu que 4,890. D'Ormesson ayant refusé la mairie, on avait procédé à une nouvelle élection ; il y avait eu 10,223 votants, et Chambon -, appuyé par les modérés, était arrivé on tête, battant Lhuillier de plus de 1200 voix. Mais plusieurs milliers de suffrages s'étant égarés sur d'autres candidats, un ballottage avait eu lieu entre Chambon et Lhuillier ; sur